Présentation CRAE 14/10/2014

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Notions de « mosaïques agricoles », « mares et mouillères », lisières agricoles, corridors calcaires, herbacés, coupures agricoles,…

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EU COUVER03 :

Enherbement sous cultures ligneuses pérennes

=> Mise en place d’un couvert herbacé pérenne pour réduire l’érosion, le ruissellement et l’utilisation d’herbicides.

Montant plafond : 182,61 €/ha/an (arboriculture)

EU COUVER05 :

Création et entretien d’un maillage de zones de régulation écologique

=> semer des ZRE (= bande de 5 à 20 m de large) en rupture de parcelles pour limiter le développement de bio-agresseurs (distance entre deux ZRE < 300 m et taille des parcelles < 15 ha).

Montants plafonds : 369,40 €/ha/an (grandes cultures)

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EU COUVER06 :

Création et entretien d’un couvert herbacé (bandes ou parcelles enherbées)

=> semer des bandes enherbées de 10m de large (objectif : qualité de l’eau, biodiversité, érosion, paysage, …).

Montant plafond : 173,75 €/ha/an (Grandes cultures)

EU COUVER07 :

Création et entretien d’un couvert d’intérêt floristique ou faunistique (outarde ou autres oiseaux de plaine)

=> semer un couvert favorable à la biodiversité (avifaune, auxiliaires, pollinisateurs, …). Possibilité d’un coefficient d’étalement.

Montant plafond : 600 €/ha/an

EU COUVER08 :

Amélioration d’un couvert déclaré au titre du gel

=> corréler la localisation des parcelles en gel et les enjeux environnementaux et amélioration du couvert.

Montant plafond : 160 €/ha/an

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EU HERBE_01 :

Enregistrement des interventions mécaniques et des pratiques de pâturage

=> Cet EU permet le contrôle des conditions d’utilisation des parcelles et a une vocation pédagogique envers les exploitants.

Montant plafond : 18,86 €/ha/an

EU HERBE_03 :

Absence totale de fertilisation minérale et organique sur prairies et habitats remarquables

=> Objectif d’augmentation de la biodiversité floristique (enjeu biodiversité uniquement).

EU HERBE_04:

Ajustement de la pression de pâturage sur certaines périodes (chargement à la parcelle sur milieu remarquable)

=> Limitation du chargement moyen annuel à 1,2 UGB/ha et si besoin limitation du chargement instantané sur une période donnée.

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EU HERBE_06 :

Retard de fauche sur prairies et habitats remarquables

=> Interdiction d’intervention mécanique sur une période donnée afin de maintenir la biodiversité.

EU HERBE_07 :

Maintien de la richesse floristique d’une prairie naturelle

=> Raisonner les pratiques d’exploitation pour permettre l’expression d’une flore diversifiée. Obligation d’avoir au moins 4 plantes indicatrices sur une diagonale de la parcelle.

EU HERBE_08:

Entretien des prairies remarquables par fauche à pied

=> Maintien des pratiques de fauche à pied sur les habitats d’intérêt communautaire.

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EU HERBE_09 : Gestion pastorale

=> Maintien de la mosaïque des milieux pastoraux en évitant le surpâturage et/ou le sous pâturage.

EU HERBE_10 :

Gestion de pelouses et landes en sous bois

=> Gestion du pâturage afin de maintenir les habitats et de lutter contre les risques d’incendie.

EU HERBE_11:

Absence de pâturage et de fauche en période hivernale sur prairies et habitats remarquables humides

=> Préserver les espèces sensibles au piétinement.

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EU HERBE_12 :

Maintien en eau des zones basses de prairies

=> Préserver les oiseaux des marais et les plaines inondables.

EU HERBE_13 :

Gestion des milieux humides

=> cf. pages suivantes

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• Objectifs :

Maintenir une activité agricole extensive et durable sur les milieux humides, permettant le développement d’une flore et d’une faune remarquable.

Critères d’éligibilité :

Surfaces éligibles : les PN et LD humides de l’exploitation, non drainées par des systèmes enterrés.

L’exploitant doit :

Chargement minimum de 0,3 UGB/ha à l’échelle de l’exploitation Part minimale de PN+LD de X % de la SAU

Engager au moins 80 % des surfaces éligibles

Faire établir un plan de gestion pour les surfaces engagées

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• Définitions locales (opérateur) :

Définir les surfaces éligibles,

Définir les structures agréées pour l’élaboration du plan de gestion, Fixer la part minimale de PN+LD dans la SAU (variable X),

Cahier des charges :

Mise en œuvre des préconisations du plan de gestion (1h/ha/an), Respect du plafond de chargement moyen annuel à 1,4 UGB/ha,

Respect du plafond de la fertilisation totale azotée à 50 UN (hors restitution au pâturage),

Respect d’un retard de fauche de 10 jours, Interdiction des herbicides.

Montant plafond : 100,00

€/ha/an

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EU LINEA_01 :

Entretien de haies localisées de manière pertinente

=> Mise en œuvre du plan de gestion d’entretien des haies

Montant plafond : 0,91 €/ml/an

EU LINEA_02 :

Entretien d’arbres isoles ou en alignements

=> Mise en œuvre du plan de gestion d’entretien des arbres

Montant plafond : 20,00 €/arbre/an

EU LINEA_03 :

Entretien des ripisylves

=> Mise en œuvre du plan de gestion d’entretien des ripisylves

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EU LINEA_04 :

Entretien de bosquets

=> Mise en œuvre du plan de gestion d’entretien des bosquets

EU LINEA_05 :

Entretien mécanique de talus enherbés

=> Maintien et entretien par fauche ou broyage des talus enherbés

EU LINEA_06 :

Entretien des fosses et rigoles de drainage et d’irrigation, des fossés et canaux en marais, et des bealières

=> Mise en œuvre du plan de gestion d’entretien des fossés

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EU LINEA_07 :

Restauration et/ou entretien de mares et plans d’eau

=> Mise en œuvre du plan de gestion d’entretien des mares et plans d’eau

Montant plafond : 149,00 €/mare/an

EU LINEA_08 :

Entretien de bande refuge

EU LINEA_09 :

Maintien des infrastructures agro-écologiques (IAE)

Montant plafond : 40,00 €/ha/an Valeurs du point en Île-de-France : Terres arables = 0,065€/pts Prairies = 0,048€/pts

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Objectifs :

Les bandes refuges permettent la protection de l’avifaune prairiale (nidification, grossissement des jeunes, mue, alimentation, repos, …), notamment les espèces relevant d’un Plan National d’Action.

Définitions locales (opérateur) :

Les surfaces cibles,

Localisation (annuelle) des bandes refuges au sein de la parcelle,

Définir la période de non intervention (120 jours entre le 1er mars et le 1er septembre),

Définir la largeur des bandes refuges (entre 6 et 9 mètres).

Cahier des charges :

Respect du linéaire (longueur et largeur), Respect de la période de non intervention, Interdiction du déprimage précoce.

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• Origine de cette proposition:

Les PNR souhaitaient avoir un EU de maintien des IAE bocagères sur la base des Ecopoints existants en Basse Autriche (on transforme l’élément en points par soucis de simplification).

=> Cible : les arbres et les haies,

=> EU mobilisé sur les parcelles du territoire.

La mise en place du verdissement et la règle du non double paiement à imposé des changements radicaux dans la construction de cet EU.

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Objectifs :

Cet engagement unitaire permet :

a minima le maintien des IAE en place sur la SAU,

éventuellement en complément, l'amélioration de la « qualité » des IAE présentes sur l'exploitation,

et/ou l'augmentation de la part d'IAE sur la SAU.

On distingue deux catégories d'infrastructures agro-écologiques :

les IAE bocagères : les haies et les arbres isolés, d'alignements ou têtards ;

les autres IAE de la grille de la CE (lisières de bois, murets, mares, jachères, …).

Principe:

La définition des infrastructures agro-écologiques (IAE) se calque sur la grille définie par la Commission Européenne dans le cadre de la mise en œuvre du verdissement des aides du 1^er pilier de la PAC. Cette grille liste les infrastructures à prendre en compte, leurs caractéristiques, ainsi qu'un nombre de points associés traduisant l'intérêt écologique de l'élément.

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Ligne de base :

La ligne de base pour cet EU est la marge brute régionale de l'assolement moyen observé au sein de chaque région.

Le montant de l’aide est calculé sur la base d’une perte de surface productive due à la présence des IAE.

Il convient de définir le nombre de points correspondant aux critères de verdissement de la PAC. La rémunération pourra débuter à partir de ces points non rémunérés. Le critère de verdissement oblige les exploitations à avoir 5 % d’IAE sur les terres arables (sur les surfaces en herbe, toutes les IAE présentes peuvent être rémunérées).

Critères d’éligibilité :

faire un diagnostic d’exploitation,

avoir un minimum de X points par hectare de SAU,

avoir un taux d'IAE bocagères / total des IAE, supérieur à Y %,

engager au minimum 95 % des points obtenus (100 % des points obtenus en cas d’obligation de progression).

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Définitions locales, pour chaque territoire :

les caractéristiques des haies basses et des haies hautes, les variables des critères d'éligibilité (X et Y),

le cas échéant, une obligation de progression au cours de l'engagement.

Le calcul se basant sur le nombre de points, on vise une amélioration de la qualité et pas forcément une augmentation de la quantité

Définitions locales, pour chaque exploitation:

Sur la base du diagnostic d’exploitation, le nombre de point minimal à conserver durant l’engagement,

le cas échéant, le nombre de points entre l’état initial des IAE et l’objectif de points à atteindre

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• Cahier des charges :

Faire établir un état des lieu des IAE sur l’exploitation, Maintenir 100 % des points engagés,

Le cas échéant, respecter la progressivité définie par l’opérateur

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Montant plafond : 40,00 €/ha/an Valeurs du point en Île-de-France : Terres arables = 0,065€/pts Prairies = 0,048€/pts

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EU MILIEU_01 :

Mise en défens temporaire de milieux remarquables

=> Objectif environnemental de préservation de la biodiversité

EU MILIEU_02 :

Remise en état des surfaces prairiales après inondation dans les zones d’expansion des crues

=> Objectif de maintien de la biodiversité.

EU MILIEU_03 :

Entretien des vergers hautes tiges et prés vergers

=> Taille d’entretien favorable à la biodiversité et retard d’utilisation de la parcelle (fauche et pâturage).

EU MILIEU_04 :

Exploitation des roselières favorables à la biodiversité

=> Maintien et entretien pluriannuel des roselières Montant plafond : 220,00 €/ha/an

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EU OUVERT_01 :

Ouverture d’un milieu en déprise

=> Mise en œuvre du programme d’ouverture et d’entretien du milieu en vue d’une objectif de reconquête de la biodiversité ou de lutte contre les risques d’incendie de forêts.

EU OUVERT_02 :

Maintien de l’ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables

=> EU mobilisé en complément d’une pratique de pâturage dans un objectif de lutte contre les risques d’incendie de forêts.

EU OUVERT_03 :

Brûlage ou écobuage dirigé

=> Maintien des mosaïques d’habitats et lutte contre les risques d’incendie dans les landes d’altitude ou parcelles peu accessibles.

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EU PHYTO_01 :

Bilan de la stratégie de protection des cultures

=> Objectif d’accompagnement technique des agriculteurs s’engageant dans des EU de limitation du recours aux produits phytosanitaires

Montant plafond : 20€/ha/an (Grandes cultures);

30,60 /ha/an (Cultures légumières de plein champ, arboriculture) 153,00 €/ha/an (Maraîchage)

EU PHYTO_02 :

Absence de traitement herbicide

Montant plafond : 140,39 €/ha/an (grandes cultures) 179,40 €/ha/an (Cultures légumières) 233,82€/ha/an (Arboriculture)

EU PHYTO_03 :

Absence de traitement phytosanitaire de synthèse

Montant plafond : 285,42 €/ha/an (grandes cultures) 310,71 €/ha/an (Cultures légumières)

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EU PHYTO_04 & 14 :

Réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements herbicides

Montant plafond PHYTO_04 : 85,37 €/ha/an (grandes cultures) 81,15€/ha/an (cultures légumières) 89,97€/ha/an (arboriculture) Montant plafond PHYTO_14 : 46,46 €/ha/an (grandes cultures) 50,42€/ha/an (cultures légumières)

EU PHYTO_05 & 15:

Réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements phytosanitaires hors herbicides

Montant plafond PHYTO_05 : 117,60 €/ha/an (grandes cultures) 105,64€/ha/an (cultures légumières) 166,38€/ha/an (arboriculture) Montant plafond PHYTO_15 : 61,64 €/ha/an (grandes cultures) 61,12€/ha/an (cultures légumières)

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EU PHYTO_06 & 16 :

Réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements phytosanitaires hors herbicides sur grandes cultures avec une part importante de maïs, tournesol, prairies temporaires et gel sans production intégrés dans des rotations

Montant plafond PHYTO_06 : 72,15 €/ha/an (grandes cultures) Montant plafond PHYTO_16 : 38,21 €/ha/an (grandes cultures)

EU PHYTO_07 :

Mise en place de la lutte biologique

Montant plafond : 67,06 €/ha/an (grandes cultures) 108,12€/ha/an (cultures légumières de plein champ) 551,37€/ha/an (arboriculture piégeage massif) 700€/ha/an (autres cas spécifiques)

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EU PHYTO_08 :

Mise en place d’un paillage végétal ou biodégradable sur cultures maraîchères

EU PHYTO_09 :

Diversité de la succession culturale en cultures spécialisées

=> Objectif de participation à la reconquête de la qualité de l’eau en baissant l’utilisation d’intrants et de préservation agronomique des sols en zone de cultures spécialisées.

EU PHYTO_10 :

Absence de traitement herbicide sur l’inter-rang en cultures pérennes

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