1 Appel à communications
Journée d’étude autour de la mise en œuvre de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en Bosnie-
Herzégovine
19 juin 2019 – Université de Sarajevo
Résumé
Cette journée d’étude organisée par la Faculté de droit de l’Université de Sarajevo et l’Institut de recherche sur les crimes contre l'humanité et le droit international de Bosnie-Herzégovine, avec la participation de membres chercheurs du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université Paris II Panthéon-Assas en France. L’objectif principal est d’étudier la mise en œuvre par la Bosnie-Herzégovine de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (ci-après dénommée la Convention d’Istanbul), à travers une recherche collective, interdisciplinaire, réunissant des chercheurs confirmés et juniors, nationaux et internationaux, ainsi que des acteurs de terrain.
Argumentaire
A la date symbolique du 8 mars 2013, la Bosnie-Herzégovine a signé la Convention d’Istanbul.
Celle-ci est ensuite entrée en vigueur le 1er août 2014. La Convention d’Istanbul est une convention en matière de droits de l’homme ayant vocation à renforcer les obligations des États parties en matière de lutte contre les violences de genre.
Cinq ans après son entrée en vigueur et dans l’optique de la procédure d’évaluation à venir par le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ci-après GREVIO), chargé de surveiller la bonne mise en œuvre par les États parties de la Convention, qui démarrera en septembre 2019, cette journée d’études a pour objectif de réunir des chercheurs confirmés comme juniors, nationaux et internationaux, issus de disciplines variées (sciences juridiques, politiques, sociales etc.), ainsi que des acteurs de terrain (services publics, organisations non-gouvernementales, associations locales etc.), autour de la mise en œuvre des obligations tant matérielles que procédurales de la
Les propositions de communication s'articuleront autour de l'un des axes suivants.
Axe 1 : Perspective globale – Intégration de la Convention d'Istanbul en Bosnie-Herzégovine Après un rappel des fondements et des objectifs de la Convention d’Istanbul, il conviendra d’abord d’élucider le contexte entourant l’adoption de cette dernière par la Bosnie- Herzégovine. En deuxième lieu, il s’agira de dresser un panorama de la situation des violences à l’égard des femmes en Bosnie-Herzégovine (prévalence, typologie, causes, etc.) et de dresser un bilan de la mise en œuvre de la Convention, autour du triptyque des obligations en matière de lutte contre les violences à l’égard des femmes : prévenir la violence ; protéger les victimes
; poursuivre les auteurs, à travers différents instruments et outils : politique pénale et/ou sociale, plans d’actions, programmes de sensibilisation, financements, partenariats avec le Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales etc.
2 Axe 2 : Passé et présent – Mise en œuvre de la Convention à l’aune de l’expérience en matière de traitement des violences sexuelles lors du conflit yougoslave
Mener des recherches sur les violences de genre en Bosnie-Herzégovine conduit nécessairement à se pencher sur le contexte historique spécifique de l’État. Par conséquent, en identifiant et en évaluant les moyens mis en œuvre par la Bosnie-Herzégovine en matière de prévention, de protection et de répression dans la lutte contre la violence sexiste, il sera nécessaire de répondre à la question suivante d’une manière holistique. Compte tenu de l’histoire de la Bosnie-Herzégovine, liée au conflit dans l’ex-Yougoslavie, et de par son expérience dans le traitement de plus de 20 000 cas de violence sexuelle dans la phase post- conflit, la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul présente-elle certaines spécificités ou originalités par rapport aux pratiques des autres États parties ?
La réponse à cette question sous-jacente de la recherche menée implique une présentation approfondie et critique des mesures et des mécanismes dédiés au traitement des violences sexuelles lors du conflit ainsi que les méthodologies établies à cette fin.
Axe 3 : Perspective comparée – Apport de l’expérience bosniaque sur le plan européen Enfin, l’expérience par la Bosnie-Herzégovine de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul peut-elle également servir de point de référence pour les autres États parties ayant une histoire commune avec la Bosnie-Herzégovine, et plus largement tous les États parties à la Convention d’Istanbul ? L’expérience d’autres États parties dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul peut-elle servir de point de référence pour la Bosnie-Herzégovine ?
Les communications présentées lors de la journée d’étude feront l’objet d'une publication ultérieure.
Déroulement :
- Lieu : Université de Sarajevo, Faculté de droit, Obala Kulina bana 7 Sarajevo, Bosnie- Herzégovine
- Date : 19 Juin 2019 Modalités de participation :
Langues de soumission et de la journée d’étude : Anglais, français, bosniaque
Cet appel à communication est ouvert aux chercheurs confirmés comme juniors (doctorants, post-doctorants, etc.) et aux acteurs de terrain (membres d’OI, ONG etc.).
Les propositions de communication seront de 3000 signes, comprenant les références bibliographiques significatives.
Elles seront accompagnées d’un bref CV de l’auteur.
Elles devront être envoyées à l’adresse suivante : conventionistanbul2019@gmail.com
3 Avant le 7 avril 2019.
Les résultats de la sélection seront annoncés le 22 avril 2019.
N.B. : L’organisation ne prend pas en charge les frais de transport et d’hébergement. Les participants confirmés devront s’adresser à leurs propres organismes de rattachement.
Contact :
Contact du comité scientifique de coordination : conventionistanbul2019@gmail.com
Comité scientifique et de coordination :
- Samra Filipović-Hadžiabdić, Directrice de l’Agence pour l’égalité des sexes de Bosnie- Herzégovine
- Midhat Izmirlija, Professeur adjoint, Département de droit national et international public, Faculté de droit, Université de Sarajevo
- Džamna Duman, Professeur adjoint, Département de droit national et international public, Faculté de droit, Université de Sarajevo
- Sabina Subasic, chercheure associé, Institut de recherche sur les crimes contre l’humanité et le droit international, Université de Sarajevo
- Lamija Muftić, Assistante de recherche, Institut de recherche sur les crimes contre l’humanité et le droit international, Université de Sarajevo
- Wendy Carazo Méndez, doctorante, CRDH/Paris Human Rights Center, Université Paris II Panthéon-Assas
- Victoria Bellami, doctorante contractuelle, CRDH/Paris Human Rights Center, Université Paris II Panthéon-Assas
