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9 28 février 2014

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ROF N

o

9 28 février 2014

Promulgations

Dans sa séance du 25 février 2014, le Conseil d’Etat a promulgué les actes législatifs suivants :

Décret du 12 septembre 2013 relatif à l’octroi d’un crédit d’en- gagement en vue de la construction d’un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg, sur le site des Arsenaux, à Fribourg

Entrée en vigueur : immédiate

2013_072

Décret du 9 octobre 2013 relatif à l’octroi d’un crédit d’engage- ment en vue de la construction d’un bâtiment de police, à Granges- Paccot

Entrée en vigueur : immédiate

2013_089

Références

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