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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020-002
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2019-12-30-001 - ARRETE CONJOINT ARS / CDC 2019 / N°2019-700 du 30 décembre 2019Relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets autorisés
conjointement par l’Agence Régionale de Santé de Corse et la Collectivité de Corsepour
la période 2019-2021 (2 pages) Page 3
2A-2019-12-11-014 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2019 / N° 655 DU 11/12/2019 Modifiant l’arrêté ARS-CD/2016/n°650 du 25 novembre 2016 autorisant le
renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Casa Serena (2A0022570) situé à Propriano
géré par l’entité dénommée ADESS CASE (2A0001681 (4 pages) Page 6 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2020-01-02-002 - Arrêté fixant la liste des organismes de droit public ou de droit privé
habilités pour l’exercice des missions de lutte antivectorielle en Corse (2 pages) Page 11 Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-01-06-001 - Arrêté portant autorisation de création du foyer de jeunes travailleurs François GABRIELLI avec statut de résidence sociale géré par la chambre des métiers et
de l'artisanat de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 14
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-01-07-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale - arrêté définissant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes du département de la Corse-du-Sud en vue du renouvellement général des
conseils municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2020 (5 pages) Page 17 Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales
2A-2020-01-06-002 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modifications statutaires du SIVOM de
Mezzana (2 pages) Page 23
Direction des Territoires et de la Mer
2A-2020-01-02-003 - Arrêté portant organisation de la DDTM 2A (4 pages) Page 26 Secrétariat Général
2A-2019-12-18-003 - arrêté portant répartition des sièges à la commission locale d'action
sociale de la préfecture de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 31
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-12-30-001
ARRETE CONJOINT ARS / CDC 2019 / N°2019-700 du 30 décembre 2019
Relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets autorisés conjointement
par l’Agence Régionale de Santé de Corse et la Collectivité de Corse
pour la période 2019-2021
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-12-30-001 - ARRETE CONJOINT ARS / CDC 2019 / N°2019-700 du 30 décembre 2019 Relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets autorisés conjointement
par l’Agence Régionale de Santé de Corse et la Collectivité de Corse pour la période 2019-2021
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-12-30-001 - ARRETE CONJOINT ARS / CDC 2019 / N°2019-700 du 30 décembre 2019 Relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets autorisés conjointement
par l’Agence Régionale de Santé de Corse et la Collectivité de Corse pour la période 2019-2021
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-12-30-001 - ARRETE CONJOINT ARS / CDC 2019 / N°2019-700 du 30 décembre 2019 Relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets autorisés conjointement
par l’Agence Régionale de Santé de Corse et la Collectivité de Corse pour la période 2019-2021
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-12-11-014
ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2019 / N° 655 DU 11/12/2019 Modifiant l’arrêté ARS-CD/2016/n°650 du 25
novembre 2016 autorisant le renouvellement de
l’autorisation de l’EHPAD Casa Serena (2A0022570) situé à Propriano géré par l’entité dénommée ADESS CASE
(2A0001681
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-12-11-014 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2019 / N° 655 DU 11/12/2019 Modifiant l’arrêté
ARS-CD/2016/n°650 du 25 novembre 2016 autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Casa Serena (2A0022570) situé à Propriano géré par l’entité dénommée ADESS CASE (2A0001681
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-12-11-014 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2019 / N° 655 DU 11/12/2019 Modifiant l’arrêté
ARS-CD/2016/n°650 du 25 novembre 2016 autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Casa Serena (2A0022570) situé à Propriano géré par l’entité dénommée ADESS CASE (2A0001681
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-12-11-014 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2019 / N° 655 DU 11/12/2019 Modifiant l’arrêté
ARS-CD/2016/n°650 du 25 novembre 2016 autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Casa Serena (2A0022570) situé à Propriano géré par l’entité dénommée ADESS CASE (2A0001681
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-12-11-014 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2019 / N° 655 DU 11/12/2019 Modifiant l’arrêté
ARS-CD/2016/n°650 du 25 novembre 2016 autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Casa Serena (2A0022570) situé à Propriano géré par l’entité dénommée ADESS CASE (2A0001681
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-12-11-014 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2019 / N° 655 DU 11/12/2019 Modifiant l’arrêté
ARS-CD/2016/n°650 du 25 novembre 2016 autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Casa Serena (2A0022570) situé à Propriano géré par l’entité dénommée ADESS CASE (2A0001681
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2020-01-02-002
Arrêté fixant la liste des organismes de droit public ou de droit privé habilités pour l’exercice des missions de lutte
antivectorielle en Corse
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-01-02-002 - Arrêté fixant la liste des organismes de droit
public ou de droit privé habilités pour l’exercice des missions de lutte antivectorielle en Corse
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-01-02-002 - Arrêté fixant la liste des organismes de droit
public ou de droit privé habilités pour l’exercice des missions de lutte antivectorielle en Corse
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-01-02-002 - Arrêté fixant la liste des organismes de droit
public ou de droit privé habilités pour l’exercice des missions de lutte antivectorielle en Corse
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Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-01-06-001
Arrêté portant autorisation de création du foyer de jeunes travailleurs François GABRIELLI avec statut de résidence
sociale géré par la chambre des métiers et de l'artisanat de la Corse-du-Sud
Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-01-06-001 - Arrêté portant autorisation de création du foyer de jeunes travailleurs
François GABRIELLI avec statut de résidence sociale géré par la chambre des métiers et de l'artisanat de la Corse-du-Sud
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Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-01-06-001 - Arrêté portant autorisation de création du foyer de jeunes travailleurs
François GABRIELLI avec statut de résidence sociale géré par la chambre des métiers et de l'artisanat de la Corse-du-Sud
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Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-01-06-001 - Arrêté portant autorisation de création du foyer de jeunes travailleurs
François GABRIELLI avec statut de résidence sociale géré par la chambre des métiers et de l'artisanat de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2020-01-07-001
Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale - arrêté définissant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes
du département de la Corse-du-Sud en vue du renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires les 15 et 22 mars 2020
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-07-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale - arrêté définissant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes du département de la Corse-du-Sud en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2020
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-07-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale - arrêté définissant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes du département de la Corse-du-Sud en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2020
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-07-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale - arrêté définissant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes du département de la Corse-du-Sud en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2020
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-07-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale - arrêté définissant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes du département de la Corse-du-Sud en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2020
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-07-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale - arrêté définissant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes du département de la Corse-du-Sud en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2020
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-07-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale - arrêté définissant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes du département de la Corse-du-Sud en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2020
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Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales
2A-2020-01-06-002
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant
modifications statutaires du SIVOM de Mezzana
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-01-06-002 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE
L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modifications statutaires du SIVOM de Mezzana
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Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-01-06-002 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE
L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modifications statutaires du SIVOM de Mezzana
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Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-01-06-002 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE
L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modifications statutaires du SIVOM de Mezzana
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Direction des Territoires et de la Mer 2A-2020-01-02-003
Arrêté portant organisation de la DDTM 2A
Arrêté portant organisation de la DDTM 2A
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-01-02-003 - Arrêté portant organisation de la DDTM 2A
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-01-02-003 - Arrêté portant organisation de la DDTM 2A
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-01-02-003 - Arrêté portant organisation de la DDTM 2A
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-01-02-003 - Arrêté portant organisation de la DDTM 2A
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-01-02-003 - Arrêté portant organisation de la DDTM 2A
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Secrétariat Général 2A-2019-12-18-003
arrêté portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de la préfecture de la Corse-du-Sud
arrêté portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de la préfecture de la Corse-du-Sud
Secrétariat Général - 2A-2019-12-18-003 - arrêté portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de la préfecture de la Corse-du-Sud
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Secrétariat Général - 2A-2019-12-18-003 - arrêté portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de la préfecture de la Corse-du-Sud
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Secrétariat Général - 2A-2019-12-18-003 - arrêté portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de la préfecture de la Corse-du-Sud
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Secrétariat Général - 2A-2019-12-18-003 - arrêté portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de la préfecture de la Corse-du-Sud
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Secrétariat Général - 2A-2019-12-18-003 - arrêté portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de la préfecture de la Corse-du-Sud
