AVIS PUBLIC
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UNE DÉROGATION MINEURE
Propriété sise au 8890, boulevard Guillaume-Couture (lots 3 017 990 et 3 916 965) secteur Lévis
La population est avisée qu’à sa séance ordinaire du conseil d’arrondissement Desjardins qui se tiendra le mercredi 29 juillet 2020, à 18 h 30, en huis clos et par visioconférence, le conseil statuera sur la demande suivante :
- Rendre conforme pour un bâtiment industriel l’aménagement de l’espace de stationnement hors rue :
− sans que les cases de stationnement, à l’intérieur de cet espace, soient délimitées par des lignes tracées au sol, au lieu qu'une case de stationnement soit délimitée par des lignes tracées au sol ;
− avec cet espace de stationnement recouvert en partie de gravier, au lieu qu’un tel espace soit recouvert d'asphalte, de béton ou de pavés composés de béton, de pierre ou d'un autre matériau dur, pouvant avoir des joints et des cavités gazonnés ou remplis de gravier ;
− sans que cet espace de stationnement soit entouré d'une bordure, au lieu qu'un tel espace soit entouré d'une bordure de béton, de granite ou d'asphalte d'une hauteur minimale de 15 centimètres ;
− sans que cet espace de stationnement de plus de quinze cases comprenne une superficie minimale en % de la superficie occupée par les cases, aménagée sous forme d'îlot de verdure, au lieu qu'un espace de stationnement hors rue de plus de quinze cases, comprenne en permanence une superficie minimale équivalente à 12,5 % de la superficie occupée par l'ensemble des cases de stationnement présentes dans cet espace de stationnement, aménagée sous forme d'îlot de verdure ;
tel que prescrit par les articles 172, et 172.1 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.
Le processus décisionnel à l’égard de cette demande de dérogation mineure a été maintenu par le conseil d’arrondissement, lors de sa séance du 17 juin 2020, par la résolution CAD-2020-01-48, conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020. Conformément à cet arrêté, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil d’arrondissement, est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.
Une consultation écrite sur cette demande de dérogation mineure aura lieu du 14 juillet 2020 au 28 juillet 2020. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit (remplir le formulaire) sur cette demande de dérogation mineure et nous le faire parvenir au plus tard 15 jours suivant la publication de l’avis.
Donné à Lévis, le 14 juillet 2020
(Signé) Hélène Jomphe
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Hélène, chef de service
