Lésé par un contrat déséquilibré? L'empereur vous protège

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Lésé par un contrat déséquilibré? L'empereur vous protège

CAMPI, Arnaud

CAMPI, Arnaud. Lésé par un contrat déséquilibré? L'empereur vous protège. Journal de l'UNIGE , 2018, no. 148, p. 10

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http://archive-ouverte.unige.ch/unige:108013

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«A

djugé! Vendu! Marché conclu!» Dans l’ima- ginaire collectif comme dans le droit suisse des contrats, le principe veut que les personnes soient libres de s’entendre sur ce que bon leur semble, mais qu’une fois l’accord trouvé, celui-ci soit respecté. Or, comme bon nombre de prin- cipes, il connaît des exceptions. Indépendamment de toute erreur, menace ou tromperie, l’une des parties peut en effet n’avoir d’autre choix que de consentir à un accord pourtant déséquilibré. Pire encore, son cocontractant peut profiter de cette faiblesse pour favoriser ses propres intérêts. Ima-

ginons un vendeur qui exploiterait la détresse d’un acheteur pour s’enrichir outre mesure. C’est pré- cisément cette «lésion» à laquelle veulent remé- dier la loi et la jurisprudence suisses en permettant exceptionnellement à la partie lésée de dénoncer un contrat disproportionné et de pré- tendre, soit à la restitution réciproque des presta- tions, soit à leur adaptation à de plus justes pro- portions. Mais à bien y regarder, ces solutions consacrées par le Code des obligations suisse et la jurisprudence du Tribunal fédéral ne sont en réalité que la transposition d’une décision impé- riale romaine rendue il y a presque deux mille ans!

C’est parce que ces abus ne sont ni le propre d’une époque ni celui d’une société que Cicéron s’en préoccupait déjà philosophiquement avant que l’empereur romain Dioclétien ne les combatte juridiquement au III^e siècle, avançant des motifs d’humanité. Sa décision impériale traversera alors les siècles comme elle vaincra les oppositions pour finalement être reprise par les législateurs européens dans les codes qui réglementent au- jourd’hui nos pays.

Élaborée à partir de sources primaires, ma thèse suit une trame à la fois chronologique et juridique permettant de retracer l’histoire de cette exception millénaire au principe de la liberté contractuelle, de son édiction en droit romain au III^e siècle à sa pleine résurgence en droit suisse au tournant du XXI^e siècle.

À l’heure où les inégalités sociales se creusent suite aux récentes crises économiques, cette pro- tection conférée par le droit face à des accords déséquilibrés se révèle effectivement être d’une grande actualité. À ce titre, la célèbre tirade décla- mée au XIX^e siècle par le juriste et religieux fran- çais Lacordaire : «Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit»

ne trouve-t-elle pas une nouvelle résonance? — CONCOURS

Ma thèse en 180 secondes,

Finale internationale 2018, 27 septembre, Université de Lausanne

www.unige.ch/mt180 BREF, JE FAIS UNE THÈSE

ARNAUD CAMPI Post-doctorant en droit Sujet de thèse:

« L’invalidation du contrat lésionnaire.

Résurgence des traditions romaine et canonique en droit des obligations suisse»