Etat des lieux du développement économique local - Burundi (PDF - 417.5 ko)

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ETAT DES LIEUX DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL ( DEL)

BURUNDI

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Cette publication présente l’état des lieux des programmes et projets de développement économique local (del) ; il s’agit d’un rapport national sur la legislation et les pratiques en cours en matière de développement économique local.

Tous droits réservés. Nulle partie de ce document ne peut être réimprimée, reproduite ou utilisée sous quelconque forme ou par quelconque moyen électronique, mécanique ou autre, actuel ou futur, y compris la photocopie et l’enregistrement, ou tout système de stockage d’information ou de récupération, sans autorisation écrite des éditeurs.

Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afriques United Cities and Local Governments of Africa Ciudades y Gobiernos Locales Unidos de Africa 22,rue Essadyine,Hassan-Rabat

Royaume du Maroc AVERTISSEMENT

La présentation des informations et les termes utilisés dans ce document n’impliquent nullement l’expression d’une quelconque opinion de la part de Cités et Gouvernements Locaux Unis d’AFRIQUE,

Ce document a été réalisé avec le soutien financier de l’Union européenne.

Le contenu de ce document est de la responsabilité de CGLU Afrique et sous aucun prétexte il ne peut être interprété comme le reflet du positionnement de

l’Union européenne.

Conception et édition :Hamza bernoussi

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TABLE DES MATIERES

I. CONTEXTE ... 4

I.1 introduction ... 4

I.2 Compréhension du DEL au niveau national ... 4

I.3 Le développement économique local dans l’environnement macro ... 5

II. PERSPECTIVES NATIONALES FAVORABLES ... 5

II.1 Le processus de décentralisation au Burundi ... 5

II.2 Le cadre juridique ... 6

II.3 Engagement du gouvernement dans le DEL ... 7

III. PERSPECTIVES FAVORABLES LOCALES ... 8

III.1 Les pouvoirs des communes au Burundi ... 8

III.2 Les finances communales ... 9

III.3 Engagement des parties prenantes ...11

IV. ANALYSE ET INTERPRETATION DES PROJETS IDENTIFIES ...13

IV.1 Les tendances des interventions ...14

IV.2 Taille des projets ...15

IV.3 Zone de couverture des projets ...15

IV.4 Le financement des projets ...16

IV.5 La durée des projets ...17

IV.6 Les bailleurs ...18

IV.7 Répartition des projets sur le territoire national ...20

IV.8 Les intervenants du DEL ...21

V. PRATICIENS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL ET CENTRE DE COMPETENCES ...21

V.1 L’appui aux collectivités locales ...22

V.2 Le domaine agropastoral ...22

V.3 Les pme et la création de l’emploi ...24

V.4 Les institutions de micro finances au Burundi ...25

VI. LES ETUDES THEMATIQUES SUR L’ETAT DU DEL AU BURUNDI ...26

VI.1 Domaine de la décentralisation et du développement local ...26

VI. 2 Domaine agropastorale ...27

VI.3 Etudes sur les pme et les micros finances ...29

VI.4 La bonne gouvernance ...30

VII. CONCLUSION GENERALE ...32

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SIGLES ET ABREVIATIONS

ABELO : Association Burundaise des Elus Locaux API : Agence de Promotion des Investissement BAD : Banque Africaine de Développement BBIN : Burundi Business Incubator

BM : Banque Mondiale

BNDE : Banque Nationale de Développement BRB : Banque de la République du Burundi

CCDC : Comité Communal de Développement Communautaire CDC : Comité de Développement Communautaire

CECM : Coopérative d’Epargne et de Crédit Mutuel CGLU Afrique : Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique CI : Caritas International

COSPEC : Coopérative Solidarité avec les Paysans pour l’Epargne et le Crédit à Cibitoke CPD : Comité Provincial de Développement

CSLP : Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté CTB : Coopération Technique Belge

DDC : Direction de Développement de la Coopération DEL : Développement Economique Local

DPND : Document de Politique National de Décentralisation FAD : Fonds Africain pour le Développement

FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

FENACOBU : Fédération Nationale des Coopératives d’Epargne et de Crédit du Burundi FIDA : Fonds International de Développement Agricole

FORSC : Forum pour le Renforcement de la Société Civile au Burundi FONIC : Fonds National pour l’Investissement communal

FR-CIEA : Fonds de Recherche sur le Climat d’Investissement et l’Environnement des Affaires

GEEF : Global Environment Facility

GIZ : Agence de Coopération allemande

IFDEC : Institut de formation en développement économique communautaire

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IMF : International Monetary Funds

ISTEEBU : Institut de Statistiques et d’Etudes Economiques du Burundi LED : Local Economic Development

LEDNA : Local Economic Development Network of Africa OAP : Organisation d’Appui à l’auto-Promotion

OCD : Ordre des Carmes Déchaux

OMD : Objectif du Millénaire pour le Développement ONU : Organisation des Nations Unies

OPEP : Organisation des Pays Organisateurs de pétrole OSC : Organisations de la Société Civile

PACTE : Programme d’Appui à la Mise en Convergence Territoriale et l’Engagement PADLPC : Programme d’Appui au Développement Local et à la Participation Citoyenne PAIOSA : Programme d’Appui institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole PAIVA : Programme d’Appui à l’Intensification et à la Valorisation Agricole PAM : Programme Alimentaire Mondial

PAPAB : Projet d’Appui à la Productivité Agricole au Burundi

PARDC/R : Programme d’Appui à la Reconstruction et au Développement Communal dans la province de Rutana

PDDAA : Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture en Afrique

PIJEAM : Projet d’Intégration Jardinage et Elevage du petit bétail pour Lutter contre l’Insécurité Alimentaire et la Malnutrition

PNIA : Plan National d’Investissement Agricole

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PRASAB : Projet de réhabilitation et d’appui au secteur agricole du Burundi SAN : Stratégie Agricole Nationale

SFC : Service Foncier Communal

TAMP : Transboundary Agro-ecosystem Management Programme for the Kagera River Basin

UE : Union Européenne

UNEP : United Nations Environment Programme UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

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I. CONTEXTE I.1 introduction

En réponse à la demande des maires africains lors du 4^ème sommet africités tenu à Nairobi en 2006, les Cités et Gouvernement Locaux Unies d’Afrique (CGLU Afrique) a mis en place le programme

« Local Economic Development Network of Africa (LEDNA) » dont l’objectif principal est de contribuer au renforcement des capacités et pratiques des collectivités locales en matière du Développement Economique Local (DEL) et d’offrir une plateforme d’échange d’expériences et de connaissances en matière de DEL entre pays africains.

Etant donné qu’il y a une connaissance insuffisante sur l’état du développement économique local, sur les bonnes pratiques permettraient d’apprendre de l’expériences des autres surtout dans les pays africains, la CGLU Afrique, avec l’appui de ses partenaires vient de commanditer une étude sur l’«état des lieux du développement économique local en Afrique »

Ainsi, la CGLU Afrique a procédé au recrutement des consultants dans les pays africains pour réaliser l’étude dans leurs pays respectifs. Ces consultants ont pour mission de :

- Identifier tous les grands programmes DEL financés par des bailleurs de fonds ainsi que les programmes DEL financés localement et par les ONG et remplir un masque de bilan LEDNA prévu à cette fin. Un minimum de vingt projets par pays devra être identifié et faire l’objet d’une enquête.

- Présenter sous forme écrite des informations plus détaillées sur les projets individuels qu’ils auront identifiés là où cette documentation produite vient compléter celle exigée dans le masque.

- Rédiger une courte note sur l’état du DEL dans leurs pays respectifs qui met en évidence les principaux enjeux, les principaux acteurs et les principaux types de programmes/ projets DEL.

- Faire une évaluation de la législation nationale et infranationale pour identifier les principales lois / réglementations qui confèrent des pouvoirs DEL aux gouvernements infranationaux.

I.2 Compréhension du DEL au niveau national

Dans la stratégie nationale du Développement Economique Locale du Burundi, le DEL est défini comme un processus selon lequel les acteurs locaux d’un même territoire délimité se rassemblent pour analyser leur économie, identifier ses avantages concurrentiels et prendre des mesures pour exploiter les opportunités et éliminer les obstacles au DEL¹.

L’objectif du DEL étant de stimuler la croissance de l’activité économique et, par conséquent augmenter l’emploi et les revenus dans le but de réduire la pauvreté et d’améliorer la qualité de vie de la population sur le long terme².

1 La stratégie nationale du DEL du Ministère du Développement Communal du 30 Août 2013

2 Idem

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La participation de tous les acteurs intéressés et concernés – directement ou par l’intermédiaire de leurs représentants – permet de garantir l’intégration explicite des considérations sociales et environnementales dans le DEL.

La stratégie propose deux approches génériques l’une fondée sur la planification stratégique et l’autre sur des méthodes à action rapide.³

L’approche de planification stratégique commence par l’identification des problèmes, la conversion de ces problèmes en classification hiérarchique des objectifs, puis la définition d’une relation de cause à effet entre les ressources, les activités et les résultats requis pour atteindre ces objectifs.

Le plan stratégique peut alors être organisé dans un cadre logique qui met en place le plan de travail à suivre par les initiateurs du DEL.

L’approche à action rapide peut être assimilée à un DEL « organique » au regard de la préférence pour un déploiement à partir de la base existante au sein d’une localité, plutôt que de l’implantation d’un modèle de DEL formulé, motivé et financé de l’extérieur.

Les quatre principaux piliers du DEL proposés pour le Burundi sont les suivants : gouvernance économique locale, développement financier, développement des entreprises et développement de la localité. Les deux résultats transversaux sont le développement des capacités et l’autonomisation des femmes et des jeunes.

I.3 Le développement économique local dans l’environnement macro

Le Développement Economique Local renvoie, par nature, à une approche locale, territoriale mais ses effets sur l’économie locale ont des répercussions sur les objectifs nationaux de développement.

Comme l’ont écrit JM Fontan et A Levesque (1992), le développement économique ne repose plus sur un vieux modèle où l’intervention de l’État et les seuls mécanismes du marché étaient au cœur des façons de faire. Il donne de plus en plus place à un nouveau modèle de développement qui accorde une place importante aux espaces régional et local, où le travail en concertation et dans le partenariat sont des moyens d›action privilégiés.

Ainsi, la stratégie du Développement Economique proposée au Burundi s’aligne sur des outils de planification nationale tel que le CSLPII, le SAN, la DPND et contribue à remplir les objectifs de Politique Nationale Du Développement du Burundi grâce à son impact sur la gouvernance économique, les finances publiques locales, l›accès aux financements d›investissement, le développement des entreprises et l’environnement commercial à l’échelle des communes.

II. PERSPECTIVES NATIONALES FAVORABLES II.1 Le processus de décentralisation au Burundi

La politique de Décentralisation fait partie des recommandations des accords d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundais singés le 28 Août 2000. Dans le Protocole II, Chapitre I, article 8, alinéa 2, il est stipulé que :

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« Les communes sont des entités administratives décentralisées. Elles constituent la base du développement économique et social et sont subdivisées en collines ou zones et toutes autres subdivisions prévues par la loi. »

Cette approche fut introduite dans la constitution du Burundi promulguée le 18 Mars 2005 où 6 articles (de 262 à 267) sont réservés aux collectivités locales. La promulgation de la loi communale et l’organisation des premières élections au niveau local en 2005 ont confirmé la volonté politique du gouvernement burundais à donner de l’espace aux collectivités locales et à la population à la base dans le processus de reconstruction et de développement du Burundi.

La vision du Gouvernement du Burundi en matière de Décentralisation et de développement communautaire consiste « en transfert des pouvoirs, de l’autorité, des fonctions, des responsabilités et des ressources du Gouvernement Central aux administrations décentralisées en vue de favoriser le développement communautaire. Ce dernier étant une finalité, la Décentralisation constitue une voie obligée pour atteindre cet objectif »(MDC. DPND 2009. P14)

Un Document de Politique Nationale de la Décentralisation fut adopté en 2009 avec 5 objectifs spécifiques à savoir:

i) développer un cadre institutionnel en faveur de la gouvernance locale ;

ii) élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de Décentralisation et de développement communautaire ;

iii) renforcer l’indépendance et l’autosuffisance au niveau des collectivités locales ;

iv) développer des capacités administratives, techniques et de gestion des collectivités locales;

v) développer des mécanismes de renforcement de la paix, de synergie et de solidarité des populations locales. (MDC. Opcit. p19).

Depuis lors, le gouvernement du Burundi, avec l’appui de ses partenaires, a entrepris une série de réformes institutionnelles et juridiques et a adopté des plans d’actions triennaux pour la mise en œuvre de cette politique et est à son troisième plan d’actions.

En plus des partenaires externes, l’Association Burundaise des Elus Locaux (ABELO) est l’organisation faitière des communes du Burundi et joue un rôle important dans la mise en œuvre de la politique de décentralisation. En reconnaissance à sa contribution, le gouvernement, à travers le Document de Politique Nation de Décentralisation, affirme que l’ABELO est un organe de représentation des communes au niveau national et une force de proposition qui sera membre de droit de certaines instances de décisions importantes pour le développement des collectivités locales. (MDC. Opcit. P 42)

II.2 Le cadre juridique

La politique de décentralisation est une des recommandations des accords d’Arusha et a été inscrite dans la constitution du Burundi en 2005 et a été matérialisée par la promulgation de la loi communale le 20 avril 2005 et du code électoral la même année. La loi communale a déjà été

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révisée deux fois, en 2010 et en 2014. La dernière réforme juridique étant la promulgation de la loi portant réforme de la fiscalité communale promulguée le 03 mars 2016s et la loi portant transfert des compétences et des moyens de l’Etat aux communes promulguée en 25 mai 2015.

L’article 6 de la loi communale précise que :

« La commune constitue la base du développement économique et social de la population établie sur son territoire. Ses organes doivent veiller constamment à promouvoir le développement communautaire sur tous les plans de ses habitants. L’Etat a l’obligation de l’y aider, notamment en suppléant aux carence en ressources humaines et matérielles par des transferts et détachement, l’octroi des subventions ainsi que les cessions des biens et services divers»

Lors de la dernière révision de la loi communale, en novembre 2014, le gouvernement a précisé le montant de la subvention minimum accordé aux communes pour assurer leur développement.

L’article 85 stipule que « … l’Etat accorde à la commune un montant d’au moins cinq cent million de francs burundais (500 000 000 Fbu), comme appui budgétaire, en complément de ses ressources propres, les moyens suffisants pour se doter d’une politique de développement de ses infrastructures, … »

D’autres textes de base ont suivi à savoir :

- Loi N°1/13 du 09 Août 2011 portant révision du code foncier du Burundi

- Le décret N°100/244 du 6 octobre 2013 portant réglementation de la Coopération décentralisée

- Le décret N°100/243 du 6 octobre 2013 portant réglementation de l’Intercommunalité au Burundi

- La promulgation de la loi n°1/16 du 25 mai 2015 portant modalités de transfert de compétences de l’Etat aux communes.

Cependant, malgré les efforts du gouvernement, le cadre juridique de la décentralisation reste incomplet avec :

- l’absence des textes d’application de la loi portant transfert des compétences de l’Etat aux communes

- la non vulgarisation des textes disponibles tels que les décrets sur l’intercommunalité et la coopération décentralisée

- l’absence de la loi sur la fonction publique communale, sur la déconcentration etc.

II.3 Engagement du gouvernement dans le DEL

Le gouvernement du Burundi a pris un engagement à promouvoir le Développement Economique Local depuis qu’il a adopté la décentralisation comme mode de gouvernance. Ainsi, dans le Document de Politique Nationale de Décentralisation, l’axe 4 est libéré comme suit :

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« Efficacité des collectivités locales dans la promotion du développement économique local, la réduction de la pauvreté et la fourniture des services »

L’objectif global de la politique de décentralisation se décline comme suit :

« Mettre en place le cadre juridique approprié et créer les conditions institutionnelles, organisationnelles nécessaires à la réalisation effective d’un développement économique, social et culturel holistique durable, au bénéfice de la population burundaise, avec la commune comme acteur de premier rang du développement local ».

Le gouvernement a initié des réformes institutionnelles pour promouvoir le DEL. Il a créé le Ministère de la Développement Communal dont certaines de ses missions vise la promotion du DEL :

- Promouvoir un développement local intégré et participatif par la voie de sensibilisation et de mobilisation de la population pour son auto développement,

- Concevoir et exécuter la politique nationale en matière du développement communal, - Contribuer à l’amélioration de la vie de la population en milieu rural,

- Assister techniquement et ou financièrement les administrations communales dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets de développement et les infrastructures de base,

- Assister les administrations communales et les associations locales en collaboration avec les autres services compétents dans la mobilisation et la gestion rationnelle des ressources nécessaires à la réalisation des projets productifs locaux,

Il existe une direction générale pour la promotion du Développement Economique Local et l’entreprenariat.

En Août 2013, le Ministère du Développement Communal a élaboré une Stratégie Nationale du Développement Economique Local au Burundi mais ce document n’est pas encore adopté par le gouvernement.

D’autres ministères sectoriels comme celui de l’agriculture et de l’élevage, celui du commerce et de l’industrie, celui des finances et de la planification du développement, celui de la jeunesse etc.

mènent des actions pour la promotion du Développement Economique Local mais avec l’absence de stratégie nationale du DEL concertée, ces actions sont menées dans un ordre dispersé.

III. PERSPECTIVES FAVORABLES LOCALES

Il existe des conditions favorables au niveau local pour promouvoir le Développement Economique local au Burundi.

III.1 Les pouvoirs des communes au Burundi

Les pouvoir de la commune burundaise sont définis dans la loi commune promulguée en 2005 et révisée en 2010 et en novembre 2014.

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Conformément à l’article 1, la commune Burundaise est « une collectivité territoriale décentralisée, dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie organique et financière »

L’article 5 stipule que la commune est chargée de la gestion des intérêts locaux de la population de son ressort, assure les services publics répondant aux besoins de cette population. L’Etat peut lui déléguer la gestion ou l’exécution, sur le plan local, de certaines des missions qui lui incombent et met à sa disposition des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires La loi communale reconnait également que « la commune est la base du développement économique et social de la population établie sur son territoire. Ses organes doivent veiller constamment à promouvoir le développement communautaire sur tous les plans de ses habitants... » (art6)

La commune est administrée par le conseil communal et l’administrateur communal tandis que la colline ou le quartier est administré (e) par le conseil de colline ou de quartier et le chef de colline ou de quartier.

Le conseil communal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il a entre autre attributions, la fixation des programmes de développement communautaires et le vote du budget.

Selon l’article 14, le conseil donne son avis sur toutes les affaires qui présentent un intérêt local au plan administratif, économique, social et culturel.

Quant à l’administrateur, il est « le représentant légal de la commune et de la population de son ressort. En cette qualité, il gère le patrimoine communal, dirige et supervise tous les services communaux et coordonne toutes les actions de développement socio-économiques qui se mènent sur le territoire de la commune » art25

L’administrateur communal a entre autres attributions de préparer le plan de développement communautaire et suit son exécution avis pris des communautés à la base, de préparer et exécuter le budget communal et d’ordonnancer les dépenses et les recettes de la commune.

Avec la supervision du chef de colline ou de quartier, le conseil de colline ou de quartier, fixe, en concertation avec le conseil communal, les mesures et conditions de réalisation des actions de développement et de sauvegarde de la paix sociale sur la colline ou dans le quartier. Le chef de colline ou de quartier est l’animateur de la paix sociale et du développement dans sa circonscription.

III.2 Les finances communales

Les ressources communales sont énumérées à l’article 77 de la loi communale : - Les recettes fiscales communales

- Les revenus et produits d’aliénation du patrimoine et du portefeuille - Les emprunts

- Les subventions de l’Etat ou d’organisation visant le développement économique et social, les dons et legs

- Les contributions de la population à divers projets

- La taxe sur les cultures de rente, la quote-part sur le fonds de péréquation - L’impôt foncier et l’impôt sur les revenus locatifs

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Toute décision instituant une taxe fiscale est du domaine de la loi, mais le conseil communal peut proposer de nouvelles matières taxables. Dans les limites et conditions déterminées par la loi, l’Etat cède à la commune les taxes ou droits rémunératoires qu’il perçoit lorsque tout ou partie des services que ces taxes ou droits rétribués sont rendus par la commune. Les taux des impôts transférés par l’Etat à la commune peuvent être modifiés par le conseil communal dans les conditions fixées par la loi.

La loi communale révisée en novembre 2014 a introduit à l’article 85 une subvention forfaitaire annuelle d’un montant d’au moins cinq cent million de francs burundais (500 000 000 Fbu), équivalent à près de deux cent cinquante mille dollars américains (250 000 USD) à chaque commune burundaise comme appui budgétaire aux investissements communaux. Les communes burundaises bénéficient déjà de cette subvention.

Au moment où le décret mettant en place le Fonds National d’Investissement Communal (FONIC), l’Etat s’est engagé à mettra à la disposition des communes au moins 15 % du budget national, le montant de cinq cent million de francs burundais par commune et par an représente 4.7 % du budget national pour l’exercice 2016, donc moins d’un tiers des prévisions.

Conformément à la loi communale, les compétences transférées par l’Etat à la commune sont accompagnées des moyens financiers et humains nécessaires à leur exercice et les nouvelles dépenses mises à la charge de la commune sont compensées par une participation équivalente de l’Etat.

Cependant, la loi prévoit plusieurs niveaux de contrôle de la gestion budgétaire des communes du Burundi. Le budget (de fonctionnement et d’investissement) préparé par l’Administrateur avec l’aide de ses techniciens est soumis à l’approbation du conseil communal avant d’être transmis au gouverneur de province ou au maire pour contrôle de légalité.

La cours des comptes examine et certifie les comptes administratifs et de gestion de la commune tandis que le département des finances communale du Ministère de l’Intérieur effectue le contrôle des finances communales.

Dans le domaine du développement, le conseil communal met en place le Comité Communal De Développement Communautaire (CCDC) et les comités de développement des collines ou des quartiers. Le Comité Communal De Développement Communautaire apporte une expertise technique aux autorités communales lors de la planification ou de la programmation des activités, le suivi-évaluation des actions et à toute autre question touchant au développement de la commune.

A côté de ces comités de développement au niveau communal et collinaire, il existe également des Comités Provinciaux De Développement (CPD) pour accompagner les communes dans leurs efforts de développement.

Malgré que les taxes et impôts soient du domaine de la loi, les communes du Burundi se réfèrent actuellement à une ordonnance qui date de 1997, c’est-à-dire d’avant que la politique de décentralisation ne soit introduite au Burundi. Une loi portant réforme de la fiscalité communale vient d’être promulguée le 3 mars 2016 par son Excellence le Président de la république du Burundi.

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III.3 Engagement des parties prenantes

Le gouvernement du Burundi bénéficie des appuis de ses partenaires au développement dans la mise en œuvre de la politique de décentralisation et dans ses efforts d’asseoir le développement économique local.

1. La coopération bilatérale et multilatérale

Beaucoup de pays, individuellement ou en groupe accompagnent le Burundi dans sa politique de développement. Nous mentionnerons les plus importants :

 Les agences des nations unies appuient le gouvernement du Burundi dans des domaines variés. Il vient d’initier, en collaboration avec le gouvernement du Burundi, le Programme d’Appui à la mise Convergence Territoriale et l’Engagement pour le Développement Humain.

 L’Union Européenne qui vient de clôturer un Programme d’Appui à la Bonne Gouvernance qui a permis aux communes d’améliorer la gestion budgétaire, la mobilisation des ressources etc. Elle accompagné le Burundi dans beaucoup d’autres programmes

 La Belgique à travers la Coopération Technique Belge qui appuie beaucoup de programme de développement du gouvernement et appuie directement les communes.

 L’Allemagne à travers son agence de coopération, la GIZ. Il accompagne l’Etat et les communes dans le développement économique local. Il a entre autres programmes, le Programme d’Appui à la Décentralisation et à la Lutte Contre la Pauvreté.

 La Coopération Suisse à travers la Direction de Développement et de la Coopération appuie l’Etat et les communes. Parmi les programmes qu’elle développe, il y a le Programme d’appui à la Décentralisation qui encadre les communes dans le développement économique local.

2. Les banques de développement et les autres institutions financières

Le Burundi recoure aux banques de développement pour financer certains projets de développement.

Il s’agit principalement de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine de Développement. Selon la loi de finances, le Ministère ayant les finances dans ses attributions émet des bon du trésor dans les banques nationales pour faire face au décalage, encours d’exercice, entre les recettes et les dépenses de l’Etat,. Ce n’est qu’en dernier recours qu’il peut s’engager aux avances de la banque de la république.

En outre, il est reconnu que les micro-finances permettent le développement des petites et moyennes entreprises dans le pays en octroyant des microcrédits aux petits entrepreneurs. Aux Burundi, les micro finances sont très développées et permettent à la population d’avoir accès facile aux crédits.

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3. La coopération décentralisée

Avec l’existence des décrets qui règlementent la coopération décentralisée, les communes du Burundi commencent à s’engager dans des partenariats bénéfiques avec les autres communes d’autres pays. Nous citerons l’exemple de la coopération décentralisée entre les communes burundaises et celles de la Région des Pays de la Loire en France qui permet aux communes burundaises non seulement de profiter de l’expérience française mais également mobilise les ressources pour la mise en œuvre de leurs plans communaux.

4. Le partenariat public privé

Le gouvernement du Burundi vient de promulguer une loi portant régime général des contrats de partenariat public-privé. Les communes et l’Etat peuvent se servir du monde des affaires pour améliorer la qualité des services rendus à la population. Certaines communes et l’Etat avaient déjà commencé à recourir à ce mode de financement des projets de développement avant même sa règlementation surtout dans le domaine de construction et/ou de gestion des infrastructures publiques telles que les marchés etc.

4

Les couleurs indiquent les types de projets : Activités agropastorales (jaune), Appui aux collectivités locales (vert), lutte contre les discriminations (bleu), infrastructures (orange) et mixtes (blanc). Les 8 premiers projets sont des projets encours tandis que les autres sont des projets déjà clôturés

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NOM DU PROJETBAILLEUR (S) DE FONDS

ZONE GEOGRAPHIQUEPERIODE BUDGET ORI- GINALBUDGET EN USD

Int er pays nationale interpro

- vinciale

provinciale Interco m-

munale communale

≤33-5≥5 Alimentaire dans 3 Communes de la Région du Moso (2)CIXX1 764 706 € 2 205 883 Agricole – PAIOSA (3)CTBXX49 000 000 €61 250 000 au développement local et à la participation citoyenne dans la province de Cibitoke (PADLPC) - CTBxX5 850 508 € 7 313 135 UNICEFxX674 913 $ 675 913 FIDA, OPEP, PAMXX73 780 000 € 73 780 000 DDCXX16 040 000 CHF

14 665 143 UEXX2 797 686 $ 2 797 686 d’Appui à la mise en Convergence Territoriale et l’Engagement (PACTE) pour le développement PNUDXX7 100 000 $ 7 100 000 en soutien à la population de Buhinyuze et Mwakiro dans leurs démarches pour une sécurité CIXX 4 501 703 € 5 627 129 promotion de volontariat par encouragement et mobilisation des jeunes à s’engager dans des initia- PNUDXX2500 $ 2 500 OCDXX9 510 € 11 888 a la Reconstruction et au Développement communal dans la Province de Rutana (PARDC/R) PNUDxX5942750 $ 5 948 750 PNUDxX2140000 $ 2 140 000 FADXX66515000 UC99 772 500 ehabilitation and Sustainable Land Management (12)Banque MXX55000000 $ 55 000 000 Banque Mon- dialeXX400000 $ 400 000 t d’appui au développement communautaire et social: Cadre de gestion environnementale et sociale (14)Banque Mon- dialeXX350000 $ 350 000 BADXX10 440 000 UC15 660 000 égration du Jardinage et Elevage du petit bétail pour Lutter contre l’Insécurité Alimentaire et RCX33 272 € 41 590 Agro-ecosystem Management Programme for the Kagera River Basin (Kagera TAMP) (20)FAO, UNEP, GEFxX32 012 910 $ 32 012 910 386 755 026

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IV.1 Les tendances des interventions

NATURE DES PROJETS NOMBRE DE PRO- JETS

POUR-

CENTAGE BAILLEURS Activités agropastorale/sécurité ali-

mentaire 11 55 CI, CTB, NU, BM, BAD, UE, RC, OCD

Appui des collectivités locales 4 20 CTB, DDC, NU Lutte contre les discriminations et co-

hésion sociale 3 15 NU, BM

Développement des infrastructures 1 5 BAD

Micro subventions 1 5 NU

TOTAL 20 100

Source : analyse des projets identifiés

Sur les 20 projets identifiés, 11 projets représentant 55 % sont des activités agropastorales, 4 projets représentant 20 % sont des projets d’appuis aux collectivités locales, 3 projets représentant 15 % sont des activités pour la lutte contre les discriminations et pour la cohésion sociale. Nous n’avons identifié qu’un seul projet pour le développement des infrastructures et un seul projet pour les micros subventions représentant chacun 5 %

En outre, presque tous les bailleurs, les grands et les petits, interviennent dans le développement économique local, appuient le secteur agropastoral : 7 bailleurs sur 8 financent ce secteur.

Même la DDC, à travers l’appui aux collectivités locales, finance des projets communaux qui sont directement ou indirectement lié au secteur agropastoral.

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IV.2 Taille des projets

La taille des projets peut être définie en fonction de l’espace géographique couvert par le projet, du budget y alloué et ou de la durée du projet.

IV.3 Zone de couverture des projets

ZONE D’INTERVENTION NOMBRE DE

PROJETS % BAILLEURS

inter pays 1 5 NU

Nationale 0 0

Interprovinciale 11 55 CTB, BAD, NU, BM, DDC,

UE

Provinciale 3 15 CTB, NU

Intercommunale 4 20 CI, NU, RC

Communale 1 5 OCD

TOTAL 20 100

Sur les 20 projets identifiés, il n’y a qu’un seul projet régional qui couvre plusieurs pays dont le Burundi et un seul projet qui est mis en œuvre dans une seule commune. Pour les autres,

- 10 projets, soit 50 % sont mis en œuvre dans plus d’une province.

- 4 projets, soit 20 % sont des projets mis en œuvre dans quelques communes

- 3 projets, soit 15 % sont des projets provinciaux mis en œuvre dans une seule province chacun

- Il n’y a aucun projet qui couvre tout le territoire national. Il est vrai que la zone d’action du PNUD pour les micros subventions couvre tout le territoire national. Mais si on observe les 43 subventions déjà octroyées, seules 11 provinces sur 18 en ont bénéficiées.

(18)

Cependant, il est à remarquer que les nations unies sont présentes dans les grands et les petits projets qui couvrent les grands et les petits espaces géographiques. Ce sont les nations unies qui financent le projet régional. Les autres projets importants sont les projets interprovinciaux. Les bailleurs qui financent ces projets sont les nations unies, la CTB, la DDC, l’UE, la BM et la BAD.

La CI, le RC, l’OCD et quelques agences des nations unies financent les petits projets qui couvrent l’espace d’une commune ou de quelques communes.

IV.4 Le financement des projets

NATURE DES PRO- JETS

NATURE DES PROJETS BUDGET

BAILLEURS NOMBRE POURCEN-

TAGE MONTANT ($) POURCEN- TAGE Activités agropas-

torale 11 55 249 062

998 64 CI, CTB, NU, BM, BAD, UE, RC, OCD Développement des

infrastructures 1 5 99 772

500 26 BAD

Appui des collecti-

vités locales 4 20 35 027

028 9 CTB, DDC, NU

Lutte contre les discriminations/

cohésion sociale 3 15 752

500 0 NU, BM

Micro subventions 1 5 2 140

000 1 NU

TOTAL 20 100 386 755

026 100

L’importance des projets peut également être évaluée sur base du budget y alloué. Ainsi, selon le tableau ci haut :

- Les activités agropastorales qui représentent 55 % des projets utilisent plus de 64 % du budget alloué aux 20 projets

- Le projet pour le développement des infrastructures représentant 5 % des projets utilise plus d’un quart du budget total alloué à tous les projets, soit 25.8 %

- Les projets d’appui aux collectivités locales utilisent moins de 1 % du budget total

- Les projets sur les micros subventions et les projets pour la lutte contre les discriminations utilisent un budget de moins de 1 %

(19)

NB : les activités agropastorales et le développement des infrastructures utilisent à eux seuls plus de 90 % du budget total réservé aux 20 projets identifiés.

BUDGET (million de $)

NOMBRE DE PRO-

JETS % BAILLEURS

moins

de 1 6 30 NU, OCD,

RC, BM de 1,1 à

10 7 35 CI, CTB,

NU, UE de 10,1 à

50 3 15 NU, DDC,

BAD plus de

50 4 20 BAD, NU,

BM, CTB

TOTAL 20 100

Source : analyse des projets identifiés Source : analyse des projets identfiés

Le tableau ci haut montre que sur 20 projets identifiés, 6 projets, soit 30 % utilisent moins de 1 million de dollars, 7 projets, soit 35 % utilisent un budget compris entre 1,1 et 10 million de dollars, 3 projets, soit 15 % utilisent un budget compris entre 10,1 et 50 million de dollars et 4 projets, soit 20 % utilisent plus de 50 million de dollars

IV.5 La durée des projets

PERIODE

NOMBRE DES PRO-

JETS % PARTENAIRE

Moins de 3

ans 7 35 UN, BM, CI,

OCD

de 3 à 5 ans 1 5 UE

plus de 5

ans 11 55 CI, CTB, NU,

DDC, BAD, BM

Non définis 1 5 RC

Total 20 100

Source : analyse des projets identifiés Source : analyse des projets identifiés

Sur les 20 projets identifiés, il y a 7 projets représentant 35 % qui ont une durée vie de moins de trois ans, 1 projet représentant 5 % qui a une durée de vie comprise entre 3 et 5 ans et 11 projets représentant 55 % qui couvrent une période de plus de cinq ans. Le projet financé par RC n’a pas précisé la durée du projet.

(20)

IV.6 Les bailleurs

BAILLEURS PROJETS

PAR BAIL- LEUR

% PRO-

JETS BUDGET PAR

BAILLEUR ($) % BUD- GET

Caritas International (CI) 2 10 7 833 011 2

Coopération Technique Belge

(CTB) 2 10 68 563 135 18

Les agences des Nations Unies

(NU) 7 35 121 660 073 31

Banque Mondiale (BM) 3 15 55 750 000 14

Banque Africaine de Développe-

ment (BAD) 2 10 115 432 500 30

Union Européenne (UE) 1 5 2 797 686 1

Direction du Développement de

la Coopération (DDC) 1 5 14 665 143 4

AUTRES (Rotary Club (RC)et

Ordre des Carmes déchaux (OCD) 2 10 53 478 0

TOTAL 20 100 386 755 026 100

- Les Nations Unies utilisent 31 % du budget total pour financer 7 projets sur 20.

- La Banque Africaine de Développement utile 30 % du budget total pour financer deux projets sur 20

- La Coopération Technique Belge utilise 18 % du budget total pour financer deux projets sur 20

- La Banque mondiale utilise 14 % du budget total pour financer trois projets sur 20.

Les 4 bailleurs ci hauts cités totalisent plus de 93 % du budget total pour financer 14 projets sur 20. Le reste des bailleurs se répartissent les 7 % du budget pour financer les 6 autres projets comme suit : la Coopération Suisse (DDC) 4 %, la CI 2 % et l’Union Européenne 1 %. Le financement du RC et de l’OCD combiné représente moins de 1 %.

(21)

OUESTCENTREESTSUDNORD Total% BUBANZABUJUMBURACIBITOKEMAIRIEGITEGAMURAMVYAMWAROKARUSIRUYIGICANKUZORUTANABURURIMAKAMBARUMONGEMUYINGAKIRUNDOKAYANZANGOZI - XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX3436 X X X XXX X 77 - - XXX XX XX77 - - XX XX44 - XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX4345 - 2 650730674552171491295100 - 131616842

(22)

IV.7 Répartition des projets sur le territoire national

Il existe des disparités provinciales et régionales dans la répartition des projets identifiés 1. Disparités provinciales

PROJETS NOMBRE DE PRO-

VINCES % ^PROVINCES

Sans projet 3 17 Mairie et Mwaro et Rumonge

moins de 5 projets 4 22 Bubanza, Muramvya, cankuzo, Makam- ba

de 5 à 10 projets 9

50

Bujumbura, Cibitoke, Gitega, Karusi, Ruyigi, Rutana, Bururi, Muyinga et Kayanza

plus de 10 projets 2 11 Kirungo et Ngozi

TOTAL 18 ¹⁰⁰

Sur les 20 projets identifiés, aucun d’entre eux n’est mis en œuvre dans la province de Mwaro et en Mairie de Bujumbura. Il en est de même de la province de Rumonge car le seul projet enregistré dans cette province est un projet du PNUD qui a commencé en 2015 mais qui n’est pas encore lancé dans ses provinces d’intervention qui sont Makamba, Rumonge et Bujumbura.

Dans d’autres provinces comme Bubanza, Muramvya, Cankuzo et Makamba nous n’avons enregistré qu’un seul projet mis en œuvre par province. Pourtant, dans la plupart d’autres provinces, 50 % d’entre elles, on trouve entre 5 à 10 projets. Il y a même deux provinces qui ont plus de 10 projets chacun.

Pour les provinces de Mwaro et Rumonge, cela s’explique par le fait que ces provinces ont été créées très récemment et que par conséquent, les projets qui y sont développés sont enregistrés sous le nom de leurs provinces d’origine. Pour la Marie, l’absence de projets s’explique par le fait que la plupart des projets identifiés sont des activités agropastorales qui ne se pratiquent en ville.

pour les projets de type commercial observés en ville, il n’y avait pas assez de documentation.

1. Les disparités régionales

(23)

La région Sud est la moins servie en projets de développement économique local tandis que la région nord totalise à elle seule près de 50 % des projets répartis sur tout le territoire national.

Cependant, si on analyse de près, ce sont surtout les projets de micro subventions qui gonflent le nombre de projets dans la région Nord (27 projets sur 43) sachant que ce sont de petits projets qui n’utilise qu’un budget de moins de 1 % du budget global.

IV.8 Les intervenants du DEL

Bailleurs Partenaires locaux

Caritas international Caritas diocésaines

Coopération Technique Belge Gouvernement, Commune

Organisation des Nations Unies OSC, gouvernement, commune, ONG international Ordre des Carmes Déchaux OSC

Banque Africaine de Développement Gouvernement, OSC

Banque Mondiale Gouvernement, OSC

Rotary Club OSC

Direction du Développement de la

Coopération OSC, Commune

Union Européenne ONU

Le tableau ci haut montre que les bailleurs travaillent avec des partenaires locaux à savoir : le gouvernement, la société civile y compris l’église catholique et quelque fois les communes.

Les plus grands projets qui couvrent l’espace d’une province et plus doivent impliquer le gouvernement central tandis que pour les petits projets, les bailleurs peuvent travailler avec la société civile et ou les collectivités locales

Les agences des nations unies utilisent les fonds de l’Union Européenne ou d’autres structures internationales et nationales

V. PRATICIENS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL ET CENTRE DE COMPETENCES

Il existe beaucoup de projets et d’intervenants dans le Développement Economique Local (DEL) au Burundi avec chacun sa zone d’interventions et des expériences variées. Tous ces projets doivent s’aligner à la politique nationale chacun dans son domaine d’intervention. Ainsi, les premiers centres de compétence c’est le gouvernement qui trace sa politique avec une vision claire.

(24)

V.1 L’appui aux collectivités locales

Il y a trois principaux partenaires qui s’investissent dans l’appui aux collectivités locales à savoir : la GIZ qui intervient dans les provinces de Gitega et Mwaro au centre, la coopération suisse qui appui les provinces Ngozi et Kayanza au Nord du pays et la CTB qui appui les communes de la province Cibitoke, l’union européenne à l’Est principalement. Dans leurs zones, on trouve des expériences variées dans le domaine du développement économique local mais qui ne sont pas nécessairement disponibles ailleurs.

- Dans la province de Cibitoke, les communes ont développé une maitrise d’ouvrage qui permet l’amélioration de la qualité des services offerts à la population mais également un bon encadrement du développement local.

- En plus de la maitrise d’ouvrage, les provinces de Kayanza et Ngozi au nord, sont en train de promouvoir le développement économique local avec l’approche partenariat public privé, l’encadrement du secteur privé et des stratégies de mobilisation des ressources. . - Dans les provinces de Gitega et Mwaro au centre, en plus de la mobilisation des ressources

et de la maitrise d’ouvrage, les communes sont en train de mettre en œuvre des stratégies visant au développement de l´économie locale et à la création d’emplois à travers le développement des filières comme la banane ou la pomme de terre, le renforcement de l´esprit d´entreprenariat. Avec l’Initiative Energising Development, les ménages ruraux et les infrastructures communales ont un accès facile à l’énergie.

V.2 Le domaine agropastoral

Comme dans d’autres domaines, les programmes et projets d’appui au secteur agropastoral doivent s’inscrire dans la droite ligne du gouvernement. Ce dernier a élaboré une Stratégie Nationale Agricole (SAN) dont l’objectif principal est :

« Contribuer de manière durable à la réduction de la pauvreté et de soutenir la croissance économique du Burundi à travers l’augmentation de la productivité des facteurs de production, la valorisation maximale des productions, la diversification des opportunités de revenus, la préservation et le maintien des ressources naturelles et environnementales »

La SAN a quatre axes prioritaires à savoir :

- AXE 1 Accroissement durable de la productivité et de la production agricole;

- AXE 2 Promotion des filières et de l’agro-business ;

- AXE 3. Appui à la professionnalisation des producteurs et développement des initiatives privées.

- AXE 4. Renforcement des capacités de gestion et de développement du secteur agricole.

(25)

Il existe beaucoup d’intervenants dans ce secteur, les grands et les petits. Il y a des projets d’envergure nationale régionale tout comme il y a de petits projets qui sont mis en œuvre à l’échelle communale voir même collinaire.

- Projet d’enregistrement des terres de trois ans financé par ZOA pour réduire les conflits et encourager les agriculteurs à investir davantage dans leur pays.

- Le Projet d’Appui aux Personnes Vulnérables de la Province de Ruyigi financé par la CTB vise à améliorer les conditions de vie des populations vulnérables et la lutte contre l’insécurité alimentaire. Le volet foncier porte sur la sécurisation des terres des agriculteurs, dans les collines et dans les marais

- Le Projet d’appui à l’intensification et à la valorisation agricoles du Burundi (Paiva-B) a été initié par le gouvernement du Burundi, avec l’appui du Fonds international de développement agricole (Fida), l’Union européenne et le PAM.

- Le Programme SANGIRA constitue une approche originale qui vise la réduction des conflits fonciers, l’accès au foncier des personnes sans terre et la décentralisation de la gestion foncière.

- Le Programme d’Appui à la Bonne Gouvernance (Gutwara Neza) de l’Union Européenne a appuyé quatre communes de la province de Gitega et trois communes de la province de Karusi pour la mise en place de leur SFC ou « bureau du foncier ».

- Le Programme d’Appui de la Coopération Suisse à la Gestion Foncière au Burundi appui la gestion décentralisée de terres à Ngozi et a permis d’implanter deux SFC.

- Le projet PAPAB vise l’augmentation durable de la production agricole au Burundi par la promotion d’une agriculture orientée vers le marché, soutenue par des techniques agricoles durables, résilientes aux effets du changement climatique et par un système de subvention des engrais.

- Les projets financés par la Banque Mondiale dont Le Projet de Réhabilitation et d’Appui au Secteur Agricole du Burundi (PRASAB).

- Les projets financés par les différentes agences des Nations Unies comme le PNUD la FAO, PAM qui visent à développer le secteur agricole au Burundi.

- La Région des Pays de la Loire soutient deux filières qui sont parmi les principales sources de croissance dans le pays : développement de la filière poisson et appui à la conservation ainsi que l’aide à la production et à la commercialisation du thé du Burundi.

- L’Organisation d’Appui à l’auto - Promotion (O.A.P.) est une ONG de développement qui vise la promotion des communautés rurales de la province de Bujumbura en appuyant les initiatives de la population dans trois secteurs de développement : l’agriculture et la lutte antiérosive, l’emploi non agricole et l’épargne et le crédit ruraux.

- L’Eglise catholique du Burundi comme centre de compétence du DEL: Tous les 8 diocèses de l’Eglise Catholique du Burundi ont créé en leur sein des organisations de développement qui encadrent la population dans ses efforts pour sortir du cercle de pauvreté et atteindre un développement économique durable. Certaines congrégations, comme la Congrégation Bene Yozefu de Giheta, ont intégré dans leur mission des actions pour la promotion du développement économique local.

(26)

Tous ces projets deviennent constituent des centres de compétences et des sources d’information pour ce qui est du DEL dans leurs domaines agropastoraux et ils ne sont pas les seuls.

V.3 Les pme et la création de l’emploi

Il existe des centres de compétence dans le domaine des PME et la création de l’emploi pour un Développement Economique Local. Certaines sont des initiatives du gouvernement tandis que d’autres sont des initiatives privées.

1. L’Agence de Promotion des Investissements (API)

Créée par décret N° 100/177 du 19 octobre 2009, l’Agence de Promotion des Investissements a pour mission générale de promouvoir l’investissement et l’exportation au Burundi, et notamment de :

 Informer les investisseurs sur tout ce qui touche à la promotion de l’investissement et de l’exportation ;

 Assister et appuyer les investisseurs en général et les exportateurs en particulier notamment dans l’obtention des documents et/ou l’accomplissement des

formalités exigées par la loi ;

 Concevoir les réformes nécessaires à l’amélioration du climat des affaires ;

 Interpeller les administrations sur les cas de non application ou de mauvaise application de toute loi ou réglementation en rapport avec la promotion des investissements et des exportations.

Actuellement, il existe un guichet unique pour la création d’une entreprise quand on y entre, on sort avec son entreprise.

Au cours d’un café de presse organisé par l’API vendredi le 22 avril 2016, son Directeur a dit qu’ « Au cours de ce premier trimestre 2016, 532 entreprises ont été enregistrées avec une projection de création de 3 288 emplois »⁵

2. Burundi Business Incubator (BBIN)

De droit privé, la vision de BBIN est de « Contribuer au développement économique du Burundi en soutenant les entrepreneurs locaux dans la création de petites et moyennes entreprises prospères et efficaces dans un environnement de plus en plus concurrentiel. »

Il développe les services suivants :

 Pré-Incubation

Ce service est destiné aux entrepreneurs qui n’ont pas encore de plan d’affaires ou un plan d’affaires qui ne les aide pas dans la gestion de leur entreprise. La pré-incubation dure entre 3 et 6 mois.

5 L’information vient d’un article que l’API a publié le 25 avril 2016 dans le journal «le Rénouveua » page 2

(27)

 Incubation

Ceci est destiné aux entrepreneurs ayant déjà un bon plan d’affaires et qui veulent désormais concrétiser leurs projets. L’incubation est un programme de soutien aux entreprises effectué sur le long terme (2 à 3 ans). L’incubé évolue dans un milieu propice au développement d’une entreprise, encadré par des cadres de grandes entreprises, d’autres entrepreneurs et le personnel du BBIN. Ces personnes forment une communauté et un réseau qui appui l’incubé dans son activité.

 La formation

Les formations développées par le BBIN

Premières Etapes pour devenir un Entrepreneur (First Steps) Définition du Concept d’Entreprise (Business Concept Course) Elaboration du Plan d’Affaires (Business Plan)

Les formations Business Edge TM : Business EdgeTM constitue un ensemble de modules variés conçus par la Banque Mondiale

 Le coaching en business

Le Coaching du BBIN aide les propriétaires de petites et moyennes entreprises dans leurs techniques de ventes, marketing, management, esprit d’équipe et bien plus encore. Tout comme un coach sportif, le Coaching de la part du BBIN aide à se concentrer sur le « jeu ».

V.4 Les institutions de micro finances au Burundi

Les micros finances jouent un rôle important dans le développement économique local dans ce sens qu’il permet l’accès de la population diminue au crédit. Le secteur de la micro finance au Burundi regroupe plusieurs intervenants opérant soit dans le secteur informel, soit dans le secteur formel (structuré).

Depuis quelques années, il s’est produit au Burundi une prolifération de micro finances qui étaient d’ailleurs mal contrôler au départ. Actuellement, il existe un Réseau des Institutions de Micro finance créée par les Institutions de Micro finance engagées dans le développement des services financiers en faveur de la population évoluant en dehors du circuit bancaire classique. Il comporte actuellement 23 institutions membres qui couvrent 98 % du volume d’activités en micro finance au Burundi

Vision

De fortes Institutions de Micro finance répondant mieux aux besoins des populations à faibles revenus.

Mission

Contribuer au développement des services financiers viables et efficaces en faveur de la population démunie ou à faibles revenus.

(28)

IV. LES ETUDES THEMATIQUES SUR L’ETAT DU DEL AU BURUNDI

Au Burundi, le Développement Economique Local n’est pas très documenté et il n’existe pas encore de stratégie nationale pour la promotion du Développement Economique Local. Donc, les différentes actions pour la promotion du DEL sont mises en œuvre en référence aux différentes politiques sectorielles. Nous allons présenter les quelques études permettant de comprendre l’Etat du DEL au Burundi.

VI.1 Domaine de la décentralisation et du développement local

1. Le document de Politique Nationale de Décentralisation

Sur recommandation des accords d’Arusha, le gouvernement du Burundi s’est engagé dans un processus de décentralisation en 2005 avec la promulgation de la constitution, de la loi communale et du code électoral et avec l’organisation des premières élections au niveau local.

C’est en 2009 que le gouvernement a adopté le Document de Politique Nationale et son 1^er plan triennal 2009-2012. L’objectif global de la politique de décentralisation se décline comme suit :

« Mettre en place le cadre juridique approprié et créer les conditions institutionnelles, organisationnelles nécessaires à la réalisation effective d’un développement économique, social et culturel holistique durable, au bénéfice de la population burundaise, avec la commune comme acteur de premier rang du développement local. »

Le Gouvernement du Burundi, avec l’appui de ses principaux partenaires, a identifié cinq axes stratégiques interdépendants :

- Axe stratégique n°1 : Renforcement du cadre juridique de la Décentralisation - Axe stratégique n°2 : Renforcement du cadre institutionnel de la Décentralisation

- Axe stratégique n°3 : Renforcement des capacités des acteurs en décentralisation à tous les niveaux et politique globale de communication

- Axe stratégique n°4 : Efficacité des collectivités locales dans la promotion du développement économique local, la réduction de la pauvreté et la fourniture de services

- Axe stratégique n°5 : Décentralisation fiscale et financière

Le gouvernement du Burundi a déjà engagé des réformes juridiques et institutionnelles nécessaires pour la mise en œuvre de cette politique. C’est ainsi que fut créé un Ministère du Développement Communal et une Direction Générale de la Promotion de l’Economie Locale et de l’Entreprenariat.

2. La stratégie nationale du DEL au Burundi

En 2013, le Ministère du Développement Communal va tenter d’élaborer une Stratégie Nationale du Développement Economique Local pour la mise en œuvre de l’axe 4 de la Politique Nationale de Décentralisation.