VI. LES ETUDES THEMATIQUES SUR L’ETAT DU DEL AU BURUNDI
VI. 2 Domaine agropastorale
1. La stratégie agricole nationale (SAN)
Dans un pays où l’agriculture fait vivre plus de 90 % de la population et contribue 95 % de l’offre alimentaire, il est claire que tout programme pour le développement économique doit se fonder sur ce secteur.
Ainsi, en juillet 2008, le gouvernement du Burundi a élaboré une Stratégie Agricole Nationale 2008-2015 dont l’objectif global est de
« Contribuer de manière durable à la réduction de la pauvreté et de soutenir la croissance économique du Burundi à travers l’augmentation de la productivité des facteurs de production, la valorisation maximale des productions, la diversification des opportunités de revenus, la préservation et le maintien des ressources naturelles et environnementales. » La SAN a quatre objectifs spécifiques qui ont été transformés en axes prioritaires à savoir :
- Axe 1. Accroissement durable de la productivité et de la production agricole;
- Axe 2. Promotion des filières et de l’agro-business dans une perspective d’amélioration et de développement des sources de revenus;
- Axe 3. Appui à la professionnalisation des producteurs et développement des initiatives privées.
- Axe 4. Renforcement des capacités de gestion et de développement du secteur agricole.
La SAN prévoie des mesures d’accompagnement pour sa mise en œuvre :
- La mise en œuvre d’un processus de réforme foncière en vue de sécuriser les petites exploitations agricoles et fixer les populations dans leurs terroirs.
- La consolidation d’un environnement sécuritaire favorable au développement durable
- Facilitation de l’accès au crédit agricole et a l’investissement privé dans le secteur agricole
- L’instauration d’une politique de prix incitatifs et promotion de la commercialisation des produits agricoles
- Renforcement de l’investissement et de l’entreprenariat privés dans le monde rural.
- La promotion du culte de l’excellence dans la gestion du secteur.
- La maitrise de la croissance démographique
- Le document de stratégie agricole nationale comme seule référence dans le choix et la mise en œuvre des programmes et projets de développement durable
2. Plan National d’Investissement Agricole (PNIA)
En concertation avec tous les partenaires du secteur, il a été convenu de mettre en place un PNIA cohérent, priorisé et opérationnel capable de répondre à l’impératif de maîtrise de la gestion et de la coordination du secteur agricole.
Le PNIA est donc le cadre stratégique de priorisation et de planification des investissements dans le secteur agricole. Il a été élaboré en 2012 pour une période de six ans pour opérationnaliser la SAN et le PDDAA- Burundi signé le 24 Août 2009 par le gouvernement du Burundi, le représentant des PTF (Banque Mondiale), le représentant des organisations des producteurs (FORSC) et le représentant de l’Union Africaine.
Ses objectifs sont : assurer la sécurité alimentaire pour tous, augmenter les revenus des ménages, procurer des devises, fournir la matière pour le secteur industriel et créer des emplois dans le secteur de la transformation et des services connexes à l’agriculture.
Quatre programmes ont été définis dans le PNIA :
1. Accroissement durable de la production et de la sécurité alimentaire 2. Professionnalisation des producteurs et promotion de l’innovation 3. Développement des filières et de l’agro-business
4. Renforcement des institutions publiques VI.3 Etudes sur les pme et les micros finances
1. La recherche de pérennité par les institutions de micro finance au Burundi. Trois études de cas : FENACOBU, CECM et COSPEC.
Il s’agit d’un mémoire présenté par NIYONGABO Ephraïm en vue d’obtention du diplôme interuniversitaire d’études approfondies en développement, environnement et sociétés.
Le chercheur base son étude sur une analyse de trois micros finances opérationnelles au Burundi à savoir : FENACOBU, CECM et COSPEC. Ainsi, il commence par parler des micros finances en général, des micros finances au Burundi avant de revenir sur les trois micros finances ci haut citées.
Selon le chercheur, le secteur des micros finances s’est développé après la crise de 1993 sauf pour la Banque National de Développement (BNDE) qui opère depuis 1967. Il explique cet état des choses par des facteurs socio politiques et macro-économiques, par les effets des outils de la régulation indirecte sur le crédit et l’investissement et autres faiblesses du système financier.
Les institutions de micro finances opérationnel au Burundi peuvent être classées en six catégories à savoir : banques commerciales et établissements financiers, organisations de type coopératif, organisations non gouvernementales, projets, sociétés de développement, groupes auto-organisés et les financements informel.
2. La Contribution des Institutions de Micro Finance au Financement des Petites et Moyennes Entreprises et l’Autonomisation des Femmes au Burundi
C’est un rapport d’une recherche commanditée par le Fonds de Recherche sur le Climat d’Investissement et l’Environnement des Affaires (FR-CIEA) et réalisée par une équipe de cinq chercheurs burundais. Je présente ici quelques résultats
Répartition des PME par province
- Contraintes institutionnelles pour l’agreement et implantations - Evolution du capital social, de l’épargne et des membres des IMF
- Evolution des crédits par secteurs, taux de remboursement et partenaires du secteur - Intégration des groupes vulnérables et des femmes dans les activités des IMF
-
Répartition des bénéficiaires selon le type d’activité financé Type d’activité ou
projet financé Sexe du bénéficiaire
Total Homme Femme
Effectif % Effectif % Effectif %
Riziculture 146 68 ,9 65 86,6 81 59,1
Commerce 53 25 7 9,3 46 33,6
Il y a lieu de constater qu’il existe un certain écart entre les besoins de financement exprimés par les bénéficiaires des crédits et le financement reçu. Le degré de réponses aux besoins exprimés en termes de montant est de 66,9%
3. Enquête nationale sur l’inclusion financière au Burundi
C’est une étude réalisée par la Banque de la République du Burundi (BRB) avec l’appui de ses partenaires. Je présente ici quelques recommandations adressées aux gouvernements pour promouvoir l’inclusion financière
Mettre en œuvre la Stratégie Nationale et le Plan d’Action du Développement du Secteur Financier et adopter le document de Politique et Stratégie Nationale de Micro finance qui a été élaboré à l’initiative du ministère des Finances et de la Planification du Développement économique en janvier 2012.
Mettre en place un programme accéléré et abordable d’enregistrement des terrains et des bâtiments construits au cadastre communal. Depuis un certain nombre d’années, plusieurs gouvernements ont vu l’importance de fournir un titre légal de propriété aux plus démunis afin de leur permettre d’utiliser un tel document pour garantir un crédit.
Développer un programme d’éducation financière qui peut être inséré dans le curriculum du niveau collégial de façon à sensibiliser la population des jeunes de 12 à 16 ans à des principes de base sur la valeur de l’argent, le fonctionnement du secteur financier, la connaissance des institutions financières, la connaissance des concepts et des termes utilisés dans le domaine financier, l’élaboration d’un projet économique, la bonne utilisation du crédit, les droits et la protection du consommateur, etc. Cette mission concerne aussi la BRB.
Éviter autant que possible d’intervenir directement dans le secteur financier par la création d’établissements financiers à publique, par le contrôle direct ou indirect de la gouvernance et de la gestion des institutions financières, par la mise en place de programmes de crédit subventionnés ou par l’imposition de taxes et autres redevances spécifiques aux opérateurs.
À titre exceptionnel, l’État burundais pourrait vouloir intervenir dans le secteur afin de corriger des problèmes structurels dans l’offre de services financiers ou prévenir des situations de faillite menaçant la stabilité du secteur.
VI.4 La bonne gouvernance
1. Renforcement de la gouvernance locale au Burundi : L’expérience des institutions collinaires et communales
2. C’est une étude qui a été réalisée en 2012 par un équipe de sept experts burundais avec l’appui financier du ministère néerlandais des affaires étrangères. Le travail est subdivisé en 8 points à savoir :
i. Introduction
ii. La décentralisation en tant qu’instrument communautaire de lutte contre la pauvreté:
l’expérience de la province de Bujumbura Rural
iii. Planification communale pour promouvoir le développement local
iv. Prise de décision des communautés concernant le développement de leur territoire : cas des CDC, CCDC et CPD
v. Participation des communautés burundaises au processus de ciblage participatif des bénéficiaires vi. Renforcement de la redevabilité au niveau communal
vii. Encouragement d’une culture de dialogue permanent entre élus et population viii. Décentralisation et consolidation de la paix au Burundi
ix. Synthèse et perspectives
3. Etude diagnostique sur la gouvernance et la corruption au Burundi
Il s’agit d’un rapport d’une enquête réalisée en mai 2008 par le Ministère à la Présidence Chargé de la Bonne Gouvernance, de la Privatisation, de l’Inspection Générale de l’Etat et de l’Administration Locale.
L’enquête avait pour objectifs généraux de :
- Dresser un diagnostic sur l’ampleur de la mauvaise gouvernance ;
- Recueillir les expériences et opinions des citoyens sur les différents aspects liés à la gouvernance ;
- Avoir des repères qui permettront d’évaluer le niveau de succès des réformes à mettre en place dans le cadre d’une stratégie nationale pour améliorer la gouvernance et réduire la corruption dont l’élaboration tiendrait compte des résultats de cette enquête.
Les résultats de l’enquête montrent les dix premières institutions les plus corrompues :
- Selon les personnes des ménages : fisc, cours des comptes et parlement (41%), justice officielle (36%), inspection générale de l’état et partis politiques (33%), douanes et gouvernement (32%), police nationale (29%) et autorités locales (21%).
- Selon les fonctionnaires : douanes et fisc (88%), police nationale (82%), partis politiques (81%), justice officielle (80%), Gouvernement (76%), Parlement (70%), autorités locales (66%), Cour des Comptes (59%) et Inspection Générale de l’Etat (52%).
- Selon les entrepreneurs : douanes (91%), suivies de la police nationale (89%), fisc et justice officielle (84%), Gouvernement (81%), partis politiques (78%), Parlement (77%), Cour des Comptes, Inspection Générale de l’état (61%) et autorités locales (57%).
- Selon les responsables des ONG : police nationale (94%), douanes (92%), fisc (91%), partis politiques (90%), gouvernement (87%), parlement et justice officielle (85%), cour des comptes (84%), inspection générale de l’état (81%), autorités locales (79%).
VII . CONCLUSION GENERALE
Résumé
Les Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLU-Afrique) viennent de commanditer une étude pour connaitre l’état des lieux du Développement Economique Local en Afrique. Au moins vingt projets ont été identifiés et analysés dans chaque pays.
Au Burundi, il existe des actions de promotion du développement économique local mais qui sont dispersés dans les ministères sectoriels sans cohérence par manque de stratégie nationale du DEL.
Le projet de stratégie de DEL élaboré par le Ministère du Développement Communal n’est pas encore validé par le gouvernement. Dans ce projet, il est proposé 2 approches : la planification stratégique et la méthode à action rapide.
Le Développement Economique Local stimule la croissance de l’activité économique mais ses effets sur l’économie locale ont des répercussions sur les objectifs nationaux de développement.
Le gouvernement du Burundi s’est engagé dans un processus de décentralisation depuis 2005 créant ainsi les conditions favorables pour la promotion du développement économique local.
Désormais, la commune burundaise est «une collectivité territoriale décentralisée, dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie organique et financière ». Elle est la porte d’entrée du développement économique.
Le gouvernement a initié des réformes tant institutionnelles que juridiques pour la mise en œuvre de cette politique et pour permettre à la commune de jouer pleinement son rôle. Il a créé un ministère en charge de la décentralisation avec en son sein une direction générale pour la promotion du DEL et de l’entreprenariat.
Le cadre juridique est plus ou moins favorable avec la promulgation de la loi communale, de la loi sur le transfert des compétences de l’Etat aux communes et de la loi portant réforme de la fiscalité communale bien que la plus part de ces lois ne sont pas encore appliquée. A partir de cette année, le gouvernement transfère chaque année 500 million (environ 250 000 USD) par commune, représentant près de 5% du budget national.
Il existe beaucoup d’intervenants dans ce secteur qui accompagnent ou peuvent accompagner l’Etat à savoir les partenaires techniques et financiers la société civile dont l’ABELO et le secteur privé dont les institutions financières et les investisseurs. Ils contribuent, chacun en ce qui le concerne à la mise en œuvre du DEL au Burundi.
Les 20 projets qui ont été identifiés au Burundi ont des caractéristiques variés. Ils sont dominés par des activités agropastorales (8 projets sur 20) qui utilisent plus de 60 % du budget. Mais la plupart des projets sont déjà clôturés, seuls 8 projets sur 20 sont en cours d’exécution. Les projets pour le développement des infrastructures sont très chers, car le seul projet identifié utilise plus de 25 % du budget total. Aucun projet n’a été identifié en Mairie de Bujumbura et dans la province Mwaro et Rumonge car ces 2 dernières provinces sont nouvellement créées et les projets sont enregistrés dans leur province d’origine.
Pour la mairie, l’explication est que les projets identifiés sont dominés par des activités qui ne se pratiquent pas en ville telles que l’a activités agropastorales. Par contre, la Mairie de Bujumbura totalise, à elle seule, 80 % des PME réparties sur le territoire national et ces dernières sont dominées par des activités commerciales.
Huit bailleurs financent les 20 projets identifiés dont les plus importants sont les agences des nations unies et la Banque Africaine de Développement qui financent 9 projets sur 20 avec 61 % du budget total. Les autres non moins importants sont la Coopération Technique Belge et la Banque Mondiale qui financent 5 projets avec 32 % du budget.
Les autres sont la Coopération Suisse, l’Union Européenne, la Caritas International, la Rotary Club et l’Ordre des Carmes Déchaux qui contribuent 7 % restant du budget global. Les projets sont mis en œuvre par des partenaires locaux qui sont principalement le gouvernement, la société civile comprenant l’église catholique et les collectivités.
L’analyse des praticiens et ou des centres de compétences du DEL nous montre d’autres intervenants et d’autres projets pour la promotion du DEL au Burundi qui n’ont pas été cités ci haut. En outre, nous avons trouvé dans les domaines variés quelques études qui aideront le lecteur à comprendre mieux la situation de Développement Economique Local au Burundi.
Perspectives
Le Développement Economique Local n’est pas suffisamment développé au Burundi pour quelques raisons principales.
Les crises socio politico ethniques cycliques et les coups d’Etat qui ont suivi l’indépendance font que le Burundi est en perpétuel recommencement. C’est un pays qui est toujours dans des programmes d’aides humanitaires et de reconstruction après des années de destruction et n’a pas encore eu assez de temps pour se lancer dans des programmes de développement économique durable.
Il n’existe pas de développement économique local sans décentralisation qui donne plus de pouvoirs, de responsabilités et de moyens aux communautés à la base et qui permet la prise en compte des priorités de la population dans la planification nationale. La décentralisation est très récente au Burundi et ne s’est pas encore ancré dans l’esprit des Burundais pour être mis en œuvre correctement et produire des effets.
Le Burundi est enregistré parmi les pays les plus pauvres de la planète et donc n’a pas le capital financier suffisant pour accompagner toutes les initiatives visant la promotion du Développement Economique Local. La solidarité internationale prônée lors de la définition des agendas mondiaux avec le slogan de « ne laisser personne derrière » reste une lettre morte.
Cependant, le Burundi a beaucoup de potentialités pour promouvoir le Développement Economique Local. Le processus de décentralisation est en marche depuis 2005, date à laquelle les communes burundaises sont devenues « des entités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique, de l’autonomie organique et financière ». Des réformes juridiques et institutionnelles ont été initiées. Toutes les communes du Burundi ont leur plans communaux de développement communautaire et le gouvernement est en train de faire des efforts pour harmoniser la planification nationale et celle locale.
Au Burundi, il existe déjà des structures publiques et privées qui constituent des centres de compétence et d’encadrement de la population pour la promotion du développement économique local. Des partenaires techniques et financiers accompagnent déjà les initiatives du DEL et vont continuer à attirer vers le Burundi ce capital financier qui lui manquait.
Les burundais est un peuple laborieux et le pays dispose des terres cultivables qui peuvent nourrir tous l’autosuffisance alimentaires et avoir un excédent pour le marché. Le gouvernement a produit tous les outils nécessaires pour améliorer le secteur agricole.
Les quatre programmes définis dans le PNIA sont l’accroissement durable de la production et de la sécurité alimentaire, la professionnalisation des producteurs et promotion de l’innovation, le développement des filières et de l’agro-business et le renforcement des institutions publiques.
Recommandations
Envers le gouvernement du Burundi
- Compléter le cadre juridique, réglementaire et institutionnel pour une décentralisation effective au Burundi.
- Vulgariser et mettre en application les textes de loi et autre documents de travail des communes existants
- Renforcer les capacités des communes pour qu’elles soient à la hauteur de leur mission d’encadrement de la population pour un développement économique local
- Continuer à accompagner les communes dans la planification locale et tenir compte des priorités locales dans la planification nationale
- Opérer un transfert concomitant des compétences et des ressources vers les communes tel que prévu dans les textes.
- Elaborer une stratégie de développement économique local pour le Burundi permettant de coordonner les initiatives dans ce sens
Envers les politiciens burundais
- Elaborer des politiques de société de leurs partis politiques qui tiennent compte des besoins réels de la population qu’ils représentent
- En cas de conflit politique, mettre en avant les intérêts de la population et ne pas utiliser la population comme bouclier pour défendre leurs intérêts égoïstes
Envers la communauté internationale
- Orienter l’aide au développement et tout le financement des ODD vers les pays les moins avancés pour mettre en application le slogan de « ne laisser personne derrière »
- Réduire les conditionnalités dans l’octroi de ces financements pour le développement durable harmonieux
- Promouvoir une solidarité positive entre pays et développer des cadres de partenariat gagnant gagnant.
Envers les partenaires techniques et financiers
- Faire des appuis directs aux communes et leur association en plus de l’appui au gouvernement central pour accompagner les communes dans la mise en œuvre des plans communaux de développement communautaire qui ne le sont pas à avec les transferts de l’Etat.
- Respecter les priorités de la population qui se sont exprimés à travers les plans communaux de développement communautaire au lieu d’impose leur vision.
VIII .REFERENCES
1. République du Burundi. 28 Août 2000. Les accords d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi. Arusha Tanzanie. 180 pages
2. République du Burundi. Loi N°1/ 010 du 18 Mars 2005 portant promulgation de la constitution de la République du Burundi.
3. République du Burundi. Loi N°1/ 33 du 28 novembre 2014 portant révision de la loi N°1/ 02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale.
4. République du Burundi. Loi n°1/16 du 25 mai 2015 portant modalités de transfert de compétences de l’Etat aux communes.
5. Décret N° 100/270 du 22 novembre 2013 portant réorganisation du Fonds National d’Investissement Communal (FONIC)
6. République du Burundi. 2009. Document de Politique Nationale de Décentralisation. Bujumbura Burundi. 92 pages
7. République du Burundi. 2010. Recueil des Textes sur la Décentralisation au Burundi. 2ème édition. Bujumbura Burundi. 195 pages
8. République du Burundi. Mars 2015. Revue conjointe de la Politique Nationale Décentralisation au Burundi et de son plan d’actions triennal 2012-2014 et des perspectives d’avenir pour la période 2015-2017. Rapport Final. Bujumbura Burundi. 86 pages
9. Coopération Suisse. Août 2011. Document de Programme d’Appui à la décentralisation au Burundi : Phase III : Janvier 2012-Décembre 2014. Bujumbura Burundi. 44 pages
10. Pascal RUTAKE. 1992. Développement décentralisé : Mutations politiques, pouvoir local et développement communal au Burundi. PUBLISUD. Paris France
11. République du Burundi. Avril 2006. Projet d’Appui à la Reconstruction et au Développement Communal dans la Province de Rutana (PARDC/R). Rutana Burundi
12. Groupe de la Banque Africaine de Développement. Juillet 2010. Aménagement et bitumage de la route gitega-nyangungu-ngozi phaseI : Troncon nyangungu-ngozi. Rapport d’évaluation.
Bujumbura Burundi. 18 pages
13. Groupe de la Banque Africaine de Développement. Avril 2011. Aménagement et bitumage de la route gitega-nyangungu-ngozi phaseII : Troncon nyangungu-ngozi. Rapport d’évaluation.
Bujumbura Burundi. 20 pages
Bujumbura Burundi. 20 pages