SYSTÈME D’ALERTE ET D’INTERVENTION GRADUELLE

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SYSTÈME D’ALERTE ET D’INTERVENTION GRADUELLE

1 Direction générale de santé publique 2020-09-27

! DOCUMENT DE TRAVAIL ! Palier vert ou jaune Palier orange Palier rouge

Rassemblements privés

à l'intérieur ou à l’extérieur 10 personnes

2 adresses

Maximum 6 personnes Exceptions :

- personne offrant un service ou du soutien - famille comptant plus 6 membres résidant à la

même adresse

1 adresse Exceptions :

- personnes seules (peuvent se greffer à une autre bulle);

- proches aidants;

- personnes offrant un service ou du soutien;

- partenaires de vie stables;

- enfants en garde partagée

Rassemblements publics à l'intérieur

Activités de groupe organisées dans un endroit public : 50 personnes

(incluant salles louées, événements festifs, mariages, célébrations, party de bureau, etc.)

Activités de groupe organisées dans un endroit public à l’intérieur :

25 personnes

(incluant salles louées, événements festifs, mariages, célébrations, party de bureau, etc.)

Les permis d’alcool pour réunion sont soumis aux mêmes règles que les bars et restaurants

Activités de groupe organisées dans un endroit public à l’intérieur :

Interdit, sauf pour les funérailles (conditions : maximum 25 personnes, avec registre des invités et pas de réception

Rassemblements publics à l'extérieur

Toutes activités organisées dans un endroit public : 250 personnes

Activités de groupe organisées dans un endroit public : 25 personnes max

(incluant événements festifs ou sportifs, mariages, BBQ, pique-nique, party, etc.)

Les permis d’alcool pour réunion sont soumis aux mêmes règles que les bars et restaurants

Activités de groupe organisées dans un endroit public extérieur : Interdit

Les lieux et installations qui demeurent ouverts peuvent être fréquentés, aux conditions suivantes :

- que les personnes résidant à la même adresse (bulle) restent ensemble et évitent de se prêter à des activités en groupe;

- qu’il y ait une gestion de l’achalandage qui permet d’assurer le respect de la distanciation de 2 mètres entre les bulles en tout temps;

Dans toutes les installations et lieux : vestiaires et installations

intérieures partagées fermées, sauf pour les toilettes avec

mesures d’hygiène strictes

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2 Direction générale de santé publique 2020-09-27

! DOCUMENT DE TRAVAIL ! Palier vert ou jaune Palier orange Palier rouge

Exceptions pour certains lieux:

Pour les lieux possédant des places assises fixes et assignées, où les personnes sont relativement

immobiles, parlent peu ou pas et sont sous supervision de personnel :

250 personnes

(salles de spectacle, cinémas, théâtres et studios de captation audiovisuelle, audience publique, assemblée générale, etc.)

Pour les lieux possédant des places assises fixes et assignées, où les personnes sont relativement immobiles, parlent peu ou pas et sont sous supervision de personnel : 250 personnes, avec distanciation minimale de 1,5 mètre (salles de spectacle, cinémas, théâtres et studios de captation audiovisuelle, lieux de culte, etc.)

Pour les lieux possédant des places assises fixes et assignées, où les personnes sont relativement immobiles, parlent peu ou pas et sont sous supervision de personnel :

250 personnes maximum, avec le respect strict du 2 mètres de distance et port du masque en tout temps

(salles de spectacle, cinémas, théâtres et studios de captation audiovisuelle, lieux de culte, etc.)

Restaurants 10 personnes par table

2 adresses par table Maximum 6 personnes Fin de la vente d’alcool : 23 h Fin de la consommation : minuit

1 adresse par table

Même exceptions que pour les résidences privées mais serait également permis :

- 2 adultes par table, qui peuvent être accompagnés de leurs enfants jusqu’à un maximum de 6 personnes par table

Fin de la vente d’alcool : 23 h Fin de la consommation : minuit

Bars, tavernes, casinos

Fermeture : 1 h AM Vente d'alcool : minuit Danse interdite

50% de la capacité maximale Karaoké interdit

Registre de clients obligatoire L’alcool doit être consommée assis

Le port du couvre-visage en tout temps, sauf lorsque le client est assis.

Heure de fermeture: minuit Fin de la vente d’alcool : 23h 2 personnes par table

Fermés

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Écoles 1 groupe classe stable et 2 groupes supplémentaires

autorisés 1 groupe classe stable et 2 groupes supplémentaires

autorisés

Préscolaire, primaire + secondaire: 1 seul groupe-classe Secondaire 4-5 : en alternance 1 jour sur 2, pour 50 % en présentiel – sauf pour les élèves en difficulté ou ayant des besoins particuliers

Pour le service de garde : respect du groupe-classe

Transport scolaire : places assignées, port du couvre-visage et 1 élève par banc dans la mesure du possible. Le transport individuel est encouragé.

Le soutien aux élèves (orthophoniste, orthopédagogue, etc.) devrait se faire en formule individuelle ou par petits groupes en maintenant une distance de 2 mètres.

Le repas du midi doit se prendre dans la classe ou à la maison (sans transport scolaire).

Les autres activités doivent se dérouler si possible dans la classe ou à tout le moins en respectant le groupe-classe.

Port du masque dans les aires communes et durant les déplacements, corridors, toilettes, pour les élèves de 10 ans et plus (3

^e

cycle du primaire)

Les écoles spécialisées poursuivent leurs pratiques selon les protocoles déjà adoptés.

Formation aux adultes, mêmes règles que le secondaire 4-5 (à préciser)

Formation professionnelle, aucun changement.

Élections scolaires (?)

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Enseignement supérieur

Le téléenseignement doit être privilégié pour les cours magistraux.

Centres de recherche, laboratoires et cours pratiques pourront se poursuivre

Sports et loisirs

Sports civils et professionnels, pour tous :

Les activités sportives de groupe sont interdites, tout comme les sports avec contacts fréquents ou des sports de combat.

Les activités sportives individuelles doivent se dérouler dans le respect de la distanciation.

Dans toutes les installations et lieux : vestiaires et installations intérieures partagées fermées, sauf pour les toilettes avec mesures d’hygiène strictes.

Déplacements Déplacements vers une autre région non recommandés

D’une zone rouge, les déplacements vers une zone orange non- recommandés.

D’une zone rouge, les déplacements vers une zone verte ou jaune interdits, sauf pour déplacements essentiels, travailleurs, garde partagée, transport de marchandises, …

Les déplacements à l’extérieur du Québec vers le reste du Canada

ou à l’étranger sont non-recommandés

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Autres mesures significatives

Port du couvre-visage obligatoire dans les lieux publics et les transports en commun pour les personnes de 10 ans et plus.

Distanciation de 2 mètres, dans la mesure du possible.

Dans les milieux de vie, tels que les CHSLD et les RPA, seules les visites nécessaires à des fins humanitaires et celles des proches aidants apportant une aide significative à un usager sont autorisées.

RECOMMANDATIONS :

- Une personne par ménage dans les commerces - Personnes à risque élevé de complications

encouragées à utiliser services de livraison ou aide de proches pour les achats

À ÉVALUER

- Port du couvre-visage obligatoire dans les salles où 250 personnes sont permises

Pour les milieux de vie, se référer au plan déjà établi sur la gradation des mesures.

Services professionnels et de soins personnels en cabinet privé ouverts pour services nécessitant une présence en personne seulement.

Organismes communautaires : maintien des services mais application de mesures sanitaires exemplaires.

Hébergements touristiques fermés, sauf pour exceptions