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recueil 2A 2020 071 recueil des actes administratifs special

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(1)

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020-071

PUBLIÉ LE 7 MAI 2020

(2)

Sommaire

Cabinet du Préfet

2A-2020-05-05-001 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud 2020 à l'association des familles

de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés de Corse (4 pages) Page 3 2A-2020-05-05-007 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan

Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud 2020 à la mission locale de

Porto-Vecchio (4 pages) Page 8

2A-2020-05-05-006 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud 2020 à l’association du Groupe

d’entraide mutuelle « U scontru » (GEM U Scontru) (4 pages) Page 13 2A-2020-05-05-004 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan

Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud 2020 à l’association

G-ADDICTION Jeunesse citoyenne (4 pages) Page 18

2A-2020-05-05-009 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud 2020 à l’association « Fondation

de la route » (4 pages) Page 23

2A-2020-05-05-008 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud 2020 à l’association « Prévention

Maif » (4 pages) Page 28

2A-2020-05-05-005 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud 2020 à l’association « Prévention

routière» (4 pages) Page 33

2A-2020-05-05-003 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud 2020 à l’association « santé

éducation et prévention sur les territoires corses" (ASEPT de Corse) (4 pages) Page 38 2A-2020-05-05-002 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan

Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud 2020 l’association « Info écoute

dépendance » (4 pages) Page 43

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2020-05-06-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté de

programmation DETR 2020 (4 pages) Page 48

2

(3)

Cabinet du Préfet 2A-2020-05-05-001

Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la

Corse-du-Sud 2020 à l'association des familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés de Corse

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-001 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l'association des familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés de Corse

3

(4)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-001 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l'association des familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés de Corse

4

(5)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-001 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l'association des familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés de Corse

5

(6)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-001 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l'association des familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés de Corse

6

(7)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-001 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l'association des familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés de Corse

7

(8)

Cabinet du Préfet 2A-2020-05-05-007

Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la

Corse-du-Sud 2020 à la mission locale de Porto-Vecchio

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-007 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à la mission locale de Porto-Vecchio

8

(9)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-007 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à la mission locale de Porto-Vecchio

9

(10)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-007 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à la mission locale de Porto-Vecchio

10

(11)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-007 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à la mission locale de Porto-Vecchio

11

(12)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-007 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à la mission locale de Porto-Vecchio

12

(13)

Cabinet du Préfet 2A-2020-05-05-006

Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la

Corse-du-Sud 2020 à l’association du Groupe d’entraide mutuelle « U scontru » (GEM U Scontru)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-006 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association du Groupe d’entraide mutuelle « U scontru » (GEM U Scontru)

13

(14)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-006 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association du Groupe d’entraide mutuelle « U scontru » (GEM U Scontru)

14

(15)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-006 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association du Groupe d’entraide mutuelle « U scontru » (GEM U Scontru)

15

(16)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-006 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association du Groupe d’entraide mutuelle « U scontru » (GEM U Scontru)

16

(17)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-006 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association du Groupe d’entraide mutuelle « U scontru » (GEM U Scontru)

17

(18)

Cabinet du Préfet 2A-2020-05-05-004

Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la

Corse-du-Sud 2020 à l’association G-ADDICTION Jeunesse citoyenne

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-004 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association G-ADDICTION Jeunesse citoyenne

18

(19)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-004 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association G-ADDICTION Jeunesse citoyenne

19

(20)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-004 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association G-ADDICTION Jeunesse citoyenne

20

(21)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-004 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association G-ADDICTION Jeunesse citoyenne

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Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-004 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association G-ADDICTION Jeunesse citoyenne

22

(23)

Cabinet du Préfet 2A-2020-05-05-009

Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la

Corse-du-Sud 2020 à l’association « Fondation de la route

»

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-009 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « Fondation de la route »

23

(24)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-009 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « Fondation de la route »

24

(25)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-009 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « Fondation de la route »

25

(26)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-009 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « Fondation de la route »

26

(27)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-009 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « Fondation de la route »

27

(28)

Cabinet du Préfet 2A-2020-05-05-008

Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la

Corse-du-Sud 2020 à l’association « Prévention Maif »

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-008 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « Prévention Maif »

28

(29)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-008 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « Prévention Maif »

29

(30)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-008 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « Prévention Maif »

30

(31)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-008 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « Prévention Maif »

31

(32)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-008 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « Prévention Maif »

32

(33)

Cabinet du Préfet 2A-2020-05-05-005

Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la

Corse-du-Sud 2020 à l’association « Prévention routière»

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-005 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « Prévention routière»

33

(34)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-005 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « Prévention routière»

34

(35)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-005 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « Prévention routière»

35

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Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-005 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « Prévention routière»

36

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Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-005 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « Prévention routière»

37

(38)

Cabinet du Préfet 2A-2020-05-05-003

Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la

Corse-du-Sud 2020 à l’association « santé éducation et prévention sur les territoires corses" (ASEPT de Corse)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-003 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « santé éducation et prévention sur les territoires corses" (ASEPT de Corse)

38

(39)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-003 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « santé éducation et prévention sur les territoires corses" (ASEPT de Corse)

39

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Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-003 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « santé éducation et prévention sur les territoires corses" (ASEPT de Corse)

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Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-003 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « santé éducation et prévention sur les territoires corses" (ASEPT de Corse)

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(42)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-003 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 à l’association « santé éducation et prévention sur les territoires corses" (ASEPT de Corse)

42

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Cabinet du Préfet 2A-2020-05-05-002

Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la

Corse-du-Sud 2020 l’association « Info écoute dépendance »

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-002 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 l’association « Info écoute dépendance »

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(44)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-002 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 l’association « Info écoute dépendance »

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(45)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-002 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 l’association « Info écoute dépendance »

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Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-002 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 l’association « Info écoute dépendance »

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Cabinet du Préfet - 2A-2020-05-05-002 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière de la Corse-du-Sud

2020 l’association « Info écoute dépendance »

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2020-05-06-001

Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté de programmation DETR 2020

Arrêté de programmation DETR 2020

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-05-06-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté de programmation

DETR 2020

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(49)

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-05-06-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté de programmation

DETR 2020

49

(50)

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-05-06-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté de programmation

DETR 2020

50

(51)

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-05-06-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté de programmation

DETR 2020

51

(52)

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-05-06-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières Arrêté de programmation

DETR 2020

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Références

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