Comment construire un programme d’action sur un Bassin versant
Reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin versant du Ribou et Rucette
Intervention de Christophe PUAUD – CAC et de Jean-Noël GACHET – CDA 49
Contexte - la CAC
13 communes du sud-ouest 49 83 000 habitants
Moine
bv = 382 km²
Sèvre Nantaise bv = 2 350 km²
Contexte - le bassin versant
Ribou
bv = 137 km²
Rucette bae = 10 km² Nantes
Contexte - les captages AEP
Ribou
Rucette
Bv Ribou = 13700 ha 12 communes
2 CG BAE Rucette =
900 ha
3 communes & 3 CG
2 usines AEP : - 3 communes - 60 000 abonnés
1995 2000 2005 2010
• 3 programmes pour 2 objectifs :
• lutte contre les pollutions accidentelles (PPC)
• lutte contre les pollutions diffuses (Plan de Gestion de Ribou & Plan d ’Action de la Rucette)
• Passer d ’un conflit ouvert à un travail en commun:
• en 1999 = conflit avec les agriculteurs du bv de Ribou
• en 2000-2001 = négociations sur projet PPC
• à partir de 2003 = travail de concertation
• Les moyens :
• humains (1 ingénieur et 1 technicienne)
• financiers ( 1,2 M d’€ pour périmètres et 1,5 M d’€ pour
Programmes de protection des
captages
Objectifs et enjeux
• Maintenir le captage pour l’alimentation en eau potable de la population
• Construire un projet partagé:
– Partager le constat et les objectifs avec les acteurs locaux et notamment les agriculteurs – Identifier les rôles de chacun et sa
contribution pour atteindre les objectifs.
• Mettre en œuvre le projet
– S’assurer du partage des objectifs et de la mise en œuvre
– S’appuyer sur des relais présents sur le terrain (Chambre d’agriculture , CUMA, …)
Programme contre les
pollutions accidentelles
Travaux et actions
• Périmètre Immédiat
• Acquisition
• Clôture intégrale + bouées + signalétique
• Station « d ’alerte pollution » à l ’usine AEP de Ribou
• Périmètre Rapproché Sensible
• Négociations pour accompagner aux changements
• Travaux (ex: pontons, abreuvoirs…)
• Acquisitions foncières agricoles (170 ha)
Programme contre les
pollutions diffuses
Cheminement / Montage du projet
• Historique
– 1998 : lancement des périmètres de protection – 1999 : contestation agricole
– 2000 à 2001 : négociations
– 2003 : mise en place d ’une démarche concertée – 2005 : 1ères actions (CAD…)
– 2006 à 2010 : mise en œuvre des actions
• Quelques actions
– MAET (avant CAD)
– Diag. Agro Environnementaux
Freins et opportunités
• Opportunités:
– Avoir des partenaires identifiés (association d’agriculteurs) et dynamique
– Fonctionnement autonome de l’association avec une animation de la CDA 49
– Des agriculteurs qui ont l’habitude de travailler en commun (ex:
CUMA, entraide, …)
– Cohésion des partenaires dans un objectif commun (Agriculteur, CDA dans son rôle institutionnel, CAC, …)
• Ex: mobilisation pour les MAE, …
• Freins:
– Une logique défensive à l’origine
• Levier : transformer cette logique en force de proposition, gagner la confiance des acteurs en mobilisant des moyen et en tenant ses engagements
Constat / Perspectives / Menaces
• Plus de 50 % de la SAU contractualisé en MAE
• Projets d’investissement sur une plateforme de compostage
• Des réflexions qui vont au-delà de la qualité de l’eau: aménagement du territoire, zones humides, bocage et valorisation énergétique
• Inquiétude sur la pérennité des soutiens aux
agriculteurs
La ferme du sous-bassin Versant SAU :10 560 ha (49) + 3 000 ha (79) 202 exploitations
2 240 VACHES laitières
17 millions de litres de lait
4 498 VACHES ALLAITANTES
1 310 Truies 9 108 porcs gras
1 850 lapines mères
17 350 places lapins
21 050 M² bâtiments volailles 188 000 poules pondeuses et canards à gaver
7 000 couples pigeons
1 227 Ovins
910 caprins
27 % des exploitations ont un élevage spécialisé Une dominante polyculture - élevage
La ferme du sous-bassin Versant
SAU 11 233 ha pour 159 exploitations
Surface moyenne : 70 ha
Répartition des exploitations (159) / Classe de surface
6%
21% 21%
20%
18%
15%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
Nb expl en %
