REGLEMENT DE CONSULTATION PROCEDURE «SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE»

RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX DES MARCHES : AOO N°2020AVEYRON01

MAPA N°2020AVEYRON02

Cité de l’Entreprise et de la Formation

Extension et restructuration du Centre de Formation de la CCI Aveyron

REGLEMENT DE CONSULTATION

PROCEDURE « SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE »

La procédure utilisée est la suivante :

la procédure « sans publicité ni mise en concurrence » en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

LOTS CONCERNES :

Cette procédure est lancée à la suite de l’infructuosité des lots listés ci-dessus.

Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, la relance des lots concernés est effectuée sans publicité ni mise en concurrence préalables. Afin de garantir

le choix d’une offre pertinente et une bonne utilisation des deniers publics, le dossier fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation pour une durée supérieure

à un mois.

Date de mise en ligne sur la PLACE :

Date et heure limites de remise des offres :

Remise des offres par voie dématérialisée obligatoire sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Lot N°05 : BARDAGE METALLIQUE

Lot N°19 : REVETEMENT DE SURFACE EXTERIEURE

Lot N°21 : ECHAFAUDAGE

Table des matières

ARTICLE 1 - ACHETEUR ... - 2 -

ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION ... - 2 -

2-1-Objet du marché ... - 2 -

2-2-Procédure de passation ... - 2 -

2-3-Forme du marché ... - 3 -

3-1-Décomposition du marché ... - 3 -

3-1-1-Lots ... - 3 -

3-1-2-Tranches ... - 3 -

3-1-3-Phases ... - 3 -

3-2-Durée du marché - délais d'exécution ... - 4 -

3-3-Modalités de financement et de paiement ... - 4 -

3-4-Forme juridique de l'attributaire ... - 4 -

3-5-Délai de validité des propositions ... - 4 -

3-6-Variantes libres ou imposées et Prestations Supplémentaires Eventuelles ... - 4 -

3-6-1-Variantes libres ... - 4 -

3-6-2- Variantes exigées ... - 4 -

ARTICLE 4 - DOSSIER DE CONSULTATION ... - 5 -

4-1-Contenu du dossier de consultation ... - 5 -

4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique ... - 8 -

4-3-Modification de détail du dossier de consultation ... - 8 -

4-4-Visite des lieux et consultation de document sur site ... - 9 -

ARTICLE 5 - PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS ... - 9 -

5-1-Documents à produire ... - 9 -

5-1-1/ Pièces relatives à la candidature ... - 9 -

5-1-2/ Pièces relatives à l'offre ... - 10 -

5-1-3/ Attribution du marché ... - 11 -

5-2-Compléments à apporter au cahier des charges ... - 11 -

5-3-Langue de rédaction des propositions ... - 11 -

5-4-Unité monétaire ... - 11 -

5-5-Conditions d’envoi et de remise des plis ... - 12 -

5-5-1/ Remise des plis par voie électronique ... - 12 -

5-5-2/ Copie de sauvegarde ... - 13 -

5-6-Régularisation ... - 13 -

ARTICLE 6 - JUGEMENT DES PROPOSITIONS ... - 13 -

ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ... - 17 -

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS DIVERSES ... - 17 -

8.1 Assurances et frais d’acheminement ... - 17 -

8.2 Opposabilité du règlement ... - 17 -

8.3 Différends ... - 17 -

Article 1 - Acheteur

Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aveyron

Siège social (adresse suivi marché et facturation) : 17, rue Aristide Briand

BP3349

12033 RODEZ Cedex 9

Représentée par Monsieur le Président de la CCI Aveyron.

SCI Consulaire de Bourran-Rodez 5, rue de Bruxelles 12000 RODEZ

La CCI Aveyron agissant en nom et pour le compte de la SCI Consulaire de Bourran-Rodez Site internet : https://www.aveyron.cci.fr

Adresse profil acheteur (plate-forme de dématérialisation) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Article 2 - Objet de la consultation

2-1-Objet du marché

La présente consultation concerne l’attribution de trois lots infructueux des marchés de travaux pour l’extension et la restructuration du centre de formation de la CCI Aveyron.

Lieu d’exécution :

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’AVEYRON (CCI de l’Aveyron) 5, rue de Bruxelles - Bourran- 12000 RODEZ

Code NUTS : FR622

Classification CPV : 45214500-5

Le chantier est soumis aux dispositions des articles L.4211-1 et suivants du code du travail. Les travaux, objet de la présente consultation, relèvent de la Catégorie 2 au sens de l’article R.4532-1 dudit code.

Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, est joint au présent dossier de consultation le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.). Il intègre, si nécessaire, les compléments précisant les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur S.P.S. et les autres intervenants qui ne seraient pas déjà mentionnés dans les autres documents de ce dossier.

A titre indicatif, les travaux devraient commencer à partir du mois de Septembre 2020 (hors mois de préparation).

2-2-Procédure de passation

La consultation concernant les travaux d’extension et de restructuration a fait l’objet d’un allotissement (24 lots) au sens des articles L.2113-10, L.1212-3 et L.1212-4 du code de la commande publique.

Conformément à l’article R2123-1 du code de la commande publique, ce marché a été passé selon deux procédures distinctes : certains lots (01, 02, 04, 05, 06, 07, 09, 16, 17 et 19) ont été passés selon la procédure formalisée ; les autres lots (03, 08, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 20, 21, 22, 23, 24) ont été passés selon la procédure adaptée. A cet effet, deux règlements de la consultation ont été établis, selon le type de procédure applicable.

Les lots passés selon ces deux procédures ont été attribués ou sont en cours d’attribution, à l’exception des trois lots listés ci-après, déclarés infructueux par la Commission Consultatives des Marchés de la CCI Aveyron en date du 24/07/2020. Ladite Commission a ainsi pris la décision de relancer la passation des trois lots selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique.

Les lots concernés par cette procédure sont les suivants :

INTITULE DU LOT MONTANT MAXIMUM TRANCHE FERME +

TRANCHE OPTIONNELLE EN € HT

Lot N°05 : BARDAGE METALLIQUE 935 000,00 € HT

Lot N°19 : REVETEMENT DE SURFACE EXTERIEURE 80 000,00 € HT

Lot N°21 : ECHAFAUDAGE 36 500,00 € HT

2-3-Forme du marché

Le présent marché est un marché ordinaire : il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en bons de commande.

La consultation donnera lieu à la passation de marchés de travaux distincts lot par lot.

Le marché comporte, selon les articles R.2113-4 et suivants du code de la commande publique, une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO).

Article 3 - Dispositions générales

3-1-Décomposition du marché

3-1-1-Lots

Les travaux sont décomposés en 3 lots. Les spécifications techniques et la quantité des travaux du lot sont fixées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Les candidatures (pièces relatives à la candidature) peuvent concerner un ou plusieurs lots, si elles comportent toutes les précisions demandées pour chacun des lots.

Le(s) candidats doivent impérativement présenter une offre distincte (pièces relatives à l'offre) pour chaque lot auxquels ils répondent.

Les 3 lots concernés sont définis comme suit : Lot N°05 : BARDAGE METALLIQUE

Lot N°19 : REVETEMENT DE SURFACE EXTERIEURE Lot N°21 : ECHAFAUDAGE

Un CCTP commun à tous les lots « GENERALITES COMMUNES du CCTP » est à intégrer dans chaque projet de marché distinct que souhaite faire l’Entreprise dans son offre (à accepter sans modification).

Chaque lot fera l’objet d’un marché.

3-1-2-Tranches

Le marché comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO) :

- Tranche ferme (TF) : restructuration d’environ 1370 m² existants et construction d’un nouveau bâtiment d’environ 1600 m².

- Tranche optionnelle 1 (TO1) : création d’un niveau supplémentaire sur le parking existant d’environ 2200 m².

3-1-3-Phases

Le marché comporte 5 phases de travaux en tranche ferme et une phase en tranche optionnelle.

Tranche ferme : - Phase 1 – Rénovation de l’aile Nord

- Phase 2 – Rénovation du hall et l’aile Sud - Phase 3 – Rénovation de la façade principale - Phase 4 – Rénovation du foyer

- Phase 5 – Extension de la CCI

Tranche optionnelle : - Phase 6 - création d’un niveau supplémentaire sur le parking existant

3-2-Durée du marché - délais d'exécution

Les travaux seront exécutés dans les délais et conditions fixées au CCAP : Le délai d’execution de l’ensemble des lots est de 65 semaines (compris préparation et hors congés légaux) à partir de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.

Conformément à l’article 13.3 du CCAG Travaux, la durée du marché peut être prolongée en cas de force majeur ou en cas de réalisation de prestations réalisées sur réquisition.

3-3-Modalités de financement et de paiement

Les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution suivant l’avancement de chantier et sous réserve de l’approbation du maitre d’ouvrage, ouvreront droit à des acomptes mensuels dans les conditions de l’article 13.3 du CCAG Travaux.

Le paiement se fera par virement au moyen d’un mandat administratif. A ce titre le candidat joindra un relevé d'identité bancaire à son acte d'engagement.

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières.

La forme des prix est fixée au CCAP.

Cautions et garanties exigées au titre du marché :

- une retenue de garantie dont le taux sera de 5,00 % sera applicable au présent marché. La retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance, sera à la charge du titulaire du marché. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

- une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions définies au CCAP.

3-4-Forme juridique de l'attributaire

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.

En application de l’article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.

En application de l’article R. 2142-24 du code de la commande publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.

3-5-Délai de validité des propositions

Le délai minimal pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

3-6-Variantes libres ou imposées et Prestations Supplémentaires Eventuelles

Le présent marché n’est pas ouvert aux variantes libres.

3-6-2- Variantes exigées

Le présent marché ne comporte pas de variante exigée.

Article 4 - Dossier de consultation

4-1-Contenu du dossier de consultation

PIECES COMMUNES :

* RC (Règlement de Consultation)

* CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

* C.C.T.P. Clauses communes T.C.E.

* Attestation de visite obligatoire ou facultative

* PGC (Plan Général de Coordination)

* PIC (Plan d’Installation de Chantier)

* RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique)

* Planning prévisionnel des travaux

* Cahier des charges fonctionnel du SSI

* CCTP Acoustique

* Etude Thermique

* Rapport Plomb avant travaux

* Rapports amiante avant travaux

* Diagnostic de reconnaissance structurel

* Etude géotechnique G2 PRO PIECES PARTICULIERES :

* C.C.T.P. par lot

* AE (Acte d’Engagement) par lot

* DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) par lot

* Cadre de réponse par lot PLANS ARCHITECTES :

PLANS RENOVATION ET EXTENSION PRO 01 PLAN DE MASSE (1/250°) PRO 02 PLAN DE SOUS-SOL (1/100°)

PRO 03 PLAN RDC – RENOVATION RECEPTION & BUREAUX (1/50°) PRO 04 PLAN RDC – RENOVATION ACCUEIL & BIBLIOTHEQUE (1/50°)

PRO 05 PLAN RDC / R+1 – RENOVATION AMPHITHEATRE & HALL D’ENTREE (1/50°) PRO 06 PLAN R+1 / R+2 – RENOVATION ETAGES (1/50°)

PRO 07 PLAN RDC / R+1 / R+2 / R+3 – RENOVATION FAÇADE PRINCIPALE (1/50°) PRO 08 PLAN RDC / R+1 – EXTENSION (1/50°)

PRO 09 PLAN R+2 / R+3 – EXTENSION (1/50°) PRO 10 COUPES A & B - RENOVATION (1/50°) PRO 11 COUPES B, C, D, E, F - EXTENSION (1/50°) PRO 12 FACADES NO / OUEST / SO (1/100°)

PRO 13 FACADES SE EXTENSION & FACADES AMPHI (1/100°) PRO 14 PLAN RDC / R+1 DEMOLITION & DEPOSE (1/100°) PRO 15 PLAN R+2 / R+3 DEMOLITION & DEPOSE (1/100°)

PRO 16 PLAN RDC / R+1 / R+2 DEPOSE FAUX-PLAFONDS (1/200°) CARNETS DE DETAILS, CALEPINAGES ET REPERAGES

PRO 17 CARNET DETAILS

PRO R1 PARVIS D’ENTRÉE

PRO R2 HABILLAGE ALU EXTERIEUR

PRO R3 POUTRE AMPHITHEATRE

PRO R4 ZOOM SUR EXTENSION RECEPTION / TERRASSE PRO R5 GARDE-CORPS HALL ENTRÉE

PRO R6 ZOOM CALEPINAGES HALL D’ENTRÉE PRO R7 MAIN COURANTE ENTRÉE PRINCIPALE PRO E1 / E2 / E5 DETAILS EXTENSION

PRO E3 / E4 DETAILS EXTENSION PRO M1 MEUBLE ACCUEIL

PRO M2 MEUBLE REGIS AMPHITHEATRE PRO M3 MEUBLE ESPACES REPOS RDC

PRO M4 MEUBLE MOBILIER CENTRAL 1 (R+2 / R+3) PRO M5 MEUBLE MOBILIER CENTRAL 2 (R+2 / R+3) PRO M6 MEUBLE ESPACE DETENTE (R+2)

PRO M7 / M8 MEUBLES EVIER SALLES TP (R+1) / KITCHINETTE SALLE DES ELUS (R+3) PRO 18 CARNET CALEPINAGE FAUX-PLAFONDS

PRO 18.1 CALEPINAGE FAUX-PLAFONDS RENOVATION RDC (RECEPTION) (1/200°) PRO 18.2 CALEPINAGE FAUX-PLAFONDS RENOVATION RDC (ACCUEIL) (1/200°) PRO 18.3 CALEPINAGE FAUX-PLAFONDS RENOVATION R+2 (1/200°)

PRO 18.4 CALEPINAGE FAUX-PLAFONDS EXTENSION RDC / R+1 (1/200°) PRO 18.5 CALEPINAGE FAUX-PLAFONDS EXTENSION R+2 / R+3 (1/200°) PRO 19 CARNET REPERAGES

PRO 19.01 REPERAGE SOLS RENOVATION RDC (RECEPTION) PRO 19.02 REPERAGE SOLS RENOVATION RDC (ACCUEIL) PRO 19.03 REPERAGE SOLS RENOVATION R+2

PRO 19.04 REPERAGE SOLS EXTENSION RDC / R+1 PRO 19.05 REPERAGE SOLS EXTENSION R+2 / R+3

PRO 19.06 REPERAGE CLOISONS RENOVATION RDC (RECEPTION) PRO 19.07 REPERAGE CLOISONS RENOVATION RDC (ACCUEIL) PRO 19.08 REPERAGE CLOISONS EXTENSION RDC / R+1

PRO 19.09 REPERAGE CLOISONS EXTENSION R+2 / R+3

PRO 19.10 REPERAGE FX PLAFONDS RENOVATION RDC (RECEPTION) PRO 19.11 REPERAGE FX PLAFONDS RENOVATION RDC (ACCUEIL) PRO 19.12 REPERAGE FX PLAFONDS RENOVATION R+1

PRO 19.13 REPERAGE FX PLAFONDS RENOVATION R+2 PRO 19.14 REPERAGE FX PLAFONDS EXTENSION RDC / R+1 PRO 19.15 REPERAGE FX PLAFONDS EXTENSION R+2 / R+3 PRO 19.16 REPERAGE TRANCHES CHANTIER

RENOVATION PRO 19.17 REPERAGE TRANCHES CHANTIER EXTENSION PRO 19.18 REPERAGE ECHAFAUDAGES

T01 - PLANS SURELEVATION PARKING

PRO 20 PLAN RDC PARKING DEMOLITIONS (1/100°) PRO 21 PLAN R+1 PARKING DEMOLITIONS (1/100°) PRO 22 FACADES PARKING DEMOLITIONS (1/100°) PRO 23 PLAN RDC PARKING (1/100°)

PRO 24 PLAN R+1 PARKING (1/100°) PRO 25 PLAN R+2 PARKING (1/100°) PRO 26 COUPES PARKING (1/100°) PRO 27 FACADES PARKING (1/100°)

PLANS PAYSAGISTE : 20.3.1 PLAN DE MASSE 20.3.2 LEGENDE

20.3.3 PLAN PLANTATION 1.1 20.3.3 PLAN PLANTATION 1.2 20.3.3 PLAN PLANTATION 1.3 PLANS SIGNALETIQUE : CAHIER SIGNALETIQUE PLANS BET :

VRD – TERRASSEMENT – REVETEMENT DE SURFACE 01- VRD - PLAN VRD RESEAUX HUMIDES

02- VRD - PLAN VRD RESEAUX SECS 03- VRD - PLAN REVETEMENT DE SURFACE 04- VRD - PLAN REVETEMENT DE SURFACE

DEMOLITION – GROS-OEUVRE – CHARPENTE METALLIQUE PLANS RENOVATION ET EXTENSION

01- BA-COF – PLAN CCI COFFRAGE FONDATIONS 02- BA-COF – PLAN CCI COFFRAGE PL HT RDC 03- BA-COF – PLAN CCI COFFRAGE PL HT R+1 04- BA-COF – PLAN CCI COFFRAGE PL HT R+2 05- BA-COF – PLAN CCI COFFRAGE PL HT R+3 06- BA-COF – COUPE 1 et 2 EXTENSION CCI 07- BA-COF – COUPE 3 et 4 EXTENSION CCI T01 - PLANS SURELEVATION PARKING

01- BA-COF – PLAN PARKING COFFRAGE FONDATIONS 02- BA-COF – PLAN PARKING COFFRAGE PL HT RDC

03- BA-COF – PLAN PARKING COFFRAGE PL HT R+1 A CREER 04- BA-COF – PLAN PARKING COFFRAGE ARASES A

CREER PLOMBERIE CVC

01- CVC – PLAN CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE RDC EXTENSION 02- CVC – PLAN CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE R+1 EXTENSION 03- CVC – PLAN CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE R+2 EXTENSION 04- CVC – PLAN CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE R+3 EXTENSION

05- CVC – PLAN CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SOUS-SOL REHABILITATION 06A-CVC – PLAN CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE RDC REHABILITATION 06B-CVC – PLAN CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE RDC REHABILITATION 07- CVC – PLAN CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE R+2 REHABILITATION

08- CVC – PLAN CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE TOITURE REHABILITATION ET EXTENSION 09- CVC – PLAN CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SCHEMA HYDROLIQUE DE PRINCIPE 10-CVC – PLAN CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SCHEMA AERAULIQUES DE

PRINCIPE ELECTRICITE - COURANTS F.&f.

PLANS RENOVATION ET EXTENSION

01- EL – PLAN ELECTRICITE RDC EXTENSION 02- EL – PLAN ELECTRICITE R+1 EXTENSION 03- EL – PLAN ELECTRICITE R+2 EXTENSION 04- EL – PLAN ELECTRICITE R+3 EXTENSION

05A-EL – PLAN ELECTRICITE RDC AILE SUD REHABILITATION 05B-EL – PLAN ELECTRICITE RDC AILE NORD REHABILITATION 06- EL – PLAN ELECTRICITE R+1 REHABILITATION

07- EL – PLAN ELECTRICITE R+2 REHABILITATION T01 - PLANS SURELEVATION PARKING

08- EL – PLAN ELECTRICITE RDC SURELEVATION PARKING 09- EL – PLAN ELECTRICITE R+1 SURELEVATION PARKING 10-EL – PLAN ELECTRICITE R+2 SURELEVATION PARKING PHOTOVOLTAIQUE

01-PV– PLAN PHOTOVOLTAIQUE R+4 – TOITURE EXTENSION

L’ensemble de ces documents sont mis à disposition de tous les candidats sur la plateforme d’acheteur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Le lieu et les modalités de retrait de ce dossier de consultation ont été indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-après.

4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

Conformément à l’article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches- publics.gouv.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le téléchargement du DCE n’oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre.

Dans le cas où plusieurs offres seraient déposées par le même candidat, seule la dernière sera prise en compte.

Afin de pouvoir décompresser, lire et imprimer les documents mis à disposition par la personne publique, le soumissionnaire doit disposer d’un poste de travail en environnement Windows muni des logiciels permettant la lecture des fichiers aux formats énumérés à l’article « Formats des fichiers électroniques échangés ».

4-3-Modification de détail du dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Le(s) candidat(s) devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par le(s) candidat(s), la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

4-4-Visite des lieux et consultation de document sur site

Pour le lot 19 la visite n’est pas obligatoire mais vivement conseillée.

Les dates de visite seront précisées ultérieurement, en cours de publication.

Le candidat devra prendre rendez-vous avec M. Jean-Paul BELET, Chargé de mission DG CCI Aveyron : 06 07 97 94 39 – [email protected].

A l’issue de la visite, une attestation de visite (jointe au dossier de consultation) sera signée par la personne mandatée par la CCI Aveyron que le candidat devra joindre à son offre.

Article 5 - Présentation des propositions

5-1-Documents à produire

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra obligatoirement les pièces suivantes dûment complétées, sous peine du rejet de l'offre :

5-1-1/ Pièces relatives à la candidature

A. Lettre de candidature précisant, en cas de candidature d’un groupement, l’identité du mandataire, et en cas de présentation par le seul mandataire, son habilitation pour représenter les autres membres (formulaire Cerfa DC1 version du 01/04/2019, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr

)

B. Pour chaque candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, les moyens de preuve de capacité acceptables suivants :

▪ Déclaration du candidat complétée (formulaire Cerfa DC2 version du 01/04/2019 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr);

▪ En cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente, copie du ou des jugements;

▪ Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

▪ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou au cours de(s) exercice(s) précédent(s) l’envoi de la présente consultation dans le cas d’une entreprise ayant été créée depuis moins de trois années (DC2);

▪ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de la présente consultation, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années;

▪ Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

▪ Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

▪ Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

C. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques:

▪ Il apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (notamment courrier de l’opérateur économique concerné) ;

▪ Il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs économiques en fournissant les documents mentionnés en B.

- Le Document Unique de Marché Européen (DUME) pourra remplacer les pièces DC1 et DC2 (DUME en format .xml joint au dossier (lien pour remplir le DUME : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur- economique/repondre). Le DUME joint au dossier devra être chargé sur la plateforme CHORUS PRO pour le remplir. Le DUME complété devra être joint à l’offre aux formats .xml et pdf.

Les entreprises nouvellement créées ou en cours de création pourront apporter la preuve de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre moyen et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les actes effectués par les créateurs d'une société en cours de création seront pris en application de l'article L210-6 du code de commerce.

Remarque : le candidat ne pouvant justifier de références de même nature que les travaux objets du marché, pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle et de son aptitude à réaliser le marché par tous moyens, en produisant par exemple, les titres d'études et professionnels (curriculum vitae par exemple) de l'entrepreneur, des cadres de l'entreprise et, en particulier, des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- OBSERVATIONS :

* Les mêmes documents devront être fournis par l'ensemble des membres d'un groupement candidat (cotraitants) en cas de réponse sous la forme d'un groupement, ou par les sous-traitants déclarés dès la remise de l'offre en cas de sous-traitance ;

* De plus si le candidat, pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

5-1-2/ Pièces relatives à l'offre

- A Un acte d'engagement SPECIFIQUE A CHAQUE LOT POUR LEQUEL LE CANDIDAT SOUHAITE REPONDRE (cadre joint au dossier de consultation à accepter sans modification par le candidat) complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché (à défaut le mandataire d'un groupement devra justifier avoir reçu les habilitations nécessaires à la représentation des autres membres du groupement au stade de la passation du marché).

- Cet acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement des contrats de sous-traitance, pour les sous-traitants que l'entrepreneur principal candidat entend faire accepter et agréer les conditions de paiement dés la conclusion du marché (annexe au cadre d'acte d'engagement).

- Que des demandes d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement soient jointes ou non au marché, l'entrepreneur principal candidat devra obligatoirement indiquer dans l'acte d'engagement les noms et adresses des sous-traitants auxquels il envisage de faire appel ainsi que la nature et le montant de chacune des prestations qu'il envisage de sous-traiter. Ce montant par différence avec son offre, constituera le montant maximal de la créance que l'entrepreneur principal candidat pourra céder ou présenter en nantissement.

- B Le Cadre de Décomposition du Prix Global Forfaitaire SPECIFIQUE A CHAQUE LOT POUR LEQUEL LE CANDIDAT SOUHAITE REPONDRE, selon le cadre joint au dossier de consultation qui est à compléter sans modification.

Une offre dont le montant total de la DPGF est supérieur aux montants maximums définis à l’article 2.2 du présent document sera rejetée comme étant inacceptable.

- C Le cadre de réponse (mémoire technique d’organisation de chantier) comprenant :

✓ une note détaillée de présentation de l’organisation du chantier proposée par le candidat, traitant notamment les aspects suivants :

• l’organisation du chantier envisagée, avec en particulier l’indication des procédés d’exécution ;

• le plan d’installation de chantier (PIC) ;

• les moyens humains et techniques que le candidat envisage de mettre en œuvre pour l’exécution des travaux ;

• les dispositions permettant d’assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier ;

• les dispositions prises pour gérer les déchets de chantier ;

• les dispositions internes permettant d’assurer la qualité des prestations ;

✓ un planning sommaire du déroulement des travaux, sur la base d’un démarrage de la période de préparation en septembre 2020.

✓ une liste des marques, gammes ou modèles des matériaux, produits ou composants de construction sur lesquels s’engage le candidat, établie selon le cadre figurant au dossier de consultation (toute mention « ou similaire », « ou équivalent » etc. ne sera pas prise en compte) ;

✓ pour chacun des matériels et matériaux figurant dans la liste ci-dessus et pour lesquels elle est demandée, la documentation technique correspondante.

5-1-3/ Attribution du marché

Conformément aux articles L. 2141-2 et suivants du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti à compter de la réception de la demande écrite qui lui sera faite par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique, entièrement rédigés en langue française, soit :

- les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail ; ces pièces seront également produites dans le même délai de 8 jours.

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Le candidat devra également produire, dans ce même délai imparti, une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du Code des Assurances, lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même Code.

Ces dispositions s'appliquent à tous les membres d'un groupement candidat (cotraitants).

Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat suivant dans le classement des offres sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

5-2-Compléments à apporter au cahier des charges

Le(s) candidat(s) n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges.

5-3-Langue de rédaction des propositions

Les propositions doivent être entièrement rédigées en langue française.

5-4-Unité monétaire

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

5-5-Conditions d’envoi et de remise des plis

Conformément aux dispositions de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les offres devront impérativement être réceptionnées dans leur totalité sur ce site avant la date et l'heure limites de transmission des offres fixées par le présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu.

Les réponses électroniques arrivées hors délai ne seront pas examinées. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de régulariser une offre arrivée hors délai. Si tel est le cas, le principe de traitement égal des candidats sera appliqué.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le contenu de l’offre dématérialisée doit être conforme aux préconisations de l’article du Règlement de Consultation relatif à la présentation des propositions.

Les formats des fichiers électroniques échangés entre la personne publique et les soumissionnaires peuvent appartenir à la liste non exhaustive suivante :

- Adobe® Acrobat® (.pdf)

- Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls)

- Document texte (.txt) - DrawingWebFormat (.dwf) - AutoCAD.Drawing.15 (.dwg) - AutoCADDrawingInterchange (.dxf) - Images BitMap (.bmp)

- Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - Dossier compressé (.zip)

Une transmission par voie électronique n’exclut toutefois pas la possibilité pour la personne publique d’exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons conformément à l’article R. 2151-15 du code de la commande publique.

La signature électronique n’est pas imposée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent appel d’offres mais si le candidat souhaite signer électroniquement son offre, la signature doit respecter la norme de sécurité eIDAS, en application de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Toutefois, si le candidat dispose d’un certificat RGS, il pourra continuer à l’utiliser.

La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision d'exécution (UE) n° 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015.

5-5-2/ Copie de sauvegarde

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions suivantes :

- Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support papier ou sur support physique électronique doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

- Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes :

« OBJET DE LA CONSULTATION : …….. – COPIE DE SAUVEGARDE Nom du candidat : ….. – NE PAS OUVRIR »

La copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou envoyé par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l’adresse suivante :

CCI AVEYRON 17, rue Aristide Briand

BP3349

12033 RODEZ Cedex 9 La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :

1/ Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2/ Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pas pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.

Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l’acheteur.

Lorsque la copie de sauvegarde est ouverte, elle est conservée.

Lorsque la copie de sauvegarde n’est pas ouverte ou a été écartée suite à un programme informatique malveillant, elle est détruite.

Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

5-6-Régularisation

Dans le cas où l’offre du candidat serait irrégulière, l’acheteur pourra régulariser conformément aux dispositions des articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique.

Article 6 - Jugement des propositions

Les offres reçues hors délais seront éliminées conformément à l’article R. 2143-2 du code de la commande publique.

Les offres qui n’ont pas été éliminées seront vérifiées pour savoir si elles sont régulières, acceptables et appropriées en application des articles L. 2152-1 et suivants du code de la commande publique.

6-A. Le pouvoir adjudicateur ouvre l'enveloppe des soumissions adressées dans les conditions énoncées à l'article 5.5 du présent règlement de la consultation, en enregistre le contenu et procède à l'analyse lot par lot des documents correspondants (pièces relatives à la candidature).

S'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra éventuellement décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de cinq (5) jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Après analyse et au vu de ces seuls documents, le pouvoir adjudicateur élimine :

- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 et suivants, L. 2152-1 et suivants du code de la commande publique.

- Les candidats qui ne présentent pas au vu des documents qu'ils ont produits, des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché.

Ces capacités sont appréciées au regard de la nature et de la complexité (importance des travaux, délai d'exécution des travaux, technicité des travaux, contraintes d'exécution des travaux) des travaux objets du marché et de la manière suivante :

- Pour la capacité financière : au vu des chiffres d'affaires de l'entreprise (ou équivalent) permettant de s'assurer que les moyens financiers de l'entreprise sont adaptés et suffisants pour exécuter et mener à terme le marché.

- Pour la capacité professionnelle : au vu des références (ou équivalent) permettant de s'assurer que l'entreprise possède la compétence et l'expérience professionnelles pour exécuter et mener à terme le marché.

- Pour la capacité technique : au vu des moyens en personnel et matériel dont dispose l'entrepreneur, permettant de s'assurer que ces moyens sont adaptés à la nature des travaux en cause et compatibles notamment avec le délai d'exécution fixé.

Les candidats non retenus à ce stade en sont informés.

6-B. Le pouvoir adjudicateur analyse ensuite les documents relatifs à l'offre des candidats admis, après enregistrement du contenu et du montant des offres.

Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Charges. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2143-5 et R. 2152-6 et suivant du code de la commande publique.

Conformément à l’article R. 2152-2 du code de la commande publique, l’acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres irrégulières ou inacceptables.

6-C. Au terme de la procédure, après élimination des offres inappropriées ou restées irrégulières et/ou inacceptables, puis classement des offres, le marché est attribué lot par lot au candidat ayant remis la meilleure offre, appréciée au regard des critères pondérés suivants :

Pour le lot 05 BARDAGE METALLIQUE :

Critères Pondération

1- Prix des prestations 40 %

2- Valeur technique (VT) 60 %

2.1 Organisation du chantier, méthodologie d’exécution des travaux, en partie sur site occupé,

moyens techniques et humains permettant d’assurer les travaux définis dans le CCTP 20 %

2.2 Provenance des matériaux et fiches techniques 20 %

2.3 Mesures envisagées pour la sécurité, l’hygiène et l’environnement 10 %

2.4 Délais et planning détaillé 10 %

Pour le lot 19 REVETEMENT DE SURFACE :

Critères Pondération

1- Prix des prestations 40 %

2- Valeur technique (VT) 60 %

2.1 Organisation du chantier, méthodologie d’exécution des travaux, en partie sur site occupé,

moyens techniques et humains permettant d’assurer les travaux définis dans le CCTP 20 % 2.2 Provenance des matériaux et fiches techniques – qualités esthétiques 20 % 2.3 Mesures envisagées pour l’hygiène, la sécurité et l’environnement 10 %

2.4 Délais et planning détaillé 10 %

Pour le lot 21 ECHAFAUDAGES :

Critères Pondération

1- Prix des prestations 60 %

2- Valeur technique (VT) 40 %

2.1 Procédés d’exécution et modes opératoires envisagés 15 %

2.2 Matériels utilisés et mesures prises en matière de sécurité 15 %

2.3 Délais et planning détaillé 10 %

Critère prix des prestations : 40 % pour les lots 05 et 19 60 % pour le lot 21

Le prix des prestations sera apprécié au regard du total général figurant sur le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :

▪ L’Offre de prix la plus basse est jugée conforme et obtient la note maximale.

▪ Les autres offres seront notées par application d’une règle de 3 inversée : Offre la moins basse x base de notation

Offre du candidat

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées au sein de la DPGF, l’entreprise sera invitée à rectifier son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Critère valeur technique : 60 % pour les lots 05 et 19 40 % pour le lot 21

La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique, et selon les sous-critères énoncés.

Le cadre de mémoire technique (fourni au DCE) devra impérativement être renseigné de façon détaillée et exhaustive par les candidats, sous peine d'irrecevabilité et pourra être complété par d'autres pièces que le candidat jugera utile.

Les sous-critères sont détaillés au sein du cadre de réponse du mémoire technique relatif à chaque lot.

L’évaluation de chaque item du cadre de réponse technique fourni au DCE se fera sur la base de :

▪ Aucun renseignement : soit 0 point

▪ Insuffisant : soit 1/5 des points

▪ Correct : soit 2/5 des points

▪ Satisfaisant : soit 3/5 des points

▪ Très satisfaisant : soit 4/5 des points

▪ Parfaitement adapté : soit le total des points

Il est précisé que les résultats des calculs liés à la mise en œuvre de la clause de pondération des critères, seront arrondis au centième inférieur.

- En ce qui concerne le critère "prix des prestations", il est indiqué qu'en cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement des offres, le montant global et forfaitaire T.T.C. inscrit en toutes lettres sur l'acte d'engagement prévalant systématiquement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire T.T.C. mentionné en toutes lettres dans l'acte d'engagement.

En cas de refus ou d'absence de réponse, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servis à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.

- L'examen de la "valeur technique de l'offre" se fera, en appréciant les informations communiquées par les candidats au travers de leur mémoire selon la notation décrite précédemment. La note de chaque sous- critère est jugée suivant la quantité, la qualité, la précision et la pertinence des informations fournis par le candidat en fonction de chaque sous-critère

6-D. Offres anormalement basses :

La Maîtrise d’Ouvrage se réserve le droit si elle le juge nécessaire, conformément à l’article R. 2152-3 et suivants du code de la commande publique, pour toute offre paraissant anormalement basse, d’émettre une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Conformément à l’article R. 2152-3 du code de la commande publique, « Peuvent être prises en considération des justifications tenant notamment aux aspects suivants :

1° Le mode de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, le procédé de construction ;

2° Les solutions techniques adoptées ou les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le soumissionnaire pour fournir les produits ou les services ou pour exécuter les travaux ;

3° L’originalité de l’offre ;

4° La règlementation applicable en matière environnementale, sociale et du travail en vigueur sur le lieu d’exécution des prestations ;

5° L’obtention éventuelle d’une aide d’Etat par le soumissionnaire.».

Le pouvoir adjudicateur, après avoir examiné ces justifications, retient les offres dument justifiées et rejette par décision motivée, conformément à l’article R. 2152-4 du code de la commande publique, celles qui ne l’auront pas été.

6-E. Négociation

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera s’il le souhaite des négociations avec les trois candidats ayant obtenu la meilleure note. La négociation pourra porter sur les éléments techniques ainsi que sur le prix. Elle aura lieu soit par mail, soit en audioconférence, soit en présentiel via une convocation des candidats par le service « achats » de la CCI Occitanie.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Classement Final des offres :

La proposition de classement sera présentée à une Commission consultative d’analyse des offres pour avis simple, avant signature par le pouvoir adjudicateur du marché avec le candidat retenu.

Pour chaque offre (base et variante) proposé, le pouvoir adjudicateur classera les offres du même type en additionnant les deux critères (Cp+Cvt). Elle les classera de la plus grande à la plus petite valeur.

Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l’article R.

2144-7 du code de la commande publique son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le Représentant de le pourvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Les candidats non retenus à ce stade sont informés via la plateforme de dématérialisation.

Lorsqu’aucune offre n'a été remise ou lorsqu'il n'a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables, la procédure est déclarée infructueuse. Les candidats des lots concernés, ayant remis une offre en sont informés.

La personne publique se réserve à tout moment, le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.

Dans ce cas, les candidats en sont informés via la plateforme de dématérialisation.

Article 7 - Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date de remise des offres, une demande écrite sur le profil acheteur à : https://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse pourra alors être adressée sur le profil acheteur à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Article 8 – Dispositions diverses

8.1 Assurances et frais d’acheminement

Les candidats font leur affaire de l’assurance des offres, pendant leur élaboration, puis leur acheminement sous leur seule responsabilité.

Les frais d’acheminement des offres sont à la charge des candidats jusqu’à leur dépôt.

Le maître d’ouvrage ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dates et heure limites de réception des offres.

8.2 Opposabilité du règlement

Le présent règlement est opposable en totalité aux candidats, qui y adhèrent pleinement dès lors qu’ils ont remis une offre.

8.3 Différends

Les parties s'’engagent à résoudre leurs éventuels différends prioritairement par voie de conciliation. Toute contestation de la part du titulaire, relative à l'’exécution du présent contrat, devra faire obligatoirement l’objet d'un mémoire en réclamation adressé au pouvoir adjudicateur avant toute saisine de la juridiction administrative.

Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit les justifications nécessaires correspondant à ces montants.

L’absence de réponse de la CCI Occitanie au bout de deux mois vaut décision implicite de refus.

• En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le suivant :

CCIRA BORDEAUX

103 Bis rue Belleville, 33063 BORDEAUX CEDEX

Tél. :05.56.69.27.18 (Mme Claire GACHET, secrétaire du CCIRA)

Tél. : 06.26.14.40.10 (Mme Claudine TEYSSANDIER-ROUSSET, secrétaire adjointe du CCIRA) Courriel: [email protected]

[email protected]

• Le tribunal territorialement compétent est le suivant :

Tribunal Administratif de TOULOUSE 68, rue Raymond IV

B.P. 7007

31068 TOULOUSE CEDEX 07 Téléphone : 05 62 73 57 57 Courriel : [email protected]

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.

Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief.

Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

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