MAAF Assurances SA
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Conseil d’administration, commissaires aux comptes4
Rapport de gestion du conseil d’administration21
Résultat et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices22
Bilan et compte de résultat26
Annexe comptable59
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels62
Projet de texte des résolutionsà l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 SoMMAire
Thierry DereZ Président Bernard BArBoTTiN Vice-président
Jean Claude SeYS Administrateur
FINANCIERE VIVIENNE représentée par Michel roUX MAAF SANTE représentée par Charles ZANoNi MAAF Assurances représentée par Michèle BeYT
MAAF VIE représentée par Jean ALSiNA PRECERTI représentée par Michel CASTAGNé FORCE ET SANTE représentée par Jean-Jacques VoUHé
CoNSeiL D’ADMiNiSTrATioN
CoMMiSSAireS AUX CoMpTeS
au 31 décembre 2012
priCe WATerHoUSe CooperS AUDiT représenté par Michel LAForCe . . . .
et Gérard CoUrrèGeS . . . Titulaires Suppléant : Yves NiCoLAS
MAZArS
représenté par olivier LeCLerC . . . .
et Nicolas DUSSoN . . . Titulaires Suppléant : Michel BArBeT-MASSiN
Mesdames et Messieurs les actionnaires,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société, afin de vous rendre compte de son activité durant l’exercice écoulé et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice.
Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Activité 2012
CONJONCTURE, ENviRONNEmENT L’année 2012 restera marquée par :
la poursuite de la crise économique et financière, l’absence d’événement climatique majeur.
faiTs maRqUaNTs dE l’ExERCiCE
Les principaux faits marquants de l’année 2012 ont été les suivants : Crise financière et économique
L’année 2012 a été marquée par le ralentissement avéré de la croissance mondiale. Dans ce climat économique morose, les dettes souveraines des pays « périphériques » sont restées sous pression jusqu’à l’été. Au second semestre, un revirement de la perception des investisseurs quant à la viabilité de la zone euro a entraîné :
une diminution des primes de risques demandées à ces pays,
une augmentation de la demande sur les dettes privées qui ont vu leurs taux de rendement baisser.
Les marchés actions ont encore été très chahutés en 2012 dans un contexte macro et micro économique dégradé. L’éloignement de la crainte d’un éclatement de la zone euro, couplé à des bilans de sociétés très solides, a permis un fort rattrapage des indices boursiers européens à partir de l’été.
Au gré de l’évolution de la crise des dettes souveraines de la zone euro, la devise européenne a été très volatile. La défiance vis-à-vis de la monnaie unique a décru à partir du 3ème trimestre et la parité euro/dollar s’inscrit finalement en légère hausse de 2 % sur l’année.
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du conseil d’administration
à l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013
Contribution complémentaire à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation
La loi de finances pour 2013 instaure, pour les entreprises redevables de la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation définie à l’article 23 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, une contribution complémentaire de 7 %.
L’assiette de cette contribution est constituée par le montant de la réserve de capitalisation au 1er janvier 2010, ou s’il est inférieur, par le montant de la réserve de capitalisation au 1er janvier 2012.
Le montant cumulé de la taxe exceptionnelle et de la contribution complémentaire à cette taxe est plafonné à 5 % des fonds propres, y compris la réserve de capitalisation, vus au 31 décembre 2011.
L’impact de cette taxation est reconnu en capitaux propres.
Le montant comptabilisé est de 19,8 millions d’euros, il est exigible à la clôture de l’exercice 2012. Cette contribution doit être acquittée dans les quatre mois qui suivent son exigibilité.
Covéa Coopérations
Afin d’optimiser et de simplifier la structure juridique et financière du groupe, Covéa a créé Covéa Coopérations.
Avec Covéa Coopérations, le groupe Covéa adopte une organisation juridique plus simple qui lui permettra d’accroître sa capacité à mobiliser ses ressources en renforçant ses capacités financières, mais aussi de rationaliser les impacts des nouvelles contraintes liées aux obligations réglementaires.
Cette réorganisation vise le regroupement des participations du groupe au sein d’une même structure.
Covéa Coopérations, structure intermédiaire entre les mutuelles de tête (MAAF, MMA, AM et GMF) et les sociétés opérationnelles qui portent les activités, détient ainsi la totalité des participations dans les sociétés opérationnelles.
Pour parvenir à la structuration juridique cible du groupe Covéa, les opérations suivantes ont été réalisées :
apport par les principales mutuelles du groupe Covéa, en faveur de MMA Coopérations, de titres détenus dans des sociétés opérationnelles, en échange de titres MMA Coopérations, fusion de la société AGMAA (absorbée) avec la société MMA Coopérations (absorbante),
société qui prend la dénomination « Covéa Coopérations ».
Les opérations de restructuration ont été réalisées conformément aux dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, à savoir :
sur la base des valeurs nettes comptables lorsque les titres apportés transfèrent le contrôle direct ou indirect d’une société à la société MMA Coopérations,
sur la base des valeurs réelles dans le cas contraire.
Les assemblées générales de MAAF Assurances et MAAF SANTE, réunies extraordinairement le 12 décembre 2012, ont approuvé le projet de réorganisation juridique et financière du groupe Covéa et du traité d’apports de titres.
A l’issue des opérations réalisées au cours de l’exercice, les différents pôles détiennent respectivement en pourcentage du capital de Covéa Coopérations :
pôle AM-GMF (Assurances Mutuelles de France et Garantie Mutuelle
des Fonctionnaires) ...33,98 % pôle MAAF (MAAF Assurances et MAAF SANTE) ...33,96 % pôle MMA (MMA IARD Assurances Mutuelles,
MMA Vie Assurances Mutuelles et DAS Assurances Mutuelles) ...32,06 % Les opérations qui seront réalisées par certaines entités MMA au cours du prochain exercice permettront une détention à égalité (pour 1/3) entre les 3 pôles au 31 décembre 2013.
Dans ce cadre, MAAF Assurances SA a procédé à une distribution de réserves de 310 millions d’euros (soit 15,39 € par action) en date du 16 novembre 2012.
siTUaTiON ET aCTiviTé dE la sOCiéTé
les risques privés
En 2012, MAAF Assurances SA a continué d’accroître ses parts de marché sur ses principaux produits privés avec une production nette de 30 316 contrats automobile et une production nette de 51 632 contrats habitation.
Le chiffre d’affaires (cotisations acquises) de l’exercice est de 1 943,1 millions d’euros, contre 1 854,6 millions d’euros en 2011 sur les affaires directes (y compris majorations pour paiements fractionnés et protection juridique), en hausse de 4,8 %. Il se décompose comme suit :
EN me évOlUTiON POids
Auto 1 398,0 + 4,3 % 71,9 %
Habitation 454,4 + 5,8 % 23,9 %
Individuelle accident et tranquillité famille 66,3 + 7,7 % 3,4 %
Autres 24,4 + 3,6 % 0,8 %
La vente directe
MAAF Assurances SA est actionnaire à 100 % de NEXX Assurances, spécialisée dans la vente directe par téléphone d’assurances automobiles.
Les éléments relatifs à l’activité de NEXX Assurances sur l’exercice écoulé sont présentés ci-après, dans le paragraphe relatif à l’activité des filiales et des sociétés contrôlées.
du conseil d’administration
à l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013
EN me évOlUTiON POids
Multipro + perte d’exploitation 151,7 - 0,8 % 48,9 %
Professionnels du bâtiment 139,9 - 2,3 % 45,1 %
Multi-risques professionnels auto 9,2 Ns 2,9 %
Autres (indemnités journalières, incendie
risques divers sur mesure…) 9,8 Ns 3,1 %
Les risques aggravés
L’activité « risques aggravés » est portée par NOVEA, dont le portefeuille a connu, durant l’exercice, une hausse.
Les éléments relatifs à l’activité de NOVEA sur l’exercice écoulé sont présentés ci-après, dans le paragraphe relatif à l’activité des filiales et des sociétés contrôlées.
les risques professionnels
Le chiffre d’affaires (cotisations acquises) de l’exercice est de 310,6 millions d’euros contre 316,2 millions d’euros en 2011, sur les affaires directes (y compris hors majorations pour paiements fractionnés et protection juridique), soit une diminution de 1,7 % par rapport à l’an passé. Il se décompose comme suit :
Pour les risques privés et professionnels, le nombre de clients portefeuille IARD(1) au 1er janvier 2013 est de 3 122 689 contre 3 100 499 l’an passé, soit une progression de + 0,72 %.
(1) Soit un client MAAF Assurances SA équipé d’au moins un contrat privé ou professionnel IARD (hors mono santé et mono vie)
la distribution des autres produits du groupe
MAAF Assurances SA contribue, à travers ses réseaux « assis » et « debout », complétés par les centres d’appels ATLAS, à développer les autres produits de l’enseigne MAAF.
Dans le domaine de l’épargne
MAAF Assurances SA assure le placement des produits conçus par MAAF VIE en parallèle avec un réseau de conseillers financiers qui lui est propre.
La collecte globale d’épargne par l’ensemble des réseaux a été de 761 millions d’euros , en diminution de 25,1 % par rapport à 2011.
Dans le domaine de la santé et prévoyance
MAAF Assurances SA assure la souscription des produits d’assurance complémentaire maladie conçus par MAAF SANTE, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité. Cette dernière couvrait, à la clôture de l’exercice, 943 499 bénéficiaires (hors CMU), en évolution de + 0,8 % par rapport à 2011, et a dégagé un excédent de 29,1 millions d’euros sur l’exercice.
évéNEmENTs imPORTaNTs sURvENUs dEPUis la ClôTURE dE l’ExERCiCE
Néant.
aCTiviTé dE REChERChE ET dE dévElOPPEmENT La société a une activité en matière de recherche et de développement.
PERsPECTivEs d’évOlUTiON
L’année 2012 a été marquée par une forte mobilisation autour de la santé avec le lancement de la nouvelle offre santé collective et la préparation de la nouvelle offre en individuelle.
Par ailleurs, MAAF a intensifié ses efforts en matière d’orientation client avec le démarrage effectif du Pacte MAAF et a continué à faire évoluer ses organisations et ses modes de fonctionnement afin de mieux anticiper les évolutions de son environnement.
En 2013, fort de ce qui a déjà été accompli, le plan d’actions va s’orienter autour de quatre axes stratégiques majeurs pour l’entreprise.
Tout d’abord, MAAF va conforter ses fondamentaux techniques sur son cœur de métier, qu’il s’agisse de la maîtrise technique des risques, des frais généraux, ou de la gestion des sinistres.
La rigueur dans l’application de ses fondamentaux a été jusque là et sera encore demain un facteur essentiel de ses succès et sa bonne situation financière.
Ensuite, MAAF souhaite installer une véritable « posture client ». Celle-ci se traduira notamment par la mise en œuvre du projet « voix du client » pour mieux l’écouter et ainsi concrétiser ses attentes. Nous poursuivrons également l’ancrage du Pacte MAAF, au travers d’actions autour de la révision, de la segmentation ou encore de l’entretien commercial.
MAAF veut également accentuer ses efforts autour de la relation client à distance, qui est aujourd’hui un facteur clé de la performance. Par ailleurs, un des événements majeurs de 2013 sera, sans conteste, le lancement de la nouvelle offre santé individuelle.
Enfin, en ce qui concerne Covéa, suite à la réorganisation juridique et financière, nous continuerons, en 2013, à renforcer la coopération et les synergies au sein du groupe.
Ce plan d’actions 2013 vise à conforter notre capacité d’adaptation dans un environnement complexe et à impulser un nouveau souffle à nos orientations stratégiques afin de poursuivre sur la voie de la performance durable.
du conseil d’administration
à l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013
Activité DES FiLiALES
Et DES SOciétéS cONtRôLéES
aBP iaRd
Fin 2012, Assurances Banque Populaire IARD compte 538 379 clients et 877 842 contrats(1). Le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros, en progression de 8,2 %, dont 46,3 % en automobile et 33,5 % en habitation.
Le résultat ressort à 11,3 millions d’euros. La poursuite de l’adaptation des offres auto, habitation et jeunes, une découverte affinée des besoins des clients et la montée en puissance sur le marché des professionnels ont contribué à nouveau à accroître le développement en 2012.
(1) Hors protection financière pro et vols de portables, assistance de personnes et assurances privilège (Foncia).
NExx assurances
Le portefeuille reste très concentré sur l’automobile qui représente 86 % du chiffre d’affaires ; cette activité connaît une baisse de 4 586 contrats, portant le nombre à 106 097 au 1er janvier 2013 contre 110 683 au 1er janvier 2012. Le résultat ressort à + 1,7 million d’euros.
Le chiffre d’affaires atteint 47,2 millions d’euros (+ 1,1 %).
NOvEa
Spécialiste des risques aggravés, le portefeuille de NOVEA au 1er janvier 2013 a augmenté de 323 contrats, soit + 5 %, pour passer à 6 784 contrats.
Le chiffre d’affaires de l’exercice atteint 6,9 millions d’euros, en hausse de 11,2 %. Les équilibres techniques étant bons, le résultat est bénéficiaire de 1,5 million d’euros.
Les autres filiales sont de nature financière ou immobilière et les principaux indicateurs d’activité les concernant sont présentés dans le tableau des filiales et participations en annexe.
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cOMPtES 2012 Et AFFEctAtiON DU RéSULtAt
COmPTE dE RésUlTaT PaR NaTURE le chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires brut ressort à 2 345 millions d’euros en 2012 contre 2 230 millions d’euros en 2011 (+ 5,1 %).
Hors acceptations, l’évolution de celui-ci est de + 3,8 % par rapport à l’exercice précédent.
Ces données s’analysent au regard de la situation et de l’activité commerciale de la société décrites précédemment.
les sinistres
La charge de sinistres est de 1 634 millions d’euros en 2012 contre 1 533 millions d’euros en 2011.
En 2012 la charge de sinistre brute a été marquée par : une forte baisse des fréquences,
l’absence d’événements climatiques majeurs.
la réassurance (cessions)
Le résultat de l’exercice génère une perte, après reclassement des frais de gestion FIDELIA de 11 millions d’euros, contre - 47 millions d’euros en 2011.
les charges d’exploitation y compris frais de gestion fidElia et participation des salariés
Les charges d’exploitation nettes s’élèvent à 676 millions d’euros en 2012 (+ 7,9 %), soit 28,8 % des cotisations acquises de l’exercice, contre 28,1 % en 2011. Ces charges restent pour l’essentiel composées des rémunérations.
les résultats financiers et exceptionnels
En 2012, les produits financiers nets de charges ressortent à 274 millions d’euros contre 179 millions d’euros en 2011 (en hausse de 95 millions d’euros).
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du conseil d’administration
à l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013
Cette variation s’explique notamment par une hausse des plus-values financières (+ 81 millions d’euros) principalement due aux fusions d’OPCVM Covéa.
Le résultat exceptionnel (hors participation des salariés) s’élève à + 1 million d’euros, et la charge d’impôt sur les sociétés s’élève à 101 millions d’euros sur l’exercice.
Le résultat comptable de l’exercice est bénéficiaire et s’élève à 198 millions d’euros net de l’impôt sur les sociétés.
Le ratio de solvabilité (marge au bilan) évolue comme suit : 2010 : 386 %
2011 : 423 % 2012 : 363 %
COmPTEs dE BilaN
Le total de bilan de MAAF Assurances SA progresse, passant de 7 945 millions d’euros à la clôture précédente à 8 152 millions d’euros.
Placements (en millions d’euros)
La valeur brute des immobilisations a évolué de la façon suivante :
2011 aCqUisiTiONs
CEssiONs ChaNgEmENT dE
COmPTE 2012
immobilier 334 101 435
Titres de propriété
-Entreprises liées et lien de participation 381 11 392
Bons, obligations et créances
-Entreprises liées et lien de participation 140 - 42 2 100
Autres placements 6 236 - 60 - 2 6 174
Dépôts 11 - 7 4
TOTal 7 102 3 7 105
La stabilité de la valeur totale brute des « placements » à 7 105 millions d’euros est à mettre en rapport essentiellement avec l’importante distribution de réserves (310 millions d’euros) faite par MAAF SA (dans le cadre de la création de Covéa Coopérations). qui a complètement absorbé les revenus financiers encaissés et le solde d’exploitation positif.
La politique financière menée au cours de l’exercice 2012 se caractérise par : Concernant les actifs obligataires :
la poursuite des investissements en dettes privées des pays cœurs de la zone euro afin de continuer de profiter du différentiel de rendement encore attractif par rapport au rendement de la dette souveraine française,
la limitation de l’exposition au risque de remontée des taux en conservant une sous- sensibilité obligataire significative par rapport à son indice,
une gestion active de l’exposition aux dettes souveraines « périphériques » de la zone euro en soldant les positions résiduelles sur le Portugal, l’Irlande et la Grèce. Il ne reste plus qu’une exposition limitée sur l’Italie qui a par ailleurs été renforcée en fin d’année sur des maturités courtes (< 3 ans),
une prise de profit sur les obligations convertibles compte tenu des valorisations élevées en vendant 60 % de l’exposition sur cette classe d’actifs,
la dynamisation de la poche de trésorerie en rallongeant les maturités de placement (BTF 3-9 mois vers des BTAN 1 à 5 ans) et en diversifiant les placements (certificats de dépôts, billets de trésorerie, OPCVM monétaires, obligations privées ou publiques en fin de vie).
Concernant la poche actions :
au début de l’été, renforcement significatif de l’exposition sur les actions avec 2/3 du programme 2012 réalisé. Suite à la hausse rapide du marché et pour se protéger d’un éventuel retournement, mise en place à partir de septembre de seuils de protection des plus-values et de limitation des pertes,
au final, investissement net de 92 millions d’euros soit 1/4 du programme 2012.
Concernant la poche immobilier :
investissement en quote-part dans 2 immeubles de rapport sur Paris : - 1/3 d’un immeuble avenue Breteuil (VII°) pour 39 millions d’euros, - 50 % d’un immeuble rue Kléber (XVI°) pour 62 millions d’euros,
renforcement sur les foncières cotées via des achats sur opportunités (Foncières Paris France, Eurosic) et via le choix du paiement du dividende en actions (Foncière Des Régions et Klépierre),
investissement global pour 120 millions d’euros, soit 60 % du programme 2012 (200 millions d’euros).
du conseil d’administration
à l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013
Les opérations sur filiales et participations sont traitées au 4ème paragraphe du présent rapport.
Les provisions pour dépréciation sont en très forte baisse, passant de 338 millions d’euros à 122 millions d’euros, en raison essentiellement de la reprise intégrale de la provision sur la dette grecque (215 millions d’euros).
Les principales provisions sont sur NEXX Assurances (93 millions d’euros) et Foncière Opéra Gaillon (17millions d’euros).
EN milliONs d’EUROs 2012 2011 2010
Valeur nette comptable des placements 6 889 6 672 6 335
Valeur de réalisation 8 326 7 546 7 374
Plus-value latente globale 1 437 874 1 039
Taux de plus-value latente 20,9 % 13,1 % 16,4 %
NB : montants hors partie non libérée (état détaillé des placements)
Les plus-values latentes s’élèvent 1 437 millions d’euros.
La très forte hausse des plus-values latentes qui passent de 874 millions d’euros à 1 437 millions d’euros est portée principalement par la hausse des valorisations obligataires et actions (forte baisse des taux français et reprise des marchés boursiers en 2012).
EN milliONs d’EUROs
Capitaux propres au 31 décembre 2011 1 775
Distribution de dividendes - 20
Distribution de réserves - 310
Mouvement réserve de capitalisation - 7
Contribution complémentaire à la taxe exceptionnelle sur la réserve
de capitalisation - 20
Résultat de l’exercice + 198
Capitaux propres au 31 décembre 2012 1 616
(1) y compris résultat de l’exercice.
EN milliONs d’EUROs 2012 2011 2010
Provisions sur cotisations 59 58 67
Provisions de sinistres 5 046 4 812 4 631
Provisions pour égalisation 103 102 84
Autres provisions techniques 563 535 510
TOTal 5 771 5 507 5 292
Provisions techniques Capitaux propres
(1)
(1)
Les capitaux propres passent de 1 775 millions d’euros au 31 décembre 2011 à 1 616 millions d’euros au 31 décembre 2012. Cette variation s’analyse comme suit : Provisions pour risques et charges
EN milliONs d’EUROs
Indemnités de fin de carrière et gratifications d’ancienneté 4,1
Impôt différé 20,3
Provision pour gros entretien 1,7
Provision pour contentieux 0,9
Autres provisions pour charges 3,6
TOTal 30,6
Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 30,6 millions d’euros et s’analysent comme suit :
échéances des dettes fournisseurs au 31 décembre 2012
Conformément aux dispositions de l’article L441-6-1 du Code de commerce, nous vous présentons la décomposition, à la clôture, du solde des dettes, à l’égard des fournisseurs, par échéances :
affECTaTiON dU RésUlTaT
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2012 présentent un résultat bénéficiaire de 198 282 770,67 euros.
Compte tenu d’un report à nouveau de - 19 752 416 euros (1), le bénéfice distribuable s’élève donc à 178 530 354,67 euros.
(1) montant correspondant à la contribution complémentaire de 7 % sur les sommes placées en réserve de capitalisation du 1er janvier 2010.
Le conseil d’administration propose de distribuer un dividende de 5,89 euros par action soit 118 800 799,35 euros, de solder le compte report à nouveau puis d’affecter le solde 59 729 555,32 euros au poste « Autres réserves » qui passera de 732 511 855,54 euros à 792 241 410,86 euros.
Il est demandé à l’assemblée générale de prendre acte du prélèvement sur le solde du report à nouveau pour un montant de 19 752 416 euros, réalisé au titre du financement de la contribution complémentaire de 7 % sur les sommes placées en réserve de capitalisation,
EN milliERs d’EUROs sOldE aU
31 déCEmBRE à mOiNs
dE 30 JOURs à mOiNs
dE 45 JOURs à mOiNs
dE 60 JOURs à PlUs dE 60 JOURs
2012 165 165 - - -
2011 105 105 - - -
du conseil d’administration
à l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013
conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2013 (loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013).
Votre conseil d’administration demande à l’assemblée générale de bien vouloir lui donner quitus de sa gestion en approuvant les comptes de la société tels qu’ils lui sont présentés.
mONTaNT dEs dividENdEs disTRiBUés aU COURs dEs TROis dERNiERs ExERCiCEs
Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous rappelons le montant des dividendes versés au cours des trois derniers exercices :
exercice 2009 : 1 euro par action, soit 20 169 915 euros exercice 2010 : 1 euro par action, soit 20 169 915 euros exercice 2011 : 1 euro par action, soit 20 169 915 euros
iNfORmaTiON sUR lE PéRimèTRE dE COmBiNaisON
Les comptes de la société MAAF Assurances SA sont inclus dans les comptes combinés de la Sgam Covéa (Covéa, société de groupe d’assurance mutuelle, 7 place des cinq martyrs du lycée Buffon 75015 PARIS).
FiLiALES Et PARticiPAtiONS
sOCiéTés CONTRôléEs
Ci-joint en annexe page 44 le tableau des filiales et participations.
PRisE dE PaRTiCiPaTiON Néant.
CEssiON dE PaRTiCiPaTiON
MAAF Assurances SA a cédé fin septembre 2012 la totalité de ses actions de la SCA Gimar, soit 11 % du capital de celle-ci.
iNFORMAtiONS cONcERNANt LE cAPitAL
RéPaRTiTiON dU CaPiTal sOCial
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du conseil d’administration
à l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013
Au 31 décembre 2012, le capital social est notamment détenu à hauteur de 98,61 % par Covéa Coopérations.
mOdifiCaTiON dE la RéPaRTiTiON dU CaPiTal aU COURs dE l’ExERCiCE
Suite à l’opération de réorganisation juridique et financière du groupe Covéa, qui a donné naissance à Covéa Coopérations, MAAF Assurances a apporté les titres de MAAF Assurances SA qu’elle détenait, soit 98,61 % du capital à Covéa Coopérations.
délégaTiON dE l’assEmBléE géNéRalE aU CONsEil d’admiNisTRaTiON EN vUE d’aUgmENTER lE CaPiTal Néant.
PaRTiCiPaTiON dEs salaRiés aU CaPiTal sOCial aU 31 déCEmBRE 2012
Néant.
tAbLEAU DES ciNq DERNiERS ExERcicES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le tableau laissant apparaître les résultats de votre société aux cours des cinq derniers exercices est joint en annexe page 21.
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cONvENtiONS viSéES à L . ARticLE
L 225.38 DU cODE DE cOMMERcE
Nous vous demandons d’approuver les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce régulièrement autorisées par votre conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé.
Vos commissaires aux comptes ont été informés de ces conventions qu’ils vous relatent dans leur rapport spécial.
DiREctiON géNéRALE . ADMiNiStRAtEURS
diRECTiON géNéRalE
Aucune modification n’a été apportée au cours de l’exercice quant aux modalités d’exercice de la direction générale.
la lisTE dEs maNdaTs ET fONCTiONs ExERCés
dans toute société par les mandataires sociaux (situation au 31 décembre 2012) est jointe en annexe page 19 et 20.
RENOUvEllEmENT dEs maNdaTs d’admiNisTRaTEURs
Le mandat d’administrateur de MAAF Assurances vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale.
Nous vous proposons de le renouveler pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.
Le conseil d’administration vous invite à adopter les résolutions soumises à votre vote.
Le conseil d’administration
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du conseil d’administration
à l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013
lisTE dEs maNdaTs ET fONCTiONs ExERCés aU 31 déCEmBRE 2012
NOm sOCiéTé fORmE JURidiqUE qUaliTé
Thierry
dEREZ MAAF Assurances SA SA Président du conseil d’administration
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE SAM Président du conseil d’administration Bipiemme Assicurazioni SpA Sté Étrangère (I) Administrateur et vice-président
Bipiemme Vita SpA Sté Étrangère (I) Administrateur et vice-président
Caser Sté Étrangère (E) Administrateur et membre de la commission déléguée
Covéa Coopérations SA Président du conseil d’administration
Covéa Ré SRM Administrateur et vice-président
Covéa Sgam Président et directeur général
ETHIAS DC a.a.m Sté Étrangère (B) Membre du comité consultatif
FIDELIA Assistance SA Administrateur
Fondation MMA Association Président du comité éxécutif
GESPRE EUROPE SA Administrateur
GMF Assurances SA Président du conseil d’administration
GMF VIE SA Administrateur
LA CAPITALE assurances générales inc. Sté Etrangère ( C ) Administrateur
LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES SAM Président du conseil d’administration et directeur général
MAAF Assurances SAM Président du conseil d’administration et directeur général
MMA IARD SA Président du conseil d’administration
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SAM Président du conseil d’administration - Président du comité des administrateurs et Président du comité stratégie
MMA VIE SA Président du conseil d’administration
MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES SAM Président du conseil d’administration
UNION DE GROUPE MUTUALISTE MUTARIS UGM Administrateur
Jean
alsiNa MAAF Assurances SA SA Administrateur
FORCE ET SANTE Union Mutualiste Administrateur
MAAF Assurances SAM Administrateur
MAAF SANTE Mutuelle 45 Administrateur
MAAF VIE SA Membre du comité de surveillance
Bernard
BaRBOTTiN MAAF Assurances SA SA Vice-président du conseil d’administration
ABP IARD SA Membre du comité de surveillance
ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Administrateur
Covéa Sgam Administrateur
Covéa Coopérations SA Administrateur
LA SAUVEGARDE SA Administrateur
MAAF Assurances SAM Vice-Président
MAAF VIE SA Membre du comité de surveillance
michèle
BEYT MAAF Assurances SA SA Administrateur
ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Administrateur
Covéa Sgam Administrateur
Covéa Coopérations SA Administrateur
FIDELIA Assistance SA Administrateur
MAAF Assurances SAM Administrateur
MAAF SANTÉ Mutuelle 45 Administrateur
MAAF VIE SA Membre du comité de surveillance
Valeurs Mutualistes MAAF Association Présidente
michel CasTagNé
MAAF Assurances SA SA Administrateur
ABP IARD SA Président du comité de surveillance
BANQUE POPULAIRE OCCITANE SA Vice-président
Covéa Sgam Administrateur
MAAF Assurances SAM Vice-président
MAAF VIE SA Membre du comité de surveillance
étienne COUTURiER
MAAF Assurances SA SA Directeur général
ABP IARD SA Vice-président du comité de surveillance
ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Administrateur
Bipiemme VITA SpA Sté Étrangère (I) Administrateur
Covéa Finance SAS Membre du comité de surveillance
FIDELIA Assistance SA Administrateur
MAAF Assurances SAM Directeur général delégué
MAAF SANTÉ Mutuelle 45 Président directeur général
MAAF VIE SA Président du directoire
NEXX Assurances SA Président du conseil d’administration
NOm sOCiéTé fORmE JURidiqUE qUaliTé michel
ROUx MAAF Assurances SA SA Administrateur
ABP IARD SA Membre du comité de surveillance
Caser Sté Étrangère (E) Vice-président du conseil d’administration
Covéa Sgam Administrateur
Covéa Coopérations SA Administrateur
Covéa Insurances PLC Sté Étrangère (GB) Administrateur
Covéa Lux Sté Étrangère (Lux) Président du conseil d’administration
Covéa Ré SRM Président du conseil d’administration
FORCE ET SANTE Union Mutualiste Président du conseil d’administration
MAAF Assurances SAM Vice-président du conseil d’administration
MAAF SANTE Mutuelle 45 Administrateur délégué
MAAF VIE SA Vice-président
MMA HOLDINGS UK PLC Sté Étrangère (GB) Administrateur
MMA IARD Assurances Mutuelles SAM Administrateur
MMA IARD SA SA Administrateur
MMA VIE Assurances Mutuelles SAM Administrateur
MMA VIE SA SA Administrateur
MUTUELLE SANTE Mutuelle 45 Administrateur délégué
SWINTON GROUP LTD Sté Étrangère (GB) Administrateur
SWINTON HOLDINGS LTD Sté Étrangère (GB) Administrateur
Jean-Claude
sEYs MAAF Assurances SA SA Administrateur
Caser Sté Étrangère (E) Administrateur
Covéa Sgam Vice-président et administrateur délégué
Covéa Coopérations SA Administrateur
DREAM IT Fondation Président
EFFI INVEST I SCA Président du comité de surveillance
FIDELIA Assistance SA Administrateur
FONDATION MAAF Assurances Fondation Président du conseil d’administration
HARWANNE Sté Étrangère (CH) Président du conseil d’administration
INSTITUT DIDEROT Fonds dotation Président du conseil d’administration
MAAF Assurances SAM Administrateur délégué
MMA IARD Assurances Mutuelles SAM Administrateur
MMA IARD SA SA Administrateur
MMA VIE Assurances Mutuelles SAM Administrateur
MMA VIE SA SA Administrateur
OFIVALMO Partenaires SA Président du comité de surveillance
SCOR HOLDING SWITZZERLAND LTD Sté Étrangère (CH) Administrateur
SCOR SE SA Administrateur
THÔT Fonds dotation Président du conseil d’administration
Jean-Jacques
vOUhé MAAF Assurances SA SA Administrateur
MAAF VIE SA Membre du comité de surveillance
Covéa Coopérations SA Administrateur
Covéa Finance SAS Président comité de surveillance
FORCE ET SANTE Union Mutualiste Administrateur
MAAF Assurances SAM Administrateur
Charles
ZaNONi MAAF Assurances SA SA Administrateur
ABP IARD SA Membre du comité de surveillance
ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Administrateur
BANQUE DE SAVOIE SA Administrateur
BANQUE POPULAIRE DES ALPES SA Administrateur
Covéa Sgam Administrateur
Covéa Coopérations SA Administrateur
MAAF Assurances SAM Administrateur
et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices
NaTURE dEs iNdiCaTiONs 2008 2009 2010 2011 2012
i - Capital en fin d’exercice
Capital social 160 000 000 160 000 000 160 000 000 160 000 000 160 000 000
Nombre des actions ordinaires
existantes 20 169 915 20 169 915 20 169 915 20 169 915 20 169 915
Nombre des actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote) existantes
Nombre maximal d’actions futures à créer :
- par conversion d’obligations - par exercice de droit de souscription ii - Opérations et résultats de l’exercice
Primes brutes nettes d’annulations 2 082 743 139 2 070 907 273 2 163 826 394 2 230 393 178 2 344 848 406 Résultat avant impôts, participation
des salariés et dotations aux
amortissements et provisions 189 664 475 170 252 601 149 754 680 414 482 979 87 782 709
Impôts sur les bénéfices 42 275 669 52 816 411 58 876 523 30 832 311 100 583 536
Participation des salariés due au titre
de l’exercice 8 580 882 6 104 216 4 600 000 14 000 065
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux
amortissements et provisions 108 267 872 108 234 879 118 097 754 171 079 719 198 282 770
Résultat distribué 20 169 915 20 169 915 20 169 915 118 800 799
iii - Résultats par action
Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux
amortissements et provisions 7,31 5,40 4,20 18,79 -1,33
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux
amortissements et provisions 5,37 5,37 5,86 8,48 9,83
Dividende attribué à chaque action 1,00 1,00 1,00 5,89
iv - Personnel
Effectif moyen des salariés employés
pendant l’exercice 3 085 3 144 3 060 3 112 3 211
Montant de la masse salariale de
l’exercice 113 412 825 116 070 756 125 265 724 133 439 008 130 409 269
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice
(Sécurité sociale, œuvres sociales…) 60 704 160 61 520 373 66 057 618 62 103 350 69 844 701
EN milliERs d’EUROs
mONTaNT
NET 2012 mONTaNT
NET 2011
actifs incorporels 21 794 21 439
Placements 6 855 356 6 639 590
-Terrains et constructions 289 945 191 574
- Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises
avec lesquelles existe un lien de participation 400 214 426 180
-Autres placements 6 161 461 6 010 699
- Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 3 736 11 137 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques 225 262 243 237
-Provisions pour primes non acquises 3 557 2 486
-Provisions pour sinistres 221 705 240 751
Créances 795 682 663 870
-Créances nées d’opérations d’assurance directe :
Autres créances nées d’opérations d’assurance directe 73 410 72 545
-Créances nées d’opérations de réassurance 125 088 59 395
-Autres créances :
Personnel 289 276
État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques 470 661 415 089
Débiteurs divers 126 234 116 565
autres actifs 126 568 251 777
-Actifs corporels d’exploitation 48 894 41 454
-Comptes courants et caisse 77 674 210 323
Comptes de régularisation - actif 127 256 125 353
-Intérêts et loyers acquis non échus 64 263 62 147
-Autres comptes de régularisation 62 993 63 206
TOTal dE l’aCTif 8 151 918 7 945 266
au 31 décembre 2012
Passif
EN milliERs d’EUROs
mONTaNT
NET 2012 mONTaNT
NET 2011
Capitaux propres 1 616 146 1 775 141
-Capital social 160 000 160 000
-Primes liées au capital social 249 978 249 978
-Autres réserves 1 027 638 1 194 083
-Report à nouveau -19 753
RésUlTaT dE l’ExERCiCE 198 283 171 080
Provisions techniques brutes 5 771 070 5 506 852
-Provisions pour primes non acquises 59 031 57 810
-Provisions pour sinistres 5 173 957 4 943 052
-Provisions pour égalisation 103 266 101 648
-Autres provisions techniques 434 816 404 342
Provisions pour risques et charges 30 606 20 887
dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 6 475 14 263
autres dettes 700 707 599 922
-Dettes nées d’opérations d’assurance directe 215 722 228 230
-Dettes nées d’opérations de réassurance 61 862 7 783
-Dettes envers des établissements de crédit 107 083 109 710
-Autres dettes :
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 203 190
Personnel 60 710 49 544
État, organismes de Sécurité sociale et collectivités publiques 64 083 50 437
Créanciers divers 191 044 154 028
Comptes de régularisation - passif 26 914 28 201
TOTal dU Passif 8 151 918 7 945 266
COmPTE TEChNiqUE dE l’assURaNCE NON viE
EN milliERs d’EUROs
OPéRaTiONs
BRUTEs CEssiONs ET
RéTROCEssiONs OPéRaTiONs
NETTEs 2012 OPéRaTiONs NETTEs 2011
Primes acquises 2 344 848 171 670 2 173 178 2 059 152
-Primes 2 346 070 172 741 2 173 329 2 050 091
-Variation des primes non acquises -1 222 1 071 -151 9 061
Produit des placements alloués 222 638 222 638 132 289
autres produits techniques 1 653 1 653 1 114
Charges des sinistres 1 774 202 118 662 1 655 540 1 568 782
-Prestations et frais payés 1 543 297 137 708 1 405 589 1 365 513
-Charges des provisions pour sinistres 230 905 19 046 249 951 203 269
Charges des autres provisions techniques 30 474 30 474 32 896
Participations aux résultats 507 507 460
frais d’acquisition et d’administration 407 975 11 435 396 540 363 021
-Frais d’acquisition 179 782 179 782 164 751
-Frais d’administration 228 193 228 193 212 761
-Commissions reçues des réassureurs 11 435 -11 435 -14 491
autres charges techniques 48 525 48 525 50 842
variation de la provision pour égalisation 1 617 1 617 17 422
RésUlTaT TEChNiqUE dE l’assURaNCE NON viE 305 839 41 573 264 266 159 132
au 31 décembre 2012
EN milliERs d’EUROs
OPéRaTiONs 2012 OPéRaTiONs 2011
Résultat technique de l’assurance non vie 264 266 159 132
Produits des placements 652 686 591 071
-Revenus des placements 187 907 341 051
-Autres produits des placements 231 164 55 932
-Profits provenant de la réalisation des placements 233 615 194 088
Charges des placements 378 408 423 195
-Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers 13 192 27 318
-Autres charges des placements 23 840 242 362
-Pertes provenant de la réalisation des placements 341 376 153 515
Produits des placements transférés 222 638 132 289
autres produits non techniques 11 041 10 230
autres charges non techniques 15 259 2 579
Résultat exceptionnel 1 178 4 141
-Produits exceptionnels 14 596 12 935
-Charges exceptionnelles 13 418 8 794
Participation des salariés 14 000 4 600
impôt sur les bénéfices 100 583 30 831
RésUlTaT dE l’ExERCiCE 198 283 171 080
COmPTE NON TEChNiqUE
respectivement article R 341-2 et article R 344-3 et 3° de son annexe spéciale du Code des assurances.
faiTs maRqUaNTs dE l’aNNéE 2012
Crise financière et économique
L’année 2012 a été marquée par le ralentissement avéré de la croissance mondiale. Dans ce climat économique morose, les dettes souveraines des pays « périphériques » sont restées sous pression jusqu’à l’été. Au second semestre, un revirement de la perception des investisseurs quant à la viabilité de la zone euro a entraîné :
une diminution des primes de risques demandées à ces pays,
une augmentation de la demande sur les dettes privées qui ont vu leurs taux de rendement baisser.
Les marchés actions ont encore été très chahutés en 2012 dans un contexte macro et micro économique dégradé. L’éloignement de la crainte d’un éclatement de la zone euro, couplé à des bilans de sociétés très solides, a permis un fort rattrapage des indices boursiers européens à partir de l’été.
Au gré de l’évolution de la crise des dettes souveraines de la zone euro, la devise euro- péenne a été très volatile. La défiance vis-à-vis de la monnaie unique a décru à partir du 3ème trimestre et la parité €/$ s’inscrit finalement en légère hausse de 2 % sur l’année.
L’exposition de la compagnie aux risques de contrepartie sur les dettes souveraines est mentionnée dans la note aux comptes : « 4-2 ÉTAT DES PLACEMENTS - Exposition aux dettes souveraines de la zone euro ».
Contribution complémentaire à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation
La loi de finances pour 2013 instaure, pour les entreprises redevables de la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation définie à l’article 23 de la loi n°2010-1657 de finances pour 2011, une contribution complémentaire de 7 %.
L’assiette de cette contribution est constituée par le montant de la réserve de capitalisation au 1er janvier 2010, ou s’il est inférieur, par le montant de la réserve de capitalisation au 1er janvier 2012.
Le montant cumulé de la taxe exceptionnelle et de la contribution complémentaire à cette taxe est plafonné à 5 % des fonds propres, y compris la réserve de capitalisation, vus au 31 décembre 2011.
L’impact de cette taxation est reconnu en capitaux propres.
Le montant comptabilisé est de 19,8 millions d’euros, il est exigible à la clôture de l’exercice 2012.
Cette contribution doit être acquittée dans les quatre mois qui suivent son exigibilité.
Exercice 2012
Covéa Coopérations
Afin d’optimiser et de simplifier la structure juridique et financière du groupe, Covéa a créé Covéa Coopérations.
Avec Covéa Coopérations, la Sgam Covéa adopte une organisation juridique plus simple qui lui permettra d’accroître la capacité du groupe à mobiliser ses ressources en renforçant ses capacités financières, mais aussi de rationaliser les impacts des nouvelles contraintes liées aux obligations réglementaires.
Cette réorganisation vise le regroupement des participations du groupe au sein d’une même structure.
Covéa Coopérations, structure intermédiaire entre les mutuelles de tête (MAAF, MMA, AM-GMF) et les sociétés opérationnelles qui portent les activités, détient ainsi la totalité des participations dans les sociétés opérationnelles.
Pour parvenir à la structuration juridique cible du groupe Covéa, les opérations suivantes ont été réalisées :
apport par les principales mutuelles du groupe Covéa, en faveur de MMA Coopérations, de titres détenus dans des sociétés opérationnelles, en échange de titres MMA Coopérations, fusion de la société AGMAA (absorbée) avec la société MMA Coopérations (absorbante),
société qui prend la dénomination « Covéa Coopérations ».
Les opérations de restructuration ont été réalisées conformément aux dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n°2004-01 du 4 mai 2004, relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, à savoir :
sur la base des valeurs nettes comptables lorsque les titres apportés transfèrent le contrôle direct ou indirect d’une société à la société MMA Coopérations,
sur la base des valeurs réelles dans le cas contraire.
Les assemblées générales de MAAF Assurances et MAAF SANTE réunies extraordinairement le 12 décembre 2012, ont approuvé le projet de réorganisation juridique et financière du groupe Covéa et du traité d’apports de titres.
A l’issue des opérations réalisées au cours de l’exercice, les différents pôles détiennent respectivement en pourcentage du capital de Covéa Coopérations :
AM-GMF : 33,98%, MAAF : 33,96%, MMA : 32,06%.
Les opérations qui seront réalisées par certaines entités MMA au cours du prochain exer- cice permettront une détention à égalité (pour 1/3) entre les 3 pôles au 31 décembre 2013.
Dans ce cadre, MAAF Assurances SA a procédé à une distribution de réserves de 310 millions d’euros (soit 15,39 € par action) en date du 16 novembre 2012.
évéNEmENTs POsTéRiEURs à la ClôTURE Néant.
D . évALUAtiON
Les principes et modes d’évaluation retenus sont ceux définis par le Code des assurances et lorsque ledit code ne le prévoit pas, ceux appliqués par le plan comptable général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
continuité de l’exploitation,
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices,
et conformément aux règles spécifiques au cadre des assurances et aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
1.1 -
POsTEs dE BilaN1.1.1 -
actifs incorporels Ce poste comprend notamment :les frais d’établissement qui font l’objet d’un amortissement au taux 100 %, les logiciels qui sont amortis au taux de 33 1/3,
les pas de porte qui sont amortis sur la durée du bail restant à courir.
1.1.2 -
Placements immobiliersLes terrains, immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées sont inscrits à leur valeur d’acquisition nette de frais d’achat et d’impôt, augmentée des travaux de construc- tion et d’aménagement (à l’exclusion des travaux d’entretien proprement dits).
Les frais d’acquisition sont portés en charges de l’exercice.
Conformément à la réglementation sur les actifs, Comité de la réglementation comptable (CRC) 02-10 et Comité de la réglementation comptable (CRC) 04-06 les immeubles ont été répartis en composants. Chaque élément ainsi défini est comptabilisé séparément à l’actif, et un plan d’amortissement propre à chaque composant a été déterminé :
gros œuvre 50 ans
clos et couverts 30 ans lots techniques 20 ans second œuvre 15 ans agencements 10 ans
Exercice 2012
La valeur de réalisation des immeubles qui figure dans l’état des placements, est déterminée à partir d’expertises quinquennales actualisées annuellement.
Lorsqu’une dépréciation à caractère durable est constatée sur un placement immobilier, une provision pour dépréciation est constituée comme suit :
pour les biens détenus sur une courte période ou destinés à être vendus à court terme, la provision est calculée sur la base de la valeur de réalisation inscrite dans l’état détaillé des placements, ou sur la base du prix inscrit dans un éventuel compromis de vente, pour les biens destinés à être détenus de façon durable, une provision est constituée par
référence à la valeur dite patrimoniale (appréciation qualitative et analyse financière du bien sur la période probable de détention) lorsque cette valeur est notablement inférieure à la valeur nette comptable,
pour les biens d’exploitation, dans la majorité des cas, la valeur d’utilité est égale à la valeur comptable et aucune provision à caractère durable n’est constatée.
1.1.3 -
Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participationCes placements sont enregistrés à leur prix de revient y compris les frais engagés pour leur acquisition (droits de mutation, honoraires, commissions…).
L’évaluation des titres est déterminée soit sur la base d’une expertise externe, soit sur la base de leur valeur d’utilité pour l’entreprise. Cette valeur est fonction des capitaux propres de la filiale, de ses plus-values latentes et de ses perspectives économiques.
Une provision est éventuellement constituée si le coût historique est supérieur à cette évaluation.
1.1.4 -
autres placementsLes titres à revenus fixes sont inscrits à leur coût d’achat hors intérêt couru. Si la valeur de remboursement est différente de la valeur d’achat, la différence pour chaque ligne de titres est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres.
En outre, conformément à l’article R 332-19 du Code des assurances, une provision pour dépréciation est constituée si le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements (paiement des intérêts ou remboursement du capital).
L’avis n°2006-07 du Conseil national de la comptabilité (CNC) du 30 juin 2006 précise les indications objectives de risque avéré de contrepartie :
- une procédure collective ou une instruction financière de l’émetteur qui devient probable,
- la mise en place liée aux difficultés financières de l’émetteur, d’une facilité que le détenteur (prêteur) n’aurait pas octroyée dans d’autres circonstances,
- la disparition d’un marché actif pour ces actifs en raison des difficultés de l’émetteur, - une rupture du contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital.
sur les principes suivants :
L’évaluation de la dépréciation est définie comme la différence entre la valeur du placement (prix d’acquisition pied de coupon, diminué ou augmenté respectivement des amortis- sements de surcotes ou des produits de décotes et des intérêts courus, et incrémenté chaque année de l’effet de l’indexation sur l’inflation de la valeur de remboursement dans le cas des obligations indexées sur l’inflation) et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d’intérêt effectif d’origine. Si les flux de trésorerie ne peuvent être estimés de façon suffisamment fiable, ils sont calculés au taux d’intérêt effectif d’origine corrigé de l’augmentation depuis la comptabilisation initiale du « spread ». La déprécia- tion tient compte également des résultats latents des instruments financiers dérivés en cas de couverture.
En fin d’exercice, la valeur de réalisation retenue est, conformément à l’article R 332-20-1, égale au dernier cours coté au jour de l’inventaire pour les titres cotés ou à leur valeur vénale estimée pour les titres non cotés.
Les autres placements (article R 332-20 du Code des assurances) sont inscrits au bilan sur la base du prix d’achat.
L’évaluation des titres est effectuée conformément à l’article R 332-20 : - titres cotés : dernier cours coté au jour de l’inventaire,
- titres non cotés : valeur d’utilité pour l’entreprise.
Les swaps sont enregistrés pour leur valeur nominale en « engagements réciproques » hors bilan. Les différentiels d’intérêts payés et reçus, ainsi que les intérêts courus au 31 décembre sont comptabilisés dans les comptes de produits et de charges financiers.
Les swaps de taux intérêts (swaps simples sans décalage de flux) mis en place dans le cadre d’une stratégie de rendement sont inscrits en engagements hors bilan pour leur montant nominal et le résultat net annuel est enregistré suivant la méthode du coupon couru.
Les contrats de couverture de change à terme sont comptabilisés en hors bilan comme des engagements réciproques de dettes et de créances. Le gain ou la perte de change dégagé lors du dénouement de l’opération est enregistré dans les comptes de produits ou de gains de change réalisés.
Les modalités de calcul de la provision pour dépréciation à caractère durable ont été pré- cisées par le Conseil national de la comptabilité dans un avis rendu le 18 décembre 2002.
Exercice 2012
Le caractère durable de la moins-value latente est présumé dans les cas suivants : - Il existait d’ores et déjà une provision pour dépréciation sur cette ligne de placement
à l’arrêté précédent.
- S’agissant d’un placement non immobilier, le placement a été constamment en situation de moins-value latente significative au regard de sa valeur comptable sur la période de 6 mois consécutifs précédant l’arrêté des comptes.
- Il existe des indices objectifs permettant de prévoir que l’entreprise ne pourra recou- vrer tout ou partie de la valeur comptable du placement.
Le critère de moins-value significative peut être généralement défini, pour les actions françaises, en fonction de la volatilité constatée, soit 20 % de la valeur comptable lorsque les marchés sont peu volatiles, ce critère étant porté à 30 % lorsque les marchés sont volatiles. La volatilité des marchés observée au cours de l’exercice nous conduit à retenir un taux de 20 % à la clôture 2012.
La valeur d’inventaire des placements est déterminée en prenant en compte l’intention et la capacité de l’entreprise à détenir les placements pendant une durée de détention déterminée. Les titres font l’objet d’une provision :
- sur la base de sa valeur probable de négociation lorsque l’entreprise n’a pas la capacité de détenir durablement ce placement ou envisage de le céder à court terme, - sur la base de sa valeur recouvrable ou de sa valeur de remboursement estimée à
l’issue de la période probable de détention par la société.
Au-delà de cette présomption de dépréciation, les titres présentant une moins-value latente significative ont fait l’objet d’un examen particulier. En présence d’une dépré- ciation intrinsèque au titre, et non liée à la baisse générale des marchés financiers ou du secteur économique, une provision a été constituée sur la base de la valeur de marché au 31 décembre 2012.
Au 31 décembre 2012, MAAF Assurances SA n’a pas utilisé d’estimation de valeurs recouvrables pour déterminer la valeur d’inventaire des placements.
En conséquence, les titres présumés dépréciés ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation sur la base de la valeur de marché au 31 décembre 2012.
1.1.5 -
autres actifsLes actifs d’exploitation font l’objet d’amortissements annuels sur le mode linéaire ou dégressif :
a/ mode linéaire :
agencement 10 ans
matériel de transport 5 ans matériel informatique 4 ans matériel de bureau 5 ans mobilier de bureau 10 ans
