MAAF VIE
Rapport annuel 2012
soMMAIrE
3 Conseil d’administration, commissaires aux comptes
4 Rapport annuel du directoire
25 Rapport spécial du directoire
27 Rapport du conseil de surveillance
28 Résultat et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices
29 Bilan et compte de résultat
33 Annexe comptable
67 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
71 Etat détaillé des placements
113 Projet de texte des résolutions
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
Monsieur Joaquim PINHEIro
Président
Monsieur Michel roUXVice-président
Membres du conseil MAAF Assurances représentée par
Monsieur Michel CAsTAGNé
MAAF Assurances SA représentée par
Madame Michèle BEYT
MAAF SANTE représentée par
Monsieur Jean-Jacques VoUHé
Financière Vivienne représentée par
Monsieur Bernard BArBoTTIN
PRECERTI représentée par
Monsieur Jean ALsINA
CoMPosITIoN dU CoNsEIL dE sUrVEILLANCE
CoMMIssAIrEs AUX CoMPTEs
Monsieur étienne CoUTUrIEr
Président
Membres du directoire
Monsieur dominique CHEVILLoN Monsieur Antoine ErMENEUX Monsieur Lionel CALVEZ Monsieur Jacques LUMEAUCoMPosITIoN dU dIrECToIrE
MAZArs Messieurs olivier LECLErC
et
Nicolas dUssoNMembres de la Compagnie de V e rsailles
PrICE WATErHoUsE CooPErs AUdITMonsieur Michel LAForCE
Membre de la Compagnie de V e rsailles
au 31 décembre 2012
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
Activité 2012
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èmeNIVeAU De COLLeCTe JAmAIS ATTeINT POUR mAAF
Après une année 2011 difficile, le marché de l’assurance vie s’est à nouveau contracté en 2012 avec une collecte en repli de 8 %. Sur fond de crise économique et d’incertitudes fiscales jusqu’en fin d’année, les Français ont conservé en 2012 un taux d’épargne élevé (16,1 %) en privilégiant l’épargne disponible. Les livrets réglementés ont ainsi enregistré une collecte record avec 49,2 milliards d’euros, dopés par le relèvement des plafonds de dépôt et une rémunération attractive dans un contexte de taux longs historiquement bas.
Si les chiffres sont moins spectaculaires que les années passées, l’assurance vie conserve néanmoins une place centrale dans le patrimoine des Français car elle représente 61%
de l’épargne longue des ménages. Elle a enregistré 114,2 milliards d’euros de collecte en 2012, la collecte nette est quant à elle négative et s’établit à – 3,4 milliards d’euros.
Dans ce contexte plus difficile, MAAF VIE fait mieux que résister et réalise son troisième meilleur niveau de collecte jamais atteint. Après une année record en 2011, avec plus d’un milliard d’euros et une année 2010 avec plus de 927,8 millions d’euros, MAAF VIE atteint en 2012 un niveau de collecte brute de 754,7 millions d’euros.
La collecte nette a également bien résisté puisqu’elle reste positive (+ 117,5 millions d’euros) alors que le marché enregistre pour la première fois de son histoire une décrois- sance (- 3,4 milliards d’euros).
Pour dynamiser son développement, MAAF VIE a souhaité densifier ses effectifs en 2012 tant au niveau du réseau des conseillers financiers (spécialiste de la gestion patrimoniale) qu’au niveau du service relations clients à distance avec le doublement de l’équipe de gestionnaires spécialisés accueillant les appels téléphoniques des clients.
La compétitivité des taux servis, l’attractivité des offres et la qualité de service offerte aux clients ont accompagné ce mouvement.
Enfin, dans un contexte financier marqué par de nombreuses craintes et incertitudes, l’enseigne MAAF continue d’inspirer confiance grâce à la solidité et le sérieux qu’elle représente. La qualité de la gestion financière et la dynamique de la collecte ont permis de servir les taux 2012 sans puiser dans les « réserves » (Provision pour participation aux excédents). La PPE est ainsi restée stable et représente, à fin 2012, environ 0,80 % de rendement tandis que les plus-values latentes ont fortement progressé.
Ainsi, à fin 2012, MAAF VIE affiche 547 551 contrats d’épargne en portefeuille, stable sur un an, et des encours en épargne de 8,1 milliards d’euros en augmentation de 4 %.
Concernant l’activité prévoyance, les cotisations sont en augmentation de 11 % à 27,6 millions d’euros. Près de 53 000 contrats ont été enregistrés en 2012 sur le produit Temporaire décès commercialisé par le groupe et assuré en direct par MAAF VIE.
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à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
OFFReS, SeRVICeS eT GeSTION eN CONSTANTe ÉVOLUTION En 2012, un nouveau produit structuré a été commercialisé au sein du contrat d’assurance vie Winalto. Face à la baisse des rendements des supports en euros, et afin de permettre aux clients de diversifier leur épargne sur un support conciliant sécurité et potentiel de performance liée aux marchés d’actions, Winalto a proposé en 2012 un nouveau support à capital garanti à l’échéance. Cette unité de compte « MAAF Croissance 2020 » a été commercialisée par le réseau des conseillers financiers.
La qualité de service aux clients est restée au cœur des préoccupations de MAAF VIE avec une constante optimisation des délais de traitement comme en témoigne le taux de prise d’appel à 87 % ou encore les 11 000 mails traités à 99 % dans un délai de 24h.
2012 a été en outre l’année de la mise en œuvre effective du projet « Vie Tél » avec un
programme de recrutement et d’amélioration du service à la clientèle et d’assistance aux
réseaux. Les moyens mis en œuvre tout au long de l’exercice ont abouti à une organisa-
tion opérationnelle avec des premiers résultats tout à fait encourageants tant sur le plan
qualitatif que quantitatif.
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
ChIFFReS CLÉS : ChIFFRe D’AFFAIReS De 788 mILLIONS D’eUROS
ÉVOLUTION DU ChIFFRe D’AFFAIReS - eN mILLIONS D’eUROS
ÉVOLUTION DU NOmbRe De SOUSCRIPTeURS 521
+ 29 %
695 + 33 %
713 + 3 %
642 - 10 %
620 - 3 %
760
+ 23 % - 24 %
958 1 041 788
ÉVOLUTION DeS PROVISIONS TeChNIqUeS - eN mILLIONS D’eUROS
4 099 + 12 %
4 670 + 14 %
5 237 + 12 %
5 729 + 9 %
6 016 + 5 %
6 588 + 10 %
7 335 + 11 %
+ 8 % + 4 %
7 886 8 222 + 26 %
+ 9 %
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Prévoyance décès épargne retraite
54 530 + 8 % 50 118
+ 9 %
394 336 47 803 + 7 %
415 303 42 286 + 3 %
434 487 72 995 + 11 %
457 695 121 138 + 14 %
477 154 148 076 + 8 %
487 703 485 912 182 766 209 869 + 7 % + 4 %
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Activité pAR pRoduits
Compte épargne mAAF
Le compte épargne MAAF, dont la commercialisation en affaires nouvelles est arrêtée depuis 2007, représente encore plus de la moitié des capitaux gérés par MAAF VIE et un peu plus de 27 % du chiffre d’affaires, en baisse de 12 % par rapport à 2011.
Winalto
Produit multisupport phare de MAAF VIE commercialisé à la fois par le réseau des conseil- lers financiers et par le réseau grand public depuis 2006, il reçoit toujours un accueil très favorable de la part de la clientèle. Avec plus de 200 000 contrats en portefeuille, l’encours géré s’élève à 2 256 millions d’euros fin 2012.
Winnéo
Ce produit multisupport dont la commercialisation par le réseau grand public s’est arrê- tée fin 2006 compte plus de 115 000 contrats en portefeuille à fin 2012 pour une collecte globale en baisse de 19 %.
dynalto
Dynalto, produit multisupport dont la commercialisation par les conseillers financiers s’est arrêtée début 2006, totalise encore plus de 9 500 contrats. Sa collecte a diminué de 7 % par rapport à 2011.
PEP MAAF
Le contrat PEP est fermé à la souscription depuis fin 2003. Seuls les transferts de PEP vers MAAF VIE sont possibles. Un peu moins de 14 000 PEP sont encore en portefeuille fin 2012.
Prévisto
Ce produit d’une durée de 10 ans combine des garanties d’épargne et de prévoyance.
Sa commercialisation en affaires nouvelles a été arrêtée en 2011. Sa collecte est en forte baisse depuis plusieurs années : - 16 % en 2012.
Aviséo
Ce produit associant garanties d’épargne et de dépendance est commercialisé depuis fin 2003. Le chiffre d’affaires est en baisse de 7 %.
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Sagéo
Ce contrat d’assurance décès de durée viagère a été lancé en 2000 dans sa version « Capital ».
Une version « Prestations » a été commercialisée en 2004 en partenariat avec Le Choix Funéraire. La collecte de ce produit est en hausse de 11 % par rapport à l’année précédente.
Retraite entreprise
Le contrat MAAF 83 s’adresse aux entreprises souhaitant couvrir certaines catégories de salariés et permet la constitution d’une retraite complémentaire.
Indemnités de fin de carrière (IFC)
Le contrat IFC s’adresse aux entreprises souhaitant couvrir leurs engagements de fin de carrière.
retraite Loi Madelin
Le contrat Winalto pro commercialisé depuis mi 2008 remplace dorénavant les contrats Winnéo pro et Dynalto pro dans la gamme des produits Madelin permettant la constitution d’une retraite complémentaire aux travailleurs indépendants. Près de 10 000 contrats ont été enregistrés à fin 2012.
Le contrat MAAF 41 n’est plus présenté en affaires nouvelles depuis 2002.
Winnéo retraite
Lancé en 2004, Winnéo retraite permet à chacun de se constituer une retraite complé- mentaire dans le cadre réglementaire privilégié du PERP. Le portefeuille compte plus de 11 000 souscriptions fin 2012 et sa collecte est en baisse de 6 %.
Temporaire décès
Depuis 2008, le contrat Temporaire décès commercialisé par le groupe est assuré en direct par MAAF VIE. Près de 53 000 souscriptions ont été enregistrées en 2012.
Lancé en 2009, le contrat d’assurance décès des prêts immobiliers compte à fin 2012 près de 16 000 contrats en portefeuille.
Un contrat d’assurance décès des prêts à la consommation a été proposé à la vente en 2012.
Il compte déjà plus de 3 000 contrats commercialisés.
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Évolution de la collecte, des provisions mathématiques épargne et des contrats mAAF VIe
eN mILLIONS D’eUROS COLLeCTe
2012 ÉVOLUTION 2012/2011
PROVISIONS mAThÉmATIqUeS
2012
ÉVOLUTION 2012/2011
CONTRATS eN COURS AU 31/12/2012
ÉVOLUTION 2012/2011
CEM 210,2 -12,3 % 4 157,8 0,2 % 104 387 -2,8 %
Winalto 425,9 -33,2 % 2 255,6 17,4 % 218 834 6,0 %
Dynalto 6,3 -6,7 % 327,5 -3,9 % 9 623 -8,7 %
Winnéo 35,2 -19,0 % 394,3 -1,1 % 115 437 -5,7 %
PEP 8,4 -10,6 % 329,7 -0,8 % 13 755 -4,1 %
LEM 12,4 -50,4 % 184,7 -11,2 % 10 092 -4,8 %
LMJ 3,1 -4,4 % 29,1 -0,2 % 11 119 -3,6 %
PEM 8,8 -23,6 % 73,9 -3,4 % 13 031 -3,7 %
CSM 0,1 -3,1 % 8,7 -6,5 % 173 -4,9 %
Aviséo 6,8 -6,5 % 61,7 5,5 % 4 878 -5,5 %
Winnéo retraite 5,6 -5,5 % 47,6 12,9 % 11 029 0,0 %
Prévisto 0,7 -16,1 % 3,5 -4,7 % 1 420 -15,8 %
Entreprises 35,3 47,8 % 177,5 17,0 % 24 250 2,9 %
Autres contrats 1,9 10,7 % 6,2 16,9 % 6 251 9,4 %
Contrats fermés - n.a. 62,8 0,3 % 3 272 -6,9 %
SOUS-TOTAL ÉPARGNe 760,7 -25,1 % 8 120,4 4,2 % 547 551 0,0 %
Ass. Prêt 3,8 n.a. - n.a. 19 295 49,1 %
PREVIMAAF 15,7 25,7 % - n.a. 211 617 14,3 %
Acceptation TD Force Vie (1) 8,1 -6,2 % - n.a. - n.a.
SOUS-TOTAL PRÉVOYANCe 27,6 11,0 % - n.a. 230 912 16,5 %
Coassurance - -
TOTAL 788,2 -24,3 % 8 120,4 4,2 % 778 463 4,4 %
(1) 158 052 contrats Force Vie en 2012 contre 174 493 en 2011.
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
RémunéRAtion
des cApitAux géRés
L’année 2012 a été marquée par un contexte économique et financier toujours incertain et défavorable à l’assurance vie :
des taux à long terme historiquement bas pour les obligations. Les obligations de l’état français qui arrivent à échéance sont ainsi remplacées par des obligations beaucoup moins rémunératrices : le taux moyen des obligations long terme de l’état français (TME) est tombé à 2 % à fin 2012 (2,7 % en moyenne sur l’année) contre 3,4 % en 2011 ou encore 4,3 % en 2008,
des rendements monétaires quasiment nuls. Les placements à court terme rapportent donc très peu,
des marchés boursiers volatils qui restent néanmoins favorables sur l’année (CAC 40 en hausse de plus de 15 % sur 2012). Cependant, les perspectives sur les marchés actions demeurent très incertaines pour 2013,
la problématique de la crise des dettes souveraines qui perdure et le ralentissement de la croissance mondiale.
Pour toutes ces raisons, la rémunération de l’assurance vie en euros a accusé en France une nouvelle baisse en 2012 avec une moyenne annoncée aux alentours de 2,90 %. Dans ce contexte, MAAF VIE a offert en 2012, sur ses deux principaux contrats, de très bons taux, supérieurs à la moyenne du marché :
3,20 % sur le support euros de Winalto, Winalto pro et Winalto donatio (taux identique à celui de 2011),
3,01 % sur le compte épargne MAAF.
Ces taux restent supérieurs à la moyenne du marché et permettent d’offrir un réel gain de pouvoir d’achat à l’épargne. Par ailleurs, compte tenu des perspectives très incer- taines sur 2013, ils permettent à MAAF VIE de préserver une bonne partie des marges de manœuvre pour l’avenir.
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2012
TAUx NOmINAL INFLATION TAUx RÉeL
Winalto support euro 3,20 % 1,22 % 1,98%
CEM 3,01 % 1,22 % 1,79%
PEP 3,01 % 1,22 % 1,79%
2011
TAUx NOmINAL INFLATION TAUx RÉeL
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
Les taux de capitalisation ont évolué de la façon suivante :
gestion FinAncièRe
ENVIroNNEMENT éCoNoMIqUE
L’économie américaine poursuit sa progression sur un rythme modéré tandis que l’acti- vité en Europe reste mal orientée malgré les avancées dans la résolution de la crise de la dette souveraine. Dans les pays développés, comme dans les émergents touchés aussi par le ralentissement, les banques centrales sont restées à la manœuvre. Sur l’année, l’euro s’apprécie de 1,8 % face à la monnaie américaine, et s’échange à 1,319 dollar pour un euro fin décembre. Face à la livre sterling, la monnaie européenne se déprécie de 2,6 % à 0,812 livre sterling pour un euro. Concernant les matières premières, le prix du baril de pétrole Brent progresse de 3,7 % sur la période et termine à 111 dollars.
En dépit d’un environnement mondial peu porteur, l’économie américaine a poursuivi sa croissance modérée. En moyenne, la croissance annuelle du PIB sur les trois premiers trimestres est de 2,4 %, un rythme légèrement supérieur à 2011. Dans l’industrie, après un début d’année très dynamique, l’activité s’est quelque peu essoufflée. La tendance haussière dans le secteur immobilier, tant au niveau de la construction, que des tran- sactions de biens, s’est confirmée sur l’année. Du coté des ménages, la consommation est restée bien orientée. Concernant l’emploi, de janvier à novembre, l’activité a généré
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CONTRATS TAUx 2012 TAUx 2011 TAUx 2010
CEM 3,01 % 3,06 % 3,91 %
Winalto / support euro 3,20 % 3,20 % 4,11 %
Winalto pro / support euro 3,20 % 3,20 % 4,11 %
Dynalto / support euro 2,31 % 2,51 % 3,21 %
Dynalto pro / support euro 2,31 % 2,51 % 3,21 %
Winnéo / support euro 2,31 % 2,51 % 3,21 %
Winnéo pro / support euro 2,31 % 2,51 % 3,21 %
Winnéo retraite / support euro 2,01 % 2,31 % 3,01 %
Aviséo 1,31 % 1,51 % 2,21 %
PEP MAAF - Option 1 3,01 % 3,06 % 3,91 %
PEP MAAF - Option 2 2,26 % 2,31 % 3,16 %
LEM / LMJ 2,26 % 2,31 % 3,16 %
PEM 2,01 % 2,06 % 2,91 %
CSM 3,01 % 3,06 % 3,91 %
Prévisto 3,01 % 3,06 % 3,91 %
MAAF 41 / MAAF 83 2,91 % 2,91 % 3,71 %
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
plus de 1,6 million d’emplois, un rythme comparable à celui de 2011. Ces avancées n’ont toutefois permis qu’une baisse modeste du taux de chômage qui passe de 8,3 % à 7,7 % de la population active. Ce niveau du chômage et la faiblesse générale de l’activité a poussé la réserve fédérale à lancer de nouveaux programmes d’achats d’actifs : en septembre, la banque centrale américaine a annoncé des achats de titres adossés à des prêts hypothé- caires (Mortgage backed securities) à hauteur de 40 milliards de dollars par mois. Puis en décembre, la réserve fédérale a annoncé un programme d’achats de titres du Trésor US de long terme qui débutera en janvier 2013 à un rythme de 45 milliards de dollars par mois.
Aucune date de fin n’est annoncée pour ces programmes. La fin d’année a été marquée par les débats budgétaires entre démocrates et républicains pour éviter le mur fiscal qui doit toucher le pays le 1
erjanvier 2013. En dépit des concessions de chaque camp, au 31 décembre, les discussions n’ont toujours pas abouti à un accord.
En zone euro, les tensions politiques et économiques sont restées très vives. Les élections législatives grecques en juin, l’impact des multiples plans d’austérité dans les pays de la zone, la démission surprise de Mario Monti en Italie en décembre ont été source d’ins- tabilité. En France, les élections ont repoussé la mise en place des mesures de rigueur.
Face à ce contexte incertain, on note toutefois des avancées dans la résolution de la crise de la dette souveraine : l’adoption du « fiscal compact » qui impose une règle d’or et des réformes structurelles, le pouvoir d’intervention élargi du mécanisme européen de stabilité pour soutenir les banques, ou encore le projet d’union bancaire. Au-delà de ces progrès, les interventions de la Banque Centrale Européenne ont été décisives pour stabiliser la situation. En février, la BCE a procédé à une deuxième injection de liquidités à long terme à hauteur de 530 milliards d’euros. En juillet, le taux directeur a été abaissé de 25 points de base à 0,75 % et en septembre, le président Mario Draghi a détaillé un nouveau dispositif de soutien aux pays en difficultés, l’Outright monetary transaction, qui consiste en des achats de titres de dette publique sur le marché secondaire sous certaines conditions.
Concernant l’activité, les données se sont détériorées dans la quasi-totalité des pays de la zone, notamment sous l’effet des mesures de restrictions budgétaires.
Au Japon, la balance commerciale enregistre un déficit record, conséquence de la dépendance énergétique extérieure du pays après l’arrêt de quasiment l’ensemble des réacteurs nucléaires du pays. En décembre, le parti conservateur LDP, mené par Shinzo Abe, a remporté les élections anticipées de la Chambre basse du parlement. M. Abe s’est notamment prononcé pour des assouplissements monétaires supplémentaires et un relèvement de la cible d’inflation de la banque du Japon. Sur l’année 2012, le programme d’achat de la banque du Japon a été relevé 6 fois pour atteindre 76 000 milliards de yens (672 milliards d’euros).
Dans les pays émergents, les banques centrales sont également engagées dans un cycle
d’assouplissement monétaire. Autant la zone asiatique que l’Amérique latine ont subi
un ralentissement de l’activité sur la période. On constate toutefois des signaux d’arrêt
de la dégradation, notamment en Chine, sur la fin d’année 2012.
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
éVoLUTIoN dEs MArCHés FINANCIErs
INDICATeURS FINANCIeRS SITUATION AU
31 DÉCembRe 2011 À FIN DÉCembRe
2012 VARIATION
mONÉTAIReS
-EONIA 0,63 % 0,13 % -50 bp
-Euribor 3 mois 1,36 % 0,19 % -117 bp
-Taux directeur BCI 1 % 0,75 % -25 bp
-Taux directeur FED 0,25 % 0,25 % +0 bp
TAUx LONG TeRme
-OAT 10 ans 3,15 % 2,00 % -115 bp
-T-Bonds 10 ans 1,88 % 1,76 % -12 bp
PeRFORmANCeS
-EMTS 7-10 172,59 198,18 14,8 %
-IBOXX Corp 7-10 172,16 208,96 21,4 %
Situation des principaux indicateurs financiers à fin 2012
INDICATeURS FINANCIeRS SITUATION AU
31 DÉCembRe 2011 À FIN DÉCembRe
2012 VARIATION
bOURSIeRS
-MSCI World 1 183 1 339 13,2 %
-CAC 40 3 160 3 641 15,2 %
-DJ Euro Stoxx 50 2 317 2 636 13,8 %
-Dow Jones 12 218 13 104 7,3 %
-Nasdaq 2 605 3 020 15,9 %
-Nikkei 225 8 455 10 395 22,9 %
SeCTORIeLS
-MSCI Europe Insurance 36,3 47,97 32,2 %
ChANGeS
-Parité $/e 1,296 1,319 1,8 %
-Parité £/e 0,833 0,812 -2,6 %
-Parité ¥/e 99,66 114,46 14,8 %
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
L’aggravation progressive de la situation économique, particulièrement en Europe, a conduit naturellement les principales banques centrales à maintenir, voire à accentuer, leurs politiques monétaires ultra accommodantes. En plus de taux directeur proche de 0 %, les principales banques centrales ont continué de gonfler leurs bilans en multipliant les programmes de rachats d’actifs et les injections de liquidités. La FED finit l’année avec des achats d’actifs pour 85 milliards de dollars par mois avec ses 2 nouveaux plans
« QE 3 & 4 » et a annoncé le maintien de sa politique tant que le chômage serait au-dessus de 6,5 %. Coté BCE, le taux directeur a été abaissé de 25 bp à 0,75 %, 1000 milliards d’euros ont été injectés en 2 fois dans le système interbancaire mais surtout, un tabou a été brisé avec l’annonce d’un nouveau programme (« OMT ») d’achat de dettes souveraines de pays en difficultés. Les banques centrales du Royaume-Uni, du Japon et de la Suisse ont renforcé le montant de leurs interventions pour contrer l’appréciation excessive de leur devise ou pour maintenir les taux bas.
Malgré la perte de son AAA, la dette française a continué de jouer son rôle de placement refuge auprès des investisseurs. Dans un contexte par ailleurs très favorable aux obliga- tions (politique monétaire expansionniste, inflation modérée, croissance quasi nulle), le taux 10 français a ainsi connu une très forte baisse, essentiellement au cours du premier semestre, en touchant le plancher symbolique et historique des 2 %, niveau qu’il n’a quasiment plus quitté par la suite. Conséquence directe de la politique de la BCE, les ren- dements monétaires sont restés quasi nuls toute l’année. Les dettes souveraines des pays
« périphériques » sont restées elles sous pression jusqu’à l’été et l’annonce du nouveau programme de la BCE qui a entraîné un revirement de la perception des investisseurs quant à la viabilité de la zone euro. Les primes de risques demandées à ces pays ont for- tement diminué à partir de septembre pour retrouver des niveaux pas vus depuis 2010.
Symbole d’un retour progressif à la normale, l’Irlande, après 2 ans d’absence, est revenue avec succès se refinancer sur les marchés financiers. Cette baisse générale de l’aversion au risque pendant le deuxième semestre de l’année a de nouveau favorisé les dettes privées qui ont vu leurs taux de rendement atteindre de nouveaux plus bas historiques.
Les marchés actions ont encore été très chahutés en 2012 dans un contexte macro et micro économique dégradé. L’éloignement de la crainte d’un éclatement de la zone euro couplé à des bilans de sociétés très solides ont permis un fort rattrapage des indices bour- siers européens à partir de l’été. Ainsi, après avoir connu un plus bas sous les 3000 points début juin, l’indice CAC 40 a finalement repris 15 % sur l’année en clôturant à 3641 points.
Les politiques monétaires très expansionnistes partout dans le monde ont continué d’alimenter la hausse de l’or qui a connu une douzième année consécutive de hausse (+ 7 % à 1675 dollars l’once) même si le record de 2011 (1921 dollars) n’a pas été égalé. Le ralentissement de la croissance mondiale a par contre déprimé la demande de pétrole et le prix du baril est ainsi retombé à 92 dollars soit une baisse de 7 %.
Au gré de l’évolution de la crise des dettes souveraines de la zone euro, la devise euro-
péenne a été très volatile en évoluant entre 1,35 et 1,20 sur l’année. Grâce à l’action de
la BCE, la défiance vis-à-vis de la monnaie unique a décru à partir du 3
èmetrimestre et
la parité euros/dollars s’inscrit finalement en légère hausse de 2 % sur l’année à 1,32.
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
GEsTIoN dU PorTEFEUILLE AU CoUrs dE L’EXErCICE
Le portefeuille MAAF VIE reste majoritairement investi en titres de taux (obligations et trésorerie), qui représentent 83,6 % de l’actif à fin 2012 contre 85,6 % de l’actif à fin 2011.
Le poids de la poche Actions & Multigestion au sein du portefeuille MAAF VIE a augmenté légèrement sous les effets conjugués de la hausse des marchés boursiers et de l’investis- sement net, il est de 9,8 % fin 2012 contre 9,0 % fin 2011.
Les autres actifs représentent toujours un poids limité (6,5 % fin 2012 contre 5,4 % à fin 2011) dans le portefeuille global. A noter la poursuite de la hausse du poids de l’immobilier (3,6 % contre 2,9 % fin 2011) suite à la poursuite des investissements en immobilier non coté et la hausse des marchés.
sITUATIoN dU PorTEFEUILLE AU 31 déCEMBrE 2012
Le portefeuille d’actifs financiers de MAAF VIE (hors unités de compte) est inscrit en comptabilité pour 8 540 millions d’euros (valeur nette comptable coupons courus inclus) à la fin de l’année 2012.
Hors actifs représentant les provisions en unités de compte (205 millions d’euros), la valorisation boursière (y compris coupons courus) du portefeuille MAAF VIE atteint 9 544 millions d’euros à la même date, soit une plus-value latente constatée de 1 005 millions d’euros (11,8 % de la valeur nette comptable).
La valeur totale du portefeuille hors unités de compte a augmenté de 1 071 millions d’euros soit une progression de 13 % par rapport à fin 2011.
A la fin de l’exercice 2012, la structure du portefeuille de placements par canton MAAF VIE est la suivante :
Allocations d’actifs (en %) (valorisation boursière coupons inclus)
TOTAL en millionsd’euros AU 31 DÉCembRe 2012 FILIALeS eT
PARTICIPATIONS ImmObILIeR CAP. INV. ACTIONS eT
mULTIGeSTION TAUx TRÉSOReRIe
D’exPLOITATION AUTReS ACTIFS
CEM 0,2 4,1 0,2 10,2 83,9 0,4 1,1 8 045
Actif Général 7,0 1,4 0,2 9,2 79,0 2,3 0,9 1 134
Dynalto EUR 0 0,1 3,0 93,5 1,6 1,7 288
MAAF 41 95,5 4,5 29
Winnéo PERP 0,8 8,9 88,1 2,3 48
mAAF VIe 1,0 3,6 0,2 9,8 83,6 0,7 1,1 9 544
mAAF VIe (fin 2011) 0,8 2,9 0,2 9,0 85,6 0,4 1,1 8 474
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
PRODUITS FINANCIeRS eN 2012
Pour l’exercice 2012, les produits financiers nets de charges de même nature (y compris le coût de la gestion financière) ressortent à 323 millions d’euros (161 millions d’euros fin 2011).
Ce résultat intègre :
des produits financiers courants nets de charges pour 263 millions d’euros, des plus-values nettes de cession pour - 92 millions d’euros,
une reprise aux amortissements et provisions pour dépréciation à caractère durable de 135 millions d’euros,
une dotation à la réserve de capitalisation pour 9 millions d’euros, un ajustement des unités de comptes de 27 millions d’euros.
ACTIVITÉ DeS SOCIÉTÉS CONTRôLÉeS
Gestépargne Investissements Services gère au 31 décembre 2012 un portefeuille de 2 043 entreprises, en hausse annuelle de 25 %. Les encours conservés s’élèvent à 397 millions d’euros (+7,3 %). Les souscriptions se sont élevées à 49,1 millions d’euros soit une hausse de 2,8 %, par rapport à 2011, liée essentiellement à une légère hausse des versements volontaires sur les PERCO. Les rachats se sont élevés à 57,3 millions d’euros, soit une hausse de 47 % comparé à 2011, essentiellement sur les sommes disponibles.
Au cours de l’exercice, les travaux d’amélioration du système d’information se sont pour- suivis avec notamment l’élaboration d’une nouvelle politique de sécurité des systèmes d’informations (PSSI) .
Sous réserve de l’arrêté des comptes définitifs de la société, le produit net bancaire pour 2012 s’élèverait à 2 millions d’euros (+1,4 %) et l’exercice se solderait par un bénéfice de + 0,1 million d’euros.
PROVISION POUR DÉPRÉCIATION À CARACTèRe DURAbLe
Le montant de la provision pour dépréciation à caractère durable (PDD) à fin décembre 2012 est de 7,5 millions d’euros suite à la reprise nette de 136 millions d’euros par rapport à fin 2011 (144 millions d’euros).
Cette variation est quasi exclusivement due à la reprise de provision qui avait été consti- tuée sur la dette grecque (139 millions d’euros).
Plus à la marge, une provision a été passée sur la valeur France Telecom pour 3,4 millions d’euros et sur la foncière cotée Acanthe Développement pour 1,3 millions d’euros (déjà provisionnée fin 2011). Les autres PDD significatives sont sur des valeurs du capital investissement (2,2 millions d’euros).
PROVISION POUR RISqUe D’exIGIbILITÉ
DeS eNGAGemeNTS TeChNIqUeS
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
FiLiALes et pARticipAtions
SOCIÉTÉS CONTRôLÉeS
Cf tableau des filiales et participations page 53.
PRISe De PARTICIPATION Néant.
CeSSION De PARTICIPATION Néant.
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à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
évoLution des FRAis généRAux
Les frais de gestion et commissions baissent de 1,8 % par rapport à 2011. Rapporté aux capitaux, le ratio de frais diminue à 0,64 %.
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encaissements d’épargne - évolution des frais de gestion et commissions
eN mILLIONS D’eUROS 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Encaissement (E) 506 680,1 696,7 624,2 602 739,7 935,9 1 016 760,6 Frais de gestion nets
et commissions (FG) 28,6 31,2 32,5 33,2 34,6 38,3 44,2 43,1 41,9
Ratio (FG / E) 5,65 % 4,59 % 4,67 % 5,32 % 5,75 % 5,18 % 4,72 % 4,24 % 5,51%
encaissements globaux
(1)- évolution des frais de gestion et commissions
eN mILLIONS D’eUROS 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Encaissement (E) 521,3 695,4 713,2 641,8 619,9 759,6 958,1 1 040,9 788,2 Frais de gestion nets
et commissions (FG) 29,7 32,4 34,2 35,4 39 43,8 52,3 53,3 52,3
Ratio (FG / E) 5,7 % 4,66 % 4,8 % 5,52 % 6,29 % 5,77 % 5,46 % 5,12 % 6,64%
(1) y compris les contrats de Temporaire décès et les contrats d’assurance de prêt.
Évolution du ratio de frais sur capitaux
0,72 % 0,69 %
0,65 %
0,62 % 0,65 % 0,66 % 0,71 %
0,68 % 0,64 %
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
éCHéANCEs dEs dETTEs FoUrNIssEUrs dEs dEUX dErNIErs EXErCICEs (en milliers d’euros)
En application de la nouvelle disposition, introduite par la loi de modernisation de l’économie et de l’article L441.6 du Code de commerce, les sociétés sont tenues à une information sur les échéances des dettes fournisseurs à la date de clôture de l’exercice.
événements postéRieuRs à LA cLôtuRe de L.exeRcice
Néant.
peRspectives d.Activité pouR L.Année 2013
En 2013, la stratégie de développement sera poursuivie en mettant encore davantage l’accent sur la clientèle patrimoniale, avec des déclinaisons dans différents domaines.
En matière d’offres, et lorsque les conditions de marché constitueront une réelle oppor- tunité, le contrat Winalto continuera de proposer des fonds à fenêtre permettant d’offrir un potentiel de rendement supérieur au support en euros en limitant les risques.
En termes de services et de communication, des efforts seront engagés pour personnaliser davantage la relation client et répondre mieux encore aux différents besoins des assurés vie.
Concernant les systèmes d’information, les principaux chantiers s’articuleront autour des différentes évolutions réglementaires (fiscalité, poursuite de travaux relatifs à la lutte anti-blanchiment, au projet SEPA…) et des différents chantiers d’optimisation de la qualité de service comme par exemple l’envoi de SMS pour confirmation du traitement des opérations de gestion.
2013 doit aussi être pour MAAF VIE l’année de la certification de services (qualité de ser- vice gestion et relation client assurance vie épargne). Le chantier a été ouvert fin 2012 et devrait aboutir pour la fin de l’exercice 2013.
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SOLDe AU
31 DÉCembRe À mOINS
De 30 JOURS À mOINS
De 45 JOURS À mOINS
De 60 JOURS À PLUS De 60 JOURS
2012 2,1 2,1
2011 2,8 3,1 -0,3
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
RésuLtAt
Après reprise nette sur réserve de capitalisation (hors PERP) de 5 913 292,68 euros, l’exercice se solde par un bénéfice de 43 003 685,28 euros.
AFFectAtion du RésuLtAt
PROPOSITION D’AFFeCTATION DU RÉSULTAT
En application de l’article L.423-1 du Code des assurances, les entreprises d’assurance de personnes régies par le Code des assurances adhèrent au fonds de garantie institué par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière.
La contribution de MAAF VIE, calculée selon les dispositions de l’article 68 de la loi du 25 juin 1999 et du décret d’application n°99-688, est passée en 2012 de 3 592 647 euros à 3 815 287 euros, pour moitié sous forme d’un versement complémentaire et, pour l’autre moitié, au travers d’une dotation à effectuer pour un montant de 111 320 euros à la réserve pour fonds de garantie des assurés qui passera ainsi de 1 796 323 euros à 1 907 643 euros.
En conséquence, le directoire proposera à l’assemblée générale des actionnaires de prélever sur le résultat de l’exercice cette dotation de 111 320 euros et de prendre acte du prélèvement sur le solde du report à nouveau pour un montant de 263 068 euros, réalisé au titre du financement de la contribution complémentaire de 7 % sur les sommes placées en réserve de capitalisation, conformémént aux dispositions de la loi de finances pour 2013 (loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013).
Le directoire proposera à l’assemblée générale des actionnaires de distribuer un dividende de 26 798 100 euros soit 18,23 euros pour chacune des 1 470 000 actions composant le capital, mis en paiement à compter du 22 juin 2013, et d’affecter le solde, soit 15 831 197,28 euros au poste report à nouveau qui passera ainsi de + 513 564,82 euros à + 16 344 762,10 euros.
Par ailleurs, et sous la condition suspensive de l’agrément de l’Autorité de contrôle pru- dentiel à la modification de l’article 47 des statuts, le directoire proposera à l’assemblée générale, une option pour chaque actionnaire entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions créées avec jouissance du 30 juin 2013.
Cette option porte sur la totalité du dividende mis en distribution soit 18,23 euros par action.
Le prix unitaire d’émission des actions créées en paiement du dividende est fixé à 309,99 euros, prime de 265,51 euros incluse et a été vérifié par les commissaires aux comptes de la société.
Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement en dividende en actions dispo-
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à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
Des bulletins de souscription seront mis à la disposition des actionnaires.
Si le montant du dividende auquel a droit chaque actionnaire ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra :
soit obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire,
soit recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
inFoRmAtions conceRnAnt Le cApitAL sociAL
RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
Au 31 décembre 2012, le capital social est détenu à hauteur de 92 % par Covéa Coopérations, et 8 % par MAAF Assurances SA.
mODIFICATION De LA RÉPARTITION DU CAPITAL AU COURS De L’exeRCICe
Suite à l’opération de restructuration juridique et financière du groupe Covéa, la parti- cipation dans MAAF VIE détenue par MAAF Assurances (92 %) a été, après approbation par le conseil de surveillance, et accord de l’Autorité de contrôle prudentiel, apportée à Covéa Coopérations, filiale commune d’AM-GMF, MAAF, et MMA.
DÉLÉGATION De L’ASSembLÉe GÉNÉRALe AU DIReCTOIRe eN VUe D’AUGmeNTeR Le CAPITAL
Néant.
PARTICIPATION DeS SALARIÉS AU CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCembRe 2012
La participation des salariés au capital social au 31 décembre 2012 est de 0. Conformé- ment aux dispositions des articles L225-129-6 et suivants, il a été soumis à l’assemblée générale convoquée le 17 juin 2011 une résolution concernant une augmentation de capital réservée aux salariés.
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à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
conventions visées
Aux ARticLes L. 225.86 et
L. 225.87 du code de commeRce
Le directoire vous proposera d’approuver les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce régulièrement autorisées par votre conseil de surveillance au cours de l’exercice écoulé.
Vos commissaires aux comptes ont été informés de ces conventions qu’ils vous relatent dans leur rapport spécial.
Par ailleurs, nous vous précisons que la liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée à vos commissaires aux comptes.
diRection généRALe - membRes du conseiL de suRveiLLAnce
situation au 31 décembre 2012
DIReCTOIRe
Aucune modification n’a été apportée au cours de l’exercice quant aux modalités d’exercice de la direction générale.
ReNOUVeLLemeNT DU mANDAT De membRe DU CONSeIL De SURVeILLANCe
Aucun mandat n’arrive à échéance à l’issue de la présente asssemblée.
LA LISTe DeS mANDATS eT FONCTIONS exeRCÉS
DANS TOUTe SOCIÉTÉ PAR LeS mANDATAIReS SOCIAUx (SITUATION AU 31/12/2012) eST JOINTe eN ANNexe.
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à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
NOm SOCIÉTÉ FORme JURIDIqUe qUALITÉ
Joaquim PINheIRO MAAF VIE SA Président du conseil de surveillance
ABP IARD SA Président du directoire
ACHAMA GIE Président
AZUR-GMF-BF SA Administrateur
Covéa Achats GIE Président
Covéa Finance SAS Membre du comité de surveillance
Covéa Lux Sté étrangère (Lux) Administrateur
Covéa MAB SAS Président du conseil de surveillance
Gestépargne Investissement Services SA Administrateur
MAAF Assurances SAM Directeur général délégué
MAAF Assurances SA SA Directeur général délégué
NEXX Assurances SA Administrateur
Novéa SA Administrateur
SOCIéTé D'EXPLOITATION MAB (Anciennement
MA BANQUE) SA Administrateur
Jean ALSINA MAAF VIE SA Membre du conseil de surveillance
FORCE ET SANTE Union Mutualiste Administrateur
MAAF Assurances SAM Administrateur
MAAF Assurances SA SA Administrateur
MAAF SANTE Mutuelle 45 Administrateur
bernard bARbOTTIN MAAF VIE SA Membre du conseil de surveillance
ABP IARD SA Membre du conseil de surveillance
Assistance Protection Juridique (APJ) SA Administrateur
Covéa Sgam Administrateur
Covéa Coopérations SA Administrateur
LA SAUVEGARDE SA Administrateur
MAAF Assurances SAM Vice-président
MAAF Assurances SA SA Vice-président du conseil d’administration
michèle beYT MAAF VIE SA Membre du conseil de surveillance
Assistance Protection Juridique (APJ) SA Administrateur
Covéa Sgam Administrateur
Covéa Coopérations SA Administrateur
Fidélia Assistance SA Administrateur
MAAF Assurances SAM Administrateur
MAAF Assurances SA SA Administrateur
MAAF SANTE Mutuelle 45 Administrateur
Valeurs Mutualistes MAAF Association Présidente
Lionel CALVeZ MAAF VIE SA Membre du directoire
ASSURLAND.COM SA Administrateur
Covéa Finance SAS Membre du comité de surveillance
DAUPHIN LIÈGE SAS Président
FONCIÈRE DES REGIONS SA Administrateur
Gestépargne Investissements Services SAS Administrateur
MéDICA SA Administrateur
OFIVALMO PARTENAIRES SA Membre du conseil de surveillance
MAAF Assurances SAM Directeur direction stratégie financière
michel CASTAGNÉ MAAF VIE SA Membre du conseil de surveillance
ABP IARD SA Président du conseil de surveillance
BANQUE POPULAIRE OCCITANE SA Vice-président
Covéa Sgam Administrateur
MAAF Assurances SAM Vice-président
MAAF Assurances SA SA Administrateur
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
NOm SOCIÉTÉ FORme JURIDIqUe qUALITÉ
Dominique CheVILLON MAAF VIE SA Membre du directoire
AMATI Association Président
AZUR-GMF-BF SA Administrateur
MAAF Assurances SAM Directeur direction vie et placements
NEXX Assurances SA Administrateur
etienne COUTURIeR MAAF VIE SA Président du directoire
ABP IARD SA Vice-président du conseil de surveillance
Assistance Protection Juridique (APJ) SA Administrateur
Bipiemme Vita SpA Sté Etrangère (Italie) Administrateur
Covéa Finance SAS Membre du comité de surveillance
Fidélia Assistance SA Administrateur
MAAF Assurances SAM Directeur général délégué
MAAF Assurances SA SA Directeur général
MAAF SANTE Mutuelle 45 Président directeur général
NEXX Assurances SA Président du conseil d’administration
Antoine eRmeNeUx MAAF VIE SA Membre du directoire
ASSURLAND.com SA Administrateur
Covéa Fleet SA Membre du conseil de surveillance
MAAF Assurances SAM Directeur direction réseaux
NEXX Assurances SA Administrateur
Jacques LUmeAU MAAF VIE SA Membre du directoire
CCL SA Président directeur général
Covéa Ré SRM Administrateur
MAAF Assurances SAM Directeur direction plan budget - résultats
michel ROUx MAAF VIE SA Vice-président
ABP IARD SA Membre du conseil de surveillance
Caser Sté étrangère (E) Vice-président du conseil d’administration
Covéa Sgam Administrateur
Covéa Coopérations SA Administrateur
Covéa Insurances PLC Sté étrangère (GB) Administrateur
Covéa Lux Sté étrangère (Lux) Président du conseil d’administration
Covéa Ré SRM Président du conseil d’administration
FORCE ET SANTE Union Mutualiste Président du conseil d’administration
MAAF Assurances SAM Vice-président du conseil d’administration
MAAF Assurances SA SA Administrateur
MAAF SANTE Mutuelle 45 Administrateur délégué
MMA HOLDINGS UK PLC Sté étrangère (GB) Administrateur
MMA IARD Assurances Mutuelles SAM Administrateur
MMA IARD SA SA Administrateur
MMA VIE Assurances Mutuelles SAM Administrateur
MMA VIE SA SA Administrateur
MUTUELLE SANTé Mutuelle 45 Administrateur délégué
SWINTON GROUP LTD Sté étrangère (GB) Administrateur
SWINTON HOLDINGS LTD Sté étrangère (GB) Administrateur
Jean-Jacques VOUhÉ MAAF VIE SA Membre du conseil de surveillance
Covéa Coopérations SA Administrateur
Covéa Finance SAS Président du comité de surveillance
FORCE ET SANTE Union Mutualiste Administrateur
MAAF Assurances SAM Administrateur
MAAF Assurances SA SA Administrateur
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Nous vous avons réunis en assemblée extraordinaire afin de soumettre à votre approbation une modification de l’article 47 des statuts visant à permettre de proposer l’option aux actionnaires entre le paiement en espèces ou en actions des dividendes ou acomptes sur dividende, et à supprimer la disposition devenue désuète, concernant le premier dividende.
Ces modifications, si elles étaient approuvées, permettraient de renforcer utilement les capitaux propres de la société.
La modification des statuts envisagée est la suivante :
Ancienne version :
ARTICLe 47 - AFFECTATION DES BéNéFICES
Le bénéfice est constitué par les produits de toute nature de l’exercice après déduction des frais généraux et autres charges de la société, des amortissements, des provisions et réserves prévues par le Code des assurances.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires.
Il pourra être prélevé sur ce bénéfice distribuable la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, un intérêt égal à 6 % l’an sur la valeur nominale libérée des actions.
Sur l’excédent disponible, l’assemblée générale ordinaire peut effectuer le prélèvement de toutes les sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle détermine l’affectation ou l’emploi.
Le solde est réparti entre les actionnaires.
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
Nouvelle version :
ARTICLe 47 - AFFECTATION DES BéNéFICES ET PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le bénéfice est constitué par les produits de toute nature de l’exercice après déduction des frais généraux et autres charges de la société, des amortissements, des provisions et réserves prévues par le Code des assurances.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires.
Sur l’excédent disponible, l’assemblée générale ordinaire peut effectuer le prélèvement de toutes les sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle détermine l’affectation ou l’emploi.
Le solde est réparti entre les actionnaires.
Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître que la société, depuis la clôture de l’exercice précédent, et après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s’il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
L’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions prévues par la loi.
Nous vous rappelons que cette proposition de modification vous est faite sous la condition suspensive de l’agrément par l’Autorité de contrôle prudentiel.
Votre directoire vous invite à adopter les résolutions qu’il soumet à votre vote.
Fait à Chauray, le 04 mars 2013
LE DIRECTOIRE
à l’assemblée générale mixte du 21 juin 2013
Conformément à la loi et aux statuts, le conseil de surveillance a contrôlé, au cours de l’exercice 2012, la gestion assurée par le directoire, qui lui a présenté régulièrement ses rapports trimestriels ainsi que son rapport annuel à l’assemblée générale.
L’encaissement de MAAF VIE pour 2012 a été de 788,2 millions d’euros, en diminution de 24,3 % par rapport à l’année précédente (- 24,9 % hors collecte intra-groupe 2012). Les actifs gérés, en hausse de 4 % sur un an, atteignent les 8,2 milliards d’euros au 31 décembre 2012.
Les charges nettes d’exploitation de MAAF VIE incluant les cotisations versées au GIE GERAP ainsi que les cotisations versées aux différents GIE MAAF Assurances et au groupement de fait, sont en diminution de 1,8 % par rapport à 2011, à 52,3 millions d’euros. Elles représentent 6,64 % des encaissements globaux de l’exercice, contre 5,12 % en 2011, et 0,64 % des capitaux gérés, contre 0,68 % en 2011.
Malgré le contexte peu favorable, les taux de capitalisation servis par MAAF VIE et la performance de la gamme des fonds communs profilés permettent cette année encore de concilier la compétitivité commerciale avec la rigueur du métier d’assureur vie et de maintenir un réel gain de pouvoir d’achat à l’épargne.
En application de l’article A 333-3 du Code des assurances, la réalisation de moins- values obligataires a conduit votre société à doter de 5,9 millions d’euros à la réserve de capitalisation de sorte qu’elle atteint la somme de 303,7 millions d’euros.
La provision pour dépréciation à caractère durable a fait l’objet d’une reprise de 136 millions d’euros après une dotation de 141 millions d’euros en 2011 (dont 139 millions d’euros sur la Grèce) et atteint à fin 2012, 7,5 millions d’euros contre 144 millions d’euros fin 2011.
La contribution de MAAF VIE, calculée selon les dispositions de l’article 68 de la loi du 25 juin 1999 et du décret d’application n°99-688, est passée en 2012 de 3 592 647 euros à 3 815 287 € , pour moitié sous forme d’un versement complémentaire et, pour l’autre moitié, au travers d’une dotation à effectuer pour un montant de 111 320 euros à la réserve pour fonds de garantie des assurés qui passera ainsi de 1 796 323 euros à 1 907 643 euros.
Après les avoir vérifiés et contrôlés, le conseil de surveillance demande à l’assemblée générale d’approuver les comptes de l’exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 43 003 685,28 euros contre 11 970 363,61 euros lors du précédent exercice.
Compte tenu des mouvements proposés, et du prélèvement au titre de la contribution
complémentaire à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation pour un montant
de 263 068 euros, et de la distribution de dividende de 18,23 euros par action proposée, le
poste « report à nouveau » passera de + 513 564,82 euros à + 16 344 762,10 euros.
et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices
NATURe DeS INDICATIONS 2008 2009 2010 2011 2012
I - Capital en fin d’exercice
a - Capital social
65 385 600 65 385 600 65 385 600 65 385 600 65 385 600
b - Nombre des actions ordinaires existantes
1 470 000 1 470 000 1 470 000 1 470 000 1 470 000
c - Nombre des actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote) existantes
d - Nombre maximal d’actions futures à créer : - par conversion d’obligations
- par exercice de droit de souscription II - Opérations et résultats de l’exercice
a - Primes brutes nettes d’annulations
619 858 972 759 564 378 958 139 191 1 040 933 251 788 173 972
b - Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements
et provisions
19 509 232 32 342 385 24 208 147 144 427 679 -85 573 071
c - Impôt sur les bénéfices
-645 224 710 860 7 555 661 4 096 098 15 674 508
d - Participation des salariés due au titre de l’exercice
e - Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements
et provisions
7 625 210 11 799 572 8 493 552 11 970 364 43 003 685
f - Résultat distribué
26 798 100
III - Résultats par action
a - Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations
aux amortissements et provisions
14 22 11 95 -69
b - Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements
et provisions
5 8 6 8 29
c - Dividende attribué à chaque action
1 8,23
IV - Personnel
a - Effectif moyen des salariés employés
pendant l’exercice
144 145 153 156 160
b - Montant de la masse salariale de l’exercice
7 518 809 8 058 207 8 697 400 8 436 298 7 846 842
c - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice
(Sécurité sociale, œuvres sociales…)
3 251 818 3 634 251 3 796 114 3 981 595 5 630 821
au 31 décembre 2012
ACTIF
eN mILLIeRS D’eUROS
mONTANT
NeT 2012 mONTANT
NeT 2011
Placements 8 347 420 7 906 979
-Terrains et constructions 200 327 143 123
- Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises
avec lesquelles existe un lien de participation 102 739 81 961
-Autres placements 8 044 355 7 681 895
Placements représentant les provisions techniques afférentes
aux contrats en unités de compte 204 885 190 941
Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques 302 375
-Provisions pour sinistres 302 375
Créances 35 034 54 257
-Créances nées d’opérations d’assurance directe
Autres créances nées d’opérations d’assurance directe 7 674 6 027
-Créances nées d’opérations de réassurance 510 408
-Autres créances
Personnel 166 41
état et créanciers sociaux 14 718 18 533
Débiteurs divers 11 966 29 248
Autres actifs 27 625 53 549
-Actifs corporels d’exploitation 20 42
-Comptes courants et caisse 27 604 53 507
Comptes de régularisation - actif 236 417 256 526
-Intérêts et loyers acquis non échus 130 515 142 883
-Autres comptes de régularisation 105 902 113 643
TOTAL De L’ACTIF 8 851 683 8 462 628
au 31 décembre 2012
PASSIF
eN mILLIeRS D’eUROS
mONTANT
NeT 2012 mONTANT
NeT 2011
