Rapport annuel
2013
MAAF Vie
Rapport annuel 2013
Sommaire
Conseil d’administration et commissaires aux comptes
03
Rapport annuel du directoire
04
Rapport du conseil de surveillance
25
Rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes annuels
64
26 Résultat et autres éléments caractéristiques de la société
au cours des cinq derniers exercices
67 État détaillé des placements
27 Bilan et compte de résultat
109 Texte des résolutions adoptées à l'assemblée générale mixte du 13 juin 2014
31 Annexe comptable
Rapport annuel 2013
Conseil d’administration et commaissaires aux comptes
Composition du conseil de surveillance
Composition du directoire
Commissaires aux comptes
Joaquim PINHEIRO
...Président Michel ROUX
...Vice-Président
Membres du conseil
...MAAF Assurances représentée par
...
Michel CASTAGNÉ
...
MAAF Assurances SA représentée par
...
Michèle BEYT
...
MAAF Santé représentée par
...
Jean-Jacques VOUHÉ
...
Financière Vivienne représentée par
...
Bernard BARBOTTIN
...
PRECERTI représentée par
...
Jean ALSINA
Dominique CHEVILLON
...Président
Membres du directoire
...Lionel CALVEZ
...
Bruno LACOSTE BADIE
...
Jacques LUMEAU
...
Laurent PIGELET
MAZARS
...Olivier LECLERC et Nicolas DUSSON
...
Membre de la Compagnie de Versailles PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT
...
Gérard COURRÈGES
...
Membre de la Compagnie de Versailles
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
3
èmeniveau de collecte jamais atteint pour MAAF
Après une année 2012 difficile durant laquelle le marché de l’assurance vie a affiché pour la première fois de son histoire une décollecte, l’assurance vie a retrouvé, en 2013, la confiance des épargnants avec une croissance de la collecte nette de 10,7 milliards d’euros. Cela s’est traduit sur l’année par une hausse des versements de 6 % conjuguée à une baisse des retraits de 9 %.
Dans le même temps, les livrets réglementés (Livret A et LDD) ont affiché une forte baisse de la collecte : de 49,2 milliards d’euros en 2012, celle-ci est passée à 19,1 milliards en 2013, notamment en raison de la baisse du taux du Livret A à 1,25 %.
Sur fond de crise économique et d’incertitudes fiscales levées en fin d’année, les français ont conservé en 2013 un taux d’épargne élevé (15,7 %), même si ce dernier tend à baisser légèrement ces dernières années.
Dans ce contexte, MAAF Vie réalise en 2013 une très belle année en épargne, avec son troisième meilleur niveau de collecte jamais atteint. Après une année record en 2011 avec plus d’un milliard d’euros et une année 2010 avec plus de 927,8 millions d’euros, MAAF Vie atteint en 2013 un niveau de collecte brute de 895 millions d’euros en progression de 17,7 % sur l'année par rapport à 2012.
La collecte nette s’élève à 267 millions.
Enfin, dans un contexte économique et financier difficile, l’enseigne MAAF continue d’inspirer confiance grâce à la solidité et le sérieux qu’elle représente.
La qualité de la gestion financière et la dynamique de la collecte ont permis de servir des taux 2013 compétitifs tout en renforçant les « réserves ». La Provision pour Participation aux Excédents (PPE) a ainsi été renforcée pour représenter 1 % de rendement.
À fin 2013, MAAF Vie affiche 549 366 contrats d’épargne en portefeuille, stable sur un an, et des encours en épargne de 8,6 milliards d’euros en augmentation de 5,9 %.
Concernant l’activité prévoyance, les cotisations sont en augmentation de 13 % à 31,2 millions d’euros. Près de 49 000 contrats ont été enregistrés en 2013 sur le produit Temporaire Décès commercialisé par le groupe et assuré en direct par MAAF Vie.
L’encaissement total (épargne et prévoyance) de MAAF Vie pour 2013 s’est élevé à 926 millions d’euros en hausse de 17 % par rapport à l’année précédente.
1 - Activité de la société en 2013
Rapport annuel 2013
Offres, services et gestion en constante évolution
En 2013, la gamme des supports Winalto et Winalto PRO s’est enrichie de deux nouveaux supports en unités de compte, ceci pour répondre aux demandes de nombreux clients désireux de diversifier leur épargne :
Covéa Multi Immobilier, exposé aux marchés d’actions européennes du secteur immobilier ou des secteurs liés (BTP, matériaux de construction, services immobiliers, etc.)
Covéa Multi Émergents, investi essentiellement dans des fonds d’actions des pays émergents
Ces deux OPCVM viennent compléter la gamme de supports des contrats Winalto et Winalto PRO. Ainsi, l’offre actuelle propose un support en euros et dix-huit supports en unités de compte qui permettent de diversifier l’épargne placée sur le contrat.
La qualité de service aux clients est restée au cœur des préoccupations de MAAF Vie en 2013 avec une constante optimisation des délais de traitement comme en témoigne le taux de prise d’appels à 92 % ou encore les 13 000 mails traités dans un délai de 24 heures.
Dans le souci d’améliorer en permanence la qualité et l’efficacité du service offert aux assurés, MAAF Vie a mené en 2013 un projet de certification de services qui s’est concrétisé en janvier 2014.
MAAF Vie a en effet obtenu la Certification de Services pour sa Relation Client et la Gestion des contrats d’assurance vie.
Véritable gage de qualité, cette certification a été délivrée par l’organisme indépendant Bureau Veritas Certification, après avoir reçu l’avis favorable d’un comité composé d’un représentant d’une association de consommateurs, de quatre délégués de sociétaires membres du Comité de Gestion Paritaire et d’un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Rapport annuel du directoire
Rapport annuel 2013
521
4 099
323 429
713
5 237
394 336
620
6 016
434 487
958
7 335
477 154
788
8 222
485 912 695
4 670
361 599
642
5 729
415 308
760
6 588
457 695
1 041
7 886
487 703
926
8 732
486 782 +29 %
+12 %
+8 %
+3 %
+12 %
+7 %
-3 %
+5 %
+11 %
+26 %
+11 %
+8 %
-24 %
+4 %
+4 % +33 %
+14 %
+9 %
-10 %
+9 %
+3 %
+23 %
+10 %
+14 %
+9 %
+8 %
+7 %
+17 %
+6 %
+3 % 2004
2004
2004
2006
2006
2006
2008
2008
2008
2010
2010
2010
2012
2012
2012 2005
2005
2005
2007
2007
2007
2009
2009
2009
2011
2011
2011
2013
2013
2013
Chiffres clés :
chiffre d'affaires de 926 M€
ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
ÉVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SOUSCRIPTEURS
Prévoyance décès Épargne retraite
Rapport annuel du directoire
54 530 47 803 42 286
50 116
72 995 121 138 148 076 182 766
209 869
230 919 En millions d'euros
En millions d'euros
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
Compte épargne MAAF
Le compte épargne MAAF, dont la commercialisation en affaires nouvelles est arrêtée depuis 2007, représente encore presque la moitié des capitaux gérés par MAAF Vie et un peu plus de 26 % du chiffre d’affaires, en hausse de 13 % par rapport à 2012.
Winalto
Produit multisupport phare de MAAF Vie commercialisé à la fois par le réseau des conseillers financiers et par le réseau grand public depuis 2006, il reçoit toujours un accueil très favorable de la part de la clientèle. Avec plus de 230 000 contrats en portefeuille, l’encours géré s’élève à 2 739 millions d'euros fin 2013.
Winnéo
Ce produit multisupport dont la commercialisation par le réseau grand public s’est arrêtée fin 2006, compte près de 109 000 contrats en portefeuille à fin 2013 pour une collecte globale en baisse de 15 %.
Dynalto
Dynalto, produit multisupport, dont la commercialisation par les conseillers financiers s’est arrêtée début 2006, totalise encore plus de 8 500 contrats. Sa collecte a diminué de 28 % par rapport à 2012.
PEP MAAF
Le contrat PEP est fermé à la souscription depuis fin 2003. Seuls les transferts de PEP vers MAAF Vie sont possibles. Un peu plus de 13 000 PEP sont encore en portefeuille fin 2013.
Prévisto
Ce produit d’une durée de 10 ans combine des garanties d’épargne et de prévoyance. Sa commercialisation en affaires nouvelles a été arrêtée en 2011.
Sa collecte est en forte baisse depuis plusieurs années : -15 % en 2013.
Aviséo
Ce produit associant garanties d’épargne et de dépendance est commercialisé depuis fin 2003. Le chiffre d’affaires est en baisse de 9 %.
Sagéo
Ce contrat d’assurance décès de durée viagère a été lancé en 2000 dans sa version « Capital ». Une version « Prestations » a été commercialisée en 2004 en partenariat avec Le Choix Funéraire. Sa commercialisation en affaires nouvelles a été arrêtée en 2013. La collecte de ce produit est en hausse de 9 % par rapport à l’année précédente.
2 - Activité par produits
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
Retraite entreprise
Le contrat MAAF 83 s’adresse aux entreprises souhaitant couvrir certaines catégories de salariés et permet la constitution d’une retraite complémentaire.
Indemnités de fin de carrière (IFC)
Le contrat IFC s’adresse aux entreprises souhaitant couvrir leurs engagements de fin de carrière.
Retraite Loi Madelin
Le contrat Winalto Pro, commercialisé depuis mi-2008, remplace dorénavant les contrats Winnéo Pro et Dynalto Pro dans la gamme des produits Madelin permettant la constitution d’une retraite complémentaire aux travailleurs indépendants. Près de 11 000 contrats ont été enregistrés à fin 2013.
Le contrat MAAF 41 n’est plus présenté en affaires nouvelles depuis 2002.
Winnéo Retraite
Lancé en 2004, Winnéo Retraite permet à chacun de se constituer une retraite complémentaire dans le cadre réglementaire privilégié du PERP. Le portefeuille compte plus de 11 000 souscriptions fin 2013 et sa collecte est en baisse de 4 %.
Temporaire décès
Depuis 2008, le contrat temporaire décès commercialisé par le groupe est assuré en direct par MAAF Vie. Plus de 49 000 souscriptions ont été enregistrées en 2013.
Lancé en 2009, le contrat d’assurance décès des prêts immobiliers compte fin 2013 plus de 20 000 contrats en portefeuille.
Un contrat d’assurance décès des prêts à la consommation a été proposé à la
vente en 2012. Il compte déjà près de 13 000 contrats commercialisés.
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
Collecte
2013 Évolution 2013/2012
Provisions mathématiques
2013
Évolution 2013/2012
Contrats en cours au 31/12/2013
Évolution 2013/2012
CEM 237,1 12,8 % 4 181,1 0,6 % 101 388 -2,9 %
Winalto 544,5 27,9 % 2 739,0 21,4 % 233 303 6,6 %
Dynalto 4,6 -27,7 % 308,0 -5,9 % 8 845 -8,1 %
Winnéo 29,9 -15,1 % 382,7 -2,9 % 108 944 -5,6 %
PEP 8,8 5,5 % 326,1 -1,1 % 13 184 -4,2 %
LEM 8,9 -28,2 % 168,0 -9,1 % 9 577 -5,1 %
LMJ 1,9 -39,2 % 27,4 -5,6 % 10 750 -3,3 %
PEM 8,3 -6,0 % 72,6 -1,8 % 12 570 -3,5 %
CSM 0,2 159,5 % 8,9 2,2 % 166 -4,0 %
Aviséo 6,1 -9,4 % 64,2 4,1 % 4 618 -5,3 %
Winnéo retraite 5,8 3,8 % 53,0 11,5 % 10 973 -0,5 %
Prévisto 0,6 -15,4 % 3,3 -4,3 % 1 217 -14,3 %
Entreprises 36,1 2,4 % 194,7 9,7 % 24 268 0,1 %
Autres contrats 2,1 8,5 % 7,0 13,7 % 6 478 3,6 %
Contrats fermés - n.a. 61,9 -1,4 % 3 085 -5,7 %
Sous-total épargne 895,0 17,7 % 8 597,9 5,9 % 549 366 0,3 %
Assurances emprunteurs 4,9 n.a. - n.a. 32 738 69,7 %
PREVIMAAF 18,5 18,2 % - n.a. 233 584 10,4 %
Acceptation TD Force
Vie
1)7,8 -4,2 % - n.a. - n.a.
Sous-total prévoyance 31,2 13,0 % - n.a. 266 322 15,3 %
Total 926,1 17,5 % 8 597,9 5,9 % 815 688 4,8 %
(1) 144 378 contrats Force Vie en 2013 contre 158 052 en 2012
ÉVOLUTION DE LA COLLECTE, DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES ÉPARGNE
ET DES CONTRATS MAAF VIE
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
2013
Taux nominal Inflation Taux réel
Winalto support euro 3,01 % 0,60 % 2,41 %
CEM 2,81 % 0,60 % 2,21 %
PEP 2,81 % 0,60 % 2,21 %
2012
Taux nominal Inflation Taux réel
Winalto support euro 3,20 % 1,22 % 1,98 %
CEM 3,01 % 1,22 % 1,79 %
PEP 3,01 % 1,22 % 1,79 %
L’année 2013 a été marquée par un contexte économique et financier toujours incertain et peu favorable à l’assurance vie :
des taux de rendements obligataires toujours au plus bas, notamment pour les obligations d’État qui composaient une large part des actifs de l’assurance vie.
Le taux moyen des obligations long terme de l’État français (TME) a poursuivi sa baisse avec 2,41 % au 31 décembre 2013 contre en moyenne 2,58 % en 2012 et 4,31 % en 2008,
des rendements monétaires quasiment nuls rapportant très peu,
un marché boursier qui, quant à lui, a progressé avec une hausse de près de 18 % du CAC 40 sur l’année 2013, après une augmentation de 15 % en 2012.
Pour toutes ces raisons, la baisse annoncée des taux de rémunération de l’assurance vie en euros s’est confirmée au niveau national. Le taux moyen du marché, annoncé par la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA), est de 2,80 % en 2013 contre 2,90 % en 2012.
Dans ce contexte, MAAF Vie a offert en 2013, sur ses deux principaux contrats, des taux compétitifs et supérieurs à la moyenne du marché :
3,01 % sur le support euros de Winalto, Winalto Pro et Winalto Donatio, 2,81 % sur le compte épargne MAAF.
MAAF Vie a souhaité concilier compétitivité commerciale et sécurité pour les années à venir et doter la Provision pour Participation aux Excédents (PPE).
Celle-ci a donc été renforcée pour représenter 1 % de rendement (contre 0,8 % à fin 2012).
Grâce à cette politique de provisionnement, MAAF Vie affiche sa volonté de garantir la compétitivité des taux de rendement dans la durée.
3 - Rémunération des capitaux gérés
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
Les taux de capitalisation ont évolué de la façon suivante :
CONTRATS Taux
2013 Taux
2012 Taux
2011
CEM 2,81 % 3,01 % 3,06 %
Winalto / support euro 3,01 % 3,20 % 3,20 % Winalto pro / support euro 3,01 % 3,20 % 3,20 % Dynalto / support euro 2,11 % 2,31 % 2,51 % Dynalto pro / support euro 2,11 % 2,31 % 2,51 %
Winnéo / support euro 2,11 % 2,31 % 2,51 %
Winnéo pro / support euro 2,11 % 2,31 % 2,51 % Winnéo retraite / support euro 2,01 % 2,01 % 2,31 %
Aviséo 1,11 % 1,31 % 1,51 %
PEP MAAF - Option 1 2,81 % 3,01 % 3,06 %
PEP MAAF - Option 2 2,06 % 2,26 % 2,31 %
LEM / LMJ 2,06 % 2,26 % 2,31 %
PEM 1,81 % 2,01 % 2,06 %
CSM 2,81 % 3,01 % 3,06 %
Prévisto 2,81 % 3,01 % 3,06 %
MAAF 41 / MAAF 83 2,91 % 2,91 % 2,91 %
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
Situation des principaux indicateurs financiers à fin 2013
Évolution des marchés financiers
INDICATEURS FINANCIERS Situation au
31 décembre 2012 À fin décembre
2013 Variation
Boursiers
MSCI World
1 339 1 661 24,1 %
CAC 40
3 641 4 296 18,0 %
DJ Euro Stoxx 50
2 636 3 109 17,9 %
Dow Jones
13 104 16 577 26,5 %
Nasdaq
3 020 4 177 38,3 %
Nikkei 225
10 395 16 291 56,7 %
Sectoriels
MSCI Europe Insurance
48,0 61,73 28,7 %
Changes
Parité $/€
1,319 1,374 4,2 %
Parité £/€
0,812 0,830 2,3 %
Parité ¥/€
114,46 144,73 26,5 %
INDICATEURS FINANCIERS Situation au
31 décembre 2012 À fin décembre
2013 Variation
Monétaires
EONIA
0,13 % 0,45 % +32 bp
Euribor 3 mois
0,19 % 0,29 % +10 bp
Taux directeur BCI
0,75 % 0,25 % -50 bp
Taux directeur FED
0,25 % 0,25 % +0 bp
Taux long terme
OAT 10 ans
2,00 % 2,56 % +56 bp
T-Bonds 10 ans
1,76 % 3,03 % +127 bp
Performances
EMTS 7-10
198,18 204,48 3,2 %
IBOXX Corp 7-10
208,96 212,86 1,9 %
4 - Gestion financière
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
En 2013, le ralentissement de la croissance mondiale s’est poursuivi mais avec une différence de trajectoire toujours plus marquée entre les pays développés et les pays émergents. La croissance a ainsi continué de s'accélérer aux États-Unis et au Royaume-Uni avec en parallèle des taux de chômage se rapprochant rapidement des objectifs des banques centrales. Au Japon, la nouvelle politique économique et monétaire très agressive continue de porter ses fruits. La zone euro se démarque en sortant tout juste de récession et en ayant de faibles perspectivistes de croissance (l’Allemagne faisant exception en s’affirmant de plus en plus comme la locomotive de la zone). Dans les pays émergents, la croissance a encore ralenti et converge doucement vers celles des pays développés mais un fossé important se creuse au sein des pays émergents. Les pays en développement ayant eu de fortes croissances avec des déséquilibres macroéconomiques importants sont rattrapés par leurs déficits de compte courant qui mettent leurs devises et leurs inflations sous pression. Globalement, les prix des matières premières ont légèrement reflué mais restent sur des niveaux historiquement élevés qui ne permettent pas d’apporter un soutien à l’activité.
Malgré l’amélioration notable de la situation dans les principaux pays développés, les banques centrales de ces pays ont maintenu en 2013 leurs politiques monétaires exceptionnellement accommodantes. Les taux directeurs restent presque nuls (la BCE a baissé à 0,25 % le sien en novembre) et les bilans continuent de gonfler via des programmes d’achats d’actifs sans précédent (sauf en zone euro où les effets de l’injection de liquidités via les deux LTRO de 500 millions d'euros à 3 ans s’estompent avec le remboursement progressif de ces prêts par les banques). Par ailleurs, afin d’ancrer les anticipations de taux sur des niveaux bas, la BCE a introduit des indications prospectives sur sa politique monétaire future à l’instar de ses consœurs américaine et britannique.
Toutefois, concernant la FED, après l’avoir annoncé en mai, elle a finalement initié en décembre la réduction progressive de son programme d’achat au rythme de 10 milliards de dollars par mois, soit 75 milliards de dollars à partir de janvier 2014. Parallèlement, cette inflexion de la politique monétaire américaine a engendré des effets collatéraux, puisque cela a contraint les banques centrales de certains pays émergents à fort déficit de compte courant à réagir drastiquement pour tenter de limiter la fuite de capitaux et l’effondrement de leur devise (hausse des taux directeurs, utilisation des réserves de change).
Malgré un contexte monétaire et économique toujours porteur pour les obligations (taux directeur proche de 0, inflation très faible, croissance anémique) les taux français ont globalement monté en 2013. Cette hausse s’est surtout produite entre mai et septembre dans le sillage de la forte remontée des taux longs américains.
Les taux 5 ans à 10 ans ont ainsi gagné près de 60 bp, à respectivement 1,21 % et 2,55 % alors que le taux à 2 ans, davantage protégé par la politique accommodante de la BCE, ne prenait que 23 bp à 0,28 %. Grâce aux différents outils mis en place par la BCE et aux délais supplémentaires accordés par la commission européenne, la situation des dettes souveraines des pays « périphériques » s’est très nettement améliorée tout au long de l’année avec une très forte détente de leurs rendements et un accès retrouvé aux marchés financiers pour l’Irlande et le Portugal. Cette baisse générale de l’aversion au risque a accentué la contraction des primes de risque sur les dettes privées et a favorisé des montants d’émissions records.
Comme toutes les bourses des pays développés, les indices français ont fortement
progressé en 2013, essentiellement au cours du 2
ndsemestre. La quasi-disparition
du risque d’éclatement de la zone euro, le retour des investisseurs américains et la
solidité des bilans des grands groupes ont alimenté le rattrapage des valorisations
européennes et françaises. Le CAC 40 a ainsi monté de 18 % sur l’année en terminant
à 4 296 points.
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
Après 12 années de hausse consécutive, l’or a fortement corrigé en 2013 (- 28 % à 1 206 dollars l’once) sous le coup d’une désaffection croissante des investisseurs depuis l’inflexion annoncée de la politique monétaire américaine. Comme l’an dernier, le prix du baril de pétrole a relativement peu fluctué (entre 90 et 110 dollars) dans un environnement de croissance mondiale peu dynamique. Il finit l'année 2013 en légère hausse de 7 % à 98 dollars.
L’an dernier, la monnaie unique s’est appréciée face à toutes les principales devises dans un contexte de baisse des inquiétudes sur la zone euro et surtout d’une BCE beaucoup moins expansionniste que les autres banques centrales.
Sur la période, la parité euros/dollars est ainsi en hausse de 4 % à 1,37.
Gestion du portefeuille au cours de l'exercice
Le portefeuille MAAF Vie reste majoritairement investi en titres de taux (obligations et trésorerie) qui représentent 80,7 % de l'actif à fin 2013 contre 83,6 % de l’actif à fin 2012.
Le poids de la poche Actions et Multigestion au sein du portefeuille MAAF Vie a fortement augmenté sous les effets conjugués de la hausse des marchés boursiers et de l'investissement net : il est de 11,7 % fin 2013 contre 9,8 % fin 2012.
Les autres actifs représentent toujours un poids limité (7,6 % fin 2013 par rapport à 6,5 % à fin 2012) dans le portefeuille global. À noter la poursuite de la hausse du poids de l’immobilier (4,3 % par rapport à 3,6 % fin 2012) suite à la poursuite des investissements en immobilier non coté.
Situation du portefeuille au 31 décembre 2013
Le portefeuille d’actifs financiers de MAAF Vie (hors UC)* est inscrit en comptabilité pour 9 095 millions d'euros (valeur nette comptable coupons courus inclus) à la fin de l’année 2013.
Hors actifs représentant les provisions en UC (242 millions d'euros), la valorisation boursière (y compris coupons courus) du portefeuille MAAF Vie atteint 10 010 millions d'euros à la même date, soit une plus-value latente constatée de 920 millions d'euros (9,1 % de la valeur nette comptable).
La valeur totale du portefeuille hors UC a augmenté de 470 millions d'euros, soit une progression de 5 % par rapport à fin 2012.
* hors UC (unités de comptes)
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
Allocations d'actifs (en %) (valorisation boursière coupons inclus)
AU 31 DÉCEMBRE 2013
Filiales et
participation Immobilier Cap. Inv. Actions et
multigestion Taux Trésorerie
d'exploitation Autres actifs
Total en millions
d'euros
CEM 0,3 4,8 0,1 12,0 80,8 0,9 1,1 8 485
Actif général 3,6 1,7 0,1 10,6 79,5 3,6 0,9 1 454
MAAF 41 - - - - 95,1 4,9 - 18
Winnéo PERP - 2,2 - 8,8 87,7 1,2 - 53
MAAF Vie 0,8 4,3 0,1 11,7 80,7 1,3 1,0 10 010
MAAF Vie
(fin 2012)1,0 3,6 0,2 9,8 83,6 0,7 1,1 9 544
À la fin de l’exercice 2013, la structure du portefeuille de placements par canton MAAF Vie est la suivante :
Produits financiers en 2013
Pour l’exercice 2013, les produits financiers nets de charges de même nature (y compris le coût de la gestion financière) ressortent à 345 millions d'euros (323 millions d'euros fin 2012).
Ce résultat intègre :
des produits financiers courants nets de charges pour 253 millions d'euros, des plus-values nettes de cessions pour 98 millions d'euros,
une dotation aux amortissements et provisions pour dépréciation à caractère durable de 3 millions d'euros,
une dotation à la réserve de capitalisation pour 35 millions d'euros,
un ajustement des unités de comptes de 32 millions d'euros.
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
Activité des sociétés contrôlées
Gestépargne Investissements Services gère au 31 décembre 2013 un portefeuille de 2 029 entreprises, en hausse annuelle de 1,85 %. Les encours conservés s'élèvent à 414 millions d'euros (+ 4,28 %). Les souscriptions se sont élevées à 59,15 millions d'euros, soit une hausse de 20,4 %, par rapport à 2012, liée essentiellement à une hausse des versements des primes d’intéressement.
Les rachats se sont élevés à 58,92 millions d'euros, soit +2,9 % comparé à 2012, essentiellement sur les sommes disponibles et dans le cadre du dispositif de rachat de la Loi Hollande.
Au cours de l’exercice, des travaux ont été entamés sur les nouveaux relevés de comptes annuels et sur l’enrichissement de l’espace institutionnel du site internet.
Sous réserve de l'arrêté des comptes définitifs de la société, le produit net bancaire pour 2013 s’élève à 2,15 millions d'euros (contre 2,05 millions d'euros en 2012), soit + 4,87 %. L'exercice se solde par un léger bénéfice de 10 000 euros.
Provision pour dépréciation à caractère durable
Le montant de la provision pour dépréciation à caractère durable (PDD) à fin décembre 2013 est de 7,8 millions d'euros, suite à la légère dotation nette de 0,3 millions d'euros par rapport à fin 2012 (7,5 millions d'euros).
Cette variation est quasi exclusivement due à la dotation de provision sur des valeurs du capital investissement déjà provisionnées fin 2012.
Provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques
Compte tenu des plus-values latentes existantes par ailleurs (R332-20),
le niveau de marché à partir duquel MAAF Vie devrait mettre en place une
provision pour risque d’exigibilité (PRE) se situe à un équivalent d’environ
2860 points sur le CAC 40, toutes choses restant égales par ailleurs, soit une
baisse de l’ordre de 33 % par rapport au niveau fin 2013.
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
5.1 Sociétés contrôlées
MAAF Vie détient 96 % du capital de Gestépargne Investissements Services.
5.2 Prise de participation
Néant.
5.3 Cession de participation
0,9 % du capital de MAAF Assurances SA détenu par MAAF Vie a été cédé à Covéa Coopérations.
5 - Filiales et participations
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
Les frais de gestion et commissions augmentent de 7,6 % par rapport à 2012.
Rapporté aux capitaux, le ratio de frais s’établit toujours à 0,64 %.
En millions d'euros
En millions d'euros (*) y compris les contrats de Temporaire décès et les contrats d'assurance de prêt
6 - Évolution des frais généraux
0,69%
2005 0,72%
2004
0,66%
2009 0,62%
2007
0,68%
2011 0,65%
2006
0,71%
2010 0,65%
2008
0,64%
2012
0,64%
2013
Évolution du ratio de frais sur capitaux
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Encaissement (E) 521,3 695,4 713,2 641,8 619,9 759,6 958,1 1 040,9 788,2 926,1 Frais de gestion nets
et commissions (FG) 29,7 32,4 34,2 35,4 39,0 43,8 52,3 53,3 52,3 56,3 Ratio (FG/E) 5,70 % 4,66 % 4,80 % 5,52 % 6,29 % 5,77 % 5,46 % 5,12 % 6,64 % 6,08 %
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Encaissement (E) 506,0 680,1 696,7 624,2 602,0 739,7 935,9 1 016,0 760,6 894,9 Frais de gestion nets
et commissions (FG) 28,6 31,2 32,5 33,2 34,6 38,3 44,2 43,1 41,9 44,2 Ratio (FG/E) 5,65 % 4,59 % 4,67 % 5,32 % 5,75 % 5,18 % 4,72 % 4,24 % 5,51 % 4,94 %
Encaissements globaux
(*)- évolution des frais de gestion et commissions
Encaissements d'épargne - évolution des frais de gestion et commissions
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
Échéance des dettes fournisseurs des deux derniers exercices
En application de la nouvelle disposition, introduite par la loi de modernisation de l’économie et de l’article L441.6 du Code du commerce, les sociétés sont tenues à une information sur les échéances des dettes fournisseurs à la date de clôture de l’exercice.
Néant.
En 2014, la stratégie de développement sur la clientèle patrimoniale sera poursuivie, et l’accent sera mis sur la clientèle professionnelle dont la MAAF est un partenaire historique depuis 60 ans.
En matière d’offres, un ou deux fonds à fenêtre seront proposés à nos clients sur le contrat Winalto en fonction des conditions du marché. Ces fonds permettraient d’offrir un potentiel de rendement supérieur au support en euros en limitant les risques.
En termes de services, les efforts seront poursuivis pour renforcer davantage la relation client en proposant à l’ensemble de nos assurés une révision de leur contrat d’épargne.
2014 est aussi pour MAAF Vie l’année 1 de la certification de services (Gestion et Relation Client Assurance Vie) qui témoigne de la qualité et de l'efficacité de notre service.
Concernant les systèmes d’information, les principaux chantiers s’articuleront aussi autour de l’amélioration du service avec notamment la refonte de l’espace client épargne sur internet.
7 - Événements postérieurs à la clôture de l'exercice
8 - Perspectives d'activité pour l'année
Solde au
31 décembre À moins
de 30 jours À moins
de 45 jours À moins
de 60 jours À plus de 60 jours
2013 3,7 3,7 - - -
2012 2,1 2,1 - - -
En milliers d'euros
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
Après dotations nettes à la réserve de capitalisation (hors PERP) de 21 456 753,62 €, l’exercice se solde par un bénéfice de 40 140 037,76 €.
Proposition d'affectation du résultat
En application de l’article L423-1 du Code des assurances, les entreprises d’assurance de personnes régies par le Code des assurances adhèrent au fonds de garantie institué par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière.
La contribution de MAAF Vie, calculée selon les dispositions de l’article 68 de la loi du 25 juin 1999 et du décret d’application n° 99-688, est passée en 2013 de 3 815 287 € à 3 984 911 €, pour moitié sous forme d’un versement complémentaire et, pour l’autre moitié, au travers d’une dotation à effectuer pour un montant de 84 812 € à la réserve pour fonds de garantie des assurés qui passera ainsi de 1 907 643 € à 1 992 455 €.
En conséquence, le directoire proposera à l’assemblée générale des actionnaires de prélever sur le résultat de l’exercice cette dotation de 84 812 €.
Le directoire proposera à l’assemblée générale des actionnaires d'affecter au report à nouveau le bénéfice de l'exercice 2013, soit 40 140 037,76 €.
Compte tenu des mouvements proposés, le poste « report à nouveau » passera de 16 344 762,10 € à 56 399 987,86 €.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé le montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices :
Exercice 2010 : néant.
Exercice 2011 : néant.
Exercice 2012 : 18,23 € par action, soit 26 798 100 €.
9 - Résultat
10 - Affectation du résultat
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
11 - Informations concernant le capital social
Répartition du capital social
Au 31 décembre 2013, le capital social est détenu à hauteur de 100 % par Covéa Coopérations.
Modification de la répartition du capital au cours de l'exercice
Dans la continuité de la restructuration juridique et financière du Groupe Covéa, la participation dans MAAF Vie détenue par MAAF Assurances SA (8 %) a été, après approbation par le conseil de surveillance et information de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, cédée à Covéa Coopérations, filiale commune de AM-GMF, MAAF et MMA.
Par ailleurs, le capital social a été augmenté suite à une distribution de dividendes en actions décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2013, sans que cela ne modifie la répartition.
Délégation de l'assemblée générale
au directoire en vue d'augmenter le capital
Néant.
Participation des salariés au capital social au 31 décembre 2013
La participation des salariés au capital social au 31 décembre 2013 est de 0.
Conformément aux dispositions légales, nous vous soumettons une
résolution d’augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel
de souscription en faveur des salariés.
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
12 - Conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-87 du Code du commerce
13 - Direction générale
membres du conseil de surveillance
Le directoire vous proposera d'approuver les conventions visées à l'article L.225-86 du Code du commerce, régulièrement autorisées par votre conseil de surveillance au cours de l'exercice écoulé.
Vos commissaires aux comptes ont été informés de ces conventions qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.
Par ailleurs, nous vous précisons que la liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée à vos commissaires aux comptes.
13.1 Directoire
Aucune modification n’a été apportée au cours de l’exercice quant aux modalités d’exercice de la direction générale.
13.2 Renouvellement du mandat du conseil de surveillance
Les mandats de MAAF Assurances (représentée par Michel CASTAGNÉ) et MAAF Assurances SA (représentée par Michèle BEYT) arrivent à échéance à l’issue de l’assemblée générale du 13 juin 2014.
13.3 La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux (situation au 31/12/2013) est jointe en annexe.
situation au 31/12/2013
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
Nom Société Forme juridique Qualité
PINHEIRO Joaquim MAAF Vie SA Président du CS
ABP IARD SA Président du directoire
ACHAMA GIE Président
APJ SA Administrateur
Covéa Finance SAS Membre du CS
Covéa Immobilier SAS Membre du comité
Covéa Lux Sté étrangère (Lux) Administrateur
Covéa MAB SAS Président du CS
Gestépargne
Investissement Services SA Administrateur
MAAF Assurances SA SA Directeur général
ALSINA Jean MAAF Vie SA Membre du CS
MAAF Assurances SAM Administrateur
MAAF Assurances SA SA Administrateur
MAAF Santé Mutuelle 45 Administrateur
BARBOTTIN Bernard MAAF Vie SA Membre du CS
ABP IARD SA Membre du CS
Assistance Protection
Juridique (APJ) SA Administrateur
Covéa SGAM Administrateur
Covéa Coopérations SA Administrateur
Force et Santé Union mutualiste Administrateur
La Sauvegarde SA Administrateur
MAAF Assurances SAM Vice-Président
MAAF Assurances SA SA Vice-Président du CA
BEYT Michèle MAAF Vie SA Membre du CS
Assistance Protection
Juridique (APJ) SA Administrateur
Covéa SGAM Administrateur
Covéa Coopérations SA Administrateur
Fidélia Assistance SA Administrateur
Force et Santé Union mutualiste Administrateur
MAAF Assurances SAM Administrateur
MAAF Assurances SA SA Administrateur
MAAF Santé Mutuelle 45 Administrateur
Valeurs Mutualistes MAAF Association Présidente
CALVEZ Lionel MAAF Vie SA Membre du directoire
Assurland.Com SA Administrateur
Covéa Finance SAS Membre du CS
Dauphin Liège SAS Président
Foncière Des Régions SA Administrateur
Gestépargne
Investissements Services SA Administrateur
Médica SA Administrateur
Odivalmo Partenaires SA Membre du CS
MAAF Assurances SAM Directeur direction stratégie financière
CASTAGNÉ Michel MAAF Vie SA Membre du CS
ABP IARD SA Président du CS
Banque Populaire Occitane SA Vice-Président
Covéa SGAM Administrateur
MAAF Assurances SAM Vice-Président
MAAF Assurances SA SA Administrateur
Rapport annuel 2013
Rapport annuel du directoire
Nom Société Forme juridique Qualité
CHEVILLON Dominique MAAF Vie SA Membre du Directoire
AMATI Association Président
COVÉA Finance SAS Membre du CS
MAAF Assurances SAM Directeur direction Vie et Placements
NEXX Assurance SA Administrateur
LACOSTE BADIE Bruno MAAF Vie SA Membre du directoire
MAAF Assurances SAM Directeur
direction Marketing et Communication
NEXX Assurance SA Administrateur
LUMEAU Jacques MAAF Vie SA Membre du Directoire
CCL SA Président Directeur général
Covéa Ré SRM Administrateur
Covéa SGAM Directeur
direction Contrôle économique Covéa
PIGELET Laurent MAAF Vie SA Président du directoire
Assistance Protection
Juridique (APJ) SA Administrateur
Covéa Fleet SA Membre du CS
MAAF Assurances SA SA Directeur direction Réseaux
NEXX Assurance SA Président du CA
ROUX Michel MAAF Vie SA Vice-Président
ABP IARD SA Membre du CS
Caser Sté étrangère (E) Vice-Président du CA
Covéa SGAM Administrateur
Covéa Coopérations SA Administrateur
Covéa Lux Sté étrangère (Lux) Président du CA
Covéa Ré SRM Président du CA
Force et Santé Union mutualiste Président du CA
MAAF Assurances SAM Vice-Président du CA
MAAF Assurances SA SA Administrateur
MAAF Santé Mutuelle 45 Administrateur délégué
MMA IARD
Assurances Mutuelles SAM Administrateur
MMA IARD SA SA Administrateur
MMA Vie
Assurances Mutuelles SAM Administrateur
MMA Vie SA SA Administrateur
Mutuelle Santé Mutuelle 45 Administrateur délégué
VOUHÉ Jean-Jacques MAAF Vie SA Membre du CS
Covéa Coopérations SA Administrateur
Covéa Finance SAS Président du CS
Force et Santé Union mutualiste Administrateur
MAAF Assurances SAM Administrateur
MAAF Assurances SA SA Administrateur
Rapport annuel 2013
Rapport du conseil de surveillance
Conformément à la loi et aux statuts, le conseil de surveillance a contrôlé, au cours de l’exercice 2013, la gestion assurée par le directoire, qui lui a présenté régulièrement ses rapports trimestriels ainsi que son rapport annuel lors de l’assemblée générale.
L’encaissement total de MAAF Vie pour 2013 a été de 926 millions d’euros dont 895 millions d’euros en épargne, en progression de 17 % par rapport à l’année précédente. Les actifs gérés, en hausse de 5,9 % sur un an, atteignent 8,7 milliards d’euros au 31 décembre 2013.
Les charges nettes d’exploitation de MAAF Vie incluant les cotisations versées au GIE GERAP, ainsi que les cotisations versées aux différents GIE MAAF Assurances et au groupement de fait, sont en progression de 7,6 % par rapport à 2012, à 56,3 millions d’euros. Elles représentent 6,08 % des encaissements globaux de l’exercice, contre 6,64 % en 2012, et 0,64 % des capitaux gérés, stables par rapport à 2012.
Malgré le contexte peu favorable, les taux de capitalisation servis par MAAF Vie et la performance de la gamme des fonds communs profilés permettent cette année encore de réaliser une collecte significative.
En application de l’article A333-3 du Code des assurances, la réalisation de moins- values obligataires a conduit votre société à doter de 35 millions d'euros la réserve de capitalisation de sorte qu’elle atteint la somme de 325,2 millions d'euros après effet d'impôt.
La provision pour dépréciation à caractère durable a fait l’objet d’une dotation de 0,8 million d'euros et atteint à fin 2013, 7,8 millions d'euros contre 7,5 millions d'euros fin 2012.
La contribution de MAAF Vie, calculée selon les dispositions de l’article 68 de la loi du 25 juin 1999 et du décret d’application n° 99-688, est passée en 2013 de 3 815 287 € à 3 984 911 €, pour moitié sous forme d’un versement complémentaire et, pour l’autre moitié, au travers d’une dotation à effectuer pour un montant de 84 812 € à la réserve pour fonds de garantie des assurés qui passera ainsi de 1 907 643 € à 1 992 455 €.
Après les avoir vérifiés et contrôlés, le conseil de surveillance demande à l’assemblée générale d’approuver les comptes de l’exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 40 140 037,76 € contre 43 003 685,28 € lors du précédent exercice.
Compte tenu des mouvements proposés, le poste « report à nouveau » passera de + 16 344 762,10 € à + 56 399 987,86 €.
Nous n'avons pas de remarques particulières à formuler sur le rapport du directoire
et les résultats de l'exercice 2013.
Rapport annuel 2013
Résultat et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices
NATURE DES INDICATIONS 2009 2010 2011 2012 2013
I - Capital en fin d'exercice
a - Capital social
65 385 600 65 385 600 65 385 600 65 385 600 69 230 896
b - Nombre des actions ordinaires existantes
1 470 000 1 470 000 1 470 000 1 470 000 1 556 450
c - Nombre des actions à dividendes
prioritaires (sans droit de vote) existantes
- - - - -
d - Nombre maximal d'actions futures à créer :
Par conversion d'obligations
- - - - -
Par exercice de droit de souscription
- - - - -
II - Opérations et résultats de l'exercice
a - Primes brutes nettes d'annulations
759 564 378 958 139 191 1 040 933 251 788 173 972 926 081 836
b - Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements
et provisions
32 342 385 24 208 147 144 427 679 -85 573 071 78 816 253
c - Impôt sur les bénéfices
710 860 7 555 661 4 096 098 15 674 508 15 118 704
d - Participation de salariés due au titre
de l'exercice
- - - - -
e - Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements
et provisions
11 799 572 8 493 552 11 970 364 43 003 685 40 140 038
f - Résultat distribué
- - - 26 798 100 -
III - Résultats par action
a - Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux
amortissements et provisions
22 11 95 -69 41
b - Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et
provisions
8 6 8 29 26
c - Dividende attribué à chaque action
- - - 18,23 -
IV - Personnel
a - Effectif moyen des salariés employés
pendant l'exercice
145 153 156 160 169
b - Montant de la masse salriale de l'exercice
8 058 207 8 697 400 8 436 298 7 846 842 8 752 516
c - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice
(Sécurité sociale, oeuvres sociales...) 3 634 251 3 796 114 3 981 595 5 630 821
5 067 082
Rapport annuel 2013
Bilan
2013 2012
Placements 8 882 091 8 347 420
Terrains et constructions
289 602 200 327
Placement dans des entreprises liées et dans des entreprises
avec lesquelles existe un lien de participation
133 105 102 739
Autres placements
8 459 384 8 044 355
Placements représentant les provisions techniques
afférentes aux contrats en unités de comptes 241 714 204 885 Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques 269 302
Provisions pour sinistres
269 302
Créances 41 958 35 034
Créances nées d'opérations d'assurance directe :
Autres créances nées d'opérations d'assurance directe
2 807 7 674
Créances nées d'opérations de réassurance
693 510
Autres créances :
Personnel
22 166
État et créanciers sociaux
16 601 14 718
Débiteurs divers
21 835 11 966
Autres actifs 37 143 27 625
Actifs corporels d'exploitation
15 20
Comptes courants et caisse
37 128 27 604
Comptes de régularisation - actif 247 812 236 417
Intérêts et loyers acquis non échus
129 817 130 515
Autres comptes de régularisation
117 996 105 902
Total de l'actif 9 450 987 8 851 683
Actif
en milliers d'euros
Rapport annuel 2013
2013 2012
Capitaux propres 544 087 482 490
Capital social
69 231 65 386
Primes liées au capital
90 599 67 646
Autres réserves
327 772 306 204
Report à nouveau
16 345 250
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 40 140 43 004
Provisions techniques brutes 8 490 752 8 016 733
Provisions pour primes non acquises
593 568
Provisions d'assurance vie
8 355 770 7 914 996
Provisions pour sinistres
42 563 32 134
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes
84 489 61 434
Provisions pour égalisation
133 148
Autres provisions techniques
7 204 7 452
Provisions techniques des contrats
en unités de compte 242 147 205 412
Provisions pour risques et charges 17 828 16 014
Dettes pour dépôts en espèces reçues
des cessionnaires 269 296
Autres dettes 100 876 79 053
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
2 071 893
Dettes nées d'opérations de réassurance
75 275
Dettes envers des établissements de crédit
32 901 25 910
Autres dettes :
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
512 646
Personnel
2 529 2 315
État, organismes de Sécurité sociale et collectivités publiques
17 873 12 823
Créditeurs divers
44 915 36 190
Comptes de régularisation - passif 55 029 51 686
Total du passif 9 450 987 8 851 683
Passif Bilan
en milliers d'euros
Rapport annuel 2013
Opérations
brutes Cessions
rétrocessions Opérations
nettes 2013 Opérations nettes 2012
Primes 926 082 -1 111 924 971 787 359
Produits des placements 417 668 - 417 668 578 596
Revenus des placements
283 902 - 283 902 275 259
Autres produits des placements
16 518 - 16 518 162 491
Profits provenant de la réalisation
des placements
117 248 - 117 248 140 846
Ajustements acav (plus-values) 31 757 - 31 757 26 708
Autres produits techniques 2 637 - 2 637 1 912
Charges des sinistres -670 447 538 -669 909 -682 368
Prestations et frais payés
-660 124 571 -659 553 -680 124
Charges des provisions pour sinistres
-10 323 -33 -10 356 -2 243
Charges des provisions d'assurance
vie et autres provisions techniques -240 830 - -240 830 -88 517
Provisions d'assurance vie
-204 374 - -204 374 -75 174
Provisions sur contrats en unités de compte
-36 735 - -36 735 -13 881
Autres provisions techniques
279 - 279 538
Participation aux résultats -262 381 - -262 381 -248 078
Frais d'acquisition et d'administration -51 256 170 -51 086 -47 497
Frais d'acquisition
-32 993 - -32 993 -29 739
Frais d'administration
-18 263 - -18 263 -17 890
Commissions reçues des réassureurs
- 170 170 132
Charges des placements -104 225 - -104 225 -282 253
Frais internes et externes de gestion
des placements et intérêts
-16 982 - -16 982 -11 985
Autres charges des placements
-30 817 - -30 817 -30 946
Pertes provenant de la réalisation de placements
-56 427 - -56 427 -239 322
Ajustements acav (moins-values) -123 - -123 -134
Autres charges techniques -4 482 - -4 482 -3 983
Produits des placements transférés -15 426 - -15 426 -15 075 Résultat technique
de l'assurance vie 28 975 -404 28 572 26 671
En milliers d'euros
Compte technique de l'assurance vie
Compte de résultat
Rapport annuel 2013
Opérations 2013 Opérations 2012 Résultat technique de l'assurance vie 28 572 26 671
Produits des placements alloués 15 426 15 075
Autres produits non techniques 13 528 14 891
Autres charges non techniques -349 -11 614
Résultat exceptionnel -1 918 13 656
Produits exceptionnels
273 14 360
Charges exceptionnelles
-2 191 -704
Impôt sur les bénéfices -15 119 -15 675
Résultat de l'exercice 40 140 43 004
Compte non technique Compte de résultat
En milliers d'euros
