Quel avenirpour les TZR ? TZR

Supplément au n° 673 du 25 octobre 2008

Voilà plusieurs années – c’était en 1985 –, le SNES a obtenu la création des titulaires remplaçants. Il s’agissait, la fois de mettre fin à la précarité, qui était alors le seul outil pour exercer les missions de remplacement, et de faire assurer cette mission par des personnels titulaires également qualifiés.

En même temps, nous nous sommes battus pour que ces missions soient attractives et que les contraintes liées par nature à leur exercice ne conduisent pas à des conditions d’emploi et de service inacceptables, et soient définies dans un texte à caractère statutaire.

Aujourd’hui, la politique ministérielle en matière de gestion des remplacements, le rôle croissant des recteurs dans la détermination des conditions d’affectation et d’emploi des TZR rendent les choses de plus en plus difficiles pour chacun d’entre vous.

Faire assurer les remplacements par des professeurs qualifiés a un coût, celui de recruter sur des emplois statutaires : donc de

rémunérer ces personnels au niveau de tous les autres enseignants, accepter qu’ils soient rémunérés entre deux remplacements, prendre en charge les dépenses liées aux déplacements et enfin offrir de vraies compensations aux difficultés inhérentes à la mission de remplacement.

Ce sont ces « coûts » qu’aujourd’hui le ministère ne veut plus

assumer : d’une part, en tentant par le local de remettre en cause les conditions de service et d’emploi des TZR, d’autre part, en revenant aux vieux démons qui consistent à faire assurer l’essentiel des remplacements par des personnels précaires, sans exigence de qualification.

C’est sur ces deux fronts de la qualité du remplacement, mission à part entière du service public, et des conditions faites aux personnels qui l’assument, que le SNES reste déterminé à se battre.

Agir avec le SNES, c’est veiller au respect des droits de chacun, c’est contribuer à l’action contre les suppressions d’emplois, pour un autre budget et une véritable ambition éducative.

Le mardi 2 décembre, nous élisons nos représentants dans les commissions paritaires.

En votant pour les candidats du SNES-FSU le 2 décembre, vous contribuerez à créer un rapport de forces avec le ministère pour lui imposer de vous écouter, de vous entendre.

Daniel Robin, cosecrétaire général Christophe Barbillat, secrétaire national

TZR

Quel avenir

pour les TZR ?

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www.snes.edu

Dossier réalisé par Christophe Barbillat, Jean-Christophe Langlade,

Claudine Nusbaumer, Marylène Naud, Nicole Sergent

tzr@snes.edu

Respecter nos métiers et

nos qualifications

S O M M A I R E

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• Les TZR... qui sont-ils, combien sont-ils ? PAGES2-3

• Un peu d’histoire : un combat syndical de longue haleine

• Vos droits

• Ce que revendique le SNES PAGE4

• Élections professionnelles : comment et où voter ?

• Anticipation sur le projet ministériel ?

• Quelques questions...

• Bulletin d’adhésion

2 TZR – supplément à L’USn° 673 du 25 octobre 2008

qui sont-ils, combien sont-ils ?

Le nombre global de TZR

L’implantation (ou la suppression) de postes en ZR est d’abord conçue par les recteurs comme une marge d’ajustement en gestion du mouvement : il s’agit pour eux d’affecter la totalité des entrants de l’inter tout en pourvoyant en priorité les postes en établissement.

Depuis la rentrée 1999, il y a chaque année entre 26 000 et 31 000 TZR.

Par volontarisme, l’implantation massive de postes en établissement a entraîné au mouvement 1999 une diminution impor- tante du volume global des postes des ex-TA-TR (– 5 000), transformés alors en TZR. Les mouvements 2000 à 2002 se sont déroulés sur cette lancée. À partir de 2004, les restrictions budgétaires ont entraîné de très nombreuses suppressions de postes en établissement, ce qui explique l’aug- mentation des affectations sur poste de remplacement jusqu’en 2006. À partir de 2007, la baisse s’explique avant tout par la diminution importante des recrutements (concours 2006 et suivants).

Les TZR : en affectation à l’année (AFA) ou pour effectuer les remplacements ?

Le pourcentage de TZR en AFA est lié à la politique rectorale de mise au mouve- ment de postes en établissement, ainsi qu’au volume de postes en établissement restés vacants après le mouvement. À cette rentrée, le pourcentage de TZR en AFA est de 27 % à Nancy, 29,1 % à Orléans-Tours,

30 % à Bordeaux et de 64 % à Reims, 71 % à Poitiers, 70 % à Dijon... Au plan national, ce pourcentage, qui de 1999 à 2002 était supérieur à 63 %, est passé sous les 60 % en 2003 et s’est stabilisé légère- ment au-dessus de 50% ces deux der- nières années. Mais les différences entre les académies sont considérables, de même que les différences selon les disciplines, y compris au sein d’une même académie.

Qu’il s’agisse des collègues titulaires de poste fixe en établissement (postes implantés) ou de TZR en AFA (sur des agrégats de blocs horaires provisoires : BMP), de plus en plus de services sont

partagés entre plusieurs établissements.

C’est le cas de près du quart des TZR à la rentrée 2008.

Les TZR qui ne sont pas en AFA sont des- tinés par l’administration à effectuer des remplacements de courte et moyenne durée. Il est clair que leur nombre n’est pas suffisant pour assurer dans de bonnes conditions l’ensemble des remplacements à effectuer, dans toutes les disciplines.

Les TZR et le mouvement

À l’inter, le taux de satisfaction des TZR est pratiquement stable (42 %) depuis 2006. Il est très proche, chaque année, du taux de satisfaction de l’ensemble des titulaires depuis 2000.

Qui devient TZR ?

Quelques chiffres sur l’intra 2008 :

• près de 30 % des mutés sont devenus TZR, soit 46 % des entrants de l’inter et 55 % des néotitulaires ;

• 40 % des mutés sur ZR sont néotitulaires, 60 % étaient déjà titulaires avant le mou- vement ;

• 57 % des néo-TZR sont âgés de moins de 31 ans ; 39 % de 31 à 50 ans ; 5 % ont plus de 50 ans ;

• le « portrait type » du nouveau TZR : une femme de moins de 35 ans (51 %). ■

Nombre global de TZR

23 000 24 000 25 000 26 000 27 000 28 000 29 000 30 000 31 000 32 000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Rentrées scolaires

La « rotation » des TZR, c’est-à-dire le pourcentage de renouvellement des TZR, est importante. Depuis 2000, chaque année, entre le quart et le tiers des TZR n’étaient pas TZR précédemment.

Ainsi, à la rentrée 2008, 27 % des TZR le sont devenus lors du mouvement 2008.

Un peu d’histoire : un combat syndica

L

qu’ils pouvaient subir, et dont les condi- tions d’emploi et de salaire étaient très difficiles ; les batailles syndicales étaient déjà fort « rudes ».

La création en 1985 des missions de titulaires remplaçants et des postes correspondantsdans le cadre du mou- vement national unifié a donc constitué une réelle avancée. Faire assurer les remplacements par des personnels qua- lifiés titulaires est un impératif qui relève, pour le SNES, de la conception que nous nous faisons de notre métier, de son efficacité, des conditions de prise en charge des élèves ; le statut de fonc-

tionnaire d’État est une garantie et une protection permettant l’exercice des mis- sions du service public. En même temps, le combat syndical changeait de nature : dans le cadre des textes statutaires com- muns à tous (décrets de 1950...), il s’est agi de prendre en charge dans une situa- tion nouvelle la défense des collègues.

C’est l’époque des premiers « mémos TR », d’abord académiques dès 1986, puis rapidement nationaux, dont le pre- mier objectif est de diffuser l’information sur les droits des TR. La revalorisation de 1989 prend en compte une augmenta- tion très importante des indemnités, afin

de rendre les mission plus attractives.

Le décret de septe laire d’octobre 199 statutaire amélior d’emploi des collègu dérée par l’adminis variable d’ajustemen get et de gestion du postes, la question devient de pleine co Dans un contexte d gétaires entraînant un près » dans les établ tion est à « l’améliora

Les TZR...

AV

TZR – supplément à L’USn° 673 du 25 octobre 2008 3

al de longue haleine

ns de remplacement

embre et la circu- 99ont acté un cadre ré des conditions ues. Toutefois, consi- stration comme une nt en matière de bud- u mouvement et des n du remplacement ompétence rectorale.

de restrictions bud- ne gestion « à l’heure lissements, l’orienta- ation du rendement »

des TZR, sans aucune considération des réalités pédagogiques et des contraintes particulières découlant de l'exercice des missions de remplacement. Cette période est celle des rassemblements de protes- tation des TZR à l’initiative des sections du SNES, de la visibilité dans les mani- festations de la profession, des batailles pour obtenir des zones de remplace- ment à taille humaine… Une grande partie du combat syndical vise à empê- cher les abus rectoraux.

La bataille de 2006 impulsée par le SNES contre les remplacements à l’interne, dits « Robien », et la vigilance syndicale

ont permis d’en rester très largement au volontariat.

Aujourd’hui, un des objectifs princi- paux du gouvernement est de supprimer massivement et durablement les emplois publics, de développer le recours à la précarité et à l’externalisation. Ainsi, le gouvernement planifie la suppression de 7 500 postes dans le second degré dont 3 000 postes de TZR pour la rentrée 2009 et le ministre Xavier Darcos a annoncé la création d’une « agence nationale du remplacement » : « Il ne s’agit pas d’une agence d’intérim [...].

Ce sera une structure de planification et

d’organisation nationale, dédiée à cette seule fonction : planifier les besoins pré- visibles – congés maternité par exemple – et gérer au plus vite les absences [...].

Lorsque nous manquerons ponctuelle- ment de tel ou tel professeur, l’agence pourra solliciter des jeunes professeurs en fin de préparation, des stagiaires ou des élèves en fin de master ». Une formation réduite pour de futurs enseignants, un titulaire remplaçant en moins pour un précaire en plus, une administration se défaussant de ses obligations sur une structure extérieure... Ces solutions-là ne sont pas les nôtres. ■

L

Une note de service ministérielle en précise l’application.

Assurant des missions de remplacement conformément à leur qualification (article 1 du décret), les collègues TZR peuvent être affectés à l’année (« poste provisoirement vacant ») ou pour effectuer des suppléances de courte et de moyenne durée (« rem- placement d’agents momentanément absents »).

Quelle affectation ?

L’affectation en zone de remplacement constitue une affectation définitive pro- noncée par le recteur dans le cadre du mouvement intra-académique. Le décret de 1999 prévoit que cette affectation doit com- porter un établissement de rattachement administratif, résidence administrative de chaque TZR. Trop de rectorats s’exonèrent de cette obligation et déterminent en ges- tion cet établissement.

Quel maximum de service ? S’agissant de vos obligations de service, les TZR relèvent, comme tous les titulaires, des décrets de 1950 : votre maximum de service est celui de votre catégorie ; les décharges statutaires comme l’obligation en matière d’heures supplémentaires s’appliquent.

Votre service

• TZR affectés à l’année

Vos obligations de service sont identiques à celles des collègues titulaires de postes en établissement. Vous ne pouvez être affec- tés que dans votre zone de remplacement.

• TZR effectuant des suppléances de courte et moyenne durée

Vous avez tous un établissement de ratta- chement administratif. Celui-ci ne peut être modifié après la date de rentrée sco- laire. C’est ce qui détermine le droit à ISSR.

Pour chaque suppléance, vous devez rece- voir un arrêté d’affectation rectorale pré- cisant l’objet (établissement, quotité de service notamment) et la durée précise du remplacement.

Aucune prise de service ne peut avoir lieu en l’absence d’un tel arrêté, quel que soit le mode de transmission de ce dernier (courrier, remise par le chef d’établisse- ment de rattachement administratif...).

Selon le décret de 1999, les TZR doivent, au-delà du maximum de service de leur catégorie, assurer le service correspon- dant à celui du collègue qu’ils rempla- cent, moyennant alors rémunération en heures supplémentaires.

La note de service prévoit que les TZR puissent être affectés dans une zone limitrophe de leur zone de remplace- ment, tout en recommandant de res- pecter un rayon géographique compa- tible avec leur établissement de rattachement et de rechercher l’accord des intéressés. Cette disposition, contes- table dans son principe, peut donner lieu à des abus contre lesquels l’action s’impose, en lien avec le SNES.

La note de service ministérielle prévoit un temps de préparation avant la prise en charge effective des élèves sans en fixer la durée (le délai d’usage est de 48 heures).■

Vos droits

Redonner de l’attractivité aux missions

de remplacement !

• Le respect de la qualification : pour les TZR comme pour les titulaires de postes en établissement, le SNES conteste toute affectation ou service hors discipline de recrutement ou en LP.

• L’abandon des affectations « à cheval » et hors zone :le SNES combat les affectations sur plusieurs établisse- ments qui aggravent les conditions de tra- vail de tous et obèrent le travail en équipe.

Dans le cas – qui devrait être limité en nombre – où une affectation à cheval à l’année (type complément de service) serait impossible à éviter, nous reven- diquons une décharge significative de service pour contraindre l’administra- tion à ne recourir à ce type de situation que de manière très exceptionnelle.

• La réduction de la dimension géographique des zones de rem- placement.

• Un délai minimum obligatoire de prise en charge du service entre deux remplacements.

• La revalorisation de l’ISSR, une meilleure indemnisation des frais réels de déplacement.

• La prise en compte des missions de remplacement dans la carrière (mouvement, avancement) dans le res- pect des règles communes à tous.

EC LE LE MÉTIER PREND DU

Revaloriser nos carrières

TZR

E

En tout état de cause, et après notre intervention auprès

du ministère, la note de service précise : « qu’il convien- dra de donner toutes les facilités, y compris en les déchargeant de cours, aux titulaires sur zone de rem- placement rattachés administrativement à un établisse- ment mais exerçant dans un autre établissement à la date du scrutin, pour se rendre dans leur section de vote à l’intérieur des horaires d’ouverture ».

É L E C T I O N S P R O F E S S I O N N E L L E S

Comment et où voter ?

L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 673 du 25 octobre 2008, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 - Directeur de la publication : Serge Chatelain - Compogravure : C.A.G., Paris - Imprimerie : RPN, Livry-Gargan (93) - N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

ANTICIPATION SUR LE PROJET MINISTÉRIEL ?

Les recteurs de Versailles et Créteil s’illustrent !

Sous couvert de favoriser l’entrée dans le métier des néo- titulaires (T1) devenus TZR, les recteurs de Versailles et de Créteil ont décidé de leur accorder une affectation prio- ritaire à l’année et d’affecter tous les autres TZR (T2 et plus

« anciens »...) sur les supports restants ou en suppléance de courte et moyenne durée sans tenir aucun compte des vœux et barèmes. Voilà finalement qui anticipait sur les dispositions contenues dans le projet de note de service ministérielle sur le mouvement 2009 !

Résultats : pour les T1, des affectations « à cheval », sur plusieurs communes, y compris non limitrophes, hors zone ; des allègements de service (1 heure à Versailles, 2 heures à Créteil) qui ont fait long feu, la décharge se transformant en heures supplémentaires par « nécessité de service » (sic); les journées de formation promises impossibles à planifier. Et ces T1 seront T2 l’an prochain...

Avec les sections académiques du SNES, les collègues interviennent pour refuser l’inacceptable et obtenir des révisions d’affectation, le respect du maximum de ser- vice, le paiement des ISSR et des frais de déplacement...

Avec le SNES, vigilance et action de tous sont indispen- sables pour empêcher le ministère de l’emporter contre le paritarisme et les droits de chacun et de tous.

à remettre au trésorier du SNES de votre établissement (ou à votre section académique)

Date de naissance_____________________Sexe : ❑masculin ❑ féminin

NOM PRÉNOM

Résidence, bâtiment, escalier _________________ N° et voie ______________________________________________________________________________

Lieu-dit - Boîte postale _______________________________________________________________________________________________________________

Code postal ______________________ Localité __________________________________________________________________________________________

Nom de jeune fille ___________________________________ Téléphone _____________________________________________________________________

Établissement d’affectation : code Catégorie Discipline

Nom et adresse de l’établissement _________________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________________________________________________

ZR : ___________________________________________________________________________________________________________________________

ADHÉREZ AU SNES

Connaissez vos droits !

• À quelles indemnités ai-je droit ?

• Puis-je refuser un remplacement ?

• Peut-on m’imposer un service entre deux remplacements ?

• Le service que j’effectue en remplacement est inférieur à mon maximum de service : peut-on le compléter ?

• Affecté(e) sur deux établissements, quels sont mes droits ?

• Remplacement « Robien », peut-on me l’imposer ?

• Dans ma discipline, il n’y a pas de besoin d’enseignement budgétairement reconnu, que peut-on me demander ?

• Il y a une suppléance à effectuer dans mon établissement de rattachement : dois-je l’assurer ?

Contactezla section académique du SNES

Consultezle « mémo TZR 2008» du SNES

Disponible dans les sections académiques du SNES.

Téléchargeable pour les adhérents sur le site www.snes.edu, rubrique : TZR

N’oubliez pas de signer et de faire signer la pétition nationale SNES-SNEP-SNUEP sur le mouvement 2009 (sur le site www.snes.edu)