Spécial TZR

Spécial TZR

Edito

Avec les suppressions massives de postes à l'Education nationale, cha- que rentrée amène son lot de dé- gradations des conditions de travail de l'ensemble des collègues, et cet- te année scolaire s'avère déjà parti- culièrement difficile. Ce sont les TZR qui sont, comme à l'accoutu- mée, en première ligne. Ils sont confrontés à un employeur de plus en plus rigide, dont la gestion des personnels est purement compta- ble. Les conditions de vie des col- lègues, leurs conditions d'exercice et les effets que cela peut avoir sur leurs élèves semblent n'avoir aucune importance pour le rectorat.

Les TZR subissent d'importantes pressions du rectorat qui leur impose des affectations très difficiles à assumer, allant parfois même jusqu'au non respect des textes réglementai- res. Certains souhaiteraient bénéficier d'un temps partiel pour limiter les effets négatifs de leur affectation mais le rectorat n'en accorde qu'au compte-gouttes, désireux de pouvoir utiliser les TZR comme bon lui semble. Les TZR subissent aussi des pressions de chefs d'établissement qui voient en eux un bon moyen de boucher des trous et qui n'hésitent pas à leur confier des missions qui ne sont pas les leurs. Sans oublier que souvent le TZR qui arrive dans un établissement pour l'année ne se voit pas confier les tâches ou l'emploi du temps les plus intéressants.

Plus que jamais les TZR doivent connaître leurs droits et les faire respecter. Le SNES FSU met tout en oeuvre pour les y aider : publications, sites académique et national, stage aca- démique, conseils et défense personnalisés... Le stage du 2 décembre sera une journée d'information et d'échanges à ne pas rater. Demandez d'ores et déjà votre autorisation d'absence et inscrivez-vous auprès du SNES Clermont.

Thierry Meyssonnier Fabien Claveau Marc Bellaigue

Journée spéciale TZR

Jeudi 2 décembre 2010 Collège Baudelaire Clermont-Ferrand

Voir page 4

29 rue Gabriel Péri

63000 CLERMONT-FERRAND

DISPENSÉ DE TIMBRAGE Clermont–Fd CDIS

Déposé le

Supplément n°3 au bulletin 148 du 30 juin 2010

Page 1 : Edito

Page 2 : Le SNES et les TZR

Page 3 : Frais de déplacement Mutations

Droits des TZR

Page 4 : Fiche d’inscription au stage Annexe : Bulletin d’adhésion

13 octobre 2010

« Il n’y a que ceux qui sont dans les batailles qui gagnent »

(Saint-Just)

A savoir :

La cotisation syndicale au SNES représente moins de 1 % du salaire annuel, hors HS et indemnités. Se syndiquer est un acte militant qui permet au syndicat de fonctionner en toute indépendance puisque 95 % des ressources du SNES proviennent des adhésions.

La cotisation syndicale est remboursée à 66 % par l’état sous forme de réduction d’impôt sur le revenu .

L'une des difficultés des fonctions de remplaçant est l'iso- lement : de nombreux collègues se plaignent de se sentir isolés et de se retrouver seuls face à l'administration.

Pour y remédier, n'hésitez pas à prendre contact avec les militants du SNES de l'établissement : solliciter le repré- sentant SNES vous permettra notamment de vous faire accompagner lorsque l’administration vous convoque, sans qu’elle puisse s’opposer à ce protocole. Par ailleurs, il n’y a jamais urgence à répondre aux sollicitations, parfois pressantes, du chef d’établissement : prenez le temps de nous contacter.

Vous pouvez joindre des militants de la section académi- que du SNES-FSU au 04.73.36.01.67 du mardi au vendre- di de 14 h à 17 h, ou par mail à [email protected]

Mais le meilleur moyen de se défendre, c'est de se battre collectivement pour l'amélioration des conditions de tra- vail de tous. Participez aux actions impulsées par le SNES- FSU, syndiquez-vous au SNES-FSU afin de connaître, faire connaître nos revendications et de les faire évoluer ! De plus, à l'instar du groupe national TZR SNES, la sec- tion académique du SNES FSU a mis en place un groupe académique TZR réunissant les collègues syndiqués dési- reux de travailler sur la question des missions des TZR.

Les bonnes volontés sont les bienvenues !

Face à une administration de plus en plus autoritaire et rigide, il est difficile de se faire entendre mais la combati- vité du SNES-FSU a eu des effets positifs non négligea- bles :

- Le retour des bonifications pour le mouvement intra- académique

Après leur suppression, nous en avons d’abord obtenu une de 125 points sur voeu départemental. Cela étant pour nous insuffisant, nous avons continué à nous battre et avons obtenu une nouvelle bonification sur voeu

« groupement de communes ». C'est une avancée qui ne nous satisfait toujours pas : pour le SNES, la pénibilité des missions de remplacement doit être compensée par une bonification progressive de 20 points par an.

- TZR de STI (Sciences et Techniques Industrielles) Alors que le rectorat avait pris la fâcheuse habitude d’affec- ter les TZR de STI sur un service complet hors discipline (technologie), nous avons fait appliquer les textes réglemen- taires imposant un service n’excédant pas une demi-quotité dans une autre discipline (qui doit rester au demeurant conforme aux compétences et goûts de l’enseignant). L'ac- tion du SNES a donc été décisive pour faire respecter cette règle.

- Le Groupe de Travail d'affectation des TZR

Menacé par le rectorat qui voulait s'affranchir de toute règle pour l'affectation des TZR, ce GT a finalement été maintenu grâce à une action intersyndicale initiée par le SNES. Nous avons cependant constaté cette année de nombreuses modi- fications d'affectations après le GT et sommes intervenus auprès du rectorat, à la fois pour des cas individuels de col- lègues, mais aussi pour demander une modification du ca- lendrier pour l'année prochaine. Nous demandons que ce GT se tienne plus tard en juillet et qu’il y en ait un second, fin août, afin que les affectations prononcées ne soient pas modifiées hors du contrôle paritaire.

Mémo TZR 2010

- Le rattachement administratif (RAD)

Il est enfin devenu pérenne, comme cela est prévu par les textes, grâce aux interventions du SNES, notamment en au- dience au rectorat. Cela permet aux collègues de percevoir le remboursement de leurs frais de déplacement en cas d'af- fectation à l'année hors de leur RAD.

- Les frais de déplacement

Un important travail a été mené par le groupe national TZR SNES sur les frais de déplacement. Les conclusions ont été portées au Ministère lors d'une audience et ce dernier a alors publié une circulaire le 3 août 2010 modifiant celle de 2006 sur les remboursements de frais de déplacements (voir arti- cle page 3)

D’autres batailles nous attendent pour la défense des TZR ! Est précieuse chaque contribution individuelle au combat collectif de défense de nos professions, de nos conditions de travail et de salaire, du service public. Re- joignez-nous !

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La circulaire 2010-134 du 3/08/2010 (BOEN n° 32 du 9/0/2010) précise les conditions et les modalités de prise en charge des frais de déplace- ments occasionnés par certaines situations d'exercice (postes à complé- ment de service, TZR en AFA hors établissement de rattachement).

Dés lors qu'ils sont amenés à effectuer une partie de leur service hors communes de résidence administrative et/ou personnelle, les collègues concernés peuvent prétendre à une prise en charge de leurs frais de trans- port vers l'établissement secondaire et de leurs frais de repas.

Les déplacements sont indemnisés sur la base du trajet effectivement par- couru (entre les deux établissements ou domicile/établissement secondai- re) et, sur autorisation préalable du Recteur, ils peuvent être effectués au moyen du véhicule personnel. Les frais exposés étant indemnisés sur la base du tarif transport collectif le plus avantageux ou, si celui-ci est inexistant ou non adapté, sur la base du tarif kilométrique administratif.

C'est le tarif que le SNES souhaite voir appliqué depuis longtemps.

La prise en charge des frais de repas est due pour toute journée compor- tant un déplacement vers l'établissement secondaire, dès lors que la mis- sion englobe la plage horaire 11 h – 14 h. L'indemnité est alors de 7,62 euros par repas.

Attention cependant, la définition de la commune est extensive : il s'agit de la commune de résidence administrative ou personnelle et des commu- nes limitrophes desservies par des moyens de transport collectifs.

Le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu.

Gracianne Charles, secteur Rémunérations national

Le SNES Clermont a demandé une audience au rectorat sur les frais de déplacement en général et plus particulièrement la mise en place des directi- ves de la circulaire du 3 août.

L’établissement de rattachement administra- tif est pérenne depuis la rentrée 2009. Il ne peut être modifié que si le TZR en fait la demande et s’il y a un besoin sur un des vœux formulés. Le RAD pérenne contraint l’administration à verser au TZR des frais de déplacement dès lors qu’elle l’affecte en dehors de ce RAD. Cet établissement cons- titue aussi le point de départ pour le calcul des ISSR dans le cas d’un remplacement de durée inférieure à l’année scolaire. Par conséquent, le rectorat cherchera toujours à affecter le TZR au plus proche du RAD afin d’éviter d’avoir des sommes trop élevées à rembourser. Pour cette raison, l’administra- tion considère que le TZR n’a pas à émettre de vœu quant à l’établissement où il sera affecté. Par conséquent, si le TZR saisit des vœux pour la phase d’ajustement, le rectorat considère que c’est forcément une demande de changement de RAD. Ce principe n’ayant pas été posé clairement l’an dernier par le rectorat, certains collègues se sont fait piéger. Les commissaires paritaires du SNES ont demandé au rectorat de préciser les modalités de façon très claire dans la circulaire pour le mouvement 2011.

N’hésitez pas à faire appel aux militants et aux commissaires paritaires du SNES FSU pour faire vos vœux pour le mouvement.

Nous organisons des permanences et des réunions spéciales dans tous les départe- ments de l’académie : consultez nos publi- cations et notre site académique pour en connaître les dates.

Les TZR sont des personnels titulaires et ils jouissent des mêmes droits que leurs collègues en poste fixe en établissement.

L'administration, gérant la pénurie de personnels consécutive aux suppressions massives de postes, semble parfois l'ou- blier. Le SNES-FSU est déterminé à faire respecter les droits des collègues et n'hésite pas, si besoin, à solliciter son secteur action juridique national et à engager les actions nécessaires. L’action juridique n’est à envisager qu’en bout de course, quand tous les recours ont été épuisés : elle ne saurait se substituer à l’action syndicale et collective. Seule peut être enga- gée une action juridique encadrée par des militants SNES spécialisés dans le droit car de nombreuses jurisprudences néga- tives sont le résultat de recours engagés par des collègues mal conseillés. De plus, chaque Tribunal Administratif est souve- rain et peut rendre un avis contraire à celui d’un autre TA. Prudence donc !

Pour toute question sur l’exercice de vos missions de TZR, sur ce que l’Administration est en droit de vous demander, - Prenez contact avec le SNES Clermont.

- Consultez le Mémo SNES « TZR 2010 » téléchargeable pour les adhérents sur le site national du SNES : www.snes.edu et disponible au SNES Clermont (gratuit pour les adhérents ; 5 € pour les non adhérents).

- Consultez notre site académique www.clermont.snes.edu (rubrique TZR)

Participez au stage TZR organisé par le SNES FSU Clermont le 2 décembre 2010. Vous pouvez soumettre des questions particulières lors de votre inscription auprès de la section académique du SNES à l’aide du bulletin d’inscription en page 4.

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Postes à cheval, TZR en AFA : une meilleure prise en charge des frais de déplacements

Mutations : mouvement intra-académique

Les droits des TZR

Stage : pour s’informer, débattre, construire l’action

Comment participer ?

Chaque enseignant dispose d'un capital de 12 jours par an, pour congés de formation syndi- cale avec traitement intégral.

Ce droit n'est assorti que d'une seule contrain- te : le dépôt auprès du chef d'établissement d'une demande d'autorisation d'absence (modèle ci-dessous), un mois au moins avant la date prévue du stage

,

Inscrivez-vous aussi auprès du SNES.

Si vous vous posez ces questions :

A quelles indemnités ai-je droit ? ISSR ? Frais de déplacement ? Puis-je refuser un remplacement, contester une affectation ?

Puis-je refuser une affectation en dehors de ma zone de remplacement ? Peut-on m’imposer un service entre deux remplacements ?

Le service que j’effectue en remplacement est inférieur à mon maximum de service : peut-on le compléter ?

Remplacement « au pied levé » (Robien) : peut-on me l’imposer ? On me propose une affectation en dehors de ma discipline : que faire ? Il y a une suppléance à effectuer dans mon établissement de rattachement : dois-je l’assurer ?

participez au

stage TZR organisé par le SNES FSU Clermont

Jeudi 2 décembre 2010 de 9 h à 17 h

au collège Baudelaire – 32 rue Baudelaire – Clermont Ferrand (proche CHU Gabriel Montpied ; arrêt de tramway Saint-Jacques Loucheur)

animé par

Marylène NAUD, du secteur Emploi national, co-responsable du groupe national TZR,

Jean-Michel HARVIER, du secteur Action Juridique national, Thierry MEYSSONNIER, secteur Emploi national, groupe national TZR et militant à la section académique de Clermont.

Thèmes abordés, entre autres :

La situation des TZR dans l'académie et au plan national Les missions des TZR

Etat du droit et des jurisprudences

Questions diverses et situations particulières

Modèle d’autorisation d’absence

(A reproduire à la main, à déposer ou à en- voyer dans votre établissement avant les va- cances de Toussaint)

Nom, Prénom-Grade et Fonction Etablissement

Monsieur le Recteur de l'Académie de Clermont S/C de M : (1)

Conformément aux dispositions de la loi n°84 -16 du 11.01.84 (art.34, alinéa 7) portant sta- tut général des fonctionnaires, définissant l'attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j'ai l'honneur de solliciter un congé le 2 dé- cembre 2010 pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à Clermont-Ferrand.

Il est organisé par le Secrétariat Académique du Snes, sous l'égide de l'I.R.H.S.E.S, orga- nisme agréé, figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté publié au J.O du 5/02/93)

Signature

(1) : Nom et fonction du chef d'établissement cette demande devant parvenir par la voie hiérarchique.

NB : une absence de réponse vaut autorisation.

……….

Coupon-réponse à retourner de préférence par mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

SNES-FSU - Maison du Peuple, 29 rue Gabriel Péri, 63000 CLERMONTFD Nom - Prénom………..

Catégorie………..

Etablissement………

Ville………..

Adresse personnelle………..

………..

Téléphone……..…….………..

E-mail……….………..

Question éventuelle : ………...

Participera au stage du 2 décembre 2010 Prendra le repas ^{oui non}

(Pour les syndiqués, remboursement du repas seulement s’il est pris en commun ; 5.55 € pour les autres)