Ce bulletin s’adresse à tous les enseignants, CPE et CO-Psy qui doivent ou souhaitent faire une demande de mutation au mouvement intra académique. Nous souhaitons d’abord la bienvenue à tous les entrants dans l’académie. Avec le mouvement déconcentré, les entrants sont soumis au principe de l’extension.
Il est important de faire ses vœux en connaissant tous les enjeux et les risques que cela comporte.
Pour tous les candidats, obtenir l’un des postes de son choix devient chaque année un peu plus difficile car le mouvement intra est de plus en plus réduit. C’est une des consé- quences de la suppression massive de postes depuis plusieurs années. Cette poli- tique de casse du service public d’éducation diminue les possibilités de mutations mathématiquement, mais aussi par le jeu des réaffectations prioritaires pour les vic- times de ces suppressions. D’autre part, pour masquer ces mesures, l’administration crée des postes partagés dans des communes non limitrophes. Cette orientation ne peut que dissuader de plus en plus de collègues de demander leur mutation, de peur de se retrouver sur de tels postes, diminuant ainsi les possibilités de mobilité pour tous.
Enfin la gestion académique des barèmes laisse aux administrations rectorales une trop large part d’arbi- traire dans la valorisation de certains critères. Dans l’académie, on peut ainsi s’interroger sur la justifica- tion raisonnée des écarts de traitement des bonifica- tions familiales avec d’autres, ou sur le manque de continuité de certains éléments du barème qui empêche toute stratégie à moyen ou long terme…
Qu’on soit entrant dans l’académie ou déjà en poste avec un fort désir de changement, une mutation est un temps fort dans une carrière professionnelle.
D’où l’importance de ne pas se tromper, de faire des choix en connaissance de cause. C’est pourquoi pen- dant cette période le SNES met tout en œuvre pour vous informer, vous conseiller dans vos
démarches et suivre votre dossier.
Le ministère, lui, ne se trompe pas. Il est conscient du rapport privilégié entre les candidats au mouvement et les syn- dicats, particulièrement le SNES. Il a décidé de tout mettre en œuvre pour diminuer le rôle des élus du personnel, en particulier en annonçant le projet de mouvement inter aux intéressés avant même de l’avoir communiqué aux orga- nisations syndicales.
Par leur forte participation aux élec- tions de décembre, les personnels ont confirmé leur attachement au paritaris-
me. Les droits des élus doivent être respectés pour qu’ils puissent exercer la mission que les personnels leur ont confiée : contrôler, corriger et améliorer les projets de l’administration, et rendre compte.
Le SNES prendra toutes les dispositions d’action nécessaires. Pour que sa voix puisse être entendue, il est aussi essentiel que son poids soit renforcé.
Dans un contexte politique où les coups redoublent, plus que jamais, l’action syndicale et le renforcement de notre organisation sont une nécessité.
M
Maarryyllèènnee LLEE GGAALL,, cceerrttiiffiiééss PPhhiilliippppee GGUUIINNGGAANNDD,, CCPPEE TThhoommaass CCHHAABBIINN,, aaggrrééggééss CChhrriissttiinnee DDEELLAAUUNNEE,, CCOOPPssyy
S.N.E.S. - CAEN S.N.E.S. - CAEN
EEddiittéé ppaarr llee SSyynnddiiccaatt NNaattiioonnaall ddeess EEnnsseeiiggnneemmeennttss dduu SSeeccoonndd DDeeggrréé
SSeeccttiioonn AAccaaddéémmiiee ddee CCaaeenn -- FFééddéérraattiioonn SSyynnddiiccaallee UUnniittaaiirree -- 220066 rruuee SSaaiinntt JJeeaann -- BBPP 9933110088 -- 1144001199 CCAAEENN CCeeddeexx TTééll.. 0022 3311 8833 8811 6600 -- EE--mmaaiill :: ss33ccaaee@@ssnneess..eedduu
DDiirreeccttrriiccee ddee llaa ppuubblliiccaattiioonn :: NN.. DDaall MMoolliinn -- IISSSSNN nn°°00115511 775555554444 -- NN°°CC..PP..PP..AA..PP.. 00221133 SS 0055448822 -- TTrriimmeessttrriieell -- LLee nn°° :: 11,,5522 €€-- AAbboonnnneemmeenntt :: 2266 €€
N
N°°
114455
déposé le vendredi 13 mars 2009
Spécial Mouvement Intra et affectation TZR
C E R T I F I É S - A G R É G É S - C P E - C O P S Y
Édito
2009
CAEN CTC
Edito...1
Les vœux ...2
Les ZR ...3
Les groupements de communes APV...4
Postes partagés - Cartes scolaires.5 Affectations ...6
Rapprochement de conjoints ...7
Handicap, demandes tardives...8
Barêmes...9
TZR...10-11 Fiche TZR ...12
Attaque paritarisme...13
Pièces justificatives, fiche SNES ..14
Pétition ...15
Calendrier...16
les vœux
du 20/03/2009 au 08/04/2009 Sur I-PROF www.ac-caen.fr Rubrique : les services/SIAM.
N
N’’aatttteennddeezz ppaass llee ddeerrnniieerr m
moommeenntt ppoouurr ssaaiissiirr vvooss vvœœuuxx..
• Confirmation de demande
La confirmation écrite de votre demande arrivera dans votre établissement si vous êtes dans l’académie de Caen ou à votre domicile. Vous devez vérifier vos vœux et barèmes très attentive- ment. Vous pouvez encore recti- fier vos vœux.
Apportez toutes les corrections nécessaires en rouge.
Vous devez déposer la confir- mation de demande et ttoouutteess lleess ppiièècceess jjuussttiiffiiccaattiivveess à votre chef d’établissement qui les vérifiera et les visera.
Si vous êtes déjà en poste dans l’académie, c’est votre chef d’établissement qui transmet- tra le dossier ; si vous exercez dans une autre académie, c’est vous qui le transmettez ppoouurr llee 2244 aavvrriill 22000099 au rectorat de Caen.
Pensez à préparer toutes les pièces justificatives. Si vous ne retournez aucune confirmation, votre demande est annulée.
Faites des photocopies de tout le dossier. Gardez un exemplai- re et adressez-nous aussitôt l’autre avec la fiche de suivi qui se trouve dans l’US spéciale intra ou sur le site du SNES.
Du 8 au 15 mai, le rectorat affi- chera sur son site les barèmes des candidats.
Consultez votre barème. En cas de désaccord, demandez la cor- rection au rectorat par écrit, après avoir signalé le problème par téléphone. Envoyez-nous le double de votre courrier.
Les groupes de travail chargés de la vérification des vœux et des barèmes auront lieu les : - 15/05 pour les CPE et CO-Psy - 18/05 pour les agrégés et les
Les Vœux
La formulation des vœux est une épreuve particulièrement délicate.
Une erreur peut entraîner des consé- quences graves : non obtention du poste souhaité, nomination en exten- sion.
Il faut donc absolument vous informer.
Utilisez ce bulletin, lliisseezz aatttteennttiivvee-- m
meenntt ll’’UUSS ssppéécciiaallee mmuuttaattiioonnss iinnttrraa, consultez le site du SNES et surtout, n’hésitez pas à participer à des réunions mutations ou à prendre ren- dez-vous au SNES.
On peut formuler de 1 à 20 vœux. SSii vvoouuss ddeevveezz oobblliiggaattooiirreemmeenntt êêttrree aaffffeecc-- ttéé((ee)) ((eennttrraanntt ddaannss ll’’aaccaaddéémmiiee,, pprree-- m
miièèrree aaffffeeccttaattiioonn,, rrééiinnttééggrraattiioonn)),, vvoouuss aavveezz iinnttéérrêêtt àà nnee ppaass ttrroopp lliimmiitteerr vvooss vvœœuuxx ppoouurr éévviitteerr ll’’eexxtteennssiioonn ((vvooiirr ppaaggee 66))..
Si vous êtes déjà titulaire dans l’acadé- mie (en établissement ou en ZR), vous resterez sur votre poste actuel (éta- blissement ou ZR) si vous n’obtenez pas votre mutation.
Pour demander un poste fixe, les vœux peuvent être un ou des établissements précis ou des vœux géographiques :
tout poste dans une commune, dans un groupement de communes, dans un BEC (bassin d’éducation concer- tée), dans un département, ou dans l’académie.
Pour les vœux géographiques, on peut préciser le type d’établissement sou- haité (collège, lycée, SGT ; LP pour les documentalistes et CPE) ou demander
« tout type d’établissement ».
Pour demander un poste en zone de remplacement, il y a trois types de vœux : une ZR précise (ZRE), toute ZR d’un département (ZRD) ou toute ZR de l’académie (ZRA). N’oubliez pas d’enregistrer sur I-PROF vos préfé- rences pour la phase d’ajustement en précisant 5 vœux qui peuvent porter sur un établissement, une commune, un groupe de communes.
La liste des établissements, groupe- ments de communes, zones de rem- placement et BEC se trouve dans le répertoire académique des établisse- ments édité par le rectorat. Vous pou- vez le consulter dans votre établisse- ment ou sur le site du rectorat.
014991 Grand Caen 014992 Pays d’Auge 014993 Bessin 014994 Bocage virois 050991 Sud manche
050992 Centre Manche 050993 Nord Cotentin
061991 Perche Pays d’Ouche 061992 Centre Orne
061993 Bocage Ornais
L
Leess B BE EC C
• Bon à savoir
Pour les disciplines à effectifs inférieurs à 199, la zone 001144004ZC est la seule zone du Calvados et la zone 006611004ZY est la seule zone de l’Orne. Si ces ZR font partie de vos vœux et que vous bénéficiez de bonifi- cations sur les vœux départe- mentaux, il est plus judicieux de remplacer ces vœux par respec- tivement « toute ZR du Calvados » ou « toute ZR de l’Orne ».
De même, si dans un départe- ment, vous voulez demander toutes les ZR, par exemple ZR Grand Caen puis ZR Bessin et ZR Pays d’Auge, vous avez inté- rêt à demander ZR Grand Caen, puis ZR Bessin puis toute ZR du Calvados pour bénéficier de bonifications sur le vœu dépar- temental.
• Affectations dans la zone
Les TZR peuvent
- soit être affectés pour la durée de l’année scolaire dans un établissement de la ZR qui comporte les BEC indiqués dans les tableaux ci-contre - soit être rattachés à un éta-
blissement.
Pour les disciplines à effectif supérieur ou égal à 200, l’éta- blissement de rattachement se trouve dans le BEC central de la zone mais les remplacements s’effectuent dans la zone entiè- re.
Pour les disciplines à effectif inférieur à 30, les collègues peuvent être désignés par le rectorat pour assurer un service dans une zone limitrophe… ce qui finit par couvrir une grande partie de l’académie.
Le relevé académique des établisse- ments (version papier dans l’établis- sement ou sur le site du rectorat) donne la composition et le codage des zones.
Attention ! Les zones sont différentes suivant les disciplines. Assurez vous que vous avez bien demandé (et codé) une zone correspondant à votre disci- pline, sinon ce vœu sera annulé.
Les zones de remplacement
Zones pour les disciplines à effectifs supérieurs à 200 et CPE
Zones pour les autres disciplines et Copsy
m
maatthhéémmaattiiqquueess,, sscciieenncceess pphhyyssiiqquueess,, SSVVTT,, lleettttrreess ccllaassssiiqquueess,, lleettttrreess m
mooddeerrnneess,, hhiissttooiirree--ggééooggrraapphhiiee,, aalllleemmaanndd,, aannggllaaiiss,, eessppaaggnnooll,, tteecchhnnoollooggiiee,, ddooccuummeennttaattiioonn eett éédduuccaattiioonn..
C
Cooddee ZZRREE CCoommppoorrttaanntt lleess BBEECC BBEECC cceennttrraall
014001ZB Grand Caen, Pays d’Auge
Bocage virois, Bessin Grand Caen
014002ZK Grand Caen, Pays d’Auge
Centre Orne Pays d’Auge
014003ZU Bocage virois, Bessin,
Centre Manche Bessin
050006ZN Centre Manche,
Sud Manche, Bocage Ornais Sud Manche
050003ZM Nord Cotentin,
Centre Manche Nord Cotentin
050002ZD Bessin, Nord Cotentin,
Centre Manche Centre Manche
061001ZX Pays d’Auge, Centre Orne,
Perche Pays d’Ouche Perche Pays d’Ouche
061002ZF Bocage Ornais, Centre Orne,
Perche Pays d’Ouche Centre Orne
061003ZP Bocage virois, Sud Manche
Bocage Ornais, Centre Orne Bocage Ornais
Bessin
BEC 014993 Pays d’Auge
BEC 014992 Grand Caen
BEC 014991 Bocage Virois
BEC 014994
Voir les pages 10 et 11 spéciales TZR
C
CooddeeZZRREE CCoommppoorrttaannttlleessBBEECC 0
01144000044ZZCC GGrraannddCCaaeenn,,BBeessssiinn,,BBooccaaggeeVViirrooiiss,,PPaayyssdd’’AAuuggee 0
06611000044ZZYY BBooccaaggeeOOrrnnaaiiss,,CCeennttrreeOOrrnnee,,PPeerrcchheePPaayyssdd’’OOuucchhee 0
055000044ZZWW SSuuddMMaanncchhee,,BBooccaaggeeVViirrooiiss,,BBooccaaggeeOOrrnnaaiiss 0
05500000055ZZEE NNoorrddCCootteennttiinn,,CCeennttrreeMMaanncchhee,,BBeessssiinn,,BBooccaaggeeVViirrooiiss
ZR Calvados ZR Orne Chaque ZR est formée de plusieurs BEC.
Par exemple, la zone 014001ZB (Grand Caen) est constituée de 4 BEC : Grand Caen, Bocage virois, Bessin, Pays d’Auge. Les collègues nommés sur cette zone peuvent donc être amenés à effectuer des remplacements dans ttoouutt llee CCaallvvaaddooss..
Les groupements de communes
CALVADOS
014951 Caen et communes Nord
Caen, Hérouville Saint Clair , Colombelles, Blainville sur Orne, Douvres la Délivrande, Ouistreham, Courseulles sur mer
014952 Caen et communes Sud
Caen, Ifs, Mondeville, Verson, St Martin de Fontenay, Giberville, Troarn, Bretteville sur Laize, Argences, Mézidon Canon, Potigny
014953 Caen et communes Rive gauche
Caen, Hérouville Saint Clair, Blainville sur Orne, Verson, Ouistreham, Douvres la Délivrande, Evrecy,
Courseulles sur mer, Tilly sur Seulles, Creully, Villers Bocage
014954 Caen et communes Rive droite
Caen, Mondeville, Colombelles, St Martin de Fontenay, Giberville, Troarn, Bretteville sur Laize, Argences, Merville Franceville, Dozulé, Cabourg, Mézidon Canon, Potigny, Dives sur mer
MANCHE
050951 Cherbourg et environs
Cherbourg-Octeville, Equeurdreville, Querqueville, La Glacerie, Tourlaville, Flamanville, St Pierre Eglise, Beaumont, Valognes, Les Pieux, Bricquebec
050952 St Lô et environs
St Lô, Canisy, St Clair sur Elle, Marigny, Torigni sur Vire, St Jean de Daye, Tessy sur Vire, Percy
050953 Granville et environs
Granville, Bréhal, Sartilly, La Haye Pesnel, Montmartin sur mer, Gavray
050954 Avranches et environs
Avranches, Sartilly, Ducey, La Haye Pesnel, Brécey, St James, Pontorson, Villedieu les Poêles 050956 Coutances et environs
Coutances, St Sauveur Lendelin, Montmartin sur mer, Agon Coutainville, Cerisy le Salle, Périers, Lessay
Liste des postes APV
Calvados
Caen Collège Albert Jacquard Caen Collège Marcel Pagnol
Caen Collège Guillaume de Normandie Giberville Collège Emile Zola
Colombelles Collège Henri Sellier Hérouville Collège P.D. Huet Lisieux Collège Laplace Manche
Cherbourg Collège Les Provinces Cherbourg Collège Cachin Orne
Collège A. Hée Fergant Vimoutiers Collège Monnet Flers
Collège Louise Michel Alençon
Affectation en APV
L'académie de Caen compte 12 établissements APV (affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation).
Ce sont les établissements ZEP de l'académie.
Ces postes ne sont pas des postes spécifiques. Ils font partie des établissements demandés lorsque vous formulez un vœu géographique ou départemental.
Bonifications APV
Entrée en APV
Il n'y a pas de bonification pour entrer en ZEP, à l'exception des 1000 points pour les TZR affectés à l'année dans un établissement
APV et qui souhaitent être main- tenus avec l'accord du chef d'éta- blissement. Il faut que l'établis- sement APV figure en vœu 1 et que le TZR y effectue au moins un demi-service.
Sortie d’APV
L'exercice en APV donne des bonifications pour le mouvement intra : 100 points pour 5 à 7 ans et 150 points pour 8 ans et plus d'exercice dans un même établis- sement.
L'exercice en APV donne aussi des bonifications pour le mouvement inter : en 2009, pour 5ans 300 points et pour 8 ans 400 points.
ORNE
061951 Flers et environs
Flers, Athis de l’Orne, La Ferrière aux étangs, Tinchebray, Briouze, Domfront, La Ferté Macé
• Les postes spécifiques académiques (SPEA)
Sont concernés les postes en section européenne, en section littéraire arts, en EREA (docu- mentalistes), les postes « tech- nologie de l’information et de la communication », les postes à compétences particulières liées aux formations offertes par l’établissement, les postes collèges « ambition réussite », les postes en centre éducatif fermé.
La liste des postes SPEA figure sur le site du rectorat.
Ces postes sont attribués hors barème et sont traités prioritai- rement ; si le candidat est rete- nu sur l’un de ses vœux SPEA, les vœux formulés au titre du mouvement intra ne seront pas traités (sauf pour les postes en EREA).
Les vœux SPEA sont à inclure dans votre demande de muta- tion, en vœu établissement avec saisie du type de SPEA.
Une fiche de candidature est disponible dans votre établisse- ment. A adresser à la DPE pour le 18 avril 2009.
Elle portera l’avis du chef d’éta- blissement. Les corps d’inspec- tion émettent un avis sur les candidatures.
Vous pouvez adresser le double de votre fiche au SNES pour le suivi de votre dossier. Le groupe de travail du mouvement spéci- fique intra, auquel participe le SNES aura lieu le 18 mai 2009.
La diminution des DHG entraîne depuis plusieurs années une inflation des services éclatés sur plusieurs éta- blissements. Pour camoufler les pertes de postes, le rectorat crée chaque année un grand nombre de postes partagés, souvent sur des com- munes éloignées. Les conditions de travail sont particulièrement éprou- vantes c’est pour cette raison que, jus- qu’en 2004, ces postes étaient étique- tés PEP (poste à exigence particulière) et ne pouvaient être attribués que si on les demandait. Maintenant, toute demande d’un poste fixe en établisse- ment peut se traduire par l’obtention d’un poste partagé sur des établisse- ments de communes non limitrophes.
Dans certaines disciplines, un com- plément de service est prévu en SEGPA.
Il est difficile, voire impossible lors de la saisie des demandes d’avoir une vision complète des postes partagés.
Ceux qui apparaissent sur le site du rectorat sont uniquement les postes vacants. Les établissements dans lequel s’effectue le complément de
service n’apparaissent pas et sont en plus susceptibles d’être modifiés, y compris juste avant la rentrée scolai- re. Nous mettrons à la disposition de nos adhérents la liste des postes par- tagés donnée par les inspecteurs d’académie aux CTPD (espace adhé- rents sur notre site) mais sachez que cette liste n’est pas non plus totale- ment fiable. Il y a un écart entre ce qui est prévu en mars et ce qui se passe à la rentrée.
Les collègues en poste partagé sur des communes non limitrophes béné- ficient de bonifications pour le mouve- ment intra : 80 points après 5 ans de services effectifs successifs ou non - 100 points après 8 ans, sur vœux géo- graphiques.
L’affectation sur deux établissements de communes non limitrophes donne une décharge d’une heure (ou une HSA) et de deux heures sur 3 établis- sements.
Vous devez fournir une attestation de votre chef d’établissement qui justifie de ces services.
1.Si vous êtes titulaire d’un poste en établissement et victime d’une mesu- re de carte scolaire, vous devez parti- ciper au mouvement avec des vœux bonifiés. Vous devez formuler les trois vœux suivants :
• tout poste dans l’établissement où votre poste vient d’être supprimé.
• tout poste dans la commune où cet établissement est situé.
• tout poste dans le département incluant cette commune.
Ces trois vœux sont bonifiés de 1500 points. Les agrégés peuvent limiter ces vœux bonifiés au lycée. La recherche d’un poste se fait d’abord dans la commune de l’ancien poste puis par éloignement progressif en dehors de cette commune.
Si vous êtes muté(e) dans un des vœux bonifiés, il s’agit d’une réaffectation par mesure de carte scolaire : vous
conserverez votre ancienneté de poste pour les mouvements ultérieurs.
Gardez une trace du document men- tionnant votre carte scolaire, vous devrez le fournir lors d’une prochaine demande.
Vous pouvez formuler d’autres vœux, mais ils ne seront pas bonifiés. Si vous êtes muté(e) sur l’un des vœux non bonifiés, la mutation est à votre demande, vous ne conserverez pas votre ancienneté pour une prochaine demande.
Vous gardez pour les mouvements sui- vants une priorité de retour sur le poste supprimé et sur sa commune tant que vous n’avez pas obtenu de mutation à votre demande.
2.Pour les TZR, la bonification priori- taire est accordée sur la ZR d’origine puis sur les zones limitrophes.
Postes partagés sur
communes non limitrophes
Mesures de carte scolaire
• Affichage des postes vacants
Le rectorat affiche une liste des postes vacants sur son site : postes libérés par départ en retraite, postes vacants à l’is- sue du mouvement 2008, postes créés, postes libérés par le mouvement inter.
Ces listes ne vous donnent que les postes disponibles avant le mouvement, mais l’essentiel des mutations se fait sur des postes libérés au cours du mouvement.
Ne faites pas vos vœux unique- ment en fonction de ces listes de postes vacants mais deman- dez tous les postes qui vous intéressent.
• Les vœux larges
Le traitement géographique des vœux « larges » s’effectue en fonction de vœux plus précis exprimés au sein de la zone géographique. S’il n’y a pas de vœu indicatif précédant le vœu large pour orienter l’affectation, la mutation est envisagée de manière indifférenciée sur la zone.
Il est donc recommandé d’ef- fectuer les vœux dans l’ordre de vos préférences et de faire pré- céder les vœux larges (par exemple BEC, département) de vœux plus précis (établisse- ment, commune, etc.)
Attention, une exception à cette règle : les stagiaires IUFM utilisant la bonification de 50 points qui ne porte que sur le premier vœu ont géné- ralement intérêt à formuler un premier vœu suffisamment large permettant de cumuler les bonifications.
• Les 50 points IUFM
Si vous avez utilisé cette bonifi- cation à l’inter, elle sera appli- quée obligatoirement à l’intra sur votre premier vœu, quel qu’il soit.
Comment est-on affecté ?
Les vœux sont examinés dans l’ordre.
Quand un vœu est satisfait, les vœux suivants ne sont pas examinés.
Les affectations sont faites au barème.
Le rang d’un vœu n’intervient pas pour départager les candidats. Par exemple, un candidat A a demandé Caen en vœu 2 avec 194,2 points et son vœu 1 n’a pu être satisfait ; B a deman- dé Caen en vœu 1 avec 190 points.
C’est A qui sera nommé à Caen car son barème est plus élevé. Vous avez donc intérêt à effectuer vos vœux selon l’ordre de vos préférences.
Si vous êtes titulaire d’un poste en établissement ou d’une ZR
dans l’académie, et qu’aucun des vœux ne peut être satisfait, vous resterez titulaire du poste actuel. Vous n’êtes pas traité(e)
en extension.
Extension : attention
Vous entrez dans l’académie suite à la phase inter-académique ou par réinté- gration : si votre barème ne permet pas de vous affecter dans un de vos vœux, la procédure d’extensionsera appliquée. Elle fonctionne avec le plus petit barème figurant dans votre demande. Les bonifications IUFM et agrégés ne demandant que des lycées ne sont pas prises en compte.
Attention, chaque année, plusieurs collègues voient leur demande traitée en extension. La note de service stipu- le que l’extension se fait à partir du premier vœu. Cette phrase rassure les candidats qui pensent être nommés près de ce premier vœu. En réalité, les postes obtenus en extension sont les postes restants dans l’académie après l’affectation de tous les candidats nommés dans leurs vœux. L’extension ne se fait donc que sur des postes qui ont été très peu demandés donc sou- vent peu attractifs.
Si le premier vœu porte sur poste en établissement, l’extension se fait prio- ritairement sur un poste en établisse- ment. En cas d’impossibilité, l’exten- sion se fait sur une ZR.
Si le premier vœu porte sur une ZR, l’extension se fait prioritairement sur un poste en ZR. En cas d’impossibilité, l’extension se fait sur un poste en éta- blissement.
Chaque année, la quasi totalité des postes obtenus en extension sont dans l'Orne,
le plus souvent en ZR.
Si vous n’êtes pas titulaire dans l’aca- démie et de ce fait susceptible d’être nommé(e) en extension, nous vous conseillons donc d’utiliser un nombre suffisant de vœux et de formuler des vœux assez larges pour ne pas risquer d’être affecté(e) dans un secteur que vous n’avez pas demandé. Evitez de faire des vœux peu réalistes avec un tout petit barème car c’est avec le plus petit barème de la demande que le candidat est affecté en extension.
Dans le contexte actuel de suppres- sions de postes, même en prenant des précautions, il y a un risque.
Rappelons enfin que, pour les candi- dats venant d’une autre académie, le risque d’extension est une conséquen- ce du mouvement en deux temps : les collègues changeant d’académie per- dent leur poste d’origine avant d’être réaffectés. C’est l’une des raisons pour lesquelles le SNES était et reste opposé à ce mouvement déconcentré en deux temps.
•• VVoouuss ppoouuvveezz bbéénnééffiicciieerr ddee bboonnii-- ffiiccaattiioonnss ffaammiilliiaalleess ddaannss lleess ccaass ssuuiivvaannttss ::
- vous êtes marié(e) ou Pacsé(e) (au plus tard le 01/09/2008).
Attention : pour les pacsé(e)s, il faut joindre obligatoirement une déclaration de revenus conjoin- te ou, en cas de PACS récent, une déclaration sur l’honneur de future déclaration commune.
- vous n’êtes pas marié(e) mais vous avez un enfant reconnu par les deux parents, né ou à naître (grossesse constatée au plus tard au 01/01/2009).
D
Daannss ttoouuss lleess ccaass,, llee ccoonnjjooiinntt ddooiitt eexxeerrcceerr uunnee aaccttiivviittéé pprrooffeessssiioonn-- nneellllee ((aapppprréécciiééee aauu 0011//0099//22000099)) oouu êêttrree iinnssccrriitt àà ll’’AANNPPEE ccoommmmee ddeemmaannddeeuurr dd’’eemmppllooii aapprrèèss cceess-- ssaattiioonn dd’’uunnee aaccttiivviittéé pprrooffeessssiioonn-- nneellllee..
90,2 points sont accordés sur le vœu département ou ZR départe- mentale de résidence profession- nelle ou privée du conjoint. 30,2 points sur les vœux géogra- phiques.
•• SSééppaarraattiioonn ::Si vous êtes titulai- re ou stagiaire précédemment titulaire d’un autre corps de per- sonnels d’enseignement, d’édu- cation ou d’orientation, et que votre conjoint travaille ou réside dans un autre département, une bonification de 25 points par année de séparation est accordée ssuurr vvooss vvœœuuxx ddee ttyyppee ddééppaarrttee-- m
meennttaall oouu aaccaaddéémmiiqquuee..
Chaque année de séparation doit être justifiée. Les personnels doi- vent justifier de 6 mois effectifs de séparation par année scolaire.
La décision du ministre d’aug- menter notablement cette bonifi- cation au mouvement inter n’a pas conduit le rectorat à faire de même au mouvement intra.
•• EEnnffaannttss :: Dans le cadre d’un rapprochement de conjoints, les bonifications pour enfants ne sont accordées qquuee ssuurr lleess vvœœuuxx ddééppaarrtteemmeennttaauuxx : 50 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 01/09/2008. Le rectorat de Caen, est le seul à valoriser si peu les enfants : peu de points et sur un vœu très large. Le SNES
académique a contesté cette décision imposée par la DPE en 2008.
•• CCoommmmeenntt ffaaiirree sseess vvœœuuxx ??
Si vous faites des vœux départe- mentaux, pour être bonifié, le premier vœu départemental ren- contré dans la demande doit être celui de la résidence profession- nelle ou privée du conjoint. Si le conjoint est dans une autre aca- démie, les points portent sur le département de l’académie le plus proche (pour l’académie de Rennes, le département de la Manche).
Les autres départements qui sui- vent dans la demande seront aussi bonifiés (90,2).
De même pour les vœux géogra- phiques intra-départementaux, le premier vœu de ce type ren- contré dans la demande doit être dans le département de la rési- dence professionnelle ou privée du conjoint. CC’’eesstt uunn vvœœuu ddéécclleenn-- cchheeuurr.. Tous les vœux du même type suivants seront bonifiés de 30,2 points.
P
Poouurr bbéénnééffiicciieerr ddeess bboonniiffiiccaattiioonnss ffaammiilliiaalleess,, iill ffaauutt ddeemmaannddeerr ««
ttoouutt ttyyppee dd’’ééttaabblliisssseemmeenntt »».. S’il n’y a qu’un établissement dans une commune, vous avez donc intérêt à formuler le vœu « tout
établissement dans la
commune » qui sera bonifié.
De même, pour les disciplines à effectifs inférieurs à 199, la zone de remplacement 001144004ZC est la seule zone du Calvados et la zone 006611004ZY est la seule de l’Orne. Si ces ZR font partie de vos vœux, ces vœux seront boni- fiés de 30,2 points. Il est donc plus judicieux de les remplacer par respectivement « toute ZR du Calvados » ou « toute ZR de l’Orne » car les vœux du type
« département » donnent une bonification familiale de 90,2 points.
Si dans un département, vous voulez demander toutes les ZR, par exemple ZR Grand Caen puis ZR Bessin et ZR pays d’Auge, vous avez intérêt à demander ZR Grand Caen, puis ZR Bessin puis toute ZR du Calvados (ZRD 90,2 points).
Rapprochement de conjoints
Si votre conjoint est enseignant du second degré, CPE ou COPsy, vous pouvez demander une mutation simul- tanée.
S
Sii vvoouuss aavveezz ffaaiitt uunnee ddeemmaannddee ddee m
muuttaattiioonn ssiimmuullttaannééee àà ll’’iinntteerr,, vvoouuss ddeevveezz ffaaiirree ddee mmêêmmee àà ll’’iinnttrraa..
Les deux candidats doivent effectuer des vœux identiques dans le même ordre.
L’administration considère qu’une mutation simultanée est réussie ssii lleess ddeeuuxx ccaannddiiddaattss ssoonntt aaffffeeccttééss ddaannss uunn m
mêêmmee ddééppaarrtteemmeenntt.. Il faut que le barème de chacun des deux soit suffi- sant pour entrer dans le département.
Vous ne serez pas forcément nommés sur le même vœu mais sur deux postes dans le même département. Il arrive par exemple qu’un collègue soit nommé en poste fixe dans un départe- ment et l’autre dans une ZR du même département.
La mutation simultanée entre conjoints ouvre droit à une bonification forfaitaire de 80 points sur le départe- ment et 30 points sur les vœux géo- graphiques.
S
Sii vvoouuss nn’’êêtteess ppaass ccoonnjjooiinnttss, vous pou- vez faire une demande de mutation simultanée sans bonification.
Mutations simultanées
Rapprochement de la résidence de l’enfant
Vous pouvez bénéficier de la bonifica- tion RRE si vous êtes en situation de garde conjointe ou alternée et afin de favoriser l’hébergement et le droit de visite. Les vœux formulés doivent avoir pour objet de se rapprocher de la rési- dence des enfants.
Une bonification forfaitaire de 80 points est accordée sur le départe- ment et 30 points sur les vœux géo- graphiques.
P
Piièècceess jjuussttiiffiiccaattiivveess :: AAtttteennttiioonn,, lleess bboonniiffiiccaattiioonnss nnee sseerroonntt aaccccoorrddééeess qquuee ssii vvoouuss ffoouurrnniisssseezz lleess ppiièècceess jjuussttiiffiiccaattiivveess nnéécceessssaaiirreess.. NNee ppaass oouubblliieerr ddee lleess jjooiinnddrree àà llaa ccoonnffiirrmmaattiioonn ddee ddeemmaannddee eett ddee nnoouuss
aaddrreesssseerr uunn ddoouubbllee..
Que vous soyez déjà titulaire dans l’académie ou entrant, vous pouvez faire une demande en vue de bénéfi- cier d’une bonification prioritaire de 1000 points dans les cas suivants :
• pour vous ou votre conjoint possé- dant la RQTH (en cours de validité) ou produisant la preuve de la demande de RQTH.
• pour votre enfant à charge ayant un handicap reconnu par la CDAPH ou produisant la preuve de la deman- de de RQTH.
C
Caass ppaarrttiiccuulliieerr :: enfant non handica- pé mais pathologie nécessitant des soins spécifiques ou prise en charge dans un établissement spécialisé.
Si vous avez participé au mouvement inter et obtenu la bonification au titre du handicap, vous devez renou- veler votre demande auprès du rec- torat de Caen dès connaissance du résultat du mouvement inter.
L’obtention à l’inter-académique n’entraîne pas automatiquement la bonification à l’intra.
Le dossier est à adresser avant le 3 avril 2009au service santé Rectorat de Caen BP 6184 14061 Caen Cedex
par pli recommandé avec accusé de réception.
Il doit comporter les pièces médi- cales récentes, la reconnaissance du handicap ou le dépôt de reconnais- sance du handicap auprès de la MDPH ainsi qu’une lettre d’accom- pagnement précisant votre situation administrative (grade, discipline, bureau de gestion, établissement), vos vœux de mutation et les raisons pour lesquelles vous les avez formu- lés, l’adresse à laquelle peuvent être demandés des compléments d’infor- mation. Vous préciserez si vous avez déjà obtenu une affectation ou une mutation pour raison médicale.
Le groupe de travail auquel participe le SNES se réunira le 13 mai 2009.
La bonification de 1000 points est accordée sur vœux larges (com- munes, groupements de communes, BEC, département ou ZR)
Si vous souhaitez nous confier votre dossier, n’oubliez pas de nous le transmettre avec votre fiche de suivi.
Il est inutile de nous fournir les pièces médicales. Un court résumé des problèmes peut nous aider à intervenir en commission.
Depuis 2007, le rectorat a décidé de valoriser l’enseignement d’une autre discipline. Il s’agit, selon lui, de permettre aux collègues TZR, particulièrement dans certaines disciplines de STI, que le rectorat contraint à accepter d’enseigner à l’année une discipline autre que celle de recrutement, de bénéficier d’une bonification.
Les collègues concernés seront certainement satisfaits de cette mesure mais cependant, elle pose plusieurs problèmes. On peut tout d’abord s’interroger sur l’efficacité d’une bonification sachant que si les collègues n’enseignent pas dans leur discipline, c’est parce qu’il n’y a pas de postes sur les- quels les affecter. Donner des points supplémentaires ne résout pas le problème. Par contre,
aura refusé d’enseigner une disci- pline pour laquelle il n’a pas été formé. L’objectif est donc de contraindre les collègues à accep- ter cette situation.
Le ministère incite les recteurs « à valoriser le classement des demandes de mutation des ensei- gnants qui ont accompli des efforts de mobilité disciplinaire ». Nous sommes donc dans une démarche qui dépasse largement le cadre du rectorat de Caen.
La tentative de modification du décret de 1950 par de Robien en 2007 et les conclusions du rapport Pochard montrent que le ministère aimerait imposer la bivalence à tous. Le ministère pense qu’une bonification au mouvement pour- rait faire accepter cette bivalence.
Pourtant, les enseignants y restent
Priorité de mutation au titre du handicap
Valoriser l’enseignement d’une autre discipline : attention, danger
Les demandes de révisions d’affecta- tion doivent être déposées dès le résultat de l’intra, dans un délai de 8 jours, ddaattee lliimmiittee llee 2233 jjuuiinn 22000099. Nous conseillons à tous les collègues en situation difficile après leur résultat de mutation (en particulier si vous êtes muté(e) en extension) de déposer une demande de révision d’affectation, d’appeler le SNES pour être conseillé(e) et de nous adresser le double de votre dossier.
Le groupe de travail chargé d’exami- ner les demandes de révisions se tiendra le 26 juin 2009.
Les collègues participant à l’intra ainsi que les TZR qui veulent demander un temps partiel pour l’année 2009-2010 doivent le faire aavvaanntt llee 2244 jjuuiinn 22000099..
Demandes tardives,
modification ou annulation de demandes
Demandes de révision d’affectation
Demande
de temps partiels
Le B.O. prévoit en cas de force majeu- re : décès du conjoint ou d’un enfant, perte d’emploi du conjoint, mutation imprévisible et imposée du conjoint, situation médicale aggravée… la pos- sibilité de faire une demande tardive ou de modifier ou annuler la deman- de. Adressez un courrier au rectorat et le double au SNES.
L
Leess ddeemmaannddeess ttaarrddiivveess,, mmooddiiffiiccaattiioonnss eett aannnnuullaattiioonn ddee ddeemmaannddee ssoonntt pprriisseess eenn ccoommppttee jjuussqquu’’aauu 1155 mmaaii 22000099..
Académie de Caen Barèmes intra 2009 Récapitulatif
PARTIE COMMUNE DU BARÈME
Ancienneté de poste 10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans
Echelon (au 31/08/2008 7 points par échelon de la classe normale (21 points minimum) ou 01/09/2008 si reclassement) 49 points + 7 points par échelon de hors classe
SITUATIONS ADMINISTRATIVES
Tous les TZR : -40 points sur tout vœu départemental
- Pour la dernière année : + 60 points sur tous les vœux géo (à partir de groupe de com) et + larges pour les TZR ayant au moins 4 ans d’ancienneté au 31/08/2008
Exercice en A.P.V. (postes ZEP) 5 ans : 100 points - 8 ans : 150 points sur tous les vœux Personnels affectés en poste spécifique 5 ans : 120 points - 8 ans : 170 points sur tous les vœux
“ambition réussite”
Stagiaires en situation 2
eéchelon : 50 points ; 3
e: 80 points ; 4
eet + : 100 points (bonification liée au reclassement) uniquement sur vœux département ou académie
Stagiaires ex-titulaires 1000 points sur le vœu département de l’affectation dans l’ancien corps.
Réintégration 1000 points pour le vœu département correspondant à l’ancienne affectation.
Réintégration suite à une affectation sur poste adapté : 500 points sur le vœu BEC correspondant à l’ancienne affectation.
Mesures de carte scolaire 1500 points pour les vœux de réaffectation « institutionnels » :
établissement, commune, département, académie ou ZRE, ZRD, ZRA pour les TZR Postes partagés dans des communes Services sur poste partagé successifs ou non:
non limitrophes ou établissement rural 5 ans : 80 points ; 8 ans : 100 points (attestation du chef d’établissement) isolé (2000, 2001) sur voeux géographiques ou plus larges (à partir de commune)
Personnels nommés en rural isolé en 2000 ou 2001 5 ans : 80 points ; 8 ans : 100 points sur vœux géographiques ou plus large Personnels assurant à l’année tout Après 1 an : 50 points
leur enseignement dans une autre À partir de la deuxième année : 100 points discipline à la demande de l’administration Sur tous les vœux
SITUATIONS FAMILIALES
Rapprochement de conjoints 90,2 points sur les vœux département ou ZRD
30,2 points vœux géographiques (commune, groupement de communes, BEC, ZRE) Enfants : 50 points par enfant sur vœu départemental uniquement
25 points par année de séparation sur les vœux département, ZRD, académie, ZRA Mutation simultanée de conjoints 80 points sur vœu département - 30 points sur vœux géographiques
Rapprochement de la résidence de l’enfant 80 points sur vœu département - 30 points sur vœux géographiques SITUATIONS ET CHOIX INDIVIDUELS
Volontariat A.P.V. Pour un TZR affecté en APV, 1000 points pour rester sur ce poste en vœu n°1 (avec accord du chef d’établissement).
Agrégé formulant des vœux "lycée" 90 points sur les vœux portant exclusivement sur les lycées.
(si discipline enseignée aussi en collège)
Stagiaires IUFM ou CO-Psy Bonification IUFM : 50 points sur le premier voeu Dossier au titre du handicap 1000 points sur vœu géographique ou département.
Sportifs de haut niveau 50 points par année pendant 4 ans.
Sur vœux larges (département ou académie)
TZR Stabilisation : TZR de l’académie ayant au moins 4 ans d’ancienneté
- Discipline de 200 et plus : 90 points sur le vœu « tout poste dans le BEC central de la zone » où est affecté le TZR.
- Discipline de moins de 200 : 90 points pour le premier vœu portant sur un BEC de la zone où est affecté le TZR.
TZR
Les bonifications
lors du mouvement inter :
Jusqu'en 2004, les TZR bénéficiaient d'une bonification de 20 pts/an. Cette bonifica- tion correspondait à une juste reconnais- sance de la fonction et permettait notam- ment aux néo-titulaires nommés hors de leur académie d'origine de pouvoir rejoindre cette dernière après quelques années. En 2005, le ministère avait décidé son seulement de supprimer cette bonifi- cation mais également d'annuler rétroac- tivement les points acquis. Le SNES s'était battu contre cette décision et le ministère avait accepté de maintenir les points acquis au 1/9/2004 pendant 3 ans. En 2008 les points acquis les années précédentes ont été supprimés entraînant ainsi une baisse considérable du barème des TZR les plus anciens.
Cette mesure est inadmissible et le SNES continue de réclamer le rétablissement d'une bonification annuelle à l'inter. Une telle bonification constitue, d'une part, une juste reconnaissance de la pénibilité de la fonction de remplaçant et permet, d'autre part, de redonner une certaine attractivité à cette fonction.
Les bonifications
lors du mouvement intra :
Jusqu'en 2004, le barème était défini nationalement et, comme pour l'inter, les TZR bénéficiaient, à l'intra, d'une bonifica- tion de 20 pts/an. Cette bonification portait sur tous les types de voeux, y compris les vœux établissement. Elle permettait aux TZR, quelle que soit la zone sur laquelle ils étaient affectés, de pouvoir viser à l'intra n'importe quel type de poste sur l'en- semble de l'académie. En 2005, le SNES avait obtenu du rectorat de Caen le main- tien d'une bonification de 10 pts/an sur tous les types de voeu. Cette bonification n'était toutefois accordée qu'aux seuls TZR de l'académie, injustice liée au mou- vement en deux temps. Ces 10 pts/an constituaient aux yeux du SNES un seuil
minimal de reconnaissance de la fonction de remplaçant. Or, en 2008, le rectorat a décidé, de manière unilatérale et arbitrai- re, de supprimer rétroactivement les points acquis par les TZR et de substituer à la bonification annuelle de 10 points des points de stabilisation sur des zones géo- graphiques (BEC et département notam- ment). Le SNES était à plusieurs reprises intervenu au rectorat pour dénoncer cette véritable rupture de contrat et avait lancé une pétition pour réclamer le maintien de l'ancienne bonification. Cette pétition, qui avait recueilli plus de 700 signatures, n'a pas permis d'infléchir la position du recto- rat. Notons également que le silence des autres syndicats au sujet des TZR ne faci- lite pas non plus les revendications. Bref, non seulement le « dialogue social » est limité mais les attaques que subissent les TZR ne semblent pas vraiment intéresser tout le monde (si ce n'est en période d'élections professionnelles, bien enten- du). Lors du groupe de travail pour le barème 2009, seul le SNES a insisté pour le retour des bonifications annuelles.
Le barème 2009 reprend donc les prin- cipes du barème établi en 2008 :
• Pour tous les TZR (y compris ceux qui viennent d'une autre académie, seule nouveauté qui aille dans le bon sens) : 40 pts sur le voeu département quel qu'il soit.
• Pour les TZR ayant 4 ans d'ancienneté dans leur actuelle ZR : 90 pts sur le BEC central de leur zone s'ils enseignent dans une discipline de plus de 200 enseignants ; 90 pts sur le premier voeu BEC de leur zone de remplacement s'ils enseignent dans une discipline de moins de 200 enseignants.
• Pour la dernière année, tous les TZR ayant au moins 4 ans d'ancienneté au 31 août 2008 bénéficient également d'une bonification de 60 pts sur tous les voeux géographiques et plus larges (cette bonification est donc cumulable avec celle des 90 pts sur le BEC central ou le
premier voeu BEC selon la discipline enseignée).
L’analyse du SNES :
L'analyse que nous avons fournie l'année passée reste d'actualité et a été confirmée dans les faits.
• Les TZR qui ne sont pas dans la zone qui les intéresse sont pénalisés dans la mesure où la bonification de 90 points ne porte que sur le BEC central de la zone (disciplines > 200 enseignants) ou le pre- mier BEC demandé (disciplines < 200 enseignants). Les collègues affectés dans un département qui ne leur convient pas risquent d’y rester bien plus longtemps que par le passé.
• Les TZR ayant beaucoup d’ancienneté et qui ne faisaient que des vœux précis per- dent un nombre considérable de points sur ce type de voeu. Leur stratégie se trouve anéantie.
• Les TZR qui ont 2 ou 3 ans d’ancienne- té bénéficient de la même bonification (vœu département) que les néo-TZR et ceux qui ont plus de 4 ans d’ancienneté dans leur ZR bénéficient des mêmes bonifications de stabilisation que ceux qui ont juste 4 ans d’ancienneté. Il n’y a donc aucune progressivité de la bonifica- tion. Cela signifie qu’à compter de la 5ème année, la fonction de TZR n’est plus prise en compte dans le barème.
• Les TZR venant d'autres académies sont lourdement pénalisés par ce systè- me. Quelle que soit leur ancienneté comme TZR dans leur académie d'origi- ne, ils ne peuvent bénéficier que de 40 pts sur un voeu département.
C’est pour toutes ces raisons que le SNES reste convaincu que le système le plus juste était une bonification annuelle et réaffirme son attachement à la bonifica- tion de 10 points par an qui permettait de prendre en compte la situation de tous les TZR.
E
Enn qquueellqquueess aannnnééeess,, llaa ssiittuuaattiioonn ddeess TTZZR R ss''eesstt ddééggrraaddééee ddee m maanniièèrree iinnqquuiiééttaannttee ::
pprroorraattiissaattiioonn ddeess IIS SS SR R,, m mooddiiffiiccaattiioonn dduu bbaarrèèm mee,, m muullttiipplliiccaattiioonn ddeess A AF FA A ssuurr pplluussiieeuurrss ééttaabblliissssee-- m
meennttss ssoonntt ddeevveennuueess llee lloott ccoom mm muunn ddeess TTZZR R ddee ttoouutteess lleess aaccaaddéém miieess.. L Lee S SN NE ES S ddee C Caaeenn aa ttoouutteeffooiiss oobbtteennuu llee m maaiinnttiieenn ddee ll''ééttaabblliisssseem meenntt ddee rraattttaacchheem meenntt ppoouurr 22000088--22000099 eett iill ccoonnvviieennddrraa ddee rreesstteerr
vviiggiillaanntt ssuurr ccee ppooiinntt ppoouurr llaa rreennttrrééee pprroocchhaaiinnee..
TZR :
de dégradations en dégradations
Etablissement de rattachement des TZR
Suite à l'action du SNES de Caen, le rectorat a enfin accepté de respecter le principe de la fixité de l'établissement de rattachement administratif (RAD). Il s'agit d'une stricte application du pre- mier alinéa de l'article 3 du décret n°99-823 du 17 septembre 1999. Cet alinéa précise en effet que le RAD est fixé dès la phase intra en regard de la zone d'affectation et qu'il ne peut être modifié par la suite qu'à la demande de l'intéressé. Les TZR déjà affectés sur ZR ont donc conservé pour l'année 2009-2009 le RAD qu'ils avaient en 2007-2008, à moins d'avoir fait par écrit (lettre administrative adressée au Recteur sous couvert du chef d'établis-
sement de RAD) une demande de modi- fication. Les TZR doivent toutefois res- ter vigilants pour que le rectorat ne modifie pas de nouveau leur RAD pour l'année 2009-2010. En effet, pour des raisons, prétendument liées à l'infor- matique, le rectorat continue d'envoyer des arrêtés de rattachement adminis- tratif limités à une année scolaire. Pour des questions d'ordre juridique, nous déconseillons d'engager des recours visant à contester la rédaction de ces arrêtés. Toutefois, le point important est que le nouvel arrêté qui vous sera envoyé ne modifie en aucun cas votre actuel RAD (sauf demande écrite de votre part). Si votre RAD était modifié
contre votre volonté, prévenez au plus vite le SNES (passé un délai de deux mois suite à la notification du nouvel arrêté, plus aucun recours n'est pos- sible et il est nous difficile de rédiger les recours au dernier moment). Nous rappelons que l'obtention d'un RAD est importante parce qu'elle interdit au rectorat de priver les TZR en remplace- ment de courte et moyenne durée de l'ISSR suite à un changement intem- pestif de RAD et qu'elle conditionne le versement des frais de déplacement pour les TZR affectés à l'année (sur ce point, voir notre site académique).
TZR mouvement intra et phase d’ajustement
· Vous êtes déjà TZR et vous voulez muter sur un poste définitif en établissement ou dans une autre ZR de l’académie
Vous devez participer à l’intra. Si vous n’obtenez pas satisfaction sur vos vœux, vous restez titulaire de votre ZR d’origine.
Attention, si vous demandez à changer de zone de remplacement et que vous obte- nez satisfaction, vous repartirez à zéro pour l’ancienneté dans le poste et pour la bonification TZR au mouvement suivant.
N’oubliez pas de formuler vos préfé- rences au sein de la zone actuelle en même temps sur I-PROF pour la phase d’ajustement au cas où vous n’obtiendriez pas votre mutation.
· Vous êtes déjà TZR et vous sou- haitez rester dans votre zone
- Vous ne participez pas au mouvement intra mais vous devez faire connaître vos préférences sur SIAM pendant la période d’ouverture du serveur de l’intra. Soit obtenir un poste à l’année – possibilité de formuler 5 préférences sur établissement, commune, groupement de communes ; soit d’effectuer des remplacements de courte et moyenne durée.
Attention de ne pas confondre la phase intra (demande d’un poste définitif en éta- blissement) et la phase d’ajustement (pré- férence pour un poste à l’année en tant que TZR).
A l’issue du mouvement intra, vous êtes muté sur une ZR,
- Cette ZR faisait partie de vos vœux : vous aviez formulé des préférences lors de la saisie. Vérifiez que celles-ci vous convien- nent toujours. En cas de problème, n’hési- tez pas à adresser un courrier au rectorat pour modifier ou préciser les préférences.
- Vous êtes muté en extension : vous n’aviez donc pas formulé de préférences, vous devez les faire connaître par courrier.
Dans tous les cas, adressez-nous la fiche de suivi « affectation dans la zone de rem- placement » que vous trouverez à la page suivante. Elle nous permettra de suivre votre dossier et de vous informer de votre affectation en juillet.
Comment se fait l’affectation dans la ZR ? Les premiers groupes de travail se réuni- ront le 10 juillet pour les CPE et COPsy et le 13 juillet pour les agrégés, certifiés et AE. Le second se réunira fin août.
Depuis 2008, le rectorat s'est engagé à respecter le caractère fixe de l'établisse- ment de rattachement administratif. Si votre RAD était modifié contre votre volon- té, contactez nous immédiatement. Si votre RAD ne vous convient pas, vous pou- vez demander à ce qu'il soit modifié. Pour ce faire, il est impératif que vous en fassiez la demande par écrit (lettre administrative adressée au Recteur sous couvert du chef d'établissement de RAD). Les élus du SNES veilleront, lors de la phase d'ajuste- ment, à ce que les établissements de rat- tachement administratif des TZR ne soient
pas modifiés. Si vous procédiez à une demande de modification, merci de nous le faire savoir en nous envoyant un double de votre lettre adressée au recteur : ce double constituera pour nous une preuve que la demande vient bien de vous (et qu'il ne s'agit pas d'une décision arbitraire du rectorat) et nous permettra également d'insister pour qu'elle soit prise en compte.
En 2007, le SNES, lors d'une audience au rectorat, avait obtenu que les tous les rat- tachements des néo-TZR soient donnés dès le mois de juillet. En effet, les autres années, les arrivants ne les connaissaient pour la plupart que fin août et cela posait des problèmes pour la recherche d’un logement. Ce dispositif n’avait été expéri- menté que dans quelques disciplines mais le rectorat l'a étendu à toutes en 2008.
Nous veillerons à ce que ce dispositif soit reconduit cette année. Si ce rattachement ne vous convient pas, demandez par écrit à ce qu'il soit modifié (envoyez-nous un double de votre demande)
Si vous êtes nommé(e) en AFA (remplace- ment à l’année) le 13 juillet, contactez aus- sitôt le chef d’établissement pour vérifier que le poste proposé correspond bien à ce qui a été annoncé en groupe de travail.
Si la proposition d’affectation ne vous convient pas, vous pouvez faire, par écrit, une demande de révision. La situation sera revue fin août. Envoyez-nous un double de votre courrier.
FICHE DE SUIVI SPÉCIALE AFFECTATION DES TZR À L’INTÉRIEUR DES ZONES DE REMPLACEMENT
à retourner dès que vous connaîtrez votre ZR d’affectation au SNES : 206 rue Saint Jean - BP 93108 - 14091 CAEN CEDEX 2
NOM : ...Prénom : ...Discipline :...
Adresse principale : ...
Adresse pendant les vacances : (préciser la date) ...
N° de téléphone...N° de téléphone portable : ...
Courrier électronique : ...
Grade : ...
Situation familiale : ...
Etablissement de rattachement : ...
Si vous étiez TZR dans l’académie de Caen et affecté à l’année, établissement d’exercice :...
...
Faites vous une demande de changement d’établissement de rattachement ? oui non Si oui, nous adresser un double de la demande.
Faites-vous valoir la continuité pédagogique oui non
Souhaitez-vous effectuer :
des remplacements de courte ou moyenne durée
des remplacements sur la totalité de l’année scolaire dans ce cas, quelles préférences avez-vous saisies ?
1 ...
2 ...
3 ...
4 ...
5 ...
Souhaitez-vous enseigner prioritairement : en lycée en collège
REMARQUE : ...
...
ZR D’AFFECTATION
...IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorisation à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par l’article 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 46 avenue d’Ivry - 75647 Paris Cedex 13 ou à ma section académique.
Date : Signature
N° SNES (voir carte syndicale) ...
Date remise cotisation
...
Nom(s) figurant sur la carte
Barème inter - Barème intra
Pour les entrants dans l'acadé- mie, le barème intra reprend les éléments du barème inter, mais les bonifications ne sont pas identiques.
Les collègues ayant bénéficié d'une bonification APV à l'inter, la gardent à l'intra mais elle est seulement de 100 points pour 5 ans et 150 pour 8 ans.
Les bonifications pour rappro- chement de conjoints (150,2 à l'inter) sont de 90,2 sur les vœux départementaux et 30,2 sur les vœux géographiques.
Pour les enfants, le rectorat de Caen n’accorde que 50 points (75 à l’inter) par enfant et uni- quement sur les vœux départe- mentaux.
Les TZR, qui n’ont plus aucune bonification à l’inter, ont 40 points sur tous les vœux dépar- tementaux (postes en établis- sement) et 60 points sur tous les vœux géographiques (à par- tir de groupe de communes) et plus larges s’ils ont au moins 4 ans d’ancienneté au 31/08/2008
Le « dialogue social » dans l’académie de Caen
Le rectorat a réuni un groupe de travail avec les organisations syndicales pour discuter du barème intra. La secrétaire générale a commencé par annoncer un changement d’ou- til informatique de gestion des mutations. Elle a précisé que ce changement rendait quasiment impossible toute modification du barème existant. Le SNES a dénoncé le fait qu’un change- ment d’outil informatique ne saurait justifier un refus de reconsidérer le barème. Il a réaffirmé ses exigences : resti- tuer une bonification TZR annuelle, attribuer des points pour les enfants pour des vœux infra-départementaux. A l’issue de la réunion, la secrétaire générale a demandé un temps de réflexion pour les bonifica- tions pour enfants. Quelques semaines plus tard, la réponse est arrivée : pas de modification pour 2009 à cause du nouveau logiciel, mais réexamen de la situation en 2010.
Dès le 23 février, le ministère a diffu- sé, sur ordre de l’Elysée et via une pla- teforme téléphonique privée, des « résultats » du mouvement inter-aca- démique aux demandeurs de muta- tion, alors qu’aucun projet de mouve- ment n’avait encore été communiqué aux élus des personnels et que les commissions paritaires ne se réunis- saient qu’à partir du 10 mars.
De nombreux collègues se sont émus de ces pratiques, jugées « cava- lières », voire choquantes.
Les candidats apprenant qu’ils ne seraient pas mutés, ou qu’ils seraient mutés sur une académie qui ne figu- raient pas dans leurs vœux ont été fort mécontents de l’apprendre. Ils vou- laient des explications : barème du dernier muté, nombre d’entrants dans l’académie… Il est bien évident que ces renseignements ne pouvaient pas être communiqués car les commissions paritaires n’avaient pas été réunies…
Ceux qui ont appris qu’ils obtenaient la mutation qu’ils souhaitaient n’étaient pas forcément satisfaits non plus.
Comment se réjouir d’un résultat qui n’en est pas un ?
Dans la continuité, pour le mouvement intra, le ministère demande aux recto- rats de suivre la même démarche : communiquer le projet aux candidats avant la tenue des commissions.
Lors de la réunion de concertation avec le rectorat, le SNES académique a fait remarquer que donner le projet de mouvement ne peut pas constituer un « plus » pour les candidats. Nous avons pris l’exemple du mouvement en espagnol l’an dernier. Dans le projet, sur 68 candidats, il y avait 20 muta-
tions. Lors de la FPMA, 13 affectations sur les 20 ont été modifiées à cause d'erreurs et un professeur non muté initialement a obtenu une affectation.
Pourquoi donner un résultat qui aura toutes les chances d’être modifié en commission, car il correspond à un premier jet d’ordinateur sur lequel les élus du personnel travaillent ?
Si les « résultats » anticipés et non vérifiés sont diffusés, le rectorat sera tenté de limiter, lors des commis- sions, le nombre des corrections nécessaires pour assurer un mouve- ment juste et le respect des droits de chacun.
Pour le SNES, le rôle des commis- sions paritaires est de veiller à l’ap- plication, dans la transparence, des règles communes à tous.
Par leur forte participation aux élec- tions de décembre, les personnels ont confirmé leur attachement au parita- risme. Les droits des élus dans les CAP doivent être respectés pour qu’ils puissent exercer la mission que les personnels leur ont confiée par le suf- frage universel direct : contrôler, cor- riger et améliorer les projets de l’ad- ministration, et rendre compte. La meilleure transparence est l’applica- tion à tous de règles claires, connues et équitables : c’est bien cela qu’au- jourd’hui le ministère entend remettre en cause.
A travers l’attaque en règle contre le paritarisme, ce sont les personnels et leurs droits qui sont visés. Déterminé à les faire respecter, le SNES entend prendre à ce sujet toutes les disposi- tions d’action en recherchant l’unité la plus large.
Attaque ministérielle contre le paritarisme
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La date des situations prises en compte est arrêtée au 1er sep- tembre 2009 (rapprochement de conjoint) et au 1er janvier 2009 (pour les enfants nés ou à naître).
Pour l’attribution des bonifications familiales, vous devez impérative- ment fournir :
- une photocopie du livret de famille : si vous êtes marié(e) photocopie de la page d’extrait d’acte de mariage et des extraits d’acte de naissance des enfants.
- pour les PACS : une attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité et une attestation de déclaration de revenus.
- une attestation de l’activité profes- sionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salai- re ou des chèques emploi servi- ce…). Cela peut être une promesse d’embauche (au plus tard au 01/09/2009). En cas de chômage, une attestation récente de l’ANPE et une attestation de la dernière activité professionnelle du conjoint.
- pour les demandes de rapproche- ment de conjoints portant sur la résidence privée, toute pièce utile s’y rattachant (facture EDF, quit- tance de loyer,…)
- en cas d’années de séparation, un justificatif de la situation profes- sionnelle du conjoint pour chaque année de séparation permettant
d’apprécier la situation.
- un certificat de grossesse (consta- tée au 1er janvier 2009), l’agent non marié doit joindre une attesta- tion de reconnaissance anticipée.
- pour le rapprochement de résiden- ce de l’enfant, en plus de la photo- copie du livret de famille, ou extra- it d’acte de naissance, joindre, si vous êtes divorcé(e) ou en instance de divorce, la décision de justice confiant la garde de l’enfant. Pour la garde conjointe ou alternée, joindre en plus toutes les pièces attestant de la domiciliation des enfants.
Pour les services partagés, une attestation du chef d’établisse- ment de l’exercice effectif de ces fonctions.
Les pièces justificatives
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Pour le mouvement intra, nous met- tons à la disposition des syndiqués sur nos sites (académique et natio- nal) : les barèmes de tous les entrants en 2008 ; les postes libérés dans l’académie au mouvement inter ; la liste des postes partagés dont nous avons connaissance dans les CTP départementaux et acadé- mique ; la liste des postes suppri- més entraînant une mesure de carte scolaire ; les capacités d’accueil de l’académie dans chaque discipline.
Les syndiqués peuvent accéder à ces informations grâce au code secret inscrit sur leur carte du
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Nous nous efforçons d’être le plus efficace possible pour répondre aux demandes des syndiqués.
• Au-delà de ces services, c’est s’engager aux côtés d’autres col- lègues pour l’école que nous vou- lons.
Vous pouvez adhérer dans votre éta- blissement en vous adressant au correspondant SNES ou à la section académique. Vous pouvez payer en plusieurs fois. U ne partie de la coti- sation est déduite du montant de vos impôts (60% en 2008).
Adhérez au SNES
Dès que vous aurez reçu votre confirmation de demande, rectifiez- la en rouge si nécessaire et photoco- piez-la en deux exemplaires.
Photocopiez aussi les pièces jointes et adressez-nous ce dossier avec la fiche syndicale que vous trouverez dans notre bulletin national : l’US spécial mutation intra 2009 ou sur le site du SNES. N’oubliez pas de signer l’autorisation CNIL en bas de la fiche. Cela permet aux élus du SNES de recourir à l’informatique
pour vous informer. Indiquez bien votre discipline.
Cette fiche nous permet d’effectuer les vérifications des vœux et du barème et de vous informer dans les meilleures conditions à l’issue de chacune des étapes de l’intra, de la vérification des barèmes à l’affecta- tion sur un poste. Vous pouvez nous l’adresser y compris si vous n’êtes pas syndiqué(e) au SNES.
Chaque année, les élus du SNES font corriger des erreurs de barème
dont les causes sont multiples.
Certaines peuvent être corrigées en étudiant les documents ou en com- parant avec la situation de l’année passée. D’autres, en particulier l’ou- bli de bonifications familiales (rap- prochement de conjoints, années de séparation, enfants à charge, etc.), ne peuvent être décelées que grâce au dossier que vous nous envoyez.
Alors, n’hésitez pas à nous envoyer cette fiche.
