LES TZR

L E S T Z R

LE P INT SUR

Malmenés mais combatifs

La politique de suppression d’emplois menée par les gouvernements précédents a amplifié l’utilisation des postes en zone de remplacement comme variable d’ajustement de leur politique budgétaire. En conséquence, les conditions de travail et d’emploi des personnels affectés sur ces postes se sont détériorées et la couverture des besoins de remplacement a subi une grave dégradation.

Cette politique a souvent permis aux gouvernements d’alors de sauver les apparences en faisant qu’officiellement il n’y ait pas de classe sans professeur à la rentrée, au détriment des personnels et d’un recours plus important à la précarité. De nombreux TZR (comme un nombre toujours plus important de personnels en établissement) se sont vus affectés sur plusieurs établissements, avec pour conséquences : emplois du temps impossibles, temps de trajet ahurissants et conditions de travail intenables. Les remplacements en dehors de la discipline de recrutement se sont multipliés, et en dépit des discours lénifiants sur la « gestion des ressources humaines », rien n’a été fait sur le terrain de l’évaluation des TZR. Les conséquences sur la carrière et l’exercice du métier des TZR sont évidentes.

Dans cette période, le SNES a toutefois obtenu que les frais de déplacement des TZR soient mieux pris en compte. C’est là une avancée notable qui fait que de nombreux collègues TZR n’en sont plus « de leur poche » pour faire leur métier.

L’arrêt, dans notre ministère, du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et l’annonce faite de créer des emplois devraient permettre de retrouver des marges de manœuvres pour le remplacement et améliorer substantiellement les conditions de travail des TZR. Le SNES veillera à ce que le gouvernement ne s’exonère pas d’améliorer les conditions de travail et d’emploi des TZR. Renforcer le SNES en se syndiquant, participer aux luttes locales et nationales portées par le SNES sont autant de moyens qui contraindront le ministère et ses recteurs à améliorer significativement la situation des TZR et feront que le service public d’éducation soit véritablement refondé. ■

Christophe Barbillat Xavier Marand

S O M M A I R E

Page 2

•Missions et services des TZR

•Exercices hors discipline : non à la bivalence !

Page 3

•Le point sur les ISSR et autres frais

•DT-Ulysse

Pages 4-5

•Le calendrier annuel du TZR

Page 6

•Ce qu’il faut savoir avant de partir

•Un TZR peut-il refuser un remplacement ?

Page 7

•Remplacement « Robien » et TZR

•Les droits du TZR en matière de carrière

Page 8

• Les mandats du SNES

• Un peu d’histoire

ONT COORDONNÉ LA RÉDACTION DE CE 8 PAGES : CHRISTOPHEBARBILLAT,

XAVIERMARAND

AVEC LA COLLABORATION DE : JEAN-CHRISTOPHEANGLADE, LAURENTBOIRON, MARIE-JOHENICQUE,

THIERRYMEYSSONNIER, MARYLÈNENAUD, NOLWENPONTOIZEAU, JEAN-PIERREQUEYREIX, SANDRAWEISZ

L’Université Syndicaliste, supplément à L’USn^o725 du 1^erdécembre 2012, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) : 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.

LE P INT SUR LES TZR...

EXERCICE HORS DISCIPLINE : NON À LA BIVALENCE !

F

Aujourd’hui, les TZR de Physique-Chimie reçoivent des pressions pour assurer des heures en mathématiques, ceux de

STI pour enseigner en technologie collège. Dans le même temps, des actions rectorales d’« adaptation à l’emploi » (sic) essaient de faire passer en force des reconversions. À tra- vers toutes ces tentatives, c’est bien une géné- ralisation de la bivalence qui se profile.

Pour tous les enseignants du second degré, les affectations hors de la discipline de recrutement ne peuvent être proposées qu’à titre accessoire, pour une quotité strictement inférieure à un demi-service et doivent compléter un service dans la disci- pline de recrutement. Un attendu de la cour d’appel adminis- trative de Douai du 5 juillet 2012 rappelle ce principe.

Attention, de plus en plus de rectorats affec- tent en suppléance hors discipline sur plus d’une demi-quotité, arguant du fait que, rapporté à l’an-

née scolaire, le temps de service hors discipline est inférieur à une demi-quotité ! C’est là une annua- lisation, de fait non-statutaire puisque nos obli- gations réglementaires de service sont définies hebdomadairement (art. 1^er des décrets du 25 mai 1950).

AFFECTATION EN LP

Le décret 99-823 prévoit que les TZR peuvent être nommés sur tous les types de postes du second degré corres- pondant à leur qualification, c’est-à-dire leur discipline de recru-

MISSIONS ET SERVICES DES TZR

L

Assurant des missions de remplacement conformément à leur qua- lification (article 1 du décret), les collègues TZR peuvent être affec- tés à l’année (« poste provisoirement vacant ») ou pour effectuer des suppléances de courte et de moyenne durée (« remplacement d’agents momentanément absents »).

QUELLE AFFECTATION ?

L’affectation sur une zone de remplacement est une affectation définitive prononcée par le recteur dans le cadre du mouvement intra-académique. L’arrêté d’affectation sur la zone de remplacement doit indiquer l’établissement de rattachement administratif du TZR.

Suivant les académies, cet établissement est attribué soit lors du mou- vement intra-académique, soit lors de la phase d’ajustement suivant votre affectation (cf. p. 4). Celui-ci constitue la résidence administrative du TZR : il ne peut donc être modifié qu’à la demande de celui-ci ou suite à une mesure de carte scolaire. Des rectorats s’exonèrent encore de cette obligation en modifiant ce rattachement, notamment pour éviter le paiement de frais de déplacement ou d’indemnités.

QUELLES MISSIONS ?

◗Le TZR affecté à l’année (AFA)

Il occupe un poste provisoirement vacant pour toute la durée de l’an- née scolaire. Ce poste doit obligatoirement se situer dans sa zone de

remplacement. Le TZR a droit au rem- boursement de ses frais de déplace- ment dans certaines conditions (voir page 3).

Concernant ses obligations de service (maxima de service, réduction ou majora- tion du maxima), il relève des décrets de 1950 comme tout titulaire.

◗ Le TZR effectuant des suppléances

Il remplace un personnel momentanément absent. Ce remplacement peut, si l’organisation du service l’exige, se situer dans une zone limitrophe à celle dans laquelle le TZR est affecté. Dans ce cas, la note de service indique qu’il est souhaitable que l’affectation se situe dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rat- tachement et en recherchant l’accord du TZR. Cette disposition peut donner lieu à des abus. Contactez le SNES avant d’entamer des démarches pour vous y opposer.

Avant de commencer une suppléance, le TZR doit recevoir un docu- ment écrit émanant du rectorat et précisant l’objet (établissement, quotité de service...) et la durée du remplacement à effectuer. Ce document ne peut lui parvenir que dans son établissement de rat- tachement, à son domicile (par courrier postal ou par fax) ou en fichier joint à son adresse électronique académique.

Le TZR a droit au versement de l’ISSR (voir page suivante).

Le TZR est tenu d’assurer l’intégralité du service de l’agent qu’il remplace. Si cela conduit à effectuer des heures supplémentaires par rapport à son obligation réglementaire de service, celles-ci lui sont rémunérées en HSE.

Le SNES exige que, tel que le préconise la note de service, un délai de préparation soit accordé au TZR afin qu’il puisse préparer sa sup- pléance (cf. p. 6).

QUESTION-RÉPONSE

Un chef d’établissement (ou le service des personnels du rectorat) vient de m’appeler au téléphone pour me

demander d’effectuer un remplacement. Dois-je m’y rendre ? Non ! Vous ne devez débuter un remplacement qu’après avoir reçu un ordre écrit du rectorat.

QUESTION-RÉPONSE

En attente de suppléance à effectuer, quelles tâches peut-on me demander d’effectuer ? Uniquement des tâches

pédagogiques dans votre discipline avec un emploi du temps et

seulement dans votre établissement de rattachement.

LE P INT SUR LES TZR...

tement. Un TZR peut donc être appelé à enseigner à tous les niveaux de classes et dans tous les types d’établissements du second degré, soit à l’année, soit en courte et moyenne durée.

L’affectation d’un TZR pour effectuer une remplacement en LP est donc possible. Dans le cas où cette affectation conduirait le TZR à enseigner deux disciplines, celle-ci doit respecter les conditions précisées ci-dessus.

REFUS DE LA BIVALENCE

Le SNES continue de porter le refus de la bivalence au nom du res- pect de notre qualification. Étant donné que ce respect est, dans la plupart des cas, incompatible avec l’affectation en lycée pro- fessionnel, il combat ce type d’affectation. Si vous recevez une telle affectation, prenez immédiatement contact avec votre section académique du SNES.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET ISSR

Frais de déplacements Décret 2006-781 - Circulaire d’application 2010-134 du 3 août 2010

Indemnités de sujétion spéciales de remplacement (ISSR) Décret 89-825 du 9 novembre 1989

Déplacements domicile/travail Décret 2010-676 du 21 juin 2010

◗Les trois conditions suivantes doivent être réunies :

– affectation à l’année sur un ou plusieurs établissements ; – affectation hors commune de rattachement ;

– affectation hors commune du domicile.

◗Les repas de midi sont rem- boursés à condition que le TZR soit absent de son établissement de rattachement et de son domi- cile entre 11 heures et 14 heures.

◗Être affecté sur des suppléances inférieures à la durée de l’année scolaire, hors rattachement.

Cas particulier : le remplacement de plusieurs fonctionnaires, y compris dans un seul établisse- ment pendant une année entière ouvre droit au paiement des ISSR.

◗Être abonné à un mode de transport public y compris les services publics de location de vélos.

Saisie sur l’application DT Ulysse

(Déplacement Temporaire).

Vérifier auprès du secrétariat de l’établissement

de rattachement que la déclaration d’ISSR

a bien été faite.

Se renseigner au secrétariat de l’établissement

de rattachement.

Se référer à la circulaire rectorale.

Voir le supplément Traitement du SNES.

En cas de difficultés, contacter le SNES académique.

ULYSSE OU L’ODYSSÉE DES TZR

M

Pénurie de personnels rectoraux oblige, les collègues se retrou- vent face à un portail plus que complexe dans son utilisation...

Résultat : l’application informatique sert de prétexte à d’impor- tants retards de paiement dans un nombre non négligeable de rectorats. Après l’édition de l’ordre de mission, aux collègues de ne pas oublier de fournir les pièces justificatives idoines pour enfin envoyer le tout aux services rectoraux compétents dont les coor-

données auront été choisies dans une longue liste avant validation...

Pour ne pas tomber de Charybde en Scylla dans ce périple imposé par l’Administration, n’hésitez pas à contacter le SNES académique qui vous aidera, en cas de délais trop longs, à rédiger une réclama- tion en bonne et due forme auprès des rectorats peu respectueux des paiements mensuels « à terme échu ».

QUESTION-RÉPONSE

Puis-je être affecté(e) à l’année dans une autre ZR que celle de mon affectation ?

Oui, lorsque l’organisation du service l’exige et pour effectuer un remplacement de courte et moyenne durée.

En cas d’abus, contactez votre section académique.

TYPE DE FRAIS CONDITIONS MODALITÉS PRATIQUES SE DÉFENDRE

LE P INT SUR LES TZR...

Je suis TIT sur Zone de Remp

La gestion des T pas des chefs d’ét

Je ne reste pa

Je contacte le respo de mon établis la section académiq

Phases d’ajustement : affectation des TZR

Décision rectoraled’affectation à l’année, en suppléance ou en attente de remplacement, suivie de l’émission d’un arrêté par le rectorat.

Pour les nouveaux TZR, prise de contact avec l’établissement de rattachement qui gérera le dossier administratif en communiquant notamment les décisions de suppléance rectorale.

Pour les TZR affectés à l’année, prise de contact avec l’établissement d’affectation pour formuler des vœux de classe et d’emploi du temps.

Possibilité de demander une révision d’affectation : Envoyer la copie de la demande au SNES académique.

JUILLET AOÛT

Résultats des mutations intra-acadé- miques :

Je deviens TZR sans l’avoir demandé (affectation en exten- sion, réintégration tardive...), il faut pour l’attribution de l’établissement de rattache- ment (RAD), formuler cinq préférences dans la zone.

Possibilité de demander à changer d’établisse- ment de rattachement (RAD) : Envoyer la copie de

la demande au SNES académique.

JUIN

Mouvement intra-académique pour demander à : – obtenir un poste fixe

ou

– changer de zone de remplacement.

Se reporter aux publications du SNES (penser à la fiche syndicale à renvoyer à la section académique) et à la circulaire rectorale du mouvement intra-académique.

AVRIL

C A L E N D R I E R A N

LE P INT SUR LES TZR...

TULAIRE

placement (TZR)

TZR ne relève tablissement :

as isolé(e) !

nsable SNES (S1) ssement et

que S3 du SNES.

La journée de prérentrée se déroule dans le RAD ou dans l’établissement d’affectation en cas de remplacement à l’année.

Ne pas oublier de signer son procès verbal d’installation lors de la première installation dans le RAD.

Pour les TZR nommés à l’année, remboursement des frais de déplacement possible (cf. p. 3).

Pour les TZR nommés en remplacement de courte et moyenne durée, paiement des ISSR (cf. p. 3).

SEPTEMBRE

Signature de la ventilation des ser- vices (V.S.), pour les TZR affectés à l’année uniquement.

OCTOBRE NOVEMBRE

Notation administrative Consultez les modalités, page 7 de ce document.

Cette note peut être contestée.

Se reporter au supplément Évaluation.

JANVIER FÉVRIER

Mutations interacadémiques Publication au BO d’une note de service nationale

(voir L’US spécial Mutations) Envoyer la fiche syndicale à la section académique du SNES.

NOVEMBRE DÉCEMBRE

N N U E L D E S T Z R

LE P INT SUR LES TZR...

AVANT DE SE RENDRE DANS L’ÉTABLISSEMENT

◗Réception d’un arrêté d’affectation ou de suppléance émanant du rectorat sous format papier (selon les règles de notification : fax, courrier, pièce jointe à un courriel) dans l’établissement de rat- tachement ou au domicile du TZR.

◗Contact téléphonique avec le chef d’établissement pour prendre rendez-vous.

AVANT DE PRENDRE LES CLASSES DANS L’ÉTABLISSEMENT

◗Rencontrer le chef d’établissement : prise de connaissance de l’emploi du temps et des coordonnées du professeur remplacé (si ce dernier le souhaite ou est en mesure de répondre) ;

◗visiter l’établissement, les salles de cours, les laboratoires, la salle des professeurs, se renseigner sur l’utilisation du matériel élec-

tronique ;

◗ prendre l’attache des professeurs prin- cipaux et des équipes pédagogiques : mode d’accès au cahier de texte électronique, aux bulletins trimes- triels informatisés, vie de l’établissement (réunions pédago- giques, vie de l’ami- cale...) ;

◗ se mettre en relation avec la vie scolaire : liste et

« trombinoscope » des élèves, procédure d’en- trée en classe, protocole d’appel, règlement intérieur, carnets de correspondance ;

◗se mettre en rapport avec le ou la ges- tionnaire : clefs, accès au parking, tickets repas, code photocopieuse, accès à un casier en salle des profs ;

◗se présenter au secrétariat de direction :

communication de la ventilation des services du collègue rem- placé ;

Rencontrer le professeur documentaliste : manuels à emprunter et fonctionnement du CDI ;

◗contacter le responsable SNES de l’établissement (S1) : vie syn- dicale de l’établissement.

DEMANDER UN DÉLAI PÉDAGOGIQUE

C’est pour toutes ces raisons que le SNES revendique un délai minimal de deux jours ouvrables avant de prendre les élèves en cours, selon les préconisations de la note de service en application du décret 99 : « il conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de la mission ». Il faut faire valoir devant le chef d’établis- sement qu’un remplacement s’inscrit dans une continuité péda- gogique et ne s’improvise pas.

QUESTION-RÉPONSE

Puis-je refuser d’effectuer des HSA ? – TZR affecté(e) à l’année : comme à tout collègue, une seule HSA peut vous être imposée.

– TZR affecté(e) en suppléance : vous devez assurer le service du collègue que vous remplacez et, dans ce cas, les heures supplémentaires seront payées en HSE.

TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT DE PRENDRE UNE SUPPLÉANCE : LE DÉLAI PÉDAGOGIQUE...

Pour plus de détails sur les textes officiels et les possibilités de défense :

◗Se procurer le mémo TZR auprès de la section académique (S3) ou de la section départementale (S2) du SNES.

Possibilité de téléchargement (www.snes.edu) réservée aux syndiqués.

◗Ne pas hésiter à prendre contact avec la section académique ou départementale en cas de doute ou de problème.

L

Un TZR ne peut donc pas refuser une nomination au risque de se mettre en tort vis-à-vis de l’administration qui serait alors fondée à prendre des sanctions (retrait sur salaire par exemple).

Au cas où le TZR estime ne pas pouvoir assumer le rempla- cement qui lui est confié, il doit demander au rectorat s’il n’existe pas une autre suppléance à pourvoir.

Contacter immédiatement la section académique du SNES afin de formuler une demande de révision d’affectation.

QUESTION-RÉPONSE

Affecté(e) sur un service partiel, quelles tâches peut-on me demander d’effectuer pour compléter mon service ?

Uniquement des tâches pédagogiques dans votre discipline avec un emploi du temps et seulement dans votre établissement de remplacement.

UN TZR PEUT-IL REFUSER

UN REMPLACEMENT ?

LE P INT SUR LES TZR...

CONGÉS – STAGES – TEMPS PARTIEL

Le statut de la fonction publique donne à tous les enseignants titu- laires le droit à des congés, des stages de formation et au travail à temps partiel (loi 83-634, article 21 et loi 84-16 ).

Les TZR bénéficient donc de ces droits dans les mêmes condi- tions que tous les enseignants. Seule parti-

cularité, toutes les pièces administratives (certificats médicaux, demandes de stage, de temps partiel, de congé, etc.) doivent passer par l’établissement de rattachement administratif.

Il arrive que le chef de l’établissement d’exer- cice demande des justificatifs, ce qui n’entre pas dans son rôle. Rien n’empêche le TZR de lui en fournir une photocopie.

Il est parfois plus difficile d’obtenir une ins- cription aux stages du Plan Académique de Formation (PAF) pour lesquels le TZR n’est pas toujours prioritaire, notamment parce

qu’ils sont de plus en plus liés à des projets d’établissement. Ce n’est pas une raison pour se priver d’une telle demande.

NOTATION-AVANCEMENT : LES TZR SOUVENT MALTRAITÉS !

Souvent les notes des TZR n’augmentent pas aussi vite que celles des autres collègues en raison de la multiplicité d’établissement d’exercice, de leurs changements fréquents d’affectation, de la rareté de leurs inspections. Résultat, les TZR voient généralement leur carrière stagner. Nombre de promotions leur échappent ainsi au profit des collègues affectés en établissement.

Il est important de rappeler que les TZR ont le même système de notation annuelle que les autres collègues de leur corps : double

notation (administrative et pédagogique) pour les enseignants et uniquement administrative pour les CPE et les CO-Psy. La note administrative est proposée par le chef d’établissement du rat- tachement, après consultation de ceux où des suppléances ont été effectuées. Comme tout autre collègue, un TZR peut contester sa note administrative. Cette contestation sera examinée dans le cadre de la CAP compé- tente qui se réunit chaque année. Envoyer le double de la requête à la section acadé- mique du SNES afin que les commissaires paritaires puissent intervenir efficacement.

L’absence de suivi régulier des TZR par les corps d’inspection a pour conséquence la rare réévaluation de leur note pédagogique.

Cette situation est d’autant plus inaccep- table que la notation pédagogique est annuelle et pourrait être revue, même sans inspection. N’hésitez pas à demander une inspection afin que votre note évolue.

L’avancement d’échelon est déconcentré pour les certifiés, les CPE et les CO-Psy, donc de compétence rectorale. Les agrégés sont gérés au niveau ministériel.

D’avantage d’informations dans le supplément Évaluation.

D

« Robien ». Certains n’hésitent pas à « réquisitionner » les TZR en oubliant toute réglementation.

GARE AUX ABUS !

Comme tous les titulaires, un TZR peut se voir imposé par son chef d’établissement des remplacements « Robien ». Qu’il soit affecté à l’année, en remplacement de courte et moyenne durée ou qu’il soit en attente de suppléance, il doit être rémunéré en heures supplémentaires.

Le chef d’établissement ne peut pas imposer une globalisation des heures non effectuées ; cela impliquerait une annualisation du

temps de service qui n’est pas statutaire (d’où l’intérêt d’avoir un emploi du temps établi en attente de suppléance ou en cas de ser- vice incomplet).

Si le TZR a obtenu un temps partiel, au même titre que pour les autres collègues de l’établissement, le chef ne peut lui imposer de rem- placement « Robien ».

QUESTION-RÉPONSE

L’administration peut-elle modifier mon établissement de rattachement administratif (RAD) ?

Non. L’établissement de rattachement administratif est pérenne et ne peut être modifié qu’à votre demande ou suite à une mesure de carte scolaire.

Pour tous, le refus des remplacements « Robien »

doit continuer à s’organiser collectivement. Soyons particulièrement vigilants dans chaque établissement.

Il importe de ne pas rester isolé(e) si le chef d’établissement veut imposer un remplacement au « pied levé » : contacter le responsable syndical dans l’établissement et la section départementale ou académique du SNES.

REFUSER LES REMPLACEMENTS À L’INTERNE (« Remplacements Robien »)

QUESTION-RÉPONSE Le chef d’établissement me

demande de faire plus d’heures que ce qui est indiqué sur l’arrêté d’affectation : suis-je obligé(e) de les effectuer ?

Non. Seules comptent les heures inscrites sur votre arrêté d’affectation.

Toute modification doit faire l’objet d’un nouvel arrêté. Contactez la section académique du SNES

CARRIÈRES : VOS DROITS

LE P INT SUR LES TZR...

MANDATS DU SNES, REIMS 2012 UN PEU D’HISTOIRE : UN COMBAT SYNDICAL DE LONGUE HALEINE

L

« rudes ».

La création en 1985 des missions de titulaires remplaçants et des postes correspondants dans le cadre du mouvement national unifié a donc constitué une réelle avancée. Faire assurer les rempla- cements par des personnels qualifiés titulaires est un impératif qui relève, pour le SNES, de la conception que nous nous faisons de notre métier, de son efficacité, des conditions de prise en charge des élèves ; le statut de fonctionnaire d’État est une garantie et une protection permettant l’exercice des missions du service public. En même temps, le combat syndical changeait de nature : dans le cadre des textes statutaires communs à tous (décrets de 1950...), il s’est agi de prendre en charge dans une situation nouvelle la défense des collègues. C’est l’époque des premiers « mémos TR », d’abord académiques dès 1986, puis rapidement natio-

naux, dont le premier objectif est de diffuser l’in- formation sur les droits des TR. La revalorisation de 1989 prend en compte une augmentation très importante des indemni- tés, afin de rendre les mis- sions de remplacement plus attractives.

Le décret de septembre et la circulaire d’octobre 1999 ont acté un cadre statutaire amélioré des conditions d’emploi des col- lègues. Toutefois, considérée par l’administration comme une variable d’ajustement en matière de budget et de gestion du mouvement et des postes, la ques- tion du remplacement devient de pleine compétence rectorale. Dans un contexte de restrictions budgétaires entraî- nant une gestion « à l’heure près » dans les établissements, l’orien- tation est à « l’amélioration du rendement » des TZR, sans aucune considération des réalités pédagogiques et des contraintes parti- culières découlant de l’exercice des missions de remplacement.

Cette période est celle des rassemblements de protestation des TZR à l’initiative des sections du SNES, de la visibilité dans les manifes- tations de la profession, des batailles pour obtenir des zones de rem- placement à taille humaine... Une grande partie du combat syndi- cal vise alors à empêcher les abus rectoraux.

Pendant la durée du quinquennat du président Sarkozy, un des objec- tifs principaux a été de supprimer massivement et durablement les emplois publics, de développer le recours à la précarité et à l’exter- nalisation. Ainsi, en 2008, le gouvernement avait supprimé plus de 7 500 postes dans le second degré, dont 3 000 postes de TZR pour la rentrée 2009, et le ministre avait annoncé la création d’une « agence nationale du remplacement » qui n’est restée fort heureusement qu’une chimère. À cette destruction massive de postes s’est ajoutée l’affectation des stagiaires à 18 heures, puis à 15 heures, ce qui n’a pas facilité la gestion de la phase d’ajustement pour les TZR (multiplica- tion des affectations sur plusieurs établissements, modification des pro- jets d’affectation...).

Le SNES continue de porter la question du remplacement auprès des instances ministérielles afin que le gouvernement du président Hol- lande concrétise ses promesses.

QUESTION-RÉPONSE

Dans l’attente de recevoir une affectation, peut-on

m’imposer un service en documentation ?

Non ! La documentation est une discipline à part entière qui doit être assurée par un professeur documentaliste.

L

de Perpignan.

Le SNES demande l’ouverture rapide de discussions afin de revoir et amé- liorer le corpus des textes existants (décrets et circulaires de 1999) sur le remplacement, suivant les principes déclinés ci-après :

◗abrogation du décret « Robien » sur le remplacement à l’interne dans les établisse- ments ;

◗respect de la discipline de recrutement ;

◗affectations au sein de la zone de remplacement,

dont l’étendue doit être inférieure au département ; respect d’un délai pédagogique de deux jours ouvrables ;

◗refonte du système indemnitaire, en posant comme règle la distinction entre l’indemnisation de tous les frais de déplacement effectivement engagés et l’indemnisation de toutes les pénibilités spécifiques liées aux missions effectuées par les TZR et aux conditions d’emploi ;

◗modalités d’évaluation professionnelle tenant compte des spéci- ficités des missions exercées par les TZR et des conditions particu- lières d’emploi et de service ;

◗consultation obligatoire et préalable des instances paritaires pour l’ensemble des opérations d’affectation des TZR.

QUESTION-RÉPONSE

Je n’ai pas reçu d’arrêté d’affectation mais il y en a une qui apparaît sur I-prof : que dois-je faire ?

I-Prof n’est pas un moyen de notification officiel ! (cf. p. 6)