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Bulletin académique du S.3 de Poitiers n° 2 2 - 2 mai 2008

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Dispensé de timbrage POITIERS CT

fsu

BULLETIN ACADEMIQUE DU

Déposé le 2 mai 2008

N° 22 - 2 mai 2008

Organe de la section académique du S.n.e.s.

16 avenue du parc d'Artillerie 86034 Poitiers cedex Tél. : 05.49.01.34.44 - Fax. : 05.49.37.00.24 Directeur de la Publication : Jean-Pierre GAY

Imprimé au siège du Syndicat - CPPAP n°0907 S 06200 ISSN n°0395-2797- Publication hebdomadaire - Prix : 1

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Spécial

TZR

MAIS QUE FONT DONC LES SYNDICATS ET PRINCIPALEMENT LE SNES ET LE SNEP POUR DEFENDRE LES TZR ?

ertains d’entre vous ont été destinataires de courriels émanant d’un collectif de «TZR en colère» créé voici quelques mois et qui s’est récemment attribué le bénéfice du rétablissement de la bonification de 20 points par année sur ZR pour tous les vœux, avec effet rétroactif. Les conditions particulières qui ont présidé à cette annonce nous ont amenés à réagir auprès du rectorat (lettre à Mme Briol et sa réponse page 4) ; les accusations à notre encontre et le parti pris antisyndical des animateurs de ce collectif nous obligent à faire ici quelques mises au point, sur le fond d’abord puis en rappelant les actions qu’au SNES nous menons en perma- nence pour la défense des TZR.

Si elles contiennent parfois quelques erreurs d’in- terprétation de règles ou de situations, les revendications exprimées par les «TZR en colère»

sont globalement justes : ce sont tout simple- ment celles que nous portons depuis des années, qui font l’objet de nos interventions permanentes auprès du rectorat et pour lesquelles nous déve- loppons régulièrement des actions. Mais, parti- sans du faire plutôt que du dire, peut-être ne communiquons-nous pas suffisamment sur ces actions. Deux exemples :

Tous les ans, en mars, au moment où rectorat et I.A. nous consultent sur la carte scolaire, nous sauvons des postes promis à la ferme- ture, offrant ainsi à autant de TZR la

possibilité d’être affectés définitivement en éta- blissement. Nous n’en tirons ni gloire ni honneur parce que le nombre de postes supprimés reste toujours trop important.

Quand se tient au rectorat à la mi-mai la réunion qui arrête les «POM» (postes offerts au mouvement intra) nous obtenons que plusieurs dizaines de postes « cachés », soustraits par les chefs d’établissement ou qualifiés de « fragiles » par l’administration deviennent des POM ; ce sont là encore les TZR qui en sont bénéficiaires. Pas eux tous seuls il est vrai ; ce sont tous les deman- deurs d’une mutation à l’intra qui voient ainsi aug- menter leurs chances d’obtenir satisfaction.

En effet, à côté de celle des TZR, nous assu- rons aussi la défense des autres personnels, titulaires et non titulaires, nous nous battons pour la qualité des enseignements et de meilleures conditions de travail pour tous. Il est symptomatique

Sommaire

Edito p. 1

Mais que font donc les syndica ts et principalement le SNES et le S NEP

pour les TZR p. 2

Lettre adressée à Mme Briol p. 3 Réponse de Mme Briol p. 4 Calendrier mouvement intra p. 4

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de constater que lorsque la politique se fait plus dure et que les difficultés grandissent, se créent collectifs, comités et as- sociations qui défendent les in- térêts de quelques-uns, parfois au détriment de beaucoup d’autres. Qui ne voit pas que nous sommes tous victimes de la politique de restriction drastique des postes, que le salut ne peut venir que de l’union du plus grand nom- bre ? A l’action catégorielle nous opposons la solidarité, le respect des règles collectives, les revendications unitaires et l’action de masse. Nous tenons à rester un syndicat qui défend simultanément l’intérêt collectif de toutes les catégories de personnels. Et nous entendons que les règles qui président aux rap- ports entre l’administration et les représentants élus des personnels soient respectées parce que, sans règle, la porte est ouverte à toutes les inégalités.

C’est ce que nous avons voulu rappeler à Mme Briol ; on remar- quera dans sa réponse qu’elle en convient et en prend acte.

Mais défendre l’intérêt collectif de la profession ne s’oppose pas à nos yeux à la défense des intérêts de telle ou telle catégorie quand ils ne nui- sent pas à ceux des autres. Il y a bien longtemps que nous nous battons pour le rétablissement de la bonification spécifique des TZR (Mme Briol le reconnaît vo- lontiers), pour la pérennité du rattachement administratif, pour le paiement des ISSR ou des frais de déplacement. Combien de fois avons-nous téléphoné au rectorat pour faire respecter le temps de préparation à la sup- pléance ; combien de dossiers avons-nous monté pour des re- cours devant le tribunal administratif ?

Chers collègues TZR en co- lère, vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir militer pour la défense des TZR et c’est tant mieux. Alors unissons plutôt nos forces. Rejoignez-nous ; vous viendrez grossir le nombre de nos militants qui n’est jamais

suffisant. Vous serez utiles et peut-être même aurez-vous encore envie de militer avec nous quand vous ne serez plus TZR. Parce que c’est bien sûr le

vœu que nous formulons pour vous, comme pour tous.

Jean-Pierre GAY Secrétaire général du S3

l est indéniable que les conditions de travail des TZR se sont détériorées au cours des dernières années : élargisse- ment des zones, affectation sur plusieurs établissements, perte de la possibilité de choisir entre remplacements à l’an- née et remplacements de courte durée, réticence de l’administration à payer les ISSR et les frais de déplacement... De surcroît ils ont perdu la bonification qui reconnaissait cette pénibilité et qui pouvait leur permettre d’obtenir un poste fixe.

Dans le même temps, la situation des autres personnels s’est également dégradée : mesures de carte scolaire, compléments de service sur d’autres établissements et dans d’autres disciplines, affectation loin du domicile. Pour tous, il est de plus en plus difficile d’obtenir une mutation d’autant plus que l’administration supprime des postes en nombre. Nous sommes tous des TZR en puissance.

Examinons les dernières actions initiées par le Snes et le Snep (nous nous limiterons aux deux dernières années):

Le 15 novembre 2006, nous avons invité tous les TZR au siège académique de la FSU pour faire un livre noir de la condition des TZR et en décembre nous avons rencontré avec des TZR de différents départements M. Chaignaud, secrétaire général du rectorat, et Madame Briol, DRH. Nous avons, dans notre bulletin académique du 16 février 2007, fait état de ce que nous avions obtenu et en tout premier lieu la reconnaissance de la pénibilité croissante des missions des TZR. L’administra- tion avait alors admis que l’extension des zones, le remplacement d’un établissement à un autre, d’un niveau à l’autre, les nominations à cheval sur deux établissements constituaient une dégradation des conditions de travail. M. Chaignaud avait reconnu que si le statut des TZR avait été -selon lui- avantageux en son temps, il ne l’était plus et qu’il convenait :

de respecter le délai de 48 heures entre deux remplacements et d’alerter l’administration si les chefs d’établissement passaient outre ;

de remettre des bonifications aux TZR au mouvement intra pour leur permettre de se stabiliser. C’est suite à cette rencontre qu’une bonification de 15 points par année dans la limite de 60 points avait été attribuée sur le groupement de communes à condition de mettre tout poste dans le département. Nous avions indiqué que cette mesure ne nous satisfaisait pas et que nous continuerions à revendiquer une bonification sur tous les types de voeux ;

enfin, suite à un arrêt du tribunal administratif (dont le Snes fut l'initiateur) le rectorat reconnaissait ne pas respecter le décret du 17 septembre 1999 (article 3) et acceptait –enfin- de fixer administrativement les TZR au moment de leur affectation sur zone. Cette dernière mesure importante fut pour nous le résultat d’une bataille juridique intense aux côtés des TZR qui avaient osé attaquer le rectorat devant le tribunal administratif. C’est une réelle victoire parce que cela permet d’avoir des bénéficiaires plus nombreux de l’ISSR et d’obtenir des frais de déplacement.

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suite de la page 1

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Ce 3 mars 2008, le Snes avec l’ensemble des élus du personnel, a revendiqué le rétablissement d’une bonification sur tous les vœux pour les TZR. Nous avons seulement obtenu les 15 points par année sur le vœu groupement de communes, sans la con- trainte du voeu département et Madame Briol a répondu qu’elle réfléchissait pour l’année 2009 au rétablissement des 20 points. Certes, ces 15 points paraissent dérisoires au regard de ceux perdus depuis plusieurs années mais nous avons consi- déré cette mesure comme une étape dans la bataille que nous menons.

La revendication de la bonification sur tous les vœux a été portée par le Snes dans toutes les académies de France ; certaines l’ont obte- nue pour 2008 (quelques-unes

l’avaient déjà en 2007) mais c’est bien grâce à cette ac- tion conjointe que Mme Briol, après avoir fait le tour des académies, a annoncé le 2 avril au collectif qu’elle y était désormais favorable pour 2009, même s’il y a en- core bien des contradictions entre son courrier au SNES et le relevé de conclusions de Madame Rabaté. Nous nous ré- jouissons déjà que la FPMA de juin puisse entériner par un vote le principe de cette bonification pour les TZR.

Actuellement plusieurs dossiers ont été déposés au tribunal administratif avec l’aide de notre secteur juridique concer- nant le paiement des frais dus aux TZR (c’est le cas par exemple de deux membres du collectif, dont la défense devant le TA est assurée par Didier Al- bert notre conseiller juridique).

Nous organisons périodiquement des stages à l’intention des TZR ; le dernier a été animé en janvier par notre section de Charente maritime. Il faut éga- lement rappeler le suivi quoti- dien et personnalisé que nous effectuons pour tous les collè- gues, TZR, contractuels ou va- cataires qui font appel à nous ; une militante du S3 consacre la quasi-totalité de son man- dat syndical à cette tâche, 5 jours sur 7.

Le SNES est bien con- vaincu que l’action est tou- jours payante et qu’elle ne peut se mener catégorie contre catégorie. Notre com- bat principal est celui des

postes, pour les TZR comme pour les autres.

Le collectif « TZR en colère » qui s’est créé dans notre académie. Il semble partager nos ana- lyses et nos principales revendications ; nous nous en félicitons mais nous dénonçons l’attitude du rectorat qui refuse à l’ensemble des représentants du personnel réunis dans les instances réglemen- taires la satisfaction d’une revendication juste, pour l’annoncer ensuite au cours d’une rencontre informelle. C’est le sens de notre lettre à Mme Briol dans le contexte actuel de remise en cause par le gouvernement de la représentativité syndi-

Sections académiques de POITIERS

Poitiers, le 24 avril 2008 Jean-Pierre GAY

secrétaire académique du SNES-FSU Christophe MAUVILLAIN

secrétaire académique du SNEP-FSU Madame BRIOL

DRH - Rectorat de Poitiers Madame Briol,

Nous avons reçu, à la veille d es vacances de printemps, une étrange missive émanant d'un prétendu collectif "TZR en colère" ; celui-ci se glorifiait d'avoir obtenu de vous, à l'issue d'une "éprouvante" audience de 3 h 30, le rétablissement pour les TZR de la bonification de 20 p oints par année, avec effet rétroactif ! Connaissant votre opposition à une telle m esure, réaffirmée lors du groupe de travail de début mars, nous avons cru alors à u n "poisson d'avril" légèrement différé.

Votre réponse à la question de M. Michon le 11 avril et plus encore le relevé de conclusions que nous a adressé hier Mme Rabaté nous obligent à reconsidérer notre analyse initiale. Vous conviendrez en effet avec nous que, même différée d'un an, la notification d'une mesu re aussi importante à une poig née de collègues, probablement déterminés mais n e représentant qu'eux-mêmes, p ose problème.

Il est inutile de rappeler que nous demandons chaque année d epuis sa dispa- rition le rétablissement d'une bonification liée à la fonction de TZR. Mais, parce que nous sommes les défenseurs de tous les personnels quel que s oit leur type d'affectation, nous avançons cette revendication -et vous le savez bien- dans le cadre de la recherche d'un équilibre global du barème, équilibre q ui doit prendre en compte les spécificités sans j amais spolier aucune catégorie de personnels.

La représentativité que nous confère depuis tant d'années une large majorité de la profession nous fait devoir de ne pas opposer les intérêts des uns et des autres.

Notre impartialité et notre sens de la justice ne sont plus à démontrer et ont permis -nous semble-t-il- de travaill er en bonne entente avec vous depuis maintenant plusieurs années. Nous souhaitons pouvoir continuer ainsi ; ceci ne sera possible que si les règles du paritaris me qui fondent depuis 25 ans l es relations entre l'administration et les person nels continuent à être respect ées. Nous ne doutons pas que vous y êtes, comme nous, fort attachée.

Au moment où le code de la fonction publique est menacé, il nous paraît inoppor- tun d'annoncer des mesures nou velles à l'issue d'une rencont re informelle avec quelques collègues qui ne semb lent pas avoir compris que ce sont aujourd'hui TOUS les personnels qui sont en co lère. Aussi nous souhaitons qu e si modifica- tion du barème il doit y avoir en 2009, celle-ci ne soit actée qu'après un votre majo- ritaire des représentants des personnels (en FPMA ou dans ch acune des CAPA concernées). Bien évidemment nous restons à votre dispositio n pour participer à un nouveau groupe de travail p récédant la FPMA, dans le resp ect habituel de la représentativité des différent es organisations syndicales.

Soyez assurée Madame Briol de notre profond attachement à un dialogue social respectueux des règles qui, parce qu'elles participent de la démocratie, en sont sa raison d'être.

à

Christophe MAUVILLAIN Secrétaire académique du SNEP-FSU Jean-Pierre GAY

Secrétaire académique du SNES-FSU

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Calendrier mouvement intra

GT cas Médicaux : 21 mai GT Barèmes-voeux : CPE et COP le 26 mai

Certifiés et Agrégés: les 27 et 28 mai

AFFECTATIONS : CAPA CPE : 16 juin CAPA COP : 17 juin

FPMA Certifiés et agrégés : 17, 18 et 19 juin

Révision d'affectation : CPE et COP : 24 juin

Certifiés et Agrégés : 27 juin Phase d'ajustement juillet : CPE et COP : 7 juillet

Certifiés et Agrégés : 9 et 10 juillet

c ale et du paritarisme. Savez- vous par exemple que, dans le cadre de la prétendue ré- novation du dialogue social, le gouverne- ment prévoit la ré- duction du rôle des commissions pari- taires dans les- quelles siègent les élus du personnel et en particulier que les mutations et affectations des personnels ne se- raient plus étu- diées par les com- missions paritai- res ? Sans réaction forte de l’ensemble de l a profes s ion cette mesure pour- rait prendre effet dès la rentrée 2008 (pé- tition à signer sur le s it e nat i on al du SNES et plan d’actions durant tout le mois de mai à voir sur le site du S3).

Devant les atta- ques dont nous sommes tou s l’objet, nous serons en grève le 15 mai, nous ma- nifesterons le 18 mai à Paris et dans nos académies le 24 mai.

No us appelons l’ensemble des TZR à participer à ces

différentes actions parce que c’est TOUS ENSEMBLE que nous pourrons cons- truire le rapport de forces sans lequel il n’y aura que d’éphémères victoires et plus probablement encore de nouvelles régressions.

M.Hélène Aubineau Magali Espinasse Patrick Belillas

Vous trouverez page 2 la lettre du SNES et du SNEP à Mme Briol

ainsi que sa réponse ci-contre.