TZR
NOS REVENDICATIONS
LE P INT SUR "
L E P O I N T S U R : T Z R , D E S P R O
En vertu des décrets de gestion communs à tous les professeurs et du décret définissant les fonctions de TZR, il n’est pas réglementaire :
•d’exercer, en remplacement ou entre deux remplacements, dans une discipline différente de la discipline de
qualification ;
•de voir changer arbitrairement l’établissement de rattachement, qui est la résidence administrative ;
•de partir en remplacement sans avis de suppléance ou sans arrêté d’affectation rectoral écrit ou sans lettre de mission, encore moins sur un coup de fil d’un chef d’établissement ;
•de se voir imposer plus d’une heure supplémentaire dans le cadre d’un remplacement à l’année (AFA) ;
•de ne pas percevoir l’ISSR, pour un remplacement inférieur à la durée d’une année scolaire dans un autre établissement que celui de rattachement ;
•de ne pas percevoir l’ISOE intégralement ;
•de ne pas percevoir la part modulable de l’ISOE qui rémunère la fonction de professeur principal ;
•de ne pas percevoir l’indemnité ZEP, zone sensible... ;
•de se voir refuser le droit aux congés, aux stages de formation et au travail à temps partiel.
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FAIRE RESPECTER LES DROITS DESTZR
DÉCRET « DE ROBIEN » :
SERVICES ENCORE PLUS DÉGRADÉS
RESPECT DE NOS MÉTIERS
Nonaux remplacements
« de Robien » Signez, faites signer, diffusez la pétition en ligne
www.snes.edu
L’article 1 du décret « de Robien » commence en stipulant :
« Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 (relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré) ».
Traduction : en tout état de cause, ces dispositions applicables aux TZR demeurent en l’état. Donc, pour « le remplacement des personnels absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines » (art 1 du décret « de Robien »), les TZR peuvent être sollicités. Rien de nouveau en la matière, si ce n’est qu’aujourd’hui comme hier, le nombre de TZR est tellement insuffisant que ces remplacements-là ne sont pas assurés et qu’à moins de trois semaines voire d’un mois, les suppléances ne le sont pas non plus. Les termes de l’article 3 du décret du 17 septembre 1999 restent applicables : les TZR doivent continuer d’exiger, comme de droit, l’« arrêté qui précise également l’objet et la durée du remplacement à assurer ». Celà se justifie d’autant qu’il s’agit selon les termes du décret « de Robien » « des absences qui sont prévisibles tout au long de l’année » (art. 2). La situation est plus critique dès lors que les TZR en attente d’un remplacement sont sollicités par leur chef d’établissement pour effectuer des « activités de nature pédagogique ». Certains chefs d’établissements souhaiteraient les utiliser comme personnels d’appoint ou
factotums. Or le décret de 1999 stipule que leur service consiste « dans la limite des obligations statutaires et conformément à la qualification, à assurer des activités de nature pédagogique ». Rappelons en outre que pour tous les personnels, le caractère contraignant du décret
« de Robien » ne prendra effet qu’au 1er janvier 2006, que jusque là, les TZR comme les autres titulaires doivent avoir un emploi du temps hebdomadaire les garantissant en cas d’accident dans le cadre du service et que toute suppléance doit être subordonnée à un arrêté d’affectation rectoral.
« Je suis TZR en Génie méca productique depuis deux ans. Actuellement dans l’académie de Grenoble, je suis balancé entre lycée professionnel et classe relais (Clipa). (...) Peu de temps après la rentrée, quand je mangeais à la cantine du lycée, j’ai eu la chance d’avoir la proviseure à ma table. Il manquait 4 heures de français au lycée, puis arriva le dessert, elle me posa la question du remplacement...
(productique = français) ... Je vous laisse réfléchir... ».
Ben
« Premier poste de titulaire : TZR en Lozère sur deux établissements séparés de 40 km.
(...) Deux ans après, je suis encore TZR dans le Gard, mais c’est un peu mieux. Toutefois au bout de trois ans, je n’ai toujours pas été
inspectée ». Sophie
Les professeurs ont la parole : www.lemetierdenseigner.fr
O F E S S E U R S À PA R T E N T I È R E
Passage obligé pour beaucoup, choix pour d’autres, l’affectation sur poste de TZR pour exercer des fonctions de remplacement est vécue différemment par les uns et par les autres, et recouvre des réalités professionnelles bien disparates.
Dans le décret paru en septembre 1999, le ministre, reculant face à la pression exercée par le SNES, avait dû préciser le respect de la qualification et la nature des tâches à effectuer entre deux remplacements. Cependant, depuis 99 et de plus en plus, l’application de ce décret donne lieu dans les académies à des dérives en matière de gestion, à des traitements différents, à des abus flagrants engendrant des conflits importants.
Depuis 2004, programmant une insuffisance des recrutements et par là même une pénurie de titulaires, l’administration mène une attaque frontale contre le système actuel de remplacement assuré par les TZR, titulaires de postes dévolus à cette mission. Il recherche la
« rentabilité » maximale des TZR comme des collègues en
poste dans les établissements et refuse de prendre en compte la nature pédagogique de l’acte de remplacement.
Si à cette rentrée les nombreuses suppressions de postes en établissement et les mesures de carte scolaire qui en ont découlé ont entraîné une augmentation du nombre de TZR, ne nous y trompons pas : cette augmentation n’est pas le signe d’une remise en cause de l’objectif d’en finir avec les TZR, loin de là. L’attaque s’est amplifiée avec la mise en place des remplacements « de Robien » et une aggravation importante des conditions d’emploi et de service des TZR : agrandissement des zones dans plusieurs académies avec le plus souvent, une départementalisation affichée ; utilisation des TZR dans des disciplines connexes, affectations sur deux, voire trois établissements...
Les missions de remplacement assurées par des titulaires sont attaquées avec acharnement. Le SNES se bat pour que le remplacement, mission fondamentale du service public d’éducation nationale, retrouve tout son sens, et des moyens à la hauteur des besoins.
ATTAQUES CONTRE LE SYSTÈME ACTUEL DE REMPLACEMENT
Remplacement et service public d’education : la logique délétère du ministère RESTRICTIONS BUDGETAIRES / MISE EN PLACE de la LOLF
Augmentation du nombre de TZR car les postes en établissement sont trop peu nombreux pour y affecter
tous les collègues (en particulier les sortants d’IUFM) DIMINUTION
DE L’OFFRE D’ENSEIGNEMENT
Budget rectoraux insuffisants pour assurer les remplacements
Suppressions de postes : mesures de carte scolaire
Dégradation des conditions de travail : explosion des postes
à complément de service
Les TZR ne sont plus des remplaçants mais des bouche-trous pour compléter les services sur 2 ou 3 établissements.
Les remplacements ne sont plus assurés correctement. Les contractuels et vacataires sont au chômage.
Les remplacements « de Robien » sont l’artifice qui permet de cacher la dégradation de la mission de remplacement dans l’éducation.
Leur mise en place permettra à l’administration de dénoncer plus encore les prétendus
« surnombres » de TZR et de justifier la baisse des recrutements.
SITUATION PARADOXALE
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L’Université Syndicaliste, suppl. à L’USno629 du 26 novembre 2005, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.
Directeur de la publication : Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie : SIPE, Paris - NoCP 0108 S 06386 – ISSN no0751-5839
N O S R E V E N D I C AT I O N S
•La création de postes de TZR dans toutes les disciplines et spécialités (générales, techniques, documentation, CPE, CO-Psy) ce qui induit les recrutements nécessaires de titulaires ;
•le respect de l’article 3 du décret du 17 septembre 1999 stipulant que l’arrêté d’affectation définitif dans la zone doit indiquer l’établissement de rattachement administratif (droit au poste de tout fonctionnaire) ;
•la création de véritables procédures d’affectation à l’intérieur des zones : formulation et confirmation de vœux (et non de « préférences »), application d’un barème défini
nationalement ;
•la réduction de la taille des zones de remplacement qui doivent être infra-
départementales ;
•l’affectation sur zone limitrophe doit rester uniquement du domaine du volontariat ;
•le maintien des bonifications TZR pour les mutations ;
•la gestion au niveau rectoral des remplacements : nous avons gagné le principe d’un cadrage national par notes de service pour la gestion des
remplacements et l’affectation en suppléance.
Nous demandons une amélioration de ce cadrage afin que partout s’appliquent les mêmes règles nationales de gestion et d’affectation en suppléance ;
•le respect de la qualification, de la monovalence et de l’horaire statutaire ;
•l’officialisation d’un délai pédagogique de 48 heures avant une suppléance et entre deux suppléances ;
•le refus du remplacement au pied levé ;
•le refus de tout service entre deux suppléances, en raison des contraintes et spécificités des missions de
remplacement ;
•dans le cas d’absence de très courtes durée ne permettant pas une efficacité réelle de l’acte pédagogique, la
continuité du service public d’éducation doit être assurée par une amélioration des conditions d’accueil des élèves et de la vie scolaire (dans l’objectif de participer au
développement de leur autonomie) en respectant la qualification des personnels et la spécificité des lieux : permanences, foyers lycéens et collègiens, CDI...
et dans le cadre d’une amélioration des équipements et de l’accroissement du nombre des personnels concernés ;
•un système indemnitaire revalorisé prenant en compte, pour tous les remplacements, la pénibilité de la fonction et le remboursement des frais de déplacement :
une NBI pour tous les TZR et l’ISSR attribuée à tous quels que soient le service et la nature de la suppléance, y compris dans l’établissement de rattachement ;
•le respect et la prise en compte de la spécificité des conditions d’exercice dans le cadre de l’évaluation pédagogique et de la notation administrative ;
(Synthèse des motions de congrès du SNES : Strasbourg, 2001 ; Toulouse, 2003 ; Le Mans, 2005)
TZR : LES DEMANDES DU SNES
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Les professeurs ont la parole : www.lemetierdenseigner.fr
« Je fais environ 300 km par semaine, 2 heures de route pour 1 heure de cours (tous les 15 jours) ! Je suis en poste le lundi matin et j’y suis aussi le vendredi soir à 17 h. (...) J’ai le sentiment d’être devenue un routier de l’Éducation nationale mais pour l’instant c’est moi qui paie l’essence et non le patron. C’est quoi les 35 heures au fait ? Avec mes déplacements, mes cours et les trous, j’en fais 40 sans compter les corrections / préparations et j’en passe.
» Anne
Franck Balliot
commissaire paritaire agrégé, Aix-Marseille
« Défendre les TZR nous est coutumier. Nous réunissons chaque année dans notre académie, à plusieurs reprises, le « collectif » SNES des TZR, afin d’informer sur les droits et recours, faire le point de la situation, dégager des pistes d’action collective...
Le « mémo » national nous est très utile, mais nous éditons aussi nos propres publications. Lors des affectations rectorales de l’été, c’est un véritable marathon pour contrôler le projet de l’administration, formuler des propositions d’amélioration, informer fiablement les collègues... et intervenir tout au long de l’année auprès des services rectoraux sur les situations individuelles. »
Le mémo TZR est disponible
dans les sections académiques
du SNES...
