PRÉCARITE
La situation du remplacement dans le second degré explique le recours à l’emploi précaire . La raison fondamentale reste l’insuffisance du nombre d’emplois consacrés au remplacement L’addition de tous les moyens qui y sont consacrés (TZR, titulaires sur affectés sur zones ; maîtres auxiliaires garantis d’emploi ; contractuels sur suppléance ; vacataires et HSE) est , premier point, inférieure à 6 % des emplois, chiffre reconnu depuis des années par le ministère comme le minimum incompressible, il se situe aux alentours de 4,5 %, d’autre part les non- titulaires assurent les ¾ des remplacements pendant l’année scolaire. . 60 % des titulaires affectés sur zone de remplacement ont été affectés sur un poste à l’année, révélateur de l’insuffisance des recrutements externes jusqu’aux concours 2001
Rentrée 2003 : des coupes sombres dans les moyens de remplacement L’affectation en établissement de TZR après mesure de carte scolaire, la suppression de zones ou leur élargissement, conjuguées à la suppression de 5000 ETP (équivalents temps plein ) sur lesquels ont été recrutés les contractuels à l’année (cf Le Monde du 13 Mars ) tout cela risque d’aboutir au fait que de nombreux remplacements ne seront pas assurés en 2003-2004, notamment dans la 2ème partie de l’année scolaire. Cela conduira à la fois à un recours à de nouveaux précaires, à institutionnaliser le recours à l’emploi précaire et à une nouvelle dégradation de la situation des précaires :
Chômage de nombreux contractuels affectés sur postes vacants, à la rentrée 2003
Nouveaux recours à l’emploi précaire pour les remplacements de courte et moyenne durée
Développement du recours aux vacataires : la suppression des ETP qui servaient à rémunérer les contractuels à l’ année conduira les rectorats à user d’autres lignes budgétaires . Le recours aux vacataires se fait sur les crédits d’heures supplémentaires
Titularisations 2003 :
Le renoncement à la création de 3 000 emplois , la diminution des possibilités de titularisation. (-1 200 ) réduisent le nombre de titularisations.
Les déperditions des doubles ou triples admissions (les non-titulaires passent plusieurs concours) , en l’absence de listes complémentaires, vont aggraver cette baisse . De 6 236 à la session 2002, les résultats risquent de chuter à moins 4000.
C’est un frein brutal aux engagements de la loi SAPIN de résorption de la précarité.
Le nombre de non-titulaires en 2002-2003 :
Maîtres auxiliaires: 5 600 (5 900 équivalents temps plein )
Contractuels :27 400 , dont 16 000 à l’année (21 000 équivalents temps plein )
Vacataires :10 200 pour seulement 1 400 Equivalents temps plein
Total:43 400
Le chiffre avancé par la DPE concernant les vacataires pour l’année 2002-2003 correspond à 14 000 ETP (équivalent temps plein ).
Des académies –comme Versailles- seraient particulièrement gourmandes en vacataires, notamment sur postes vacants. Or, il faut trois vacataires pour un poste à l’année. On n’hésite pas à détourner de leurs études 10 200 étudiants avec force publicité pour l’équivalent de 14 000 emplois . Beaucoup de services sont incomplets. Autre explication : les libertés laissées aux chefs d’établissements de recruter et débaucher.
La situation des vacataires (maximum 200 h ; pas de droit au chômage ; pas de droit en matière d’ancienneté) est particulièrement scandaleuse
Depuis l’arrivée de ce gouvernement aucune discussion sérieuse sur la précarité.
Les demandes du SNES
Garantir le réemploi et une stabilité de rémunération permettant à la fois d’assurer des remplacements et de bénéficier de formation et de préparation aux diverses voies de titularisation.
Appliquer les décrets les plus favorables en matière de rémunération et de reclassement. Cela implique l’abandon du recours à la vacation.
Procéder à une mise à plat précise de la situation de tous ces personnels, notamment par rapport au dispositif Sapin, accélérer sa mise en œuvre, examiner de nouvelles modalités de titularisation. Cela implique au minimum la reprise des transformations de crédits en emplois à hauteur de 3 000 et d’ores et déjà, l’établissement de listes complémentaires.
Mettre en place des pré-recrutements, programmer le nombre de postes aux concours pour assurer les besoins en établissement et sur poste de ZR.
