L ’ U N I V E R S I T E S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE
SUPPLEMENT AU N° 495 DU 15 MAI 1999
TA-TR
Titulaires académiques - Titulaires remplaçants
L’ U S
Sommaire
2
Affectation sur zone de remplacement :
l’inacceptable Décret sur le remplacement :
état des lieux
3 Pétition
4 Indemnité de sujétion spéciale
de remplacement
Agir ensemble
pour notre métier
L
a mise en œuvre à marche forcée de la déconcentration du mouve- ment national est pour le ministère l’occasion d’opérer une gigan- tesque rupture de contrat vis-à-vis des 30 000 T.a. qui assuraient encore des enseignements à l’année en les obligeant à prendre le risque de devenir remplaçant sur zone, situation qu’il impose déjà, contre les règles du décret de 1985, à plus de 8 000 d’entre eux. Les stagiaires I.u.f.m.s’interrogent sur ce que sera leur situation : remplacement à l’année ? de courte durée ? n’importe où dans une académie ? C’est, sans doute, cela une gestion « plus humaine » !
L’objectif du ministre est de créer dans la profession une zone de non-droit où les enseignants ne seraient plus titulaires d’un poste, mais d’une zone, où leur qualification disciplinaire ne serait plus qu’indicative vu la diversité des tâches imposées, où la gestion dépendrait entièrement d’un super- chef d’établissement sans le contrôle des élus des personnels dans les commissions paritaires prévues par les statuts. Exit les garanties aux actuels T.r. : affectation, qualification, volontariat et indemnisation.
Il ne s’agit pas là des lubies d’un ministre. Ces orientations sont dans l’air du temps de nombre de pays développés, préoccupés de réduire les bud- gets sociaux, de santé et d’éducation. Le rapport que vient de rendre une commission du Sénat sur la gestion des personnels de l’Education natio- nale est éclairant à ce sujet : il faut, selon les sénateurs, des remplaçants polyvalents, gérés par les chefs d’établissement, cela coûte moins cher ; le modèle cité est l’enseignement privé où les remplacements sont effec- tués par des vacataires recrutés par les chefs d’établissement. L’intérêt des élèves, la qualité auxquels ils ont droit ne sont jamais évoqués.
L’action du S.n.e.s. a déjà permis de faire revenir le ministère sur plusieurs points comme le respect de la qualification, le maintien des indemnités de remplacement, le contrôle des commissions paritaires. Mais la décon- centration demeure. Et des questions décisives pour la situation de cha- cun à la rentrée ne sont pas encore résolues, comme la possibilité d’ex- primer des vœux au moment des ajustements de rentrée, après le mouvement intra-académique. Il est possible de faire encore reculer le minis- tère. Pour cela, pas de miracle : il faut agir ensemble, dès maintenant et jusqu’au mois de juin.
Jean-Marie MAILLARD Odile CORDELIER
Secrétaire général adjoint Secrétaire nationale
Ce 4 pages a été réalisé par Isabelle Breil, Odile Cordelier, Jean-Paul Gae- tan, Hervé Le Fiblec.
2
AFFECTATION SUR ZONE DE REMPLACEMENT
L’inacceptable
Qui est concerné ?
• Les collègues formulant volon- tairement le vœu « zone de rem- placement ».
• Les T.a. n’ayant pas obtenu satisfaction au mouvement inter- académique obligés de formuler dans l’académie où ils étaient en exercice en 98/99 une zone de remplacement.
• Les T.r. dont la zone de rem- placement a été modifiée, qui font l’objet d’une mesure de carte scolaire.
• Les collègues qui n’obtenant pas satisfaction sur leurs vœux seront traités en extension.
• Les T.a. qui n’auront pas été en mesure d’exprimer des vœux et pour qui l’administration inscrira automatiquement les vœux
« prioritaires » (Z.r. de l’affecta- tion 98/99, Z.r. du département, Z.r. de l’académie).
Ces affectations vont se faire dans un contexte inadmissible ; alors que le nouveau décret n’est
pas encore publié, ces person- nels se voient imposer une mis- sion qui ne correspond pas le plus souvent à leur choix.
Le ministre refuse, pour l’ins- tant :
• Que lors des groupes de tra- vail sur les « ajustements de rentrée » les futurs rempla- çants puissent formuler des vœux pour indiquer s’ils souhaitent effectuer des
suppléances de courte oumoyenne durée ou être affectés sur un poste à l’année et puissent également expri- mer des vœux géographiques à l’issue de l’intra.
• Que les instances paritaires soient consultées sur les « ajus- tements de rentrée » ; cela implique l’application du barème de l’intra pour les affec- tations à l’année, et la possibilité pour les élus du personnel de contrôler que l’équité est res- pectée dans les décisions d’af- fectation.
Nous nous sommes élevés contre de telles pratiques lors d’une audience avec le M.e.n. le 11 mai. Nous voulons une amé- lioration des conditions d’affec- tation et d’emploi faites aux rem- plaçants.
Signez et faites signer la péti- tion nationale.
Participez aux initiatives acadé- miques.
Mi-avril, le ministère nous informait de la cinquième mouture du projet de décret sur le remplacement. Actions syndicales et audiences ont permis de faire échec à de graves dégradations. Le S.n.e.s.
a obtenu les points suivants :
• suppression de l’annualisa- tion des services, projet pré- judiciable à l’ensemble des personnels ;
• référence au respect de la qualification ;
• entre deux remplacements, activités de « nature pédago- gique » limitées au seul éta- blissement de rattachement ;
• paiement d’H.s.a. et non d’H.s.e. en cas de remplace- ment à l’année.
Cependant, trois points demeurent inacceptables et continuent à faire l’objet d’in- tervention :
• les suppléances en dehors de la zone doivent relever du volontariat ;
• il ne doit pas y avoir de tâches pédagogiques en com- plément de service lors des suppléances ;
• les obligations de service doivent être respectées : le projet prévoit qu’un rempla- çant assure le service effectif du collègue remplacé.
L e S . n . e . s . c o n t i n u e à s e battre pour faire améliorer l e t e x t e e t l e r e n d r e conforme aux exigences des T.a./T.r.
DÉCRET SUR LE REMPLACEMENT
Etat des lieux
3
Pétition T.a.-T.r.
Nous entrons dans la deuxième phase du mou- vement déconcentré auquel le S.n.e.s. s’est opposé. Les consé- quences sont la diminution des mutations interacadémiques, la concentration des sortants d’I.u.f.m. dans quelques aca- démies, le risque pour les T.a.
de se retrouver autoritairement affectés sur zone de remplace- ment pour y effectuer des rem- placements de courte durée.
Dans le même temps, le ministre tente de donner un cadre réglementaire à la flexi- bilité en abrogeant le décret T.a.-T.r. de 1985 et en promul- guant un nouveau décret.
Les luttes syndicales impulsées depuis le début de l’année ont fait reculer le ministre sur plu- sieurs points du projet de
décret : référence explicite au respect de la qualification, abandon de la remise en cause des indemnités de remplace- ment, abandon des disposi- tions les plus négatives dans la définition des tâches de rem- placement (tâches « éduca- tives », activité pédagogique et complément de service dans tous les établissements d’une zone, annualisation des ser- vices). Mais des problèmes importants demeurent. Le S.n.e.s. maintient son exigence d’un retour au mouvement national et demande dans l’im- médiat :
• Que l’exercice du remplace- ment de courte et moyenne durée demeure un choix pro- fessionnel. Cela implique au minimum que les personnels,
affectés sur zone, puissent exprimer le vœu « remplace- ment à l’année » ainsi que des vœux géographiques à l’issue du mouvement intra.
• Que les moyens provisoires (H.s., crédits…) soient transfor- més et massivement implantés en postes fixes dans les éta- blissements ;
• Que les postes de titulaire- remplaçant soient créés à hau- teur des besoins et implantés sur des zones limitées, infé- rieures au département, et que les remplacements sur la zone limitrophe se fassent sur la base du volontariat ;
• Que les affectations provi- soires soient traitées en groupe de travail paritaire pour garan- tir le respect du barème et des vœux.
ETABLISSEMENT (précisez T.a., T.r., M.a.,
NOM, PRÉNOM titulaire d’un poste SIGNATURE en établissement)
L’Université Syndicaliste, suppl. au no495 du 15 mai 1999, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (F.s.u.), 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 Directeur de la publication : Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie : FAVA PRINT, Les Mureaux - NoCP 1578 D 73 - ISSN no0751-5839
Les deux projets de décret modifiant le paiement de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement ont été reti- rés. Grâce aux pressions exer- cées par le S.n.e.s., l’I.s.s.r. reste donc régie par le décret 89.825 du 9 novembre 1989, payée pour tout remplacement en dehors de l’établissement de rattache- ment.
Pour toute la durée d’un rem- placement :
• un remplacement commence le jour où le T.r. se présente dans l’établissement même s’il n’as- sure pas immédiatement ses cours : l’usage veut que les rec- torats accordent un délai entre ce premier contact et la prise en charge effective des élèves ;
Indemnité
de sujétion spéciale de remplacement
Aix-Marseille : 23, bd Charles-Nédelec 13331 Marseille cedex 03
Tél : 04 91 62 82 (00 ou 01 ou 02) Fax : 04 91 62 82 03 e-mail : s3aix@snes.edu Site Internet : www.aix.snes.edu Amiens :25, rue Riolan, 80000 Amiens Tél : 03 22 71 67 90 - Fax : 03 22 71 67 92 e-mail : s3ami@snes.edu
Site Internet :www.amiens.snes.edu Besançon :19, av. Edouard Droz 25000 Besançon
Tél : 03 81 47 47 90 - Fax : 03 81 47 47 91 e-mail : s3bes@snes.edu
Site Internet : www.besancon.snes.edu Bordeaux :138, rue de Pessac, 33000 Bordeaux Tél : 05 57 81 62 40 - Fax : 05 57 81 62 41 e-mail : s3bor@snes.edu
Site Internet : www.bordeaux.snes.edu Caen :206, rue Saint-Jean, 14000 Caen Tél : 02 31 83 81 (60 ou 61) - Fax : 02 31 83 81 63 e-mail : s3cae@snes.edu
Site Internet :www.caen.snes.edu Clermont-Ferrand :
29, rue Gabriel- Péri, 63000 Clermont-Ferrand Tél : 04 73 36 01 67 - Fax : 04 73 31 04 82 e-mail : s3cle@snes.edu
Site Internet : www.clermont.snes.edu Corse :Rés. Kennedy, Bât. B, avenue Kennedy, 20000 Ajaccio Tél : Ajaccio : 04 95 23 15 64 Bastia : 04 95 32 41 10 Fax : Ajaccio : 04 95 22 78 88 Bastia : 04 95 31 71 74 e-mail : s3cor@snes.edu Site Internet : www.snes.edu
Créteil :13 bis, rue Beccaria, 75589 Paris cedex 12 Tél : 01 44 75 13 83 - Fax : 01 44 75 13 93 e-mail : s3cre@snes.edu
Site Internet : www.creteil.snes.edu Dijon : 45, rue Parmentier, 21000 Dijon Tél : 03 80 73 32 70 - Fax : 03 80 71 54 00 e-mail : SNES.dij@wanadoo.fr Site Internet : www.dijon.snes.edu Grenoble :16, avenue du 8-mai-45, BP 137, 38403 Saint-Martin-d’Hères
Tél : 04 76 62 83 30 - Fax : 04 76 62 29 64 e-mail : s3gre@snes.edu
Site Internet : www.grenoble.snes.edu Guadeloupe :2, résidence « Les Alpinias » Morne-Caruel, 97139 Les Abymes Tél : 05 90 90 10 21 - Fax : 05 90 83 96 14 e-mail : s3gua@snes.edu
Guyane :Montlucas, local C 34 et 35, 97300 Cayenne Tél : 05 94 30 05 69 ou 05 94 31 00 57 Fax : 05 94 38 36 58
e-mail : snesfsu@nplus.gf
Site Internet : personal.nplus.gf/snes-fsu Lille :284, rue Solférino 59000 Lille Tél : 03 20 06 77 41 - Fax : 03 20 06 77 49 e-mail : sneslil@nordnet.fr
Site Internet : www.lille.snes.edu
Limoges :13, rue Porte-Panet, 87000 Limoges Tél : 05 55 79 61 24 - Fax : 05 55 32 87 16 e-mail : s3lim@snes.edu
Site Internet : www.limoges.snes.edu Lyon :16, rue d’Aguesseau, 69007 Lyon Tél : 04 78 58 03 33 - Fax : 04 78 72 19 97 e-mail : s3lyo@snes.edu
Site Internet : www.lyon.snes.edu
Martinique :Cité Bon Air, Bât B, route des Religieuses, 97200 Fort-de-France Tél : 05 96 63 63 27 - Fax : 05 96 71 89 43 e-mail : s3mar@snes.edu
Montpellier :Enclos du Lys B, 585, rue de L’Aiguelongue, 34090 Montpellier Tél : 04 67 54 10 70 - Fax : 04 67 54 09 81 e-mail : s3mon@snes.edu
Site Internet : www.montpellier.snes.edu Nancy-Metz :15, rue Godron, 54007 Nancy Tél : 03 83 35 20 69 - Fax : 03 83 35 83 37 e-mail : s3nan@snes.edu
Site Internet : www.nancy.snes.edu Nantes :13, rue Dobrée, 44100 Nantes Tél : 02 40 73 52 38 - Fax : 02 40 73 08 35 e-mail : s3nat@snes.edu
Site Internet : www.nantes.snes.edu Nice :16, rue Bavastro, 06300 Nice Tél : 04 92 00 27 47 - fax : 04 92 00 27 49 e-mail : s3nic@snes.edu
Site Internet : www.nice.snes.edu
Orléans-Tours :9, fbg Saint-Jean, 45000 Orléans Tél : 02 38 78 07 80 - Fax : 02 38 78 07 81 e-mail : s3orl@snes.edu
Site Internet : www.orleans.snes.edu Paris :13 bis, rue Beccaria 75589 Paris cedex 12
Tél : 01 44 75 13 82 - Fax : 01 44 75 38 60 e-mail : s3par@snes.edu
Site Internet : www.paris.snes.edu Poitiers :16, av. du Parc d’Artillerie 86034 Poitiers cedex
Tél : 05 49 01 34 44 - Fax : 05 49 37 00 24 e-mail : s3poi@snes.edu
Site Internet : www.poitiers.snes.edu
Reims :35/37, rue Ponsardin, 51100 Reims
Tél : 03 26 88 52 66 - Fax : 03 26 47 05 64 e-mail : s3rei@snes.edu
Site Internet : www.reims.snes.edu Rennes :42, rue Bertrand-Robidou 35100 Rennes
Tél : 02 99 84 37 00 - Fax : 02 99 36 93 64 e-mail : s3ren@snes.edu
Site Internet : www.rennes.snes.edu Réunion :Rés. Les Longanis, bât C, n° 7 Moufia, Sainte-Clotilde, BP 463, 97469 Saint-Denis cedex
Tél : 02 62 97 27 91 - Fax : 02 62 97 27 92 e-mail : snesrun@oceanes.fr Site Internet : www.oceanes.fr/~snesrun/
Rouen :14, bd des Belges, BP 543 76005 Rouen cedex Tél : 02 35 98 26 03 - Fax : 02 35 98 29 91 e-mail : s3rou@snes.edu
Site Internet : www.rouen.snes.edu Strasbourg :13A, bd Wilson, 67000 Strasbourg
Tél : 03 88 75 00 82 - Fax : 03 88 75 00 84 e-mail : s3str@snes.edu
Site Internet : ww.strasbourg.snes.edu Toulouse :18, rue Agathoise, 31000 Toulouse
Tél : 05 61 62 06 61 - Fax : 05 62 73 53 53 e-mail : s3tou@snes.edu
Site Internet : www.toulouse.snes.edu Versailles :13 bis, rue Beccaria 75589 Paris cedex 12
Tél : 01 44 75 13 84 - Fax : 01 44 75 13 81 e-mail : s3ver@snes.edu
Site Internet : www.versailles.snes.edu
L E S S E C T I O N S A C A D É M I Q U E S
• l’indemnité n’est pas attribuée pour les périodes de vacances scolaires des élèves et de congé maladie, mais elle l’est pour les mercredis et les dimanches s’inscrivant dans un remplace- ment ou suivant immédiatement celui-ci ;
• à taux plein quelle que soit la quotité de service.
Soyez vigilants sur le respect de vos droits. N’hésitez pas à contacter la section académique en cas de difficulté.
Deux moyens de communication moderne permettent à tous d’entrer
en communication avec le S.n.e.s. :
Minitel
Un serveur télématique 3615 code USTEL qui, depuis près de 10 ans, outre les informations personnelles au moment des mutations, les listes d’aptitude, des résultats des concours, donne régulièrement les prises de position du S.n.e.s.
sur les grands sujets d’actualité.
Internet
Un serveur Web sur le réseau Internet, http://www.snes.edu qui, en plus des communiqués de presse du S.n.e.s., permet de consulter les principaux articles de l’Université syndicalisteà paraître, les informations spécifiques aux enseignants « hors de France » ainsi que la quasi-intégralité du CD-Rom du S.n.e.s. Un forum « Jeunes profs » est à votre disposition sur ce serveur.
http://www.snes.edu
Bien sûr, ces deux vecteurs
comportent chacun une messagerie.
