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Nomination du 9 juillet 2013

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Arrêté de nomination d'un membre du comité de l'abus de droit fiscal.

Nomination de M. Jean-Pierre Zanoto, conseiller à la cour de cassation.

Par arrêté du 9 juillet 2013, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, a nommé M. Jean-Pierre Zanoto, conseiller à la cour de cassation, membre suppléant du comité de l'abus de droit fiscal, en remplacement de M. Dominique Dulin, précédemment nommé par arrêté du 12 mai 2009.

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