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Nomination du 2 janvier 2020

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Academic year: 2022

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Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination au comité de l'abus de droit fiscal.

Nomination de M. Lionel Guérin.

Par arrêté du 2 janvier 2020, le ministre de l’action et des comptes publics a nommé M. Lionel Guérin, conseiller doyen à la Cour de cassation, membre suppléant du comité de l’abus de droit fiscal, en remplacement de M. Jean-Pierre Zanoto.

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