21 décembre 2018
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ACTIVITÉS DE FORMATION À GENÈVE ET COURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE (CRPC) ORGANISÉS PAR L'OMC EN 2019:
DATES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS 1 INTRODUCTION
1.1. La présente communication contient des renseignements sur les activités de formation au niveau mondial organisées à Genève et les cours régionaux de politique commerciale (CRPC) d'une durée de huit semaines prévus en 2019. Elle a pour but d'aider à planifier la participation des fonctionnaires gouvernementaux aux activités de formation liées au commerce qui seront organisées par l'OMC en 2019. Le calendrier de formation présenté ci-après comprend à la fois des activités sur place et des activités accessibles via les cours d'apprentissage en ligne. Il fera l'objet de modifications en fonction de l'évolution des circonstances au cours de l'année ou des renseignements supplémentaires fournis. Ces renseignements seront disponibles sur la page du site Web de l'OMC consacrée au renforcement des capacités dans le domaine du commerce - Assistance technique et formation.1
1.2. Les annexes I et II figurant à la fin de la présente communication contiennent des renseignements détaillés sur les intitulés des cours, la langue dans laquelle ils seront dispensés et les dates. L'annexe I énumère les activités proposées aux "généralistes" (voir ci-après) de différents niveaux d'apprentissage dans le cadre de cours en salle dispensés à Genève et de cours de politique commerciale d'une durée de huit semaines dispensés dans les régions, ou via la plate-forme d'apprentissage en ligne.2 L'annexe II contient des renseignements similaires pour les activités d'apprentissage destinées aux "spécialistes" organisées à Genève.
1.3. Les renseignements concernant les cours régionaux, autres que les cours de politique commerciale d'une durée de huit semaines, seront publiés à mesure qu'ils seront disponibles sur les pages du site Web de l'OMC consacrées à l'Assistance technique et à la formation et à la Base de données globale sur l'assistance technique liée au commerce.3
1.4. L'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) encourage les fonctionnaires gouvernementaux des bénéficiaires de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC à profiter des nombreuses possibilités de formation prévues à leur intention en 2019. Conformément aux procédures existantes, pour chaque activité de formation, une annonce sera mise en ligne et/ou une lettre d'invitation sera adressée aux missions permanentes des bénéficiaires visés, précisant l'intitulé de l'activité, la langue dans laquelle elle aura lieu et les dates, les conditions relatives aux demandes de participation et les autres renseignements pertinents.
2 STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF DE L'OMC
2.1. Les activités de formation de l'OMC sont structurées autour de la stratégie d'apprentissage progressif de l'Organisation. Cette stratégie vise à favoriser des niveaux d'apprentissage plus élevés et à rendre les participants plus autonomes, en vue de renforcer et de maintenir les capacités humaines et institutionnelles durables des Membres bénéficiaires. Cela devrait ensuite permettre à ces derniers de participer plus efficacement au système commercial multilatéral fondé sur des règles.
En 2019, la stratégie d'apprentissage progressif continuera à jouer un rôle clé pour faire en sorte que les fonctionnaires gouvernementaux et les autres parties prenantes consolident leurs
1 Disponible à l'adresse: https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/tct_f.htm at.
2 Disponible à l'adresse: https://wtolearning.csod.com.
3 Cette base de données est disponible à l'adresse: http//qtad.wto.org/.
connaissances sur les Accords de l'OMC et les obligations qui en découlent, l'élaboration des politiques commerciales et la conduite des négociations commerciales.4
2.2. Étant donné la diversité des profils des bénéficiaires, la stratégie d'apprentissage progressif prévoit deux voies d'apprentissage – l'une pour les "généralistes" et l'autre pour les "spécialistes":
• Les "généralistes" sont des fonctionnaires qui ont besoin d'une connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches, et sont d'une manière générale chargés des questions liées à l'OMC.
• Les "spécialistes" sont des fonctionnaires qui ont besoin d'une connaissance approfondie d'un domaine ou d'un Accord spécifique de l'OMC ou qui s'occupent de questions spécifiques connexes.
2.3. La voie d'apprentissage "généraliste" comporte trois niveaux (voir l'annexe I):
• Niveau 1 (de base). Ce niveau offre aux généralistes une initiation concernant le rôle, la structure et le fonctionnement de l'OMC, ainsi que les fondements économiques et juridiques de l'Organisation. Les cours d'apprentissage en ligne constituent l'élément central de la formation de niveau 1, en particulier le cours en ligne "Présentation de l'OMC". Cependant, compte tenu des besoins et des intérêts particuliers des PMA, un cours d'introduction à la politique commerciale pour les PMA est également proposé en salle, à Genève.
• Niveau 2 (intermédiaire). Ce niveau permet de comprendre de façon globale les principales dispositions des Accords de l'OMC et des négociations. La principale formation en salle proposée aux généralistes à ce niveau consiste en des cours régionaux de politique commerciale (CRPC).5 Il s'agit de cours de huit semaines, organisés par région, qui comprennent des révisions et sont obligatoirement sanctionnés par un examen noté. Ces cours portent sur les Accords de l'OMC et des questions de politique commerciale régionale et visent à rendre les participants plus autonomes en renforçant leur capacité à utiliser les ressources documentaires de l'OMC, en particulier les textes juridiques de l'OMC. Autrement, les généralistes peuvent se tourner vers les cours d'apprentissage en ligne de niveau 2, en particulier le cours en ligne sur "Les accords commerciaux multilatéraux".
• Niveau 3 (avancé). Ce niveau aborde les questions de politique commerciale horizontales sur lesquelles un ou plusieurs Accords de l'OMC peuvent avoir une incidence. Le seul cours destiné aux généralistes à ce niveau est le cours avancé de politique commerciale (CAPC), dispensé en salle. Le CAPC est le produit de formation avancée de l'OMC le plus complet dans le cadre de la stratégie d'apprentissage progressif. Il comprend une série de sessions interactives portant principalement sur des études de cas, des simulations et des exercices, et des tables rondes favorisant le partage de données d'expérience et des meilleures pratiques, ainsi que des débats sur des questions commerciales d'actualité.
2.4. La voie d'apprentissage "spécialiste" comporte les niveaux suivants (voir l'annexe II):
• Niveau 1 (de base). Les spécialistes bénéficient également des cours de niveau 1 proposés aux généralistes, décrits précédemment.
• Niveau 2 (intermédiaire). Pour les spécialistes, ce niveau offre une approche thématique axée sur un Accord de l'OMC (ou un nombre limité d'accords connexes). À ce niveau, les participants peuvent opter pour l'un des différents cours spécialisés accessibles via la plate-forme d'apprentissage en ligne.
4 Pour plus de détails sur la stratégie d'apprentissage progressif, voir le Plan biennal d'assistance technique et de formation 2018/19, document de l'OMC WT/COMTD/W/227/Rev.1 du 23 octobre 2017.
5 Les CRPC sont dénommés cours intermédiaires de politique commerciale dans le Plan biennal d'assistance technique et de formation 2018/19.
• Niveau 3 (avancé). Ce niveau est proposé à ceux qui souhaitent se spécialiser dans un sous-secteur ou un aspect d'un seul Accord de l'OMC, ou se concentrer sur une ou plusieurs questions de mise en œuvre. Toutes les activités destinées aux spécialistes actuellement planifiées pour le niveau sont des cours en salle, et comprennent plusieurs cours sur des sujets spécifiques à Genève.
3 AUTRES ACTIVITÉS DE FORMATION DE L'OMC
3.1. Outre les cours énumérés dans les annexes I et II, l'OMC propose d'autres activités de formation pour les niveaux 1 à 3 à Genève et dans les régions. Les cours organisés à Genève comprennent des activités d'introduction et thématiques destinées aux délégués en poste à Genève, au personnel d'organisations non gouvernementales, aux fonctionnaires de l'OMC, aux stagiaires travaillant au Secrétariat et aux fonctionnaires intéressés d'autres organisations internationales. À la demande des délégués auprès de l'OMC en poste à Genève, les activités d'introduction et thématiques peuvent être axées sur certains Accords de l'OMC ou certaines questions concernant l'OMC et peuvent être conçues de manière à approfondir l'analyse et l'échange de vues et de perspectives et à favoriser l'établissement de contacts.
3.2. En outre, le programme d'apprentissage en ligne comprend un cours sur mesure fondé sur les besoins et les intérêts personnels, le participant pouvant sélectionner des modules particuliers qui couvrent l'ensemble des Accords de l'OMC et les domaines de l'apprentissage en ligne des niveaux 1 et 2, y compris tous les modules des cours en ligne indiqués dans les Annexes I et II. Les participants peuvent également passer un examen sur tous les sujets de l'OMC et recevront une recommandation adaptée, correspondant à leurs compétences. Le programme d'apprentissage en ligne comprend aussi des cours comme "L'OMC en 10 minutes" et "Agriculture Express", qui constituent une introduction à l'OMC et au système commercial multilatéral, fondée sur l'approche de l'apprentissage par la pratique.
3.3. Une nouvelle plate-forme d'apprentissage en ligne sera disponible en 2019. Elle proposera aux bénéficiaires des services d'apprentissage en ligne améliorés tels que des programmes centrés sur les participants, des possibilités de micro-apprentissage, des algorithmes d'apprentissage automatique et des recommandations d'algorithmes, une application mobile, des fonctionnalités ludiques, des tableaux de bord personnalisés, ainsi que des outils de communication synchrones et asynchrones.
4 BÉNÉFICIER DE LA FORMATION DE L'OMC: ÉLÉMENTS CLÉS
4.1. L'IFCT souhaite rappeler aux bénéficiaires l'importance fondamentale du respect des critères énoncés pour les activités de formation spécifiques de l'OMC, dans les cas où cela sera applicable, pour pouvoir y participer. Entre autres choses, ces critères peuvent exiger qu'un formulaire de candidature complété soit signé à la fois par le candidat et l'autorité nationale qui fait la demande, et communiqué par l'intermédiaire de la mission de l'OMC concernée. Le respect de tout délai indiqué pour la présentation des candidatures est de la première importance.
4.2. Afin de garantir l'efficacité de la stratégie d'apprentissage progressif, les candidats sont sélectionnés d'après le principe selon lequel des conditions préalables doivent être remplies pour le passage d'un niveau à l'autre des activités. Ces éléments préalables reflètent les besoins pédagogiques de chaque activité de formation et peuvent être, par exemple, le fait d'avoir participé à certains cours de l'OMC et/ou d'avoir des connaissances ou une expérience professionnelle spécifiques. Remplir les conditions préalables pertinentes est essentiel, mais n'est pas suffisant pour qu'un candidat soit sélectionné pour participer à des activités de formation en salle. Le nombre de candidats étant généralement supérieur au nombre de places disponibles pour ces activités, il n'est souvent pas possible de retenir tous les candidats possédant les aptitudes requises. Dans ces cas, un processus de sélection permet de constituer un groupe de participants bien équilibré, en tenant compte à la fois du parcours des différents candidats et de considérations systémiques.
4.3. Il est important de noter que les activités de formation de l'apprentissage en ligne sont à la fois un outil de formation et un outil de sélection, les participants ayant validé ces cours étant admis à suivre certaines activités de formation en salle.
4.4. Tous les candidats admissibles peuvent bénéficier des activités de formation proposées via la plate-forme d'apprentissage en ligne, le nombre d'inscriptions par cours n'étant pas limité. Le matériel pour l'apprentissage en ligne peut être librement obtenu grâce au catalogue des cours d'apprentissage en ligne, et les participants peuvent commencer un cours quand ils le souhaitent et étudier au rythme qui leur convient le mieux. Cependant, les participants doivent s'inscrire et remplir un formulaire d'inscription pour prendre part à un cours contrôlé par un formateur, accéder aux examens de fin de module et obtenir un certificat de l'OMC. Il est possible de s'inscrire en ligne aux cours d'apprentissage en ligne tout au long de l'année.6
4.5. Comme dans le passé, une attention particulière sera accordée en 2019 à la mise à disposition de places supplémentaires, lorsque ce sera approprié, pour les participants de tous les Membres, sur la base de l'autofinancement. Conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation 2018-2019, des efforts seront faits pour accroître l'offre de cours dans les trois langues de l'OMC pour ce qui est des activités organisées à Genève; en conséquence, la langue dans laquelle une activité est proposée peut être différente de celle qui est indiquée dans les annexes I et II.
5 ANNEXES I ET II7
5.1. Ces deux annexes contiennent une sélection d'activités clés et ne sont pas exhaustives; en particulier, elles n'incluent pas les demandes de séminaires régionaux pour les spécialistes et d'assistance technique au niveau national. En parcourant les annexes, il convient de garder à l'esprit ces points supplémentaires:
• Les dates indiquées pour les cours en salle sont provisoires et peuvent être modifiées.
• Les cours en salle sont dispensés en anglais, français ou espagnol, comme indiqué.
• Les cours d'apprentissage en ligne sont offerts tout au long de l'année, et de ce fait aucune date particulière n'est indiquée.
• Tous les cours d'apprentissage en ligne sont disponibles en anglais, français et espagnol, sauf indication contraire.
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6 Disponible à l'adresse: https://wtolearning.csod.com.
7 Des renseignements sur toutes les activités de formation sont disponibles sur le site Web de l'OMC à l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/train_f/course_details_f.htm.
ANNEXE I
Calendrier de formation 2019 pour les généralistes*
NIVEAU 3 En salle:
• Cours avancé de politique commerciale (A), 28 janvier-22 mars
• Cours avancé de politique commerciale (F à confirmer), 3 juin-26 juillet
• Cours avancé de politique commerciale (A à confirmer), 7 octobre-29 novembre
NIVEAU 2 En salle:
• CRPC à l'intention de l'Afrique francophone: Côte d'Ivoire (F), 18 février-12 avril
• CRPC à l'intention de l'Afrique anglophone: Maurice (A), 29 avril-21 juin (à confirmer)
• CRPC à l'intention des Caraïbes (A), Trinité-et-Tobago, 3 juin-26 juillet
• CRPC à l'intention des pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie centrale et du Caucase: Kazakhstan (A), 7 octobre–29 novembre
• CRPC à l'intention des pays arabes et du Moyen-Orient (A) (à déterminer)
• CRPC à l'intention de la région Asie-Pacifique (A) (à déterminer)
• CRPC à l'intention de l'Amérique latine (E) (à déterminer) Apprentissage en ligne:
• Les accords commerciaux multilatéraux
• L'OMC et l'économie du commerce: théorie et politique
• Fondements juridiques
NIVEAU 1 En salle:
• Cours d'introduction à la politique commerciale pour les PMA (F), 29 avril-17 mai
• Séminaire d'Information de l'OMC sur la politique commerciale internationale à l'intention des journalistes (à confirmer), à déterminer
Apprentissage en ligne:
• Présentation de l'OMC
* A = anglais, F = français, E = espagnol, CRPC = cours régional de politique commerciale d'une durée de huit semaines.
ANNEXE II
Calendrier de formation 2019 pour les spécialistes*
NIVEAU 3 En salle:
• Atelier sur les besoins prioritaires des PMA (propriété intellectuelle) (A), 11 et 12 février
• Cours avancé conjoint OMPI/OMC sur la propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux (A), 11-22 mars
• Deuxième symposium à l'intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle (A), 29 avril–3 mai
• Atelier avancé sur les notifications concernant l'agriculture (A), 30 avril–3 mai
• Atelier mondial avancé sur les marchés publics (A), 13–17 mai
• Atelier avancé sur la transparence dans le domaine des OTC (A), 17-20 juin
• Colloque OMPI/OMC pour les enseignants dans le domaine de la propriété intellectuelle (A), 17–28 juin
• Cours avancé sur l'analyse économique de la politique commerciale (A), 27 juin-5 juillet
• Suivi du cours thématique avancé de 2018 sur les mesures SPS (E), 10-19 juillet
• Atelier thématique sur les mesures SPS (A, F, E), 15-16 juillet
• Cours thématique avancé sur l'AGCS (A), 16-20 septembre
• Cours thématique avancé sur les accords commerciaux régionaux et l'OMC (A), 16-20 septembre
• Cours sur le commerce en valeur ajoutée et les chaînes de valeur mondiales (A), 23-27 septembre
• Cours avancé sur les procédures de licences d'importation (A), 30 septembre-4 octobre
• Cours thématique avancé sur les mesures SPS (A), 28 octobre-15 novembre
• Atelier thématique sur le commerce et la santé publique (A), 11-15 novembre
• Séminaire thématique sur la politique de la concurrence, le commerce et le développement (A), 12-14 novembre
• Cours thématique avancé sur les OTC (A), à déterminer (novembre-décembre)
• Cours thématique sur les statistiques du commerce des services (A), 2-6 décembre
• Cours thématique avancé sur le règlement des différends à l'OMC (A), 2-6 décembre
NIVEAU 2 En salle:
• Séminaire sur les règles d'accession à l'OMC (A), 4-15 février
• Dimension développement du système commercial multilatéral et accroissement de la participation des PMA (A/F), 30 septembre–4 octobre
Apprentissage en ligne:
• Accession à l'OMC (nouveau cours interactif)
• L'agriculture à l'OMC
• Bref voyage dans les ADPIC
• La CITES et l'OMC: Renforcer la coopération en faveur du développement durable
• Les droits d'auteur à l'OMC
• Intégration du commerce: principes fondamentaux
• Made in ? – Comprendre les règles d'origine
• Les négociations sur l'accès aux marchés pour les marchandises et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
• Les brevets à l'OMC
• Les accords commerciaux régionaux et l'OMC
• Les mesures sanitaires et phytosanitaires
• Les obstacles techniques au commerce à l'OMC
• Le système de règlement des différends de l'OMC
• Le commerce et l'environnement (nouveau cours interactif)
• Le commerce et le développement
• L'Accord sur la facilitation des échanges
• Le financement du commerce et l'OMC
• Le commerce des services à l'OMC
• Les mesures correctives commerciales et l'OMC
• Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
• La transparence et l'OMC: Obligations en matière de notification
• Renseignements en ligne de l'OMC sur l'accès aux marchés
NIVEAU 1 En salle:
• Cours d'introduction à la politique commerciale pour les PMA (F), 29 avril-17 mai Apprentissage en ligne:
• Présentation de l'OMC
* A = anglais, F = français, E = espagnol. Pour les dates à déterminer, une période possible est indiquée entre parenthèses.
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