Le cahier municipal

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Le cahier municipal

Mercredi 17 juin 2015

ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

GRANDS ÉVÉNEMENTS CIRCULATION

L’arrivée de la saison estivale rime avec activités et événements et, dans bien des cas, une incidence sur la fermeture de certaines portions de la piste cyclable, de rues et de zones de stationnement.

Selon les circonstances, la Direction du service de police se réserve le droit d’apporter des modifications en tout temps au plan de circulation initial.

Le cas échéant, une signalisation appropriée sera mise en place pour

faciliter les déplacements des automobilistes et des résidentes et des résidents du secteur.

Voici un événement qui aura un impact sur la circulation :

Fête du Canada

Le mercredi 1

^er

juillet

Information :

www.pc.gc.ca/levis ou 418 835-5182

Info fermeture de rues : ville.levis.qc.ca/circulation

Pour suivre l’actualité de votre ville (avis d’ébullition, fermetures de rues, etc.), abonnez-vous aux alertes de contenu au ville.levis.qc.ca/alertes ou encore

à la page Twitter de la Ville à l’adresse twitter.com/villedelevis.

APPEL DE CANDIDATURES

Mandat du CCU

Étudier et soumettre aux conseils d’arrondissement des recommandations en matière d’application régle- mentaire, notamment concernant les sujets suivants :

• Plans d’implantation et d’intégration architecturale (sauf patrimonial);

• Dérogations mineures;

• Usages conditionnels;

• Restrictions à la délivrance de permis et de certificats en raison de certaines contraintes.

Fonctionnement du CCU

• Le CCU siégera deux demi-journées par mois et les séances seront d’une durée d’environ trois heures chacune (calendrier à déterminer).

• Les présentations des dossiers étudiés sont transmises électroniquement. L’accès à un ordinateur pour consulter les dossiers est donc souhaitable pour les membres.

• Les membres reçoivent une rémunération de 50 $ pour chacune des séances auxquelles ils assistent.

Critères de sélection

• Être résident de la ville de Lévis;

• Avoir un intérêt pour le domaine de l’urbanisme et de l’architecture;

• Avoir le goût de s’engager au sein de sa ville et de participer activement aux séances;

• Être disponible pour assister aux séances (jour);

• Détenir une bonne connaissance du territoire.

Comment déposer votre candidature

Faire parvenir, au plus tard le dimanche 21 juin prochain, une lettre d’intérêt ainsi que votre curriculum vitae par courriel à Mme Josée Hochu, jhochu@ville.levis.qc.ca.

Un processus de sélection déterminera les candidats retenus.

Information supplémentaire

Mme Isabelle Roy, 418 835-4960, poste 4053 iroy@ville.levis.qc.ca

Devenez membre du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Lévis

La Ville de Lévis lance un appel de candidatures afin de combler six postes pour un mandat de deux ans (renouvelable). Ce comité consultatif d’urbanisme (CCU) est constitué de six résidents et de trois élus municipaux. Il devrait débuter ses travaux en septembre 2015.

CONGÉS – FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC ET FÊTE DU CANADA

SERVICES MUNICIPAUX : OUVERTS OU FERMÉS ?

Services administratifs

Les services administratifs de la Ville de Lévis seront fermés les mercredis 24 juin et 1^er juillet.

Bibliothèques municipales

Les bibliothèques municipales seront fermées les mercredis 24 juin et 1^er juillet. L’horaire d’ouverture est disponible dans toutes les bibliothèques et au ville.levis.qc.ca.

Collecte des matières résiduelles

Les diverses collectes seront effectuées selon l’horaire habituel. Comme les bureaux municipaux seront fermés les mercredis 24 juin et 1^er juillet, les citoyennes et citoyens des secteurs de Saint-Nicolas (sud de l’autoroute 20), de Saint-Rédempteur et de Saint- Étienne-de-Lauzon désirant s’inscrire à la collecte des déchets encombrants du jeudi 25 juin doivent le faire avant 15 h le mardi 23 juin. Pour la collecte des déchets encombrants du jeudi 2 juillet, les inscriptions pour les résidentes et résidents de Lévis (secteur 2) doivent être faites avant 15 h le mardi 30 juin.

Écocentre

L’écocentre de Lévis sera fermé le mercredi 24 juin.

Il sera toutefois ouvert le mercredi 1^er juillet.

Centres d’information touristique

Le Bureau d’accueil touristique de la traverse de Lévis et le Relais d’information touristique du Centre de congrès et d’expositions de Lévis sont ouverts à la population les mercredis 24 juin et 1^er juillet.

Info : www.tourismelevis.com

Piscines et autres lieux

Les piscines extérieures, les centres communautaires, les chalets des parcs municipaux ainsi que les plateaux sportifs extérieurs (terrains de soccer, de balle et de tennis) seront ouverts selon la programmation en vigueur. Les piscines intérieures Pierre-Létourneau et de l’Aquaréna Léo-Paul-Bédard seront fermées les mercredis 24 juin et 1^er juillet.

Info : ville.levis.qc.ca, rubrique Loisirs

Arénas

Les arénas de Lévis, André-Lacroix, Aquaréna Léo-Paul-Bédard, Saint-Romuald et BSR seront fermés les mercredis 24 juin et 1^er juillet.

Info : ville.levis.qc.ca, rubrique Loisirs

Bon congé à toutes et à tous !

Pour toute situation nécessitant une intervention rapide pendant cette période, tel un bris d’aqueduc, veuillez composer le 418 839-2002.

Collecte des matières résiduelles

Info-collecte : 418 835-8225

Le chlore dans les bacs = danger

Le chlore utilisé dans les piscines fait partie de la catégorie des résidus domestiques dangereux. Lorsque placé dans un des bacs de matières résiduelles, le chlore peut causer de graves dommages. Mélangé à d’autres produits et sous l’effet de la compaction, il peut provoquer des incendies, des explosions et causer des malaises respiratoires.

La solution ? Apporter le chlore à l’écocentre de Lévis.

Ce service gratuit est offert aux citoyennes et aux citoyens de Lévis.

Jamais dans les bacs de matières résiduelles

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APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2015-50-67

PROJET : Fourniture du service de cueillette de données sur saleuses Description des services : Fourniture du service de cueillette de données

sur saleuses pour une période de 3 ans.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique

pour toutes informations

techniques ou administratives : M. Steeve Ruel, Tél.: 418 835-4943 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le

8 juillet 2015, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Visite des lieux : Aucune

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h à 16 h.

(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Ce contrat est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) en en faisant la demande par courriel à resultats.soumission@ville.levis.qc.ca. Ces procès-verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant le jour de l’ouverture des soumissions.

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.

Le coordonnateur à la Direction de l’approvisionnement, Vincent Garon

Le 11 juin 2015

APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº2015-50-58

PROJET : Vidange et transport des eaux usées provenant des instal- lations septiques

Description des services : Vidange des eaux usées provenant des in- stallations septiques des résidences ou bâti- ments non desservis par un réseau d’égout à l’intérieur du territoire de la Ville de Lévis et le transport jusqu’à un site de traitement identifié par la Ville, à partir du 1^er mai 2016, pour une durée de 2 ou 4 ans.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique

techniques ou administratives : Mme Danielle Bergeron, Tél.: 418 835-4946 Réception des soumissions : avant 14 h , heure en vigueur localement, le

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h à 16 h

L’adjudication du contrat est conditionnel à l’obtention des crédits budgétaires par le conseil de la Ville de Lévis.

Le 12 juin 2015

APPEL D’OFFRES

PROJET : Fourniture et installation de luminaires au terrain no.3 du Parc Quatre-Saisons

Description des travaux : Fourniture et installation de luminaires au terrain no.3 du Parc Quatre-Saisons.

Documents d’appel d’offres : Disponibles sur SÉAO (2) Répondant unique

techniques ou administratives : M. Steeve Ruel, Tél.: 418 835-4943 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h à 16 h.

Les contrats de construction comportant une dépense de 100 000 $ et plus et de moins de 250 000 $ sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) en en faisant la demande par courriel à resultats.soumission@ville.levis.qc.ca. Ces procès-verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

AVIS AUX SOUS-CONTRACTANTS

Ne peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité, jusqu’à l’ouverture des soumissions, un renseignement permettant de connaître le nombre ou l’identité des personnes qui ont présenté une soumission ou qui ont demandé une copie de la demande de soumissions, d’un document auquel elle renvoie ou d’un document additionnel qui y est lié.

Le 12 juin 2015

APPEL D’OFFRES

PROJET : Fourniture de panneaux, poteaux et accessoires de signali- sation

Description des biens : Fourniture de panneaux, poteaux et accessoires de signalisation pour une période d’un an.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique

techniques ou administratives : Mme Josée Pouliot, Tél.: 418 835-8527 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h à 16 h à compter du 1^er juin 2015.

Le 12 juin 2015

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Avis aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015- 14-53 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aména- gement et de développement révisé (retrait, modification et ajout de cours d’eau au sud de la rue Sainte-Hélène et à l’est du Vieux Chemin, secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville)

Lors d’une séance tenue le 19 mai 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2015-14-53 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé.

Ce Projet de règlement a pour objet :

• supprimer l’illustration de deux cours d’eau et d’un tronçon d’un cours d’eau situés au sud de la rue Sainte-Hélène et au nord du ruisseau Saint- Louis dans le secteur de Sainte-Hélène-de-Breakeyville;

• de supprimer l’illustration d’un cours d’eau et d’ajouter l’illustration de deux cours d’eau situés à l’est du Vieux Chemin à proximité de l’autoroute Robert-Cliche, dans le secteur de Sainte-Hélène-de-Breakeyville.

Résumé du Projet de règlement et du document prévu au premier alinéa de l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Le projet de règlement RV-2015-14-53 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé vise plus précisément :

• le retrait de deux « cours d’eau » et la suppression d’un tronçon d’un

« cours d’eau » situés au sud de la rue Sainte-Hélène et au nord du ruisseau Saint-Louis, dans le secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville ;

• le retrait d’un « cours d’eau » et l’ajout de deux cours d’eau situés à l’est du Vieux Chemin à proximité de l’autoroute Robert-Cliche, dans le secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville ;

La Ville œuvre actuellement à la révision de l’hydrographie sur l’ensemble du territoire. À cet effet, une méthodologie a été retenue incluant le recours à des outils géomatiques de plus en plus performants (LIDAR). Dans ce contexte, il appert que des cours d’eau, identifiés à la carte 4.1 du Règlement RV-2008-07- 60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé, ne rencontrent pas la définition de cours d’eau spécifiée à l’article 1.1 de ce règlement. Par ailleurs, d’autres cours d’eau ont été identifiés rencontrant ladite définition. D’ici la révision complète de la carte 4.1 du schéma d’aménagement et de développement révisé, il est requis de modifier le Règlement RV-2008-07-60 schéma d’aménagement et de développement révisé visant les modifications citées précédemment.

Advenant l’adoption et l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement numéro RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révi- sé, la Ville devra intégrer dans son règlement sur le zonage et le lotissement des dispositions visant à assurer la conformité aux modifications du schéma d’amé- nagement et de développement révisé. Ces dispositions devront comprendre :

• une cartographie qui exclut l’illustration de deux cours d’eau et d’un tron- çon d’un cours d’eau situés au sud de la rue Sainte-Hélène et au nord du ruisseau Saint-Louis, secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville;

• une cartographie qui exclut l’illustration d’un cours d’eau et qui ajoute l’illustration de deux cours d’eau situés à l’est du Vieux Chemin, à proximité de l’échangeur de l’autoroute Robert-Cliche, secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville.

***

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement sera tenue par la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement de la Ville le 7 juillet 2015 à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald).

ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

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ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

Mercredi 17 juin 2015 Lors de cette assemblée publique de consultation, la commission expliquera la

modification proposée et ses effets sur le plan et les règlements d’urbanisme de la Ville. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce projet de règlement, le document prévu à l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et le résumé de ceux-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, du lundi au vendredi, aux heures d’ouverture des bureaux.

L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate

Le 10 juin 2015

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Avis aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015- 14-49 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aména- gement et de développement révisé (modification et retrait de cours d’eau pour Roc Pointe, secteur Saint-Nicolas, et Pointe Saint-Grégoire, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon)

Lors d’une séance tenue le 19 mai 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2015-14-49 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé.

Ce Projet de règlement a pour objet :

• de modifier l’illustration d’un cours d’eau situé au nord du chemin Marie- Victorin, parallèle en partie à la rue de la Misaine à l’intérieur des limites du développement connu sous le nom de Roc Pointe (secteur Saint-Nicolas);

• de supprimer deux cours d’eau situés dans la partie du territoire connu sous le nom de Pointe Saint-Grégoire, à proximité de l’échangeur de l’autoroute Robert-Cliche (secteur Saint-Étienne-de-Lauzon).

Résumé du Projet de règlement et du document prévu au premier alinéa de l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Le projet de règlement RV-2015-14-49 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé vise plus précisément :

• la modification de l’illustration du « cours d’eau » situé au nord du chemin Marie-Victorin parallèle en partie à la rue de la Misaine à l’intérieur des limites du développement connu sous le nom de Roc Pointe, secteur Saint-Nicolas ;

• le retrait de deux « cours d’eau » situés dans la partie du territoire connu sous le nom de Pointe Saint-Grégoire, à proximité de l’échangeur de l’autoroute Robert-Cliche, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon.

En fait, suite à une analyse approfondie basée sur une méthodologie rigoureuse incluant le recours à des outils géomatiques de plus en plus performants (LIDAR) conjugués à des visites terrains et à l’analyse de photos aériennes, il en résulte qu’un des cours d’eau dans le secteur Roc Pointe doit être modifié dans son tracé et, que les deux cours d’eau dans le secteur de la Pointe Saint-Grégoire doivent être retirés, puisque ceux-ci ne répondent à la définition reconnue au Règlement RV-2008-07-60.

Advenant l’adoption et l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement numéro RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révi- sé, la Ville devra intégrer dans son règlement sur le zonage et le lotissement des dispositions visant à assurer la conformité aux modifications du schéma d’amé- nagement et de développement révisé. Ces dispositions devront comprendre :

• une cartographie qui modifie l’illustration d’un cours d’eau situé au nord du chemin Marie-Victorin, parallèle en partie à la rue de la Misaine, à l’intérieur des limites du développement connu sous le nom de Roc Pointe, secteur Saint-Nicolas ;

• une cartographie qui exclut l’illustration de deux cours d’eau situés dans la partie du territoire connu sous le nom de Pointe Saint-Grégoire, à proximité de l’échangeur de l’autoroute Robert-Cliche, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon.

***

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement sera tenue par la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement de la Ville le 7 juillet 2015 à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald).

Lors de cette assemblée publique de consultation, la commission expliquera la modification proposée et ses effets sur le plan et les règlements d’urbanisme de la Ville. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce projet de règlement, le document prévu à l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et le résumé de ceux-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, du lundi au vendredi, aux heures d’ouverture des bureaux.

Le 10 juin 2015

AviS PUBLic

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-14-56 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (création de la zone M1607, autorisation de bâtiments mixtes avec logements dans la zone M1609 et modification des normes pour bâti- ments mixtes dans la zone M1626, zones situées sur l’avenue Taniata, de chaque côté du parc Champigny, secteur Saint-Jean-Chrysostome)

Lors d’une séance tenue le 1^er juin 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2015-14-56 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet de :

• créer la zone M1607 à même une partie de la zone M1609, y permettre les habitations unifamiliales et bifamiliales en rangée, bifamiliales et tri- familiales isolées et jumelées, multifamiliales isolées de quatre à six logements et les usages des groupes C1 et P1, sauf les classes d’usages C101 et C114, et de prévoir des normes applicables à ces usages;

• de permettre dans la partie résiduelle de la zone M1609 et dans la zone M1626, un maximum de quatre logements dans un bâtiment comprenant au moins un usage des groupes C1 et P1;

• de supprimer, dans la zone M1626, l’obligation que les logements soient situés uniquement à l’étage situé au-dessus du rez-de-chaussée et la possibilité qu’un bâtiment comprenne un logement lorsqu’il est occupé en partie par un usage industriel de la classe d’usages I1.

Ce Projet de règlement concerne les zones M1609 et M1626 situées dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome et illustrées par les croquis au bas de la présente page et dans la page qui suit.

« Voir les croquis des zones M1609 et M1626 avant modification et après modification »

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 7 juillet 2015 à 19 heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est, situé au 959, rue Nolin, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 10 juin 2015

AVENUE TANI

ATA

RUE CYRILLE-NOËL RUE

DELA COLOM

BIÈRE R U E

D E L AL AVAN DE

RUE A.-LAMBERT

R UE DE LA CO UL ÉE RUE PIERRE-BEAUMONT C HEMIN

VAN IER

RUE ALPHO

NSE-F E RLA

ND R UE

D ES PRU N ELLES

RUE DU BASILIC

R UE DE LAV OIE

RUE CHAMPIGNY RUE

BORDU AS

RUE JORCAN

R U E D U MIC A RUE

DU FENO

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RUE DES POMMES

R UED EL AR IVIÈ RE -ET CH EM IN

RUE FONTAINE

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ROU TED ELAR IVIÈ RE-ETC HEMIN

RUE P O WE L L R UED 'AV IGN ON

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RUE LE SAGE

RU EPAU L-H .-BRIS

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DELA MARJO

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R U ED EBE A U M A R C H A IS

R U ED EL 'EA U-D E-RO SE

R UE

MA

RC-A U RÈ L E-FO RT IN

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RUEDE^DE A ULEVIL

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C OR M IERS

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RUE DE BOULOGNE RUE

DU SAFRAN

R UED ESPOIRIER S

R U E D U GR AN IT RU

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RUEPELLAN RUE

DES M ERISES

RUE NOLIN RUE

DEL'ANG ÉLIQ

UE RUE

DU BOCAGE

RUE DAUPHIN

H1620 M1626

H1617 P1623

C1630

C1631

F

RÉQUISITIONS DE SERVICES\2015\URBA-2015-015 M1609\amendement 1609.mxd Légende

Zonage municipal en vigueur Zone contigüe Zone visée

AVENUE TAN IATA

RUE

DE LAPRAIRI^E

RUEDEL'OSEILLE R U E D E LA LAVA N D E

RUE AUCLAIR

RUE DES

PRU NE L L E S

RUE CHAMPIGNY

RUE BORDU

AS

RUE DU

FENO

UIL

R U E D E L 'E S T R A G O N RUE DES POMMES

RUE SUZO^R-C

O T É RUE DE SAINT-JEAN-CHRYSOSTOME

AUTOROUTE JEAN-LESAGE

R UE BE A U D O IN

RUE GÉR

ARD - TA R D IF

R U E D U M E U N IER

RUE DE PISE

R U E D E L 'E A U -D E -R OS E

R U EMARC-A URÈ -FO LE

R T IN R U E R E N A ULT

RUE DU PARC-INDUSTRIEL

R U ED U M A S

CHE MIN VANI

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ERU

DU

MOU LIN-LAROCH

ELLE RUE

CANT IN

RUE DU CERFEUIL

R U EDESCORM IERS RUE

DU SAFRA

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R U ED E SP O IRIE R S

RUE PERR IER RUE

DU RUC

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D E S NSOHÉR

R U E PELLAN

RUE DESC

ANETONS

RUE DAUPHIN R U EDEL'ANGÉLIQUE RUE DU BOCAGE

C1629 H1608

M1609 C1601

H1614

P1623 H1625 C1630

F

RÉQUISITIONS DE SERVICES\2015\URBA-2015-015 M1609\amendement 1609.mxd Légende

Zonage municipal en vigueur Zone contigüe Zone visée

Croquis de la zone M1626 avant modification rv-2015-14-56 Croquis de la zone M1609 avant modification RV-2015-14-56

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ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

RESTE 78 LIGNES

Les cartes de localisation mentionnées pour certains avis publics peuvent être consultées en téléchargeant la version électronique du Cahier municipal et avis publics du site Internet de la Ville de Lévis, à l’adresse ville.levis.qc.ca.

R UEC AN TIN

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DUM

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R UED UR UC HE R

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RU SU E R- ZO T CO É

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R UE DE LA ME NT HE RUE

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ST SO OM E

RUE DE LA MARJOLAINE

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CR

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RUE DU FENOUIL R UE DUR AIDIL LO N

AVENUE TANIATA

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DE PIS

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DES CA NETONS

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UL NA T

RUE

DU

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RI ST EL RUE DU BOCAGE

C1629

M1626

37 I16 H1611

61 P1 2

60 H1

8 ^M1

609

I16 38

C1601

H16 17

H1614

63 H1 4

63 H1 5

P16 23

63 H1 6 H1625

M1650

H1633

C1630 H1613

M1607

F

Légende Zonage municipal en vigueur Zone visée RÉQUISITIONS DE SERVICES\2015\URBA-2015-015 M1609\amendement 1609.mxd

Croquis de la zone après modification - RV-2015-14-56