Le cahier municipal

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Le cahier municipal

Mardi 27 novembre 2018

ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

GRANDS ÉVÉNEMENTS CIRCULATION

Lors de grands événements, la Direction du service de police se réserve le droit d’apporter des modifications à la circulation habituelle. Le cas échéant, une signalisation appropriée est mise en place. Voici des événements qui auront prochainement un impact sur la circulation :

Fête de Saint-Nicolas samedi 1

^er

décembre

Information : saint-nicolas.qc.ca

Marché de Noël de Lévis 7 au 9 décembre

Information : vieux-levis.com

Info fermeture de rues : ville.levis.qc.ca/circulation Pour connaître tous les événements qui se tiennent sur

le territoire lévisien : visitezlevis.com

- VIRAGE ÉLECTRONIQUE DES AVIS PUBLICS -

Les avis publics seront publiés dans le cahier municipal jusqu’au 4 décembre. Par la suite, ils seront disponibles uniquement sur le site Internet de la Ville de Lévis à l’adresse ville.levis.qc.ca/avispublics.

À partir de cette date, vous pourrez aussi recevoir les notifications de publication des avis par courriel en vous inscrivant à Info-Lévis à l’adresse ville.levis.qc.ca/info-levis.

Nous maintenons toutefois l’affichage des avis publics pour consultation dans les édifices administratifs suivants : Hôtel de ville : 2175, chemin du Fleuve

Bureau d’arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Est : 996, rue de la Concorde Bureau d’arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest : 1240, chemin Filteau

Bureau d’arrondissement Desjardins : 795, boulevard Alphonse-Desjardins

Cette nouvelle mesure ne concerne pas les appels d’offres qui continueront d’être annoncés dans le cahier municipal ainsi que sur le site Internet.

Réouverture complète de

L’AVENUE BÉGIN !

Les travaux sont maintenant terminés et les commerces facilement accessibles.

Allez y faire vos emplettes !

Le temps des Fêtes

Pendant la période des fêtes, nombreux sont ceux qui enjolivent leur demeure avec de la décoration inflammable : un sapin naturel, des lumières colorées, des chandelles. Ceci comporte son lot de risques incendie.

Pour en connaître davantage sur les comportements sécuritaires à adopter

durant le temps des fêtes, consultez le ville.levis.qc.ca/securite, sous la

rubrique Prévenir les incendies ou communiquez avec l’équipe de la prévention

des incendies au 418 835-8269.

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ville.levis.qc.ca

Assurez-vous de bien positionner vos

bacs roulants en hiver

• Ne placez jamais vos bacs sur la voie publique.

Placez-les dans votre entrée, à 1 m de la bordure de la rue ou du trottoir.

• Ne placez pas vos bacs à l’intérieur de l’abri temporaire ni derrière les bancs de neige ; ils doivent être facilement accessibles pour l’opérateur.

• Assurez-vous que vos bacs soient suffisamment éloignés des balises de déneigement pour éviter qu’elles soient endommagées au passage du bras mécanique.

• Les poignées des bacs doivent être en direction de la maison.

• S’il y a plusieurs bacs, conservez un espace de 50 cm (20 po) entre ceux-ci.

En cas de tempête :

• Attendez le matin pour sortir vos bacs ou, si c’est possible, attendez la collecte suivante.

• Retirez les bacs de la bordure de la voie publique dès que possible, une fois la collecte effectuée.

INSCRIPTIONS AUx LOISIRS D’hIVER dès le 3 décembre

Consultez le Guide des loisirs – Automne 2018 – Hiver 2019 dès maintenant pour connaître l’offre des activités de la Ville de Lévis et de ses nombreux organismes partenaires.

En ligne : ville.levis.qc.ca

En version papier : bibliothèques, arénas, centres communautaires, Maison des aînés Assurez vous d’avoir un numéro de client/personne avant l’inscription.

Période d’inscription en ligne Du lundi 3 décembre à 19 h jusqu’au 9 décembre

Le détail des activités et l’horaire d’inscription complet sont disponibles dans le guide des loisirs et en ligne.

Pour rester branché et ne rien manquer

• Surveillez l’encart envoyé dans votre Publisac avant chaque période d’inscription à titre de rappel.

• Abonnez-vous à Info-Lévis pour être averti par courriel de la sortie du guide des loisirs et des périodes d’inscription à venir.

Aux prises avec des enjeux de MAIN-D’ŒUVRE ?

Remplissez le sondage L’enjeu de la main-d’œuvre, soumettez vos pistes de solutions et suivez les démarches du Comité consultatif sur la main-d’œuvre.

ville.levis.qc.ca/comitemaindoeuvre Le sondage est disponible jusqu’au 28 janvier.

Localisé dans un PARC INDUSTRIEL ?

Remplissez le sondage Les enjeux de l’innovation et de l’industriel et suivez les démarches du Comité consultatif sur l’innovation et le développement industriel.

ville.levis.qc.ca/comiteindustrieletinnovation Le sondage est disponible jusqu’au 31 décembre.

VOUS êTES UNE ENTREPRISE

SITUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LÉVIS ?

Prenez quelques minutes pour nous informer de vos enjeux !

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ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

AVIS PUBLIC

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT RV-2018-18-28 PRENEZ AVIS QUE :

Le Règlement RV-2018-18-28 modifiant le Règlement RV-2011-11- 23 sur le zonage et le lotissement (ajout de la classe d’usage H13 Habitation collective dans la zone H0251, rue Frédéric Back, secteur Saint Nicolas), adopté par le conseil de la Ville le 9 octobre 2018, est entré en vigueur le 16 novembre 2018.

Ce règlement a pour objet :

• d’autoriser la classe d’usage H13 Habitation collective dans la zone H0251 et de prévoir les normes applicables à cette classe d’usage;

• de diminuer la marge de recul avant minimale à six mètres pour tous les usages autorisés dans la zone H0251;

• de prévoir une densité résidentielle nette minimale devant être respectée dans la zone H0251.

Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

L’assistante-greffière Anne Bernier, avocate

Le 19 novembre 2018

AVIS PUBLIC

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT RV-2018-18-33 PRENEZ AVIS QUE :

Le Règlement RV-2018-18-33 modifiant le Règlement RV-2011-11- 23 sur le zonage et le lotissement (augmentation de la hauteur des bâtiments, zones M0889 et H0898, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon), adopté par le conseil de la Ville le 9 octobre 2018, est entré en vigueur le 16 novembre 2018.

Ce règlement a pour objet :

• pour la classe d’usage « H7 Habitation trifamiliale isolée » dans les zones M0889 et H0898, d’augmenter la hauteur maximale en étage de 2 à 3 éta- ges et de fixer à 12 mètres la hauteur maximale en mètre;

• pour la classe d’usage « H4 Habitation bifamiliale isolée » dans la zone H0898, d’augmenter la hauteur maximale en étage de 2 à 3 étages et de fixer à 12 mètres la hauteur maximale en mètre;

• pour le groupe d’usages « C1 Commerce au détail et service sans contrainte et sans entreposage extérieur » dans la zone M0889, d’augmenter la hauteur maximale en étage de 2 à 3 étages.

Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 19 novembre 2018

AVIS PUBLIC

ARRONDISSEMENT DES CHUTES-DE- LA-CHAUDIÈRE-OUEST

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES La population est avisée qu’à sa séance ordinaire du conseil d’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest qui se tiendra le mercredi 12 décembre 2018, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 711, avenue Albert- Rousseau, Lévis (secteur Saint-Étienne-de-Lauzon), le conseil statuera sur les demandes suivantes :

Propriété sise au 770, rue de Bernières (lots 6 138 587 et 6 138 588) secteur Saint-Nicolas

• Rendre conforme le nombre minimal de cases de stationnement hors rue à 64 au lieu de 122, tel que prescrit par l’article 93 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement ;

Propriété sise au 3071, route des Rivières (lot 2 845 868) secteur Saint- Étienne-de-Lauzon

• Rendre conforme un nouvel abri d’auto au niveau de la définition en autorisant :

• que le toit soit attenant à un garage détaché au lieu que ce dernier soit attenant au bâtiment principal ou au garage attenant ou constitue le pro- longement d’un de ces derniers, tel que prescrit par l’article 158, paragraphe a du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement ;

• qu’un côté soit fermé par un mur extérieur du garage détaché au lieu que ce dernier soit fermé par un mur extérieur du bâtiment principal ou du garage attenant tel que prescrit par l’article 158, paragraphe b du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement ;

Propriété sise au 1241, rue du Bourgeois (lots 2 283 637 et 2 283 634) secteur Saint-Rédempteur

• Rendre conforme la distance minimale entre un cabanon existant, situé en cour avant secondaire (cour donnant sur la rue Philippe-Poulin) et la ligne avant de terrain à 0,60 mètre au lieu de 3 mètres, tel que prescrit par l’article 158 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre, et ce, avant que le conseil ne rende sa décision sur ces demandes.

Chef de service Hélène Jomphe

Le 27 novembre 2018

AVIS PUBLIC

ARRONDISSEMENT DE DESJARDINS DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES La population est avisée qu’à sa séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Desjardins qui se tiendra le mercredi 12 décembre 2018, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement de Desjardins situé au 795, boulevard Alphonse- Desjardins, Lévis (secteur Lévis), le conseil statuera sur les demandes suivantes : Propriété sise au 914, route du Président-Kennedy (lots 3 974 787, 3 977 553, 3 977 554 et 5 829 635) secteur Pintendre

• Rendre conforme sur le terrain le nombre minimal d’arbres à 444, au lieu de 791 arbres, tel que prescrit par l’article 107 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement ;

Propriété sise au 3886, rue des Lierres (lot 2 221 995) secteur Lévis

• Rendre conforme la marge de recul latérale gauche minimale (côté nord-est) du bâtiment principal à 3 mètres au lieu de 6 mètres, tel que prescrit par l’article 18 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre, et ce, avant que le conseil ne rende sa décision sur ces demandes.

Chef de service

Hélène Jomphe

Le 27 novembre 2018

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2018-18-58 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout d’une dérogation en zone inondable pour la rivière Aulneuse à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement RV-2018-17-84 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement)

Lors d’une séance tenue le 12 novembre 2018, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2018-18-58 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout d’une dérogation en zone inondable pour la rivière Aulneuse à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement RV-2018-17-84 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement).

Ce projet de règlement, qui est nécessaire pour tenir compte de la modification du schéma d’aménagement et de développement apportée par le Règlement RV-2018-17-84, a pour objet l’ajout d’une dérogation en zone inondable visant la construction d’une passerelle piétonne traversant la rivière Aulneuse.

Ce Projet de règlement concerne les zones H0162 et H0144 situées dans le secteur Saint Nicolas et illustrées par le croquis à la fin des avis publics.

Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 11 décembre 2018 à 19 heures, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, situé au 1240, chemin Filteau, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 16 novembre 2018

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2018-18-59 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout d’usages compris dans les classes d’usages C300 et C312 dans la zone C0908, route Lagueux, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon) Lors d’une séance tenue le 12 novembre 2018, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2018-18-59 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout d’usages compris dans les classes d’usages C300 et C312 dans la zone C0908, route Lagueux, secteur Saint-Étienne-de- Lauzon) et dépôt du projet de règlement.

Ce Projet de règlement a pour objet d’autoriser, dans la zone C0908, l’usage véhi- cules récréatifs, compris dans la classe d’usages C300 Véhicules lourds (camions, autobus, véhicules récréatifs, bateaux, avions, machineries industrielles ou agrico- les, équipements et accessoires d’entretien motorisé lourd (tondeuse, souffleuse, remorque, etc.), et l’usage entretien, mécanique, remorquage, réparation, remisage ou stationnement de véhicules récréatifs, compris dans la classe d’usages C312 Entretien, mécanique, remorquage, réparation, remisage ou stationnement de véhicules lourds (autobus, camion, etc.) ou de machinerie agricole et de prévoir des normes applicables à ces usages.

Ce Projet de règlement concerne la zone C0908 située dans le secteur Saint- Étienne-de-Lauzon et illustrée par le croquis à la fin des avis publics.

Ce Projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 11 décembre 2018 à 19 heures, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Lévis.

VILLE DE LÉVIS APPEL D'OFFRES

SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D’ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES ET BACTÉRIOLOGIQUES DE L’EAU USÉE, DE L’EAU POTABLE, DE L’EAU DE SURFACE ET DE L’EAU DES PISCINES

NO : 2018-55-104

Dépôt des soumissions : avant 11 h, heure en vigueur localement, 18 décembre 2018, date et heure de l’ouverture publique des soumissions.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Les avis, les documents d'appel d'offres, les termes et conditions de ceux-ci ainsi que les résultats sont disponibles par le biais de SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L'obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

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ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

Mardi 27 novembre 2018 Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de

l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également la disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenue au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, situé au 1240, chemin Filteau, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 16 novembre 2018

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2018-18-60 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de la classe d’usages I102 Produits pharmaceutiques et médica- ments, zone I0438, Parc industriel Bernières, secteur Saint-Nicolas) et dépôt du projet de règlement

Lors d’une séance tenue le 12 novembre 2018, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2018-18-60 modifiant le Règlement RV-2011-11- 23 sur le zonage et le lotissement (ajout de la classe d’usages I102 Produits pharmaceutiques et médicaments, zone I0438, Parc industriel Bernières, secteur Saint-Nicolas).

Ce Projet de règlement a pour objet de permettre, dans la zone I0438, la classe d’usages I102 Produits pharmaceutiques et médicaments et de prévoir les normes applicables à cette classe d’usages.

Ce Projet de règlement concerne la zone I0438 située dans le secteur Saint- Nicolas et illustrée par le croquis à la fin des avis publics.

Ce Projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 11 décembre 2018 à 19 heures, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également la disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenue au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, situé au 1240, chemin Filteau, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 16 novembre 2018

C H EMIN SAIN T E -A N N E

C H E M IN OL IV IER

R O U TE D ES

R IV IÈRES

E RU

H A ME L

C H EM IN D EM

E RS

CHEMIN CRAIG A U TO R

O U TE JE

A N -LESAG E C HE M

INL AM BE RT

ROUTELAGUE

UX CHEMIN FILTEAU

L0902

H0910

A0704

M0904

# 1365

Fleuve Saint-Laurent

R UE DUM OU LIN -RO SS

RO UTE

LAG U EU X

R O UT E MA R IE -V IC T OR IN

R UED E LA LL VA ÉE

RUEDELA M ON TA GN E

R U ED E SS AISON S

CHE MIN D ULAC M0146

H0154

H0168

H0164 L0005

H0144

C0148

H0140

H0158

H0172

H0162

RV-2018-18-58 Zones concernées et contiguës ± RV-2018-18-59 Zones concernée et contiguës ±

C HE MINO LIVIER

RO U TE

LAG U EU X

C HE MINP ET IT-SA IN T-JE AN A UT OR OU TE JE AN -LE SA GE

RUEDES CA R RIÈ RE S

RUE DES G ROSE

ILLIERS CHEMINCRAIG

CHEMIN INDUSTRIEL

R UE J.-A.-BOM

B ARD IER

H0910 C0430

I0432

I0438 I0436

I0442

A0715 I0439

RV-2018-18-60 Zones concernée et contiguës

ROUTE LAGUEUX RUE DES GROSEILLIERS RUE DES BOURDAINES

L0902

M0906 H0910

A0704

C09 08

M0904

±

Légende

Zonage municipal Zone concernée Zone contiguë

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Le cahier municipal

Mardi 27 novembre 2018^{C H EM}^{IN SA}IN T E -A N N E

C H E M IN OL IV IER

R O U TE D ES

R IV IÈRES

E RU

H A ME L

C H EM IN D EM

E RS

CHEMIN CRAIG A U TO RO U TE JE

A N -LESAG E C HE M

INL A M BE RT

ROUTELAGUE

UX CHEMIN FILTEAU

L0902

H0910

A0704

M0904

# 1365

Fleuve Saint-Laurent

R UE DUM OU LIN -RO SS

RO UTE

LAG U EU X

R O UT E MA R IE -V IC T OR IN

R UED E LA LL VA ÉE

RUEDE LA M ON TA GN E

R U ED E SS AISON S

CHE MIN D ULAC M0146

H0154

H0168

H0164 L0005

H0144

C0148

H0140

H0158

H0172

H0162

RV-2018-18-58 Zones concernées et contiguës ± RV-2018-18-59 Zones concernée et contiguës ±

C HE MINO LIVIER

RO U TE

LAG U EU X

C HE MINP ET IT-SA IN T-JE AN A UT OR OU TE JE AN -LE SA GE

RUEDES CA R RIÈ RE S

RUE DES G ROSE

ILLIERS CHEMINCRAIG

CHEMIN INDUSTRIEL

R UE J.-A.-BOM

B ARD IER

H0910 C0430

I0432

I0438 I0436

I0442

A0715 I0439

RV-2018-18-60 Zones concernée et contiguës

ROUTE LAGUEUX RUE DES GROSEILLIERS RUE DES BOURDAINES

L0902

M0906 H0910

A0704

C09 08

M0904

±

Légende

Zonage municipal Zone concernée Zone contiguë