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Le cahier municipal

Mercredi 15 février 2017

ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

APPEL DE CANDIDATURES POUR SIÉGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE LÉVIS

1 POSTE – MEMBRE (CITOYEN OU CITOYENNE) NOMMÉ PAR LA VILLE

La Ville de Lévis et l’Office municipal d’habitation de Lévis (OMH Lévis) souhaitent pourvoir un poste au sein du conseil d’administration de l’organisme. Pour ce faire, ils invitent les citoyennes et les citoyens de Lévis à soumettre leur candidature.

L’Office municipal d’habitation de Lévis

L’OMH Lévis est un organisme à but non lucratif créé en 1969 à la demande de la Ville de Lévis en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (SHQ). Mandaté par la SHQ, l’OMH Lévis représente, depuis la fusion des neuf offices municipaux d’habitation, en 2002, l’ensemble du territoire lévisien. Son rôle consiste à offrir aux personnes seules et aux familles des logements sociaux et communautaires de qualité, adaptés à leur réalité économique. En plus d’offrir une variété de logements, cet organisme propose différents services à ses locataires, tout en conservant un souci constant de favoriser leur développement personnel et de promouvoir leur engagement social et communautaire.

Le conseil d’administration de l’OMH Lévis

Le conseil d’administration est responsable de la saine gestion des activités de l’organisme afin que celui-ci puisse s’acquitter de son mandat et atteindre ses différents objectifs. Pour ce faire, il doit notamment prendre des décisions administratives, planifier les activités de l’organisme, adopter les budgets, déterminer les priorités ainsi qu’accompagner et superviser la direction de l’organisme.

Le conseil d’administration est composé de neuf membres désignés, dont cinq membres nommés par la Ville de Lévis (deux membres du conseil municipal, un employé municipal et deux citoyens), deux membres élus par et parmi l’ensemble des locataires de l’OMH Lévis et deux membres

nommés par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire après consultation des groupes socioéconomiques ou à la suite de recommandations formulées par ceux-ci.

Actuellement, un poste d’administrateur issu des membres citoyens nommés par la Ville est vacant.

Le mandat des administrateurs s’échelonne sur trois ans. Il est renouvelable.

Le conseil d’administration se réunit une fois par mois, le jeudi matin (de 9 h à 12 h).

Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération, mais les dépenses autorisées et effectuées dans l’exercice de leurs fonctions sont remboursées.

Profil de candidature recherché

• Avoir un intérêt marqué pour le mandat de l’OMH Lévis

• Avoir le goût de s’investir auprès de sa communauté

• Démontrer de l’ouverture pour la concertation et pour le travail d’équipe

• Être résident du territoire de la ville de Lévis

• Être disponible pour assister aux réunions du conseil d’administration Des connaissances dans le domaine du logement social seraient un atout.

Dépôt de candidature

Les personnes qui souhaitent poser leur candidature doivent faire parvenir leur curriculum vitæ accompagné d’une lettre de présentation au plus tard le 1er mars 2017 par courriel, à madame Line Pelletier, à line.pelletier@omhlevis.qc.ca, ou par courrier, à l’Office municipal d’habitation de Lévis, 56, côte du Passage, Lévis, Québec, G6V 5S7.

Journée d’embauche des camps de jour

Viens nous rencontrer à la Journée d’embauche des camps de jour qui se tiendra le samedi 25 février 2017. Les personnes qui se présenteront sur place avec leur curriculum vitae en main pourront passer une entrevue sur-le-champ, faire un test d’aptitude et pourraient même obtenir leur confirmation d’embauche immédiatement!

Les personnes intéressées à joindre l’équipe des camps de jour de la Ville de Lévis doivent se présenter le samedi 25 février, entre 10 h et 15 h, à la salle multifonctionnelle Desjardins du Complexe 2 Glaces Honco, située au 275, avenue Taniata, Lévis (secteur Saint-Romuald).

Samedi 25 février 2017

Apporte avec toi :

Curriculum vitae

• Pièce d’identité avec photo (carte d’assurance-maladie ou permis de conduire) afin de procéder à la vérification des antécédents judiciaires. Pour les personnes de moins de 18 ans, la présence d’un adulte est requise afin de signer pour cette vérification.

Une relâche active à Lévis!

Profitez d’une programmation complète d’activités pour toute la famille à Lévis !

Quelques-unes des activités offertes :

DU 4 AU 12 MARS

• Camp de la relâche au Centre de plein air de Lévis

• Ski alpin et planche à neige libre

• Bains libres

• Patinage libre (intérieur et extérieur)

• Glissade

• Ski de fond

• Concerts, spectacles et théâtre

• Bibliothèques Pour tout savoir sur la programmation consultez le Guide des loisirs de la relâche au ville.levis.qc.ca

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ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

Le cahier municipal

Mercredi 15 février 2017

APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2017-50-12

PROJET : Aménagement d’une salle communautaire et réfection de l’enveloppe du bâtiment - Centre communautaire de Pintendre

Description des travaux : Aménagement d’une salle communautaire et réfection de l’enveloppe du bâtiment – Centre communautaire de Pintendre.

Documents d’appel d’offres : Disponibles sur SÉAO (2) Répondant unique

pour toutes informations

techniques ou administratives : M. Steeve Ruel, tél.: 418 835-4943 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le

10 mars 2017, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Visite des lieux : Facultative sur rendez-vous avec le répondant unique entre le 20 février et le 22 février 2017.

(1) Direction de l’approvisionnement, 9009, boulevard du Centre Hospitalier, 2e étage, Lévis (Québec), G6X 1L4. Les heures d’ouverture sont du lundi au ven- dredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1er lundi de juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L’obtention des docu- ments est sujette à la tarification de cet organisme.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Les contrats de construction comportant une dépense de 250  000 $ ou plus sont assujettis à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumis- sions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) sur SÉAO (2) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.

AVIS AUX SOUS-CONTRACTANTS

Ne peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité, jusqu’à l’ouverture des soumissions, un renseigne- ment permettant de connaître le nombre ou l’identité des personnes qui ont présenté une soumission ou qui ont demandé une copie de la demande de soumissions, d’un document auquel elle renvoie ou d’un document additionnel qui y est lié.

Le directeur de l’approvisionnement Vincent Vu

Le 9 février 2017

AviS PUBLic

ARROnDiSSEmEnt DES cHUtES-DE-LA-cHAUDiÈRE-ESt DEmAnDES DE DÉROGAtiOn minEURE La population est avisée qu’à une séance ordinaire du conseil d’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est qui aura lieu le mercredi 08 mars 2017, à 19 h, à la salle du conseil d’arrondissement, (Centre civique), 959, rue Nolin, Lévis (secteur Saint-Jean-Chrysostome), le conseil statuera sur les demandes suivantes :

Dérogation mineure visant à :

• Régulariser au 1002, rue Sainte-Hélène, Lévis, lot 2 060 590, une marge de recul avant minimale de 7,6 mètres du côté de l’avenue Taniata pour une habitation unifamiliale isolée, alors que l’article 18 du Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit, pour ce type d’habitation, une marge de recul avant minimale de 10 mètres ;

• Permettre au 937, rue de Boulogne, Lévis, lot 2 695 024, l’agrandissement d’une habitation unifamiliale jumelée avec une marge de recul arrière mini- male de 5 mètres et une marge de recul latérale minimale de 1,5 mètre, alors que l’article 18 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit, pour ce type d’habitation, une marge de recul arrière minimale de 9 mètres et une marge de recul latérale minimale de 3 mètres ;

• Régulariser au 1955, 5e Rue, Lévis, lot 2 156 681, une marge de recul avant minimale de 9,21 mètres pour le bâtiment industriel, alors que l’article 18 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit, pour un tel bâtiment, une marge de recul avant minimale de 10 mètres ; Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre, et ce, avant que le conseil ne rende sa décision sur ces demandes.

Hélène Jomphe Chef de service

Le 15 février 2017

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2017-16-55 modifiant le Règlement RV 2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (prolongeant la période d’installation d’une enseigne d’inauguration et apportant de nouvelles restrictions aux enseignes sur les véhicules) Lors d’une séance tenue le 30 janvier 2017, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2017-16-55 modifiant le Règlement RV 2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce projet de règlement a pour objet de prolonger la période autorisant l’ins- tallation des enseignes d’inauguration et de régir, dans les zones à dominance Commerciale, Industrielle ou Multifonctionnelle, les enseignes qui sont suppor- tées par un véhicule ou une remorque.

Ce Projet de règlement concerne les zones :

• article 1 : l’ensemble des zones à dominance « Commerciale », « Industrielle » ou « Multifonctionnelle »;

• article 2 : l’ensemble des zones situées sur le territoire de la Ville.

Un tableau indiquant l’ensemble des zones concernées est disponible au bureau de la soussignée et au bureau de la Direction de l’urbanisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Des assemblées publiques de consultation sur ce Projet de règlement auront lieu aux dates et aux endroits suivants :

• le 23 février 2017 à 16 h, à la salle du conseil de l’arrondissement Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis;

• le 1er mars 2017 à 16 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis;

• le 1er mars 2017 à 19 h 30, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce Projet de règlement et le tableau indiquant l’ensemble des zones concernées peut être consulté au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, situé au 1240, chemin Filteau, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate

Le 6 février 2017

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2017-16-63 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (modifications des zones M2565, H2566 et création de la zone M2563 à proximité du prolongement du boulevard Étienne-Dallaire, secteur Lévis)

Lors d’une séance tenue le 30 janvier 2017, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2017-16-63 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet :

• de créer la zone M2563 à même une partie de la zone M2566 et de prévoir les usages autorisés dans cette zone et des normes applicables à ces usages;

• d’agrandir la zone H2565 à même une partie de la zone M2566;

• de prévoir, dans la zone M2563, qu’aucun bâtiment principal ne peut être construit à moins de 2,5 mètres d’une rive et qu’une densité résidentielle nette est applicable dans toute la zone;

• de prévoir des normes et conditions particulières dans la zone M2566.

Ce Projet de règlement concerne la zone M2566 située dans le secteur Lévis et illustrées par les croquis dans la page suivante.

« Voir les croquis de la zone M2566 avant modification et après modification »

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement suscep- tible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 23  février  2017 à 16 heures, à la salle du conseil de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate

Le 7 février 2017

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2017-16-72 modifiant le Règlement RV 2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (camions de cuisine)

Lors d’une séance tenue le 30 janvier 2017, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2017-16-72 modifiant le Règlement RV 2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet :

• d’autoriser, dans toutes les zones, à titre d’usage temporaire, les camions de cuisine pour les évènements privés;

• de préciser certaines conditions relatives à la tenue de fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires, et ce, sur un terrain où l’usage principal autorisé fait partie de la famille Commerciale, et sur un terrain où l’usage principal autorisé fait partie de la famille Publique et Communautaire;

• d’autoriser les camions de cuisine lors d’évènements promotionnels dans les zones de type C, sur un terrain où l’usage principal exercé fait partie du groupe C1, C2, C3, C4, C5, C6 ou C7, aux conditions prévues au règlement;

• d’autoriser les camions de cuisine dans les zones L0558, L1429, L2097 et P2158.

Ce Projet de règlement concerne les zones suivantes :

• article 2 : ensemble des zones situées sur le territoire de la ville;

• article 3 : toute zone de type Commercial;

• article 4  : toutes les zones où un usage faisant partie de la famille Commerciale est autorisé;

• article 5 : toutes les zones qui autorisent un usage faisant partie de la famille Habitation;

• article 6 : toutes les zones de type Communautaire;

• article 7 : ensemble des zones situées sur le territoire de la ville;

• article 8 : zones L0558, L1429, L2097 et P2158.

« Voir les croquis des zones L0558, L1429, L2097 et P2158 » Un tableau indiquant l’ensemble des zones concernées est disponible au bureau de la soussignée et au bureau de la Direction de l’urbanisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement suscep- tible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Des assemblées publiques de consultation sur ce Projet de règlement auront lieu aux dates et aux endroits suivants :

• le 23 février 2017 à 16 h, à la salle du conseil de l’arrondissement Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis;

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Le cahier municipal

Mercredi 15 février 2017

• le 1er mars 2017 à 16 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis;

• le 1er mars 2017 à 19 h 30, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes

et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement, les croquis illustrant les zones concernées et le tableau indiquant l’ensemble des zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondis-

sement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, situé au 1240, chemin Filteau, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate

Le 6 février 2017

B O U L E VA RD G U IL L A UM E -C O U TU R E

BOULEVARD ALPHONSE-DESJARDINS

RUE J.-B.-MICHAUD BOULEVARD ÉTIENNE-DALLAIRE

RUE L O R E N Z O -AUGER

R UEM E LV ILLE R U E D UP R

É R U E D E S C O M M A N D EU R S

RUE DORVAL RUEMOZART

C HE MIND ES FO RT S

RUE

VIVAL D I RUEOFFENBA C H

RUE SAINT-ANTOINE

RUE SAINT-ONÉSIME

RUE NAPOON

R UE C H O PIN R U E

G O U NO D

RUE SAINT-OMER

RUE FAURÉ RUE MASSENET R UE B

IZET

R U E B ERL IO Z

RUEDEBUSSY

R UE PUCC

INI C2621

L2560

C2614

C2558

H2154

H2575

A2900

C2617

C2620

C2556

H2624

H2159

C2595

C2153

C2546

I2596

H2574

M2562

H2576

C2532

H2578

C2515C2541C2541 C2156H2155 M2564

H2577

L2573

H2572

M2566

P2910 H2570

H2579

M2581M2580

M2567 H2569

H2565

H2571

F

Zone visée Zone contigüe Légende

Zonage municipal

RUE MASSENET

CHEMIN DES FORTS

RUERAVEL

BOULEVARD ALPHONSE-DESJARDINS RUE MOZART

RUEFAURÉ RUE CHOPIN R U E

G O UN O D RUEBIZET

R UEB E RLIO Z

H2574

M2562

H2576

H2578 H2575

L2560

C2558 L2573

H2572

H2571

M2564

H2579

M2567

H2570 M2563

H2569

H2565 M2580M2581

M2566

Zonage municipal Zone après modification

F

RUE DE BERNRES RUE D

E L'AQ UIFÈRE

ROUTE DES RIVRES

RUED EL'EXPRESS

RUE DES FRÊNES

RUE OMER-POIRIER

RUE D U SOU

S-BOIS

AV ENU

EDE L'EAU

-VIVE

RU E DE

LA CH

AU DR

E R UED U

DOM AINE

AUTOROUTEROBE

RT -CL ICH

E

RUE DES

CHÊN E S

R UED U TRIAGE RUE DE L'ÉCUME

RUEDUTO

RR ENT

RUE DES

VILLAS AUTOROU TEJEAN-LES AG E

RUEDURAIL

RUE JO SEPH

-PELCHAT

R U E DE L'O ND E

RU

E B ELL

RUE DES ÉPIGÉES

RUED

ELAM AR ÉE

AVENU ED ELAR OTON DE

RUE DE

LAJON CTIO

N AVENUEDESÉGLISES RUEDURAPIDE

R UEB ELLERIVE RUEDES

CÈDRE S

RUE MIC

HE L-LEM

IEUX

R U E DE L'AN

SE AVEN

UE DE

SCHUTES

RUE D ES

BOU L EAU X

RUE D E L'ESCALE

RUE DE

LASA PINRE

R UEM AILLY

R UEDU BA

R R AG E

R UEB LANC HE - MOR IN R UED U

REPLAT

H0534 C05

36

I1553

H1437

H0554 H0556

P1430 L0558

H06 H0602 11

P04 68

P0655

H0609

H0353

M1432 H1423 H1422 H14

04

H1438 C0540

H1436

C0472

C1406

H0646 P0659

H0643 P0669

H0660 C0657

H0644

M0654

L0642 H0656H0658

H0601

C06 08

M1433 H1431

H1439

C0329

H14 25 P0351

L1429

M0348

H0612

C0470 H0532

C0546 H0552

L0542 H1434

H1428 M0347

H1410

H1401

H1402 H 1405 H0350

H0604

L0352

H0550

M1416

C1560 C0544

H0610

H0606

I1551

L1001

H06 61

I1554 H0600

C0474

C1412 C1407

C1407

F

Zone visée Légende

Zonage municipal

Plan zone M2566 - avant modification - RV-2017-16-63

Plan zone M2566 - après modification - RV-2017-16-63

Plan zones L0558 et L1429 - RV-2017-16-72

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Le cahier municipal

Mercredi 15 février 2017

Il reste 56 lignes

Fleuve Saint-Laurent

RUE SAINT-GEORGES RUEDELAFALA

ISE

RUE LEMAY C Ô TERO CH ETT E

RUE LEM IEUX

RUE D ES

VOLTIG EUR S

RUE DESCHÊNES

R UE GAR

A NT RUE JO

SEPH -A.-COU

TURE R UESAINT-LAU RENT

RU ED

ESA LAB

ER RY

RUE PHILIPPE

-LAB RIE

L2099

P2101

H2088

H2110

L2096

H2105

H2104

L2097 L2098

M20 87 H2094

L2080

H2082

H2100

H2114

H2108 L2111

H2112 H2085

H2084

F

Zone visée Légende

Zonage municipal

Fleuve Saint-Laurent

RUE ZIEL

RUEWOLFE

PANEUR

LO ÉO N-M

E RC IER C ÔT E

LABA DIE

R U E

M ARIE-R O LLET RUE G

UENETTE

RUE HENRY RUE SAINT-JEAN

C ÔTEDU PASS

A GE RUE DESPS

RUE FRASER

CÔTELOUIS-FRÉC

HETTE

RUE

SAINT-LAURENT

L2099 H2213H2167H2167

L2212

P2172

C2157

L2096

L2133

P2166

M2170

H2173

H2164 H2162

H22 11

H2165

H2125

P2205

P2129 H2124

P2158

M2163

F

Zone visée Légende

Zonage municipal

Plan zone L2097 - RV-2017-16-72 Plan zone P2158 - RV-2017-16-72

Les cartes de localisation mentionnées pour certains avis publics peuvent être consultées en téléchargeant la version électronique du Cahier municipal et avis publics du site Internet de la Ville de Lévis, à l’adresse ville.levis.qc.ca.

Références

Documents relatifs

Le Règlement RV-2017-17-11 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, adopté par le conseil de la Ville le 11 sep- tembre 2017, est entré en vigueur le

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-15-00 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement Lors

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2017- 17-19 modifiant le Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2018-18-59 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

• Projet de règlement RV-2021-21-35 modifiant le Règlement RV 2011 11 23 sur le zonage et le lotissement (conformité au Règlement RV 2020 20 76 modifiant le Règlement RV 2015 15 04

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