Le cahier municipal

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Le cahier municipal

Mercredi 20 juillet 2016

ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

Le foyer extérieur : sécurité et bon voisinage

L’installation d’un foyer extérieur dans votre cour résidentielle doit être conforme à la réglementation de la Direction de l’urbanisme et des arrondissements de la Ville. En résumé, le foyer doit être installé dans la cour arrière ou latérale à une distance minimale de 3 m des lignes de terrain, d’un bâtiment principal (maison) ou accessoire (cabanon), d’une haie, d’un arbuste ou d’un arbre ou de toute autre matière ou élément combustible comme un patio en bois. Enfin le foyer doit être muni d’un pare-étincelles. Un feu fait dans une telle installation ne requiert pas l’obtention d’un permis de brûlage auprès du Service de la sécurité incendie.

Pour visualiser les normes d’implantation des foyers extérieurs, visitez le www.ville.levis.qc.ca sous la rubrique Développement et planification pour consulter les fiches illustrées ou communiquez avec le bureau d’arrondissement de votre secteur en composant le 418-839-2002.

N’oubliez pas qu’en tout temps, la réglementation municipale interdit d’incommoder le confort ou le bien-être du voisinage, notamment par l’émission d’étincelles ou de fumée.

Pour obtenir d’autres conseils de sécurité, rendez-vous sur le site ville.levis.qc.ca/securite, sous la rubrique Prévenir les incendies.

Secteur Saint-Nicolas

12

^e

édition

Collecte de sang des pompiers de Lévis

Le mardi 26 juillet de 14 h à 20 h Caserne no 3

451, rue Jérôme-Demers Secteur Saint-Nicolas

Donnez du sang, donnez la vie

INCENDIE

Objectif : personnes 100

Cet été, des spectacles extérieurs GRATUITS pour tous les goûts !

Payez vos taxes ou un constat d’infraction en ligne…

C’est sécuritaire, simple et rapide!

La Ville de Lévis vous rappelle que plusieurs options sont disponibles pour payer vos taxes municipales ou un constat d’infraction, dont le paiement électronique. De plus en plus de citoyennes et citoyens utilisent d’ailleurs les services en ligne de la Ville de Lévis.

Rendez-vous au ville.levis.qc.ca pour tous les détails.

Vous trouverez ci-dessous la liste des noms des rues sélectionnées par le Comité consultatif d’embellissement du paysage de la Ville de Lévis dans le cadre de l’édition 2016 du concours Ma ville fleurie.

Tous les secteurs de la ville y sont représentés également.

Le concours s’adresse aux propriétaires de résidences, de commerces, d’entreprises et d’institutions de Lévis et aucune inscription n’est requise. Les gagnantes et les gagnants seront rejoints par écrit au cours du mois de septembre. Une activité particulière sera organisée pour l’occasion. Toutes les informations à ce sujet leur seront communiquées en temps opportun.

Concours Ma ville fleurie

Les noms de rues utilisés sont ceux établis depuis l’entrée en vigueur de l’uniformisation des adresses.

ÉDITION 2016

DESJARDINS Lévis Albert-Dumouchel, rue André-Laurendeau, rue Antoine-Boutin, rue Artificier, rue de l’

Baron, rue Beaudelaire, rue Blouin, rue Caldwell, rue Carrefour, rue du Chanoine-Blais, rue du Charles-Bilodeau, rue Corail, rue du D’Aubigny, rue Diamants, rue des F.-X.-Lemieux, Carré Forgues, rue François-Bissot, rue Georges-Ramsay, rue Guenette, rue Hypolite-Bernier, rue J.-A.-Vallée, rue Louis-Boisvert, rue Louise-Carrier, rue Marine, rue de la Massé, rue Melville, rue Molière, rue Montaigne, rue Normandie, rue de Ozias-Leduc, rue Papineau, rue Pelletier, rue Philippe-Panneton, rue Potier, rue du Puccini, rue Saint-Étienne, rue Saint-Henri, rue Saint-Luc, rue Saint-Thomas, rue Sorbiers, rue des Sureaux, rue des Trèfles, rue des Victoria, rue Virgil-Ouellet, rue

Pintendre Antoine-Plamondon, rue Joseph-Lambert, rue Lamontagne, rue Nîmes, rue de Pintendre, Chemin Robertson, rue

CHAUDIÈRE-OUEST Saint-Étienne-de-lauzon Beauchamp, rue

Beausoleil, rue Boudreau, rue Caille, rue de la Cigales, rue des Colombelles, rue de Doyle, rue Jardins, rue des Laure-Anna, rue Lin, rue du

Petite-Ourse, rue de la Trembles, rue des

Saint-Rédempteur Bourgeois, rue du

Hirondelles, rue des Joly, rue de Mailly, rue Pivoines, rue des Soleils, rue des Tremblay, rue Tulipes, rue des

Saint-Nicolas Alice-Parizeau, rue Aquifère, rue de l’

Aubin, chemin Boutons-d’Or, rue des Bruants, rue de Canopée, rue de la Chevaliers, rue des Clairière, rue de la Commodore, rue du Craig, chemin Diogène-Chatigny, rue Émond, rue

Érablière, rue de l’

Escale, rue de l’

Flore, rue de la Fribourg, rue de Geais, rue des Harfangs, rue des Honfleur, rue de Jacques-Beaufort, rue Jamin, rue

Landry, rue Maubèches, rue des Mésanges, rue des Mille-Écorces, chemin des Nancy, rue de

Orioles, rue des Parc, rue du Picardie, rue de Ramilles, rue des

CHAUDIÈRE-EST Charny Amarantes, rue des Cascades, rue des Eau-Vive, avenue de l’

Écume, rue de l’

Éperviers, rue des Giroflées, rue des Harmonie, rue de l’

Liseron, rue du Mainates, rue des Marée, rue de la Refrain, rue du

Saint-Romuald Bernardine, rue

Cavalière, Allée Diana, rue

Édouard-Curodeau, rue Glaces, rue des Grandes-Prairies, rue des Joseph-Garant, rue Labrie, rue Lionel-Langlois, rue Louis-Nolin, rue Mère-Lutgarde, rue Paul-Émile-Dubé, rue Saint-Albert, rue Saint-Olivier, rue Vieux-Moulin, rue du Villeneuve, rue

Saint-Jean-Chrysostome André-Gérin-Lajoie, rue Berger, rue du Bocage, rue du Brûlis, rue du Cannelle, rue de la Capri, rue de Coulée, rue de la Duperron, rue Éphémères, rue des Goerges-Cantin, Carré La Grande, rue de Marc-Aurèle-Fortin, rue Mica, rue du

Pellan, rue Rive, rue de la Suzor-Côté, rue

Sainte-Hélène-de-Breakeyville Bon-Air, Place

Camarine, rue de la Champfleury, rue Estacades, rue des Gouverneur, rue des John-Breakey, rue Michel-Bégin, rue

La série estivale de spectacles en plein air présentés par la Ville de Lévis est déjà bien entamée avec le Théâtre ambulant et les Mercredis Courant d’Airs. Elle se poursuit maintenant de plus belle au cours des prochains dimanches avec les Matinées classiques.

Mercredis courant d’airs

Concerts présentés les mercredis jusqu’au 27 juillet à 19 h au parc de l’Anse-Tibbits, secteur Lévis. Activité gratuite.

20 juillet : Soirée jazz-pop contemporain avec Indigo band 27 juillet : Soirée musique latine avec Kumbancha – En rappel

Matinées classiques

Concerts classiques en plein air au parc des Chutes-de-la-Chaudière Trio Manon Lefrançois – Vocalise • 31 juillet, 10 h 30

Duo Umemoto-Seney – Vagabondage - Voyage onirique sur les chemins du monde • 7 août, 10 h 30

Audrey Larose-Zicat – Plaisirs lyriques • 14 août, 10 h 30 Les frères Dubé – Piano d’artifices • 21 août, 10 h 30 La corde vivante – Matinée romantique• 28 août, 10 h 30

Vous pouvez consulter la brochure culturelle et l’agenda culturel au ville.levis.qc.ca pour en savoir plus sur les événements.

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appel d’offres

Direction de l’approvisionnement APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2016-50-88

PROJET : Fourniture de contrats d’assurance de dommages des orga- nismes bénévoles de la Ville de Lévis

Description des services : La Ville de Lévis désire obtenir des contrats d’assurance de dommages pour ses organismes bénévoles, débutant le 1er octobre au 30 septembre 2017.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique

pour toutes informations

techniques ou administratives : Mme Danielle Bergeron, Technicienne en approvisionnement, tél : 418 835-4946 Réception des soumissions : Avant 14 h, heure en vigueur localement, le

19 août 2016, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Assignation des

marchés d’assureurs : Formule de repêchage, à 14 h le 21 juillet 2016, selon les règles et procédures décrits au devis technique. Inscription des soumissionnaires avant 11h00, le 21 juillet 2016.

Visite des lieux : Aucune

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1^er lundi de juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Ce contrat est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) sur SÉAO (2) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.

Le directeur de l’approvisionnement Vincent Vu

Fait à Lévis, le 15 juillet 2016

appel d’offres

PROJET : Réhabilitation de conduites d’aqueduc sans tranchée de 3 tronçons de la rue Gravel, de la rue de la Fabrique et de la rue Claudel de la Ville de Lévis

Description des travaux : Réhabilitation de conduites d’aqueduc sans tranchée de 3 tronçons de la rue Gravel, de la rue de la Fabrique et de la rue Claudel de la Ville de Lévis

Documents d’appel d’offres : Disponibles sur SÉAO (2) Répondant unique

techniques ou administratives : Mme Danielle Bergeron, Technicienne en approvisionnement tél : 418 835-4946 Réception des soumissions : Avant 14 h, heure en vigueur localement, le

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1er lundi de juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Les contrats de construction comportant une dépense de 250 000 $ ou plus sont assujettis à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB).

AVIS AUX SOUS-CONTRACTANTS

Ne peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité, jusqu’à l’ouverture des soumissions, un renseigne- ment permettant de connaître le nombre ou l’identité des personnes qui ont présenté une soumission ou qui ont demandé une copie de la demande de soumissions, d’un document auquel elle renvoie ou d’un document additionnel qui y est lié.

appel d’offres

PROJET : Fourniture de panneaux, de poteaux et d’accessoires pour la signalisation routière

Description des biens et services : Fourniture de panneaux, de poteaux et d’accessoires pour la signalisation routière pour une période de 3 ans.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique pour

toutes informations

techniques ou administratives : M. Steeve Ruel tél : 418 835-4943 Réception des soumissions : Avant 14 h, heure en vigueur localement, le

Visite des lieux : Aucune

Vincent Vu

Le directeur de l’approvisionnement

appel d’offres

APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2016-50-96

PROJET : Fourniture et installation d’équipements de déneigement pour camion 10 roues

Description des biens et services : Fourniture et installation d’équipements de déneigement pour camion 10 roues.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique pour

toutes informations

techniques ou administratives : M. Steeve Ruel tél : 418 835-4943

Réception des soumissions : Avant 14 h, heure en vigueur localement, le 18 août 2016, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

appel d’offres

Direction de l’approvisionnement APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2016-50-97 PROJET : Fourniture et livraison d’abrasifs Description des biens

et services : Fourniture et livraison d’abrasifs pour la sai- son 2016-2017.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique

techniques ou administratives : M. Steeve Ruel tél : 418 835-4943 Réception des soumissions : Avant 14 h, heure en vigueur localement, le

aVIs pUBlIC

arroNdIsseMeNT des CHUTes-de-la-CHaUdIÈre-esT deMaNdes de dÉroGaTIoN MINeUre

deMaNde d’UsaGe CoNdITIoNNel La population est avisée qu’à une séance ordinaire du conseil d’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est qui aura lieu le mercredi 10 août 2016, à 19 h, à la salle du conseil d’arrondissement, (Centre civique), 959, rue Nolin, Lévis (secteur Saint-Jean-Chrysostome), le conseil statuera sur les demandes suivantes :

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Dérogation mineure visant à:

• Permettre aux 5497 à 5499, rue de la Sonate, Lévis, lot 2 381 721, l’amé- nagement d’une allée de circulation d’une largeur minimale de 6 mètres et une distance minimale entre un espace de stationnement et un mur latéral d’une habitation multifamiliale isolée de 1,25 mètre, alors que les articles 141 et 143 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrivent, pour une allée de circulation, une largeur minimale de 6,5 mètres et une distance minimale entre un espace de stationnement et un mur d’un bâti- ment principal de 1,5 mètre ;

• Permettre aux 1882 à 1886, chemin du Sault, Lévis, lot 5 887 821, une largeur minimale d’un accès véhiculaire de 7,62 mètres, localisé devant des garages in- tégrés d’une habitation bifamiliale isolée, alors que l’article 145 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit, pour un accès véhicu- laire pour ce type d’habitation, une largeur maximale de 6,5 mètres ;

• Régulariser aux 3163 à 3167, avenue de l’Eau-Vive, Lévis, lot 2 158 266, la marge de recul avant minimale de 4,3 mètres d’une habitation trifamiliale isolée, alors que l’article 18 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit pour ce type d’habitation, une marge de recul avant minimale de 6,1 mètres ;

• Permettre au 2331, chemin du Fleuve, Lévis, lot 2 156 617, l’agrandissement du bâtiment principal avec :

- une allée de circulation à double sens d’une largeur minimale de 5 mètres sans aire de manœuvre ;

- aucun écran tampon le long des lignes latérales ;

- une couverture végétale représentant 3% de la superficie totale du terrain et, - sans plantation d’arbre sur le terrain,

alors que les articles 141, 149, 150 et 107 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrivent :

- une largeur minimale de 6,5 mètres pour une allée de circulation à double sens et une aire de manœuvre d’une profondeur minimale de 1,2 mètre ; - l’aménagement d’un écran tampon sur une profondeur minimale de 2 mètres

lorsqu’un terrain utilisé pour un usage habitation multifamiliale est contiguë à un terrain utilisé pour un usage habitation unifamiliale isolée, jumelée ou bifamiliale isolée ;

- une couverture végétale d’au moins 30% de la superficie de terrain ; - une plantation d’un minimum de cinq arbres sur le terrain, soit d’un arbre

par 8 mètres linéaires de ligne avant de terrain et d’un arbre par 300 mètres carrés de terrain.

Usage conditionnel visant à:

• Permettre au 1046, rue de la Colombière, Lévis, lot 2 697 344, l’agrandissement de l’habitation unifamiliale isolée pour y aménager un logement additionnel.

Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre, et ce, avant que le conseil ne rende sa décision sur ces demandes.

Hélène Jomphe Chef de service

Donné à Lévis, ce 20 juillet 2016

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asseMBlÉe pUBlIQUe de CoNsUlTaTIoN Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (augmenter la hauteur maximale autorisée, dans la zone C1601, sec- teur Saint-Jean-Chrysostome)

Lors d’une séance tenue le 27 juin 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2016-16-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet d’augmenter à six étages la hauteur maximale en étages et à 21 mètres la hauteur maximale en mètres dans la zone C1601, pour tous les usages autorisés et de corriger une erreur de numérotation de certains articles.

Ce Projet de règlement concerne la zone C1601 située dans le secteur Saint Jean Chrysostome et illustrée par le croquis ci-dessous.

« Illustrées par les croquis dans les pages suivantes. » Ce Projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 23 août 2016 à 19 h 30, à la salle du conseil l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et

organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également la disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenue au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbani sme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate

Le 13 juillet 2016

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asseMBlÉe pUBlIQUe de CoNsUlTaTIoN Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-02 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout du groupe d’usages C5 limité à un seul endroit dans la zone C0319, secteur Saint-Nicolas)

Lors d’une séance tenue le 27 juin 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2016-16-02 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet d’autoriser le groupe d’usages C5 à un seul endroit dans la zone C0319 et de prévoir des normes applicables à cet usage.

Ce Projet de règlement concerne la zone C0319 située dans le secteur Saint- Nicolas et illustrée par le croquis ci-dessous.

« Illustrées par les croquis dans les pages suivantes. » Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 7 septembre 2016 à 16 h, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes- de-la-Chaudière-Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert- Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 21t75, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, situé au 1240, chemin Filteau, Lévis, et au bureau de la Direction de l’uranisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 13 juillet 2016

aVIs pUBlIC

asseMBlÉe pUBlIQUe de CoNsUlTaTIoN Avis aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016- 16-06 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme (nouvelle affectation multifonctionnelle sur la rue Charles-Rodrigue, secteur Lévis).

Lors d’une séance tenue le 11 juillet 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2016-16-06 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme.

Ce Projet de règlement a pour objet de remplacer une aire d’affectation commerciale sectorielle, située en bordure de la rue Charles-Rodrigue, par une aire d’affectation multifonctionnelle.

Ce Projet de règlement concerne les aires d’affectation situées dans le secteur Lévis et illustrées par les croquis ci-dessous.

« Illustrées par les croquis dans les pages suivantes. » Résumé du plan d’urbanisme

Le Projet de règlement RV-2016-16-06 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme vise à remplacer une aire d’affectation Commerciale

sectorielle, située sur la rue Charles-Rodrigue près de la rue Gérald-Godin (Lévis), par une aire d’affectation Multifonctionnelle. Plus précisément, il s’agit de modifier l’affectation Commerciale sectorielle pour qu’elle devienne une affectation Multifonctionnelle afin qu’un des lots vacant compris à l’intérieur de cette affectation puisse être utilisé à des fins résidentielles.

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Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement sera tenue par la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement de la Ville le 8 septembre 2016 à 18 h 30, à la salle du conseil de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, la commission expliquera la modification proposée et ses effets sur le plan et les règlements d’urbanisme de la Ville. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce Projet de règlement, les croquis illustrant les aires d’affectation et le résumé de celui ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis.

Le 14 juillet 2016

aVIs pUBlIC

asseMBlÉe pUBlIQUe de CoNsUlTaTIoN Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-07 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Lors d’une séance tenue le 11 juillet 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2016-16-07 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet :

• de modifier l’identification de la zone C2480 par M2480 afin qu’elle corres- ponde à une dominance multifonctionnelle;

• d’autoriser les usages de la classe H10, habitation multifamiliale isolée, à l’inté- rieur de la zone M2480 et de prévoir des normes applicables à cet usage.

Ce Projet de règlement concerne la zone C2480 située dans le secteur Lévis et illustrée par le croquis ci-dessous.

« Illustrées par les croquis dans les pages suivantes. » Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 8 septembre 2016 à 18 h 30, à la salle du conseil de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse Desjardins, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate.

Le 14 juillet 2016

aVIs pUBlIC

asseMBlÉe pUBlIQUe de CoNsUlTaTIoN Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-08 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de la classe d’usages P110 dans la zone I1203 et retrait de certains usages autorisés dans diverses zones, secteur Saint-Romuald) Lors d’une séance tenue le 11 juillet 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2016-16-08 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce projet de règlement a pour objet :

• d’autoriser, dans la zone I1203, les usages de la classe d’usages P110 Administration gouvernementale au niveau local;

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• d’interdire, dans les zones I1202, I1203, I1222 et I1224, les usages de la classe d’usages C309 Combustibles sauf débit d’essence (gaz, propane, etc.) et de la classe d’usages I203 Produits de plastique;

• d’interdire, dans la zone I1221, les usages de la classe d’usages C309 Combustibles sauf débit d’essence (gaz, propane, etc.), de la classe d’usages I203 Produits de plastique et de la classe d’usages I305 Produits minéraux non métalliques (sauf cimenterie);

• d’interdire, dans la zone C1210, les usages de la classe d’usages I203 Produits de plastique.

Ce Projet de règlement concerne les zones I1202, I1203, C1210, I1221, I1222 et I1224 situées dans le secteur Saint-Romuald et illustrées par le croquis ci-dessous.

« Illustrées par les croquis dans les pages suivantes. » Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 23 août 2016 à 19 h 30, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 13 juillet 2016

aVIs pUBlIC

aVIs sUr la CoNforMITÉ dU rÈGleMeNT rV-2016-15-74 Le 11 juillet 2016, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2016-15-74 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Ce règlement a pour objet de remplacer les dispositions concernant les zones à risque d’éboulis qui seront désignées comme étant des secteurs à fortes pentes associés aux talus rocheux.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :

Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expi- ration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 12 juillet 2016

aVIs pUBlIC

aVIs sUr la CoNforMITÉ dU rÈGleMeNT rV-2016-15-82 Le 11 juillet 2016, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2016-15-82 modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Ce règlement a pour objet d’exiger des documents supplémentaires dans le cas de travaux affectant en tout ou en partie le cran rocheux pour les zones C1601 et I1638 et de modifier les travaux pour lesquels un plan d’implantation et d’intégration architecturale est exigé dans la zone I1638 de même que les objectifs et critères applicables à un tel plan.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :

Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expi- ration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 12 juillet 2016

aVIs pUBlIC

aVIs d’eNTrÉe eN VIGUeUr dU rÈGleMeNT rV-2016-15-62 PRENEZ AVIS QUE :

Le Règlement RV-2016-15-62 concernant la circulation de certains types de véhicules hors route sur certains chemins publics, adopté par le conseil de la Ville le 11 avril 2016, est entré en vigueur le 10 juillet 2016.

Ce règlement a pour objet de permettre la circulation de certains types de véhi- cules hors route sur certains chemins publics de la Ville, dans les conditions et pour les périodes prévues à ce règlement.

Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 13 juillet 2016

aVIs pUBlIC

aVIs de proMUlGaTIoN dU rÈGleMeNT rV-2016-15-76

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 9 mai 2016 :

Règlement RV-2016-15-76 décrétant un emprunt pour financer des dépenses dans le cadre du programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec.

Ce règlement a pour objet de décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 3 700 000 $ d’un terme de 10 ans, remboursable par une taxe imposée et prélevée annuellement sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville, dans le but d’effectuer des dépenses pour les honoraires profession- nels, les frais relatifs à la décontamination, l’octroi de subventions, les imprévus, les taxes applicables et les frais de financement dans le cadre du programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec.

Ce règlement a reçu les approbations suivantes :

• par les personnes habiles à voter les 24, 25 et 26 mai 2016;

• par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le 7 juillet 2016.

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

LLa greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate

Le 13 juillet 2016

aVIs pUBlIC

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 11 juillet 2016 :

Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99 Ce règlement a pour objet entre autres :

• d’effectuer une refonte du règlement, lequel règlement vise à :

• établir les règles de régie interne du conseil de la Ville;

• déléguer certaines compétences du conseil de la Ville au comité exécutif;

• permettre la délégation par le comité exécutif de certaines de ses compé- tences aux membres du personnel;

• constituer le comité plénier et d’établir ses règles de régie interne;

• établir les règles de fonctionnement des divers intervenants;

• de modifier certaines compétences du conseil de la Ville et du comité exécutif, relatives, entre autres, à l’autorisation de dépenser, de modifier des contrats et de demander des soumissions.

Le 12 juillet 2016

aVIs pUBlIC

Règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire Ce règlement a pour objet d’établir les règles de contrôle et de suivi budgétaires que le conseil de la Ville, le comité exécutif et tous les fonctionnaires autorisés à dépenser et à passer des contrats en conséquence ou à engager un fonctionnaire au nom de la Ville doivent suivre, selon leur compétence, ainsi que de remplacer le Règlement RV-2007-07-02.

Le 12 juillet 2016

aVIs pUBlIC

Règlement RV-2016-16-03 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur une partie des rues Hypolite-Bernier, Saint-Joseph, François-Bourassa et du chemin du Gouvernement.

Le 12 juillet 2016

aVIs pUBlIC

Règlement RV-2016-16-04 modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

Ce règlement a pour objet de régir le stationnement, en période hivernale, sur une partie de la rue Napoléon et une partie du chemin du Gouvernement.

Le 12 juillet 2016

(5)

aVIs pUBlIC

ModIfICaTIoN aU CaleNdrIer des sÉaNCes ordINaIres

dU CoNseIl de la VIlle

La population est avisée que le conseil de la Ville a procédé à un changement au calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2016 en prévoyant que des séances ordinaires aux dates et heures suivantes :

Juillet 2016 21 juillet 2016 17 h 27 juillet 2016, 17 h

À moins d’avis contraire, cette séance a lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Le 12 juillet 2016

aVIs pUBlIC

deMaNde de parTICIpaTIoN À UN rÉfÉreNdUM AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT, EN DATE DU 11 JUILLET 2016, DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RV-2016-15-49 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RV-2011-11-23 SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT (CRÉATION DE LA ZONE C1632 ET AGRANDISSEMENT DE LA ZONE C1631, SECTEUR SAINT JEAN CHRYSOSTOME)

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 16 mars 2016, le conseil de la Ville a adopté, le 11 juillet 2016, le Second projet de règlement RV-2016-15-49 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référen- dums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéres- sée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.

Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande

• Article 1, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet de créer la zone C1632 à même une partie des zones C1631 et H1620.

Zones concernées : C1631 et H1620

Zones contigües : C1628, C1630, H1633, H1700, M1626, M1627, P1623, H1617, H1621, H1700, H1709, M1626, M1627 et M1706 Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit les zones C1631 et H1620, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit les zones C1631 et H1620, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide. Une disposition qui s’applique à plus d’une zone est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulière- ment à chaque zone.

• Article 1, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet d’agrandir la one C1631 à même une partie de la zone H1620.

Zone concernée : H1620

Zones contigües : C1631, H1617, H1621, H1700, H1709, M1626, M1627 et M1706

Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone H1620, et de toute zone contiguë

à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone H1620, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

• Article 2 : Cet article contient des dispositions qui ont pour objet d’autoriser dans la nouvelle zone C1632 les usages du groupe d’usages C1 Commerce au détail et service sans contrainte et sans entreposage extérieur, de prévoir des normes pour ces usages concernant la superficie maximale de plancher, la largeur minimale, la profondeur minimale et la superficie minimale d’un terrain, la superficie d’occupation au sol minimale et maximale d’un bâtiment principal, la hauteur maximale en étages et en mètres d’un bâtiment principal et les marges de recul avant, latérales et arrière minimales.

Zones concernées : C1631 et H1620

Zones contigües : C1628, C1630, H1633, H1700, M1626, M1627, P1623, H1617, H1621, H1700, H1709, M1626, M1627 et M1706 Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit les zones C1631 et H1620, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit les zones C1631 et H1620, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide. Une disposition qui s’applique à plus d’une zone est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulière- ment à chaque zone.

3. Illustration des zones concernées

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent les zones C1631 et H1620 situées dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome, lesquelles sont illustrées par les croquis ci dessous. Les zones contiguës à ces zones sont également illustrées :

« Illustrées par les croquis dans les pages suivantes. »

« Avant modification » et « Après modification » 4. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au plus tard le 28 juillet 2016.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire : 1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de

règlement, soit le 11 juillet 2016, et au moment d’exercer la demande 1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir

une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;

ET

3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques

Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occu- pants uniques d’un établissement d’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une

personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règle- ment, soit le 11 juillet 2016, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.6 Inscription unique

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :

1º à titre de personne domiciliée;

2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;

3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;

4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;

5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

6. Absence de demandes

Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

7. Consultation du projet

Le Second projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 12 juillet 2016 erraTUM

CeT aVIs reMplaCe l’aVIs pUBlIÉ le 6 JUIlleT 2016

aVIs pUBlIC

deMaNde de parTICIpaTIoN À UN rÉfÉreNdUM AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT, EN DATE DU 13 JUIN 2016, DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RV-2016-15-75 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RV-2011-11-23 SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT (AJOUT DE L’USAGE H10, HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE, À L’INTÉRIEUR DE LA ZONE H1137, RUE BARRETTE, SECTEUR SAINT-ROMUALD)

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 mai 2016, le conseil de la Ville a adopté, le 13 juin 2016, le Second projet de règlement RV-2016-15-75 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référen- dums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéres- sée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.

Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande

(6)

• Article 1 : Cet article comprend des dispositions ayant pour objet d’autoriser, dans la zone H1137, les habitations multifamiliales isolées de 4 logements, de prévoir des normes applicables à cet usage relatives à la largeur minimale, la profondeur minimale et la superficie minimale du terrain, à la hauteur maximale en étages et en mètres du bâtiment principal et aux marges de recul avant, latérales et arrière minimales.

Zones concernées : H1137

Zones contigües : H1125, H1130, H1132, H1139, H1144 et L1135 Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone H1137, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone H1137, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

3. Illustration des zones concernées

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent la zone H1137 située dans le secteur Saint-Romuald, laquelle est illustrée par le croquis ci-dessous. Les zones contiguës à cette zone sont également illustrées : Insérer ici le croquis de la zone H1137

4. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au plus tard le 28 juillet 2016.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire : 1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de

règlement, soit le 13 juin 2016, et au moment d’exercer la demande 1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir

une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;

ET

3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques

Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occu- pants uniques d’un établissement d’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règle- ment, soit le 13 juin 2016, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.6 Inscription unique

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :

1º à titre de personne domiciliée;

2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;

3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;

4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;

5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

6. Absence de demandes

Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

7. Consultation du projet

Le Second projet de règlement et le croquis illustrant les zones concernées et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 13 juillet 2016

RUE BOSSUET

R UETHOMAS-CHAPAIS R UE

LAMA R T INE

R UER OB ERT-RUM ILLY RUE

HECTOR- FABRE

RUE CHA

RLES-RO DRI

GUE RUE

LOUI S-HÉMON

R UER IN A-LA SN IE R

R UEFLAUBERT R UER ABELAIS

R UE MARIU

S -BA RB E A U

R UE B O IL E A U

R UE DU PR OG RÈ S

RUE DAUDE

T RUE

ÉLISABETH- BÉGON RUE

GASTON- MIRON

R UEM ON TA IGN E R UERON SA RD

RUE DU QUO

TIDIEN R UE

P IER R E -GE O

R GE S-R O Y

RUE GÉRALD-GODIN

R UEM A RC E

L -D UG A S

R U E V E R L A IN E R UE

D E V ILL E MAY

R UEGEORG E-SA ND

RUEGERMAIN E-GU ÈVREMONT

F

COMMERCIALE SECTORIELLE

Légende

Type affectation principale RÉSIDENTIELLE FAIBLE DENSITÉ RÉSIDENTIELLE MOYENNE DENSITÉ

RÉSIDENTIELLE FORTE DENSITÉ DÉVELOPPEMENT DIFFÉRÉ

MULTIFONCTIONNELLE

COMMERCIALE RÉGIONALE ET GRANDS ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELLE DE TECHNOLOGIE PARC ET ESPACE VERT

Plan avant modification - RV-2016-16-06

R UER INA-LA SN IER

RUE CHA

RLES-RO DRI

GUE RUE

LAMART INE RUE

MAR IUS-B

ARBE AU

RUE LOUI

S-HÉMON RUEHECTOR-FABRE

RUE RABELAIS

R UEPIERRE-GEORGES-ROY

RUE DE L'ÉCHO

RUE DU PROGRÈS

RUE DAUDE

T

RUEGERMAINE-GUÈ VREMO

NT RUE

MARC E L-D

U G AS

RUE ÉLISABETH-

BÉGON RUE

GASTON- MIRON

RUE DU

QUOTIDI EN RUE

GÉRA LD-GODIN

RUEYVES-THÉRIAULT

F

Légende Type affectation principale

RÉSIDENTIELLE FAIBLE DENSITÉ RÉSIDENTIELLE MOYENNE DENSITÉ

RÉSIDENTIELLE FORTE DENSITÉ DÉVELOPPEMENT DIFFÉRÉ

MULTIFONCTIONNELLE COMMERCIALE ARTÉRIELLE COMMERCIALE RÉGIONALE ET GRANDS ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELLE DE TECHNOLOGIE PARC ET ESPACE VERT

Plan après modification - RV-2016-16-06