LÉVIS Lecahiermunicipal

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Le cahier municipal

Mercredi 5 novembre 2014

ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

Jean Casgrain, peintre d’aquarelle et acrylique sur soie

Date :

1

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au 17 novembre

Lieu :

Bibliothèque Pierre-Georges-Roy (secteur Lévis)

Entrée gratuite

L’exposition est un hymne au soleil. Présent dans chaque toile, il irradie de sa chaleur les sujets représentés. Faune et flore reçoivent un traitement parfois figuratif, parfois abstrait.

Exposition Balade photographique au Portugal

Jean Casgrain, artiste photographe

Date :

2 au 30 novembre

Lieu :

Bibliothèque Albert-Rousseau (secteur Saint-Étienne-de-Lauzon)

Entrée gratuite

L’exposition présente des photographies de paysages, de nature et de voyages réalisées au cours de l’été 2011 au Portugal. Les différentes photographies proviennent des villes d’Aveiro, de Braga, de Coimbra, d’Estroril, d’Évora, de Lisbonne, de Porto et de Sintra.

Exposition Sous le soleil

La campagne de vaccination contre la grippe pour la population de Lévis se tiendra

du lundi 3 novembre au jeudi 20 novembre.

- Secteur Desjardins

(le vaccin sera offert sans rendez-vous) Centre de plein air de Lévis :

65, rue Monseigneur-Bourget

- Secteur Chutes-de-la-Chaudière

Centre du Plein Évangile de la Rive-Sud : 1575, chemin du Sault (Saint-Romuald) Pour consulter le calendrier détaillé ou pour obtenir de plus amples informations, consultez :

www.csssalphonsedesjardins.ca.

Le vaccin est le moyen le plus efficace de se prémunir contre cette maladie grave qu’est l’influenza. Il est offert gratuitement aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux personnes ayant une maladie chronique, aux enfants âgés de 6 à 23 mois, aux personnes atteintes d’obésité importante et aux femmes enceintes en bonne santé qui sont au 2

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ou 3

^e

trimestre de leur grossesse. Il est également gratuit pour les personnes qui vivent sous le même toit ou qui travaillent auprès des groupes de personnes mentionnées ci-haut. Le vaccin est également offert à toute autre personne, au coût de 20 $, selon la disponibilité des quantités. Il est important d’avoir en main sa carte d’assurance maladie lors de la visite.

40 % plus d'heures d’ouverture !

Consultez le nouvel horaire des bibliothèques

au ville.levis.qc.ca

Campagne de vaccination contre la grippe

Du 9 au 30 novembre Lumière sur toile

Raymond Bergeron

Vernissage en présence de l’artiste le dimanche 9 novembre de 14 h à 16 h

220, route du Pont, Secteur Saint-Nicolas

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Visitez la section Offres d’emploi sur le site Internet de laVille de Lévis pour voir la description du poste.Toute candidature à un poste à laVille de Lévis doit être déposée par l’entremise du portail de recrutement en ligne.

Brigadiers ou brigadières scolaires

Banque de candidatures pour combler des besoins temporaires (arrondissements des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest et des Chutes-de-la-Chaudière-Est) Date limite : 12 novembre 2014 Seules les personnes retenues pour l’entrevue recevront un accusé de réception.

S’EMPLOIEÀ LÉVIS GRANDIR!

Une ville dynamique de plus de 140 000 personnes, à dimension humaine et offrant une qualité de vie exceptionnelle.

Surveillez votre courrier,

vous y trouverez une nouvelle édition du journal municipal LÉVIS’informe.

CM05NOVEMBRE:Layout 1 30/10/14 16:06 Page 1

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Le cahier municipal

ville .le vis .qc .c a/fr/c en tr edepleinair

Faites parvenir votre curriculum vitæ à l’adresse suivante cpaladmin@ville.levis.qc.ca Visitez le site Internet du Centre de Plein Air de Lévis pour plus d’informations sur les emplois

Caissière ou caissier de location d'équipement

La personne titulaire de ce poste devra accueillir la clientèle, l'informer et s’occuper de la gestion de la caisse,sous la supervision du responsable.

Monitrice ou moniteur de ski et de planche à neige

La personne titulaire de ce poste est responsable d’enseigner et de partager ses connaissances dans l’une de ces disciplines à un groupe ou un individu.Elle doit assurer l’encadrement et la sécurité de son groupe.

Technicienne ou technicien

à la boutique de location d’équipement

La personne titulaire de ce poste devra informer la clientèle et procéder à une prise de mesure afin de s’assurer que l’équipement loué est sécuritaire.

Préposée ou préposé aux remontées mécaniques

La personne titulaire de ce poste devra superviser et s’assurer du bon déroulement des remontées mécaniques (t-bar,poma).

Date limite :12 décembre 2014,16 h 30

Patrouilleuse ou patrouilleur

La personne titulaire de ce poste est responsable d’assurer la sécurité dans les pistes en faisant respecter la règlementation.

Elle doit offrir les premiers soins,au besoin,et informer les clients et les clientes.

Date limite :14 novembre 2014,16 h 30

PHOTOS:CONSTANCELAMOUREUX

Chauffage au bois : soyez responsables !

Profitez des avantages d’un bon feu de bois en appliquant certaines mesures de sécurité.

• N’utilisez que du bois bien sec. Le bois vert est le principal responsable des accumulations de créosote, c’est-à-dire des dépôts formés par la fumée. La créosote est très inflammable.

• Entreposez votre bois dehors et assurez-vous de le couvrir. En ne rentrant que la quantité de bois requise chaque jour, on réduit le risque de circulation de spores et de moisissure allergènes dans la maison.

• Faites de petits feux intenses. Un feu qui couve produit plus de fumée et de créosote.

• Ne brûlez jamais de déchets ou de papier brillant. En brûlant, le plastique, l’encre de couleur et les emballages produisent des produits chimiques nocifs et de la créosote.

• Ne brûlez jamais de bois traité ou de bois de grève provenant de la mer. Lorsque l’on fait brûler de l’aggloméré de bois, du contreplaqué ou toute autre forme de bois peint ou traité, un nuage toxique de produits chimiques se dégage pouvant engendrer la formation de créosote.

• Allumez le feu avec du papier journal ou du bois sec : l’utilisation d’essence, de kérosène ou de tout autre produit inflammable peut rapidement devenir difficile à maîtriser.

• Retirez régulièrement les cendres et déposez-les dans un contenant métallique muni d’un couvercle.

Entreposez ce contenant à l’extérieur, loin de la maison.

• Tenez les articles ménagers inflammables loin de la source de chaleur et des étincelles qui s’échappent de votre poêle à bois ou de votre foyer.

• Gardez les portes de votre poêle ou de votre foyer fermées. Les pare-étincelles que l’on place devant un foyer ne sont pas à l’épreuve des flammes ou des braises.

• Installez des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone et gardez un extincteur d’incendie à une distance raisonnable de l’appareil.

• Faites ramoner, au moins une fois par année, la cheminée et les tuyaux de raccordement du poêle ou du foyer par un technicien agréé par l’Association des professionnels du chauffage (APC). Une accumulation de 3 mm de créosote nécessite un ramonage immédiat.

• Quand le moment sera venu, remplacez votre vieux poêle, foyer ou foyer encastré à bois par un modèle neuf à haut rendement approuvé par l’EPA.

Information : Service de la sécurité incendie, division prévention, 418 835-8269

Les travaux de la réfection de la rue Dorimène-Desjardins ont récemment débuté. Évalués à près de 6 M$, ces travaux seront réalisés en deux phases distinctes par l’entrepreneur sélectionné.

La première phase, qui sera terminée pour la période des Fêtes, consiste en la réfection complète des infrastructures souterraines de la rue Dorimène-Desjardins, entre les ruesWolfe etWilliam-Tremblay. Le trot- toir, la bordure de rue et le pavage de la chaussée seront effectués temporairement pour la période hivernale.Au cours de l’été prochain, l’entrepreneur verra à compléter les travaux de pavage, de trottoirs, de bordures, d’éclairage et d’aménagements paysagers pour cette portion de la rue.

IMPACTS DES TRAVAUX DE LA PHASE 1 Circulation

En matière d’impacts sur la circulation, il faut savoir que la portion de rue concernée sera fermée complètement à la circulation automobile. Toutefois, sachez qu’un accès piétons aux bâtiments publics et aux résidences du quartier doit être maintenu par l’entrepreneur, et ce, pour les mesures d’urgence également. Enfin, il se pourrait que la circulation sur les rues avoisinantes soit perturbée par une présence accrue de véhicules lourds.

Nuisances, poussière et bruit

Pendant les travaux, du bruit sera causé par la machinerie lourde. Afin de pouvoir finaliser les travaux pour la période des Fêtes, des travaux devront être réalisés en soirée pendant la semaine ainsi que le samedi. Ainsi, les travaux seront réalisés du lundi au vendredi de 7 h à 22 h et le samedi de 7 h à 17 h.

Pour l’instant, le dynamitage n’est pas envisagé par l’entrepreneur. Les résidentes et résidents du secteur concerné recevront un avis d’exécution des travaux de dynamitage, le cas échéant. L’entrepreneur s’engage à nettoyer les rues avoisinantes à la suite des travaux.

Pour ce qui est de la deuxième phase, qui sera réalisée en 2015, elle consiste en la réfection complète des infrastructures souterraines, de voirie, de trottoirs, de bordures, d’éclairage et d’aménagements paysagers de la rue Dorimène-Desjardins entre les rues William-Tremblay et Saint-Georges et sur la rue Saint-Louis entre la côte du Passage et la rue Saint-Antoine.

Réfection de la rue Dorimène-Desjardins

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APPEL D’OFFRES

Direction des finances et des services administratifs Service des approvisionnements

APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2014-50-97

PROJET : Achat de puces électroniques RFID pour les collections du Service des bibliothèques et des lettres

Description des biens : Achat de puces électroniques RFID pour les collections du Service des bibliothèques et des lettres

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique

pour toutes informations

techniques ou administratives : Mme. Danielle Bergeron, Tél.: 418 835-4946 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement,

le 20 novembre 2014, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Visite des lieux : Aucune

(1) Service des approvisionnements, 8100, rue du Blizzard, Charny (Québec) G6X 1C9, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) en faisant la demande par courriel à resultats.soumission@ville.levis.qc.ca. Ces procès-verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant le jour de l’ouverture des soumissions.

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.

M. Vincent Garon, Chef de service par intérim Service des approvisionnements

Le 29 octobre 2014

APPEL D’OFFRES

APPEL D’OFFRES PUBLIC Appel d’offres n° 2014-55-95

Services professionnels en actuariat dans le cadre du projet PROJET : Fourniture de services professionnels en actuariat pour les

régimes de retraite

Description des services : Fourniture de services professionnels en actuariat pour les régimes de retraite.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO

• SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326.

• L’obtention des documents chez SÉAO est sujette à la tarification de cet organisme.

Répondant unique pour toutes informations

techniques ou administratives : M. Steeve Ruel, approvisionneur, Tél.: 418 835-4943, sruel@ville.levis.qc.ca

Dépôt des soumissions : Avant 11 h, heure en vigueur localement, le 25 novembre 2014, au Service des ap- provisionnements, 8100, rue du Blizzard, Charny, G6X 1C9, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Ouverture des soumissions : Publiquement, immédiatement après l’heure limite du dépôt des soumissions, au même endroit.

Le marché est assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

La Ville de Lévis n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumis- sionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres.

M. Vincent Garon Chef de service par intérim Service des approvisionnements

Le 30 octobre 2014

APPEL D’OFFRES

APPEL D’OFFRES PUBLIC Appel d’offres n° 2014-55-94

Services professionnels en INGÉNIERIE dans le cadre du projet PROJET : Construction caserne incendie Pintendre

Description des services : Construction caserne incendie Pintendre Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO

• SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326.

• L’obtention des documents chez SÉAO est sujette à la tarification de cet organisme.

Répondant unique pour toutes informations

techniques ou administratives : Josée Pouliot, approvisionneur, Tél.: 418 835-8527, jpouliot@ville.levis.qc.ca

Visites obligatoires des lieux : Une visite obligatoire individuelle des deux (2) lieux suivants :

• Le site actuel de la caserne de Breakeyville.

• Le site actuel de la caserne de Saint-Romuald.

sur rendez-vous avec le répondant unique, dans les sept (7) jours ouvrables suivant la publication du présent appel d’offres et pendant les heures de bureau. Cette visite est une condition d’admissibilité exigée pour la présentation d’une soumission.

Dépôt des soumissions : Avant 11 h, heure en vigueur lo- calement, le 21 novembre 2014, au Service des approvisionnements,

www.ville.levis.qc.ca ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

Le cahier municipal Le cahier municipal

Mercredi 5 novembre 2014Mercredi 5 novembre 2014

Collecte des matières résiduelles

Info-collecte : 418 835-8225

Profitez des dernières semaines de collecte des objets encombrants avant l’hiver.

Pour ce faire, vous devez vous inscrire via la ligne Info-Collecte en composant le 418 835-8225.Vous devez vous inscrire avant 15 h le jour ouvrable précédant la journée de votre collecte. Si vous pouvez vous déplacer, l’écocentre demeure l’endroit tout désigné pour y apporter vos objets encombrants et autres matières tout au long de l’année. Ils seront ainsi récupérés.

Dates des dernières journées de collecte des encombrants Collecte du lundi

Saint-Jean-Chrysostome (Ouest) 17 novembre

Lévis (Secteur 1) 17 novembre

Saint-Romuald (Ouest) 10 novembre Collecte du mardi

Lévis (Secteur 3) 18 novembre

Saint-Nicolas (Nord) 11 novembre

Collecte du mercredi

Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy 19 novembre

Pintendre 19 novembre

Saint-Jean-Chrysostome (Est) 19 novembre Sainte-Hélène-de-Breakeyville 12 novembre Collecte du jeudi

Lévis (Secteur 2) 20 novembre

Saint-Étienne-de-Lauzon 13 novembre

Saint-Rédempteur 13 novembre

Saint-Nicolas (Sud) 13 novembre

Collecte du vendredi

Lévis (Secteur 4) 21 novembre

Charny 14 novembre

Fin de la collecte des objets encombrants

La semaine du 10 au 14 novembre est la dernière pour placer des sacs de papier et des fagots de branches en bordure de rue. Après cette date, vous pourrez utiliser votre bac brun ou aller porter vos surplus à l’écocentre de Lévis.

Dernière semaine pour la collecte des surplus de résidus verts

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www.ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

Mercredi 5 novembre 2014 8100, rue du Blizzard, Charny, G6X 1C9,

entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Ouverture des soumissions : Publiquement, immédiatement après l’heure limite du dépôt des soumissions, au même endroit.

Est admissible à présenter une soumission, tout prestataire de services ayant sur le territoire de la Ville de Lévis un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

La Ville de Lévis n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumis- sionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres.

M. Vincent Garon Chef de Service par intérim Service des approvisionnements

Le 30 octobre 2014

AVIS PUBLIC

ARRONDISSEMENT

DES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE-EST DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL La population est avisée qu’une séance ordinaire du conseil d’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est aura lieu le mercredi 26 novembre 2014 à 19 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement (Centre civique), 959, rue de l’Hôtel- de-Ville, secteur Saint-Jean-Chrysostome. Le conseil statuera sur les demandes suivantes :

Les demandes de dérogations mineures visant à :

• Permettre aux 1190, rue de Courchevel et 1195, rue de la Concorde (lots 5 515 348 et 5 515 349), secteur Saint-Romuald, l’implantation des porte-à-faux des bâtiments principaux avec une marge de recul avant minimale 5,3 mètres du côté de la rue Ernest-Lacasse, alors que l’article 18 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement et la grille des spécifications applicable à la zone M1062, note 225, prescrivent une marge de recul avant de 6 mètres du côté de la rue Ernest-Lacasse ;

• Régulariser au 1436, chemin du Fleuve, (lot 2 154 628), secteur Saint- Romuald, l’implantation de l’habitation unifamiliale isolée y érigée ayant des marges de recul latérales de 1,2 mètre du côté est et de 1,4 mètre du côté ouest et de permettre ainsi son agrandissement, alors que l’article 18 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement et la grille des spécifications applicable à la zone H1023 prescrivent pour ce type d’habitation des marges de recul latérales de 2 et 3,8 mètres ;

• Permettre au 2824, boulevard de la Rive-Sud (lots 2 159 036 et 4 753 444), secteur Saint-Romuald, le lotissement de lots, dont deux à céder à l’immeuble voisin aux 2802 à 2816, boulevard de la Rive-Sud (lot 5 104 289), secteur Saint-Romuald, et de permettre ainsi la création d’un terrain avec une largeur de 6 mètres du côté de la rue Perreault, alors que l’article 16 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement et la grille des spécifications applicable à la zone I1308 prescrivent une largeur minimale de terrain de 30 mètres.

Les demandes d’autorisation d’un usage conditionnel visant à :

• Permettre l’aménagement d’un logement additionnel dans une habitation unifamiliale isolée au 1436, chemin du Fleuve (lot 2 154 628), secteur Saint-Romuald, selon les critères applicables aux articles 8 et 14 du Règlement RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels ;

• Permettre l’aménagement d’un logement additionnel dans une habitation unifamiliale isolée au 941, rue Côté (lot 2 698 086), secteur Saint- Jean-Chrysostome, selon les critères applicables aux articles 8 et 14 du Règlement RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels.

Lors de cette séance, et ce, avant que le conseil ne rende sa décision sur ces demandes, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil.

Sébastien Hamel, gestionnaire de projets corporatifs Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est

Le 31 octobre 2014

AVIS PUBLIC

ALIÉNATION DE BIENS

La population est avisée que la Ville de Lévis, conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1 de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes, a aliéné à titre onéreux les biens ci-dessous mentionnés, d’une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchères ou soumissions publiques :

L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate

Le 28 octobre 2014

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2014-13-71 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone H2082, secteur Lévis)

Lors d’une séance tenue le 6 octobre, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2014-13-71 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet d’autoriser les habitations bifamiliales isolées dans la zone H2082 et de prévoir des normes relatives au terrain et concernant la hauteur et les marges de recul de ces habitations.

Ce Projet de règlement concerne la zone H2082 située dans le secteur Lévis et illustrée par les croquis dans les pages qui suivent.

« Voir le croquis de la zone H2082 »

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 26 novembre 2014 à 19 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Saint- Romuald (Lévis), et au bureau de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse Desjardins, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 29 octobre 2014

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2014-13-76 modifiant le Règlement RV-2011-11-27 sur la construction (fondations, secteur Breakeyville) Lors d’une séance tenue le 20 octobre 2014, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2014-13-76 modifiant le Règlement RV-2011-11-27 sur la construction.

Ce projet de règlement a pour objet d’exiger sur certains terrains des fondations munies de pieux et sur certains terrains une dalle sur sol structurale et des con- duites d’aqueduc et d’égouts attachées à la dalle sur sol.

Ce Projet de règlement concerne les lots 5 337 297, 5 337 298, 5 337 299, 5 337 300, 5 337 301, 5 337 302, 5 428 549, 5 428 550, 5 428 551, 5 428 552, 5 428 553, 5 428 554, 5 337 309, 5 337 310, 5 428 555, 5 428 556 et 5 428 558 du cadastre du Québec, situés dans le secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville et illustrées par les croquis dans les pages qui suivent.

« Voir les croquis des lots 5 337 297, 5 337 298, 5 337 299, 5 337 300, 5 337 301, 5 337 302, 5 428 549, 5 428 550, 5 428 551, 5 428 552, 5 428 553, 5 428 554, 5 337 309, 5 337 310, 5 428 555,

5 428 556 et 5 428 558 »

Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 26 novembre 2014 à 19 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est, située au 959, rue de l’Hôtel-de-Ville, Saint-Jean- Chrysostome (Lévis).

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les lots concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Saint- Romuald (Lévis), et au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière- Est, situé au 959, rue de l’Hôtel-de-Ville, Saint-Jean-Chrysostome (Lévis), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 29 octobre 2014

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2014-13-72 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (usage complémentaire, zone I1551, secteur Charny)

Lors d’une séance tenue le 6 octobre 2014, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2014-13-72 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet de permettre, à titre d’usage complémentaire à l’usage I400 – abattage et conditionnement de la viande, qui est autorisé dans un seul établissement dans la zone I1551, dans le cadre de l’exploitation de l’incinérateur servant à brûler les matières à risques spécifiés (MRS), de brûler également, à certaines conditions, d’autres matières d’origine industrielle confor- mément aux lois et règlements applicables, afin d’alimenter en énergie l’usage principal.

Ce Projet de règlement concerne la zone I1551 située dans le secteur Charny et illustrée par les croquis dans les pages qui suivent.

« Voir le croquis de la zone I1551 »

Ce Projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 26 novembre 2014 à 19 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est, située au 959, rue de l’Hôtel-de-Ville, Saint-Jean- Chrysostome (Lévis).

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également la disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenue au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Saint- Romuald (Lévis), et au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière- Est, situé au 959, rue de l’Hôtel-De-Ville, Saint-Jean-Chrysostome (Lévis), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 29 octobre 2014 BIENS ALIÉNÉS PAR LA

VILLE

ACQUÉREUR PRIX

(taxes non incluses) L’immeuble connu et désigné

comme étant le lot 5 524 798 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lévis

Vitrerie Uni-verrre

(1987) inc. 22 378,17 $

L’immeuble connu et désigné comme étant le lot 5 105 268 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lévis

Groupe MCL inc. 73 666,32 $

(5)

www.ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2014-13-69 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (usage lave-auto, lot 3 167 523 du cadastre du Québec, 854, route Lagueux, zone C0919, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon)

Ce Projet de règlement a pour objet d’autoriser les usages de la classe C206- Nettoyage ou entretien de véhicules (sauf véhicules lourds) à l’intérieur de la zone C0919, et de prévoir, relativement à cette classe d’usage, des normes de superficie de plancher, de superficie et dimension de terrain, de superficie d’occupation au sol et de hauteur d’un bâtiment, ainsi que des normes concernant les marges de recul.

Ce Projet de règlement concerne le zone C0919 située dans le secteur Saint-Étienne-de-Lauzon et illustrée par les croquis dans les pages qui suivent.

« Voir le croquis de zone C0919 »

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 26 novembre 2014 à 19 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Saint-Étienne-de- Lauzon (Lévis).

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Saint- Romuald (Lévis), et au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière- Ouest, situé au 1, Place Chamberland, Saint-Étienne-de-Lauzon, (Lévis), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 29 octobre 2014

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2014-13-74 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (2317 à 2321, chemin du Fleuve, zone M1159, secteur Saint-Romuald) Lors d’une séance tenue le 6 octobre 2014, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2014-13-74 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet d’augmenter de 6 à 10 le nombre maximal de logements ou de chambres autorisés pour la classe d’usage H10 - Habitation multifamiliale isolée dans la zone M1159.

Ce Projet de règlement concerne la zone M1159 située dans le secteur Saint- Romuald et illustrée par les croquis dans les pages qui suivent.

« Voir le croquis de la zone M1159 »

Ce Projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 26 novembre 2014 à 19 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est, située au 959, rue de l’Hôtel-de-Ville, Saint-Jean- Chrysostome (Lévis).

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également la disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenue au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Saint- Romuald (Lévis), et au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière- Est, situé au 959, rue de l’Hôtel-De-Ville, Saint-Jean-Chrysostome(Lévis), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 29 octobre 2014

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2014- 13-68 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (règlements de concordance à la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé relatif à la création d’une aire d’affectation récréation à même une affectation res- sources, chemin Olivier, secteur Saint-Nicolas)

Ce projet de règlement, qui est nécessaire pour tenir compte de la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé apportée par le Règlement RV-2013-12-92, a pour objet la création de la zone L0057 à même une partie de la zone A0050 et d’y permettre l’usage « Camping ».

Ce Projet de règlement concerne la zone A0050 située dans le secteur Saint-Nicolas et illustrée par les croquis dans les pages qui suivent.

« Voir les croquis de la zone A0050 avant modification et après modification »

Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 26 novembre 2014 à 19 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Saint-Étienne-de- Lauzon (Lévis).

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Saint- Romuald (Lévis), et au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière- Ouest, situé au 1, Place Chamberland, Saint-Étienne-de-Lauzon (Lévis), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 27 octobre 2014

AVIS PUBLIC

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT RV-2014-13-48 PRENEZ AVIS QUE :

Le Règlement RV-2014-13-48 modifiant le Règlement RV-2011-11-27 sur la construction, adopté par le conseil de la Ville le 15 septembre 2014, est entré en vigueur le 25 octobre 2014.

Ce règlement a pour objet, en raison de certaines contraintes relatives à la nature des sols :

• d’exiger dans les zones H2787 et H2790 situées dans le secteur Pintendre et sur les lots 4 247 487 à 4 247 494, 4 459 608, 4 459 609, 4 246 892 à 4 246 913, 4 246 916, 4 246 921, 5 338 079, 5 338 080 et 5 338 081 du cadastre du Québec situés dans le secteur Lévis, qu’un bâtiment principal et un bâtiment attenant soient érigés sur des fondations munies de pieux et que la dalle sur sol de ces bâtiments soit structurale et de permettre, sur les lots 5 338 079, 5 338 080 et 5 338 081 du cadastre du Québec, l’utilisation de fondations conventionnelles, à la condition que le remblai hétérogène existant soit complètement excavé et remplacé par un remblai contrôlé par un ingénieur sous le niveau des fondations et de la dalle sur sol;

• d’exiger dans les zones H0266 et H0268 situées dans le secteur Saint- Nicolas, qu’un bâtiment principal, un bâtiment attenant à celui-ci, un garage détaché et toute construction attenante à de tels bâtiments, tels que

balcon, galerie, véranda, patio, terrasse, perron, portique et un porche soient érigés sur des fondations munies de pieux.

Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 29 octobre 2014

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL DE LA VILLE

La population est avisée que le conseil de la Ville a établi le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2015 aux dates et heures suivantes :

À moins d’avis contraire, ces séances ont lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald, (Lévis).

Le 27 octobre 2014 JANVIER 2015

19 janvier 2015, 19h30 FÉVRIER 2015

2 février 2015, 19h30 16 février 2015, 19h30

MARS 2015 2 mars 2015, 19h30 16 mars 2015, 19h30

AVRIL 2015

7 avril 2015, 19h30 20 avril 2015, 19h30

MAI 2015 4 mai 2015, 19h30 19 mai 2015, 19h30

JUIN 2015

1er juin 2015, 19h30 15 juin 2015, 19h30

JUILLET 2015 6 juillet 2015, 19h30

AOÛT 2015

17 août 2015, 19h30 SEPTEMBRE 2015

8 septembre 2015, 19h30 21 septembre 2015, 19h30

OCTOBRE 2015

5 octobre 2015, 19h30 19 octobre 2015, 19h30

NOVEMBRE 2015

2 novembre 2015, 19h30 16 novembre 2015, 19h30

DÉCEMBRE 2015 7 décembre 2015, 19h30 21 décembre 2015, 19h30

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Le cahier municipal

AVIS PUBLIC

ARRONDISSEMENT DE DESJARDINS DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES

ET D’USAGES CONDITIONNELS

La population est avisée qu’à une séance ordinaire du Conseil d’arrondissement de Desjardins qui aura lieu le mercredi 26 novembre 2014 à 19h30 au bureau d’arrondissement de Desjardins, sis au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, secteur Lévis, le Conseil statuera sur les demandes de dérogations mineures visant à :

• Permettre au 1550, boulevard Alphonse-Desjardins, (lot 4 865 529), l’installation d’une enseigne appliquée sur le mur arrière de l’entreprise, alors que l’article 249 1^od) du règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit qu’une enseigne appliquée doit être installée uniquement sur un mur adjacent à la cour avant, la cour avant secondaire ou une cour latérale, lorsque cette dernière comporte une porte pour la clientèle de l’entreprise et un espace de stationnement aménagé dans la cour;

• permettre en bordure de la rue des Moissons, (lots 2 431 615 à 2 431 620, 2 431 622, 2 431 624, 2 660 441 et 4 399 128) :

• l’installation d’une enseigne appliquée sur le mur arrière de l’entreprise alors que l’article 249 1^od) du règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit qu’une enseigne appliquée doit être installée uniquement sur un mur adjacent à la cour avant, la cour avant secondaire ou une cour latérale, lorsque cette dernière comporte une porte pour la clientèle de l’entreprise et un espace de stationnement aménagé dans la cour;

• l’installation d’une enseigne autonome dans une portion de la cour avant d’un terrain d’angle, alors que la note 4 du tableau des normes relatives aux enseignes de l’article 249 du règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prohibe l’installation d’une deuxième enseigne à cet endroit;

• permettre au 6064, rue Massenet, (lot 2 431 697), l’aménagement d’un espace de stationnement d’une profondeur de 5 mètres et avec un empiètement de 38%

en façade du bâtiment principal, alors que les articles 140 et 142 du règlement RV 2011-11-23 sur le zonage et le lotissement exigent respectivement une profondeur minimale de 5,5 mètres et un empiètement maximum en façade de 30%;

• permettre au 4449, rue Saint-Laurent, (lots 2 219 666 et 2 331 965) (lots projetés 5 599 693 et 5 599 694), une opération cadastrale ayant pour effet de créer les lots 5 599 693 et 5 599 694 avec une profondeur de 30,4 mètres et de 8,3 mètres, alors que les articles 16 et 267, grille des spécifications du règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrivent une profondeur de terrain minimale de 45 mètres;

• permettre au 6670, rue Saint-Louis-de-France (lot 2 435 379) (lots projetés 5 607 961 et 5 607 962) :

• une opération cadastrale ayant pour effet de créer un terrain (lot projeté 5 607 961 pour le bâtiment existant avec une marge de recul arrière de 23 mètres, alors que l’article 18, grille des spécifications du règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit une norme de 60 mètres;

• la construction d’un bâtiment principal sur le lot projeté 5 607 962 avec une marge de recul arrière de 8,75 mètres alors que l’article 18, grille des spécifications du règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit une norme minimale de 60 mètres;

• l’implantation d’un entrepôt à une distance de 2,35 mètres de la ligne ar- rière alors que l’article 235, tableau entrepôt du règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit une distance minimale de 6,5 mètres.

Les demandes d’autorisation d’un usage conditionnel visant à :

· permettre au 839, rue des Champs, l’aménagement d’un logement additionnel à une habitation unifamiliale isolée, selon les critères applicables à l’article 14 du règlement sur les usages conditionnels RV-2011-11-25, zone H2874;

· permettre au 1724, rue Robert-Rumilly, l’aménagement d’un logement additionnel à une habitation unifamiliale isolée, selon les critères applicables à l’article 14 du règlement sur les usages conditionnels RV-2011-11-25, zone H2462.

Lors de cette séance, et ce, avant que le Conseil ne rende sa décision sur ces demandes, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil.

Pierre-Luc Therrien, chef de service Arrondissement de Desjardins

Le 5 novembre 2014

AVIS PUBLIC

ARRONDISSEMENT

DES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE-OUEST DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES La population est avisée qu’à une séance ordinaire du conseil d’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest qui aura lieu le mercredi 26 novembre 2014, à 19 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau sise au 711, avenue Albert-Rousseau, Saint- Étienne-de-Lauzon, le conseil statuera sur les demandes suivantes :

Les demandes de dérogations mineures visant à:

• Permettre au 195, chemin Saint-Grégoire, Saint-Étienne-de-Lauzon, lots 2 849 264 et 2 849 265, zone A0766, la construction d’un garage détaché

implanté à 13,5 mètres de la ligne avant, alors que l’article 158 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit une marge de recul avant minimale de 30 mètres ;

• Permettre au 76, rue Couture, Saint-Étienne-de-Lauzon, lot 2 849 399, zone A0750, la construction d’un garage détaché implanté à 10,0 mètres de la ligne avant, alors que l’article 158 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit une marge de recul avant minimale de 30 mètres ;

• Permettre au 137, rue Bellerive, Saint-Rédempteur, lot 2 285 022, zone H0610, la construction d’un garage détaché ayant une hauteur de 7,5 mètres et implanté à 4,4 mètres de la ligne avant secondaire ainsi que l’installation d’une piscine creusée à 3,0 mètres de la ligne avant, alors que l’article 158 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement interdit une piscine ou un garage détaché en cours avant secondaire et prescrit une hauteur maximale de 5,0 mètres pour un garage détaché ;

• Régulariser au 12, rue Marcel-Roussel, Saint-Nicolas, lot 2 847 198, zone H0305, l’habitation unifamiliale isolée ayant une marge de recul arrière de 4,9 mètres, alors que l’article 18 du Règlement RV 2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit une marge de recul arrière minimale de 8,0 mètres;

• Permettre le lotissement du lot 5 464 324 pour la création d’un lot commercial au coin des rues François-Normand et Thomas-Powers, Saint-Nicolas, zone C0430, ayant une largeur de 30,0 mètres, alors que les articles 16 et 267 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrivent une largeur minimale de 33,0 mètres pour un terrain d’angle commercial ;

• Permettre le morcellement des lots 3 933 299 et 5 454 178, sur le pro- longement de la rue des Bruants, Saint-Nicolas, zones H0134 et H0304 en quatre terrains, dont la largeur, la profondeur et la superficie des lots vont à l’encontre de l’article 267 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, tel qu’illustré au tableau suivant :

• Permettre au 1499, route Marie-Victorin, Saint-Nicolas, lot 1 961 521, zone H0106, la construction d’un garage détaché ayant une hauteur de 6,90 mètres, alors que l’article 158 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit une hauteur maximale de 5 mètres pour un garage détaché.

Lors de cette séance, et ce, avant que le conseil ne rende sa décision sur ces demandes, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil.

Raymond Robillard,

Conseiller en aménagement du territoire

Le 5 novembre 2014

AVIS PUBLIC

AVIS DE VENTE À L’ENCAN

Une vente à l’encan sous la conduite de la firme Gagnon, Sénéchal, Coulombe, huissiers de justice, aura lieu le samedi 15 novembre 2014, à compter de 9 h, au garage municipal situé au 344, 10^ème Avenue à Pintendre.

Tous les objets énumérés ci-dessous seront vendus séparément ou en lots :

• Divers articles non réclamés provenant des exhibits du Service de police : Vélos et outils.

• Divers biens provenant d’évictions et non réclamés : (VENDUS EN LOTS SEULEMENT)

Ces biens pourront être vus, le samedi 15 novembre 2014 à compter de 8 h au même endroit.

Conditions de paiement : ARGENT COMPTANT

Calcul du paiement : montant d’achat plus les taxes applicables Pour information : Service des approvisionnements, 418-835-4954

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE RÉVISION À L’ÉGARD DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE

2014, 2015 ET 2016

Prenez avis qu’une demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière 2014, 2015 et 2016 prévue par la section I du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 de cette loi, peut être déposée conformément aux articles 124 et suivants de cette loi.

Pour être recevable, la demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

• être faite sur le formulaire prescrit à cet effet qui est disponible à l’endroit suivant : Service de l’évaluation

795, boulevard Alphonse-Desjardins Lévis (Québec), G6V 5T4

• exposer succinctement les motifs invoqués à son soutien et les conclusions recher- chées;

• le formulaire doit être dûment rempli et déposé ou transmis par courrier recom- mandé au cours de l’exercice financier pendant lequel survient l’événement justifi- ant la modification du rôle en vertu de l’article 174 de cette loi ou au cours de l’exercice suivant, à l’endroit ci-dessus mentionné;

• être accompagné de la somme d’argent déterminée par le règlement RV-2002-00- 17 sur les sommes d’argent exigibles au dépôt d’une demande de révision du rôle d’évaluation foncière.

Le 27 octobre 2014 LOTS ACTUELS 3 933 299 ET 5 454 178

Lots

projetés Largeurs requises Largeurs

demandées Profondeurs requises Profondeurs

demandées Superficies requises Superficies

demandées 5 590 611

20,0 mètres

15,77 mètres

30,0 mètres

N/A

600,0 mètres

489,5 mètres

5 590 612 N/A 28,54

MÈTRES N/A

5 590 615 N/A 28,83

mètres 577,4

mètres

5 590 616 N/A 29,91

mètres 599,1

mètres

« Lots visés rue du Bôme »

AVENUE BOUT

IN SUD AVENUE ROBITAILLE

RUEDUCAP PLAC

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RUE D U B

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RUE DE LA PÊCHE H1982

H1983 H1976

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5 428 553 5 337 301 5 337 300 5 337 299

5 428 556 5 337 298

5 428 558

5 428 552

5 428 551

5 337 302

5 428 550 5 428 549 5 337 310 5 3

37 309

5 428 555 5 337 297

5 428 554

Légende

Zonage municipal en vigueur Lot visé

LOT

ZoneGlissementTerrain Risque élevé Risque moyen Risque faible

F

(7)

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Le cahier municipal

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H0 918

A0705

C09 34

H 09 31

H09 30 M0 920 H09 22

C09 19

H09 26

L0 90 2 M0 906 M0900

H09 10

A 07 04

X09 12

H0932 L09 14

H0 92 4 L0 70 7 A0713

L0 70 6

H09 16 C09 08

M0 904

A 07 14

E

Légende

Zonage municipal en vigueur Zone visée

Zone contigüe

« Croquis de la zone C0919 et contigues »

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www.ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

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H2086

H2088

H2110

H2441 H2073

H2075

C2077 H2076

H2064

C2437 H2090

C2466 H2085

H2100

L2097 L2099

H20 92 H2083

H20 93

L2070

M20

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H2082

H2105

L2096

P2074

H2108

C2095

H2114

H2071

H20 91 H2084

M20 72

L2111

H2113

H21

12 ^H2115

Légende

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Risque d'éboulis

ZoneGlissementTerrain

Risque élevé Risque moyen Risque faible

F

« Croquis de la zone H2082 »

(9)

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Le cahier municipal

Chemin du Fleuv e

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L1321

H1305

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L1331

H2 00 5 L1024

L2026

H1 14 1

H11 63

M1165

H2 003

C 13 01

H1 234 H11 51

H1162

H 12 38

E

Légende

Zone contigüe

« Croquis de la zone M1159 et contigues »

(10)

www.ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

« Croquis de la zone A0050 - avant modification»

(11)

www.ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

« Croquis de la zone A0050 - après modification»

(12)

www.ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

AVE NU E DES

ÉGLISES

RUE D ELA

JON C TION

ROUT E DE LA RI

VE RUE DE L'ANSE

RUE ALFRE

D-ARCA ND

R UED E

L'EXPR ES S ^RUE

DES MÉLOMANE S

7ER UE

6E RUE

AVEN UE

DU VIAD

U C

R UE BE AU LIE U

1 2ER UE

9E RUE

RUE DU TRIAGE

RUE DU

RAIL

R UE D UC O

N CE R T O

RUEBEELLIVER

RUE DELA

RIV E

RUE PRINCI

PALE

RUE DE

LAH A LTE

R UE DE S C HE NA UX AVE NU ED ELAR OTON DE

AUTORO UTE R

OBERT -CLICHE

A07 20

H15 20

H0653

M 06 65

H0662 P066 9

H0660 H0658 H06 56

H06 10

I1551 C15 49

I1550 H1547

H1438

L1544

H1436 I1543

H1517

M1433 H1521

L1429 C15 60

P0655

M06 68

A1800

H0652

I1545

L15 56 I1553

H1437 P1430

I1542

L0558

H0667 A0764

L0772 H0661

R1555

A0714 I1554

Légende

# #

Risque d'éboulis

ZoneGlissementTerrain

Risque élevé Risque moyen Risque faible GAZODUC

F

« Croquis de la zone I1551 »