Conseil d’administration Séance du 23/10/2020
Délibération n°2020-69
Délibération portant adoption de la convention de partenariat DAEU entre l’université Sorbonne Nouvelle et l’INA
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment les articles L. 712-1, L. 712-2 et L.
712-3 ;
Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle ;
Vu la convention de partenariat DAEU entre l’université Sorbonne Nouvelle et l’INA ; Vu la délibération de la CFVU en date du 9 octobre 2020.
Article 1
La convention de partenariat DAEU, jointe en annexe, entre l’université Sorbonne Nouvelle et l’INA est adoptée.
Article 2
La présente délibération est adoptée à l’unanimité (28 pour – 0 abstention – 0 contre – 28 votants).
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
Fait le 2 novembre 2020 M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
Les services du Rectorat accusent réception de la présente délibération le (dater, tamponner et retourner à l’université) :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
