Conseil d’administration Séance du 12/03/2021
Délibération n° 2021-023
Délibération portant approbation du don d’écrans d’ordinateurs aux personnels de la Sorbonne Nouvelle titulaires de la fonction publique
Vu le « Memento DNID cession biens immobiliers et donation » de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales de la Direction des Finances Publiques et notamment le point 2.2.5 de la page 14
Article 1
L’université propose la donation, dans le cadre du respect du recyclage écologique ultime du matériel, d’environ 150 écrans de 17 pouces aux personnels biatss titulaires.
Article 2
Une campagne sera ouverte du 22 mars 2021 au 2 avril 2021 à tous les agents biatss titulaires souhaitant bénéficier de cette donation. Les écrans seront donnés en priorité aux agents biatss titulaires bénéficiant d’une convention de télétravail.
Les écrans seront ensuite donnés selon les critères suivants :
Une fois servis les agents qui ont fait une demande d’écran et qui ont une convention de télétravail :
- soit le nombre de demandes est inférieur au nombre d’écrans à donner et tous les agents ayant fait une demande se verront donner un écran;
- soit le nombre de demandes est supérieur et elles seront traitées en se basant sur l’INM des agents (en partant du plus bas indice vers le plus haut).
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Si plusieurs agents présentent le même indice, le traitement de la demande se fera en fonction de l'ancienneté à la Sorbonne Nouvelle.
Article 3
Une convention de donation entre l’Université et chacun des personnels bénéficiaires fixe le cadre juridique et de responsabilité. Le matériel est à retirer sur le site de l’université par l’agent après prise de rendez-vous. Le matériel est donné en l’état, il ne peut être ni repris ni échangé et ne bénéficie d’aucun support. Les donations seront réalisées dans la limite des stocks disponibles.
Article 4
La présente délibération est adoptée à l’unanimité (27 pour – 0 contre – 2 abstentions – 29 votants).
Article 5
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
