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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Academic year: 2022

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°94 du 29 octobre 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

P

RÉFECTURE DE L

’A

UBE

... 3

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales.3 DCL2-BCCL-2020303-0001 – Arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 portant création du syndicat mixte ouvert « Troyes Aube Habitat »...3 Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle d’Appui Territorial...11

SCIAT-PAT-2020293-0001 – Arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 portant nomination de M. Jean- François HOU en qualité de délégué territorial adjoint de l’agence nationale de la cohésion des

territoires...11

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P

RÉFECTURE DE L

’A

UBE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

DCL2-BCCL-2020303-0001 – Arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 portant création du syndicat mixte ouvert « Troyes Aube Habitat ».

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Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle d’Appui Territorial

SCIAT-PAT-2020293-0001 – Arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 portant nomination de M.

Jean-François HOU en qualité de délégué territorial adjoint de l’agence nationale de la cohésion des territoires.

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