RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°94 du 29 octobre 2020
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SOMMAIRE
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RÉFECTURE DE L’A
UBE... 3
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales.3 DCL2-BCCL-2020303-0001 – Arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 portant création du syndicat mixte ouvert « Troyes Aube Habitat »...3 Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle d’Appui Territorial...11
SCIAT-PAT-2020293-0001 – Arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 portant nomination de M. Jean- François HOU en qualité de délégué territorial adjoint de l’agence nationale de la cohésion des
territoires...11
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RÉFECTURE DE L’A
UBEDirection de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales
DCL2-BCCL-2020303-0001 – Arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 portant création du syndicat mixte ouvert « Troyes Aube Habitat ».
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Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle d’Appui Territorial
SCIAT-PAT-2020293-0001 – Arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 portant nomination de M.
Jean-François HOU en qualité de délégué territorial adjoint de l’agence nationale de la cohésion des territoires.
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