RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°36 du 21 avril 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

DDCSPP ... 3

DDCSPP-CS-2020108-0001 – Arrêté préfectoral du 17 avril 2020 relatif à l’attribution de la médaille de la famille au titre de l’année 2020 à Mme FANDRAISA Alberta épouse COUSIN...3 DDCSPP-CS-2020108-0002 – Arrêté préfectoral du 17 avril 2020 relatif à l’attribution de la médaille de la famille au titre de l’année 2020 à Mme RAUSCHER Marguerite, Salomé veuve DURAND...4

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RÉFECTURE DE L

’A

UBE

... 5

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Bureau du Conseil et du Contrôle de Légalité...5 DCL2-BCCL 2020112-0001 – Arrêté interpréfectoral du 21 avril 2020 portant dissolution du « syndicat départemental d’énergie de l’Aube » SDEA (syndicat de communes à la carte) et création du syndicat départemental d’énergie de l’Aube » SDEA (syndicat mixte fermé à la carte) ainsi que son annexe 1 adhésion des membres à la carte...5

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DDCSPP

DDCSPP-CS-2020108-0001 – Arrêté préfectoral du 17 avril 2020 relatif à l’attribution de la médaille de la famille au titre de l’année 2020 à Mme FANDRAISA Alberta épouse COUSIN.

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DDCSPP-CS-2020108-0002 – Arrêté préfectoral du 17 avril 2020 relatif à l’attribution de la médaille de la famille au titre de l’année 2020 à Mme RAUSCHER Marguerite, Salomé veuve DURAND.

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P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Bureau du Conseil et du Contrôle de Légalité

DCL2-BCCL 2020112-0001 – Arrêté interpréfectoral du 21 avril 2020 portant dissolution du « syndicat départemental d’énergie de l’Aube » SDEA (syndicat de communes à la carte) et création du syndicat départemental d’énergie de l’Aube » SDEA (syndicat mixte fermé à la carte) ainsi que son annexe 1 adhésion des membres à la carte.

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