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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°85 du 2 octobre 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

ARS ... 3

ARS-SE-2020-24 – Arrêté préfectoral du 30 Septembre 2020 portant autorisation de réaliser le

prélèvement biologique rhinopharyngé pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »...3

P

RÉFECTURE DE L

’A

UBE

... 5

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales.5 BEMP2020275-0002 – Arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 fixant la liste des candidats à l’élection municipale partielle intégrale de la commune de Nogent-sur-Seine du 18 octobre 2020...5 BEMP2020276-0001 – Arrêté préfectoral du 2 octobre 2020 instituant la commission de propagande électorale en vue de l’élection partielle intégrale des 18 et 25 octobre 2020 dans la commune de Nogent- sur-Seine...9 BEMP2020276-0002 – Arrêté préfectoral du 2 octobre 2020 fixant les dates limites de reprise des

documents électoraux à la commission de propagande par les candidats...11

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ARS

ARS-SE-2020-24 – Arrêté préfectoral du 30 Septembre 2020 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l’examen de biologie médicale de

« détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR ».

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P

RÉFECTURE DE L

’A

UBE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

BEMP2020275-0002 – Arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 fixant la liste des candidats à l’élection municipale partielle intégrale de la commune de Nogent-sur-Seine du 18 octobre 2020.

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BEMP2020276-0001 – Arrêté préfectoral du 2 octobre 2020 instituant la commission de propagande électorale en vue de l’élection partielle intégrale des 18 et 25 octobre 2020 dans la commune de Nogent-sur-Seine.

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BEMP2020276-0002 – Arrêté préfectoral du 2 octobre 2020 fixant les dates limites de reprise des documents électoraux à la commission de propagande par les candidats.

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