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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n°51 du 5 juin 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

P

RÉFECTURE DE L

’A

UBE

... 3

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales.3 BEMP 2020156-0001 – Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 fixant les dates limites de remise des documents électoraux aux commissions de propagande par les candidats dans les communes de 2500 habitants et plus pour le second tour des élections municipales et communautaires 2020...3

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P RÉFECTURE DE L ’A UBE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

BEMP 2020156-0001 – Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 fixant les dates limites de remise des documents électoraux aux commissions de propagande par les candidats dans les communes de 2500 habitants et plus pour le second tour des élections municipales et communautaires 2020.

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