Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Budgets et comptabilité des collectivités (1990-1998)
répertoire numérique du versement 20080115 (20080115/1-20080115/12)
Répertoire rédigé par Jean-Sylvain REY
Première version électronique intégrée au Système d'Information Archivistique (SIA)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
janvier 2008
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Sommaire Archives nationales (France)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Budgets et comptabilité des collectivités (1990-1998)
4
Réglementation budgétaire et comptable 6
Analyse financière 6
Cour des comptes 8
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INTRODUCTION
Référence
20080115/1-20080115/12
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Budgets et comptabilité des collectivités (1990-1998)
Date(s) extrême(s) 1987-1998
Nom du producteur
Bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (direction générale des collectivités territoriales)
Importance matérielle et support 2,6 mètres linéaires, (12 articles).
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Ce versement contient les dossiers caractéristiques des missions du bureau des budgets locaux et de l'analyse
financière : instructions de contrôle comptable et budgétaire (M14), tout en veillant à leurs applications au niveau communal (art. 1-3), analyse financière et subventions exceptionnelles apportées aux collectivités territoriales (art. 4- 11). La dernière partie du versement renseigne enfin sur les activités de la Cour des comptes et autres chambres régionales des comptes (art. 12).
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
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La sous-direction des finances locales et de l’action économique est chargée des questions relatives à la fiscalité locale, aux concours financiers de l’Etat envers les collectivités territoriales, aux budgets locaux, aux emprunts et au financement des transferts de compétences. Ses attributions comprennent également les questions relatives aux actions menées par les collectivités locales en matière d'intervention économique, d'aménagement du territoire et de politique de la ville. Elle est chargée en outre d'assurer le secrétariat et le fonctionnement du comité des finances locales (CFL) et de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCECTC) résultant des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités. Elle participe enfin dans les limites de ses attributions à l'élaboration des positions de la France au sein des institutions communautaires et européennes.
La sous-direction des finances locales et de l'action économique est composée de cinq bureaux :
-le bureau de la fiscalité locale (FL1)
-le bureau des concours financiers de l’Etat (FL2)
-le bureau des budgets locaux et de l’analyse financière (FL3)
-le bureau des interventions économiques et de l’aménagement du territoire (FL4)
-le bureau du financement des transferts de compétences (FL5)
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement aux Archives nationales en 2008.
Historique de la conservation
Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur en
août 1999 avec bordereau. Il provient de la direction générale des collectivités locales, sous-direction des finances locales et de l'action économique, bureau des budgets locaux et de l'analyse financière. Il portait la cote interne : 1999/100 MI 1-12.
TERMES D'INDEXATION finances; finances locales
Archives nationales (France)
répertoire numérique du versement 20080115 (20080115/1-20080115/12)
20080115/1-20080115/3
Réglementation budgétaire et comptable
1994-1998
Application de l'instruction M 14 applicable aux communes, établissements public communaux et
intercommunaux à caractère administratif.
20080115/1
Elaboration d'un plan national de formation des agents
1994-1996 Calendrier des formations, notes, programmes, bilans de stages, correspondance.
20080115/2-20080115/3
Présentation des évolutions aux correspondants M14 des préfectures
1994-1998 Correspondance, notes, télégrammes, programmes, listes des participants, feuilles de présence, questionnaires d'évaluation, comptes rendus de réunions.
20080115/2
1994 Réunions nationales organisées à Angoulême, Lognes, Lyon, Marseille et Toulouse
20080115/3
Journées d'informations de la direction générale des collectivités locales
1997-1998
20080115/4-20080115/11 Analyse financière
1987-1997
20080115/4
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales ; conseil de surveillance du crédit local de France 1987-1993 Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, fonctionnement : rapport sur les opérations d'apport de la CAECL au crédit local de France (CLF), relevé de la Cour des comptes concernant l'apport de la CAECL au CLF (1992).
Conseil de surveillance du crédit local de France, organisation : projets de décrets, décrets portant nomination de représentants de l'Etat au conseil de surveillance du CLF, comptes rendus de séances, notes, correspondance.
A noter : Etablissement public administratif géré par la Caisse des dépôts, le crédit local de France succède à la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales en 1987. Institution financière spécialisée, le crédit local de France répond aux besoins des collectivités locales qui, devenues des acteurs économiques, font appel au même titre que les entreprises, aux produits et services financiers offerts sur les marchés.
20080115/5
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Réseau d'alerte sur les finances locales
1993-1997 fonctionnement : circulaires, notes, études, correspondance, synthèses.
A noter : Créé en mars 1993 et rénové en 2001, le réseau d'alerte sur les finances locales est en mesure de déceler préventivement les difficultés financières des collectivités territoriales. Fonctionnant pour les seules communes de plus de 10 000 habitants, il consiste à croiser les critères propres à la direction de la comptabilité publique avec ceux de la direction générale des collectivités locales (DGCL). La DGCL retient cinq ratios, chacun étant assorti d'un seuil d'alerte à partir duquel le sytème identifie la commune concernée comme une commune potentiellement à risque. Les deux premiers ratios sont relatifs à la dette, les deux suivants à la pression fiscale et le dernier reflète le niveau de vie de la commune. Cela permet aux préfets d'appeler rapidement l'attention des élus concernés sur les risques inhérents à la situation financière de leur collectivité afin de prendre, le plus en amont possible, les dispositions nécessaires.
20080115/6
Modalités de prévention des difficultés financières des collectivités locales
1996-1997 Avant-projet de loi, rapports, extraits du code général des collectivités territoriales, projet de loi relatif aux procédures budgétaires et à la prévention des risques économiques et financiers encourus par les collectivités territoriales, synthèse des rapports des préfets sur l'exécution du contrôle budgétaire en 1995, étude sur l'épargne des communes dans le cadre des réflexions sur la redéfinition de l'équilibre budgétaire et de l'emprunt, correspondance.
20080115/7
Stations de sports d'hiver
1989-1994 Problèmes financiers: articles de presse, correspondance, rapport de l'Inspection générale de l'administration sur les difficultés financières des communes stations de sports d'hiver, comptes rendus de réunions relatives au plan montagne, rapport d'audit de Guzet-Neige (Ariège), étude sur les mécanismes de financement des stations de montagne, notes, documents préparatoires du conseil national de la montagne, projets de circulaire relatif au dispositif d'intervention en faveur des collectivités territoriales et des entreprises affectés par des déficits d'enneigement, rapport de la mission
«problèmes structurels des stations de moyenne montagne», bilan des investissements en remontées mécaniques dans les stations françaises de sports d'hiver année 1991, bilan de la saison 1991-1992 des sports d'hiver.
20080115/8-20080115/11
Surveillance de la situation financière des collectivités locales
1991-1997 Articles de presse, fiches de ratios financiers, notes, correspondance, copies de budgets, dossiers de demandes de subventions exceptionnelles.
20080115/8
Aisne ; Allier ; Alpes (Haute-Provence) ; Ariège ; Aude ;
Charente-Maritime ; Côte-d'Or ; Creuse ; DOM-TOM ; Dordogne ;
Eure-et-Loir ; Gard ; Gironde ; Hérault ; Lot ; Maine-et-Loire ;
Meuse ; Nièvre ; Oise ; Orne ; Sarthe ; Var ;
Vaucluse ; Vienne (Haute) ; Yonne Archives nationales (France)
20080115/9
Angoulême (16) ; Antilly (21) ; Authon-la-Plaine (91) ; Beaucamps-le-Vieux (80)
20080115/10
Briançon (05) ; Carnoux-en-Provence (13) ; Creil (60) ; Fort-de-France (972)
; Fréjus (83) ; Greolières (06) ; Gresse-en-Vercors (38) ; Ile-Saint-Denis (93) ; La Clusaz (73) ; La Gaude (06) ; Leuville-sur-Orge (91)
20080115/11
Marseille (13) ; Nyons (26) ; Plouhinec (29) ; Pontault-Combault (77) ;
Porto-Vecchio (2A) ; Privas (07) ; Propriano (2A) ; Provins (77) ; Puymirol (47)
; Saint-Andéol (38) ; Saint-Germain-les-Arpajon (91) ; Séchilienne (38) ;
Sotteville-les-Rouen (76) ; Toulouges (66) ; Trappes (78) ; Valenton (94)
20080115/12 Cour des comptes
1993-1997
Elaboration du rapport public annuel : dossiers concernant les concessions de réseaux de transports
des agglomérations rouennaise et toulousaine, les politiques d'aménagement et de rénovation urbaine de Toulon, le financement par crédit-bail d'une opération conduite par le centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud de Villejuif, notes, correspondance (1994-1997). Statistiques d'activités des chambres régionales et territoriales des comptes : rapports, fiches statistiques (1993-1996).
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