Intérieur ; Direction générale des collectivités territoriales. Gestion des préfectures ( )

des préfectures (1989-2003)

répertoire numérique du versement 20080121 (20080121/1-20080121/66)

Répertoire rédigé par Marie-Odile LOUVANCOUR

Première version électronique intégrée au Système d'Information Archivistique (SIA)

Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

février 2008

Cet instrument de recherche a été intégré, en l'état sans correction par rapport à l'original, dans le Système

d'Information Archivistique (SIA) des Archives nationales en 2019 par l'entreprise Archives Solutions, dans le cadre du chantier de rétroconversion des instruments de recherche, suivant le modèle de la DTD SIA.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

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INTRODUCTION

Référence

20080121/1-20080121/66

Niveau de description groupe de documents

Intitulé

Intérieur ; Direction générale des collectivités territoriales. Gestion des préfectures (1989-2003)

Date(s) extrême(s) 1978-2003

Nom du producteur

Bureau du fonctionnement des préfectures (1987-2004)

Importance matérielle et support 18 mètres linéaires, (66 articles).

Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents. Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.

Conditions d'utilisation

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Ce versement est organisé en trois parties :

la première a trait à la modernisation de l'administration déconcentrée de l'Etat : plans de modernisation des préfectures, actions spécifiques financées sur le fonds de modernisation ; elle concerne également la mise en oeuvre de la réforme du contrôle financier des dépenses déconcentrées.

la deuxième touche à l'organisation et au fonctionnement des préfectures et sous-préfectures ; elle regroupe des informations, transmises par les préfectures, se rapportant aux activités menées dans leurs différents domaines de compétence, ainsi que des éléments relatifs à la mise en application au plan local de directives nationales. Elle comprend également des dossiers traitant des conditions de sécurité des préfectures et sous-préfectures ainsi que des éléments d'audits conduits localement. Les articles 23 à 45 se rapportent aux entretiens de gestion menés par l'administration centrale dans les préfectures ; les conclusions de ces entretiens alimentent l'action du ministère et les réflexions qu'il conduit au niveau interministériel quant aux missions, à l'organisation et aux moyens de l'administration territoriale de l'Etat.

la troisième partie du fonds est consacrée à la gestion des moyens financiers des préfectures, notamment aux bilans d'utilisation des dotations de fonctionnement ainsi qu' au contrôle de la gestion des crédits globalisés ; y figurent également des dossiers relatifs aux enquêtes menées par la Cour des Comptes sur ce thème.

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Enfin, ont été intégrés au présent versement divers dossiers pilotés par l'administration centrale se

rapportant notamment à la sécurité des systèmes d'information du ministère, aux schémas départementaux d'analyse des risques ainsi qu'au patrimoine immobilier du Ministère.

Liens :

Liens annexes :

Consulter les documents annexes ci-joint Sigles et abréviations

Type de classement

Les dossiers et documents versés proviennent d’un « vrac » d’archives traité par la Mission des Archives nationales dans le cadre d’une opération plus vaste de résorption totale de l’arriéré d’archivage de la sous-direction. Les dossiers ont dû être reclassés pour donner au versement une organisation cohérente.

Langue des documents Français

Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

La SDATER est chargée des questions relatives à l'organisation territoriale de l'Etat, notamment en ce qui

concerne les moyens de fonctionnement des préfectures et sous-préfectures ; elle met en oeuvre les mesures de modernisation des préfectures et sous-préfectures ; elle veille également au respect des principes de l'organisation déconcentrée de l'Etat et assure la mise en oeuvre et le suivi de la déconcentration.

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Versement aux Archives nationales en 2008.

Historique de la conservation

Ce versement a été pris en charge, avec bordereau, à la Mission des Archives nationales auprès du Ministère

de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en avril 2007 par la direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT), sous-direction de l’administration territoriale (SDATER). Il portait la cote interne : 2007/31 MI 1- 66.

Evaluation, tris et éliminations

Aucune destruction n’a été opérée, autre que celle des doubles et d'un dossier se rapportant au contrôle des actes budgétaires des collectivités et établissements publics locaux, suivi par la direction générale des collectivités locales, qui a fait l'objet d'une autorisation d'élimination.

TERMES D'INDEXATION équipement; préfecture

répertoire numérique du versement 20080121 (20080121/1-20080121/66)

20080121/1-20080121/11

Modernisation de l'administration déconcentrée de l'Etat

1989-1999

20080121/1

Actions des services

1989-1998 Plans de modernisation des préfectures, bilan : note (1989) ; dossiers des propositions, classés par régions administratives : fiches de présentation, tableaux d'estimation des coûts, fiches d'évaluation (1989).

Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Corse, Franche- Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute- Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes Côte d'Azur, Poitou- Charentes, Rhône-Alpes, Ile de France, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon.

Mesures de déconcentration proposées par les services territoriaux de l'Etat de la région Centre : rapport de proposition, annexes (1990). Accueil du public, création de « points services préfecture » à Givors et Tarare (Rhône) : correspondance, notes, fiches techniques, rapports, comptes-rendus de réunions, plans, dossier de presse (1991-1997). Mise en réseau des services de l'Etat dans le département du Gers : correspondance, documents de présentation du projet ; financement sur le fonds pour la réforme de l'Etat : rapport d'utilisation des crédits 1997, demandes de financement 1998 (1998).

20080121/2-20080121/7

Fonds de modernisation des préfectures

1992-1999 Répartition des crédits, dossiers classés par exercice budgétaire : notes, tableaux de répartition, correspondance, télégrammes ; demandes de crédits complémentaires présentées par les préfectures classées par département : correspondance, tableaux synthétiques, fiches techniques, rapports, documents de présentation, fax, télégrammes.

20080121/2 Exercice 1994

1992-1994 Aisne, Hautes-Alpes, Ardennes, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Haute-Corse, Corse-du- Sud, Creuse, Doubs, Gard, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Oise, Orne, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Haute-Vienne, Seine et Marne, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Région Ile de France, Martinique, La Réunion.

20080121/3 Exercice 1995

1993-1995 Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Cantal, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Corse-du- Sud, Creuse, Doubs, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Ille-etVilaine, Jura, Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin,

Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Deux-Sèvres, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Seine-Saint-Denis, Guadeloupe, La Réunion.

20080121/4 Exercice 1996

1994-1996 Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes, Aude, Aveyron, Calvados, Corrèze, Haute-Corse, Dordogne, Doubs, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Manche, Marne, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées- Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Guyane, La Réunion.

20080121/5 Exercice 1997

1995-1997 Aude, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Hérault, Maine-et-Loire, Moselle, Orne, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vendée, Haute-Vienne, Territoire-de-Belfort, Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

20080121/6 Exercice 1998

1997-1998 Hautes-Alpes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Gironde, Indre, Loiret, Marne, Haute-Marne, Nord, Pas-de-Calais Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Savoie, Haute- Savoie, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise,Guyane.

20080121/7 Exercice 1999

1997-1999 Ardèche, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Cher, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Haute-Loire, Loire- Atlantique, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nord, Oise, Pas- de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vienne, Yonne, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Seine-Saint-Denis.

20080121/8

Informatisation des régies de recettes des préfectures

1992-1994 Financement sur le fonds de modernisation, dossiers des préfectures classés par département : correspondance, télégrammes, copies de factures, documents de présentation, tableaux récapitulatifs.

Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Haute-Garonne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Vosges, Var,

Vaucluse, Vendée, Vienne, Yonne, Essonne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Martinique.

20080121/9-20080121/11

Réforme du contrôle financier des dépenses déconcentrées (CF3D)

1994-1999

20080121/9

Mise en place de la réforme ; élaboration d'un projet de décret ; extension de l'expérimentation 1994-1996 Mise en place de la réforme, expérimentation : documents de travail, comptes-rendus de réunions, circulaires, notes, correspondance, cahier des charges, arrêté du 6 mars 1995 fixant les modalités de l'expérimentation, rapports, fiches techniques, tableaux comparatifs, bilan d'étape (1994-1995) ; dossiers des régions Aquitaine et Champagne-Ardennes : correspondance, notes, bilans d'étape, comptes rendus de réunions, tableaux, fiches techniques (1995-1996).

Elaboration d'un projet de décret : projets de texte, notes, correspondance, tableaux comparatifs, rapport au Président de la République, décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier, arrêtés du 29 juillet 1996.(1995-1996)

Extension de l'expérimentation : circulaire aux préfets et trésoriers-payeurs généraux des régions concernées, comptes-rendus de réunions, correspondance, notes, fiches d'analyse, notes de problématique (1995-1996) ; dossiers des réunions des préfets et trésoriers-payeurs du 20 mars 1996 : ordre du jour, convocations, projets d'interventions, rapports d'étape, documents de travail notes manuscrites de séance (1996).

20080121/10

Sites d'expérimentation

1996 Correspondance, notes, tableaux, documents de présentation, comptes-rendus de réunion.

Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Languedoc- Roussillon, Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes, Picardie, Poitou-Charentes .

20080121/11 Généralisation

1997-1999 Bilan de la réforme : correspondance, circulaire aux préfets, fiches de bilan d'étape, note au ministre relatif au bilan global de la réforme (1997-1999).

Guide du contrôle financier des dépenses déconcentrées (1997).

Observations des préfectures : dossiers des régions administratives de métropole (1997). A l'exception des départements suivants : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Charente, Dordogne, Indre-et-Loire, Isère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Seine-Maritime, Yonne, Territoire-de- Belfort, Val-de-Marne.

20080121/12-20080121/45

Organisation et fonctionnement des préfectures et sous-préfectures

1978-2002 20080121/12-20080121/15

Actions menées dans les départements

1989-2002 Transmissions des préfectures classées par départements : correspondance, comptes rendus de réunion, notes , rapports, fiches techniques, documents de présentation, tableaux, articles de presse, documentation.

20080121/12

1991-2001 Ain (1995-1996), Hautes-Alpes (1992-1993), Ardèche (1994-1996), Ariège (1997), Aveyron (1991- 1993), Bouches-du-Rhône (1994), Charente (1995), Charente-Maritime (1997), Cher (1997), Dordogne (1995-2002), Drôme (1991,2001), Eure (1995, 1998), Eure-et-Loir (1995), Gironde (1995-1996, 2000), Hérault (1989, 2001).

Ain-Hérault

20080121/13

1992-2001 Ille-et-Vilaine (1998), Indre-et-Loire (1997, 2001), Landes (1992), Loire (1997), Loire-Atlantique (1997), Haute-Loire (1996-1997), Loiret (1990-1991, 1996), Lot-et-Garonne (1995), Maine-et- Loire (1995), Manche (1996-1998, 2001), Meurthe-et-Moselle (1994), Moselle (1992, 1994-1996), Nièvre (1995), Nord (1995), Oise (1992-1994), Pas-de-Calais (1992), Puy-de-Dôme (1997-1998), Hautes-Pyrénées (1994), Pyrénées-Orientales (1994-1995), Bas-Rhin (1995), Haut-Rhin (1992, 1995-1996).

Ille-et-Vilaine-Haut-Rhin

20080121/14

1992-1998 Rhône (1994-1996), Seine-et-Marne (1992, 1994), Somme (1996, 1998), Tarn (1995), Tarn-et- Garonne (1998), Var (1995), Vendée (1995), Vienne (1995), Yonne (1993-1994), Territoire de Belfort (1994-1995), Essonne (1993-1996), Hauts-de-Seine (1992).

Rhône-Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine

20080121/15

1995-2002 Seine-Saint-Denis (1995-1997), Guadeloupe (1996-1997), Martinique (1996, 1998), Guyane (1996, 2002).

Seine-Saint-Denis ; Guadeloupe ; Martinique ; Guyane

20080121/16 Missions d'audit

1996-2000 Fonctionnement des services départementaux des transmissions et de l'informatique de Guadeloupe et de Martinique (1996), conditions de réalisation de la salle d'information et de commandement de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône (1999), organisation des services communs à la préfecture de région et à la région Ile-de-France (2000) : rapports ; organisation des services des étrangers : rapports classés par département (1999).

Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Nord, Pyrénées- Orientales, Rhône, Seine-Maritime, Var, Vaucluse, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint- Denis, Val-d'Oise.

20080121/17

Mise en oeuvre des politiques nationales

1988-2001 Gestion des parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat, conditions d'acquisition et d'utilisation des véhicules du parc automobile des préfectures : textes de référence, circulaires, correspondance, notes (1985-1988) ; élaboration de textes réglementaires : notes, correspondance, compte-rendus de réunions, fiches techniques, projets de décret, d'arrêté et de circulaire (1989-1992) ; dossiers relatifs aux opérations d'échanges des certificats d'immatriculation, aux immatriculations civiles complémentaires, à la procédure d'aliénation des véhicules : correspondance, notes, circulaires (1989-1996).

Gestion des dossiers des étrangers, renforcement temporaire des moyens des préfectures : circulaire du 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière, notes, correspondance, documents de travail, tableaux de synthèse, projets de circulaire (versions successives), circulaire NOR/INT/A/97/00113/C du 01 juillet 1997 (1997).

Environnement, intégration des préoccupations environnementales dans les activités internes des services : projet de circulaire, circulaire, correspondance, fiches techniques, documentation (1997-2001).

20080121/18-20080121/22

Sécurité des préfectures et des sous-préfectures

1978-1999

20080121/18

Dispositions réglementaires ; prévention des fraudes ; sécurité physique et lutte contre les fraudes 1989-1998 Dispositions réglementaires : circulaire du 12 décembre 1978, rapport de l'IGA (septembre 1998) ; actualisation de la circulaire du 12-12-1978 : notes, télégramme, circulaires, rapport de synthèse de la mission de contrôle (1989-1992).

Prévention des fraudes dans la délivrance des titres réglementaires : notes, compte-rendu de réunion, télégramme aux préfets, circulaire du 07 mai 1993 (1993).

Sécurité physique et lutte contre les fraudes en matière de titres réglementaires : notes, télégrammes, compte-rendu de réunion, circulaire aux préfets (1993-1994) ; mise en place d'un groupe de travail, travaux des sous-groupes : notes, compte-rendus de réunions, rapport général et propositions, notes, tableaux récapitulatifs des propositions (1993-1994).

20080121/19

Mise en oeuvre des dispositifs de sécurité

1994-1999 Création d'un comité d'orientation de la sécurité des préfectures et sous-préfectures : programmes d'actions, bilans de suivi, fiches techniques, notes, correspondance, circulaires aux préfets (1994- 1997) ; mise en place de conseillers zonaux de sécurité : circulaires aux préfets, correspondance, liste des conseillers de sécurité et des adjoints de protection (1994) ; mise en place et fonctionnement de la mission permanente de sécurité : notes, fiches techniques, bilan d'activité de la mission, tableau synthétiques, dossiers des visites effectuées par la mission dans les préfectures et sous-préfectures classés par départements (1994-1999).

Concerne : Ain, Ardennes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Cher, Corrèze, Corse-du-sud, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Maine-et-Loire, Marne, Haute- Marne, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Saône-et-Loire,

Savoie, Vienne, Yvelines, Guadeloupe, Martinique, Mayotte.

20080121/20

Sécurité des titres réglementaires ; sécurité des établissements ; actes de malveillance

1993-1999 Dispositions relatives à la sécurité des titres réglementaires, acheminement et conditionnement des formules vierges : notes, correspondance, compte-rendu de réunion, projet de circulaire aux préfets, documents de travail (1993-1997) ; audit d'organisation des services chargés de la délivrance des titres réglementaires : comptes-rendus de réunions, marché d'étude passé avec la société SOPRA, rapports d'étude, notes (1994-1995).

Conditions de sécurité des préfectures et sous-préfectures, mesures prises par les préfectures : correspondance (1993-1997).

Dossiers relatifs à des actes de malveillance : correspondance, télégrammes, rapports, articles de presse (1993-1999).

20080121/21 Rapports

1995-1999 Rapports spécifiques de l'IGA relatifs au fonctionnement du service des cartes grises de la sous- préfecture de Montmorency (Val-d'Oise) (1995, 1998).

Rapports de la mission de contrôle des conditions de sécurité des préfectures et sous-préfectures concernant les départements de la Côte-d'Or, Vosges et La Réunion (1999).

20080121/22

Mesures d'accompagnement ; accompagnement de la Police nationale

1993-1999 Mesures d'accompagnement, mise en place d'actions de de sensibilisation et de formation : notes manuscrites, compte-rendu de réunion, notes internes, documentation (1993-1994) ; élaboration de deux manuels du guichetier de préfecture (1993-1994) : notes, manuel « certificat d'immatriculation », manuel « permis de conduire » (1994) ; conception d'un vademecum sur la protection des installations des préfectures et sous-préfectures, marché d'étude : descriptif technique, dossier de consultation, notes ; comptes-rendus de réunions, projet de vademecum, notes, vademecum (1994-1996) ; campagne de communication, conception d'outils : documents de travail, comptes-rendus de réunions, plaquette de sensibilisation à l'usage des services (1995).

Contribution de la Police nationale à la protection des préfectures et sous-préfectures : documents de travail, note de problématique, projet de circulaire aux préfets, note de présentation, circulaire du 28-04-1999 (1999).

20080121/23-20080121/45

Entretien de gestion des préfectures

1998-2001 Dossiers des préfectures classés par département : guide d'entretien, correspondance, notes, organigramme, rapports, fiches thématiques, tableaux de suivi, fiches de synthèse, documents de travail, documentation, compte-rendu d'entretien.

20080121/23

1998-2000

Ain (1998), Aisne (1999), Allier (1999), Alpes-de Haute-Provence (2000), Hautes-Alpes (1998), Alpes-Maritimes (1998).

Ain-Alpes-Maritimes

20080121/24

1998-2000 Ardèche (1999), Ardennes (1999), Ariège (1998), Aube (2000), Aude (1999), Aveyron (2000).

Ardèche-Aveyron

20080121/25

1999-2001 Bouches-du-Rhône (2001), Calvados (2000), Cantal (1999).

Bouches-du-Rhône-Cantal

20080121/26

1999-2001 Charente-Maritime (2000), Cher (1999), Corrèze (1999), Corse-du-Sud (2001).

Charente-Maritime-Corse-du-Sud

20080121/27

1998-2001 Haute-Corse (2001), Côte-d'Or (1999), Creuse (1998), Dordogne (1999), Doubs (2001).

Haute-Corse-Doubs

20080121/28

1999-2001 Drôme (2000), Eure (1999), Eure-et-Loir (1999), Finistère (2001).

Drôme-Finistère

20080121/29

1999-2000 Gard (2000), Haute-Garonne (2000), Gers (1999), Gironde (1999).

Gard-Gironde

20080121/30

1999-2000 Hérault (2000), Ille-et-Vilaine (2000), Indre (1999).

Hérault-Indre

20080121/31

1998-1999 Indre-et-Loire (1998), Isère (1999), Jura (1999), Landes (1999), Loir-et Cher (1999).

Indre-et-Loire-Loir-et Cher

20080121/32

1998-2000 Loire (1998), Haute-Loire (1999), Loire-Atlantique (2000).

Loire-Loire-Atlantique

20080121/33

1999-2000 Loiret (2000), Lot (1999), Lot-et-Garonne (2000).

Loiret-Lot-et-Garonne

20080121/34

1998-2000 Lozère (1999), Maine-et-Loire (2000), Manche (2000), Marne (1999), Haute-Marne (1998), Mayenne (1998), Meurthe-et-Moselle (2000).

Lozère-Meurthe-et-Moselle

20080121/35

1999-2000 Meuse (1999), Morbihan (2000), Moselle (1999), Nièvre (1999).

Meuse-Nièvre

20080121/36

1999-2001 Nord (2001), Oise (1999), Orne (2000), Pas-de-Calais (2000).

Nord- Pas-de-Calais

20080121/37

1998-2000 Puy-de-Dôme (1998), Hautes-Pyrénées (1999), Pyrénées-Orientales (2000), Bas-Rhin (2000), Haut-Rhin (1999).

Puy-de-Dôme-Haut-Rhin

20080121/38

1999-2000 Rhône (2000), Haute-Saône (2000), Saône-et-Loire (2000), Sarthe (1998).

Rhône- Sarthe

20080121/39

1998-2001 Savoie (1998), Haute-Savoie (1999), Seine-Maritime (2001), Seine-et-Marne (2000), Yvelines (2001).

Savoie-Yvelines

20080121/40

1998-2000 Deux-Sèvres (1998), Somme (1999), Tarn (1998), Var (1999), Vaucluse (1998), Vendée (2000).

Deux-Sèvres- Vendée 20080121/41

1998-2001

Vienne (2001), Haute-Vienne (1999), Vosges (1998).

Vienne-Vosges

20080121/42

1998-1999 Yonne (1999) ; Territoire-de-Belfort (1999) ; Essonne (1998) ; Hauts-de-Seine (1998).

Yonne ; Territoire-de-Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine

20080121/43

1999-2000 Seine-Saint-Denis (2000) ; Val-de-Marne (1999).

Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne

20080121/44

2000 Val-d'Oise

20080121/45

1999 Guadeloupe (1999) ; Martinique (1999) ; Guyane (1999) ; Réunion (1999).

Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Réunion

20080121/46-20080121/63 Gestion financière des préfectures

1985-2003

20080121/46

Exécution du budget de fonctionnement des préfectures

1985-1999 Méthodologie : circulaires (1985), nomenclatures d'exécution du budget du ministère de l'intérieur (1986-1987) ; révision de la nomenclature d'exécution des dépenses du chapitre 37-10, article 10 : correspondance, notes, projets de circulaire, circulaire aux préfets du 27-10-1987 (1985-1987) ; évolution du chapitre 37-10, article 10 : rapport de l'IGA sur l'emploi des crédits de fonctionnement des préfectures 1989-1990 (mars 1991), notes, correspondance, circulaire, notes de problématique, fiches d'analyse, fiches techniques, tableaux comparatifs, rapport de synthèse de la mission de contrôle (1991-1999) ; projet de guide méthodologique de gestion (1998).

20080121/47

Logiciel de suivi des crédits de fonctionnement

1990-1992 Développement, mise en place d'un logiciel de suivi des crédits de fonctionnement des préfectures (FFP), élaboration du cahier des charges : documents de pré-étude élaborés par la société MP Conseil, cahier des charges, notes, fiches techniques, compte-rendu de réunion, circulaire, documentation.

20080121/48

Déploiement de l'application en préfectures

1991-1998

Maintenance évolutive : notes, télégrammes, correspondance, circulaires, comptes rendus de réunion, fiches techniques, cahiers des charges, contrat administratif, factures, documents de travail (1991-1998) ; formation à l'application : calendrier des stages, fiches de synthèse d'évaluation, notes, fiches techniques, manuels utilisateurs (1991-1996).

20080121/49-20080121/58

Utilisation des crédits de fonctionnement des préfectures

1993-2003 Transmissions des préfectures classées par exercices budgétaires et par département : bilan d'utilisation des crédits, projet de budget, tableaux analytiques, documents de présentation au comité technique paritaire, rapports, correspondance.

20080121/49

1993-1994 A l'exception de : Aisne, Alpes-Maritimes, Aude, Gard, Gers, Gironde, Loire, Haute-Loire, Loire- Atlantique, Lot-et-Garonne, Morbihan.

Ain au Nord

20080121/50

1993-1994 A l'exception de : Pas-de-Calais, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Tarn-et-Garonne.

Oise à la Réunion

20080121/51

1999-2000 A l'exception de : Allier, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Charente-Maritime, Doubs, Gard, Indre- et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Savoie, Paris, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vosges, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise.

Aisne à la Réunion

20080121/52

2000-2001 A l'exception de : Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Calvados, Cantal, Charente, Corse-du-Sud, Corrèze, Creuse, Dordogne, Doubs, Finistère, Gard, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Marne, Mayenne, Meuse, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas- Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,Val-d'Oise, Martinique.

Allier à la Réunion

20080121/53

2001-2002 A l'exception de : Aisne, Hautes-Alpes, Aube, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente- Maritime, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Drôme, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loiret, Lozère.

Ain au Maine-et-Loire

•

20080121/54

2001-2002 A l'exception de : Marne, Mayenne, Meuse, Morbihan, Nièvre, Nord, Orne, Puy-de-Dôme, Haut- Rhin, Deux-Sèvres, Haute-Saône, Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et- Garonne, Vaucluse, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Guadeloupe.

Manche à la Martinique

20080121/55

2002-2003 A l'exception de : Ardèche, Corse-du-Sud, Drôme, Eure.

Ain au Gard

20080121/56

2002-2003 A l'exception de : Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Nord, Oise.

Haute-Garonne au Pas-de-Calais

20080121/57

2002-2003 A l'exception de : Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime Tarn-et-Garonne.

Pyrénées-Atlantiques à la Vendée

20080121/58

2002-2003 A l'exception du Val-de-Marne.

Vienne au Val-d'Oise

20080121/59

Participation aux Services communs interpréfectoraux de la préfecture de police ; situation budgétaire des préfectures au départ des préfets

1988-2000 Contribution des préfectures de la région parisienne aux dépenses des services communs interpréfectoraux de la préfecture de police : contribution des préfectures de la région parisienne aux dépenses des services communs interpréfectoraux de la préfecture de police : correspondance, notes, tableaux comparatifs, tableaux de synthèse, fiches techniques, documents de travail (1988, 1991-1992).

Situation budgétaire des préfectures au départ des préfets des départements de la Meuse, Meurthe-et- Moselle, Oise, Vienne : bilans de gestion, tableaux analytiques, correspondance (2000).

20080121/60

Crédits consacrés aux actions de sécurité

1994-1995 Utilisation des crédits consacrés aux actions de sécurité, bilans des préfectures : télégrammes aux

préfets, tableaux récapitulatifs, notes, transmissions des préfectures, classées par année et par département (1994-1995).

1994 : de l'Ain à la Réunion, à l'exception des Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Seine-Saint- Denis.

•

20080121/61

Contrôle de gestion des préfectures

1994-2002 Mise en place d'outils de gestion, étude interne préalable : correspondance, questionnaire aux préfectures échantillonnées, documents de travail, comptes-rendus de réunions, réponses au questionnaire (1994) ; constitution d'un module de contrôle de gestion pour les préfectures globalisées, étude du cabinet Deloitte Consulting : fiche de problématique, cahier des charges, notes, correspondance, courriels, fiches techniques, document de présentation, compte-rendu de réunion (2000) ; travaux des ateliers : documents de travail, tableaux d'analyse, comptes-rendus des réunions (2000) ; propositions : fiches d'indicateurs classées par thématiques, maquettes de tableaux de bord, dictionnaires des indicateurs de gestion, manuels d'utilisation du module INDIGO (Indicateurs de Gestion Optimisée) (2000-2002) ; mise en place d'un infocentre territorial : documents de travail, fiches techniques, circulaire, correspondance, note d'analyse du dispositif (2002).

20080121/62

Contrôles de la Cour des Comptes

1989-1999 Enquête sur les conséquences de la décentralisation pour les personnels des préfectures : questionnaire d'enquête, correspondance, notes, rapport de la Cour des comptes, note d'analyse (1989-1991).

Référé relatif aux dépenses de fonctionnement des services préfectoraux pour les exercices 1986 à 1988 : référé, notes, réponse à la Cour des Comptes (1989-1990.

Référé relatif à la gestion des personnels de préfecture : notes, reféré, note d'observations (1990-1991).

Etude sur le coût et le rendement des services publics, enquête sur les instruments de gestion du Ministère de l'Intérieur : notes, questionnaire, fiche technique, éléments de réponse (1991-1992) ; rapport du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : note d'observations, projet de réponse du Ministre de l'Intérieur (1994).

Enquête relative à la gestion des immeubles des préfectures depuis la décentralisation : correspondance, questionnaire de la Cour des Comptes, réponses des préfectures au questionnaire (1992) ; référé de la Cour des Comptes : documents de travail, correspondance, fiches techniques, projet de réponse (1992- 1993).

Fonctionnement des sous-préfectures : rapport de synthèse de la Cour des Comptes, fiches d'observations (1992) ; audition du directeur général de l'administration : correspondance, questionnaire, fiches techniques (1992).

Gestion du corps préfectoral, audition du directeur général de l'administration du Ministère de l'Intérieur : rapport de la Cour des Comptes, questionnaire (1992).

Enquête sur les études menées au Ministère de l'Intérieur de 1986 à 1992 : questionnaire, notes, fiches techniques (1993).

Contrôle sur les dépenses engagées par le Ministère de l'Intérieur au titre du débat national sur l'aménagement du territoire, conditions d'utilisation des crédits délégués aux préfectures : questionnaire, notes, correspondance, référé (1994-1995).

Gestion de fait de l'association pour la promotion de l'information économique et sociale (APIES) : arrêts de la Cour des comptes, correspondance, fiche technique (1997-1998).

Enquête sur la gestion des services déconcentrés de l'Etat : saisine de la Cour des Comptes, listes des pièces communiquées (1999).

20080121/63

Relations des préfectures avec l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur

1995-2002 Audiences et déplacements : correspondance, programme de visite, documents d'information.

Concerne : audience du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris (22 novembre 1995) ; audience du préfet des Hauts-de-Seine (septembre 1998) ; déplacements du ministre à la préfecture de l'Oise (14- 09-2000), à la préfecture de Seine-Maritime (14-12-2001) ; audience du préfet du Tarn (07-01-2002) ; visite du directeur général de l'administration à la préfecture de Seine-Maritime (06-11-2002).

Type de classement

(classés chronologiquement).

20080121/64-20080121/66 Administration centrale

1992-2001

20080121/64

Schéma directeur de sécurité des systèmes d'information du Ministère de l'Intérieur ; gestion de crise 1992-1998 Schéma directeur de sécurité des systèmes d'information du Ministère de l'Intérieur, élaboration de de la charte pour la sécurité des systèmes d'information : notes, comptes-rendus de réunions, circulaire aux préfets (1992-1994) ; organisation de la sécurité des systèmes d'information, projet de circulaire : documents de travail, comptes-rendus de réunions, notes, circulaire du 18 avril 1995 (1994-1995) ; désignation de responsables de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) : fiche de présentation, notes, correspondance, télégrammes (1995-1997) ; Commission de sécurité des systèmes d'information (COSSI), dossiers des réunions de la COSSI : notes, documents de séance, compte-rendu (1995-1998) ; consignes de sécurité : notes, correspondance (1996-1997) ; publications du Secrétariat général de la défense nationale : instructions, directive, répertoire, mémentos (1996-1997).

Gestion de crise : documents de référence « Le préfet et la gestion de crise », note de propositions, projet de cahier des charges pour le système d'information de la salle de gestion de crise du Ministère de l'Intérieur (1994-1996).

20080121/65

Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) ; accessibilité des outils ; budget

1993-1997 Elaboration des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) : circulaires, documents de présentation (1993-1994) ; conception d'un outil d'aide à la réalisation des SDACR, projet de marché : documents du marché, proposition de la société APSYS, compte-rendu de réunion (1993- 1995) ; développement du progiciel : notes, comptes-rendus de réunion, correspondance, documents de travail, manuel d'utilisation (1994-1995).

Service informatisé de transcription et d'impression en braille du Ministère de l'Intérieur, fonctionnement du centre de télé-travail de la sous-préfecture d'Etampes (Essonne) : documents de présentation, correspondance, fiches techniques, comptes-rendus de réunion, rapport de l'inspection générale de l'administration (1993-1995).

Financement des dépenses des préfectures liées à l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière d'environnement, plan d'élimination des déchets : projets de rapport et de décret relatifs au droit à l'information sur les déchets, correspondance, notes, fiche d'argumentaire,

comptes-rendus de réunions interministérielles (1992-1993) ; financement des mesures de publicité liées aux procédures relevant du Ministère de l'Environnement : télégrammes, correspondance, tableaux des dépenses, notes, projet de circulaire, documents de travail (1995-1997).

Indemnisation du chômage des agents des non-titulaires rémunérés sur le budget de fonctionnement des préfectures, enquête auprès des préfectures : correspondance, notes, circulaire, fiche de renseignements, réponses des préfectures, tableaux récapitulatifs, comptes-rendus de réunions (1995-1996).

20080121/66

Patrimoine immobilier du ministère de l'Intérieur

1999-2001 Réalisation d'un audit sur la connaissance du patrimoine immobilier du Ministère de l'Intérieur. Enquête auprès des préfectures : circulaire, réponses des préfectures ; recrutement d'un cabinet conseil : cahier des charges, proposition de la société PERIGEE, correspondance, notes, fiche d'analyse, comptes-rendus des réunions du comité de pilotage, documents de présentation, projet de schéma directeur immobilier, guide méthodologique pour la gestion du patrimoine immobilier (1999-2001) ; journée de présentation du 04 avril 2001 : ordre du jour, fiche de présentation, documents de séance, compte-rendu, correspondance (2001).