Etat des lieux
Rapport présenté par Joël Bourdin, sénateur
27 juin 2000
Sommaire
INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS 5
I – DES DÉPENSES DE GESTION MAÎTRISÉES, MALGRÉ DES FRAIS DE
PERSONNEL EN HAUSSE 7
1 – Une maîtrise des dépenses de gestion 7
2 – Une maîtrise enregistrée par toutes les collectivités territoriales 8
II – DES VOLUMES D’INTÉRÊTS DE PLUS EN PLUS FAIBLES 10
III - DES RECETTES « ÉCONOMIQUES » DYNAMIQUES 11
1 – Des recettes fiscales dans la dynamique économique 11
2 – Concours financiers de l’Etat 13
3 – Une épargne solide, fruit des efforts consentis depuis plusieurs années 15
IV – UN LÉGER REBOND DU NIVEAU DES INVESTISSEMENTS 16
1 – Des dépenses d’équipement dans un contexte politique et économique particulier 16
2 – Le désendettement toujours d’actualité 18
3 – Les APUL renforcent leur capacité de financement 19
CONCLUSION 20
ANNEXES 25
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE L'OBSERVATOIRE DU 27 JUIN 2000 105
Annexes
1 - Fiches financières 27
2 - Comparaison entre communes de moins et de plus de 10 000 habitants 36
3 - Spécificités des départements et régions 37
4 - Les départements d'Outre-Mer 39
5 - Dossier fiscalité 41
6 - Les concours financiers de l'Etat 55
7 - Dossier établissements publics locaux 63
8 - Effectifs de la FPT et frais de personnel 90
8 bis - CNRACL 92
9 - Recensement de la population en 1999 - principaux résultats 93 9 bis - L'influence sur les finances locales des croissances démographiques
entre les deux recensements de 1990 et 1999 95
10 - Les comptes des administrations locales en 1999 98
11 - L'eau et les collectivités locales 99
12 - Etude des disparités financières
au sein des communes de plus de 10 000 habitants 102
Depuis 1996, l’Observatoire des finances locales a pour mission de dresser annuellement un état des lieux des finances locales à travers un rapport le plus complet possible.
Outil de travail et de réflexion, ce rapport s’efforce de répondre aux attentes formulées lors des précédentes réunions de l’Observatoire en apportant des compléments sur des points d’actualité ou en étoffant certaines parties.
Cette année, suite à la mise en œ uvre de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, l’accent a tout naturellement été mis sur les groupements de communes et plus particulièrement sur les structures à fiscalité propre. Le tout a été réuni dans un dossier unique en annexe 7 dont certaines informations particulièrement intéressantes sont reprises dans le texte à l’intérieur d’encadrés spécifiques.
La réussite de cette nouvelle loi et le développement de l’intercommunalité en général, encourage l’Observatoire à suivre avec attention les conséquences financières qui en découleront.
De plus, ce rapport apporte des éclairages sur des sujets d’actualité tels que la réforme de la taxe professionnelle (annexe 5-C), la réforme de la taxe d’habitation (annexe 5-D), les conséquences du recensement général de population et de ses résultats sur les concours financiers (annexe 6-E) ou sur les finances des communes (annexe 9 bis).
D’autres sujets ont également été traités avec les informations les plus récentes possibles : l’eau et les collectivités locales (annexe 11) et les disparités financières au sein des communes de plus de 10 000 habitants (annexe 12).
Le rapport 2000 reprend en outre les principales fiches d’étude bien connues maintenant des membres de l’Observatoire : sur les finances des collectivités locales (annexe 1), sur la fiscalité locale (annexe 5) et sur les concours financiers de l’Etat (annexe 6). Cette dernière partie a été étoffée d’une partie commentaires qui détaille la situation en 2000 et présente dans un tableau les règles d’évolution des principaux concours.
Enfin, le lecteur retrouvera comme les années précédentes des informations sur les départements d’outre-mer (annexe 4), sur les effectifs de la fonction publique et les frais de personnel (annexe 8), sur les comptes de la CNRACL (annexe 8 bis), et sur les comptes des administrations publiques locales (annexe 10).
Le texte de ce rapport repose sur l’ensemble de ces annexes sans qu’il soit possible de reprendre toutes les informations présentées. Le lecteur est donc invité à se reporter directement à ces annexes pour bénéficier d’une information la plus complète possible.
L’élaboration de ce rapport s’est heurtée à certaines difficultés et contraintes méthodologiques qu’il semble important de préciser :
- si les informations financières sur les budgets principaux des collectivités locales et certains EPL sont maintenant assez fines et disponibles dans des délais toujours améliorés, il n’en est pas de même pour certaines structures locales influentes telles que les SEM par exemple, et pour les budgets annexes qui ne sont pour l’instant pas traités ;
- les informations sur l’exercice 2000 utilisées dans ce rapport sont des prévisions ou des estimations à interpréter avec prudence. Elles reposent pour certaines d’entre elles sur les inscriptions aux budgets primitifs (départements et régions) actualisées à partir d’autres informations fiscales ou économiques.
De plus, le lecteur est avisé que les informations sur l’exercice 1999 sont des premiers résultats sujets à réajustements ;
- les volumes ou croissances indiqués pour l’ensemble des collectivités locales ne reposent pas sur des consolidations des comptes locaux, en ce sens qu’ils ne neutralisent pas les transferts entre collectivités.
Les principales sources d’informations sont issues de la direction générale de la comptabilité publique, de la direction générale des impôts, de l’Insee, et de la direction générale des collectivités locales.
D’autres sources, trop nombreuses pour être citées ici, ont été utilisées pour ce document, elles sont nommées individuellement lors de leur utilisation.
