RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 57 du 05 décembre 2018

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

ARS ... 3

Décision tarifaire n°2285 ARS n°2018-2317 du 29 novembre 2018 portant modification pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de groupement hospitalier Aube Marne – 100006279...3

DDF

^I

P ... 6

DDFiP 10-2018-334-0001 – Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du code général des impôts à compter du 3 décembre 2018...6

DDT ... 7

DDT/SEB/BEMA-2018-331-0001 – arrêté du 27 novembre 2018 portant mise en demeure de remise en état d’une zone humide au titre de l’article L 171-8 du code de l’environnement – commune de Lirey...7

DIRECCTE ... 11

DIRECCTE-SAP2018330-064 – arrêté du 26 novembre 2018 portant agrément de l’organisme ADMR MAISON DES SERVICES d’Aix- en-Othe située 13 rue des prés de Lyon – 10 600 LA CHAPELLE ST LUC – N°SAP840031116 / N° SIREN 840031116...11

P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

... 13

Direction des Collectivités Locales, de la Légalité et des Libertés Publiques – Bureau du Contrôle de Légalité, du Contrôle Budgétaire et de l’Intercommunalité...13 DC3LP-BCLCBI-2018337-0001 – Arrêté du 3 décembre 2018 portant modifications statutaires et prise de compétences de la CC de l'Orvin et de l'Ardusson...13 Service de l’Accompagnement des Territoires et de la Coordination des Politiques Publiques – Bureau de la Coordination Interministérielle...22

SATCPP-BCI-2018333-0001 – arrêté du 29 novembre 2018 portant délégation de pouvoir au directeur de l’agence territoriale de l’Office national des forêts de Aube-Marne...22 Service de l’Accompagnement des Territoires et de la Coordination des Politiques Publiques – Bureau de l’Environnement et de la Concertation Publique...24

Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l’année 2019 24 BECP 2018334-00012 – Arrêté du 30 novembre 2018 déclarant d’utilité publique le projet de réparation de la digue de FOUCHY au profit de Troyes Champagne Métropole...26

S

^OUS

-P

^RÉFECTURE ^DE

N

^OGENT

-

^SUR

-S

^EINE

... 48

SPNGT-2018333-0001 – Arrêté du 29 novembre 2018 relatif à l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « Société nouvelle Vaugelade » sis à Nogent-sur-Seine (création d’une chambre funéraire)...48

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ARS

Décision tarifaire n°2285 ARS n°2018-2317 du 29 novembre 2018 portant modification pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de groupement hospitalier Aube Marne – 100006279

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DDF

^I

P

DDFiP 10-2018-334-0001 – Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du code général des impôts à compter du 3 décembre 2018

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(7)

DDT

DDT/SEB/BEMA-2018-331-0001 – arrêté du 27 novembre 2018 portant mise en demeure de remise en état d’une zone humide au titre de l’article L 171-8 du code de l’environnement – commune de Lirey

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DIRECCTE

DIRECCTE-SAP2018330-064 – arrêté du 26 novembre 2018 portant agrément de l’organisme ADMR MAISON DES SERVICES d’Aix- en-Othe située 13 rue des prés de Lyon – 10 600 LA CHAPELLE ST LUC – N°SAP840031116 / N° SIREN 840031116

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^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

Direction des Collectivités Locales, de la Légalité et des Libertés Publiques – Bureau du Contrôle de Légalité, du Contrôle Budgétaire et de l’Intercommunalité

DC3LP-BCLCBI-2018337-0001 – Arrêté du 3 décembre 2018 portant modifications statutaires et prise de compétences de la CC de l'Orvin et de l'Ardusson

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Service de l’Accompagnement des Territoires et de la Coordination des Politiques Publiques – Bureau de la Coordination Interministérielle

SATCPP-BCI-2018333-0001 – arrêté du 29 novembre 2018 portant délégation de pouvoir au directeur de l’agence territoriale de l’Office national des forêts de Aube-Marne

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(22)

Service de l’Accompagnement des Territoires et de la Coordination des Politiques Publiques – Bureau de l’Environnement et de la Concertation Publique

Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l’année 2019

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(24)

BECP 2018334-00012 – Arrêté du 30 novembre 2018 déclarant d’utilité publique le projet de réparation de la digue de FOUCHY au profit de Troyes Champagne Métropole

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^RÉFECTURE ^DE

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^OGENT

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^EINE

SPNGT-2018333-0001 – Arrêté du 29 novembre 2018 relatif à l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « Société nouvelle Vaugelade » sis à Nogent-sur-Seine (création d’une chambre funéraire)

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