Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021

(1)

Contrat de développement Métropole Aix-Marseille-Provence / Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume Convention pluriannuelle 2021-2023

ANNEXE 2

Co-financement

Mesures

Projets / intitulé de l'opération

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Partenaires

1. Préserver et valoriser les paysages

Aménagement Belvédère Col de l'Espigoulier (étude,

stationnements, pontons, table lecture paysage, etc.)

60 000,00 € 15 000,00 € 60 000,00 € 15 000,00 €

PNR Ste-Baume, Région,

CD 13

Installation de toilettes publiques à la Grotte de la Sainte-Baume -

Etudes d'avant-projet

19 348,00 € 8 000,00 €

PNR Ste-Baume, Région

Accompagnement des communes et acteurs dans la protection du socle agricole, naturel et paysager (avis sur les documents d'urbanisme et projets d'aménagements, mise en place de la charte signalétique & l'intégration paysagère des entrées de ville)

13 100,00 € 5 000,00 € 13 100,00 € 5 000,00 € 13 100,00 € 5 000,00 €

PNR Ste-Baume, DREAL,

AERMC

Initier des permanences de conseils en paysage et en

architecture auprès des habitants 2 400,00 € 1 200,00 € 2 400,00 € 1 200,00 € 2 400,00 € 1 200,00 €

PNR Ste-Baume, DREAL

Elaborer un diagnostic et une typologie des extensions

pavillonnaires de moindre qualité 14 000,00 € 4 200,00 € 14 000,00 € 4 200,00 € 14 000,00 € 4 200,00 €

17. Promouvoir une agriculture multifonctionnelle et valoriser

ses services sociétaux

Mise en œuvre action ressource en eau stratégique (accompagnement commune projet pluvial / Mise en place dispositif suivi MESO / …)

55 000,00 € 8 000,00 € 55 000,00 € 8 000,00 €

PNR Ste-Baume

Accompagnement des communes dans la maîtrise de leur

éclairage public 15 000,00 € 7 500,00 € 15 000,00 € 7 500,00 € 15 000,00 € 7 500,00 €

PNR

Etude foncier dérisué 80 000,00 € 5 000,00 €

Région, Agglo Sud Ste- Baume, CCI, Circuit P.

Ricard 22. Créer une destination

touristique durable « Parc Naturel Régional de la Sainte-

Promotion de la destination (point d'accueil PNR) 16 269,00 € 4 800,00 € 16 269,00 € 4 800,00 € 16 269,00 € 4 800,00 €

PNR Ste-Baume

Maitrise circulation motorisée 14 000,00 € 4 000,00 € 14 000,00 € 4 000,00 € 14 000,00 € 4 000,00 € 1,00 €

Ecogardes 2021 171 250,00 € 25 000,00 € 171 250,00 € 25 000,00 € 171 250,00 € 25 000,00 €

Région 34. Informer, sensibiliser et

éduquer les habitants, les scolaires et les visiteurs aux

Sorties et visites dans le cadre du Congrès mondial de la

nature de l'UICN 2 500,00 € 1 250,00 €

PNR Ste-Baume

SOUS-TOTAL ANNUEL 248 519,00 € 99 348,00 € 52 950,00 € 13 000,00 € 301 019,00 € 60 000,00 € 59 700,00 € 15 000,00 € 301 019,00 € 60 000,00 € 59 700,00 € 15 001,00 €

TOTAL ANNUEL

8. Protéger le socle agricole,

naturel et paysager

32. Coordonner une gestion maîtrisée des sports de nature

347 867,00 € 65 950,00 € 361 019,00 € 74 700,00 € 361 019,00 € 74 701,00 €

participation MAMP

Parc naturel régional de la SAINTE-BAUME - Programme d'actions 2021-2023

2021 2022 2023

Coût de l'opération participation MAMP Coût de l'opération participation MAMP Coût de l'opération

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Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021

(2)

PARC NATUREL REGIONAL SAINTE BAUME - BUDGET PNR - BP (projet de budget) - 2021

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V

O T E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 546 561,36 1 974 746,67

+ + +

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

571 814,69

=

= =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 2 546 561,36 2 546 561,36

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT V

O T E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

423 603,67 422 951,02

+ + +

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

652,65

=

= =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 423 603,67 423 603,67

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 2 970 165,03 2 970 165,03

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

Contrat de développement Aix-Marseille-Provence / Parc Naturel Régional de la Sainte Baume

ANNEXE 1

Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021

(3)

Contrat de développement Métropole Aix-Marseille-Provence / Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume Subvention annuelle 2021 ANNEXE 3

Co-financement

Mesures Projets / intitulé de l'opération Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Partenaires

1. Préserver et valoriser les paysages

Installation de toilettes publiques à la Grotte de la Sainte-Baume -

Etudes d'avant-projet

19 348,00 € 8 000,00 €

PNR Ste-Baume, Contrat régional, Conseil Départemental 13

Accompagnement des communes et acteurs dans la protection du socle agricole, naturel et paysager (avis sur les documents d'urbanisme et projets d'aménagements, mise en place de la charte signalétique & l'intégration paysagère des entrées de ville)

13 100,00 € 5 000,00 €

AERMC

Initier des permanences de conseils en paysage et en architecture

auprès des habitants

2 400,00 € 1 200,00 €

Elaborer un diagnostic et une typologie des extensions

pavillonnaires de moindre qualité

14 000,00 € 4 200,00 €

Accompagnement des communes dans la maîtrise de leur éclairage

public

15 000,00 € 7 500,00 €

PNR

Etude foncier dérisqué

80 000,00 € 5 000,00 €

Région, Agglo Sud Ste- Baume, CCI, Circuit P.

Ricard

22. Créer une destination touristique durable « Parc Naturel Régional de la Sainte-

Baume »

Promotion de la destination (point d'accueil PNR)

16 269,00 € 4 800,00 €

PNR Ste-Baume

Maitrise circulation motorisée

14 000,00 € 4 000,00 €

Ecogardes 2021

171 250,00 € 25 000,00 €

Région

34. Informer, sensibiliser et éduquer les habitants, les scolaires et les visiteurs aux spécificités et au respect du

territoire

Sorties et visites dans le cadre du Congrès mondial de la nature de

l'UICN

2 500,00 € 1 250,00 €

PNR Ste-Baume

SOUS-TOTAL ANNUEL

248 519,00 € 99 348,00 € 52 950,00 € 13 000,00 €

TOTAL ANNUEL

Parc naturel régional de la SAINTE-BAUME - Programme d'actions 2021

8. Protéger le socle agricole, naturel et paysager

32. Coordonner une gestion maîtrisée des sports de nature

347 867,00 € 65 950,00 €

2021

Coût de l'opération participation MAMP

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