DÉCISION MODIFICATIVE N 2 POUR L EXERCICE 2015 Document comptable - 15 octobre 2015

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DÉCISION MODIFICATIVE N°2 POUR L’EXERCICE 2015

Document comptable - 15 octobre 2015

(2)

REPUBLIQUE FRANCAISE

REGION CENTRE 9$/'(/2,5(

Numéro SIRET : 234.500.023.00028

POSTE COMPTABLE : PAIERIE REGIONALE DU CENTRE

M71

voté par fonction

BUDGET : 201

ANNEE 2015

'(&,6,2102',),&$7,9(1

(3)

Sommaire Sommaire

p. 1 p. 2 p. 3 p. 4 - 8 p. 9-10 p. 11-12 p. 13 p. 14 p. 15 p. 16 - 17 p. 18 p. 19 p. 20 - 21 p. 22 - 23 p. 24 - 25 p. 26 p. 27 p. 28 p. 29 p. 30 p. 31 p. 32

p. 3

p. 35 p. 36 p. 37 p. 38 p. 39

p. 4

p. 45

p. 4

p. 48 p. 49 p. 50 p. 51 p. 52 p. 53 p. 5

p. 5

p. 5 p.

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes D1 - Présentation des AP votés

D2 - Présentation des AE votés II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble du budget - Exécution du bugdet

A2 - Vue d'ensemble du budget - Total des opérations réelles et d'ordre B - Récapitulation par groupes fonctionnels

C1 - Equilibre financier - Investissement C2 - Equilibre financier - Fonctionnement D1 - Balance générale - Dépenses D2 - Balance générale - Recettes III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble A.900 - Services généraux

A.901 - Formation professionnelle et apprentissage A.902 - Enseignement

A.903 - Culture, sports et loisirs A.905 - Aménagement des territoires

$*HVWLRQGHVIRQGVHXURSpHQV A.907 - Environnement

A.908 - Transports A.909 - Action économique A.921 - Taxes non affectées A.922 - Dotations et participations

A.923 - Dettes et autres opérations financières A.925 - Opérations patrimoniales

A.926 - Transferts entre les sections

A.95 - Chapitres sans prévisions de réalisations B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble B.930 - Services généraux

B.931 - Formation professionnelle et apprentissage B.932 - Enseignement

B.933 - Culture, sports et loisirs B.935 - Aménagement des territoires

%*HVWLRQGHVIRQGVHXURSpHQV B.937 - Environnement

B.938 - Transports

B.939 - Action économique

B.940 - Impositions directes

B.941 - Autres impôts et taxes

B.942 - Dotations et participations

S S

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Sommaire Sommaire

p. B.943 - Opérations financières

p. 6 B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus p. 6 B.945 - Provisions et autres opérations mixtes p. 6 B.946 - Transferts entre les sections

p. 6 B.947 - Transferts à l’intérieur de la section de fonctionnement p. 6 B.95 - Chapitres sans prévisions de réalisations

IV - Annexes

p. 6 A7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

p. - 7 A7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

p. D2 - Arrêté - Signatures

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I - INFORMATIONS GENERALES

I - INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale 2 5 Nombre de m2 de surface utile de bâtiments (3)

Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d’organismes de coopération auxquels participe la région Informations fiscales (N-2)

Région Pour mémoire, la moyenne nationale

Indicateur de ressources fiscales /habitant défini par l’article L. 4332-5 du CGCT (1)

(1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

Informations financières - ratios - Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2

2 Produit des impositions directes/population ,

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 36,

4 Dépenses d'équipement brut/population

5 Encours de dette/population (2) 2

6 DGF/population

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (3) 15, %

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal NS

9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (3) 8 %

10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement %

11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)(3)

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

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MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- avec vote formel sur chacun des chapitres

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, avec vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.

III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5 % des dépenses réelles de chaque section IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l'exercice 201

VI – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1

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I - INFORMATIONS GENERALES

I - INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTAT C1

RESULTAT DE L'EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d'exécution ou

résultat reporté

Résultat ou solde (A) (3)

TOTAL DU BUDGET 1 380 153 490,73 1 606 052 973,11 -213 124 411,58 12 775 070,80

Investissement 529 778 724,86 536 107 627,93 -231 018 132,29 (1) -224 689 229,22

Fonctionnement 850 374 765,87 1 069 945 345,18 17 893 720,71 (2) 237 464 300,02

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(3) Indiquer le signe – si dépenses >recettes, et + si recettes >dépenses.

RESTES A REALISER - N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL DES RAR 24 433 846,59 20 579 167,01 -3 854 679,58

Investissement 489 376,83 15 500 000,00 15 010 623,17

Fonctionnement 23 944 469,76 5 079 167,01 -18 865 302,75

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)

TOTAL 8 920 391,22

Investissement -209 678 606,05

Fonctionnement 218 598 997,27

(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.

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EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER EN DEPENSES (1)

Chap./ art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 489 376,83

900 Services généraux 473 845,46

2031 Frais d'étudesachat 51 116,83

20411 Etat 4 500,00

2051 Concessions et droits similairesachat 167 187,24

21351 Bâtiments publicsachat 20 847,56

21578 Autre matériel techniqueachat 35 511,12

21828 Autres matériels de transportachat 28 441,73

21838 Autre matériel informatiqueachat 129 077,52

21848 Autres matériels de bureau et mobiliersachat 687,84

2185 Téléphonieachat 15 247,38

2188 Autresachat 14 958,50

2313 Constructionsachat 6 269,74

902 Enseignement 14 334,97

2313 Constructionsachat 14 334,97

909 Action économique 1 196,40

21838 Autre matériel informatiqueachat 1 196,40

SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 23 944 469,76

930 Services généraux 2 256 544,75

6042 Achats de prestations de servicesachat 81 244,19

60611 Eau et assainissementachat 204,88

60612 Énergie - electricitéachat 200,00

60622 Carburantsachat 8 433,61

60623 Alimentationachat 1 239,00

60628 Autres fournitures non stockéesachat 2 127,25

60631 Fournitures d'entretienachat 971,30

60632 Fournitures de petit équipementachat 22 587,54

60636 Habillement et vêtements de travailachat 2 695,02

6064 Fournitures administrativesachat 18 694,45

6068 Autres matières et fournitures.achat 10 174,10

6132 Locations immobilièresachat 58 692,35

61351 Matériel roulantachat 68,07

61358 Autresachat 95 045,21

614 Charges locatives et de copropriétéachat 34 418,50

61521 Terrainsachat 1 163,46

61522 Bâtimentsachat 27 174,93

61551 Matériel roulantachat 28 244,19

61558 Autres biens mobiliersachat 4 431,57

6156 Maintenanceachat 158 457,21

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I - INFORMATIONS GENERALES

I - INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER EN DEPENSES (1)

Chap./ art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

617 Études et recherchesachat 283 444,28

6182 Documentation générale et techniqueachat 58 637,91

6184 Frais de formationachat 133 461,63

6185 Frais de colloques et séminairesachat 2 523,24

6188 Autres frais diversachat 208 302,62

6218 Autre personnel extérieurachat 32 717,20

6227 Frais d'actes et de contentieuxachat 16 836,00

6231 Annonces et insertionsachat 270 307,99

6232 Fêtes et cérémoniesachat 25 826,34

6233 Foires et expositionsachat 2 489,56

6234 Réceptionsachat 60 997,34

6236 Catalogues, imprimés et publicationsachat 42 889,78

6238 Diversachat 52 194,88

6241 Transports de biensachat 2 285,20

6245 Transports de personnes extérieures à la collectivitéachat 2 557,00

6248 Diversachat 4 654,52

6251 Voyages, déplacements et missionsachat 164,20

6261 Frais d'affranchissementachat 1 058,27

6262 Frais de télécommunicationsachat 15 758,67

627 Services bancaires et assimilés.achat 7 730,40

6281 Concours divers (cotisations...)achat 2 000,00

6283 Frais de nettoyage des locauxachat 4 089,60

6288 Autresachat 98 776,55

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 566,24

6475 Médecine du travail, pharmacie 20 439,99

6488 Autres charges 74,44

6535 Formation 50 445,00

65734 Communes et structures intercommunales 20 338,57

65735 Autres groupements de collectivités et epl 1 392,50

65738 Organismes publics divers 61 707,73

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 211 602,62

65888 Autres charges de gestion couranteachat 4 007,65

931 Formation professionnelle et apprentissage 7 372 132,81

611 Contrats de prestations de servicesachat 481 730,49

6184 Frais de formationachat 236 677,61

6513 Bourses 186 580,00

6558 Autres contributions obligatoires 46 243,00

6568 Autres participations 433 989,00

65734 Communes et structures intercommunales 70 120,57

65735 Autres groupements de collectivités et epl 467 611,61

(10)

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER EN DEPENSES (1)

Chap./ art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

65738 Organismes publics divers 2 090 581,91

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 3 358 598,62

932 Enseignement 2 529 394,23

60632 Fournitures de petit équipementachat 108 294,46

60636 Habillement et vêtements de travailachat 10 843,09

6068 Autres matières et fournitures.achat 4 300,00

611 Contrats de prestations de servicesachat 253 706,39

6132 Locations immobilièresachat 20 761,10

61358 Autresachat 13 130,64

61522 Bâtimentsachat 407 213,91

61558 Autres biens mobiliersachat 64 403,95

6241 Transports de biensachat 127 870,65

627 Services bancaires et assimilés.achat 50 944,87

6513 Bourses 161 865,00

6518 Autres 1 446,00

65732 Régions 22 565,00

65735 Autres groupements de collectivités et epl 520 945,37

65738 Organismes publics divers 507 618,00

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 253 485,80

933 Culture et sports 5 519 011,46

611 Contrats de prestations de servicesachat 44 606,77

61522 Bâtimentsachat 5 160,00

6156 Maintenanceachat 2 642,70

617 Études et recherchesachat 23 970,00

6226 Honorairesachat 26 423,26

6227 Frais d'actes et de contentieuxachat 3 918,16

6228 Diversachat 327 856,04

6236 Catalogues, imprimés et publicationsachat 120 185,05

6238 Diversachat 56 700,00

6281 Concours divers (cotisations...)achat 2 000,00

65733 Départements 37 000,00

65734 Communes et structures intercommunales 1 573 453,48

65735 Autres groupements de collectivités et epl 126 811,00

65738 Organismes publics divers 175 092,50

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 2 986 592,50

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6 600,00

935 Aménagement du territoire 109 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 9 000,00

65738 Organismes publics divers 100 000,00

937 Environnement 1 421 590,55

(11)

I - INFORMATIONS GENERALES

I - INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER EN DEPENSES (1)

Chap./ art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

617 Études et recherchesachat 43 350,00

6188 Autres frais diversachat 14 940,00

6227 Frais d'actes et de contentieuxachat 35 000,00

6233 Foires et expositionsachat 5 112,00

6234 Réceptionsachat 1 599,45

6236 Catalogues, imprimés et publicationsachat 240,00

6281 Concours divers (cotisations...)achat 29 183,00

65734 Communes et structures intercommunales 115 042,10

65735 Autres groupements de collectivités et epl 133 868,50

65736 Spic 63 612,50

65738 Organismes publics divers 192 317,50

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 787 325,50

938 Transports 173 902,15

6228 Diversachat 173 902,15

939 Action économique 4 542 211,84

6042 Achats de prestations de servicesachat 11 140,00

6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)achat 3 774,86

6226 Honorairesachat 16 440,00

6228 Diversachat 2 350,00

6233 Foires et expositionsachat 286 431,39

6236 Catalogues, imprimés et publicationsachat 2 500,00

6251 Voyages, déplacements et missionsachat 2 000,00

6514 Prix 17 730,00

65735 Autres groupements de collectivités et epl 53 000,00

65738 Organismes publics divers 1 633 228,87

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 2 513 616,72

944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) 20 681,97

65861 Frais de personnel 11 657,71

65862 Matériel, équipement et fournituresachat 9 024,26

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.

(12)

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER EN DEPENSES (1)

Chap./ art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 489 376,83

900 Services généraux 473 845,46

902 Enseignement 14 334,97

909 Action économique 1 196,40

SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 23 944 469,76

930 Services généraux 2 256 544,75

931 Formation professionnelle et apprentissage 7 372 132,81

932 Enseignement 2 529 394,23

933 Culture et sports 5 519 011,46

935 Aménagement du territoire 109 000,00

937 Environnement 1 421 590,55

938 Transports 173 902,15

939 Action économique 4 542 211,84

944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) 20 681,97

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.

(13)

I - INFORMATIONS GENERALES

I - INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER EN RECETTES (1)

Chap./ art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 15 500 000,00

923 Dettes et autres opérations financières 15 500 000,00

1641 Emprunts en euros 15 500 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 5 079 167,01

931 Formation professionnelle et apprentissage 25 000,00

7748 Autres subventions exceptionnelles 25 000,00

938 Transports 18 818,01

7788 Produits exceptionnels divers 18 818,01

941 Autres impôts et taxes 5 035 349,00

732 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique 2 539 347,00

7383 Tipp 2nde part 2 496 002,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.

(14)

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER EN RECETTES (1)

Chap./ art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 15 500 000,00

923 Dettes et autres opérations financières 15 500 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 5 079 167,01

931 Formation professionnelle et apprentissage 25 000,00

938 Transports 18 818,01

941 Autres impôts et taxes 5 035 349,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.

(15)

I D1

Libellé

2008 8026 MESURE 22 FEDER 2007-2013

900

1 480 000,00

2011 0255 MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE COOPERATION

900

90 000,00

2012 1900 SCHEMA DIRECTEUR SYSTEMES D'INFORMATION 2012-2014

900

2 441 400,00

2014 1581 CMCCI 28 - 3E TRANCHE ATELIER MECANIQUE AUTO + FOYER

901

180 000,00

2015 18211 CG18 - POLE DE FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DE BOURGES

901

-180 000,00

2006 0014 EXTENSIONS ET RESTRUCTURATIONS

902

-2 200 000,00

2008 0014 EXTENSIONS ET RESTRUCTURATIONS

902

6 600 000,00

2012 1214 GROSSES REPARATIONS, GROS ENTRETIENS

902

1 320 000,00

2014 1955 EFFICACITE ENERGETIQUE

902

500 000,00

2015 0007 ACQUISITION, RENOUVELLEMENT, REPARATION DE BIENS

902

275 000,00

2015 0012 AIDE A L'INVESTISSEMENT DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVE

902

356 000,00

2015 0013 ENTRETIEN, MAINTENANCE ET CADRE DE VIE

902

2 500 000,00

2015 0933 ETUDES PREALABLES ET FONCIER

902

600 000,00

2015 1212 LYCEE JEAN MOULIN RESTRUCTURATION INTERNATS EXTERNAT

902

14 900 000,00

2015 1214 GROSSES REPARATIONS GROS ENTRETIENS

902

880 000,00

2015 18214 CG18 DEVELOPPEMENT ESUP/ IUT ET INSA

902

-280 000,00

2015 1955 EFFICACITE ENERGETIQUE

902

600 000,00

2015 2000 AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE - UROGEC

902

10 194 535,00

2015 2104 ENSEMBLE LYCEES SECURITE INCENDIE

902

500 000,00

2015 0006 OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT LOCAL

903

24 000,00

2015 0458 AIDE A L EQUIPEMENT DES CLUBS

903

-83 000,00

2015 0459 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS SPORTIVES

903

185 500,00

2015 1339 CENTRE NATIONAL DE TIR

903

500 000,00

2015 1340 SALLE DE HANDBALL A FLEURY LES AUBRAIS

903

500 000,00

2015 15007 CPER - CATHEDRALE DE CHARTRES

903

750 000,00

2015 15008 CPER - ARGENTOMAGUS

903

400 000,00

2015 1899 FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION CINEMATOGRAPHIQUE

903

1 620 000,00

2015 36205 CG36- CHATEAU DE VALENCAY

903

294 000,00

2015 36206 CG36- ODASE MATERIEL SCENIQUE

903

102 000,00

2015 36208 CG36-ACQUISITIONS INSTRUMENTS DE MUSIQUE

903

54 000,00

2008 36007 CG36 - FONDS IMMOBILIER ENTREPRISES ET DVPT ECO CHTX-DEOLS

905

-500 000,00

2015 1293 GEO CENTRE

905

-74 000,00

2015 15105 CPER ESPACES PUBLICS NUMERIQUES 2015-2020

905

-2 000,00

2015 15106 CPER -4- USAGES NUMERIQUES ET PROJETS MUTUA INVT (2015-2020)

905

1 800 000,00

2015 1613 IDEC : VOLET INVESTISSEMENT

905

14 000 000,00

2015 1773 FONDS SUD AEROPORT DE CHATEAUROUX 2015-2016

905

1 000 000,00

2015 1855 MAINTENANCE POLE AERONAUTIQUE

905

12 000 000,00

2015 1891 CRST PERCHE

905

7 961 500,00

2015 1892 CRST LOIRE VAL D'AUBOIS

905

5 774 500,00

2015 1893 CRST VALENÇAY

905

6 450 000,00

2015 1894 CRST VAL CREUSE VAL D'ANGLIN

905

5 809 000,00

N°

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)

I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES

Chapitre(s) Montant

(16)

Libellé

N° Chapitre(s) Montant

2015 1895 CRST SOLOGNE VAL SUD

905

5 852 500,00

2015 36201 CG 36 (2015-2020) TRES HAUT DEBIT

905

3 925 258,00

2015 36211 CG 36 (2015-2020) HBGT PERSONNES AGEES

905

6 020 000,00

2015 36212 CG 36 (2015-2020) HBGT PERSONNES HANDICAPEES

905

2 069 000,00

2015 36213 CG 36 (2015-2020) HBGT JEUNES

905

310 000,00

2015 36214 CG 36 (2015-2020) HANGAR MAINTENANCE AERONAUTIQUE

905

500 000,00

2015 36215 CG 36 (2015-2020) AMGT ACTION SOCIALE LA CHATRE

905

256 000,00

2015 15217 CPER3 RNR TERRES & ETANGS DE BRENNE FOUCAULT MASSE 2015-2020

907

95 250,00

2015 36217 CG 36 VOLET ENERGIE 2015-2020

907

1 945 000,00

2014 1188 ETUDE LIGNE TOURS-LOCHES-CHATEAUROUX

908

-3 150 000,00

2015 1443 BILLETIQUE JV MALIN

908

1 000 000,00

2015 15305 CPER - 1 - PN POLT (2015-2020)

908

2 300 000,00

2015 15312 CPER - 1 - CANAL LATERAL A LA LOIRE (2015-2020)

908

50 000,00

2013 1229 CAP INNOVATION TOURISTIQUE INVESTISSEMENT

909

80 000,00

2014 1265 CAP FILIERES - MATERIEL

909

-510 000,00

2014 1266 CAP FILIERES - EXPERIMENTATION (INVEST)

909

1 300 000,00

2015 0068 HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

909

300 000,00

2015 0719 CENTRECO

909

10 000,00

2015 0830 FONDS REGIONAL DE GARANTIE ARTISANAT

909

100 000,00

2015 0850 APPELS A PROJETS 2015

909

325 000,00

2015 0897 CAP RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

909

3 000 000,00

2015 0929 CAP SOLIDAIRE

909

50 000,00

2015 1260 SCOP

909

150 000,00

2015 14600 CENTR'ACTIF

909

100 000,00

2015 15703 CPIER OS9 BATELLERIE DE LOIRE (RESTAURATION QUAIS) 2015-2020

909

-50 000,00

2015 15704 CPIER OS13 LOIRE RECHERCHE

909

500 000,00

2015 1759 CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT

909

1 000 000,00

2015 1769 CAP ARTISANAT CREATION

909

1 000 000,00

2015 1792 CAP SEMENCES 2G

909

510 000,00

2015 1793 SEM PATRIMONIALE

909

2 000 000,00

2015 3157 FONDS SPECIAL URGENCE

909

2 000 000,00

2015 4000 CAP CREATION REPRISE CENTRE

909

600 000,00

2015 4001 CAP DEVELOPPEMENT CENTRE

909

500 000,00

133 460 443,00

950 0,00

133 460 443,00 Total général

(2) L'assemblée peut voter des AP de "dépenses imprévues". Leur montant est limité à 2% des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées,

AP de dépenses imprévues "(2)"

TOTAL

(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP.

(17)

D2 I

Libellé

2015 1684 INTERREG V 930 61 313,00

2012 0745 GESTION REMU DES BENEFICIAIRES 2013-2015 931 800 000,00

2015 0577 CHEQUE FORMATION 2015 931 1 500 000,00

2015 0971 ACTIONS DE FORMATIONS SUBVENTIONNEES 2015 931 3 285 000,00

2015 15651 CPER V6 GIP ALFA CENTRE 931 7 800 000,00

2015 1755 ACCOMPAGNEMENT VAE 2016 931 340 000,00

2015 3008 BOURSES SECTEUR SANITAIRE 2016-2017 931 5 600 000,00

2015 3009 BOURSES SECTEUR SOCIAL 2016-2017 931 2 700 000,00

2015 1144 BAFA 933 200 000,00

2015 36209 CG36-ANIMATION MUSICALE DU TERRITOIRE 933 760 000,00

2015 36210 CG36-MUSIQUE ET THEATRE PAYS 933 360 000,00

2015 1465 PROJET GEOMATIQUE 935 79 078,00

2015 15154 CPER - 4 - USAGES NUMERIQUES ET PROJETS MUT FONC (2015-2020) 935 550 000,00

2015 1710 PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL (FONCT) 935 -8 250 000,00

2015 36207 CG 36 (2015-2020) PIG PA ANIMATION 935 125,00

2015 9057 POCVL PI4C 20 - EE BATIMENTS - ANIMATION FORMATION 936 -498 375,00

2015 9088 POCVL PI4C 20 - EE BATIMENTS - ANIM. FORM. REGION BENEF. 936 498 375,00

2015 15256 CPER 3 PNR BRENNE 2015-2020 937 -3 400,00

2015 15257 CPER 3 PNR LAT 2015-2020 937 -5 600,00

2015 15258 CPER 3 PNR PERCHE 2015-2020 937 -5 600,00

2015 1972 ETUDE - OUTILS FINANCIERS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS 937 200 000,00

2012 1030 TGV BRIVES ORLEANS LILLE 2012-2015 938 600 000,00

2015 1410 AIDE COMPLEMENTAIRE MOBILITE PROFESSIONNELLE 938 6 000 000,00

2015 36216 CG 36 (2015-2020) TRANSPORT A LA DEMANDE 938 2 000 000,00

2014 1278 CAP FILIERES - EXPERIMENTATION (FONCT) 939 -6 000 000,00

2015 0472 BOURSES DOCTORALES 939 4 335 000,00

2015 0584 CAP ASSO 939 500 000,00

2015 15652 CPER - 7 - CLUSTER TOURISME PATRIMOINE (2015-2020) 939 1 310 000,00

2015 15762 CPIER OS9 CRT PATRIMOINE LIGERIEN (2015-2020) 939 1 800 000,00

3 515 916,00

950 0,00

3 515 916,00 N°

AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1)

I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AE VOTEES

Chapitre(s) Montant

(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP.

(2) L'assemblée peut voter des AP de "dépenses imprévues". Leur montant est limité à 2% des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées,

AE de dépenses imprévues "(2)"

Total général TOTAL

(18)

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET A1

DEPENSES RECETTES

V O T E

Crédits d’investissement votés (y compris le compte 1068) -87 000 000,00 -87 000 000,00

+ + +

R E P O

Restes à réaliser de l’exercice précédent (R.A.R N-1) (1) 0,00 0,00

R T

S

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) 0,00 0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2) -87 000 000,00 -87 000 000,00

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits de fonctionnement votés -88 249 145,00 -88 249 145,00

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (R.A.R N-1) (1) 0,00 0,00

REPORT

002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement (3) -88 249 145,00 -88 249 145,00

TOTAL DU BUDGET (4) -175 249 145,00 -175 249 145,00

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 4312-5 du CGCT

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

(19)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET A2

VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL

Crédits d’investissement votés 3 000 000,00 -90 000 000,00 -87 000 000,00 1 493 689,00 -88 493 689,00 -87 000 000,00

Crédits de fonctionnement votés -88 249 145,00 0,00 -88 249 145,00 1 750 855,00 -90 000 000,00 -88 249 145,00

Total budget (hors RAR N-1 et reports) -85 249 145,00 -90 000 000,00 -175 249 145,00 3 244 544,00 -178 493 689,00 -175 249 145,00

(20)

BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS B

POUR INFORMATION BUDGET DE

L'EXERCICE (1) I

RESTES A REALISER N-1 (2)

II

PROPOSITIONS DU PRESIDENT

VOTE DE L’ASSEMBLEE (3)

III

TOTAL IV = I + II + III

DONT NON VENTILE

DONT 0 Services généraux

(sauf 01)

AP VOTEES

, 00 ,

0,00

,00

Dont dépenses imprévues (950) 1 000 000,00 1 000 000,00

AE VOTEES

,00 ,

0,00

,00

Dont dépenses imprévues (952) 1 000 000,00 1 000 000,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 120 594 409,27 0,00 -87 000 000,00 -87 000 000,00 1 033 594 409,27 446 388 000,00 21 208 745,46

90 Opérations ventilées 358 917 180,05 3 600 000,00 3 600 000,00 362 517 180,05 21 208 745,46

- en AP/CP (2) 335 0 ,22 3 600 000,00 3 600 000,00

,22

19 448 000,00

- hors AP/CP (2) 23 8 ,83 ,83 1 760 745,46

- Opérations pour le compte de tiers

92 Opérations non ventilées 536 988 000,00 -90 600 000,00 -90 600 000,00 446 388 000,00 446 388 000,00

001 Solde d'exécution reporté 224 689 229,22 224 689 229,22 224 689 229,22

RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 120 594 409,27 0,00 -87 000 000,00 -87 000 000,00 1 033 594 409,27 945 575 085,27 17 985 500,00

90 Opérations ventilées 87 453 689,00 565 635,00 565 635,00 88 019 324,00 17 985 500,00

- Recettes affectées 87 453 689,00 565 635,00 565 635,00 88 019 324,00 17 985 500,00

- Financement par le tiers de l'opération confiée à la région

92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 537 265 700,00 898 054,00 898 054,00 538 163 754,00 538 163 754,00

954 Produits des cessions d'immobilisations 2 560 000,00 30 000,00 30 000,00 2 590 000,00 2 590 000,00

951 Virement de la section de fonctionnement 268 625 791,05 -88 493 689,00 -88 493 689,00 180 132 102,05 180 132 102,05

922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 001 Solde exécution section investissement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 211 732 470,81 0,00 -88 249 145,00 -88 249 145,00 1 123 483 325,81 395 747 513,02

93 Services ventilés 725 537 490,79 2 198 322,00 2 198 322,00 727 735 812,79 71

,75

- en AE/CP 301 925 935,61 1 451 698,88 1 451 698,88 303 377 634,49 9 316 100,00

- hors AE/CP 423 611 555,18 746 623,12 746 623,12 424 358 178,30 62

,75

94 Services communs non ventilés 217 569 188,97 -1 953 778,00 -1 953 778,00 215 615 410,97 215 615 410,97

953 Virement à la section d'investissement 268 625 791,05 -88 493 689,00 -88 493 689,00 180 132 102,05 180 132 102,05

002 Résultat de fonctionnement reporté

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 211 732 470,81 0,00 -88 249 145,00 -88 249 145,00 1 123 483 325,81 1 052 976 699,00 16 049 000,00

93 Services ventilés 57 190 956,01 540 600,00 540 600,00 57 731 556,01 16 049 000,00

94 Services communs non ventilés 1 141 766 444,00 -88 789 745,00 -88 789 745,00 1 052 976 699,00 1 052 976 699,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 12 775 070,80 12 775 070,80 12 775 070,80

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice

(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

00 ,00

(21)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS B

1 Formation prof. et

apprentissage

2 Enseignement

3 Culture, sports et

loisirs

4 Santé et action sociale

5 Aménagement des

territoires

*HVWLRQGHVIRQGV

6

HXURSpHQV

7 Environnement

8 Transports

9 Action économique

,00 ,00

0,00

, ,00 ,00

0,00

,00 ,00

14 177 100,00 94 593 438,19 13 206 000,00 0,00 84 699 700,00 5 991 400,00 43 487 800,00 50 348 596,40

14 177 100,00 94 593 438,19 13 206 000,00 84 699 700,00 5 991 400,00 43 487 800,00 50 348 596,40

14 177 100,00 94 479 103,22 13 197 341,00 84 607 700,00 5 991 400,00 43 487 800,00 50 347 400,00

114 334,97 8 659,00 92 000,00 1 196,40

150 000,00 23 447 200,00 1 504 365,00 0,00 0,00 457 270,00 1 356 400,00 8 314 189,00

150 000,00 23 447 200,00 1 504 365,00 457 270,00 1 356 400,00 8 314 189,00

228 640 715,81 145 60 294,23 32

,46

0,00 11

,00

9 011 490,55 167 305 424,15 37 973 311,84

228 640 715,81 145 60 294,23 32 711,46 11 3 ,00 9 011 490,55 167 305 424,15 37 973 311,84

88 706 760,61 6 27 102,00 765 000,00 3 603 600,00 4 128 256,00 161 595 866,88 17 504 449,00

139 933 955,20 139 330 192,23 31 711,46

,00

4 883 234,55 5 709 557,27 20 468 862,84

7 151 000,00 5 745 000,00 20 300,00 0,00 0,00 18 700,00 5 112 318,01 1 338,00

7 151 000,00 5 745 000,00 20 300,00 18 700,00 5 112 318,01 1 338,00

,00 ,00 ,00,00

,00 ,00,00

,00

,00

0,00

,00 ,00

(22)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - INVESTISSEMENT C1

OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l’exercice)

DEPENSES RECETTES

90 3 600 000,00 565 635,00

900 0,00 60 000,00

901 1 800 000,00 0,00

902 3 000 000,00 0,00

903 0,00 48 365,00

904 0,00 0,00

905 0,00 0,00

906 907 0,00 457 270,00

908 -3 000 000,00 0,00

909 1 800 000,00 0,00

92 -600 000,00 898 054,00

921 CHAPITRES Opérations ventilées

Services généraux

Formation pro. et apprentissage Enseignement

Culture, sports et loisirs Santé et action sociale Aménagement des territoires

*HVWLRQGHVIRQGVHXURSpHQV Environnement

Transports

Action économique Opérations non ventilées

Taxes non affectées 0,00 0,00

922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 6 798 054,00

923 Dettes et autres opérations financières -600 000,00 -5 900 000,00

95 Chapitres de prévision sans réalisation 30 000,00

954 Produit des cessions d'immobilisations 30 000,00

TOTAL ^I 3 000 000,00 ^II 1 493 689,00

OPERATIONS D'ORDRE

925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

926 Transferts entre section -90 000 000,00 0,00

951 Virement de la section de fonctionnement -88 493 689,00

TOTAL ^III -90 000 000,00 ^IV -88 493 689,00

AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 1 506 311,00

001 Solde exécution section investissement ^V 0,00 ^VI 0,00

922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés ^VII 0,00

TOTAL DE LA SECTION I + III + V -87 000 000,00 II + IV + VI + VII -87 000 000,00

(23)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - FONCTIONNEMENT C2

OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l’exercice)

DEPENSES RECETTES

93 2 198 322,00 540 600,00

930 -150 000,00 0,00

931 2 000 000,00 0,00

932 600 000,00 1 020 600,00

933 208 600,00 0,00

934 0,00 0,00

935 340 000,00 0,00

936 937 0,00 0,00

938 -1 700 278,00 -480 000,00

939 900 000,00 0,00

94 -1 953 778,00 1 210 255,00

940 0,00 -160 409,00

941 0,00 900 697,00

942 0,00 469 967,00

943 -1 953 778,00 0,00

944 0,00 0,00

945 CHAPITRES Opérations ventilées

Services généraux

Formation pro. et apprentissage Enseignement

Culture, sports et loisirs Santé et action sociale Aménagement des territoires

*HVWLRQGHVIRQGVHXURSpHQV Environnement

Transports

Action économique

Services communs non ventilés Impositions directes

Autres impôts et taxes Dotations et participations Opérations financières

Frais de fonctionnement des groupes d'élus

Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00

TOTAL I 244 544,00 II 1 750 855,00

OPERATIONS D'ORDRE

946 Transferts entre sections 0,00 -90 000 000,00

953 Virement à la section d'investissement ,00

TOTAL III 0,00 IV -90 000 000,00

AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 1 506 311,00

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 VI 0,00

TOTAL DE LA SECTION I + III + V ,00 II + IV + VI -88 249 145,00

(24)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE - DEPENSES D1

INVESTISSEMENT Budget de l'exercice(1)

I

RAR N-1 (2) II

Propositions nouvelles du Président

Vote de l'assemblée delibérante (3)

III

TOTAL IV = I + II + III

Dépenses d'investissement - Total 1 120 594 409,27 0,00 -87 000 000,00 -87 000 000,00 1 033 594 409,27

Sous total des opérations réelles et mixtes 558 252 180,05 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 561 252 180,05

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 199 335 000,00 0,00 -600 000,00 -600 000,00 198 735 000,00

18 Comptes de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) 2 442 830,07 0,00 0,00 0,00 2 442 830,07

204 Subventions d'équipement versées 280 085 071,00 0,00 3 950 000,00 3 950 000,00 284 035 071,00

21 Immobilisations corporelles 5 906 509,65 0,00 0,00 0,00 5 906 509,65

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 68 872 769,33 0,00 0,00 0,00 68 872 769,33

26 Participations et créances rattachées à des participations 1 600 000,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00 1 250 000,00

27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous total des opérations d'ordre 337 653 000,00 -90 000 000,00 -90 000 000,00 247 653 000,00

925 Opérations patrimoniales 61 343 000,00 0,00 0,00 61 343 000,00

926 Transferts entre les sections 276 310 000,00 -90 000 000,00 -90 000 000,00 186 310 000,00

001 Solde d'exécution reporté 224 689 229,22 0,00 224 689 229,22

(1) Voir Etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice.

(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(25)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE - DEPENSES D1

FONCTIONNEMENT

Budget de l'exercice (1)

I

RAR N-1 (2) II

Propositions nouvelles du Président

Vote de l'assemblée delibérante (3)

III

TOTAL IV = I + II + III

Dépenses de fonctionnement - Total 0,00 -88 249 145,00 -88 249 145,00

Sous total des opérations réelles et mixtes 0,00 244 544,00 244 544,00

011 Charges à caractère général 0,00 -957 523,00 -957 523,00

012 Charges de personnel et frais assimilés

1 211 732 470,81 745 780 679,76

9 11 ,63 0,00 0,00 0,00

1 123 483 325,81 746 025 223,76

9 11 ,63

014 Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges d'activité 515 , 0,00 3 155 845,00 3 155 845,00 518

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 856 181,97 0,00 0,00 0,00 856 181,97

66 Charges financières 17 ,00 0,00 -1 953 778,00 -1 953 778,00 ,00

67 Charges exceptionnelles ,00 0,00 0,00 0,00 00

945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous total des opérations d'ordre , ,00 ,00

946 Transferts entre les sections 197 326 000,00 0,00 0,00 197 326 000,00

953 Virement à la section d'investissement ,00 ,0

002 Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00

(1) Voir Etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice.

,00

(26)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE - RECETTES D2

INVESTISSEMENT Budget de l'exercice (2)

I RAR N-1 (3) Propositions nouvelles

du Président

Vote de l'assemblée délibérante (4)

III

TOTAL IV = I + II + III

Recettes d'investissement - Total 1 120 594 409,27 0,00 -87 000 000,00 -87 000 000,00 1 033 594 409,27

Sous total des opérations réelles 368 610 389,00 0,00 1 493 689,00 1 493 689,00 370 104 078,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 12 796 700,00 0,00 6 798 054,00 6 798 054,00 19 594 754,00

13 Subventions d'investissement 77 377 465,00 0,00 48 365,00 48 365,00 77 425 830,00

16 Emprunts et dettes assimilées 265 800 000,00 0,00 -5 900 000,00 -5 900 000,00 259 900 000,00

18 Cpte liaison : affectat° (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipements versées (1) 1 506 400,00 0,00 457 270,00 457 270,00 1 963 670,00

21 Immobilisations corporelles (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (1) 235 635,00 0,00 0,00 0,00 235 635,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 8 334 189,00 0,00 60 000,00 60 000,00 8 394 189,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

954 Produits de cessions d'immobilisations 2 560 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2 590 000,00

Sous total des opérations d'ordre 751 984 020,27 -88 493 689,00 -88 493 689,00 663 490 331,27

925 Opérations patrimoniales 61 343 000,00 0,00 0,00 61 343 000,00

926 Transferts entre les sections 422 015 229,22 0,00 0,00 422 015 229,22

951 Virement de la section de fonctionnement 268 625 791,05 -88 493 689,00 -88 493 689,00 180 132 102,05

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 224 689 229,22 0,00 0,00 224 689 229,22

001 Solde exécution section investissement 0,00 0,00 0,00

1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(2) Voir Etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice

(27)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE - RECETTES D2

FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (2)

I RAR N-1 (3) Propositions nouvelles

du Président

Vote de l'assemblée délibérante (4)

III

TOTAL IV = I + II + III

Recettes de fonctionnement - Total 1 211 732 470,81 0,00 -88 249 145,00 -88 249 145,00 1 123 483 325,81

Sous total des opérations réelles et mixtes 935 422 470,81 0,00 1 750 855,00 1 750 855,00 937 173 325,81

70 Produits services, domaine, ventes div 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00

731 Impôts locaux 200 196 391,00 0,00 -160 409,00 -160 409,00 200 035 982,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 383 958 761,00 0,00 900 697,00 900 697,00 384 859 458,00

74 Dotations, subventions et participations 329 029 592,00 0,00 616 567,00 616 567,00 329 646 159,00

75 Autres produits de gestion courante 661 000,00 0,00 0,00 0,00 661 000,00

76 Produits financiers 1 338,00 0,00 0,00 0,00 1 338,00

77 Produits exceptionnels 7 235 318,01 0,00 394 000,00 394 000,00 7 629 318,01

013 Atténuation de charges 1 544 000,00 0,00 0,00 0,00 1 544 000,00

945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous total des opérations d'ordre 276 310 000,00 -90 000 000,00 -90 000 000,00 186 310 000,00

946 Transferts entre les sections 276 310 000,00 -90 000 000,00 -90 000 000,00 186 310 000,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 12 775 070,80 0,00 0,00 12 775 070,80

1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(2) Voir Etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice

(28)

III - VOTE DU BUDGET

III - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES A

Chap. LIBELLES

Budget de l'exercice (1)

I

Restes à réaliser N-1 (2)

II

Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire

Propositions nouvelles du président

Vote de l’assemblée délibérante (3)

III

Pour information, dépenses gérées dans

le cadre d’une AP

Pour information, dépenses gérées hors

AP

TOTAL IV = I + II + III

90 358 917 180,05 0,00 ,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 362 517 180,05

900 21 208 745,46 21 208 745,46

901 12 377 100,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 14 177 100,00

902 91 593 438,19 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 94 593 438,19

903 13 206 000,00 00 13 206 000,00

904

905 84 699 700,00 00 84 699 700,00

906 34 804 400,00 34 804 400,00

907 5 991 400,00 ,00 5 991 400,00

908 46 487 800,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 43 487 800,00

909 48 548 596,40 1 ,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 50 348 596,40

92 536 988 000,00 0,00 -90 600 000,00 -90 600 000,00 -90 600 000,00 446 388 000,00

921 922

923 199 335 000,00 -600 000,00 -600 000,00 -600 000,00 198 735 000,00

925 61 343 000,00 61 343 000,00

926 276 310 000,00 -90 000 000,00 -90 000 000,00 -90 000 000,00 186 310 000,00

95 0,00 0,00 0,00

950

Opérations ventilées Services généraux

Formation pro. et apprentissage Enseignement

Culture, sport et loisirs Santé et action sociale Aménagement des territoires

*HVWLRQGHVIRQGVHXURSpHQV Environnement

Transports Action économique Opérations non ventilées Taxes non affectées Dotations et participations

Dettes et autres opérations financières Opérations patrimoniales

Transferts entre sections

Chapitre de prévision sans réalisation Dépenses imprévues

TOTAL des groupes fonctionnels 895 905 180,05 0,00 ,00 -87 000 000,00 -87 000 000,00 3 600 000,00 -90 600 000,00 808 905 180,05

001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (3) 224 689 229,22

TOTAL 1 033 594 409,27 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.

(4) Le solde d'exécution est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée.

(29)

III - VOTE DU BUDGET

III - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A

Chap. LIBELLES Budget de l'exercice (1)

I

Restes à réaliser N-1 (2) II

Propositions nouvelles du président

Vote de l’assemblée délibérante (3) III

TOTAL IV = I + II + III

90 87 453 689,00 0,00 565 635,00 565 635,00 88 019 324,00

900 17 925 500,00 60 000,00 60 000,00 17 985 500,00

901 150 000,00 150 000,00

902 23 447 200,00 23 447 200,00

903 1 456 000,00 48 365,00 48 365,00 1 504 365,00

904 905

906 34 804 400,00 34 804 400,00

907 457 270,00 457 270,00 457 270,00

908 1 356 400,00 1 356 400,00

909 8 314 189,00 8 314 189,00

92 537 265 700,00 0,00 898 054,00 898 054,00 538 163 754,00

921

922 12 796 700,00 6 798 054,00 6 798 054,00 19 594 754,00

923 265 800 000,00 -5 900 000,00 -5 900 000,00 259 900 000,00

925 61 343 000,00 61 343 000,00

926 422 015 229,22 422 015 229,22

95 271 185 791,05 0,00 -88 463 689,00 -88 463 689,00 182 722 102,05

951 268 625 791,05 -88 493 689,00 -88 493 689,00 180 132 102,05

954

Opérations ventilées Services généraux

Formation pro. et apprentissage Enseignement

Culture, sport et loisirs Santé et action sociale Aménagement des territoires

*HVWLRQGHVIRQGVHXURSpHQV Environnement

Transports Action économique Opérations non ventilées Taxes non affectées

Dotations et participations (sauf R922-1068) Dettes et autres opérations financières Opérations patrimoniales

Transferts entre sections

Chapitre de prévision sans réalisation Virement de la section de fonctionnement

Produits des cessions d'immobilisations 2 560 000,00 30 000,00 30 000,00 2 590 000,00

TOTAL des groupes fonctionnels 895 905 180,05 0,00 -87 000 000,00 -87 000 000,00 808 905 180,05

001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4)

1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (5) 224 689 229,22

TOTAL 1 033 594 409,27

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.

(4) Le solde d'exécution est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée.

(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

(30)

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles - Présentation croisée A 900

CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP (1) = €

2

Administration générale 3 4

Actions interrégionales, européennes TOTAL DU 20

Adm. générale de la collectivité 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE

Article/

compte par nature (2)

Libellé

201 Personnel non

ventilé

202 Autres moyens

généraux

Conseil Régional

Conseil économique et social régional

Conseil culture, éducation et

environt

Autres organismes

Actions interrégiona-

les

Actions européennes

Actions relevant de la

subvention globale

Aide publique au développe-

ment

Autres actions internationa-

les

DEPENSES D'EQUIPEMENT

Pour mémoire budget cumulé 0,00 3 112 799,48 0,00 3 288,50 0,00 22 697,48 0,00 0,00 139 960,00 17 730 000,00 0,00 200 000,00 21 208 745,46

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS

Pour mémoire budget cumulé 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 500,00 17 730 000,00 0,00 0,00 17 925 500,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

Recettes affectées 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PRESENTATION CROISEE (2)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

275 Dépôts et cautionnements

versés 60 000,00 60 000,00

(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.

(2) Détailler les comptes à trois chiffres.

(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

(31)

III - VOTE DU BUDGET

III - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles - Présentation croisée A 901

CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP (1) = 0,00 €

Article/

compte par nature (2)

Libellé 0

Services communs

1

Formation professionnelle

2 Apprentissage

3

Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENT

Pour mémoire budget cumulé 0,00 80 000,00 9 750 000,00 2 547 100,00 12 377 100,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS

Pour mémoire budget cumulé 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PRESENTATION CROISEE

DEPENSES 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.

(2) Détailler les comptes à trois chiffres.

(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

DÉCISION MODIFICATIVE N 2 POUR L EXERCICE 2015 Document comptable - 15 octobre 2015

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