Direction Affaires Juridiques Réglementation générale V.ROUSSEAU
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE FONTENAY LE COMTE
N° 2021-2
Mis à disposition du public par voie dématérialisée et à l’accueil de la mairie
à compter du 06 août 2021
Références législatives et réglementaires :
Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2131-1 à L2131-4 et R2121-7 à R2121-12 pour les communes ; L2131-12 pour les établissements publics communaux Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) notamment l’article 128 ;
Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif ;
Circulaire NOR IOCB1032174C du 14 décembre 2010 sur la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements.
Article R2121-10 -Modifié par Décret n°2016-146 du 11 février 2016 - art. 1
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l'article L. 2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L. 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.
Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel.
La diffusion du recueil, sous format papier, peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement. ».
SOMMAIRE
COMPTE-RENDU SOMMAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil municipal du 13 avril 2021 ... 6
Conseil municipal du 1
erjuin 2021 ... 12
DÉCISIONS Rapport au Conseil municipal du 13 avril 2021 ... 20
D2021-034 : Cession d’une tondeuse John Deere immatriculée BD-233-YN ... 24
D2021-036 : Remboursement Groupama – Dommages aux biens – Sinistre 2020-31 ... 25
D2021-037 : Remboursement vétusté Groupama – Sinistre 2020-05 ... 26
Rapport au Conseil municipal du 1
erjuin 2021 ... 27
D2021-055 : Demande de subvention – ANAH – Etude de faisabilité / Mise en place Opération de restauration immobilière ... 33
D2021-060 : Décision modificative à la décision 2021-250 – Demande de subvention Etat – Appel à projet socle numérique écoles élémentaires ... 35
D2021-064 : Remboursement Groupama – Sinistre 2020-02 ... 37
D2021-072 : Vente de mobilier, matériel photo, aire de jeux ... 38
D2021-079 : Réhabilitation du Groupe scolaire Bouron-Massé – SAEML Vendée expansion ... 40
ARRETES
Police municipale A2021-328 : Stationnement parking de la Résidence Joseph Vennat, rue du Château féodal ...42A2021-428 : Stationnement interdit pour les élections – rue Benjamin Fillon ...43
A2021-447 : Circulation et stationnement interdits Résidence Joseph Vennat, rue du Château féodal ...44
A2021-448 : Circulation des piétons et stationnement interdits - rue du Château féodal (chute de pierres) ...46
Développement territorial A2021-359 : Autorisation terrasse – Bar de la Rép ...49
A2021-361 : Autorisation terrasse – L’Ardoisine ...52
A2021-362 : Autorisation terrasse – Le Bovie Bar ...55
A2021-367 : Randonnée du dimanche 4 juillet – Association Mov’in FONT ...59
A2021-414 : Règlementation de l’exercice du commerce ambulant sur le domaine public ...60
A2021-443 : Festivités du 14 juillet 2021 – Feu d’artifice -Circulation et stationnement ...62
A2021-484 : Feu d’artifice du 14 juillet - Sécurité ...64
Affaires juridiques – Prévention – Sécurité - Citoyenneté A2021-256 : Résidence Les moulins - Mise en sécurité d’urgence ...67
A2021-314 : ERP – Réception partielle de travaux – Lycée privé Notre-Dame Bâtiment N ...69
A2021-315 : ERP – Fin d’exploitation CTS – Lycée privé Notre-Dame Bâtiment L ...74
A2021-316 : ERP – Réception de travaux – Pôle santé Sud Vendée ...76
A2021-317 : Infraction au règlement sanitaire départemental – Mise en demeure CDPH ...78
A2021-331 : Mise en sécurité – 16 rue du Bédouard ...80
A2021-351 : ERP – Réception de travaux – CTS provisoire Mr Bricolage ...83
A2021-354 : ERP – Fin d’exploitation CTS – Magasin Mr Bricolage ...88
A2021-383 : Délégation temporaire dans les fonctions d’officiers d’Etat civil – M. Phillipe GUYONNET ...90
A2021-384 : Délégation temporaire dans les fonctions d’officiers d’Etat civil – M. Ludovic BREAU ...91
A2021-405 : Règlementation – stations insolites « Rives d’été » ...92
A2021-418 : Régie « Produits divers et occupation du domaine public » - Nomination ...94
Services techniques - Urbanisme - Aménagement durable A2021-254 : Lutte contre les pigeons domestiques – Chasseurs – Autorisation de tirs ...97
A2021-264 : Ouverture enquête publique – parcelle rue Jehan Rabateau et lotissement de Mérité ...99
A2021-308 : Stérilisation et identification des chats errants – Campagne 2021 ... 101
A2021-318 : Travaux – Place du Marronnier (élagage) ... 103
A2021-326 : Stérilisation et identification des chats errants – Campagne 2021 – Modificatif ... 105
A2021-347 : Scène ouverte - Espace culturel et de congrès "René-Cassin - La Gare" – stationnement ... 107
A2021-348 : Les Ricochets 2021 – Cour du 34 rue Rabelais – Stationnement ... 109
A2021-349 : Les Ricochets 2021 – Impasse Pierre Gasteau – Stationnement ... 111
A2021-350 : Abattage d’un arbre au Parc baron ... 113
A2021-388 : Indemnisation du commissaire – enquêteur (rue Jehan Rabateau – Lotissement Mérité) ... 116
A2021-424 : Championnat de France Moto 25 power – Piste Michetterie – Stationnement et circulation ... 118
A2021-442 : Visite spectacle « Autour de Laocoon » - Circulation et stationnement ... 120
Sports - Jeunesse - Vie associative A2021-334 : Les plages éphémères – Règlement intérieur ... 123
