N° 2009-S-12-A RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Vu le décret n°88-244 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs

Arrêté portant organisation d’un concours déconcentré pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1ère classe de la police nationale au titre de l’année 2009....

La secrétaire générale de la préfecture du Gard, les maires des communes de Cannes et Clairan, Combas, Crespian, Lédignan, Montagnac, Montmirat, Montpezat,

Article 5 : Délégation de signature est donnée à M Francis IZQUIERDO pour signer concurremment avec Mme Françoise GUYOT les décisions de maintien en rétention administrative et

La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le trésorier-payeur général, le directeur départemental des services fiscaux, le directeur départemental de l’équipement,

VU L'arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives

La secrétaire générale de la préfecture du Gard, les sous-préfets des arrondissements d'ALES et du VIGAN et le directeur départemental des services vétérinaires sont chargés,

Article 6 la Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du