PREFECTURE DU GARD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2009-12-A
Publié le 07 décembre 2009
Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-12-A
CABINET DU PREFET... 4
Arrêté préfectoral n° 2009335-14 du 01 décembre 2009 ... 4
Portant réquisition de biens et de services dans le cadre de la campagne de vaccination ... 4
contre le virus A (H1N1) 2009 dans le département du Gard (personnel administratif Education Nationale – liste n° 04) ... 4
Arrêté n° 2009338-1... 6
Portant attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs Pompiers ... 6
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES ... 11
Arrêté n° 2009335-4... 11
Portant autorisation de survol à basse altitude d’agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d’animaux ... 11
Arrêté n° 2009335-6... 15
Portant classement du camping : Le Mercou à ST JULIEN DE LA NEF en catégorie : 1* ... 15
33 emplacements mention : tourisme ... 15
Arrêté n° 2009335-9... 17
Portant autorisation de surveillance sur la voie publique... 17
Arrêté n° 2009335-13... 19
Portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons à Bouillargues, ... 19
Arrêté n° 2009337-8... 21
Portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons à Vestric et Candiac, ... 21
Arrêté n° 2009337-9... 23
Portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons à Comps... 23
Arrêté n° 2009337-10... 25
Portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons à Sumène... 25
Arrêté n° 2009338-2... 27
Portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons à Marguerittes ... 27
Arrêté n° 2009341-1... 29
Portant autorisation d’’exercer des activités de sécurité privée... 29
Arrêté n° 2009341-2... 30
Portant autorisation d’’exercer des activités de sécurité privée... 30
DIRECTION DEPARTEMANTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES... 31
Arrêté n° 2009334-10... 31
Portant modification de la dotation de financement du S.E.S.S.A.D. « A.R.T.E.S. » au titre de l’année 2009 ... 31
Arrêté n° 2009334-11... 33
Portant modification de la dotation de financement de l’Institut Médico-Educatif « LES CHATAIGNIERS » à Alès, au titre de l’année 2009... 33
Arrêté n° 2009334-12... 35
Modifiant le prix de journée de 2009 de la Maison d’Accueil Spécialisé « La Jasse »... 35
Arrêté n° 2009334-13... 37
Modifiant la dotation globale de financement de l’exercice 2009 du S.A.M.S.’ ARTES à Alès ... 37
Arrêté n° 2009334-14... 39
Portant modification, pour l’exercice 2009, du prix de journée de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) « Alesti » à Nîmes... 39
Arrêté n° 2009337-2... 41
Fixant pour l’exercice 2009 la dotation globale de fonctionnement des quinze « lits halte soins santé » de « La Clède » à ALES ... 41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET... 43
Arrêté préfectoral n° 2009330-6 ... 43
Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée d’irrigation de la Rive Gauche du RHONE.. 43
Arrëté préfectoral n° 2009334-1-1... 44
Portant publication du contrat type de bail à ferme et du contrat type de bail à métayage dans le département du GARD ... 44
Arrêté préfectoral n° 2009334-2 ... 45
Modifiant la convention type pluriannuelle de pâturage dans le GARD... 45
Arrêté préfectoral n° 2009-334-2... 46
Arrêté préfectoral n° 2009337-5 ... 48
Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée de l’étang de PUJAUT... 48
Arrêté préfectoral n° 2009337-6 ... 49
Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée d’irrigation de Saint - GILLES ... 49
DELEGATION INTER SERVICES DE L’EAU... 50
Arrêté n° 2009334-15... 50
Portant prescriptions particulières dans le cadre de la déclaration de construction d’une station d'épuration ... 50
et de rejet des eaux usées après traitement COMMUNE DE DOMESSARGUES... 50
Arrêté préfectoral n° 2009338-3 ... 55
Établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux en application de l'article L 211-13-1 du Code Rural. ... 55
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ... 56
Arrêté n° 2009329-20... 56
Portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation des rapports locatifs... 56
Arrêté n° 2009336-5... 60
Portant autorisation d'utilisation de pneumatiques radiaux comportant des crampons ou des clous pour les véhicules d'intervention hivernale d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ... 60
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS... 61
Arrêté n° 2009335-16... 61
Portant agrément d’associations au titre de la jeunesse et des sports.... 61
COMMISSION DEPARTEMENTALE CHARGEE D’ETABLIR LA LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE – ENQUETEUR POUR LE DEPARTEMENT DU GARD ... 62
Décision n° 2009338-4... 62
Fixant la liste départementale annuelle d’aptitude aux fonctions de commissaire - enquêteur... 62
CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral n° 2009335-14 du 01 décembre 2009
Portant réquisition de biens et de services dans le cadre de la campagne de vaccination
contre le virus A (H1N1) 2009 dans le département du Gard (personnel administratif Education Nationale – liste n° 04)
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3131-81 et L.3131-8 ;
VU le Code de la Défense, et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce Code ;
VU le plan national de prévention et de lutte "Pandémie grippale" n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 et ses fiches techniques ;
VU l'arrêté de la Ministre de la Santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) 2009 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009 - 313 - 6 du 09 novembre 2009 portant réquisition de biens et de services dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) 2009 dans le département du Gard (désignation des centres de vaccination, des chefs de centre et chefs de centre adjoints)
VU la circulaire du 21 août 2009 des Ministres de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales et de la Santé et des Sports relative à la planification logistique d'une campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;
VU la circulaire du 22 octobre 2009 du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales relative à la mobilisation du personnel administratif et des locaux nécessaires à la campagne nationale de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) ;
VU la circulaire interministérielle du 28 octobre 2009 relative à l'organisation de la campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) 2009 ;
VU la circulaire interministérielle du 09 novembre 2009 relative à l'organisation de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) des enfants d'âge scolaire ;
CONSIDERANT la décision de l'Organisation Mondiale de la Santé en date du 11 juin 2009, prononçant le passage en phase 6 "période pandémique" ;
CONSIDERANT la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition en France d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;
CONSIDERANT la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus de la grippe A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;
CONSIDERANT que les moyens dont dispose l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les personnels chargés de missions administratives figurant sur la liste jointe en annexe sont mis à disposition de l'autorité requérante à compter du 12 novembre 2009 et pour une période de quatre mois, et ce, afin d'effectuer la mission qui leur sera confiée et de contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 dans leur établissement scolaire d’affectation du département du Gard.
Ils seront placés sous l'autorité conjointe du chef d'établissement et du responsable de l'Equipe Mobile de Vaccination (EMV).
ARTICLE 2 :
Pour chaque semaine de vaccination, le chef de projet de l'Equipe Opérationnelle Départementale établira en début de semaine pour la semaine suivante d'une part le planning désignant les établissements concernés et fixant les jours et heures de vaccination. La liste nominative des personnels chargés de missions administratives et désignés pour assurer le bon fonctionnement de chaque centre de vaccination scolaire est arrêtée par le chef d’établissement.
ARTICLE 3 :
L'indemnisation des personnes chargés de missions administratives, sera mise en œuvre conformément aux dispositions de la circulaire du 22 octobre 2009 du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales relative à la mobilisation du personnel administratif nécessaires à la campagne nationale de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) et de la circulaire interministérielle du 28 octobre 2009 relative à l'organisation de la campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) 2009.
ARTICLE 4 :
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur Départemental de l'Education Nationale, Inspecteur d'Académie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacune des personnes dont les services seront requis suivant les modalités fixées à l'article 2.
A Nîmes, le 01 décembre 2009,
Le Préfet du Gard,
Hugues BOUSIGES
Arrêté n° 2009338-1
Portant attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs Pompiers
PROMOTION DU 04/12/2009
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’Honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs- pompiers professionnels,
Vu le décret n° 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers, Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet,
ARRETEARTICLE 1er : des médailles d’Honneur sont décernées aux sapeurs pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions :
Médaille d'Argent
M. ROURE J.François Lieutenant-Colonel SP professionnel Groupement territorial vallée du Rhône
M. BODOIGNET Luc Major SP professionnel Groupement fonctionnel
CODIS/CTAU
Mme SANCHEZ Nathalie Adjudant SP professionnel Groupement fonctionnel
CODIS/CTAU M. VIGNEAU Philippe
Infirmier principal SP volontaire Service de santé et de secours médical
M. BLANCHARD Jean Médecin de classe exceptionnelle
SP professionnel Service de santé et de secours médical
M. ROUMIEUX Vincent Infirmier-principal SP volontaire Service de santé et de secours de Vergèze
M. DAL-CERRO Frédéric Adjudant-chef SP professionnel Centre de secours principal d'Alès M. DEFRANCO Patrick Adjudant-chef SP volontaire Centre de secours principal d'Alès
M. FERRIER Florent Caporal-chef SP volontaire Centre de secours principal d'Alès M. GARCIA Bruno Sergent-chef SP volontaire Centre de secours principal d'Alès M. JALLET Jérôme Capitaine SP professionnel Centre de secours principal d'Alès M. LAISNE Thierry Caporal SP professionnel Centre de secours principal d'Alès M. ROUX Christophe Caporal-Chef SP volontaire Centre de secours principal d'Alès M. TRINCALD Simon Adjudant-Chef SP professionnel Centre de secours principal d'Alès M. VENDEVILLE Laurent Sergent-Chef SP professionnel Centre de secours principal d'Alès M. VILLAESPESA Michel Sergent-Chef SP professionnel Centre de secours principal d'Alès M. GNILKA Gil Sergent SP volontaire Centre d'incendie et de secours de
Barjac
M. NADAL Guillaume Caporal-Chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Barjac
M. TAULELLE Rémi Adjudant-Chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Barjac
M. CLERC Alain Adjudant SP volontaire Centre de Secours Principal de Bagnols sur Cèze
M. FOURNIER Dominique Adjudant-Chef SP professionnel Centre de secours principal de Bagnols sur Cèze
M. TOSELLO Eric Adjudant-Chef SP volontaire Centre de secours principal de Bagnols sur Cèze
M. PELLECUIER Philippe Caporal-Chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Génolhac
M. BEN SLIMA Mounir Médecin- Capitaine
SP volontaire Centre de secours principal de Nîmes
M. CABROL Gilles Adjudant SP Professionnel Centre de secours principal de Nîmes
M. DELOR Patrick Adjudant-Chef SP professionnel Centre de secours principal de Nîmes
M. RIOS Stéphan Caporal chef SP volontaire Centre de secours principal de Nîmes
M. LAUR Stéphane Caporal-Chef SP volontaire Centre de secours principal de Nîmes
M. PEYRE Michel Adjudant SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Pont-Saint-Esprit
M. CHOUSSY Thierry Adjudant-chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Pont-Saint-Esprit
M. BOULIERAC Guy-Pierre Caporal-chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Pont-Saint-Esprit
M. CHAINET Marc Caporal-chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Pont-Saint-Esprit
M. MOULIN Joël Caporal-chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Pont-Saint-Esprit
M. BONNET Eric Sergent SP Professionnel Centre d'incendie et de secours de Pont-Saint-Esprit
M. MOUCHETANT Laurent Sergent SP professionnel Centre d'incendie et de secours de Pont-Saint-Esprit
M. COSTES Daniel Sergent-chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Pont-Saint-Esprit
M. BLONDIAU Georges Infirmier SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Saint-Hippolyte du Fort
M. LAURANS Gilbert Adjudant-Chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Sumène
M. GERENTES Sébastien Caporal-chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Terres de Camargue
M. PAMIES Jean-Christophe Sergent-Chef SP Volontaire Centre d'incendie et de secours Terre de Camargue
M. CLEMENT Christophe Sergent-chef SP professionnel Centre d'incendie et de secours Terres de Camargue
M. BOYER Philippe Adjudant-Chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours d'Uzès
M. SEGURA Richard Sergent-chef SP professionnel Centre d'incendie et de secours d'Uzès
M. GERARD Nicolas Sergent-Chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours d'Uzès
M. GIRAUD Francis Caporal SP volontaire Centre d’incendie et de secours de Vauvert
M. COMPERE Georges-Louis Médecin Commandant
SP volontaire Centre de secours principal de Villeneuve Lez Avignon
M. MARTIN Pierre Sergent-Chef SP volontaire Centre de secours principal de Villeneuve Lez Avignon
M. BARTL Sébastien Adjudant SP volontaire Centre d’incendie et de secours de Lédignan
M. NEZONDET Jean- Christophe
Sergent-Chef SP professionnel Centre d’incendie et de secours de Lédignan
Médaille de Vermeil
M. VALDES Francis Sergent-Chef SP professionnel Groupement fonctionnel
CODIS/CTAU M. CHERBETIAN Michel Lieutenant-
Colonel
SP professionnel Groupement territorial Garrigues-Camargues
M. MERCIER Wladimir Adjudant-Chef SP professionnel Groupement territorial Vallée du Rhône
M. PIETTE Alexis Lieutenant SP professionnel Groupement territorial Vallée du Rhône
M. BOUTY Thierry Adjudant SP volontaire Centre de secours principal
d'Alès
M. GRASSELLI Alain Adjudant-Chef SP volontaire Centre de secours principal d'Alès
M. JULLIE Jean-François Caporal-Chef SP professionnel Centre de secours principal d'Alès
M. FILIOL Pierre Major SP professionnel Centre de secours principal
d'Alès
M. GIRAUD Frédéric Sergent-Chef SP professionnel Centre de secours principal d'Alès
M. JAFFIOL Didier Sergent-Chef SP volontaire Centre de secours principal d'Alès
M. CHAYNE Jean-Christophe Adjudant-Chef SP professionnel Centre de secours principal de Bagnols sur Cèze
M. SAVIOT Jean-Pierre Adjudant-Chef SP professionnel Centre de secours principal de Bagnols sur Cèze
M. BOURDET Wicky Caporal-Chef SP volontaire Centre de secours principal de Bagnols sur Cèze
M. BEAUMONT Christophe Caporal-Chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Bargac
M. MORANGE Thierry Adjudant SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Beaucaire
M. BOYER Christophe Adjudant-Chef SP professionnel Centre de secours principal de Nîmes
M. LION Pascal Adjudant-Chef SP professionnel Centre de secours principal de Nîmes
M. CANE Philippe Adjudant-Chef SP volontaire Centre de secours principal de Nîmes
M. MARC Thierry Commandant SP professionnel Centre de secours principal de Nîmes
M. REY Jérôme Major SP professionnel Centre de secours principal de
Nîmes
M. ZULIANI Bernard Adjudant SP volontaire Centre de secours principal de Nîmes
M. LOCATELLI Jean-Louis Adjudant-Chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Pont-Saint-Esprit
M. VIEIRA Bernard Caporal-Chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Pont-Saint-Esprit
M. BARGETON Laurent Adjudant-Chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Saint-Ambroix
M. LAINE Didier Caporal-Chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Saint-Ambroix
M. LICINI Serge Sapeur SP volontaire Centre d'incendie et de secours de
Saint-Ambroix
M.BARGETON Philippe Sergent-Chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Saint-Ambroix
M. LAROCHE Philippe Sergent-Chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Saint-Ambroix
M. AUBANEL Alain Adjudant SP volontaire Centre d'incendie et de secours de
Sumène
M. NAVARRO Jean-François Caporal-Chef Sapeur pompier volontaire Centre d'incendie et de secours de Terres de Camargues
M. SABLAYROLLES Jean- Claude
Adjudant SP volontaire Centre d’incendie et de secours principal de Vauvert
M. FILHOL Jean-Pierre Caporal-Chef SP volontaire Centre d’incendie et de secours de Lédignan
Médaille d'Or
M. AUZILHON Daniel Major SP professionnel Groupement fonctionnel des
services techniques
M. POINTEAU Guy Lieutenant colonel Médecin de SP volontaire Centre de secours principal d'Alès
M. BOISSON Mario Major SP professionnel Centre de secours principal de
Bagnols sur Cèze
M. VALLAT Gérard Adjudant-Chef SP volontaire Centre de secours principal de Bagnols sur Cèze
M. TAULELLE Bernard Caporal-chef SP volontaire Centre d'incendie et de secours de Barjac
M. PAGES Thierry Major SP volontaire Centre d'incendie et de secours du
Vigan
M. PEYRIC Yves Sapeur SP volontaire Centre d'incendie et de secours de
Saint-Ambroix
M. CLEMENT René Caporal-chef SP volontaire Centre d’incendie et de Secours de Lédignan
M. TEISSIER Didier Adjudant-Chef SP volontaire Centre d’incendie et de Secours de Lédignan
M. ESPAGNAC Thierry Caporal-Chef SP volontaire Centre d’incendie et de Secours de Lédignan
ARTICLE 2 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet et Monsieur le Colonel, Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gard, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 04 décembre 2009, Le Préfet,
Hugues BOUSIGES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Arrêté n° 2009335-4
Portant autorisation de survol à basse altitude d’agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d’animaux
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de l’aviation civile, notamment ses articles D133-10 et suivants, D422-1 et suivants,
Vu le décret 2005-865 du 27 juillet 2005, modifiant le Code de l’Aviation Civile, relatif aux enregistrements d’images ou de données de toute nature,
Vu les arrêtés interministériels du 10 octobre 1957 pour les avions et du 17 novembre 1958 modifié pour les hélicoptères, relatifs au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux,
Vu l'arrêté du ministère de l’équipement, du logement, des transports et de l’espace du 24 juillet 1991, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
Vu l’instruction du 04 octobre 2006 du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol,
Vu la circulaire du ministre de l’intérieur NOR/INT/D/90/0096/C du 20 mars 1990, relative aux dérogations de survol à basse altitude des agglomérations et des rassemblements de personnes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 81/4620 du 30 mars 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux règles de survol, modifié par l’arrêté préfectoral n° 84/6751CL/ABL du 8 juin 1984,
Vu l'avis technique n° 213/DRACSE/DC-CA du 13 janvier 1981 du directeur régional de l'aviation civile Sud-Est à Aix en Provence (13),
Vu la requête présentée par M. GRISEZ, représentant la société INTER ATLAS, sise à Toulouse (31400) – Avenue Didier Daurat Prolongée,
Vu l’avis favorable du contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, reçu le 23 novembre 2009, Vu l’avis favorable du directeur régional de l’aviation civile à Montpellier, reçu le 20 novembre 2009, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er : M. GRISEZ, de la société INTER ATLAS, sise à Toulouse (31400) – avenue Didier Daurat prolongée, est autorisé à effectuer des vols en dérogation aux règles de survol des agglomérations prévues par l’arrêté ministériel du 10 octobre 1957 susvisé et dans les conditions fixées par les articles 6 à 15 de l’arrêté préfectoral n°81-4620 du 31 mars 1981 susvisé.
Article 2 : Dans le cadre des dispositions de l’instruction du 04 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol, cette autorisation est accordée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.
L’objet de ces vols est la pratique d’activités de prises de vues aériennes.
Secteur autorisé : Département du Gard Appareils utilisés:
PIPER PA 31 F-GLGC, PIPER PA 34 F-GETQ.
Pilotes:
Monsieur Halim GRISEZ – F-LCA00231791, Monsieu Charles BAZAILLE – F-LCA00195848.
Article 3 : L’exploitant et le personnel de conduite de l’aéronef doivent respecter les dispositions de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié, relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale. Il est rappelé que le personnel de conduite de l’aéronef doit être titulaire d’une déclaration de niveau de compétence pour l’activité pratiquée conformément au paragraphe 3.4 du chapitre III de l’annexe à l’arrêté susvisé.
Article 4 : Il est rappelé que la présence de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but effectué est interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une activité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec le travail aérien effectué et ceci doit être clairement défini dans le Manuel d’Activités Particulières.
Article 5 : Les hauteurs de survol et les trajectoires suivies devront être adaptées, afin qu’en toutes circonstances, y compris en cas d’avarie, il ne puisse en résulter de dommage pour les personnes et les biens à la surface.
Article 6 : Les documents du pilote et des aéronefs seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité (licences, validations,……)
Article 7 : Les vols effectués en dérogation aux règles de survol doivent être exécutés de jour, dans des conditions météorologiques égales ou supérieures aux valeurs suivantes :
Visibilité en vol : 5Km
Distance par rapport aux nuages : 1500 mètres horizontalement 300 mètres verticalement
Article 8 : Cette dérogation ne pourra servir de prétexte à l’exploitant pour enfreindre un règlement quelconque établi, notamment en ce qui concerne le respect du statut et des conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
Article 9 : Si l’exploitant ne peut se conformer à ces conditions techniques et souhaite effectuer des opérations à des hauteurs inférieures à celles prescrites, il devra solliciter une dérogation spécifique.
Article 10 : Caractéristiques de l’activité :
Surveillance de réseaux, de lignes électriques, suivi d’une route, d’une ligne de chemin de fer, d’un cours d’eau, d’un pipeline, etc.…..
Manuel d’activités particulières :
Un M.A.P doit avoir été déposé au district aéronautique compétent ou une attestation/autorisation de travail aérien avec un aéronef étranger délivrée. Il doit mentionner, pour l’activité particulière concernée, la formation et le maintien de compétence de l’équipage.
Aéronefs autorisés :
Hélicoptères multimoteurs, monomoteurs et avions.
Equipage :
Equipage minimum de conduite conforme au manuel de vol.
Déclaration de Niveau de Compétence (D.N.C).
Conduite de vol :
Avions : Vitesse supérieure ou égale à la vitesse minimale d’évolution de la configuration.
Hélicoptères multimoteurs : Vitesse minimale supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD), sauf si les performances de l’hélicoptère lui permettent d’acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe moto-propulseur le plus défavorable.
Hélicoptères monomoteurs : Lors de la mise en place, prévoir une trajectoire adaptée des aires de recueil proposées, où un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des biens est toujours possible.
Actions spécifiques :
L’information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas particuliers et exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
Les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale dues à ce type d’activité, doivent être inscrites dans le manuel de vol.
Hauteurs minimales :
150m, pour tout avion et hélicoptère pour le survol d’usines isolées ou de toutes autres installations à caractère industriel ainsi que pour les vols suivant une direction parallèle à une autoroute et à proximité de celle-ci.
300m, pour tout avion et hélicoptère pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1200m ainsi que pour le survol de tout rassemblement inférieur à 10 000 personnes.
400m, pour tout avion et hélicoptère pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne est comprise entre 1200m et 3600m ainsi que pour le survol de tout rassemblement compris entre 10 000 et 100 000 personnes environ.
500m, pour tout avion et hélicoptère pour le survol d’agglomérations dont la largeur moyenne est supérieure à 3600m et le survol de tout rassemblement supérieur à 100 000 personnes.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
Le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300m mesurée à partir de la limite des eaux (lorsqu’il y a lieu de considérer ces emplacements comme des rassemblements de personnes),
Le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude,
Le survol d’établissements pénitentiaires.
Article 11 : Lorsque le demandeur ne peut pas respecter certaines des conditions prévues ci-dessus, il doit au coup par coup solliciter une dérogation spécifique qui donne lieu à un avis technique spécial et temporaire (les hélicoptères et avions multimoteurs seront favorisées et notamment toute demande de dérogation à très basse hauteur ne sera accordée que pour les hélicoptères multimoteurs.
Article 12 : Le pilote avisera systématiquement la brigade de Police Aéronautique de Montpellier avant chaque vol ou groupe de vols par téléphone au 04/67/20/06/96 ou par télécopie au 04/67/27/15/95.
Article 13 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard, M.GRISEZ, représentant la société INTER ATLAS, le délégué régional de l’aviation civile à Montpellier, le contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la préfecture.
Nîmes, le 1
erdécembre 2009,
Pour Le Préfet,La secrétaire générale,
Martine LAQUIEZE
Arrêté n° 2009335-6
Portant classement du camping : Le Mercouà ST JULIEN DE LA NEFen catégorie : 1*
33 emplacementsmention : tourisme
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de l'urbanisme Livre IV ;VU le code du tourisme Livre III – Titre III - Article R.332-11 et suivants ;
VU le décret n° 78-109 du 1er février 1978 et l'arrêté ministériel du 25 janvier 1979 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite, les installations neuves ouvertes au public ;
VU le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 modifiant le code de l'urbanisme et relatif au camping et au stationnement de caravanes ;
VU l'arrêté interministériel du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 1979 relatif à la protection contre l'incendie des terrains de camping aménagés ;
VU l'arrêté préfectoral d'autorisation d'aménager en date du 24 novembre 1970 ;
VU l'arrêté préfectoral de classement en catégorie 2* tourisme pour 33 emplacements en date du 10 juillet 1996 ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de l'Action Touristique dans sa séance du 2 juillet 2009 ; VU la lettre du Préfet en date du 28 octobre 2009 informant Mme Nicole NADAL, propriétaire et gérante, du déclassement du terrain de camping "Le Mercou" à ST JULIEN DE LA NEF en catégorie 1 étoile pour 33 emplacements ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard ;
ARRETE
Article 1er :
Le camping "Le Mercou" sis à ST JULIEN DE LA NEF (30440), appartenant et géré par Mme Nicole NADAL, est déclassé en catégorie 1* - 33 emplacements.
Article 2 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Gard et peut être contestée, dans les deux mois à partir de sa notification, devant la juridiction administrative. Le recours gracieux prolonge d'autant les délais de recours contentieux.
Article 3 :
Mme Nicole NADAL devra effectuer rapidement et impérativement les travaux de mise aux normes pour un classement en catégorie 1 étoile, et en justifier la réalisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, - la Sous-Préfète du Vigan,
- le Directeur Départemental de l'Equipement,
- le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
- la Directrice de l'Unité Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
le Colonel, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
- le Directeur des Services Fiscaux du Gard,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard
le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Maire de ST JULIEN DE LA NEF,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et qui sera notifié au gestionnaire par voie administrative, et affiché en mairie.
Nîmes, le 1
erdécembre 2009,
Pour Le Préfet,La secrétaire générale,
Martine LAQUIEZE
Arrêté n° 2009335-9
Portant autorisation de surveillance sur la voie publique
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment l'article 94 concernant les dispositions relatives aux activités de sécurité privée,
Vu la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation postale,
Vu la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers,
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transports de fonds et protection des personnes, notamment son article 6,
Vu le décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes, modifié par les décrets n°2006-583 du 23 mai 2006, n°2006-1120 du 7 septembre 2006 et le décret n°2007-1181 du 3 août 2007,
Vu le décret n°2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l’autorisation préalable et à l’autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l’article 1er de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983,
Vu le code pénal et notamment ses articles 433-1, R.643-1, R. 623-3, Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 14, 17 et 78-2,
Vu la demande transmise le 25 novembre 2009 par la ville de Nïmes représentée par la directeur général des services tendant à obtenir le gardiennage par la société « Power Protection et Sécurité », située 2, rue du Beausset - 13001 Marseille des manifestations sur la voie publique, prévues dans le cadre des Fêtes de Noel du 7 décembre 2009 au 7 janvier 2010.
Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s’agit est strictement limitée dans le temps, dans une période comprise entre le 7 décembre 2009 et le 7 janvier 2010,
sur proposition du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1er :
La société de sécurité privée « Power Protection et Sécurité », située 2, rue du Beausset - 13001 Marseille est autorisée à exercer sur la voie publique les missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont elle a la garde du 7 décembre 2009 au 7 janvier 2010 sur le site de la Maison Carrée matérialisé au plan annexé du présent arrêté.
Article 2 :
Les effectifs engagés sous la responsablité de la société de sécurité privée Power Protection Sécurité se décomposent de la manière suivante :
1 agent de 00 h à 24 h du 7 au 18 décembre 2009
2 agents de 00 h à 24 heures le 19 décembre 2009
1 agent de 00 h à 24 h du 20 au 25 décembre 2009
2 agents de 00 h à 24 heures le 26 décembre 2009
1 agent de 00 h à 24 h le 27 et 28 décembre 2009
1 agent de 00 h à 24 h le 29 décembre 2009
1 agent de 00 h à 24 h du 30 décembre 2009 au 1er janvier 2010
2 agents de 00 h à 24 heures le 2 janvier 2010
1 agent de 00 h à 24 h du 3 au 7 janvier 2010
Article 3 :
Les agents de sécurité assureront les missions dans le cadre des strictes conditions énumérées à l’article 4 du présent arrêté et dont la méconnaissance rendrait caduque cette autorisation.
Article 4 :
Les agents de sécurité de la société privée « Power Protection et Sécurité » assurant la mission visée à l’article 1er ne pourront, de quelque manière que ce soit, être armés.
En aucun cas les membres de la société de sécurité affecté à cette mission ne sont habilités à exercer des missions relevant de la compétence des officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d’identité notamment).
De la même manière, les agents ne pourront effectuer un contrôle général de police administrative.
De façon plus générale, les agents de la société privée « Power Protection et Sécurité » n’exerceront aucune prérogative de puissance publique dévolue aux seuls agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police municipale.
Tout incident, tout fait dommageable résultant de l’intervention de la société privée « Power Protection et Sécurité » sur le site susvisé, ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l’Etat.
Article 5:
La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le sénateur - maire de Nîmes, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la société privée « Power Protection et Sécurité » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 1
erdécembre 2009,
Pour Le Préfet,La secrétaire générale,
Martine LAQUIEZE
Arrêté n° 2009335-13
Portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons à Bouillargues,
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu les instructions contenues dans le télégramme ministériel NR 5637 du 14 mai 1996,
Vu la demande transmise le 25 novembre 2009, par Mme CHEIRON, maire adjoint de la commune de Bouillargues,
Vu l’avis favorable du contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, reçu le 30 novembre 2009,
Vu l’avis favorable du délégué régional de l’aviation civile du Languedoc-Roussillon, reçu le 30 novembre 2009,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1
er: Mme CHEIRON est autorisée à organiser le 05 décembre 2009, entre 14H30 et 17H30, un lâcher de 500 ballons, sur la commune de Bouillargues.
Article 2 : Conditions générales
L’utilisation de tout gaz inflammable et en particulier de l’hydrogène est interdite.
L’utilisation de gaz inertes et ininflammables pour le gonflage des ballons d’enfants tels que l’hélium ou l’azote seul ou en mélange est seule possible. Les proportions dans le mélange peuvent être variables selon l’objectif recherché (hélium seul par exemple pour les ballons en latex utilisés lors des lâchers).
Toutes les mesures nécessaires de sécurité seront prises lors du gonflage des ballons, hors de la portée des enfants et du public.
Les bouteilles seront marquées aux couleurs conventionnelles des gaz qu’elles renferment et pourvues d’étiquettes portant la mention « gaz destiné au gonflage des ballons en latex ». Elles devront être entreposées hors d’atteinte des enfants.
Une attestation d’assurance contre les risques d’accidents sera produite à toute réquisition des autorités compétentes.
Les ballons ne doivent pas être attachés entre eux.
L’enveloppe des ballons doit être fabriquée à partir d’une matière non réfléchissante pour les radars.
Une matière biodégradable est fortement recommandée.
Sont désignés sous l’appellation de « ballons d’enfants », des modèles réduits d’aérostats dont
l’enveloppe a un volume inférieur ou tout au plus égal à 50 dm
3, sans charge utile autre qu’une carte
de correspondance et sans emport métallique.
Article 3 :
10 minutes avant le lâcher de ballons, les organisateurs devront contacter :
Le chef de quart de la tour de la BAN de Nîmes-Garons au : 04/66/70/77/48 ou le bureau de piste au 04/66/70/78/14 ou encore l’officier de permanence au 04/66/70/77/51.
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
le Délégué Régional de l’Aviation Civile, à Montpellier,
le Contrôleur Général, Directeur Zonal de la DZPAF SUD, à Marseille, le Maire de la commune de Bouillargues,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la préfecture.
Nîmes, le 1
erdécembre 2009, Pour le Préfet,
Le chef de bureau,
Patrick BELLET
Arrêté n° 2009337-8
Portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons à Vestric et Candiac,
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu les instructions contenues dans le télégramme ministériel NR 5637 du 14 mai 1996,
Vu la demande reçue le 20 novembre 2009, par M. LAURENT, maire de la commune de Vestric et Candiac,
Vu l’avis favorable du contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, reçu le 03 décembre 2009,
Vu l’avis favorable du délégué régional de l’aviation civile du Languedoc-Roussillon, reçu le 30 novembre 2009,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
ARRETE:
Article 1
er: M. LAURENT est autorisé à organiser le 05 décembre 2009, à 10H30, un lâcher de 100 ballons, sur la commune de Vestric et Ccandiac.
Article 2 : Conditions générales
L’utilisation de tout gaz inflammable et en particulier de l’hydrogène est interdite.
L’utilisation de gaz inertes et ininflammables pour le gonflage des ballons d’enfants tels que l’hélium ou l’azote seul ou en mélange est seule possible. Les proportions dans le mélange peuvent être variables selon l’objectif recherché (hélium seul par exemple pour les ballons en latex utilisés lors des lâchers).
Toutes les mesures nécessaires de sécurité seront prises lors du gonflage des ballons, hors de la portée des enfants et du public.
Les bouteilles seront marquées aux couleurs conventionnelles des gaz qu’elles renferment et pourvues d’étiquettes portant la mention « gaz destiné au gonflage des ballons en latex ». Elles devront être entreposées hors d’atteinte des enfants.
Une attestation d’assurance contre les risques d’accidents sera produite à toute réquisition des autorités compétentes.
Les ballons ne doivent pas être attachés entre eux.
L’enveloppe des ballons doit être fabriquée à partir d’une matière non réfléchissante pour les radars.
Une matière biodégradable est fortement recommandée.
Sont désignés sous l’appellation de « ballons d’enfants », des modèles réduits d’aérostats dont
l’enveloppe a un volume inférieur ou tout au plus égal à 50 dm
3, sans charge utile autre qu’une carte
de correspondance et sans emport métallique.
Article 3 :
10 minutes avant le lâcher de ballons, les organisateurs devront contacter :
Le chef de quart de la tour de la BAN de Nîmes-Garons au : 04/66/70/77/48 ou le bureau de piste au 04/66/70/78/14 ou encore, l’officier de permanence au 04/66/70/77/51.
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
le Délégué Régional de l’Aviation Civile, à Montpellier,
le Contrôleur Général, Directeur Zonal de la DZPAF SUD, à Marseille, le Maire de la commune de Vestric et Candiac,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la préfecture.
Nîmes, le 3 décembre 2009, Pour le Préfet,
Le chef de bureau,
Patrick BELLET
Arrêté n° 2009337-9
Portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons à Comps
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu les instructions contenues dans le télégramme ministériel NR 5637 du 14 mai 1996,
Vu la demande reçue le 20 novembre 2009, par Mme REYNAUD, responsable de l’organisation du Téléthon, à Comps,
Vu l’avis favorable du contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, reçu le 03 décembre 2009,
Vu l’avis favorable du délégué régional de l’aviation civile du Languedoc-Roussillon, reçu le 30 novembre 2009,
Vu l’avis favorable du maire de la commune de Garons, reçu le 20 novembre 2009, Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1
er: Mme REYNAUD est autorisée à organiser le 05 décembre 2009, à 16H00, un lâcher de 200 ballons, sur la commune de Comps.
Article 2 : Conditions générales
L’utilisation de tout gaz inflammable et en particulier de l’hydrogène est interdite.
L’utilisation de gaz inertes et ininflammables pour le gonflage des ballons d’enfants tels que l’hélium ou l’azote seul ou en mélange est seule possible. Les proportions dans le mélange peuvent être variables selon l’objectif recherché (hélium seul par exemple pour les ballons en latex utilisés lors des lâchers).
Toutes les mesures nécessaires de sécurité seront prises lors du gonflage des ballons, hors de la portée des enfants et du public.
Les bouteilles seront marquées aux couleurs conventionnelles des gaz qu’elles renferment et pourvues d’étiquettes portant la mention « gaz destiné au gonflage des ballons en latex ». Elles devront être entreposées hors d’atteinte des enfants.
Une attestation d’assurance contre les risques d’accidents sera produite à toute réquisition des autorités compétentes.
Les ballons ne doivent pas être attachés entre eux.
L’enveloppe des ballons doit être fabriquée à partir d’une matière non réfléchissante pour les radars.
Une matière biodégradable est fortement recommandée.
Sont désignés sous l’appellation de « ballons d’enfants », des modèles réduits d’aérostats dont
l’enveloppe a un volume inférieur ou tout au plus égal à 50 dm
3, sans charge utile autre qu’une carte
de correspondance et sans emport métallique.
Article 3 :
10 minutes avant le lâcher de ballons, les organisateurs devront contacter :
Le chef de quart de la tour de la BAN de Nîmes-Garons au : 04/66/70/77/48 ou le bureau de piste au 04/66/70/78/14 ou encore, l’officier de permanence au 04/66/70/77/51.
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
le Délégué Régional de l’Aviation Civile, à Montpellier,
le Contrôleur Général, Directeur Zonal de la DZPAF SUD, à Marseille, le Maire de la commune de Comps,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la préfecture.
Nîmes, le 3 décembre 2009, Pour le Préfet,
Le chef de bureau,
Patrick BELLET
Arrêté n° 2009337-10
Portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons à Sumène
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu les instructions contenues dans le télégramme ministériel NR 5637 du 14 mai 1996,
Vu la demande reçue le 23 novembre 2009, par Mme ANDRIEU, représentant l’association « Les 4 vents », à Sumène,
Vu l’avis favorable du contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, reçu le 03 décembre 2009,
Vu l’avis favorable du délégué régional de l’aviation civile du Languedoc-Roussillon, reçu le 30 novembre 2009,
Vu l’avis favorable du maire de la commune de Sumène, reçu le 23 novembre 2009, Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1
er: Mme ANDRIEU est autorisée à organiser le 05 décembre 2009, à 15H30, un lâcher de 120 ballons, sur la commune de Sumène.
Article 2 : Conditions générales
L’utilisation de tout gaz inflammable et en particulier de l’hydrogène est interdite.
L’utilisation de gaz inertes et ininflammables pour le gonflage des ballons d’enfants tels que l’hélium ou l’azote seul ou en mélange est seule possible. Les proportions dans le mélange peuvent être variables selon l’objectif recherché (hélium seul par exemple pour les ballons en latex utilisés lors des lâchers).
Toutes les mesures nécessaires de sécurité seront prises lors du gonflage des ballons, hors de la portée des enfants et du public.
Les bouteilles seront marquées aux couleurs conventionnelles des gaz qu’elles renferment et pourvues d’étiquettes portant la mention « gaz destiné au gonflage des ballons en latex ». Elles devront être entreposées hors d’atteinte des enfants.
Une attestation d’assurance contre les risques d’accidents sera produite à toute réquisition des autorités compétentes.
Les ballons ne doivent pas être attachés entre eux.
L’enveloppe des ballons doit être fabriquée à partir d’une matière non réfléchissante pour les radars.
Une matière biodégradable est fortement recommandée.
Sont désignés sous l’appellation de « ballons d’enfants », des modèles réduits d’aérostats dont
l’enveloppe a un volume inférieur ou tout au plus égal à 50 dm
3, sans charge utile autre qu’une carte
de correspondance et sans emport métallique.
Article 3 :
Vu l’éloignement (>18 km) du village par rapport à un service d’information ou de contrôle aérien, aucun organisme n’est à contacter.
L’organisateur s’assurera visuellement de l’absence de trafic aérien avant le lâcher.
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
le Délégué Régional de l’Aviation Civile, à Montpellier,
le Contrôleur Général, Directeur Zonal de la DZPAF SUD, à Marseille, le Maire de la commune de Sumène,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la préfecture.
Nîmes, le 3 décembre 2009, Pour le Préfet,
Le chef de bureau,
Patrick BELLET
Arrêté n° 2009338-2
Portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons à Marguerittes
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu les instructions contenues dans le télégramme ministériel NR 5637 du 14 mai 1996,
Vu la demande reçue le 23 novembre 2009, par Mme BIGUET, représentant le « Comité d’Organisation du Marguerithon », à Marguerittes
Vu l’avis favorable du contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, reçu le 03 décembre 2009,
Vu l’avis favorable du délégué régional de l’aviation civile du Languedoc-Roussillon, reçu le 30 novembre 2009,
Vu l’avis favorable du maire de la commune de Marguerittes, reçu le 23 novembre 2009, Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1
er: Mme BIGUET est autorisée à organiser le 05 décembre 2009, à 11H00, un lâcher de 300 ballons, sur la commune de Marguerittes.
Article 2 : Conditions générales
L’utilisation de tout gaz inflammable et en particulier de l’hydrogène est interdite.
L’utilisation de gaz inertes et ininflammables pour le gonflage des ballons d’enfants tels que l’hélium ou l’azote seul ou en mélange est seule possible. Les proportions dans le mélange peuvent être variables selon l’objectif recherché (hélium seul par exemple pour les ballons en latex utilisés lors des lâchers).
Toutes les mesures nécessaires de sécurité seront prises lors du gonflage des ballons, hors de la portée des enfants et du public.
Les bouteilles seront marquées aux couleurs conventionnelles des gaz qu’elles renferment et pourvues d’étiquettes portant la mention « gaz destiné au gonflage des ballons en latex ». Elles devront être entreposées hors d’atteinte des enfants.
Une attestation d’assurance contre les risques d’accidents sera produite à toute réquisition des autorités compétentes.
Les ballons ne doivent pas être attachés entre eux.
L’enveloppe des ballons doit être fabriquée à partir d’une matière non réfléchissante pour les radars.
Une matière biodégradable est fortement recommandée.
Sont désignés sous l’appellation de « ballons d’enfants », des modèles réduits d’aérostats dont
l’enveloppe a un volume inférieur ou tout au plus égal à 50 dm
3, sans charge utile autre qu’une carte
de correspondance et sans emport métallique.
Article 3 :
Devra contacter :
L’ABC du Gard, à Courbessac au 04/66/26/19/63, ou l’ABC de Nîmes-Courbessac au 04/66/28/16/00 ou encore, le chef de quart de la tour de Nîmes-Garons au 04/66/70/77/48.
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
le Délégué Régional de l’Aviation Civile, à Montpellier,
le Contrôleur Général, Directeur Zonal de la DZPAF SUD, à Marseille, le Maire de la commune de Marguerittes,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la préfecture.
Nîmes, le 4 décembre 2009, Pour le Préfet,
Le chef de bureau,
Patrick BELLET
Arrêté n° 2009341-1
Portant autorisation d’’exercer des activités de sécurité privée
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment l'article 94 concernant les dispositions relatives aux activités de sécurité privée,
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6,
Vu la demande présentée par M. Christian CHAUMOND en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l' entreprise de sécurité privée « Robin Sûreté » située 65 bd Jean Jaurès 30900 NIMES,
Considérant que ladite entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur, sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er :
L’entreprise de sécurité privée « Robin Sûreté » située, 65 bd Jean Jaurès - 30900 NIMES, au nom de M.
Christian CHAUMOND, est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à :
monsieur le greffier en chef du tribunal de commerce de Nîmes.
Nîmes, le 7 décembre 2009, Le Préfet,
La secrétaire générale, Martine LAQUIEZE
Arrêté n° 2009341-2
Portant autorisation d’’exercer des activités de sécurité privée
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment l'article 94 concernant les dispositions relatives aux activités de sécurité privée,
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6,
Vu la demande présentée par Mme Najat BEN SALAH épouse RAHAL en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l' entreprise de sécurité privée « Vitale Sécurité » située Centre d’Affaires ABC - Espace Maguelonne - 79, rue Louis Blériot - 30320 MARGUERITTES,
Considérant que ladite entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur, sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er :
L’entreprise de sécurité privée « Vitale Sécurité » située, Centre d’Affaires ABC - Espace Maguelonne - 79, rue Louis Blériot - 30320 MARGUERITTES, au nom de Mme Najat BEN SALAH épouse RAHAL, est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à :
monsieur le greffier en chef du tribunal de commerce de Nîmes.
Nîmes, le 7 décembre 2009, Le Préfet,
La secrétaire générale, Martine LAQUIEZE
DIRECTION DEPARTEMANTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrêté n° 2009334-10
Portant modification de la dotation de financement du S.E.S.S.A.D. « A.R.T.E.S. » au titre de l’année 2009
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.313-8 et L 314-3 à L314-7 ;
Vu le Code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-HB 26 du 24 août 2009 donnant délégation de signature à M. Serge DELHEURE, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-281-4 fixant la dotation globale de financement et
approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes au titre de l’année 2009 du S.E.S.S.A.D. «A.R.T.E.S.» (n° FINESS : 300788429),
Vu le courrier émanant de la personne habilitée à représenter l’établissement de financement de mesures exceptionnelles, en date du 20 novembre 2009;
Sur proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
ARRETE
Article 1er l’arrêté préfectoral n° 2009-281-4 fixant la dotation globale de financement et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes au titre de l’année 2009 du S.E.S.S.A.D. «A.R.T.E.S.» (n° FINESS : 300788429) à 411 519 € est abrogé.
Article 2 pour l’exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’établissement sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels montant
en euros
Total en euros
Groupe I
dépenses afférentes à l’exploitation courante
40 354
dépenses Groupe II
dépenses afférentes au personnel
332 773 dont 63 571
à titre non pérenne Groupe III
dépenses afférentes à la structure
229 674 dont 193 752 € à titre non pérenne
602 801
Groupe I Produits de la tarification
601 301 dont 293 245 à
titre non pérenne
recettes Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0 Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
1 500
602 801
Article 3 Le tarif précisé à l’article 3 n’intègre pas de reprise de résultat antérieur :
Article 4 pour l’exercice 2009, la dotation globale de financement du S.E.S.S.A.D. «A.R.T.E.S.»
est fixée à 601 301 € à compter du 1er décembre 2009.
Article 5 Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, D.R.A.S.S. Aquitaine, espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6 la Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
Nîmes, le 30 novembre 2009, Pour Le Préfet,
Par délégation,
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Serge DELHEURE
Arrêté n° 2009334-11
Portant modification de la dotation de financement de l’Institut Médico-Educatif « LES CHATAIGNIERS » à Alès, au titre de l’année 2009.
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.313-8 et L 314-3 à L314-7 ;
Vu le Code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-HB 26 du 24 août 2009 donnant délégation de signature à M. Serge DELHEURE, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-273-25 fixant le prix de journée et approuvant les prévisions
annuelles de dépenses et de recettes au titre de l’année 2009 de l’Institut Médico- Educatif «LES CHATAIGNIERS »,
Vu le courrier émanant de la personne habilitée à représenter l’établissement de financement de mesures exceptionnelles, en date du 27 novembre 2009;
Sur proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
ARRETE
Article 1
erl’arrêté préfectoral n° 2009-273-25 fixant le prix de journée à 305,82 € et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes au titre de l’année 2009 de l’Institut Médico-Educatif «LES CHATAIGNIERS » (n° FINESS 300780533) est abrogé.
Article 2 pour l’exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
l’établissement sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels montant en euros
Total en euros Groupe I
dépenses afférentes à l’exploitation courante 138 524
dont 13 900 à titre non pérenne
dépenses Groupe II
dépenses afférentes au personnel 571 182
dont 6 000 à titre non pérenne Groupe III
dépenses afférentes à la structure 831 087
dont 708 000 € à titre non pérenne
1 540 792
Groupe I
Produits de la tarification 1 493 292
recettes Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 25 000 Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
22 500
1 540 792
Article 3 Le tarif précisé à l’article 3 n’intègre pas de reprise de résultat antérieur :
Article 4 pour l’exercice 2009, le prix de journée de l’Institut Médico-Educatif «LES CHATAIGNIERS » est fixé à 2 042,79 euros à compter du 1er décembre.
Article 5 Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, D.R.A.S.S. Aquitaine, espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6 la Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
Nîmes, le 30 novembre 2009, Pour Le Préfet,
Par délégation,
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Serge DELHEURE
