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B. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L à L ,

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Academic year: 2022

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01022020B

DELIBERATION

Relative à l’élection du maire

Le vingt-sept mai 2020, à dix-neuf heures, en la salle An nor Digor, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame ARZIC – PENIL Yvonne, doyenne, convoqués le 20 mai 2020 ,

Etaient présents : MMES BARON C., BOURGES-ALLAIRES M.A., DENIS-KERANFORN G., DOUVENOT-KERVARREC N., ARZIC-PENIL Y., RICOU S., PENN M., MRS ABRASSART J., BOUGET Sébastien, BOUGET Stéphane, GOUTTEQUILLET L., LAINE J., LE GOFF P., NEDELEC A., TIRILLY A.

Le secrétariat a été assuré par : Sébastien BOUGET

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122- 17,

Madame la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel à candidatures : Monsieur LE GOFF s’est présenté, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 1 - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 7

M. Pierre LE GOFF ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Pour copie conforme Le Maire

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02022020

DELIBERATION

Relative à la fixation du nombre d’adjoints

Le vingt-sept mai deux mille vingt, à dix-neuf heures, en l a salle An nor Digor , se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF , convoqués le 20 mai 2020 ,

Etaient présents : MRS BARON C., BOURGES-ALLAIRE M.A, DENIS-KERANFORN G., DOUVENOT-KERVARREC N., ARZIC-PENIL Y., PENN M., RICOU S., MRS ABRASSART J., BOUGET Sébastien, BOUGET Stéphane, GOUTTEQUILLET L., LAINE J., NEDELEC A ., TIRILLY A.

Le secrétariat a été assuré par : Sébastien BOUGET

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - D’approuver la création de 4 postes d’adjoints au maire.

Fait à GUIMAEC Le 27 mai 2020 Pierre LE GOFF, Maire

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03022020A

DELIBERATION

Relative l’élection des adjoints (moins de 1000 habitants)

Le vingt-sept mai deux mille vingt, à dix-neuf heures, en la salle An nor Digor se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF , convoqués le 20 mai 2020 ,

Etaient présents : MMES BARON C., BOURGES-ALLAIRE M.A, KERANFORN-DENIS G., DOUVENOT-KERVARREC N., ARZIC-PENIL Y., RICOU S.,PENN M., MRS ABRASSART J.,BOUGET Sébastien, BOUGET Stéphane, GOUTTEQUILLET L., LAINE J., NEDELEC A., TIRILLY A.

Le secrétariat a été assuré par : Sébastien BOUGET

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4 ;

M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets, dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination. Il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 1 - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 7

M. André NEDELEC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : - Suffrages exprimés : 15

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- Majorité absolue : 8

M. Stéphane BOUGET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé second adjoint au maire.

Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 1 - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 7

M. Alain TIRILLY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.

Election du quatrième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 1 - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 7

M. Jérémy LAINE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Fait à GUIMAEC, Le 27 mai 2020 Pierre LE GOFF, Maire

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