Texte intégral
Registre de publication officiel de la Banque de France
DATE DE PUBLICATION : 28 octobre 2009
Le gouverneur,
Vu l’article R142-20 du Code monétaire et financier,
DÉCIDE,
Le directeur général des Ressources humaines reçoit délégation de pouvoirs à l’effet de présider la séance du Comité central d’entreprise du 2 novembre 2009.
Fait à Paris, le 27 octobre 2009
Christian NOYER
Documents relatifs
Délégation permanente est donnée à Mme Christine BARDINET, directeur du Recrutement et des Carrières, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en
Délégation permanente est donnée à Mme Corinne CABRE, chef du service des Compétences comportementales et des Ressources humaines, ou, en cas d’absence ou
Gilles MADRANGES, adjoint au responsable du service de la Protection sociale, à l’effet d’effectuer toutes formalités pour prendre des hypothèques au profit de la
Patrick HAAS, directeur de la Formation et du Développement des compétences et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M me Marie-Agnès de CHÉRADE de MONTBRON,
Serge CELLIER COURTIL, adjoint au Délégué du directeur général des Activités fiduciaires et de Place à Chamalières, à l’effet de signer, dans le respect des textes
– de veiller à ce que la prestation des agents de l’unité placée sous son autorité s’inscrive dans le respect des durées maximales, quotidienne et hebdomadaire, de travail de la
Michel BRONDEL, adjoint au directeur de la DECF, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, toute convention ainsi que tout document de nature
François CHEVALLIER-MAMES, directeur de l’Administration du personnel et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M me Corinne GARAUD son adjointe, à l’effet de signer, dans
