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Le directeur général des Ressources humaines Délégation de pouvoirs Vu la délégation de pouvoirs donnée le 6 juin 2017 par le Gouverneur au directeur général des Ressources humaines,

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Texte intégral

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Registre de publication officiel de la Banque de France

Le directeur général des Ressources humaines

Délégation de pouvoirs

Vu la délégation de pouvoirs donnée le 6 juin 2017 par le Gouverneur au directeur général des Ressources humaines,

Vu l’article R 142-20 du code monétaire et financier ;

Le directeur des Relations sociales reçoit délégation de pouvoirs à l’effet de présider la réunion des instances de coordination des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du 16 octobre 2017 après-midi.

Fait à Paris, le 5 octobre 2017

Hervé GONSARD

Références

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