COURS PAR CORRESPONDANCE
12
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2955 .|_39C5 V. 12
3900300-1856935
dirigés
par Eugène
Bussière^5csr>
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Livret No 2
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Service extébieuk d'éducation
socialeUniversité Laval
Québec
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Suite du Livret No
1^jniversitas
BIBLIOTHECA
Ottaviensi»
du Service de TAide à la Jeunesse a rendu possible
la publication de ces cours.
dirigés
par Eugène
BussièreQoapÂ/iatiaei. Gxyi4CJol&l
Livret No 2
Service extérieur d'éducation
socialeUniversité Laval
Québec
^^x^uoivarsitasOfta'viens*^!-
COLLABORATEURS
:R.
Ferron
J.-L.
Descôteaux
R.
Martin
N.
Leblanc
Albert
Faucher
C.-E.
Bélanger
HP
Contenu de
laseptième
leçonTypes de coopératives agricoles dans
la province de Québec
1. Coopératives à service unique (spécialisées):
A)
Coopératives rattachées à des productions spéciales.B) Coopératives à caractères particuliers.
2. Coopératives à services multiples:
A)
Service d'achat des produits d'utilité professionnelle.B) Services de transformation, de classification et de vente.
3. Nécessité d'adapter aux besoins la formule coopérative.
Septième
leçonTypes de coopératives agricoles dans
la province de Québec
C'est le besoin,
avons-nous
ditau
coursde
la leçon précédente, qui a présidé à la naissancede
noscoopé-
ratives agricoles.
Ce
besoin,nous
l'avons envisagé sous son aspect le plus général, c'est-à-dire aurant qu'ilmet-
tait
en
lumière la nécessitépour
les famillesde
culti-vateurs
de
segrouper
afinde
régler lesproblèmes
nésdu développement du commerce
etde
l'industrie.Et nous en sommes
arrivésde
la sorte àmontrer que
l'or-ganisation coopérative agricole constitue
pour
laferme un prolongement, un complément, un
perfectionnement.Si
nous
considéronsmaintenant
les besoins multi-ples et variés
dont
les agriculteurspeuvent demander
la satisfaction à leurs entreprises coopératives,
nous pourrons
voir se dessiner les principaux typesde coopé-
ratives agricoles.
Nous
verronsque
ceux-cine
sont pasles produits
du hasard mais
qu'ilscorrespondent
à au- tantde
servicesréclamés par
les cultivateurs, qu'ils cor-respondent
à autantde prolongement ou de complé- ments de
laferme en regard de
différents besoins parti- culiers à satisfaire.Les
coopératives agricoles n'existentque pour
mettre à la dispositionde
leurs unités constituantes (lesfermes
individuelles) lesavantages
quidécoulent de
laconcentration financière, administrative et technique;
elles
apphquent
le principede
l'union qui fait la force.—
154—
Envisagées
sous cet angle, les coopératives agri- coles seront aussi diversifiéesque
les besoins des fer-mes
qu'ellesauront
à satisfaire.D'une façon
générale,on peut
distinguerchez nous deux grands
typesde
coo- pératives agricoles: les coopératives à serviceunique
dites spécialisées et les coopératives à services multiples.
1.
Coopératives
à serviceunique
(spécialisées)Un
coopérative à serviceunique
estune
coopérati-ve
qui trouve sa raison d'êtredans
la satisfaction d'un besoinbien
précis des cultivateursd'un
milieudonné.
Par exemple, une
beurrerie coopérative estune coopé-
rative à service
unique
si elle se limite à cette activité essentielle qui consiste àramasser
le lait des sociétaires, à le transformeren
beure, puis àvendre
cebeurre
surle
marché.
Dans
cette catégoriede
coopératives agricoles entrent la plupartde
nos coopératives spécialiséesdans
la transformation et la
vente de
telou
tel produitde
laferme, ainsi
que
certaines autres entreprises coopérati- ves à caractères particuliers.A) Coopératives
rattachéesà des productions
spé- cialesPour
suppléer à la faiblessedu revenu
brutde
nos fermes,on
adéveloppé dans
certaines régionsde
notreprovince
certaines culturesou productions
spéciales.Pour prendre
soinde
la préparation etde
l'écoulement des produits,on
aeu
recours à des coopératives spécia- lisées.Souvent
ces entreprises requièrentune mise de
capital
importante
car elles exigent la constructionde
vastes
bâtiments
et rinstallationd'une machinerie
trèsperfectionnée. Aussi, la plupart
du
temps, sont-elles éta-blies sur
une base
régionale.Parmi
ces coopératives spé-cialisées, les principales ont
pour
objet :a) la classification et la vente
du tabac
à pipe, à cigaresou
à cigarettes;b)
la transformationdu
linen
filasse eten
étoupe;c) la
mise en
conserves et la vente des tomates, des fèves, des pois,du
blé d'Inde, etc.;d) la classification et la vente
du
miel et des pro- duitsde
l'érable;e) l'abattage, la préparation, la classification et la
vente des volailles (abattoirs avicoles).
B) Coopératives
à caractères particuliersA
côté des coopératives qui se rattachent à des culturesou
des productions spéciales,nous avons un
certain
nombre
d'entreprises coopérativesdans
les mi- lieuxruraux
quine
sont pas toujoursexclusivement
agri- colesmais
qui n'enrendent
pasmoins
d'excellents ser- vicesaux
cultivateurs.On
les appellecommunément
des coopératives
de
service.Leur
établissementsuppose
la connaissance et l'application des techniques qui va- rient
pour chacune
d'elles.On peut
direen
généralque
ce qui les caractérise, c'est qu'elles
impliquent
l'acqui- sitiond'un équipement dispendieux que
le fermier isoléne
pourrait se procurer.Parmi
les plus importantes,on remarque
:a) les coopératives
pour
l'amélioration et lamise en
valeur des terres;b)
les coopératvies d'électi*ification rurale;c) les coopératives
de
téléphone;—
156—
d)
lesaqueducs
coopératifs.Disons un mot
desdeux
premières.Les
coopérativesen vue de
l'amélioration etde
lamise en
valeur des terres sontde
réalisation récente.Elles
comportent
l'achaten commun par
des cultiva- teursd'une même
régionde
tracteurs-déblayeurou
ni-veleuse (bulldozer)
pour
épierrer, essoucher, égoutteret niveler les terres,
en vue d'augmenter ou
d'améliorerla superficie
en
culture.Quant aux
coopératives d'électrification rurale, ellessont appelées elles aussi à jouer
un
rôle considérabledans
les centresruraux de
notre province. Elles sont constituées et régiespar une
loi spécialede
la législa-ture
adopté en
1945: laLoi de
Télectrification rurale.Aux termes de
cette Loi, l'Etat provincial prêteaux
coopératives àun
taux trèsavantageux
etdans une
pro- portiongénéreuse
lessommes
d'argent nécessaires à laconstruction des lignes et à l'installation
de
l'électricitésur les fermes.
Coopératives
à services multiplesLes
coopératives à services multiples sont celles qui s'occupentde
satisfaire les divers besoinsde
leursmem-
bres sans se limiter à à la
manipulation d'un
seul pro- duit. C'est le cas,par exemple, de
la société quipossède une
beurrerie, qui fourniten même temps
les moulées,les grains alimentaires, les engrais chimiques, les ins-
truments
aratoires, la ficelle d'engerbage, etc., à sesmembres
et quivend
leursanimaux,
leurs oeufs, leurspommes de
terre, etc.Ce type de
coopératives a été le résultat d'une évolution.Au
début, l'organisation coopérative agricolese limitait
chez nous
à la beurrerieou
à lafromagerie ou encore
à la fabriquecombinée. Peu
àpeu
se sont greffésautour de
cenoyau
les services auxiliaires etconnexes.
La tendance
existe actuellement, quine
pour- raque
s'accroîtreau
fur et àmesure
des années, à ceque
lamême
coopérative satisfasse tous les besoins d'ordre professionnelde
sesmembres.
Il estnormal
qu'il
en
soit ainsi, surtout siTon
tientcompte du
faitque
notreproduction
agricole est très diversifiée etque
les besoins des sociétaires sont
généralement
identiques.Dans
les autres pays,on
a l'habitudede
subdiviser ces coopératives générales d'après les fonctions qu'elles remplissent: achat, transformation, classification, vente.Mais chez
nous, étantdonné que
lamême
coopérative rempliten même temps
toutes ces fonctionsou du moins
plusieurs à la fois,
nous ne
croyons pas qu'ily
ait lieud'établir pareille distinction.
Tout de même, pour don-
nerune
idéede
la diversité des servicesque
nos coo- pératives agricolesrendent
à leursmembres, nous
enénumérerons
quelques-uns.A)
Service d'achatdes
produitsd
utilité profes- sionnelleLes producteurs
s'adressent à leur organisationdans
lebut de
s'assurer à meilleurcompte
l'obtentionde
leurs produits d'utilité professionnelle telsque
lesmoulées
et les grains alimentaires, les engrais chimiques,les grains
de semence,
les insecticides et les fongicides, les instruments aratoires, labroche
à clôtures, la tôle, la ficelle d'engerbage, etc.—
158—
B)
Servicede
transformation,de
classification etde
vente
Nos
coopératives agricoles sontégalement au
ser- vice des cultivateurspour
leurpermettre
d'écouler lesproduits
de
leur ferme, soit à Vétat naturel:animaux
vivants, oeufs,
légumes (pommes de
terre surtout), grainsde semences,
foin, etc.; soit à la suitede
trans- formation: beurre,fromage,
caséine.3. Nécessité' d'adapter
aux
besoins laformule coopé-
rative
L'évolution rapide
que
l'onremarque
aujourd'huidans
les activités et lesméthodes
d'exploitation des fer-mes
oblige les coopératives à s'adapteraux
conditions nouvelles afinde mieux
atteindre leurbut
qui est pré-cisément de
satisfaire les besoins des cultivateurs. Ilsemble bien que
déjà aujourd'hui, et peut-être plusdans
l'avenir, ilfaudra
éviterde
s'attacher àune formule
coopérative trop rigide.Dès maintenant,
lorsqu'il s'agit d'organiserune
coopérative agricole, il faut s'efforcer,
par une étude
sérieuse et approfondie,de
connaîtrenon seulement
lesbesoins immécî|ia(ts des cultivateurs
mais
aussi leurs besoins à venir. L'analysede
ces différents facteurs per-mettra aux promoteurs
d'im tel projetde mettre
sur pied, dès le début,une
organisation viabledu
pointde vue économique
etpossédant
assezde
souplessepour
s'adapter et
répondre avantageusement aux
besoins multiples et variésde nos
fermes.A
ce pointde
vue, lecadre économique d'une
coopérative agricole n'est pasnécessairement
lecadre
paroissial. Si ce dernier est
souvent
le plus adéquat, il arrivedans une
foulede
cas qu'il soit préférablede
considérercomme
territoire logiqueou
naturelun
en-semble de
paroisses. Faut-il s'en étonner?La
paroisse c'estavant
toutune
unité religieuse et administrative.Lorsqu'elle représente naturellement
une
unitéécono- mique, une
coopérative agricolespeut
s'y établir et bé- néficier desavantages
multiplesque comporte
ce milieu naturel déjà organiséau
pointde vue
religieux,muni-
cipal et scolaire. Mais, lorsqu'elle
ne comporte pas un nombre
suffisant d'agriculteursou encore
lorsqu'elle est situéedans
l'orbiteou
à la périphéried'un
vrai cen-ti*e agricole, ce serait
au détriment de
ses cultivateurs etordinairement
aussiau
détriment des autres cultiva- teursd'une
régiondonnée,
sion
tenait ày
établirune
petite coopérative locale.
En
l'occurrence, ce quicompte
et ce qui doit d'abord être considéré, c'est Vintérêt
ou
l'avantage
des
cultivateurs.La
solidarité paroissiale estbeaucoup mieux
serviepar
des cultivateurs prospèresque par
laprésence d'une
institution coopérative quine répond pas suffisamment
à leurs besoins.Dès
lors,qu'on ne
s'effraie pasde
certaines centralisations coopératives qui sontcommandées par
les nécessités agricoles elles-mêmes
et qui se fontdans
l'intérêt des cultivateurs etde
leur famille.
Du
pointde vue de
l'association coopérative, rien d'ailleursne
s'oppose à l'élargissement des cadresou
à l'augmentationdu nombre
desmembres. Au
contraire, cela créesouvent une
plusgrande
solidarité:on
se sent plus solidaireparce que
plusnombreux
et plus fort.D'autre part, si l'on tient à conserver et à déve- lopper
de
petites industries localesou
régionales, iln'est
sûrement
riende mieux qu'une
entreprisecoopé-
—
leo—
rative agricole
bien accordée aux
besoinsde son
milieu.La
petite industrie qui s'établiten marge de
l'agriculture finitordinairement par
nuire à cette dernière, tandisque
la petite industrie qui se présentecomme un com- plément de
l'agriculture, et c'est le cas des coopératives agricolesde
production,de
transformation, d'achat etde
vente,apporte
à la vie ruraleun élément de
sécurité etde
progrès.BIBLIOGRAPHIE
Descôteaux, J.-L., Martin, Roméo, Ferron, Raynald,
La
Coo-pérative agricole, Ministère de TAgriculture de la Province de Québec, 1943.
Conseil supérieur de la Ct)opération,
La
Coordination des forces coopératives dans le Québec, compte rendu des conférences et des débats, deuxième congrès général des coopérateurs,Québec, 1941.
Fauquet,
Dr
G.,Le
Secteur coopératif, Essai sur la place de l'homme dans les institutions coopératives et de celles-cidans l'économie, 4ième édition (L'Union suisse des Coopé-
ratives de consommation, Bâle; Les Presses universitaires
de France, Paris et Les Propagateurs de la coopération, Bruxelles, 1942).
QUESTIONNAIRE
1
—
Montrez que la diversité dans lemouvement
coopératif ré-pond à un besoin de Tagriculture.
2
—
Les cadres paroissiaux doivent-ils s'opposer à Texpansion d'une coopérative? Expliquez pourquoi.Contenu de
lahuitième
leçonLa Coopérative Fédérée de Québec
1.
La
constitution de la Coopérative Fédérée:A)
Sa nature.B) Son caractère coopératif.
2. L'administration de la Coopérative Fédérée:
A)
L'assemblée générale.B)
Le
bureau de direction.C)
Le
conseil exécutif.D) Le
personnel.3. Les services de la Coopérative Fédérée:
A)
Les services administratifs:a) service de finance;
b) service d'éducation;
c) service de comptabilité;
d) service d'assurance.
B) Les services commerciaux:
a) service des produits de la ferme;
b) service des produits pour la ferme;
c) service du matériel pour coopératives.
4. L'affiliation des locales à la Fédérée:
A)
Conditions de l'affiliation.B) Avantages de l'affiliation.
5. Conclusion.
Huitième
leçonLa Coopérative Fédérée de Québec
«
De
toutes les caractéristiquesdu mouvement
coopératif, l'une des plus
marquantes
et celle quien
fait,
dans
le sens le plusvigoureux du
terme,un mouvement,
c'est l'effort persistant et multiplepar
lequel il s'applique à réaliserjusque dans
ses der- nièresconséquences,
l'idée associationiste.De
cette idée, ilne
tire passeulement son
origine et son prin- cipe,mais encore
sa direction, son élan et son éthique.«
Au
seindu mouvement
coopératif,en
effet, l'association despersonnes ou
desménages dans de
petites
ou grandes
sociétésne
constituequ'une
pre-mière
étape,presque
partoutdépassée
aussitôtqu
at-teinte. Selon leurs affinités et la nature des besoins qu'elles
éprouvent en commun,
les sociétés primairess'associent enti'e elles, à leur tour,
en
fédérations...et cette structm^e fédérative
apporte
àchacune
d'elles lesavantages de
la concentrationdes
forces sans nuireà
Vautononiiedes
parties ni à la souplessede
l'en- semble. » ^Or, cette caractéristique
mise en
lumièrepar
lesthéoriciens
de
la coopération,on
la retrouvedans
lemouvement
coopératif agricolede
notre province.Com-
me on
le verraau
coursde
la présente leçon, laCoopé-
rative
Fédérée de Québec
joue à l'endroit des coopéra-( 1 ) B.I.T., Le
mouvement
coopératif et les problèmes actuels.Vol. II. p. 84.
—
164—
tives agricoles locales
un
rôle identique à celuique
jouent ces dernières à l'endroit des cultivateurs qui
en
sontmembres. A un
palier plus élevé, elle vérifieencore
l'adage: «
L'union
fait la force ».1.
La
constitutionde
laCoopérative Fédérée
A) Sa nature
Depuis
la revision,en
1930,de
la loide 1922
cons- tituant laCoopérative Fédérée,
cette dernière estune
véritable coopérative
dé
coopératives. Seules lescoopé-
ratives agricoles (sociétés et syndicats d'au
moins
vingt- cinqmembres
liéspar
contratpour une durée minimum
de
trois ans etayant
souscritrespectivement un
capitalminimum de
$50.)peuvent en devenir membres. On
y
trouvebien quelques
individus, les plus tenaces, qui étaientmembres de
l'une des coopératives centralesdont
la fusion
en 1922
adonné
naissance à la centrale ac- tuelle; ils avaient des droits et privilèges inaliénable.A-
joutons
cependant que
leurs actionsne
sont plus trans- férables, àmoins
qu'ilsne
consentent à leur conversionen
actions privilégiées.Depuis
1930,aucun
individune peut
souscrireau
capital social
de
laCoopérative
Fédérée. Seules les coopératives agricoles sont acceptéescomme membres
et la
Fédérée
est réellementune
coopérativeau même
titre
que
les coopératives locales,avec
cette différenceque
ses sociétaires sont,non
plus des individus,mais
des coopératives.B) Son
caractère coopératifDans
son organisation et sonfonctionnement,
laCoopérative Fédérée de Québec
s'inspire des principescoopératifs et la loi qui la régit respecte aussi ces prin- cipes.
La
direction et le contrôle relèventde
l'assemblée générale et les droits des sociétaires s'exercent sur labase du
principeconnu, un homme un
vote.La
loi lestipule explicitement : «
Un
sociétairene peut
voterqu'une
foisquel que
soit lenombre de
ses actions » (article 29) et«Nul ne peut
se faire représenterpar
procuration à l'assemblée généralede
la société ».La
répartitiondes
trop-perçus se faitau
proratades
affaires transigées
avec chaque
sociétaire. L'article37 de
la loide
laCoopérative Fédérée
est clair à ce sujet:«
Au
lieude payer un dividende
sur les actions ordinai-res, le
bureau de
direction peut, s'il le juge à propos, après lepaiement
des dividendesen
faveur des actions privilégiées etdu montant
à être verséau fond de
ré-sei'\^e, distribuer le surplus
aux
porteurs des ventes etdes achats
de chacun
d'euxdans
les livresde
la société,en acompte
surune
action privilégiée qui leur sera re-mise
dès qu'elle seraentièrement
acquittée. »On aura
notée qu'à la Fédérée, c'est lebureau de
direction qui
décide
dessommes
à être verséesaux
ré- serves,ou
distribuéesen
ristournes.Cependant,
d'aprèsla loi
même,
les trop-perçusne peuvent
être partagésque
suivant laméthode
coopérative, soitau
prorata desaffaires transigées
par chaque
sociétaire.Le
capital reçoitun
intérêt limité.La
loi stipuleque
l'intérêt sur le capital ordinairene peut excéder 6%;
en
fait, laFédérée
n'a jamaispayé
d'intérêt à ce capi-tal.
Quant aux
actions privilégiées, la loi prévoit qu'ellesne peuvent
recevoirun
intérêt inférieur à5%,
ni su-périeur à
7%. Considérant
ceminimum de 5%
trop—
166—
élevé, la
Coopérative Fédérée
a racheté toutes les ac- tions privilégiées qu'elle avaitvendues.
2. L'administration
de
laCoopérative Fédérée
A
laFédérée, comme dans une
coopérative locale, l'administration repose sur la délimination des tâches etdes responsabilités.
On y
retrouve lesmême organes
administratifsque dans
les coopératives locales: l'as-semblée
générale, lebureau de
direction et le personnel.Entre
lebureau de
direction et le personnel, ily
a leconseil exécutif.
Suivant
l'autorité et les pouvoirs qu'ils détiennent, cesorganes
participent à la direction etau
contrôle
de
toutes les activités.A) L'assemblée
générale«
L'assemblée
généralede
laCoopérative Fédé-
rée
possède
lemême
droitque
lesassemblées
géné- rales des coopératives locales et elle a aussi lesmê- mes
obligations.On
lui attribue le rôlede
contrôlerles opérations
de
la société.Ce
contrôle, elle l'exerceen
élisant les directeurs eten nommant un
vérifica- teurde comptes,
qui restenten
fonction jusqu'à l'é-lection
de
leurs successeurs à l'assemblée générale annuelle suivante. Elle exerceencore son
contrôlepar l'examen
qu'elle doit fairedu compte rendu
des opérations etdu
bilan, lequel ad'abord
été étudié etsoumis
à l'acceptationdu bureau de
directionavant
d'être
soumis aux
sociétaires réunisen assemblée pour y
être discuté, rejetéou approuvé.
» ^(2)
La
Coopérative Fédérée de Québec, brochure publiée parle Conseil supérieur de la Coopération et la Coopérative Fédérée, 1944.
L'assemblée
générale, qui doit êtretenue chaque année durant
lemois de
février, estcomposée
des dé-tentem's des actions ordinaires
de
la Fédérée.Les
indi- vidus doivent s'yrendre en
personne; ils n'ontqu'un
seul vote.
Quant aux
associations, elles sont représen- téespar
des déléguésou
substitutsdont
le vote est égalau nombre de
votesauquel
l'association qu'ils représen- tent a droit.Les
sociétésou
syndicats coopératifs affiliés sont représentéspar
des déléguésou
substituts choisisparmi
les sociétaires et
nommés par
l'assemblée généralede chaque
sociétéou
syndicat.Pour
exercer leur droitde
vote, les individus doi-vent
se faire identifier et les délégués doivent produireune
copie certifiéede
la résolution passéepar
les asso- ciations qu'ils représentent.L'assemblée
générale, annuelleou
spéciale, estconvoquée par
lebureau de
direction.A souhgner que 25
porteurs d'actions ordinairespeuvent demander
et obtenir latenue d'une assemblée
générale spéciale.La
convocation
desassemblées
générales est faiteau moyen
d'un
avispubhé deux
foisdans un
journal quotidien des citésde Québec
etde Montréal
etdans une revue
agricolede
laprovince de Québec. La première pubUca-
tion doit se faire
au moins quinze
joursavant
la date fixéepour
l'assemblée.Ce mode de convacation
est fixépar
la loi qui régit laCoopérative
Fédérée. Il n'y apas
d'autrefaçon de procéder
et les sociétairesne
doiventpas
attendre d'in- vitation écrite,comme
c'est le casdans une
coopérativelocale.
—
168—
B) Le bureau de
directionLe bureau de
direction, responsablede
ses actesdevant rassemblée
générale,conduit
les affairesde
laFédérée.
Au nombre de
dix-huit, lesmembres du
conseil d'administration représentent les dix-huit dis- tricts délimités
par règlement de
l'assemblée générale.Ils exercent leurs fonctions jusqu'à l'élection
de
leurs successeurs. Ils sont rééligibles.Les
directeurs, suivant la décisionde
l'assemblée générale, sontd'abord mis en nomination par
les délé-gués
des coopérativesde chaque
district et leur élection est ensuite faitepar
l'assemblée elle-même.Pour
être directeur, il faut être cultivateur,membre
et directeur
d'une
coopérative affiliée.Dans
l'exercicede
leurmandat,
les directeurs jouissent des pouvoirs ordinaires desbureaux de
direc- tion des coopératives locales et ils les exercentdans
les
Hmites
prescritespar
la loi etpar
les décisionsde
l'assemblée générale. Ils ont le droitde
voter desrèglements pour
la régiede
la Société,de
les modifier etde
les abroger.Ce
sontencore
les directeurs quidécident
des politiques générales à suivre.Après
leur élection, les directeurs choisissentdans
leurs rangs
un
président etun
vice-président. Ilsengagent
le secrétaire, le trésorier et le gérant général;ils
nomment
lesmembres du
conseil exécutifdont
ilsdéterminent
les pouvoirs et les devoirs etdont
ils fixent aussi larénumération.
C) Le
conseil exécutifLa conduite
des affairesde
laFédérée
exige des réunions fréquentes des administrateurs.Mais
laconvo-
cation
du bureau de
directionne
saurait se faire fré-quemment
sans inconvénients sérieux à cause princi-palement de réloignement
desmembres
etdu temps
qu'il faudrait
pour
les réunir. Alors,en vue de remé-
dier à cet état
de
choses, les directeursnomment un
conseil exécutif
composé de
cinqmembres,
qui assure sous leur autorité la continuité et la rapiditéde Tadmi-
nisti'ation.
C'est le conseil exécutif qui voit
au
choix et à larétribution
du
personnel, particulièrement des chefsde
service et des gérantsde
succursales.D) Le personnel
On comprend
facilementque pour mener
à bien toutes ses tâches administratives, le conseil exécutif doit s'assurer la collaborationd'un
personnelnombreux
et
compétent.
Le bureau de
direction,on
l'a noté plus haut, voitau
choixdu
gérant,du
secrétaire etdu
trésorier;ils sont responsables.
Quant au
conseil exécutif, ilchoisit les autres
employés
et fixe leurrémunération;
dans
l'exécutionde
leurs tâches, ces derniers relèventdu
gérant général.Chacun
desemployés
a des responsabilités définies et cela estnormal
afin d'assurer l'efficacité des services.Dans
l'exécutionde
leurs fonctions, ils sontcependant soumis aux
directives reçuesdu bureau de
direction etdu
conseil exécutif et ils sepréoccupent de
servirloyalement
les sociétairesde
la Fédérée.3.
Les
servicesde
laCoopérative Fédérée
La Coopérative Fédérée
a étéformée pour
ré-pondre aux
besoins des locales, et ce sontprécisément
—
170—
ces besoins qui
déterminent
les diverses activitésde
la Fédérée.
Les
servicesde
la centrale des coopératives agricolespeuvent
être classésen deux grandes
ca- tégories: les services administratifs et les servicescommerciaux.
A) Les
services administratifsDans
cette catégorie,on groupe
les activités quine
se rattachentpas
à lamanutention
des produits.Elles sont dirigées et
presque entièrement complétées par
lebureau
central.a) Service
de
finance.La Coopérative Fédérée
reçoit
en
consignation les produitsde
laferme
qu'elle voit ensuite àmettre
sur lemarché
et elle s'occupeégalement
d'acheter,pour
lesmettre
à la dispositionde
sesmembres,
différents biensou marchandises
d'utilité professionnelle. Il
va
sans direque
ces opé- rations exigentdu
capital.Le
capitalimmobilisé
varie suivant la nature des produits reçusou vendus, ou encore
suivant legenre
des activités.Le
capitalde roulement
esten
relation directeavec
les besoins des coopératives aussibien qu avec
leur ponctualité à solder leurscomptes. A cause de
l'ampleur des transactions faites à laFédérée
et àcause du but que
poursuit cette entreprise—
servir les coopératives locales—
, leproblème du
capital sepose
toujourspour
elle.C'est la fonction
du
service des financesde
voir à trouver le capital requisaux
conditions les plus avan- tageuses.b)
Service d'éducation,La Coopérative Fédé-
rée s'emploie à infuser
aux
coopérateurs le véritable esprit qui doit les animer. Elle les stimule à réaliserpar eux-mêmes
etpour eux-mêmes
les tâches néces-saires. Elle s'efforce
de
leur fairemieux comprendre
la doctrine coopérative.
A
cette fin, elle utilise tous lesmoyens
à sa dispo-sition: le journal, la radio, les réunions
de
coopérateurs,les
assemblées
généralesou
spéciales des coopératives.Les
officiersde
son service d'éducation rencontrentles directeurs et les gérants des coopératives.
La Fé- dérée elle-même
collaboreavec
lesgroupements
pro- fessionnels, elle se tienten
contactavec
les techniciensde
l'agriculture,du commerce, de
l'industrie etavec
les spécialistes des questions
économiques
et sociales.c) Service
de
comptabilité. Il est inutile d'in- sister sur le faitqu'une
entreprisede
ladimension de
la
Coopérative Fédérée
exigeun
servicede compta-
bihté très développé,
pour permettre un
contrôle effi-cace
de
tous les calculs, desmarchandises,
descomptes,
des émissionsde
chèques, etc.Parmi
les fonctions qui relèventde
ce service, ily
a aussi la vérificationde
lacomptabilité des succursales,
l'examen
des tarifsde douane
etde
transport, l'établissement des conditionsde paiement
etde recouvrement,
la préparation et l'envoi des remises, lerèglement
des ristournes.La Fédérée
amis
surpied également un
servicede
vérificationpour
les coopératives affiliées.Ce
ser- viceapporte une
aide précieuseaux
gérants soucieuxde
tenirune
comptabilité exacte.Enfin, signalons le service organisé
en vue de
venir
en
aideaux
coopérativesdans
la préparationde
leurs rapports
d'impôt
sur le revenu.d)
Service d'assurance.Pour
seconformer
àune
décision prisepar
l'assemblée générale,un
service d'assurance a été organisépar
laFédérée en
1935.-172-
Les
coopératives agricolespeuvent
s'adresseraux
ex- pertsde
ce service tantpour y
obtenir des renseigne-ments que pour y
assurer leurs biensen
toute sécurité.B) Les
servicescommerciaux
La
coopérativeFédérée
s'occupede vendre
sur lesgrands marchés
les produitsde
laferme
qu'elle reçoiten
consignation des coopératives affiliées et au-tres. Elle
approvisionne
aussi cesmêmes
coopérativesen marchandises
d'utilité professionnelle (produitspour
la
ferme)
et elle voitmême
à leur fournir le matérieldont
elles ont besoin.On
a là les trois servicescom-
merciaux de
laFédérée:
« a) Service
des
produitsde
laferme
Fruits et
légumes (pommes, pommes de
terre, pois
de Gaspé,
etc.)Semences
Oeufs
et volaillesBerre
etfromage
«
Les
produitsde
laferme ne
sont pas achetéspar
la
Coopérative Fédérée, mais reçue en
consigna-tion, c'est-à-dire confiés à la
Fédérée pour
être ven-dus par
elleaux
lieu et placedu
consignateur.«b)
Servicedes
produitspour
laferme
Engrais
alimentaires (grains etmoulées) Engrais chimiques
Insecticides et fongicides
Grains
et grainesde semence
Divers (matériel d'emballage, ficelle d'en- gerbage, broche, tôle, etc.)
«
Les
produitspour
laferme
sontnécessairement
achetéspar
laCoopérative Fédérée
etrevendus aux
coopératives locales.Dans
le cas desmoulées norma-
lisées
comme dans
le casde
certainsmélanges de
se-mences,
laFédérée
achète des ingrédients simples et effectueelle-même
lesmélanges dans
des proportionsdéterminées
et suivant desformules recommandées
etreconnues.
« c) Service
du
matérielpour
coopératives Boîtes àbeurre
et àfromage
Machinerie
et outillage Fournitures diverses«
Le
matérielpour
les coopératives est lui aussi acheté des manufacturierspour
êtrerevendu aux
locales,exception faite des boîtes à
beurre
et àfromage que
la
Fédérée
fabriquemaintenant
àson étabUssement de
Victoriaville.«
Les
servicescommerciaux comme
les services ad- ministratifs sont dirigéspar
lebureau-chef
etcomplé-
tés soit
au bureau-chef lui-même,
soitdans
les succur- salesou
filiales ». '^4. VaffUiation des locales à la
Fédérée
L'affiliation constitue
simplement une
association.Chaque
coopérativegarde
sonautonomie, même
s'il luifaut se
soumettre
à certaines disciphnesimposées par
la fin à atteindre.
La Fédérée
conseille les affiliées (3)La
Coopérative Fédérée de Québec, brochure publiée parle Conseil supérieur de la Coopération et la Coopérative Fédérée, 1944.
—
174—
sans
cependant
s'immiscerdans
leur régie interne. L'af- filiation n'est aujourd'hui possiblequ'aux
seules coo- pératives agricoles.A) Conditions de r
affiliationToute
coopérative agricole (sociétéou
syndicat) qui désire s'affilier à laCoopérative Fédérée
doitrem-
plir les conditions suivantes:
a) Elle doit être
légalement
organisée et elle doiten
fournir la preuve; elle a àproduire une
copiede
la «
Gazette
Officielle » qui contient lavisde son
in- corporation.b)
Elle doitcompter au moins 25 membres
qui ont souscritrespectivement un minimum de
cinq ac- tionsde
$10. et qui ont passéavec
leur coopérativeun
contrat d'achat et
de vente d'une durée minimum de
trois ans.
c) Elle doit signer
un
contratavec
la Fédérée.Ce
contrat,d'une durée minimum de
trois ans,indique
les
marchandises que
la coopérative affihéedevra
ache-ter
de
laFédérée,
et les produits qu'elledevra
consi-gner
à cette dernière.b)
Elle doit s'engagerégalement
àpayer au
ca- pitalde
laFédérée un nombre
d'actions ordinaires égalau dixième de
son capital ordinaire payé.Ces
conditions, faciles à retenir, sont établiespar
la loi qui régit laCoopérative Fédérée
et lesrèglements adoptés par
l'exécutif.Pour
affilier leur coopérative,les directeurs
adoptent une
résolution à cet eflFetdont
copie estenvoyée
à la Fédérée.Le
contrat d'affilia- tion doit être signépar
le président et le secrétairede
la coopérative.
B) Avantages de
l'affiliation«La
nécessité, quicommande aux
individusde
s'associer
en nombre
suffisantpour former
descoopé-
ratives locales fortes,
commande aux mêmes
coopérati- ves localesde
s'unirpour
faireune
centrale puissante. »Les avantages de
l'affiliation sont donc,pour
lessociétés et les syndicats,
de même
natureque ceux dont
bénéficient les individusmembres de
leur organisationlocale:
a)
La Coopérative Fédérée de Québec,
grâce à son organisation et à ses multiples services, esten me-
sure
de
fourniraux
affiliées les informations coopéra-tives, techniques et
commerciales dont
ilspeuvent
avoir besoin.b)
Si les coopératives locales exercentune
in-fluence
marquée
sur lemarché
local ilne peut en
être ainsi sur legrand marché quand
elles restent isolées.Sur
legrand marché,
laFédérée
joue,pour
les coopéra-tives locales, le
même
rôleque
ces dernières jouent lo-calement pour
le bénéficede
leursmembres.
L'influen- cede
la centrale s'exercedans
ledomaine
des achatset
dans
des ventes.Les formules connues: «Je paye
le
même
prixque
laFédérée
»ou
«Jevends au même
prix
que
laFédérée
»prouvent
ce fait.c)
Au moins une
foispar
mois, le secrétairede
la société
ou
syndicat affilié esttenu d'envoyer
ses rap- portsde
comptabilité à la Fédérée.Les
rapportsen
question sont vérifiés et s'ily
a des erreurs, elles sontsignalées
au
secrétaireou au bureau de
direction.d) Un
principe essentieldu coopératisme veut que
les trop-perçus soient remisaux membres
propor- tionnellement à la participationde chacun aux
affairesde
la société.
La Fédérée
respecte ce principe.En
effet,après avoir
pourvu aux
réserves indipensables et avoirmis de
côtéun
certainmontant pour
sonexpansion
future, elle
remet
le soldede
ses bénéficesaux
coopé- ratives affiliées,proportionnellement aux
affaires tran- sigéespar chacune
». *5.
Conclusion
Ainsi se présente la
Coopérative
Fédérée.On
aura peut-êtretendance
à n'y voirqu'une
entreprise quel-conque, pas
trop différente des entreprises capitalistes.On admettra
difficilement peut-être,par exemple, que
les sociétaires puissent
y
exercerun
contrôle réel,com-
me
s'il n'y avaitde
véritable coopérativeque
lorsquechaque
sociétairepeut
voirlui-même
ce qu'il s'y passe.Cependant qu'on
l'observede
près et l'on verra qu'ilen
est toutautrement.
«
Par
l'importancede
ses installations matériel-les et
par son
organisation intérieure (ouvriers etemployés
répartisen
divers services et,pour
assurerla
marche
d'ensemble,un
chefun
gérantou
direc- teur), l'entreprise coopérativeen
sedéveloppant peut
avoir les
apparences d'une grande
entreprise pri- vée,d'une
entreprise capitahste. Elle n'auracepen- dant pas perdu son
caractère coopératif:« 1. Si elle reste l'entreprise des usagers qui
l'ont créée et continuent à
en
utiliser les services, et« 2. Si ces usagers
maintiennent
entreeux
les liensd'une
association organisée. » ^(4)
Dr
G. Fauquet,La
Coopération une et diverse, PlanNo
10, Edition de rU.S.C, Bâle, 1941, p. 29.
BIBLIOGRAPHIE
XXX La
Coopérative Fédérée de Québec, brochure publiée par le Conseil supérieur de la Coopération et la Coopé-rative Fédérée, 1944.
Fauquet,
Dr
G.La
Coopération une et diverse, PlanNo
10, Edi- tion de l'U.S.C, Bâle, 1941.Fauquet,
Dr
G.,Le
Secteur coopératif, Essai sur la place deVhomme
dans les institutions coopératives et de celles-cidans Véconomie, 4ième édition (L'Union suisse des Coo-' pératives de consommation, Bâle; Les Presses universitaires
de France, Paris et Les Propagateurs de la coopération, Bruxelles, 1942).
Bureau international du Travail,
Le mouvement
coopératif et les problèmes actuels, Vol. II, Problèmes de relèvementet de reconstruction, Montréal, 1945.
QUESTIONNAIRE
1
—
Dites ce que représente la Coopérative Fédérée dans Féco- nomie agricole.2
—
Quels sont les principaux organes dans l'administration dela Coopérative Fédérée?
3
— A
quoi s'engage une coopérative qui s'affilie à la Coopérative Fédérée?4
—
Par qui doit êtrenommé
le délégué à l'assemblée générale aimuelle de la Coopérative Fédérée?5
